DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-191
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
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rfers Direction RégionaleMINISTERE 'DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 14 . , .DES SOLIDARITES de | economie, del emp|0l"DES CRETERSS du travail et des solidaritésbgale Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2025/37 portant affectation des agents de contrôledans les Unités de Contrôle de l'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Drôme et gestion des intérims
Le Directeur Régional de L'Economie, de L'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim de larégion Auvergne-Rhône-Alpes;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail;Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi du travail et des solidarités des directions départementales del'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à monsieurGeorges MARTINS-BALTAR à compter du ler avril 2025;Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Drôme;Vu la décision DREETS/T/2025/30 du 25 juin 2025 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de I'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du département de la Drôme ;Vu les 3 arrétés d'affectation et de titularisation du Ministère du travail, de la santé des solidaritéset des familles en date du 21 juillet 2025 concernant Mme Linda BOUKHATEM et Messieurs PierreCOLIN DE VERDIERES et Mamed JALILOV,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme;ARRETE
Direction départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités70 avenue de la Marne - site B - 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :> Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n° 026U01) :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail- 1% section (n° UO1S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur lacommune de Montélier (numéro SIREN : 421881 566): Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,Inspecteur du travail- 2èm° section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail- 3%me section (N°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELSsitué sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectricedu travail- Gème section (n°U01S04) :- 5ème section (n°U01S05) :- Gèm° section (n°U01S06) :- 7ème section (n°U01S07) :- Bèême section (n°U01S08) :
Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travailMonsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travailMonsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travailMadame Sofia PAGANI, Inspectrice du travailMadame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
> Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail- 1% section (n°UO2S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail- 2ème section (N°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail- 3èm° section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail- 4ème section (N°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail- Gème section (n°UO2S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail- 6°me section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail- 7ème section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail- 8ème section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :> Unité de contrôle 1
Intérim T niveau | 2°"° niveau | 3°*TM niveau | 4°"° niveau | 5°TM niveau | 6*"° niveaue section | ST section | 2ème section | 3°"° section| 8*"section | 7ème section | 4%TM sectiondel'UC1 | del'UC1 de l'UC1 delUCT | delN1C1 de 11101gème section | 3* section| 8°"° section | 7ème section | 4ème section | 5TM section de|1% section dedel'UC1 | del'UC1 de l'UC1 | de l'UCT l'UC1 l'UC13ème section | 8°"° section | 2°"° section |4°"° section|7°TM section | 5*TM section de |1°'° section dede l'UC1 de l'UCT de l'UCT de l'UC1 l'UCT l'UC14ème section | 7*"° section | 8°"° section |2*" section de| 3°TM section | 5°"° section de |1% section dede l'UCT de l'UCT l'UCT de l'UCT l'UCT1 l'UCT
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5ème section | 1°*° section |7°° section de | 4°TMe section | 3TM section | 8TM section | 2è"° section dede l'UC1 l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 lUC16TM section 4ème section| 7°TMe section 2ème section 8ème section| 3ème section |1ère section dedel'UC1 | delUC1 de l'uC1 | del'UC1 de I'UCT l'UCT7ème section | 4°TM section| 3è"° section | 8¢ section |2¢TM section de/1*° section de| 5% section dede l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 l'UC1 l'UCT l'UC18*me section | 2°"° section| 4ème section | 3è"° section | 7è"° section |1*° section de| 5°"° section dedel'UCT | deluc1 del'UC1 | del'UC1 l'UC1 l'UC1
> Unité de contrôle 2Intérim | 1* niveau |2°"° niveau | 3°" niveau |4*TM niveau | 5è"© niveau |6°TM niveau | 7è° niveau1ère 2ème section |7è"° section |3è"° section |5è"° section |4èm° section |6è"° sectionsection de l''UC2 de l''UC2 de I'UC2 de I'UC2 de l'UC2 de I'UC22ème 7ème section |3°"° section |4èe section | 1% section |5èM° section |6è"° sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de l''UC2 de l'UC2 de 'UC2e 5ème section |4èm° section |7è"° section |2è"° section | 1*esection |6è"° sectionsection de l'UC2 de l''UC2 de 'UC2 de l''UC2 de I'UC2 de l'UC2gème 3ème section | 1% section |2è7° section |5è"° section |7èM° section |6è"° sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de I'UC25ème Gème section |4ème section |2è"° section | 1% section |3è"° section |7è"° sectionsection de I'UC2 de l''UC2 de l''UC2 de 'UC2 de l'UC2 de I'UC2Gème 4ème section |5°M° section |7èM° section |2è"° section |3èM° section |1 sectionsection de l'UC2 de 'UC2 de l'UC2 de 'UC2 de l'UC2 de l'UC27eme 1% section |3èM° section |5%TMe section |2è"° section |4ème section |6è"° sectionsection de l'UC2 de I'UC2 de I'UC2 de l'UC2 de l''UC2 de l'UC2gme Vacante |4*°"° section | 1% section [7°TM section |3è"° section |2è7° section |5¢TM sectionsection (cf art 3) de l''UC2 de l''UC2 de l'UC2 de l''UC2 de l'UC2 de l'UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2 :L'intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :L'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de I'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 S06, est assuré de la manière suivante pour le mois d'août 2025 :L'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de I'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
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L'intérim de la section UC2 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :L'inspectrice du travail de la SO7 de I"'UC2 pour le mois d'ao0t 2025 et aussi longtemps que laprésente décision restera applicable.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées auxarticles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour lesétablissements relevant de l'unité de contrôle Drôme1 et par la responsable de l'unité de contrôleDrôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents desunités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ilssont affectés.Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/30 du 25 juin 2025 susviséeet est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de laPréfecture de la Drôme et jusqu'a publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.Article 7 : le directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités par intérimet la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargéesde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Drôme.
Lyon, le 30juillet 202Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne-Rhône-Alpes par intérimp-
Georges MARTINS;BALTARq
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