CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-111
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-05-22-00004 - Récépissé du 22 mai 2024 d'une déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
CC 17 SAP
N° SAP840640106 (2
pages) Page 3
17-2024-05-24-00002 - Récépissé du 24 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TD PAYSAGES
N° SAP928276591 (2
pages) Page 6
17-2024-05-27-00009 - Récépissé du 27 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
DE LA TERRE A LA PIERRE
SERVICES
N° SAP987388014 (2 pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant homologation
du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion
Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de
Gironde (32 pages) Page 12
17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant homologation du
plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne
infra-Toarcien. (28 pages) Page 45
17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant homologation du
plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne (66 pages)Page 74
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2024 n°24EB419 autorisant la
capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques (4
pages) Page 141
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-22-00004
Récépissé du 22 mai 2024 d'une déclaration
modificative d'un organisme de services à la
personne
CC 17 SAP
N° SAP840640106
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-22-00004 - Récépissé du 22 mai 2024 d'une
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
CC 17 SAP
N° SAP840640106
3
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP840640106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/05/2024 par Mr PROUX Frédéric en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CC17 SAP dont l'établissement principal a déménagé et est situé 3 Avenue La Fayette17300 ROCHEFORT et enregistré sous le N°'SAP840640106 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.-Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-22-00004 - Récépissé du 22 mai 2024 d'une
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
CC 17 SAP
N° SAP840640106
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 22 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,(J.ecbef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de- sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. ÇEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-22-00004 - Récépissé du 22 mai 2024 d'une
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
CC 17 SAP
N° SAP840640106
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-24-00002
Récépissé du 24 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TD PAYSAGES
N° SAP928276591
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-24-00002 - Récépissé du 24 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TD PAYSAGES
N° SAP928276591
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æ I DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928276591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 10/05/2024 par Mr DANILOFF Thomas en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TD PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 8 Route d'Orignolles 17270CERCOUX et enregistré sous le N° SAP928276591 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 24 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-24-00002 - Récépissé du 24 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TD PAYSAGES
N° SAP928276591
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-24-00002 - Récépissé du 24 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
TD PAYSAGES
N° SAP928276591
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-05-27-00009
Récépissé du 27 mai 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
DE LA TERRE A LA PIERRE SERVICES
N° SAP987388014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-27-00009 - Récépissé du 27 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
DE LA TERRE A LA PIERRE SERVICES
N° SAP987388014
9
| S5— DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
. Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP987388014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 16/05/2024 par Mr MAILLET Emmanuel en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DE LA TERRE A LA PIERRE SERVICES dont l'établissement principal estsitué 9 Rue de la Beloterie 17600 BALANZAC et enregistré sous le N° SAP987388014 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :" « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 mai 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-27-00009 - Récépissé du 27 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
DE LA TERRE A LA PIERRE SERVICES
N° SAP987388014
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-05-27-00009 - Récépissé du 27 mai 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
DE LA TERRE A LA PIERRE SERVICES
N° SAP987388014
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion
Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
12
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant
Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne ;
Vu le Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel CAYRON en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation d'un organisme unique de Gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente
aval, de l'Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de
l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB425
portant homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des
Fleuves côtiers de Gironde
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
13
Vu l'arrêté préfectoral n°23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau
pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-
bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan de
répartition 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24EB340 du 13 mai 2024 portant modification de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret de
gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;
Vu la demande présentée par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements destinés à l'irrigation
à des fins agricoles ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants
telles que prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de
prélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement
figurant en annexe 2.
Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire le 21 mai 2024 ;
Vu l'absence de remarque du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant les volumes prélevable s notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin Adour
Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec les plans
d'aménagement et de gestion durable (PAGD) des SAGE concernés ;
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de
Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant
approbation du plan de répartition 2023 ;
Considérant l'a rrêté préfectoral n°24EB340 portant modification de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est
soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à
compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau
comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura
2000 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
A R R Ê T E
2/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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TITRE I – OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition 2024/2025 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de
Gironde présenté par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2
Avenue de Fétilly – 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de la Chambre
interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres – est homologué
en application des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du
respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement
pour la campagne d'irrigation 2024 sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée
jusqu'au 31 mars 2025 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde selon la
décomposition période-usage suivante :
 Période étiage printemps/été : du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
 Période hivernale hors étiage : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur
demande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code de
l'environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 et
modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la
campagne d'irrigation 2024.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.
214-18 du code de l'environnement.
Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins
d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans
d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à
savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous
réserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
3/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
15
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement,
ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone ou des
mesures permanentes de répartition quantitative
instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du
Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre
2024 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.
Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volume
prélevable entre le 1 er novembre 2024 et le 31 mars 2025 nonobstant les limitations de
prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sont
conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.
Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisie
et de transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniques
pluriannuelles de prélèvements délivrés à l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadre
interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Article 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigée
contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine
d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui
l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36.
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Poitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :
 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de ces décisions ;
 Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
 Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application
internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité
d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
16
P d ÿ,'ñ
—
Le PréfetBrice BLONDEL
Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement :
● La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures
de Charente-Maritime,
● Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par
le plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;
● Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme
unique de gestion collective.
● Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départements
concernés pendant six mois au moins.
● Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie
dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritim e, les maires des communes sur les
secteurs des bassins de gestion de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde, le directeur
départemental des territoires et de la mer du département de la Charente-Maritime, la cheffe du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 30 mai 2024
Le Préfet de la Charente-Maritime,

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
ou par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2024/2025 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une
astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 1
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Bassin de gestion Débit autorisé
EARL AGRIMARAIS 170203527 N1 0 0 150 17
EARL BAILLOU N1 LEGEAY - AA 184 8 LORIGNAC 17
Reserve 17
Reserve 17
EARL BOUBES 170203495 N1 0 0 0 0 45 17
EARL BOUBES 170203496 N1 0 0 0 0 45 17
170203501 N1 0 0 0 0 40 17
170100288 R 0 0 50 17
170203500 N1 0 0 55 17
EARL CHARRIER 170201761 N1 LA RIVIERE - YA 74 0 0 40 SEMUSSAC 17
EARL CHARRIER 170201814 N1 0 0 55 SEMUSSAC 17
170100161 R Coucou ZM 43 0 0 32 17
170200468 N1 0 0 120 17
EARL DE LA REINE 170201944 N1 0 0 105 SEMUSSAC 17
EARL DE LA REINE 170201945 N1 0 0 45 SEMUSSAC 17
Lieu-dit du
prélèvement
Volume
estival
proposé OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
proposé
OUGC 24-25
Volume
hivernal
autorisé 24-
25
Commune du
point de
prélèvement
Départem
ent
MAISONNEUVE -
LES PRISES - G 291
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 17 000 17 000 1 000 1 000
EARL BALTHAZAR
& FILS
Le fief de la flotte
2/2
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 5 000 5 000 BOUTENAC
TOUVENT
EARL BALTHAZAR
& FILS
Le fief de la flotte
1/2
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 28 000 28 000 BOUTENAC
TOUVENT
LA FONTAINE - AI
150 - RESERVE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
LE GOURBEAU -ZC
44 - RESERVE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
EARL
CHAMPAGNE
ROLLAND
MARAIS DE
MARGITE - AI 43 -
RESERVE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
EARL
CHAMPAGNE
ROLLAND
Marais de la
Briquetterie AN
174
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 8 000 8 000 SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
EARL
CHAMPAGNE
ROLLAND
MARAIS DE
MARGILE - AI 46
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 62 000 62 000 SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 10 000 10 000
CHEZ REINE -
parcelle 193
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000
EARL DE CHEZ
FOURCHAUD
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000 SAINT-MARTIAL-
DE-MIRAMBEAU
EARL DE CHEZ
FOURCHAUD
TOURNEBOEUF -
ZK 59
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 100 000 100 000 SAINT-MARTIAL-
DE-MIRAMBEAU
CHEZ REINE - ZN
196
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 40 000 40 000
GRAVE DE
PONTALUCON - ZR
25
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
22
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 2
EARL DE LA REINE 170203572 N1 BISCAYE - ZE 12 0 0 55 17
170203488 N1 0 0 55 ROYAN 17
170203562 N1 0 0 35 BARZAN 17
170203539 N1 0 0 40 17
170203540 N1 PUYVEIL - F 365 0 0 30 ARCES 17
170203564 N1 0 0 0 0 80 BARZAN 17
EARL DU FUTUR 170201848 N1 0 0 50 SEMUSSAC 17
EARL GRENON 170201151 N1 0 0 120 17
EARL LA GRANGE 170203503 N1 LA GITE - ZI 59 0 0 30 17
170203552 N1 0 0 30 17
170100041 R Grange Petit 0 0 45 17
170203557 N1 0 0 60 ARCES 17
170203593 N1 0 0 40 LORIGNAC 17
170203516 N1 0 0 35 17
170201897 N1 0 0 63 ROYAN 17
EARL LEYLANDY 170201923 N1 0 0 38 MEDIS 17
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000 MESCHERS-SUR-
GIRONDE
EARL DE
MONSONGE
SOUS
MONTSONGE - CE
201
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000
EARL DES
PERROTINS
PRE DE LA
ROMADE - B 291 -
3/3
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 41 500 41 500
EARL DES
PERROTINS
L ETANG - PIECE
DU NOYER DE
SERRES -ZI 6
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 27 900 27 900 MESCHERS-SUR-
GIRONDE
EARL DES
PERROTINS
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 1 000 1 000
EARL DES
PERROTINS
PRE DE LA
ROMADE - B291 -
2/3
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
FOND RONDEAU -
ZR 215
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 25 752 25 752
FONDEVINE - D
1383
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 59 552 59 552 MORTAGNE-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000 MESCHERS-SUR-
GIRONDE
EARL LA
MERLETERIE
DERRIERE LES BOIS
- LES AGRIERES - A
1775
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 13 585 13 585 SAINT-FORT-SUR-
GIRONDE
EARL LATASTE
FABRICE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 12 000 12 000 SAINT-THOMAS-
DE-CONAC
EARL LES
AMANDIERS
PRES D ARTILLAC -
D 806 - 1er/2
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 45 000 45 000
EARL LES
MOULINS DE
POUPOT
CHEZ LIEVRE - L
ENCLOUSE - A 83
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000
EARL LES
MOULINS DE
POUPOT
LES LOGES - C1
250a
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 25 000 25 000 SAINT-FORT-SUR-
GIRONDE
EARL LES
REIGNERS
LANGLADE - LA
PUISADE - AW 22
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000
POUSSEAU - AW
08
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 22 630 22 630
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
23
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 3
EARL ODELYS 170201676 N1 40 SEMUSSAC 17
170203493 N1 0 0 45 17
EARL VIGIE 170203568 N1 0 0 0 0 80 ARCES 17
EARL VIGUIAUD 170202227 N1 0 0 100 SEMUSSAC 17
170203570 N1 0 0 0 0 40 17
170203571 N1 0 0 0 0 35 17
170100289 R Fontsablouse 60 17
GAEC DU CLONE 170203574 N1 0 0 0 0 80 17
GAEC LES BELOUS 170203560 N1 0 0 55 FLOIRAC 17
GAEC LES BELOUS 170100031 R 0 0 80 FLOIRAC 17
170203541 N1 0 0 60 17
170202749 N1 0 0 60 CONSAC 17
170203546 N1 BUSSAS - F 451 0 0 28 ARCES 17
170100586 R 30 17
170201996 N1 0 0 41 SEMUSSAC 17
170201187 N1 0 0 0 0 57 17
LA RIVIERE - CHEZ
MOUCHET - YA 52
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 5 000 5 000 1 000 1 000
EARL TERRES DE
ROUSSILLON
LA RIVIERE - AI 50 -
RESERVE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 11 115 11 115 SAINT-GEORGES-
DE-DIDONNE
LES PRES D
ARTILLAC - D 733
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
PUYRENAUD - YA
137
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 55 700 55 700
GAEC BRUN PÈRE
& FILS
TERRE A
RAYMOND - F 253
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
GAEC BRUN PÈRE
& FILS
LES BOURBES - LES
40 JOURNAUX - ZK
3
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
GAEC BRUN PÈRE
& FILS
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 000 20 000 10 000 10 000 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
PIECE DE L ETAGE -
ZD 85 a
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-CIERS-DU-
TAILLON
LE PONTET - ZB 24
-
SOURCE+RESERVE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 19 466 19 466
Le Grand Marais
ZB 100
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 46 717 46 717
Madame MENARD
Aurélie
MOULIN DE LA
GARDE-LA
CIMENDIERE-ZI
104
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 40 000 40 000 SAINT-MARTIAL-
DE-MIRAMBEAU
Monsieur BELAUD
Bernard
FIEF DES
CHEMINEES - ZL 5
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 60 000 60 000
Monsieur
CAILLAUD Jérôme
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000
Monsieur ELLIE
Hubert
LA GRENOUILLE-
LES CHEMINEES -
ZB 13
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 25 000 25 000 2 500 2 500 ST SORLIN DE
CONNAC
Monsieur
HERVOUET Didier
GRAVE DE PONT A
LUCON - ZP 15
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 24 716 24 716
EARL CLET-
MARCHAND
LES BOURBES - E
1059
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE
SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
24
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 4
170203518 N1 8 17
170203520 N1 0 0 40 ROYAN 17
170201686 N1 LE BOT - ZS 88 0 0 35 SEMUSSAC 17
170203579 N1 0 0 35 ARCES 17
170201494 N1 COUTANT - ZP 49 20 ST DIZANT DU GUA 17
SARL BUGNON 170203497 N1 LA PRESSADE - 3/3 40 17
SARL BUGNON 170203498 N1 50 17
SARL L'ORCHIDEE 170200895 N1 0 0 40 CONSAC 17
170203517 N1 0 0 55 17
SCEA A&D 170201657 N1 JAVREZAC 0 0 110 COZES 17
SCEA CAVANOUS 170201094 N1 0 0 40 17
SCEA CAVANOUS 170203588 N1 0 0 80 17
170203531 N1 0 0 45 17
SCEA DE LIBOULAS 170203544 N1 ANTILLAC - ZP 29 0 0 60 ARCES 17
SCEA DE REJOLLES 170100196 R l Ardente G 41 0 0 60 17
170202006 N1 LA BARDONNERIE 0 0 75 SEMUSSAC 17
EARL CLET-
MARCHAND
PIGEONNIER - E
1064
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 14 280 14 280 2 000 2 000 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
Monsieur MELLIER
Gerald
POUSSEAU - LA
BARRIERE - CD 189
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000
Monsieur PICARD
Pascal
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 25 000 25 000
Monsieur ROY
Dominique
3, BAS PREZELLE -
ZH 006
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 20 176 20 176
Monsieur
SAILLANT Jacky
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 9 400 9 400 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
LA VERGNE - LA
PRESSADE - 1/3
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
LES MOULINS - ZL
15
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 22 278 22 278
SAS LES
BAUMELLERIES
LA BENEZERIE - ZE
44
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 37 118 37 118 SAINT-CIERS-DU-
TAILLON
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 25 000 25 000
LES PRISES - LE
BERCEAU - A 06
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 21 704 21 704 MESCHERS-SUR-
GIRONDE
LA CHAMPAGNE -
ZA 31
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 32 665 32 665 MESCHERS-SUR-
GIRONDE
SCEA CHATEAU D
ORIGNAC
LA VALADIERE - ZT
07
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 11 000 11 000 SAINT-CIERS-DU-
TAILLON
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 24 183 24 183
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 13 500 13 500 SAINT-BONNET-
SUR-GIRONDE
SCEA LA
CHAMPAGNE
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
25
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 5
170202008 N1 0 0 60 MEDIS 17
170201736 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 BOIS 17
170201735 N1 LA ROMADE SEUDRE AMONT 0 0 25 BOIS 17
EARL AMBLARD 170201719 N1 SEUDRE AMONT 20 BOIS 17
170201803 N1 SEUDRE AMONT 0 0 38 GEMOZAC 17
170201720 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 CHAMPAGNOLLES 17
170201750 N1 SEUDRE AMONT 0 0 55 BOIS 17
EARL CHABANEIX 170201811 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 17
EARL CHARRON 170202016 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 GEMOZAC 17
EARL CHARRON 170201816 N1 L HOUMADE - G 45 SEUDRE AMONT 0 0 25 GEMOZAC 17
EARL CHARRON 170201815 N1 SEUDRE AMONT 0 0 32 GEMOZAC 17
170202807 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 17
170200254 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 70 17
170202001 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 BOIS 17
170201642 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 BOIS 17
170200931 N1 SEUDRE AMONT 0 0 70 17
170203550 N1 SEUDRE AMONT 0 0 65 FLOIRAC 17
EARL DU TEMPLE 170200889 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
EARL DU TEMPLE 170200881 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
EARL DU TEMPLE 170200873 N1 SEUDRE AMONT 0 0 70 CHAMPAGNOLLES 17
SCI FERME DE
L'ANGLADE
L ANGLAGE - AW
18
FLEUVES COTIERS
DE GIRONDE 30 000 30 000
EARL AMANDINE
BERTRAND
MAINE CHERAC -
CHEZ FLEURET - ZH
59
12 695 12 695
EARL AMANDINE
BERTRAND 12 994 12 994
LE MAINEREAU
NORD - ZV 26 21 024 21 024 1 000 1 000
EARL BALTHAZAR
& FILS
CHEZ TORLOY - ZY
35 18 790 18 790
EARL BOUQUET ET
FILS
LES SEPT
JOURNAUX - ZK 56 11 250 11 250
EARL BOUQUET ET
FILS
CHEZ GENDRON -
ZT 36 18 750 18 750
FIEF DE
ROUSSILLON - 70 18 000 18 000 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
LE VENDIER - YC
92 9 010 9 010
13 514 13 514
LE MAINE PLAT - G
462 18 019 18 019
EARL DE CHEZ
LAURENCEAU
CHATENET - CHEZ
LAURENCEAU - ZR
28
20 473 20 473 SAINT-QUANTIN-
DE-RANCANNE
EARL DE L
ESTUAIRE
LES PETITS AJONCS
- ZC 168
BOUTENAC-
TOUVENT
EARL DE LA
CHAPELLE
LA CHAPELLE - L
ENCLOUSE
CHARLOT - ZI 5
18 451 18 451
EARL DES 2
MOULINS
CHEZ PIERLYS - ZD
30 16 932 16 932
EARL DES BONS
BOIS
QUARTIER DES
BRANDES - ZB 4 41 505 41 505 BRIE-SOUS-
MORTAGNE
EARL DES
PEUPLIERS
LA METAIRIE DE
BAS - ZK 2 30 000 30 000
LES PRISES - PRES
DE LA CHAMBRE -
ZO 50
21 426 21 426
LES PRES DE LA
FOYE - ZL 78 12 856 12 856
LES PIECES DU
CERISIER 29 996 29 996
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
26
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 6
170201880 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
170201879 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
170200387 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 GEMOZAC 17
170201918 N1 SEUDRE AMONT 0 0 8 BOIS 17
170201917 N1 SEUDRE AMONT 0 0 25 BOIS 17
170201662 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 17
EARL MATHEA 170202108 N1 Chez Boileau SEUDRE AMONT 0 0 40 EPARGNES 17
170202033 N1 LA BIGORRE SEUDRE AMONT 0 0 60 17
EARL PALLISSIER 170202907 N1 SEUDRE AMONT 25 17
EARL PALLISSIER 170202111 N1 SEUDRE AMONT 40 BOIS 17
EARL PALLISSIER 170202906 N1 SEUDRE AMONT 35 17
EARL POISLANE 170201713 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 BOIS 17
170201710 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 BOIS 17
170201765 N1 SEUDRE AMONT 750 750 0 0 45 BOIS 17
170201810 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 CHAMPAGNOLLES 17
170200506 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 40 CHAMPAGNOLLES 17
170200870 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 17
170202643 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 17
170202644 N1 SEUDRE AMONT 0 0 45 17
EARL JARZAGUET-
RIGALLAUD
BOIS DU MONT -
ZP 94 3 000 3 000
EARL JARZAGUET-
RIGALLAUD
CHEZ GIRAUD - ZH
60 3 000 3 000
EARL L & V
CUISINIER
LES MOULINS DU
BREUIL - G 1520 18 000 18 000
EARL LE GRILLOT
EVERS
LOGIS DE ST
ANTOINE - ZN 10 -
2e/2
10 000 10 000
EARL LE GRILLOT
EVERS
LOGIS DE ST
ANTOINE - ZN 10 -
1er/2
20 000 20 000
EARL LES
MOULINS DE
POUPOT
CHEZ VALAU - C
278 a 18 000 18 000 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
20 958 20 958
EARL NEBOUT
DIDIER 30 748 30 748 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
LA BOURRELIERE -
LES SABLES - ZL 80 12 893 12 893 1 982 1 982 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
LE PONT DE
ROUSTON 22 103 22 103 1 982 1 982
LES BERNARDS-
GROIES SUD-ZL 64-
+RESERVE
32 234 32 234 1 982 1 982 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
PRES MENUS -
JABOINE - ZV 0051 10 000 10 000
EARL SOULARD
MAX
BORD DE LANDES -
ZR 1 a 30 000 30 000
EARL TERRES DE
SEUDRE
LE MAINE
BEAUTEMP - ZC 48
EARL TERRES DE
SEUDRE
LES PIERRIERES -
SA 63 10 000 10 000
EARL TERRES DE
SEUDRE
LE PETIT BOIS DE
CHEZ
PERRONNEAU - ZH
50
EARL TERRES DE
SEUDRE
CHEZ BARRE - LE
MAINE - ZP 7 50 000 50 000 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
EARL THIBAUD-
COUILLAUD
LES BOURGEOIS -
ZL 22 20 366 20 366 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
EARL THIBAUD-
COUILLAUD
LES OUZENAUDS -
L ABEAUPIN - ZN
32
41 723 41 723 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
27
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 7
GAEC GALLOT 170202888 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 17
GAEC GALLOT 170202887 N1 SEUDRE AMONT 0 0 35 17
GAEC GALLOT 170202937 N1 LE BOURG - B 1677 SEUDRE AMONT 0 0 40 17
170202788 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 PLASSAC 17
170201716 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 CHAMPAGNOLLES 17
170202074 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 BOIS 17
170201751 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 BOIS 17
170202760 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 17
170202074 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 BOIS 17
170201630 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 BOIS 17
170202035 N1 SEUDRE AMONT 500 500 60 17
170203590 N1 SEUDRE AMONT 0 0 90 FLOIRAC 17
170201794 N1 LA RENTE - ZI 90 SEUDRE AMONT 0 0 40 BOIS 17
170201795 N1 AU FORT - ZI 62 SEUDRE AMONT 0 0 35 BOIS 17
170200254 N1 SEUDRE AMONT 0 0 70 17
170203505 N1 SEUDRE AMONT 0 0 70 17
170201974 N1 SEUDRE AMONT 0 0 20 VIROLLET 17
170202005 N1 SEUDRE AMONT 0 0 55 17
170200668 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
MAINE
CHEVALIER-
CHAMP
MOUQUIER - ZO
44c
33 755 33 755 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
CHAMPS DES
FILLES - B 1235 34 940 34 940 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
23 011 23 011 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
Madame
MARROYER
Noémie
LES
CHAMPAGNETTES
- ZM 24
13 920 13 920
Monsieur ABIAN
Philippe
CHEZ BRIAUD - A
1124 18 000 18 000
Monsieur
AMBLARD Pierrick
LAFONT - LA
MARTINIERE 20 696 20 696
Monsieur
BOUQUET Xavier
LA CAVE EST - ZH
74 25 623 25 623
Monsieur
BOURDRON
Pascal
Chez Pelletier - ZR
106 18 000 18 000 SAINT-QUANTIN-
DE-RANCANNE
Monsieur
BOURDRON
Sebastien
LAFONT - LA
MARTINIERE 24 835 24 835
Monsieur CAHIER
Jacky
LE PLANTIS DE
CHABRIGNAC - ZC
29
12 000 12 000
Monsieur
CHARRUAUD
Anthony
LES TUILERIES - ZN
7 + reserve 21 634 21 634 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
Monsieur
CHARRUAUD
Anthony
LE SOUCIVIER - ZH
60 51 734 51 734
Monsieur DUBOIS
Pascal 4 700 4 700
Monsieur DUBOIS
Pascal 16 784 16 784
Monsieur GEAY
Emmanuel
LES PETITS AJONCS
- ZC 168 15 106 15 106 BOUTENAC-
TOUVENT
Monsieur GEAY
Emmanuel
LE CLONE DES
CARTES - C 936 33 232 33 232 BRIE-SOUS-
MORTAGNE
Monsieur GEAY
Jean
LE PAS ETROIT - A
23 13 200 13 200
Monsieur
LAFFONT Thierry
PRE DE LA ROUE -
ZC 6 27 755 27 755 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
Monsieur
LAFFONT Thierry
BOIS DE BARACOT
- ZN 118 b 36 936 36 936
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
28
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 8
170200667 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
170200666 N1 SEUDRE AMONT 0 0 100 CHAMPAGNOLLES 17
170202014 N1 SEUDRE AMONT 0 0 25 CHAMPAGNOLLES 17
170202955 N1 SEUDRE AMONT 100 100 90 PLASSAC 17
170201264 N1 SEUDRE AMONT 0 0 40 CHAMPAGNOLLES 17
170202972 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 17
170201905 N1 SEUDRE AMONT 60 CHAMPAGNOLLES 17
170201907 N1 SEUDRE AMONT 0 0 55 CHAMPAGNOLLES 17
170201730 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 CHAMPAGNOLLES 17
170202752 N1 SEUDRE AMONT 0 0 48 17
170202819 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 17
170201690 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 VIROLLET 17
170200288 N1 L ARDILLER - ZL 1 SEUDRE AMONT 0 0 55 CHAMPAGNOLLES 17
170200290 N1 L AUGERIE - ZL 31 SEUDRE AMONT 0 0 40 CHAMPAGNOLLES 17
SCEA CHASSOT 170201766 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 35 CHAMPAGNOLLES 17
SCEA CHASSOT 170201767 N1 SEUDRE AMONT 35 CHAMPAGNOLLES 17
Monsieur
LAFFONT Thierry
LA TONNELLE - L
ARTUSERIE - ZO 16 39 241 39 241
Monsieur
LAFFONT Thierry
PRE DE L
ARTUSERIE -
SOURCE - ZO 10
1/2
41 438 41 438
Monsieur
LUCAZEAU Didier
BOIS DU MONT -
CHAMP DE L
ETANG - ZP 97
12 000 12 000
Monsieur PELLO
Jean-Yves
SEGOR - ZH
79_x005F_x000D_ 10 000 10 000
Monsieur PLISSON
Cédric
LA GRANDE PRISE -
ZO 22 23 469 23 469
Monsieur
RENAUD Samuel
LA BOURRELIERE -
A 1656 10 000 10 000 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
Monsieur
RENNETEAU
Maxime
LA BOURGEADE -
FIEF DE LA VALADE 23 338 23 338 4 000 4 000
Monsieur
RENNETEAU
Maxime
LES TAILLADES -
1/2 28 524 28 524
SAS DES
DOMAINES DU
GIBEAU
CHEZ BRIAUD - LES
GRANDES
VERSENNES -ZI 44
14 400 14 400
SAS DES
DOMAINES DU
GIBEAU
LES MARZES - ZY
47 15 000 15 000 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
SAS DES
DOMAINES DU
GIBEAU
PHIOLIN - LES
BLONDINES - YA
10 - forage
commun -
15 000 15 000 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
SAS JEAN GUY ET
BRUNO ARRIVE
LE TAILLANT - B
437 (ferme +
pépinière)_x005F_
x000D_
5 000 5 000
SAS PHILIPPE ET
CLAUDE MARIE
ARRIVE
22 912 22 912
SAS PHILIPPE ET
CLAUDE MARIE
ARRIVE
22 912 22 912
LES CHAMPS - ZK
06
LES CHAMPS
CHERVES - ZM 53 6 000 6 000 1 500 1 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
29
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 9
SCEA DE BONLIEU 170200463 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 BOIS 17
SCEA DE BONLIEU 170200252 N1 SEUDRE AMONT 0 0 90 CHAMPAGNOLLES 17
170202939 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 17
170202091 N1 SEUDRE AMONT 0 0 25 BOIS 17
170202092 N1 SEUDRE AMONT 0 0 35 BOIS 17
170202985 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 17
170202984 N1 SEUDRE AMONT 0 0 60 17
170201951 N1 SEUDRE AMONT 25 VIROLLET 17
170201952 N1 SEUDRE AMONT 36 VIROLLET 17
170202733 N1 SEUDRE AMONT 30 17
SCEA GIRARD 170201633 N1 SEUDRE AMONT 0 0 75 17
170201776 N1 SEUDRE AMONT 0 0 50 CHAMPAGNOLLES 17
170201734 N1 LES TOUCHES - ZE SEUDRE AMONT 0 0 45 CHAMPAGNOLLES 17
170202096 N1 SEUDRE AMONT 0 0 30 BOIS 17
SCEA LE SEUDRE 170202046 N1 LE SEUDRE - 1250 SEUDRE AMONT 0 0 75 17
170202124 N1 CHOLLET - B 1118 SEUDRE AVAL 0 0 30 LE GUA 17
170200059 N1 SEUDRE AVAL 45 SAINTE-GEMME 17
EARL AUGEREAU 170201639 N1 SEUDRE AVAL 0 0 20 17
EARL BEAUMUR 170203428 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SAINTE-GEMME 17
BONLIEU - LA
MISSERIE - ZD 55 35 000 35 000
LE SEUDRE - LE
COLOMBIER - ZM
29
20 000 20 000
SCEA DOUSSOUX-
BAILLIF
BEAUREGARD - L
ENCLOUSE - ZY 36
a
9 312 9 312 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
SCEA DOUSSOUX-
BAILLIF
BADEUIL - LA
GRANDE VERSAINE
- ZT 1
20 693 20 693
SCEA DOUSSOUX-
BAILLIF
CHEZ SEBILLE - ZI
45a 20 693 20 693
SCEA DOUSSOUX-
BAILLIF
LA COMBE DE
DUMAS - LES
GENAIS - YB 1 a
21 727 21 727 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
SCEA DOUSSOUX-
BAILLIF
LE TOUCHELEAU -
YB 35 31 039 31 039 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
SCEA DU VIEUX
MOULIN
LA FONT PAILLAUD
- B 382 3 800 3 800 1 000 1 000
SCEA DU VIEUX
MOULIN
LE MARONNIER - B
395 - +RESERVE 8 000 8 000 2 000 2 000
SCEA FERME DU
MAINE VIGIER
MAINE CHEVALIER
- ZO 108 14 025 14 025 7 013 7 013 SAINT-PALAIS-DE-
PHIOLIN
LE SEUDRE - BI
1174 20 992 20 992 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
SCEA L OREE DE
LA FORET
LES GRANDES
PIECES - ZP 7 13 726 13 726
SCEA L OREE DE
LA FORET 25 842 25 842
SCEA LA
PARIANCE
LA ROUE -ZP 24 -
FORAGE+RESERVE
DE 1625m3
18 000 18 000
42 000 42 000 SAINT-GERMAIN-
DU-SEUDRE
CAT LABEAUSSE
APAGESMS 1 995 1 995
CAT LABEAUSSE
APAGESMS
MAGNE - BOIS de
la VENELLE du
LOUP - J 504
+reserve
33 230 33 230 1 500 1 500
LES OMBRIERES -
ZM 37 5 319 5 319 SAINT-SULPICE-DE-
ROYAN
POUZAUR - G 794 -
1er/2 FORAGE (ex
G3)
32 000 32 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
30
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 10
170202123 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 17
170201419 N1 SEUDRE AVAL 0 0 30 17
170202120 N1 LE CHALET - D 738 SEUDRE AVAL 0 0 70 17
170202121 N1 SEUDRE AVAL 0 0 70 17
EARL BOUBES 170201703 N1 SEUDRE AVAL 75 MEDIS 17
EARL CHAUVIN 170201771 N1 PIED GRIMAL - F SEUDRE AVAL 0 0 40 17
EARL CHAUVIN 170201770 N1 LE BLANC - D 473 SEUDRE AVAL 0 0 50 17
170201822 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 LE GUA 17
170201821 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SABLONCEAUX 17
170201634 N1 SEUDRE AVAL 0 0 45 17
170201780 N1 SEUDRE AVAL 85 17
EARL DE CHALONS 170201378 N1 CHALONS - D 1389 SEUDRE AVAL 0 0 25 LE GUA 17
EARL DE CHALONS 170201825 N1 L ENFER - C 12 SEUDRE AVAL 0 0 140 LE GUA 17
EARL DE CHALONS 170201823 N1 L ENFER - C 25 SEUDRE AVAL 0 0 40 LE GUA 17
EARL DE PELARD 170201871 N1 SEUDRE AVAL 0 0 30 LE GUA 17
EARL DE PELARD 170201872 N1 SEUDRE AVAL 0 0 20 LE GUA 17
EARL DE PELARD 170201831 N1 SEUDRE AVAL 0 0 60 LE GUA 17
EARL GEMON 170201954 N1 SEUDRE AVAL 0 0 45 SABLONCEAUX 17
EARL GEMON 170201955 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SABLONCEAUX 17
EARL GEMON 170201967 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SABLONCEAUX 17
EARL GEMON 170201953 N1 SEUDRE AVAL 0 0 65 SABLONCEAUX 17
170200658 N1 LA PREE - B 354 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 35 17
EARL BOTTON
CHRISTOPHE
CHEZ BONNEAU -
SB 980 (ex B 238) 30 000 30 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL BOTTON
CHRISTOPHE
FONT SECHE - B
214 - 2e/2
FORAGE
20 000 20 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL BOTTON
CHRISTOPHE 40 000 40 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL BOTTON
CHRISTOPHE
FONT SECHE - B
214 - 1er/2
FORAGE
40 000 40 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
LA MOTTE LUCHET
- LA CHICANE ZI 66 13 596 13 596 4 000 4 000
21 051 21 051 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
21 051 21 051 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL D'
ARBRECOURT
LA COURANT - B
254 18 395 18 395
EARL D'
ARBRECOURT
ARBRECOURT - D
86 15 767 15 767
EARL DAVIAUD
FMC
CHEZ PAPIN - A
930 8 561 8 561 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL DAVIAUD
FMC
MALLEVILLE - A
907 - + RESERVE 19 262 19 262 8 000 8 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
6 059 6 059
10 444 10 444
10 444 10 444
L OUCHE D ANDRE
-G 1108 12 821 12 821
LA MALLE BETE - G
1084 1 221 1 221
FIEF DE PELARD - E
22 -
SOURCE+RESERVE
17 366 17 366
MONTRAVAIL - D
712 7 471 7 471
LA RONDELLERIE -
B 31 22 856 22 856
FIEF DU CAILLOU -
E 212 24 438 24 438
LE CHAMP DE LA
BARRE - B 44 43 369 43 369
EARL LA CABANE
DU CHENE VERT
MORNAC-SUR-
SEUDRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
31
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 11
170200647 N1 SEUDRE AVAL 0 0 60 BREUILLET 17
170203536 N1 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 30 VAUX-SUR-MER 17
170202266 N1 LOMBAZE - L 617 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 50 17
170201960 N1 SEUDRE AVAL 0 0 35 17
170201959 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 17
170202193 N1 SEUDRE AVAL 0 0 35 SABLONCEAUX 17
170202194 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SABLONCEAUX 17
170202192 N1 SEUDRE AVAL 0 0 30 SABLONCEAUX 17
170201307 N1 BIGUENET - A 447 SEUDRE AVAL 30 SABLONCEAUX 17
EARL LEYLANDY 170201653 N1 SEUDRE AVAL 0 0 60 17
EARL ORIOU 170202037 N1 LA PALLUD - G 970 SEUDRE AVAL 0 0 100 17
170202086 N1 SEUDRE AVAL 592 592 500 500 60 SABLONCEAUX 17
170203319 N1 ST THOMAS - J 584 SEUDRE AVAL 719 719 500 500 28 SAINTE-GEMME 17
170202084 N1 SEUDRE AVAL 40 SABLONCEAUX 17
170201621 N1 SEUDRE AVAL 0 0 15 17
170201306 N1 SEUDRE AVAL 0 0 10 17
170201620 N1 SEUDRE AVAL 0 0 20 17
170201942 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 SABLONCEAUX 17
170201941 N1 SEUDRE AVAL 0 0 60 SABLONCEAUX 17
170200709 N1 SEUDRE AVAL 0 0 20 SAINT-JUST-LUZAC 17
EARL LA CABANE
DU CHENE VERT
LA CABANE DE
MONTIL - D 1540
1/4 FORGES
6 000 6 000
EARL LE BOIS DU
BREUIL
MOTTES DES
PETITS PRES - B
626
EARL LES BELLES
DU MARAIS
MARENNES-HIERS-
BROUAGES
EARL LES
GABARDS
LES RIVIERES - G
1080 13 032 13 032 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL LES
GABARDS
LES GABARDS - G
1762 13 575 13 575 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL LES
TOURNESOLS
BEAULIEU - PIECE
DES CHAUMES - C
61
17 584 17 584
EARL LES
TOURNESOLS
LA BERNAUDERIE -
C 780 25 474 25 474
EARL LES
TOURNESOLS
LE PORT MORT - C
86 26 292 26 292
EARL LES VERGERS
DE BIGUENET 33 810 33 810 2 000 2 000
LA PREVAUDE - ZO
22 12 360 12 360 SAINT-SULPICE-DE-
ROYAN
31 710 31 710 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL VAL DE
SEUDRE IDENTI'
TERRE
LES EPINETTES - D
444
EARL VAL DE
SEUDRE IDENTI'
TERRE
EARL VAL DE
SEUDRE IDENTI'
TERRE
LES PETITS BOIS -
D 495 4 332 4 332 2 000 2 000
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN
LE CAMP DE
CESAR - G 606-607 6 719 6 719 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN
GRIFFARIN - G
1757 4 031 4 031 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN
LE GRAND PRE - D
136 21 501 21 501 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
GAEC DE LA
METAIRIE
BERTHEGILE - D
491 19 575 19 575
GAEC DE LA
METAIRIE
PRES DES VALEES -
B 21 32 625 32 625
GAEC LA FERME
DE MAUZAC
LE FIEF DE
PEPIRON - ZK 38 17 340 17 340
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
32
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 12
GAEC MERIT 170201962 N1 LE PENEAU - ZC 17 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 40 MEDIS 17
GAEC MERIT 170201878 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 LE GUA 17
GAEC MERIT 170201873 N1 FIEF NEUF - A 330 SEUDRE AVAL 0 0 110 LE GUA 17
GAEC MERIT 170201877 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 LE GUA 17
170201671 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 CHAILLEVETTE 17
170203242 N1 SEUDRE AVAL 0 0 35 BALANZAC 17
170200390 N1 SEUDRE AVAL 0 0 80 SABLONCEAUX 17
170200394 N1 LA RATERIE - E 530 SEUDRE AVAL 0 0 60 SABLONCEAUX 17
170200393 N1 SEUDRE AVAL 0 0 25 SABLONCEAUX 17
170201808 N1 SEUDRE AVAL 0 0 25 SABLONCEAUX 17
170201807 N1 SEUDRE AVAL 0 0 45 SABLONCEAUX 17
170201796 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 SABLONCEAUX 17
170201919 N1 SEUDRE AVAL 0 0 48 17
170201857 N1 LA COURSE - B 688 SEUDRE AVAL 0 0 65 LE GUA 17
170201858 N1 LA COURSE - ZP 22 SEUDRE AVAL 0 0 40 LE GUA 17
170201856 N1 SEUDRE AVAL 0 0 95 LE GUA 17
170201925 N1 LE GRAND CAMP SEUDRE AVAL 0 0 80 LE GUA 17
170201668 N1 SEUDRE AVAL 100 100 45 LE GUA 17
170201669 N1 SEUDRE AVAL 100 100 100 17
CHAMP DE LA
BROUSSE - A 1661 10 000 10 000
10 000 10 000
BOIS MURON - A
1672 10 000 10 000
Madame
LANDREAU Marie-
Claude
LES ROCHES - A
169 2 460 2 460
Monsieur
BARREAU Miguel
LE CHERPRE - C
732 6 994 6 994
Monsieur
BARREAU Miguel
BEL OEUILLET -
ABRECOURT - D
152
10 492 10 492
Monsieur
BARREAU Miguel 3 397 3 397
Monsieur
BARREAU Miguel
MAISONNEUVE -
LA COMBE DE
BRET -D 719
2 798 2 798
Monsieur
BARREAU Miguel
BOIS DES CLONES -
A 204 6 994 6 994
Monsieur
BARREAU Miguel
BOIS DES CLONES -
A 887 3 497 3 497
Monsieur
BARREAU Miguel
LA QUINARDIERE -
A 523 6 994 6 994
Monsieur
FAUCHERAUD
Denis
LA GROIE DES
TONNELLES - B
697
35 350 35 350 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
Monsieur
FEUGNET Clément 19 037 19 037
Monsieur
FEUGNET Clément 11 785 11 785
Monsieur
FEUGNET Clément
LA COURANT - B
989 - 2/2 19 037 19 037
Monsieur
FEUGNET Hervé 37 287 37 287
Monsieur
GOUBON Maxime
FIEF DE PELARD - E
01 1 300 1 300
Monsieur
GOUBON Maxime
LA CATHELINE - C
921 6 000 6 000 NIEULLE-SUR-
SEUDRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
33
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 13
170203315 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SAINTE-GEMME 17
170201891 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SAUJON 17
170201995 N1 SEUDRE AVAL 0 0 80 SABLONCEAUX 17
170201997 N1 LE COTTY - ZC 52 SEUDRE AVAL 0 0 30 17
170202503 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SAINT-SORNIN 17
170202010 N1 SEUDRE AVAL 0 0 40 SAUJON 17
170201975 N1 SEUDRE AVAL 0 0 25 17
170201976 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 17
170202026 N1 SEUDRE AVAL 0 0 60 SABLONCEAUX 17
170201968 N1 ST ANDRE - E 56 SEUDRE AVAL 0 0 40 SABLONCEAUX 17
Reserve SEUDRE AVAL BREUILLET 17
Reserve SEUDRE AVAL BREUILLET 17
SAS MOBIL PARK 170202330 R SEUDRE AVAL 0 0 40 17
170201717 N1 BEL AIR - I 28 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45 LE GUA 17
170201983 N1 SEUDRE AVAL 0 0 35 SABLONCEAUX 17
170201986 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 SABLONCEAUX 17
170201984 N1 SEUDRE AVAL 0 0 100 SABLONCEAUX 17
SCEA DE BEL AIR 170201999 N1 SEUDRE AVAL 35 SABLONCEAUX 17
SCEA DE BEL AIR 170202000 N1 SEUDRE AVAL 35 SABLONCEAUX 17
Monsieur GUERIN
Benjamin
LA FROMIGERE - A
702a 36 375 36 375
Monsieur
GUIONNEAU
Florian
LA CHIN - RTE DE
ST ROMAIN - C
1014
18 715 18 715
Monsieur
GUIONNEAU
Florian
LES AUBUGES DE
BERTHEGILLE - D
174
28 792 28 792
Monsieur
JARRIAULT Bruno 14 410 14 410 NIEULLE-SUR-
SEUDRE
Monsieur
JARRIAULT Bruno
LA CATHELINE - ZB
26 14 284 14 284
Monsieur LEGER
Frédéric
SOMMIERS - A
1497 - 2e/2 17 816 17 816
Monsieur MORIN
Thierry
LES GRANDES
RIVIERES - G 1363 2 029 2 029 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
Monsieur MORIN
Thierry
L AUJARDIERE - G
563 12 174 12 174 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
Monsieur MORIN
Thierry
LES AUBUGES - LE
PONT - D 323 10 145 10 145
Monsieur
MORISSET Patrice 10 000 10 000
Monsieur
OUVRARD Alain
ZI 65 sur Breuillet -
La Morissonne 75 000 75 000
Monsieur
RANALLETTA
Bruno
ZI 65 sur Breuillet -
La Morissonne 75 000 75 000
LE LINDRON - LA
BAGUETTE I 83 15 000 15 000 MARENNES-HIERS-
BROUAGES
SCEA CARABASA-
GONTIER
SCEA CARABASA-
GONTIER
LES BRANDES DU
CHATAIGNIER - A
457
2 000 2 000
SCEA CARABASA-
GONTIER
LA QUINARDIERE -
A 518 20 000 20 000
SCEA CARABASA-
GONTIER
LA QUINARDIERE -
A 897 a 20 000 20 000
LA FIGERASSE - C
1047 11 316 11 316 1 000 1 000
LA
GOMBEAUDIERE -
LA FIGERASSE - C
823
11 245 11 245 1 000 1 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
34
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 14
SCEA DE BEL AIR 170201998 N1 DERCIS SEUDRE AVAL 60 LE GUA 17
170201870 N1 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45 SABLONCEAUX 17
170201869 N1 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 25 SABLONCEAUX 17
170201868 N1 SEUDRE AVAL 0 0 50 SABLONCEAUX 17
170202177 N1 LE PINIER SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45 SABLONCEAUX 17
170203350 N1 SEUDRE AVAL 0 0 35 BALANZAC 17
SCEA MOINET 170202020 N1 SEUDRE AVAL 0 0 54 17
SCEA MOINET 170202019 N1 SEUDRE AVAL 0 0 70 17
SCEA ROCHETEAU 170201911 N1 SEUDRE AVAL 0 0 25 NANCRAS 17
SCEA ROCHETEAU 170201912 N1 SEUDRE AVAL 0 0 15 17
170201744 N1 8 CRAVANS 17
170100011 R Bernessard J 799 30 GEMOZAC 17
EARL BARD 170201805 N1 CRUJARD - A 200 0 0 35 THAIMS 17
EARL BARD 170201804 N1 500 500 20 17
170202038 N1 0 0 35 VIROLLET 17
170201809 N1 0 0 50 17
EARL CHABANEIX 170202962 N1 LA FOISSE - ZM 20 0 0 80 JAZENNES 17
170201827 N1 0 0 30 GEMOZAC 17
170201970 N1 AMBREUIL - A 259 0 0 15 GREZAC 17
170201732 N1 0 0 40 THAIMS 17
19 049 19 049 2 000 2 000
SCEA
HAUSELMANN ET
FILS
LA CHAUVILLIERE -
E 636
SCEA
HAUSELMANN ET
FILS
FIEF NEUF - LA
PAILLERIE - A 178
SCEA
HAUSELMANN ET
FILS
LA CHAUVILLIERE -
E 624 - + RESERVE 12 000 12 000
SCEA LES
ROSEAUX
SCEA LES
ROSEAUX
LE FRANCHIT - ZK
58 26 370 26 370
LE MOULIN DES
CHATAIGNIERS - A
791
11 249 11 249 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
LES CHATAIGNIERS
- B 794 16 873 16 873 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
TERRE DU PRINCE
D ORANGE-A
1061-+RESERVE
2 071 2 071
LES CABIROLLES -
A 823 1 625 1 625 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
ASSOCIATION ST
FIACRE - CDC DU
CANTON DE
GEMOZAC
MOULIN CHATEAU
- AD 1
SEUDRE
MOYENNE 4 320 4 320 2 160 2 160
CAT ESAT
MONTANDON
SEUDRE
MOYENNE 6 548 6 548 2 000 2 000
SEUDRE
MOYENNE 3 590 3 590
CHEZ BOUCHARD -
H 1705
SEUDRE
MOYENNE 2 154 2 154 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
EARL CCV
BOINARD
CHEZ GILET -
MADION - C 235
SEUDRE
MOYENNE 21 116 21 116
EARL CCV
BOINARD
CHEZ MOQUILLON
- E 990
SEUDRE
MOYENNE 24 264 24 264 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SEUDRE
MOYENNE 20 000 20 000
EARL DE CHEZ
LAURENCEAU
LA TAUNERIE- E
391 - 2e/2 - +
RESERVE
SEUDRE
MOYENNE 23 690 23 690
EARL DE
MONTRAVAIL
SEUDRE
MOYENNE 3 173 3 173
EARL DE
MONTRAVAIL
MONTRAVAIL - L
AMANDIER B 493
SEUDRE
MOYENNE 28 892 28 892
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
35
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 15
170201731 N1 0 0 60 THAIMS 17
170201833 N1 0 0 15 LE CHAY 17
170201834 N1 0 0 18 LE CHAY 17
170201832 N1 0 0 35 LE CHAY 17
170201836 N1 0 0 50 SAUJON 17
EARL DEFFORGE 170201791 N1 0 0 36 MEURSAC 17
170201948 N1 0 0 40 RIOUX 17
170202927 N1 0 0 35 VILLARS-EN-PONS 17
170202926 N1 0 0 70 JAZENNES 17
EARL DU BREUIL 170202660 N1 0 0 110 VILLARS-EN-PONS 17
EARL DU BREUIL 170202662 N1 0 0 79 VILLARS-EN-PONS 17
170202093 N1 LA GRANGE - B 34 0 0 40 SAUJON 17
EARL DU TILLEUL 170201854 N1 0 0 60 17
EARL DU TILLEUL 170201853 N1 0 0 60 17
EARL ESSAM 170201862 N1 LA RODE - A 345 0 0 20 MEURSAC 17
EARL ESSAM 170201861 N1 LA METAIRIE - A 27 0 0 15 THEZAC 17
EARL ESSAM 170201863 N1 Le Bourg - A 1130 0 0 15 THEZAC 17
EARL ESSAM 170201860 N1 LA MOTHE-A 162 0 0 40 MEURSAC 17
EARL ESSAM 170201859 N1 LA MOTHE - A 159 0 0 30 MEURSAC 17
EARL ESSAM 170201864 N1 0 0 75 THEZAC 17
170202103 N1 0 0 53 GIVREZAC 17
170202102 N1 0 0 70 GIVREZAC 17
EARL DE
MONTRAVAIL
LES ARDILIERS - C
37
SEUDRE
MOYENNE 24 707 24 707
EARL DE
POMPIERRE
POMPIERRE - A
1743
SEUDRE
MOYENNE 3 263 3 263
EARL DE
POMPIERRE
RIOLET - A 1702 -
2e/2
SEUDRE
MOYENNE 4 998 4 998
EARL DE
POMPIERRE
LA COMBE A
MERCIER - ZL 49
SEUDRE
MOYENNE 10 925 10 925
EARL DE
POMPIERRE
RANGEARD -L ISLE
DIEU - C 536
SEUDRE
MOYENNE 20 363 20 363
Le Petit Charmee -
D 913
SEUDRE
MOYENNE 12 000 12 000
EARL DES GRANDS
CHAMPS DE
BENIGOUSSE
BENIGOUSSE - LES
GRANDS CHAMPS
- ZA 37
SEUDRE
MOYENNE 30 000 30 000
EARL DU BOIS DE
LA JOUETTE
LE BREUIL - AN
305 (forage evec L
HER J.Marie)
SEUDRE
MOYENNE 30 135 30 135
EARL DU BOIS DE
LA JOUETTE
CHEZ TARIN - ZA
82
SEUDRE
MOYENNE 60 271 60 271
LE LOGIS DU
BREUIL - AN 112
SEUDRE
MOYENNE 12 219 12 219
L ENSEIGNERIE -
AB 149
SEUDRE
MOYENNE 15 747 15 747
EARL DU
DOMAINE DE LA
GRANGE
SEUDRE
MOYENNE 2 796 2 796
LES CHAPELLES -
AR 267
SEUDRE
MOYENNE 36 478 36 478 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
LES CHAPELLES -
AR 260
SEUDRE
MOYENNE 37 252 37 252 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
SEUDRE
MOYENNE 3 000 3 000
SEUDRE
MOYENNE 5 000 5 000
SEUDRE
MOYENNE 3 000 3 000
SEUDRE
MOYENNE 8 000 8 000
SEUDRE
MOYENNE 9 000 9 000
CHATEAU MERLE -
C 484
SEUDRE
MOYENNE 13 000 13 000
EARL FAMILLE
MARQUIZEAU
LES SALANZACS - A
1003
SEUDRE
MOYENNE 18 000 18 000
EARL FAMILLE
MARQUIZEAU
DEVANT LES
PORTES - A 547
SEUDRE
MOYENNE 25 000 25 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
36
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 16
170201890 Reserve Carriere de Grezac 125 GREZAC 17
EARL GRENON 170201788 N1 AMBREUIL - B 260 0 0 0 0 25 GREZAC 17
EARL GRENON 170201790 N1 0 0 0 0 55 THAIMS 17
EARL L OLIVIER 170200671 N1 0 0 60 17
170201343 N1 0 0 60 THAIMS 17
170201881 N1 LE CHATEAU 0 0 60 RIOUX 17
170201882 N1 0 0 80 MEURSAC 17
170201883 N1 0 0 85 MEURSAC 17
170201971 N1 L Erce - C 817 0 0 20 LE CHAY 17
170201889 N1 0 0 100 SEMUSSAC 17
170201888 N1 0 0 160 LE CHAY 17
170201964 N1 MALGERME 0 0 35 MEURSAC 17
EARL LE SORET 170201718 N1 SERCE - 1815 0 0 40 THAIMS 17
EARL LE SORET 170201893 N1 0 0 50 GREZAC 17
170202051 N1 0 0 40 VIROLLET 17
170202053 N1 0 0 40 VIROLLET 17
170202050 N1 0 0 0 0 40 VIROLLET 17
EARL NEVOIT 170200871 N1 0 0 35 17
EARL FIEF DES
LUGUETS
SEUDRE
MOYENNE 85 625 85 625
SEUDRE
MOYENNE
LA POURTAUDERIE
- B 749
SEUDRE
MOYENNE
LES SEGUINERIES -
B 70
SEUDRE
MOYENNE 1 429 1 429 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
EARL LA
FONTAINE DU
PEROU
RIVIERE DE
THAIMS - A 268
SEUDRE
MOYENNE 23 503 23 503
EARL LA
FONTAINE DU
PEROU
SEUDRE
MOYENNE 31 666 31 666
EARL LA
FONTAINE DU
PEROU
LA JONCHERE - A
619
SEUDRE
MOYENNE 48 791 48 791
EARL LA
FONTAINE DU
PEROU
LE PEROU - B 2 -
2e/2 FORAGE
SEUDRE
MOYENNE 68 942 68 942
EARL LA
PLATRELLE
SEUDRE
MOYENNE 15 549 15 549
EARL LA
PLATRELLE
LES TAILLEES - ZD
168
SEUDRE
MOYENNE 40 044 40 044
EARL LA
PLATRELLE
LA GRANDE
VERSENNE -ZA 40-
+ RESERVE ZK35
SEUDRE
MOYENNE 59 782 59 782
EARL LE
BERSOLEAU
SEUDRE
MOYENNE 18 000 18 000
SEUDRE
MOYENNE 19 751 19 751
LES SORETS - C
596
SEUDRE
MOYENNE 24 340 24 340
EARL LES
MARRONNIERS
LES MOTTAIS - A
487
SEUDRE
MOYENNE 14 070 14 070
EARL LES
MARRONNIERS
LES
MAISONNETTES-
A658,659-
SOURCE+RESERVE
SEUDRE
MOYENNE 7 000 7 000
EARL LES
MARRONNIERS
LE BOURG - A
1037 -
SOURCE+RESERVE
SEUDRE
MOYENNE
ROUTE DE THEZAC
- VILLENEUVE - I
1312
SEUDRE
MOYENNE 14 230 14 230 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
37
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 17
170201775 N1 0 0 35 MEURSAC 17
170201774 N1 0 0 34 MEURSAC 17
EARL REMBERT 170201904 N1 0 0 35 LE CHAY 17
EARL RIVIER 170201910 N1 0 0 20 LE CHAY 17
EARL RIVIER 170201909 N1 90 CORME-ECLUSE 17
EARL RIVIER 170201908 N1 27 LE CHAY 17
170201707 N1 0 0 40 17
N1 0 0 25 17
170202015 N1 0 0 40 17
170201915 N1 1 1 50 17
170201929 Reserve Carrière de Grezac 80 GREZAC 17
170202022 N1 0 0 47 MEURSAC 17
170202055 N1 LA GROIE - A 521 0 0 40 MEURSAC 17
170201693 N1 0 0 0 0 60 CHAMPAGNOLLES 17
170202963 N1 LA LANDE - ZM 51 0 0 0 0 30 JAZENNES 17
170201762 N1 0 0 25 CHAMPAGNOLLES 17
170201366 N1 BILLERIDE 0 0 40 GEMOZAC 17
170201763 N1 0 0 40 GEMOZAC 17
170202128 N1 0 0 0 0 32 17
EARL VOLLETTE 170202055 N1 LA GROIE - A 521 0 0 0 0 40 MEURSAC 17
EARL VOLLETTE 170201913 N1 0 0 40 17
EARL VOLLETTE 170202115 N1 0 0 110 MEURSAC 17
EARL OLIVIER
CORPRON
LE BERSOLEAU - C
1662
SEUDRE
MOYENNE 21 205 21 205
EARL OLIVIER
CORPRON
LE BERSOLEAU - C
502
SEUDRE
MOYENNE 22 127 22 127
LA GRANDE
ROUSSELLERIE - ZC
15
SEUDRE
MOYENNE 18 520 18 520
LES GARGOUILLES
- A 160
SEUDRE
MOYENNE 4 371 4 371
LE CORMIER - LA
PERCHE - ZT 26
SEUDRE
MOYENNE 4 917 4 917 1 140 1 140
LES GABARDS - A
76
SEUDRE
MOYENNE 16 391 16 391 1 140 1 140
EARL
SEGUINEAUD
LA JOGUETTERIE -
F 919
SEUDRE
MOYENNE 13 481 13 481 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
EARL
SEGUINEAUD
LES ROQUETS - AU
SABLE - H1827b
SEUDRE
MOYENNE 26 962 26 962 ST ANDRE DE
LIDON
EARL
SEGUINEAUD
CHEZ LOCQUAY - G
1 1348
SEUDRE
MOYENNE 31 586 31 586 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
EARL
SEGUINEAUD
LA MERLETTERIE -
LA GRANDE
COMBE - C 2545
SEUDRE
MOYENNE 33 115 33 115 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
EARL
SEGUINEAUD
SEUDRE
MOYENNE 64 375 64 375
EARL SEVABA
RENAUD
FIEF DES BRANDES
- F 250
SEUDRE
MOYENNE 10 650 10 650
EARL SEVABA
RENAUD
SEUDRE
MOYENNE 4 350 4 350
EARL TERRES DE
SEUDRE
LES GRAND BOIS -
ZR 54
SEUDRE
MOYENNE
EARL TERRES DE
SEUDRE
SEUDRE
MOYENNE
EARL TERRES DE
SEUDRE
MOULIN DES
ROBERTS
SEUDRE
MOYENNE 32 909 32 909
EARL TERRES DE
SEUDRE
SEUDRE
MOYENNE 37 022 37 022
EARL TERRES DE
SEUDRE
BOIS DES
CARRIERES
SEUDRE
MOYENNE 37 022 37 022
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN
LA JACQUELINE - G
1339
SEUDRE
MOYENNE
SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
SEUDRE
MOYENNE
CHEZ DURAND -
AP 162
SEUDRE
MOYENNE 22 178 22 178 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
LA JONCHERE - A
619
SEUDRE
MOYENNE 44 355 44 355
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
38
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 18
EARL VOLLETTE 170202011 N1 0 0 60 17
EARL VOLLETTE 170202114 N1 CHEZ DRUGEON 0 0 100 GEMOZAC 17
170202024 N1 0 0 50 GEMOZAC 17
170202025 N1 0 0 60 VIROLLET 17
170201937 N1 0 0 35 CORME-ECLUSE 17
170201956 N1 0 0 35 17
170202166 N1 0 0 75 EPARGNES 17
170202165 N1 0 0 45 COZES 17
170201420 N1 0 0 75 EPARGNES 17
170201652 N1 0 0 70 COZES 17
170202168 N1 0 0 65 COZES 17
170202169 N1 LA GARDE - F 960 a 0 0 80 17
170201629 N1 0 0 40 MEURSAC 17
170200181 N1 0 0 25 17
170201723 N1 0 0 25 VIROLLET 17
170201724 N1 0 0 40 GREZAC 17
170201727 N1 0 0 15 17
170100125 R 36 CRAVANS 17
170201733 N1 LE ROC - A 731 0 0 45 GREZAC 17
170201812 N1 0 0 70 CRAVANS 17
LES ROIS SUD - B
323 (ZK 93)
SEUDRE
MOYENNE 33 267 33 267 ST SIMON DE
PELOUAILLE
SEUDRE
MOYENNE 44 355 44 355
EARL WILLY
MOREAU
MONTROZEAU - J
489
SEUDRE
MOYENNE 15 000 15 000
EARL WILLY
MOREAU
LA ROBINERIE - A
351
SEUDRE
MOYENNE 15 000 15 000
GAEC DES 3
FERMES
TROIS DOUX - ZI
102 (ex ZI 93)
SEUDRE
MOYENNE 11 666 11 666
GAEC DES 3
FERMES
PRE DES
RIVERASES - AK
192
SEUDRE
MOYENNE 19 545 19 545 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
MONTORIT -
MOIROUX - A 740 -
1/2
SEUDRE
MOYENNE 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
LES MARECHAUX -
RABAUD B 406
SEUDRE
MOYENNE 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
MONTORIT -
MOIROUX - A 740
2/2
SEUDRE
MOYENNE 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
LES DUBOIS - C
236
SEUDRE
MOYENNE 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
CHEZ FRETARD - C
1240
SEUDRE
MOYENNE 18 807 18 807
GAEC LA TOUR ET
LA GLYCINE
SEUDRE
MOYENNE 18 807 18 807 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
Madame BRUNET
Martine
LA COMMANDERIE
- B 467 - RESERVE
SEUDRE
MOYENNE 6 360 6 360
Madame BUJARD
Axelle
CHEZ MOTHAY -
LA RENARDIERE- G
1191
SEUDRE
MOYENNE 4 404 4 404 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
Monsieur
AVRILLAUD
Jérôme
LA VACHERIE - C
484
SEUDRE
MOYENNE 6 019 6 019
Monsieur BABIN
Emeric
CHAMP DES PRES -
CHEZ SOULARD G2
K 37
SEUDRE
MOYENNE 20 593 20 593
Monsieur BABIN
Emeric
LE CHAILLAUD - H
2274 - +RESERVE
50m3
SEUDRE
MOYENNE 8 610 8 610 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
Monsieur
BALTHAZAR Eric
La Metairie de
Beaumont AI 177
SEUDRE
MOYENNE 8 506 8 506 1 500 1 500
Monsieur
BERTHELOT
Fabien
SEUDRE
MOYENNE 18 347 18 347
Monsieur
BERTHELOT
Fabien
PRE DU DUC - AC
116
SEUDRE
MOYENNE 31 433 31 433
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
39
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 19
170202030 N1 0 0 0 0 55 17
170202027 N1 0 0 20 17
170200546 N1 0 0 0 0 70 CRAVANS 17
170201781 N1 LABATUT - A 613 0 0 0 0 20 GEMOZAC 17
170201783 N1 PIED SEC - ZE 67 0 0 0 0 85 GEMOZAC 17
170201782 N1 0 0 30 GEMOZAC 17
170201786 N1 0 0 60 17
170200744 N1 600 600 0 0 80 GEMOZAC 17
170201939 N1 0 0 55 CRAVANS 17
170200302 N1 0 0 26 GEMOZAC 17
170201973 N1 0 0 60 EPARGNES 17
170201979 N1 0 0 25 GEMOZAC 17
170100474 R 0 0 35 CRAVANS 17
170202003 N1 0 0 35 VIROLLET 17
170201672 N1 0 0 25 CORME-ECLUSE 17
170202012 N1 0 0 30 GEMOZAC 17
170202034 N1 0 0 45 GREZAC 17
170201664 N1 84 17
170201666 N1 0 0 60 17
170201789 N1 LE BOURG - B 183 0 0 50 THAIMS 17
Monsieur
BEZAULT Arnaud
LES ORMEAUX - AK
143 SOURCE
SEUDRE
MOYENNE
MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
Monsieur
BEZAULT Arnaud
LES JOGUETS - AB
86 - 2/2
SEUDRE
MOYENNE 35 054 35 054 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
Monsieur DAVID
Samuel
LA COUDAIGNERIE
- AC 121
SEUDRE
MOYENNE
Monsieur DAVID
Samuel
SEUDRE
MOYENNE
Monsieur DAVID
Samuel
SEUDRE
MOYENNE
Monsieur DAVID
Samuel
LE CORMIER - LES
RIS - C 230
SEUDRE
MOYENNE 20 327 20 327
Monsieur DAVID
Samuel
LES MOTTES - C
255
SEUDRE
MOYENNE 39 693 39 693 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
Monsieur
DEDOUCHE
Christophe
CHEZ GOMBAUD -
A 18
SEUDRE
MOYENNE
Monsieur
DEDOUCHE
Christophe
LA COMBE - AC
150
SEUDRE
MOYENNE 19 400 19 400
Monsieur ELIE
Christophe
LES CHAILLOUX -
225
SEUDRE
MOYENNE 7 920 7 920
Monsieur GEAY
Emmanuel
LA JARRETERIE - F
78
SEUDRE
MOYENNE 27 000 27 000
Monsieur
GERVAIS Jean
LES GIRAUDERIES -
YA 85
SEUDRE
MOYENNE 5 847 5 847
Monsieur
HANOUILLE Jean-
Philippe
MAUVAIS PAS -
AM 508 - SOURCE
+RESERVE
SEUDRE
MOYENNE 5 316 5 316
Monsieur
LACOMBE Daniel
LA ROBINERIE - A
354
SEUDRE
MOYENNE 15 000 15 000
Monsieur LAPREE
Stéphane
LES COMBES DE
COURJAC - ZD 6
SEUDRE
MOYENNE 10 212 10 212
Monsieur
LUCAZEAU Didier
BALLANGER - F
511
SEUDRE
MOYENNE 11 580 11 580
Monsieur NICOLLE
Fabien
LES 4
CARREFOURS - F
555 - 2e/2 forage
SEUDRE
MOYENNE 38 196 38 196
Monsieur PONS
Sylvain
CHEZ THUBLIER - I
640
SEUDRE
MOYENNE 20 420 20 420 1 000 1 000 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
Monsieur PONS
Sylvain
PIECE DU MOULIN
- I 1022
SEUDRE
MOYENNE 24 580 24 580 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
Monsieur
RENEAUD Jean-
Claude
SEUDRE
MOYENNE 24 792 24 792
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
40
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 20
170201969 N1 0 0 37 TANZAC 17
170202068 N1 0 0 75 17
170202073 N1 0 0 60 RIOUX 17
170201752 N1 0 0 70 MEURSAC 17
170201753 N1 0 0 120 RIOUX 17
170201792 N1 130 GEMOZAC 17
170200707 N1 0 0 50 CORME-ECLUSE 17
170201787 N1 0 0 75 CORME-ECLUSE 17
SAS GIRARD 170201277 N1 0 0 2 MEURSAC 17
SAS GIRARD 170201866 N1 0 0 55 MEURSAC 17
SAS GIRARD 170201867 N1 0 0 70 MEURSAC 17
N1 GEMOZAC 17
N1 0 0 40 VIROLLET 17
170201269 N1 97 VIROLLET 17
SCEA A&D 170201654 N1 0 0 0 0 30 17
SCEA A&D 170201656 N1 0 0 0 0 50 17
SCEA A&D 170201658 N1 0 0 0 0 60 17
SCEA A&D 170201659 N1 0 0 0 0 50 17
Monsieur
RENEAUD Jean-
Philippe
LA ROMADE - A
581
SEUDRE
MOYENNE 11 628 11 628
Monsieur
ROUSSEAU Jacky
BENIGOUSSE - A
148
SEUDRE
MOYENNE 30 038 30 038 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
Monsieur
ROUSSEAU Jacky
CHAMP DU
PLOMB
SEUDRE
MOYENNE 30 032 30 032
SARL BRIDIER
BENOIT
LA COMMANDERIE
- B 459
SEUDRE
MOYENNE 30 721 30 721
SARL BRIDIER
BENOIT
FIEF DE L EPINE -
384
SEUDRE
MOYENNE 102 169 102 169
SARL LE DOMAINE
CHAILLOU
LE CHAILLOU - C1
1168 - 1/2
SEUDRE
MOYENNE 67 344 67 344 10 000 10 000
SARL
THIBAUDEAU
CHEZ NAUZELET -
D 23
SEUDRE
MOYENNE 14 163 14 163
SARL
THIBAUDEAU
LES TERRIERS - ZR
13
SEUDRE
MOYENNE 29 697 29 697
CHEZ PAIN - E
1350
SEUDRE
MOYENNE 1 105 1 105
RABEAUDEAU - E
1033 - 1er/2
SEUDRE
MOYENNE 25 787 25 787
CHEZ
RABAUDEAU-CHEZ
PINET- E 1033- 2/2
SEUDRE
MOYENNE 25 787 25 787
SAS JEAN GUY ET
BRUNO ARRIVE
La Mer -
Chadeniers - I 573
SEUDRE
MOYENNE 6 456 6 456 5 000 5 000
SAS JEAN GUY ET
BRUNO ARRIVE
LES
MAISONNETTES-
A658,659-SOUR
SEUDRE
MOYENNE 10 000 10 000
SAS JEAN GUY ET
BRUNO ARRIVE
BELLEVUE - C 130
(ferme+pepinieres
)
SEUDRE
MOYENNE 9 873 9 873 5 000 5 000
BOIS DE CHEZ
TOUCHAIS - C
1412
SEUDRE
MOYENNE
SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
L ENCLOUZE DE
CHEZ TOUCHAIS -
C 1352
SEUDRE
MOYENNE
SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
LA
BLANQUETTERIE -
C 430
SEUDRE
MOYENNE
SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
LES FRADETS - LA
PALISSE - A 510
SEUDRE
MOYENNE
SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
41
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 21
SCEA A&D 170201655 N1 0 0 60 17
170202726 N1 LA CROIX - AL 243 0 0 60 VILLARS-EN-PONS 17
170202105 N1 LAUZIGNAC - ZK 57 0 0 90 GEMOZAC 17
170201685 N1 0 0 60 17
170201635 N1 0 0 35 THAIMS 17
170200773 N1 LE POTEAU - F 21 0 0 72 MEURSAC 17
170201140 N1 0 0 120 17
170201149 N1 50 17
SCEA BOUCHERIT 170201931 N1 0 0 70 GEMOZAC 17
SCEA BOUCHERIT 170201930 N1 0 0 132 GEMOZAC 17
170200419 N2 0 0 50 17
170202079 N2 0 0 90 THAIMS 17
Reserve 17
170202097 N1 816 816 0 0 40 GEMOZAC 17
170201405 N1 0 0 45 17
170202098 N1 0 0 45 17
170201741 N1 0 0 70 17
170201742 N1 0 0 140 RIOUX 17
SCEA DES 4 LB 170201627 N1 SORLUT - A 1213 100 100 26 COZES 17
SCEA DES AJONCS 170201740 N1 0 0 120 RIOUX 17
PINAUD DE LA
MOTTE - L
ENCLOUZE DE
CHEZ TOUCHAIS -
C 1351
SEUDRE
MOYENNE 9 786 9 786 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SCEA ALLEE DU
CHATEAU
SEUDRE
MOYENNE 30 000 30 000
SCEA ALLEE DU
CHATEAU
SEUDRE
MOYENNE 35 000 35 000
SCEA ANDREAU-
LAPREE
Belliveau - Belle
Aizine - ZZ 23
SEUDRE
MOYENNE 4 186 4 186 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
SCEA ANDREAU-
LAPREE
CHAMP DU PUY - B
552
SEUDRE
MOYENNE 8 372 8 372
SCEA ANDREAU-
LAPREE
SEUDRE
MOYENNE 29 303 29 303
SCEA
BEAUREPAIRE
CHEZ JOYEUX - ZB
22
SEUDRE
MOYENNE 38 585 38 585 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
SCEA
BEAUREPAIRE
BEAUREPAIRE - ZE
110
SEUDRE
MOYENNE 11 575 11 575 1 000 1 000 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
LA FOY - LES
BEAUX PLANS-ZL
54
SEUDRE
MOYENNE 58 382 58 382
LA TOURNERIE - ZT
26
SEUDRE
MOYENNE 56 488 56 488
SCEA
CHABOISSEAU
CHEZ VIGUIAUD-
PETITE PARTIE -H
2487
SEUDRE
MOYENNE 28 350 28 350 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SCEA
CHABOISSEAU
RIVIERE DE
LANGLADE - A 557
SEUDRE
MOYENNE 28 350 28 350
SCEA
CHABOISSEAU
ST ANDRE DE
LIDON - CHAMPS
DES FOUGERES
SEUDRE
MOYENNE 120 000 120 000 SAINT ANDRE DE
LIDON
SCEA DE LA
PERAUDERIE
LA PERAUDIERE -
ZC 72
SEUDRE
MOYENNE
SCEA DE LA
PERAUDERIE
CHEZ JOYEUX - A
672 - 2e/2
SEUDRE
MOYENNE 13 877 13 877 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
SCEA DE LA
PERAUDERIE
CHEZ JOYEUX - A
672 - 1/2
SEUDRE
MOYENNE 13 877 13 877 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
SCEA DE LA
PIERRE SIREE
TERRES DE CHEZ
CHAUVIN-AL 202-
+RESERVE
SEUDRE
MOYENNE 26 513 26 513 MONTPELLIER-DE-
MEDILLAN
SCEA DE LA
PIERRE SIREE
LA MOTTE NEUVE
- AS 596 1/3 +
reserve
SEUDRE
MOYENNE 33 789 33 789
SEUDRE
MOYENNE 11 580 11 580
LA GUILLETERIE -
AL 121 - 2/2
SEUDRE
MOYENNE 51 116 51 116
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
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PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 22
SCEA DES AJONCS 170201739 N2 0 0 120 RIOUX 17
N1 5 GEMOZAC 17
170201842 N1 0 0 76 RIOUX 17
SCEA LA MIROLE 170201982 N1 0 0 0 0 18 RIOUX 17
SCEA LA MIROLE 170201980 N1 0 0 0 0 32 RIOUX 17
SCEA LA MIROLE 170201886 N1 0 0 65 RIOUX 17
SCEA LA MIROLE 170201887 N1 0 0 70 RIOUX 17
SCEA LE MOULIN 170201738 N1 0 0 30 17
SCEA LE VIVIER 170201896 N1 0 0 0 0 50 VIROLLET 17
SCEA LE VIVIER 170201895 N1 0 0 35 GEMOZAC 17
SCEA LES BLOIS 170202062 N1 0 0 113 GEMOZAC 17
SCEA LES BLOIS 170202059 N1 0 0 0 0 111 CRAVANS 17
SCEA MASSIAS 170202996 N1 0 0 60 JAZENNES 17
SCEA MEGRAUD 170200692 N1 0 0 60 RIOUX 17
170100519 R La Bourie 0 0 0 0 30 VIROLLET 17
170201826 N1 55 GIVREZAC 17
170100518 R 0 0 30 17
170201758 N1 0 0 55 17
170201759 N1 L ABEAUPIN -ZI 54 0 0 25 GREZAC 17
170201899 N1 0 0 28 17
170200869 N1 20 MEURSAC 17
LA GUILLETERIE -
AL 121 - 1/2
SEUDRE
MOYENNE 143 392 143 392
SCEA DOMFLOR
PRODUCTION
LA RATERIE -
F1308
SEUDRE
MOYENNE 10 219 10 219 5 000 5 000
SCEA DU FIEF DE
LA CHAPELLE
AU PIGUIER - AI 43
- 1/2
SEUDRE
MOYENNE 2 628 2 628
AU BROUILLARD -
AK 58
SEUDRE
MOYENNE
AU BROUILLARD -
AK 77
SEUDRE
MOYENNE
LE CHATAIGNIER -
GRAVE DE
MIROLLE
SEUDRE
MOYENNE 39 353 39 353
LES BROUSSES - AS
799 - SOURCE
SEUDRE
MOYENNE 39 353 39 353
LES GRANDES
SEGUINERIES - B
64
SEUDRE
MOYENNE 3 218 3 218 SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
LES
MAISONNETTES -
A 1033-
SOURCE+RESERVE
SEUDRE
MOYENNE
LES BRANDES - D
478
SEUDRE
MOYENNE 10 000 10 000
LES BLOIS - B 791 -
2/2
SEUDRE
MOYENNE 15 216 15 216
CALANDRIE - AK
87
SEUDRE
MOYENNE
CHEZ TARIN - D
1044
SEUDRE
MOYENNE 52 240 52 240
BEAUPREAU - AT
202
SEUDRE
MOYENNE 3 413 3 413
SCEA PEPINIERES
GERVAIS
SEUDRE
MOYENNE
SCEA POTET ET
FILS
CHARPENAISE - A
42
SEUDRE
MOYENNE 34 236 34 236 3 500 3 500
SCEA TROTIN-
BOISNARD
RIVIERE DE CHEZ
BOUCQUET LE
PETIT BOIS
SEUDRE
MOYENNE 1 260 1 260 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SCEA VENT DE
CULTURES
LA METAIRIE - LA
ROBINERIE - B 382
SEUDRE
MOYENNE 18 120 18 120 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SCEA VENT DE
CULTURES
SEUDRE
MOYENNE 8 880 8 880
SCEA VENT DE
CULTURES
LA CROIX - LA
METAIRIE - B 393
SEUDRE
MOYENNE 10 951 10 951 SAINT-ANDRE-DE-
LIDON
SCEA VERGERS DE
MEURSAC
LES BOISSONS - F
1213
SEUDRE
MOYENNE 43 609 43 609 5 000 5 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
43
PAR Seudre et Fleuves côtiers
Page 23
170201617 N1 LA MER - I 646 0 0 35 GEMOZAC 17
N1 7 17
SCEA VIGNOBLE
DE LA MER
SEUDRE
MOYENNE 10 318 10 318
SCIC CIAP
CHAMPS DU
PARTAGE
LA JACQUELINE -
ZE 68
SEUDRE
MOYENNE 3 047 3 047 2 300 2 300 SAINT-ROMAIN-
DE-BENET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et
des Fleuves côtiers de Gironde
44
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-30-00002
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion
Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
45
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant
Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne ;
Vu le Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel CAYRON en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation d'un organisme unique de Gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB427
portant homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra
et de la Boutonne infra-Toarcien
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfet référent sur le périmètre de l'OUGC
Saintonge
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
46
aval, de l'Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de
l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-
Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-toarcien ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2024 portant modification de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre interdépartementale
d'agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion
Collective sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2020 ;
Vu la décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 22 novembre 2022 ;
Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret de
gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;
Vu la demande présentée par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements destinés à l'irrigation
à des fins agricoles ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants
telles que prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de
prélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement
figurant en annexe 2.
Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire le 21 mai 2024 ;
Vu l'absence de remarque du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant les volumes prélevable s notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin Adour
Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Considérant l'arrêté inter-préfectoral 23EB610 du 04 août 2023 portant révision du SAGE
Boutonne ;
Considérant la demande de modification de l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant
autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre
Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
sur le sous-bassins de la Boutonne supra déposé par l'OUGC Saintonge ;
Considérant l'arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2024 portant modification de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra et de la Boutonne Supra portant
modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à
l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra
et de la Boutonne Supra ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est
soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à
2/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
47
compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau
comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura
2000 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
A R R Ê T E
TITRE I – OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition 2024/2025 pour les bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne
infra-toarcien présenté par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge
sis 2 Avenue de Fétilly – 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de la
Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres – est
homologué en application des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement
pour la campagne d'irrigation 2024 sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée
jusqu'au 31 mars 2025 pour le bassin de la Boutonne supra et de la Boutonn e infra selon la
décomposition période-usage suivante :
 Période étiage printemps/été : du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
 Période hivernale hors étiage : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur
demande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code de
l'environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 et
modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la
campagne d'irrigation 2024.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.
214-18 du code de l'environnement.
Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins
d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans
d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
3/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
48
suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à
savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous
réserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement,
ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone ou des
mesures permanentes de répartition quantitative
instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du
Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre
2024 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.
Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volume
prélevable entre le 1 er novembre 2024 et le 31 mars 2025 nonobstant les limitations de
prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sont
conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.
Chaque irrigant en période estivale doit respecter l es dispositions en matière de saisie et de
transmission des relevés d'index de l'arrêté cadre Interdépartemental délimitant des zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau
pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
entre le 1er avril et le 31 octobre 2024 sur le territoire de l'OUGC SAINTONGE.
Article 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigée
contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine
d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui
l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36.
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Poitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :
 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de ces décisions ;
 Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
 Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application
internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité
d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
49
pë Le PréfetBrice BLONDEL
Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement :
• La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des
préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres,
• Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés
par le plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et
les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par
périodes,
• Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de
l'organisme unique de gestion collective,
• Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les
départements concernés pendant six mois au moins,
• Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou
partie dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritim e et des Deux Sèvres, les maires
des communes sur les secteurs des bassins de gestion de la Boutonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer par intérim du département de la Charente-Maritime, le
directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, la cheffe du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le chef du service départe mental de l'Office Français de la
Biodiversité des Deux Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La Rochelle, le 30 mai 2024
Le Préfet de la Charente-Maritime,

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
50
ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
51
- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
52
prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
ou par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2024/2025 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres pendant une durée d'au
moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une
astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
53
ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-
Toarcien
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
54
PAR Boutonne
Page 1
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Bassin de gestion Débit autorisé
Plus de n° en sup. R Loulay ZB 58 BOUTONNE 0 0 LOULAY 17
CAEDS Réserve 11 Reserve Le Petit Maboit BOUTONNE CHEF BOUTONNE 79
CAEDS Réserve 18 Reserve Les Grands Prés BOUTONNE PERIGNE 79
CAEDS Réserve 15 Reserve Chanteloube BOUTONNE LUSSERAY 79
CAEDS Réserve 12 Reserve Le Chaleuil BOUTONNE 79
CAEDS Réserve 14 Reserve BOUTONNE 79
79SUP644 R Fond de Grive BOUTONNE 0 0 50 MONTIGNE 79
EARL ANTONIN 170100004 R Puy Chenin BOUTONNE 0 0 35 PUY-DU-LAC 17
EARL ANTONIN 170100005 R BOUTONNE 0 0 55 PUY-DU-LAC 17
EARL ANTONIN 170100091 R Cresson DN 585 BOUTONNE 0 0 50 PUY-DU-LAC 17
EARL ANTONIN 170100003 R Puy Chenin - Elec BOUTONNE 0 0 50 PUY-DU-LAC 17
EARL BEL AIR 79891 N2 Chiron Talilere BOUTONNE 0 0 60 PERIGNE 79
EARL BELON 170202384 N1 BOUTONNE 50 SAINT-SAVINIEN 17
EARL BOIS RACOT 170201046 N1 BOUTONNE 0 0 55 17
EARL CELERIER 170100064 R l Houmee A 3 BOUTONNE 0 0 50 TORXE 17
EARL CHEPNIERS Reserve Reserve BOUTONNE Courant 17
170200708 N1 BOUTONNE 0 0 50 LES NOUILLERS 17
79563 N2 Les Baillargeres BOUTONNE 0 0 150 79
EARL DE CONZAIS 79451 N1 Conzais 2/2 BOUTONNE 0 0 110 BRIEUIL SUR CHIZE 79
EARL DE CONZAIS 79172 N1 Conzais 1/2 BOUTONNE 0 0 110 BRIEUIL SUR CHIZE 79
79796 N2 SOUS L OR BOUTONNE 0 0 60 PERIGNE 79
79SUP264 R VOISNE BOUTONNE 0 0 15 PERIGNE 79
Lieu-dit du
prélèvement
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
proposé
OUGC 24-25
Volume
hivernal
autorisé 24-25
Commune du
point de
prélèvement
Départem
ent
ADEI17 - ESAT DE
LOULAY 5 000 5 000
220 000 220 000
245 000 245 000
198 000 198 000
260 400 260 400
FONTENILLE ST
MARTIN
D'ENTRAIGUES
Les Sablières de la
Grange 347 000 347 000 LUCHE SUR
BRIOUX
EARL AGRI
ATLANTIQUE 30 000 30 000
1 117 1 117
Puy Chenin - "La
Vacherie" 3 724 3 724
30 678 30 678
54 655 54 655
51 705 51 705
LA ROCHE - PIECE
DE LA GARENNE -
ZI 417
27 520 27 520 1 000 1 000
PRE DE LA COUR -
F 288 WA 22 OU
23
36 811 36 811 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
30 000 30 000
Chepniers à
Courant 75 000 75 000
EARL CHEZ
BINEAU
CHEZ BINEAU - ZB
140 -
source+reserve
25 000 25 000
EARL CORNUAU
BERNARD ET
CATHERINE
124 085 124 085
FONTENILLE ST
MARTIN
D'ENTRAIGUES
50 000 50 000
50 000 50 000
EARL DE LA
BERONNE 27 000 27 000
EARL DE LA
BERONNE 12 000 12 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
55
PAR Boutonne
Page 2
79SUP264 R BOUTONNE 0 0 0 0 15 PERIGNE 79
EARL DE LA GRUE 79SUP15 R La Fuie 6/6 BOUTONNE 0 0 50 ST GENARD 79
EARL DE LA GRUE 79262 N2 La Fuie 1/6 BOUTONNE 0 0 15 ST GENARD 79
170201051 N1 VILLARCAY - D 477 BOUTONNE 0 0 100 AULNAY 17
170200833 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 120 VOISSAY 17
170200861 N1 BOUTONNE 0 0 34 ESSOUVERT 17
170201166 N1 BOUTONNE 0 0 60 TERNANT 17
170200927 N1 BOUTONNE 0 0 48 VARAIZE 17
170201064 N1 BOUTONNE 0 0 20 17
170200970 N1 BOUTONNE 0 0 20 17
170200968 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200009 N1 BOUTONNE 0 0 57 CHERBONNIERES 17
EARL DES ORS 79294 N1 BOUTONNE 0 0 70 BRIEUIL SUR CHIZE 79
EARL DES ORS 79294 N1 BOUTONNE 0 0 70 BRIEUIL SUR CHIZE 79
170200768 N1 LES VAINES - B 101 BOUTONNE 0 0 50 17
79390 N2 BOURG BOUTONNE 0 0 36 GOURNAY LOIZE 79
170201835 N1 La Maladrie - ZK 26 BOUTONNE 900 900 20 VARAIZE 17
EARL DU LAVOIR 170100402 R BOUTONNE 0 0 60 17
EARL DU MOULIN 170201386 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 50 ESSOUVERT 17
EARL DU MOULIN 170200938 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 45 ESSOUVERT 17
EARL DU PALUD 170201061 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 50 AULNAY 17
EARL DE LA
BERONNE
LE PETIT
CHATELIER
29 000 29 000
50 000 50 000
EARL DE LA
SAUDRENNE 40 927 40 927
EARL DE
MONTRICHARD
LE PRE AUX
CHEVAUX - A 1347
EARL DE
MONTRICHARD
MONTRICHARD -
ZE 124 28 690 28 690
EARL DE
MONTRICHARD
LA SABLIERE - ZD
26 40 986 40 986
EARL DENIS
BERTIN
LA BORDERIE - LA
RICHARDIERE - D
317
58 883 58 883
EARL DENIS
DAVIAUD
LA GRDE CLIE-
MOTTES DE
BRECHAMP-C317-
2/2
18 500 18 500 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
EARL DES
BOISSELAGES
LA VERDINIERE -
2/2 12 985 12 985 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL DES
BOISSELAGES
LA VERDINIERE -
C3 527 - 4e/4 17 398 17 398 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL DES
BOISSELAGES
LES BOISSELAGES -
ZM 74 17 610 17 610
Le Grand
Genouille 2/2 13 000 13 000
Le Grand
Genouille 1/2 13 000 13 000
EARL DES
RIVAUDELLES 28 362 28 362 BLANZAY-SUR-
BOUTONNE
EARL DU
CHASSERAT 65 000 65 000
EARL DU GRAND
PONT 17 000 17 000
La Chiffardiere ZA
96 28 146 28 146 SAINT-PIERRE-DE-
L'ILE
VILLENOUVELLE -
LE CHATEAU - AE
94
VILLENOUVELLE -
LE CHATEAU - AE
90
LES GROSSES
TERRES - YA 26
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
56
PAR Boutonne
Page 3
EARL DU PALUD 170201060 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 75 AULNAY 17
EARL DU PALUD 170201059 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 60 AULNAY 17
EARL DU PALUD 170201058 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 75 AULNAY 17
79715 N2 Le Patureau 1/2 BOUTONNE 0 0 0 0 40 ST GENARD 79
79716 N2 Le Patureau 2/2 BOUTONNE 90 ST GENARD 79
EARL DU PRIEURE 79409 N1 Bourg BOUTONNE 0 0 150 79
EARL DU PRIEURE 79387 N1 St Hilaire 1/2 BOUTONNE 0 0 150 79
EARL DU VIVIER 170200941 N1 BOUTONNE 0 0 50 ESSOUVERT 17
EARL DUFOUR 170100016 R Le Bourg A 165 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL DUPONT 170200865 N1 BOUTONNE 0 0 50 CHERBONNIERES 17
170200082 N1 BOUTONNE 0 0 80 17
170200942 N1 BOUTONNE 0 0 188 VERVANT 17
79147 N1 BOUTONNE 0 0 70 79
79450 N1 BOUTONNE 0 0 100 79
EARL EPAGNOUX 170201040 N1 BOUTONNE 0 0 45 17
EARL ESSENCIEL 170100445 R Pere B 204 BOUTONNE 0 0 50 TORXE 17
EARL FOUGERE 170100526 R BOUTONNE 34 17
EARL GAUTIER 170200949 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170201153 N1 GATEAU - A 97 BOUTONNE 0 0 115 17
170201155 N1 BOUTONNE 0 0 180 17
LA CRESSONNIERE-
LES GROSSES
TERRES YA 28
LE BUREAU -
ROCHEROUX - ZY
33
LA CRESSONNIERE-
CHAMP ENARD ZY
24
EARL DU
PATUREAU
EARL DU
PATUREAU 88 300 88 300 8 830 8 830
22 541 22 541 SECONDIGNE SUR
BELLE
32 459 32 459 SECONDIGNE SUR
BELLE
LES TOUCHES - LE
VIVIER -AD 64-
RESERVE
10 000 10 000
14 000 14 000 ANTEZANT-LA-
CHAPELLE
PRE DU CHAI - C
530 - 1/2 17 500 17 500
EARL ECURIE
ARGENTEUIL
L OUCHE DU LOGIS
- BOURG OUEST -
AB 67
55 871 55 871 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
EARL ECURIE
ARGENTEUIL
CHETIFS PRES -
234 127 151 127 151
EARL ELEVAGE
COLLARDEAU
Le Fief Château
1/2 38 500 38 500 VILLIERS SUR
CHIZE
EARL ELEVAGE
COLLARDEAU
Le Fief Château
2/2 71 500 71 500 VILLIERS SUR
CHIZE
FIEF DU PETIT
MARNAY - A 969 31 350 31 350 BERNAY-SAINT-
MARTIN
20 000 20 000
GRAND MALVAU -
B 353 15 000 15 000 1 000 1 000 BERNAY-SAINT-
MARTIN
LA DRAGONNERIE
- A 346 51 401 51 401 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
3 010 3 010 BLANZAY-SUR-
BOUTONNE
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
PIECE D ENCREVE -
A482 ( ex A 99) 12 642 12 642 BLANZAY-SUR-
BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
57
PAR Boutonne
Page 4
170201357 N1 BOUTONNE 0 0 45 17
170200951 N1 BOUTONNE 0 0 95 17
170200950 N1 BOUTONNE 0 0 180 17
reserve Reserve le gripeau BOUTONNE 17
EARL HENRI 170200953 N1 BOUTONNE 0 0 50 LOIRE-SUR-NIE 17
EARL J'MV 79163 N2 LE NOYER PIRON BOUTONNE 0 0 150 PAIZAY LE TORT 79
EARL JOULAIN 79903 N2 La Croix Branger BOUTONNE 0 0 0 0 72 79
EARL JOULAIN 79902 N2 BOUTONNE 72 79
EARL JOULAIN 79902 N2 BOUTONNE 0 0 0 0 72 79
EARL JOULAIN 79904 N2 Les Lombarderies BOUTONNE 0 0 0 0 72 79
170201011 N1 BOUTONNE 0 0 45 NERE 17
R BOUTONNE 0 0 5 17
170100009 R BOUTONNE 0 0 60 17
170201053 N1 BOUTONNE 0 0 60 ESSOUVERT 17
79960 N1 Couturette BOUTONNE 0 0 25 79
170200833 N1 BOUTONNE 0 0 120 VOISSAY 17
170200956 N1 BOUTONNE 0 0 60 COURCELLES 17
170200957 N1 BOUTONNE 0 0 60 ESSOUVERT 17
170100032 R BOUTONNE 0 0 70 SAINT-PARDOULT 17
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
LE JEU DE LA
BOULE - AA 73 -
1/2
37 416 37 416 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
LE JEU DE LA
BOULE - AA 73 -
2/2
81 623 81 623 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
CHENEVIERE - C
551 76 092 76 092 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
EARL
GRATADOUX-
BOURGADE
115 000 115 000 Dampierre sur
Boutonne
LES METAIRIES - L
OUCHE DES
PLACES - ZH 122
30 972 30 972
35 000 35 000
ST ROMANS LES
MELLE
Les Marchauvins
2/2 120 000 120 000 12 000 12 000 ST ROMANS LES
MELLE
Les Marchauvins
1/2
ST ROMANS LES
MELLE
ST ROMANS LES
MELLE
EARL L OREE DES
BOIS
LOIRESSE NORD -
ZT 51 18 000 18 000
EARL LA
BOUCHANIERE
LE CHAVIRON - OC
467 10 000 10 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
EARL LA
BREDOIRE
Reveillon B 852
1/2 49 293 49 293 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
EARL LA
FOLATIERE
FIEF DE LA
SAUZAIE - AD 146 5 000 5 000
EARL LA
FONTAINE 16 000 16 000
FONTENILLE ST
MARTIN
D'ENTRAIGUES
EARL LA
FONTAINE DES
ROUSSEAUX
LE PRE AUX
CHEVAUX - A 1347 32 247 32 247
EARL LA
FONTAINE DES
ROUSSEAUX
PRE FETY - LA
PRADE - B 118 45 565 45 565
EARL LA
FONTAINE DES
ROUSSEAUX
PLANTIS DE LA FIE
- LES ROUSSEAUX
-AD 145
37 784 37 784
EARL LA
FONTAINE DES
VEUVES
Le Petit Marais A
222 30 000 30 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
58
PAR Boutonne
Page 5
170201171 N1 Bourg-Est - ZI BOUTONNE 0 0 45 PAILLE 17
170200960 N1 BOUTONNE 0 0 90 17
170200963 N1 BOUTONNE 0 0 120 COIVERT 17
EARL LA NANCE 170200999 N1 VARENNES - B 421 BOUTONNE 0 0 100 17
EARL LA VARENNE 79SUP804 R LA VARENNE BOUTONNE 0 0 20 LA BATAILLE 79
EARL LANDRY 170200232 N1 BOUTONNE 0 0 17
EARL LANDRY 170200972 N1 BOUTONNE 0 0 40 17
EARL LE CHENE 170201072 N1 BOUTONNE 0 0 100 COIVERT 17
EARL LE CHENE 170200974 N1 BOUTONNE 0 0 75 PAILLE 17
EARL LE CHENE 170200975 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 40 VERGNE 17
170100106 R Montravail ZC 37 BOUTONNE 0 0 50 LUSSANT 17
170200979 N1 VIEUX FIEF - ZK 71 BOUTONNE 0 0 50 CHERBONNIERES 17
170200976 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200977 N1 BOUTONNE 70 17
170200978 N1 COURJON - C4 824 BOUTONNE 75 17
170200879 N1 BOUTONNE 500 500 30 CHAMPDOLENT 17
79779 N1 Le Grand Viron BOUTONNE 0 0 30 BRULAIN 79
170200850 N1 BOUTONNE 757 757 17
170200823 N1 LA LAIGNE BOUTONNE 0 0 15 17
170100122 R Luret C 155 BOUTONNE 0 0 80 17
170200981 N1 LURET - C 270 BOUTONNE 0 0 100 17
EARL LA GRANDE
METAIRIE 18 106 18 106
EARL LA GRANDE
METAIRIE
LA GRANDE
METAIRIE 66 066 66 066 POURSAY-
GARNAUD
EARL LA MAISON
NEUVE
LES MAINGAUDS -
ZK 57 - 1/3 forage 99 211 99 211
25 000 25 000 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
30 000 30 000
LA SAUDRENNE -
WC 5 ex:ZB 4 14 838 14 838 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
LA FRAGNEE -
CHEMIN DES
VALLEES - ZD 54
15 262 15 262 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
LA QUENEUCHERIE
- ZK 44 - 2e/2
FORAGE
20 737 20 737
LES FONTAINES -
ZI 28 96 123 96 123
LES GRANDES
CHAUMES - ZN 45
EARL LE FIEF DES
CIGOGNES 15 000 15 000
EARL LE GRAND
CLOU 31 683 31 683
EARL LE GRAND
CLOU
FIEF DU CHEMIN
NEUF - ZO 26 -
forage commun
50/50
9 588 9 588 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL LE GRAND
CLOU
PRE DE COURJON -
F 85 41 688 41 688 1 000 1 000 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL LE GRAND
CLOU 65 034 65 034 1 000 1 000 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL LE GRAND
GEANT
LE PETIT
COURGEON - ZD
122
15 000 15 000
EARL LE GRAND
VIRON 20 000 20 000
EARL LE
MAURENSON
LES MOULINS - A
196 - 2/2 15 144 15 144 Antezant la
Chapelle
EARL LE MOULIN
DE LA LAIGNE 20 000 20 000 ASNIERES-LA-
GIRAUD
EARL LE NID AUX
CORNEILLES 39 347 39 347 TONNAY-
BOUTONNE
EARL LE NID AUX
CORNEILLES 39 347 39 347 TONNAY-
BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
59
PAR Boutonne
Page 6
170200902 N1 LA PLANCHE BOUTONNE 0 0 16 LES NOUILLERS 17
170202372 N1 BOUTONNE 0 0 25 SAINT-SAVINIEN 17
170200988 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 45 17
170200986 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 15 VARAIZE 17
170200987 N1 BOUTONNE 0 0 40 17
170200985 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL LECHALET 79619 N1 Rhy BOUTONNE 0 0 40 79
EARL LECHALET 79620 N2 Les Arvoirs BOUTONNE 0 0 70 79
Reserve Reserve BOUTONNE 17
EARL LES 4 VENTS 170200995 N1 BOUTONNE 0 0 60 AULNAY 17
EARL LES 4 VENTS 170200842 N1 BOUTONNE 0 0 20 NERE 17
EARL LES 4 VENTS 170200994 N1 BOUTONNE 0 0 90 17
EARL LES 4 VENTS 170200993 N1 BOUTONNE 0 0 90 17
170201135 N1 BOUTONNE 0 0 70 17
170200996 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200998 N1 BOUTONNE 0 0 70 17
170200997 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170201134 N1 BOUTONNE 0 0 90 SAINT-PARDOULT 17
170201111 N1 TALBOT - C 659 BOUTONNE 0 0 120 17
EARL LE PETIT
LOGIS 16 835 16 835
EARL LE PETIT
LOGIS
LES GRANDS
CHAMPS - ZE 197 18 524 18 524
EARL LE
PIGEONNIER
LE GRAND
RIBATIERE - ZD 44
SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
EARL LE
PIGEONNIER
LA RICHARDIERE -
LE FANAL - ZX 10
EARL LE
PIGEONNIER
FIEF DE PERNAUD
- ZI 47 14 043 14 043 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL LE
PIGEONNIER
L OUCHE AU
VERON - C 32 15 957 15 957 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
42 400 42 400
FONTENILLE ST
MARTIN
D'ENTRAIGUES
80 000 80 000
FONTENILLE ST
MARTIN
D'ENTRAIGUES
EARL LEGERON
ANTOINE
Le Grand oulme à
Nuaille ZE 43 B
907
92 000 92 000 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
LA CRESSONNIERE
- MAT DES
CHAUMES -ZY 20
5 537 5 537
LA BARDE - ST
NICOLAS 18 034 18 034
LA FRAGNEE -
CHEMIN DES
VALLEE - 2/2
17 774 17 774 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
LA FRAGNEE -
PIECE DU MOULIN
A VENT -1/2 -
27 452 27 452 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
EARL LES BLES
D'OR
LA COUDRAIE - C
71 20 757 20 757 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES
D'OR
COMBES AUX
MOINES - ZE 7 40 899 40 899 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES
D'OR
POUZOU NORD - A
134 20 625 20 625 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES
D'OR
MOTTES
CHARBONNIERES -
C 39
32 781 32 781 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES
D'OR
MOULIN DE
LONZAY - A 998 43 356 43 356
EARL LES
BUJOLINES 20 000 20 000 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
60
PAR Boutonne
Page 7
79413 N1 La Berlinchere BOUTONNE 0 0 50 79
170201002 N1 LE BOURG BOUTONNE 0 0 60 17
170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 COIVERT 17
170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 SAINT-MARTIAL 17
170100142 R BOUTONNE 0 0 75 TORXE 17
N2 LE PASTURAULT BOUTONNE 0 0 12 CELLES-SUR-BELLE 79
79SUP377 R Follet BOUTONNE 25 79
79152 N2 La Cure BOUTONNE 50 79
170200850 N1 BOUTONNE 50 17
170200851 N1 BOUTONNE 0 0 150 17
79667 N2 Les Ormeaux BOUTONNE 0 0 72 ST MEDARD 79
79666 N2 Vallee du Chene BOUTONNE 600 600 60 ST MEDARD 79
EARL LES TROIS M 170201004 N1 LA JALLET - AD 17 BOUTONNE 0 0 30 ESSOUVERT 17
EARL LES TROIS M 170201003 N1 BOUTONNE 0 0 50 ESSOUVERT 17
EARL MARNAY 170200920 N1 BOUTONNE 0 0 30 17
EARL MARNAY 170200921 N1 BOUTONNE 0 0 42 17
170201017 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
EARL MICHELET 170201110 N1 BOUTONNE 0 0 30 17
170201484 N1 BOUTONNE 0 0 55 NANTILLE 17
EARL MOYNARD 79164 N2 Les Oulmes 1/2 BOUTONNE 45 MONTIGNE 79
170200875 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200610 N1 SERIN - C 435 BOUTONNE 0 0 80 BREUIL-LA-REORTE 17
EARL LES
CHAGNEES 41 800 41 800 SECONDIGNE SUR
BELLE
EARL LES
FONTAINES 54 993 54 993 SAINT-SEVERIN-
SUR-BOUTONNE
EARL LES
FOUGERES 12 000 12 000
EARL LES
FOUGERES 12 000 12 000
EARL LES
GRENOUILLES
Jappe-Grenouille A
39 20 000 20 000
EARL LES JARDINS
DE LA BELLE 13 700 13 700
EARL LES JARDINS
DE LA BELLE 37 800 37 800 10 000 10 000 VERRINES SOUS
CELLES
EARL LES JARDINS
DE LA BELLE 29 700 29 700 15 000 15 000 VERRINES SOUS
CELLES
EARL LES
MOULINS
LES MOULINS - A
196 - 2/2 4 800 4 800 2 000 2 000 ANTEZANT-LA-
CHAPELLE
EARL LES
MOULINS
LES MOULINS - A
196 16 200 16 200 ANTEZANT-LA-
CHAPELLE
EARL LES QUATRE
NOYERS 24 412 24 412
EARL LES QUATRE
NOYERS 34 698 34 698
27 683 27 683
MOTTES DE L
AUBREE - AD 194 39 355 39 355
LA GARENNE -
MARNAY - B 835 33 521 33 521 BERNAY-SAINT-
MARTIN
PIECE DE VINEUIL -
ZS 67 24 764 24 764 BERNAY-SAINT-
MARTIN
EARL MASSE
THIERRY
LE PRE CHAUVIN -
D 276 52 598 52 598 SAINT-GEORGES-
DE-LONGUEPIERRE
LES DESLANDES - C
344 a 20 000 20 000 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
EARL MORILLON
SEBASTIEN
LA METAIRIE -
TERRES FORTES - C
154 - 1/2
47 427 47 427
114 080 114 080 10 000 10 000
EARL PACAUD
CHRISTOPHE
VALLEE DE
FIGERASSE - AX 15 33 841 33 841 BERNAY-SAINT-
MARTIN
EARL PACAUD
CHRISTOPHE 45 752 45 752
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
61
PAR Boutonne
Page 8
EARL PELLETIER 170201018 N1 BOUTONNE 0 0 130 CHAMPDOLENT 17
EARL PETORIN 170201020 N1 BOUTONNE 547 547 58 ESSOUVERT 17
EARL PETORIN 170201019 N1 BOUTONNE 15 ESSOUVERT 17
EARL PIOCHAUD 170100123 R La Freliere ZP 38 BOUTONNE 0 0 60 ARCHINGEAY 17
EARL POUPARD 170201021 N1 BOUTONNE 0 0 50 17
EARL POUPARD 170201022 N1 BOUTONNE 0 0 83 17
EARL PROUX 170201023 N1 LE BOURG - D 592 BOUTONNE 0 0 50 MIGRE 17
Reserve Reserve BOUTONNE 40 Annezay 17
EARL PUY CHENIN 170100185 R BOUTONNE 0 0 50 PUY-DU-LAC 17
EARL PUY CHENIN 170100186 R Puy Chenin D 3 BOUTONNE 0 0 36 PUY-DU-LAC 17
EARL RENAUD 170200747 N1 BOUTONNE 0 0 80 SAINT-PARDOULT 17
EARL RENAUD 170201295 N1 BOUTONNE 0 0 130 SAINT-PARDOULT 17
170200165 N1 LA BARRIERE BOUTONNE 0 0 0 0 100 17
170201012 N1 BOUTONNE 0 0 250 17
EARL SPECIPROD 170201280 N1 BOUTONNE 8 TORXE 17
170100067 R BOUTONNE 0 0 45 CHAMPDOLENT 17
170100068 R BOUTONNE 0 0 60 ARCHINGEAY 17
170201128 N1 BOUTONNE 0 0 35 VILLEMORIN 17
170201127 N1 BOUTONNE 0 0 30 VILLEMORIN 17
EARL VIGIE 170201034 N1 PETIT FIEF - ZA 38 BOUTONNE 0 0 175 VERVANT 17
79381 N1 St Hilaire BOUTONNE 0 0 140 79
LE GRAND
COURGEON - 142 70 520 70 520
LES BELLETS - ZC
50 - 1/2 6 255 6 255
LES BELLETS - ZC
050 - 2e/2
FORAGE
13 745 13 745 1 203 1 203
25 000 25 000
LA RISSENDERIE -
ZD 14 47 586 47 586 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
POUZOU - BOIS
DES ANCHAUX - A
913
38 009 38 009 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
20 000 20 000
EARL PUITS
FALLET
Le pré clou à
Annezay 10 200 10 200
La Madeleine
"Serres" "Cresson"
"La Greve"
15 000 15 000
15 000 15 000
MAISONNEUVE - A
94 28 695 28 695
LE MOULIN A
DRAP - B 309 134 912 134 912
EARL SILLON D
AVENIR
SAINT-JEAN-
D'ANGELY
EARL SILLON D
AVENIR
CASSE A RIVALET-
OUCHE GAGNE
GUERE - ZI 07 - 1/3
147 339 147 339 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
JAPPE-
GRENOUILLE - ZM
5
14 000 14 000 6 000 6 000
EARL
TRANQUARD
La Poltiere - Bel
Ebat ZC 245 8 015 8 015
EARL
TRANQUARD
Marais de Coulon
ZP 20 36 066 36 066
EARL VERDEAU
ROUMANTEAU
GRANDS PRES DE
LA TOUCHE - ZC 65 13 692 13 692
EARL VERDEAU
ROUMANTEAU
CHAMP DU
DOGNON - ZB 14 20 576 20 576
55 055 55 055
GAEC BOURG
SAINT HILAIRE 30 000 30 000 SECONDIGNE SUR
BELLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
62
PAR Boutonne
Page 9
170200874 N1 BOUTONNE 0 0 60 LA VERGNE 17
79524 N1 Le Pouzat BOUTONNE 0 0 80 79
79273 N1 La Brousse 1/2 BOUTONNE 50 79
79366 N1 Champeault BOUTONNE 0 0 40 VILLEFOLLET 79
170100183 R BOUTONNE 0 0 80 CHAMPDOLENT 17
170100358 R Les Reguins BOUTONNE 0 0 60 CHAMPDOLENT 17
170100111 R BOUTONNE 0 0 55 PUY-DU-LAC 17
170100110 R La Grolliere ZC 60 BOUTONNE 0 0 55 PUY-DU-LAC 17
170100112 R La Vacherie ZK 58 BOUTONNE 0 0 100 PUY-DU-LAC 17
79427 N2 Bissiere 2/2 BOUTONNE 20 LES ALLEUDS 79
79153 N2 Bissiere 1/2 BOUTONNE 0 0 10 LES ALLEUDS 79
79426 N2 La Graineterie BOUTONNE 0 0 60 GOURNAY LOIZE 79
170201054 N1 BOUTONNE 0 0 40 VILLEMORIN 17
170201057 N1 BOUTONNE 0 0 40 VILLEMORIN 17
170201056 N1 LES SABLONS BOUTONNE 0 0 40 AULNAY 17
170201156 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 65 AULNAY 17
170201062 N1 BOUTONNE 50 17
170201168 N1 BOUTONNE 0 0 70 ESSOUVERT 17
170100172 R Trezence D 542 BOUTONNE 0 0 80 SAINT-LOUP 17
GAEC FOUCHER 79311 N2 Bas Gournay BOUTONNE 0 0 45 GOURNAY LOIZE 79
170100054 R Le Petit Pere C 25 BOUTONNE 0 0 100 17
79673 N2 Lie BOUTONNE 0 0 60 SOMPT 79
79337 N2 L Etang de Mont BOUTONNE 0 0 14 ST GENARD 79
79348 N2 Merilly / La Fosse BOUTONNE 0 0 70 SOMPT 79
GAEC
CHAMPAGNE
LE MARAIS
POURRI 27 000 27 000
GAEC DE LA
BROUSSE 31 316 31 316 ASNIERES EN
POITOU
GAEC DE LA
BROUSSE 53 684 53 684 2 000 2 000 ASNIERES EN
POITOU
GAEC DE LA
GRAFFERIE 36 042 36 042
GAEC DE LA
ROBERTIERE
Les Charpeaux ZS
30 5 145 5 145
GAEC DE LA
ROBERTIERE 3 222 3 222
GAEC DE LA
ROBERTIERE
Marais du Quart d
Ecu D 41 7 297 7 297
GAEC DE LA
ROBERTIERE 45 869 45 869
GAEC DE LA
ROBERTIERE 81 907 81 907
GAEC DE
L'OUCHETTE 15 000 15 000 4 000 4 000
GAEC DE
L'OUCHETTE 4 000 4 000
GAEC DES NOYERS 42 000 42 000
GAEC DU MOULIN TERRE DE LA
MOTTE - ZB 27 2 394 2 394
GAEC DU MOULIN LA GARENNE - D
977 23 942 23 942
GAEC DU MOULIN 34 118 34 118
GAEC DU MOULIN 40 478 40 478
GAEC DU
PAULOWNIA
JOZON -LES
CHETIVES
FRAGNEES- ZL 14
29 524 29 524 3 433 3 433 BERNAY-SAINT-
MARTIN
GAEC DU PONT
ROUGE
LES GRANDS
ARBRES - AB 199 10 541 10 541
GAEC DU PONT
ROUGE 19 459 19 459
60 100 60 100
GAEC LA
BELLONNIERE 18 000 18 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
GAEC LA FERME
DE MONT 33 369 33 369
GAEC LA FERME
DE MONT 40 042 40 042
GAEC LA FERME
DE MONT 44 809 44 809
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
63
PAR Boutonne
Page 10
170100290 R BOUTONNE 0 0 50 17
GAEC LA RESERVE Reserve Reserve BOUTONNE St Mandé 17
GAEC LE CLOU 170100018 R l Autruere ZC 20 BOUTONNE 0 0 60 LUSSANT 17
170100190 R Les Roux B 781 BOUTONNE 0 0 50 17
170200472 N1 LA RICHARDIERE BOUTONNE 0 0 45 VARAIZE 17
170200478 N1 BOUTONNE 0 0 80 VARAIZE 17
79608 N1 BOUTONNE 0 0 60 CHEF BOUTONNE 79
170100132 R BOUTONNE 0 0 65 LES NOUILLERS 17
170100131 R BOUTONNE 0 0 65 LES NOUILLERS 17
reserve Reserve BOUTONNE Nouillers 17
GAEC LES GENETS 79958 N1 La Maçonne BOUTONNE 0 0 65 79
170201075 N1 BOUTONNE 0 0 30 17
170200819 N1 BOUTONNE 0 0 45 LES NOUILLERS 17
170100438 R Le Pinier B 218 BOUTONNE 0 0 60 LES NOUILLERS 17
170201095 N1 BOUTONNE 0 0 30 LES NOUILLERS 17
GAEC ROYTELAIT 79192 N2 LES CHAUMES BOUTONNE 0 0 45 SOMPT 79
GAEC ROYTELAIT 79204 N2 BOUTONNE 0 0 120 POUFFONDS 79
79505 N2 Taillebot BOUTONNE 0 0 40 PERIGNE 79
79254 N2 BOUTONNE 0 0 80 79
79252 N2 La Torserie BOUTONNE 0 0 65 79
170200944 N1 BOUTONNE 0 0 55 ESSOUVERT 17
GAEC LA
LIMOUSINE
Le Chatelet C 295
et" Fief du Puy
Chenin" D 227- ZH
19
25 000 25 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
La Nougére à St
Mandé 150 000 150 000
20 000 20 000
GAEC LE GRAND
PERE 30 000 30 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
GAEC LE LOGIS DE
LA RICHARDIERE 48 009 48 009
GAEC LE LOGIS DE
LA RICHARDIERE
LA RICHARDIERE -
ZX 25 45 485 45 485
GAEC LES
BRANDELITS
Piece des
Brandelits 40 000 40 000
GAEC LES
BREEDERS
Les Epinards ZN
506 20 741 20 741
GAEC LES
BREEDERS
Champ du Puits C
157 22 222 22 222
GAEC LES
BREEDERS
la malette aux
Nouillers 24 000 24 000
66 000 66 000 VILLIERS SUR
CHIZE
GAEC LOGIS
COURPETEAU
GALANCHAT - FIEF
DU CHEMIN NEUF
- ZO 25
34 400 34 400 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
GAEC PLAIRE-
MASSONNET
LE PAS DU PRE - B
202 9 082 9 082
GAEC PLAIRE-
MASSONNET 37 496 37 496
GAEC PLAIRE-
MASSONNET
LE PINIER - B 239-
SOURCE+RESERVE
1800 m3
39 422 39 422
45 145 45 145
LA
POUFFONTELLERIE 69 970 69 970
GAEC
VAUPOUPON 15 847 15 847
GAEC
VAUPOUPON
Le Portail et la
Terminee 49 004 49 004 MAZIERES SUR
BERONNE
GAEC
VAUPOUPON 56 927 56 927 MAZIERES SUR
BERONNE
Madame
DAUBIGNE
Melanie
LES VARENNES -
AB 111 13 636 13 636
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
64
PAR Boutonne
Page 11
170200821 N1 BOUTONNE 0 0 40 ESSOUVERT 17
170200887 N1 BOUTONNE 0 0 25 ESSOUVERT 17
170100095 R BOUTONNE 0 0 50 17
170201206 N1 GATEAU - A 64 BOUTONNE 0 0 50 17
170200810 N1 BOUTONNE 100 100 25 17
170201045 N1 BOUTONNE 0 0 55 17
79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79
170200459 N1 BOUTONNE 0 0 35 17
170200982 N1 BOUTONNE 0 0 30 17
79SUP51 R Prairie d Availles BOUTONNE 0 0 85 79
170201025 N1 BOUTONNE 0 0 110 AULNAY 17
170201027 N1 BOUTONNE 0 0 60 AULNAY 17
79339 N2 Les Vinotiers BOUTONNE 0 0 50 ST GENARD 79
170200915 N1 GALANCHAT - A 37 BOUTONNE 0 0 30 VARAIZE 17
170200976 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200914 N1 BOUTONNE 0 0 60 VARAIZE 17
170200816 N1 BOUTONNE 0 0 10 17
79253 N2 LE TROUSSARD BOUTONNE 0 0 45 79
Madame
DAUBIGNE
Melanie
ST MARTIN D
AUGE - A 160 16 364 16 364
Madame FERRE
Jennifer
BEAU REGARD -
AH 342 12 000 12 000
Madame
TABUTEAU
Patricia
La Monardiere C
0088 22 000 22 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
Madame VERGE
Angélique 30 000 30 000 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
Monsieur ABECHE
Pascal
LA FONTAINE
BRUNEAU - A 511 20 000 20 000 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur ALIX
Christophe
LES GRANDS PRES
- ZD 135 29 404 29 404 SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
Monsieur
BARRAULT
Emilien
20 000 20 000 VILLIERS SUR
CHIZE
Monsieur
BESSONNET
Frédéric
LA ROUARDERIE -
B 532 - 1er/2 +
RESERVE
18 920 18 920 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
BESSONNET
Frédéric
FIEF DE LA
PLANCHE - A 564 -
2/3
11 180 11 180 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
BLONDIO Dany 55 000 55 000 AVAILLES SUR
CHIZE
Monsieur
BRISSON Arnaud
BRIE-OUCHE DES
POULAINS - C 819
- 2/2
20 000 20 000
Monsieur
BRISSON Benoît
TERRE A BOUET -
ZT 13 25 000 25 000
Monsieur BRUNET
Cedric 30 000 30 000
Monsieur
CARTAUD Eric 16 990 16 990
Monsieur
CARTAUD Eric
FIEF DU CHEMIN
NEUF - ZO 26 -
forage commun
50/50
10 194 10 194 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
Monsieur
CARTAUD Eric
LE MOULIN DE L
EPERVIER - LA
BORNE-ZR 25
21 748 21 748
Monsieur CATEAU
Hervé
LA GRANDE
METAIRIE - AB 663 4 000 4 000 POURSAY-
GARNAUD
Monsieur
COLLARDEAU
Mickael
12 000 12 000 BRIOUX SUR
BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
65
PAR Boutonne
Page 12
79253 N2 LES CAILLETIERES BOUTONNE 0 0 45 79
170200691 N1 BOUTONNE 0 0 20 17
170100182 R BOUTONNE 0 0 45 17
79724 N1 Logis de Sart BOUTONNE 45 79
170200762 N1 BOUTONNE 0 0 35 VILLEMORIN 17
170200766 N1 SEPT FONDS - E 20 BOUTONNE 0 0 60 AULNAY 17
170200765 N1 BOUTONNE 0 0 30 AULNAY 17
79396 N1 Benay BOUTONNE 0 0 35 79
79205 N1 Gravier 1/2 BOUTONNE 80 SELIGNE 79
170201236 N1 BOUTONNE 0 0 22 CONTRE 17
79221 N2 Le Vieux Lie BOUTONNE 0 0 0 0 100 SOMPT 79
79201 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 100 SOMPT 79
170201101 N1 BOUTONNE 0 0 95 17
79216 N2 BOUTONNE 0 0 70 ST GENARD 79
170100321 R BOUTONNE 0 0 30 LUSSANT 17
170100192 R BOUTONNE 0 0 45 LUSSANT 17
170100191 R BOUTONNE 0 0 100 PUY-DU-LAC 17
79447 N1 La Loise BOUTONNE 0 0 85 79
170100028 R La Touche ZE 50 BOUTONNE 126 17
170100027 R La Touche ZA 43 BOUTONNE 40 17
Monsieur
COLLARDEAU
Mickael
50 000 50 000 MAZIERES SUR
BERONNE
Monsieur
COMPAIN
Christophe
LE CLOS - LE
BOURG - 19 500 19 500 SAINT-JEAN-
D'ANGELY
Monsieur DA
COSTA Freddy
La Vallette B 17 ec
B 11 21 000 21 000 SAINT-PIERRE-DE-
L'ILE
Monsieur DECOU
Nicolas 35 000 35 000 3 500 3 500 SECONDIGNE SUR
BELLE
Monsieur
DESLANDE René
LES GRANDS
ARBRES - ZA 21 7 258 7 258
Monsieur
DESLANDE René 31 424 31 424
Monsieur
DESLANDE René
SEPT FONDS - ZA
02 20 127 20 127
Monsieur
DROCHON
Philippe
31 300 31 300 SECONDIGNE SUR
BELLE
Monsieur DUPIN
Romain 116 486 116 486 34 946 34 946
Monsieur EMARD
Janick
CHANTEMERLIERE
- FIEF DU BREUIL 9 600 9 600
Monsieur FICHET
Pierre
Monsieur FICHET
Pierre 134 550 134 550
Monsieur
HIDREAU
Christophe
LA SAUZAIE - ZA 36
- + RESERVE 47 300 47 300 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
Monsieur
INGRAND Jean-
Francois
Beauvais - Les
Roucheres 80 000 80 000
Monsieur JAUNAS
Franck
La Revardiere ZD
11 5 080 5 080
Monsieur JAUNAS
Franck
La Croisatiere ZE
22 6 900 6 900
Monsieur JAUNAS
Franck
La Metairie du
Fresne B 144 8 020 8 020
Monsieur JOLLET
Karl 43 000 43 000 AVAILLES SUR
CHIZE
Monsieur
JOUSSON Maxime 37 840 37 840 9 213 9 213 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
Monsieur
JOUSSON Maxime 9 460 9 460 2 303 2 303 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
66
PAR Boutonne
Page 13
170201086 N1 MONDEVIS - ZB 68 BOUTONNE 0 0 115 17
170201090 N1 BOUTONNE 0 0 45 CHERBONNIERES 17
170201091 N1 BOUTONNE 0 0 80 PAILLE 17
170201052 N1 CHAGNEES BOUTONNE 0 0 30 17
79448 N2 Champs Fumes BOUTONNE 0 0 40 TILLOU 79
170100235 R BOUTONNE 0 0 40 17
170100236 R BOUTONNE 0 0 40 17
170200884 N1 LA PRAIE - ZR 58 BOUTONNE 900 900 45 VARAIZE 17
79361 N2 Le Souillat BOUTONNE 30 CHEF BOUTONNE 79
170100158 R Serres N° 2 D 530 BOUTONNE 0 0 45 PUY-DU-LAC 17
170201120 N1 LA GREVE - 1/2 BOUTONNE 0 0 120 PUY-DU-LAC 17
170100157 R Serres N° 1 D 793 BOUTONNE 0 0 70 PUY-DU-LAC 17
170100214 R Les Herards B 444 BOUTONNE 0 0 60 PUY-DU-LAC 17
170100159 R La Greve D 282 b BOUTONNE 0 0 85 PUY-DU-LAC 17
170201123 N1 BOUTONNE 60 ESSOUVERT 17
79129 N2 Le Grand Maboue BOUTONNE 0 0 50 CHEF BOUTONNE 79
79407 N2 BOUTONNE 0 0 70 CHEF BOUTONNE 79
170100242 R La Metairie B 721 BOUTONNE 0 0 90 17
170100113 R l Aiguille AE 11 BOUTONNE 0 0 60 17
Monsieur
MAISSANT
Romain
4 335 4 335 SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
Monsieur
MAISSANT
Romain
LES PATUREAUX -
LE BREILLAT 29 329 29 329
Monsieur
MAISSANT
Romain
CHEZ GANNE - ZC
43 44 742 44 742
Monsieur
MARGOTTON
Sylvain
37 634 37 634 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
MELDON François 31 000 31 000
Monsieur
MICHAUD
Christophe
Le Chatelet CO
227- "Cresson" ZI
10
6 031 6 031 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
Monsieur
MICHAUD
Christophe
Port des
Tourneaux C 0057 25 019 25 019 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
Monsieur
MICHENEAU
Claude
18 000 18 000
Monsieur PETIT
Patrick 22 000 22 000 1 500 1 500
Monsieur PILET
Dimitri 1 108 1 108
Monsieur PILET
Dimitri 46 039 46 039
Monsieur PILET
Dimitri 16 199 16 199
Monsieur PILET
Dimitri 16 199 16 199
Monsieur PILET
Dimitri 40 071 40 071
Monsieur
POULAILLEAU Eric
LES VARENNES -
AB 115 22 000 22 000 1 000 1 000
Monsieur POUPIN
Christophe 41 600 41 600
Monsieur POUPIN
Christophe
Les Champs de la
Tour 49 200 49 200
Monsieur
QUETIER Patrice 18 000 18 000 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
Monsieur
RICHARD Arthur 8 860 8 860 TONNAY-
BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
67
PAR Boutonne
Page 14
170200772 N1 BOUTONNE 0 0 60 ARCHINGEAY 17
170200770 N1 BOUTONNE 0 0 50 ARCHINGEAY 17
170200856 N1 JOZON - ZA 5 BOUTONNE 0 0 0 0 60 17
170200459 N1 BOUTONNE 0 0 35 17
170200855 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
170200900 N1 BOUTONNE 60 17
170200973 N1 BOUTONNE 0 0 42 ARCHINGEAY 17
170201130 N1 PALUD - ZK 39 BOUTONNE 0 0 100 AULNAY 17
170201132 N1 PLAISANCES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 180 AULNAY 17
170201125 N1 BOUTONNE 0 0 40 AULNAY 17
170201129 N1 BOUTONNE 0 0 100 AULNAY 17
170201124 N1 BOUTONNE 0 0 60 AULNAY 17
170200896 N1 BOUTONNE 0 0 134 MIGRE 17
170201001 N1 VILLOTE - ZC 62 BOUTONNE 90 17
170200918 N1 BOUTONNE 0 0 70 VERVANT 17
170201085 N1 BOUTONNE 0 0 70 17
170201401 N1 BOUTONNE 0 0 80 AUMAGNE 17
SARL LES 5 Q 170200858 N1 MILGODET BOUTONNE 0 0 70 17
170200660 N1 BOUTONNE 0 0 60 LES NOUILLERS 17
170200484 N1 LA RICHARDIERE - BOUTONNE 0 0 60 VARAIZE 17
Monsieur
RICHARD Arthur
LES NOUETTES - ZK
86 61 999 61 999
Monsieur
RICHARD Arthur
LES CHAMPS DE
DOUET - ZB 17 8 600 8 600
Monsieur
RIFFAUD Denis
BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
RIFFAUD Denis
LA ROUARDERIE -
B 532 - 1er/2 +
RESERVE
13 760 13 760 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
RIFFAUD Denis
PISSE-GRENOUILLE
- ZC 22 52 823 52 823 BERNAY-SAINT-
MARTIN
Monsieur
RIVAULT Anthony
CHANTEMERLE -LE
PRE GILLET - SD
270
40 777 40 777 2 000 2 000 SAINT-GEORGES-
DE-LONGUEPIERRE
Monsieur
ROUSSEAU
Laurent
LES PAVAGEAUDS
- BOIS GAUTIER -
ZM 218
30 000 30 000
Monsieur
SANSON Antonin 41 276 41 276
Monsieur
SANSON Antonin 80 075 80 075
Monsieur
SANSON Hervé
PRE JAULIN - ZT 7 -
2e/2 forage 16 321 16 321
Monsieur
SANSON Hervé
PUITS DE
LUSIGNAN - ZO 45
- 1/2
89 037 89 037
Monsieur
SANSON Hervé
PRES JAUZIN - ZT 7
- 1er/2 forage 24 416 24 416
Monsieur SURET
Luc
LES VERRIERES -
ZD 38 14 000 14 000
Monsieur
TRICARD
Benjamin
73 773 73 773 8 578 8 578 SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
Monsieur
VIGNAUD Jean-
Marie
LA MOTTE AU
CHAT - ZB 57 57 387 57 387
Monsieur
VIGNAUD Jean-
Marie
LES GRANDS
CHAMPS - 439 87 689 87 689 POURSAY-
GARNAUD
SARL GAUDIN ET
FILS
VILLEPOUGE ZW
0030 63 397 63 397
30 000 30 000 TONNAY-
BOUTONNE
SARL
TESSONNEAU
LES CHARRAUDS -
ZR 487 + RESERVE 62 735 62 735
SAS LA
CROCHETTE 53 421 53 421
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
68
PAR Boutonne
Page 15
170201067 N1 BOUTONNE 0 0 90 NERE 17
170201068 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 70 AULNAY 17
170201066 N1 BOUTONNE 0 0 50 NERE 17
Reserve - 1701069 Reserve BOUTONNE VILLEMORIN 17
SCEA BAUDREZ 79123 N2 BOUTONNE 100 TILLOU 79
SCEA BAUDREZ 79883 N2 BOUTONNE 0 0 100 TILLOU 79
SCEA BAUDREZ 79235 N2 BOUTONNE 0 0 45 TILLOU 79
170100249 R BOUTONNE 0 0 40 CHAMPDOLENT 17
170100175 R Le Bourg BOUTONNE 0 0 60 CHAMPDOLENT 17
170100250 R BOUTONNE 0 0 60 CHAMPDOLENT 17
170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 55 COIVERT 17
170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 155 SAINT-MARTIAL 17
170201137 N1 BOUTONNE 0 0 20 17
170201142 N1 BOUTONNE 0 0 55 17
170201138 N1 BOUTONNE 0 0 45 17
170201141 N1 BOUTONNE 0 0 130 TERNANT 17
170201139 N1 BOUTONNE 0 0 320 TERNANT 17
170201146 N1 BOUTONNE 0 0 100 COIVERT 17
SCEA DES GROY 170200932 N1 BOUTONNE 0 0 120 COIVERT 17
SCEA DES GROY 170200933 N1 BOUTONNE 0 0 100 17
SCEA DES GROY 170200929 N1 LE MARAIS - ZD 4 BOUTONNE 0 0 70 COIVERT 17
170201104 N1 BOUTONNE 0 0 110 COIVERT 17
SCEA ARDOUIN-
GRELET
LES BOUCHAUDS -
ZV 57 - 1er/2
FORAGE
13 673 13 673
SCEA ARDOUIN-
GRELET 25 566 25 566
SCEA ARDOUIN-
GRELET
LES BOUCHAUDS -
ZV 57 - 2e/2
FORAGE
47 444 47 444
SCEA ARDOUIN-
GRELET
PAIN GAGNE - ZA
57 35 000 35 000
Vallee de Cantet
1/3 48 200 48 200 16 480 16 480
Vallee de Cantet
3/3 88 800 88 800
Vallee de Cantet
2/3 27 800 27 800
SCEA DAUNAS
MOUSSET
Les Devallees ZO
13 5 883 5 883
SCEA DAUNAS
MOUSSET 10 779 10 779
SCEA DAUNAS
MOUSSET
Le Pre du Chemin
ZO 11 11 160 11 160
SCEA DE LA GREVE 12 000 12 000
SCEA DE LA GREVE 12 000 12 000
SCEA DE TERNANT LES VARENNES - B
592 3 816 3 816 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
SCEA DE TERNANT PRE DE LA
BORDERIE - C 662 11 384 11 384 SAINT-JEAN-
D'ANGELY
SCEA DE TERNANT LES SOURDIS - A
468 31 036 31 036 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
SCEA DE TERNANT LE LOGIS DE
TERNANT - ZC 11 54 375 54 375
SCEA DE TERNANT
LES PORTES - PRE
PITARD - A 316 -
4e/4
71 420 71 420
SCEA DE VIEILLE
BOUTONNE
LES QUATRE
AGERS - ZC 32 25 490 25 490
LE PAVILLON - LE
PINIER - A 768 52 000 52 000
LA MAISON
BRULEE - C 839 67 637 67 637 SAINT-SEVERIN-
SUR-BOUTONNE
69 591 69 591
SCEA DES
PERRIERES
LES HAUTS BIGRIS
- ZD 55 2/2 41 675 41 675
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
69
PAR Boutonne
Page 16
170201107 N1 BOUTONNE 0 0 50 COIVERT 17
170201103 N1 BOUTONNE 0 0 80 COIVERT 17
SCEA FUMOLEAU 170200945 N1 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA GARNIER 170200946 N1 BOUTONNE 0 0 50 LES NOUILLERS 17
SCEA GROLLET JSL 170201079 N1 BOUTONNE 0 0 45 17
170100232 R Le Pinier ZS 3 BOUTONNE 0 0 40 CHAMPDOLENT 17
170100231 R BOUTONNE 0 0 40 PUY-DU-LAC 17
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 LA MERICHERE BOUTONNE 0 0 40 79
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 CHAUSSE BOUTONNE 0 0 60 SELIGNE 79
170201239 N1 LA TOUCHE BOUTONNE 0 0 40 17
79148 N1 L ETANG 1/2 BOUTONNE 0 0 60 79
170100245 R BOUTONNE 0 0 50 17
170200888 N1 BOUTONNE 0 0 70 PUY-DU-LAC 17
170100244 R BOUTONNE 0 0 50 17
170200611 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 20 17
170200612 N1 VILLOTTE - ZC 68 BOUTONNE 0 0 100 17
170200966 N1 LES PORTES BOUTONNE 0 0 100 TERNANT 17
170200882 N1 BOUTONNE 0 0 25 17
170201136 N1 BOUTONNE 0 0 85 VERVANT 17
SCEA LA MOTTE 170100107 R Parc Bury BOUTONNE 0 0 50 17
SCEA DES
PERRIERES
LES PERRIERES - ZI
76 52 973 52 973
SCEA DES
PERRIERES
LES PERRIERES - ZE
5 48 034 48 034
VILLE DES EAUX -
LA SABLIERE - ZA
19
27 753 27 753 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
LA CRIGNOLEE-
PRE BOTTEAU 50 740 50 740
LE PETIT BOIS - C
202 75 419 75 419 LES EGLISES-
D'ARGENTEUIL
SCEA LA
BOUTONNE 10 275 10 275
SCEA LA
BOUTONNE
Le Quart d Ecu D
24 19 211 19 211
10 000 10 000 SECONDIGNE SUR
BELLE
10 000 10 000
SCEA LA FERME
DU SOLEIL LEVANT 32 846 32 846 DAMPIERRE-SUR-
BOUTONNE
SCEA LA FERME
DU SOLEIL LEVANT 81 000 81 000 VILLIERS SUR
CHIZE
SCEA LA FINELIERE Le Logis de la
Fineliere ZC 60 2/2 1 515 1 515 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
SCEA LA FINELIERE LE FOSSE DE LA
DONE - ZB 31 7 809 7 809
SCEA LA FINELIERE Le Logis de la
Fineliere ZC 60 1/2 15 676 15 676 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
SCEA LA
FONTAINE
BLANCHE
LE TREJEAU -
GRANDE RIVIERE -
ZK 41
SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
SCEA LA
FONTAINE
BLANCHE
76 468 76 468 SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
SCEA LA GRANDE
MISERE 26 660 26 660
SCEA LA GRANDE
MISERE
LES EPINETTES - LE
PUY DE BRETTE ZE
72 b
21 500 21 500 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
SCEA LA GRANDE
MISERE
LES GERMONDS
NORD - A 608
SOURCE+RESERVE
30 100 30 100
4 742 4 742 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
70
PAR Boutonne
Page 17
SCEA LA MOTTE 170100108 R La Motte C 505 BOUTONNE 0 0 50 17
170100309 R Les Pointes B 338 BOUTONNE 0 0 50 17
170201334 N1 BOUTONNE 0 0 40 17
SCEA LA RIVIERE 170200924 N1 BOUTONNE 0 0 65 17
SCEA LA RIVIERE 170200925 N1 LES EGAUX - ZC30 BOUTONNE 0 0 100 17
79701 N1 Virollet 4/4 BOUTONNE 800 800 120 79
79699 N1 Virollet 2/4 BOUTONNE 800 800 120 79
79700 N1 Virollet 3/4 BOUTONNE 800 800 120 79
79698 N1 Virollet 1/4 BOUTONNE 800 800 120 79
79401 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 150 SOMPT 79
170201144 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 107 COIVERT 17
170201147 N1 BOUTONNE 0 0 270 COIVERT 17
170200980 N1 BOUTONNE 0 0 35 17
SCEA LE PAC 170201158 N1 LA JALLET - AD 124 BOUTONNE 0 0 310 ESSOUVERT 17
SCEA LE PLANIER 79419 N2 Cantet BOUTONNE 50 TILLOU 79
SCEA LE PLANIER 79126 N2 Les Barrieres BOUTONNE 80 TILLOU 79
SCEA LE PLANIER 79804 N2 Les Chateliers Sud BOUTONNE 25 TILLOU 79
SCEA LE PLANIER 79418 N2 BOUTONNE 20 TILLOU 79
170201080 N1 BOUTONNE 0 0 72 VARAIZE 17
170200613 N1 Les Doutres BOUTONNE 0 0 50 VARAIZE 17
170201083 N1 BOUTONNE 0 0 85 VARAIZE 17
170201081 N1 BOUTONNE 0 0 165 VARAIZE 17
SCEA LEM-GB 79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 80 79
41 497 41 497 SAINT-COUTANT-
LE-GRAND
SCEA LA PETITE
REPUBLIQUE 21 566 21 566 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
SCEA LA PETITE
REPUBLIQUE
LA NOUGERAIE - B
346 21 566 21 566 SAINT-JULIEN-DE-
L'ESCAP
LES ARDILLIERS -
LES VARENNES - ZL
3 (ex A 263)
25 963 25 963 BLANZAY-SUR-
BOUTONNE
86 267 86 267 BLANZAY-SUR-
BOUTONNE
SCEA LA VALLEE
DE L ETANG 25 000 25 000 BRIOUX SUR
BOUTONNE
SCEA LA VALLEE
DE L ETANG 25 000 25 000 BRIOUX SUR
BOUTONNE
SCEA LA VALLEE
DE L ETANG 25 000 25 000 BRIOUX SUR
BOUTONNE
SCEA LA VALLEE
DE L ETANG 25 000 25 000 BRIOUX SUR
BOUTONNE
SCEA LA VALLEE
DE MERILLY 120 865 120 865
SCEA LE FIEF DE
COIVERT
LE GRAND PRE - ZD
66
SCEA LE FIEF DE
COIVERT
LE BOURG -
parcelle 757 113 580 113 580
SCEA LE MOULIN
DES VIGNES
LE TURGEAU - LE
FIEF CENDREUX -
ZM 23
25 000 25 000 BERNAY-SAINT-
MARTIN
108 863 108 863
59 900 59 900 7 497 7 497
108 200 108 200 7 497 7 497
28 400 28 400 3 748 3 748
Les Chateliers
Nord 28 400 28 400 3 748 3 748
SCEA LE PUY AU
CLERC
PONT ACHARD - ZK
17 36 811 36 811
SCEA LE PUY AU
CLERC 12 175 12 175
SCEA LE PUY AU
CLERC
PRE DE LA
METAIRIE - ZE 27 54 768 54 768
SCEA LE PUY AU
CLERC
MOULIN NEUF-
GRANDES
RONCHERES - A 47
164 978 164 978
65 000 65 000 VILLIERS SUR
CHIZE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
71
PAR Boutonne
Page 18
170200934 N1 BOUTONNE 0 0 35 LA VERGNE 17
Reserve Reserve ZW 9 sur la Vergne BOUTONNE LA VERGNE 17
79416 N1 Les Murailles BOUTONNE 80 CHIZE 79
79179 N1 Le Marais 3/3 BOUTONNE 80 BRIEUIL SUR CHIZE 79
170201099 N1 BOUTONNE 0 0 150 LA VERGNE 17
170201165 N1 BOUTONNE 0 0 80 COIVERT 17
170201099 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 150 LA VERGNE 17
170201005 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 100 LA VERGNE 17
170201007 N1 BOUTONNE 0 0 70 LA VERGNE 17
170201006 N1 BOUTONNE 0 0 180 LA VERGNE 17
SCEA LISANCE 170200835 N1 BOUTONNE 30 17
SCEA LISANCE 170200838 N1 BOUTONNE 50 17
SCEA LISANCE 170200836 N1 BOUTONNE 120 17
SCEA LUC GOBIN 170201097 N1 BOUTONNE 0 0 60 17
SCEA MEROROC 170200852 N1 BOUTONNE 0 0 65 17
SCEA PASSEBON 170201119 N1 BOUTONNE 0 0 60 MIGRE 17
Reserve Reserve La Malvauderie BOUTONNE SAINT GENARD 79
170200758 N1 BOUTONNE 0 0 110 17
170100130 R Coulon ZP 62 BOUTONNE 0 0 50 ARCHINGEAY 17
79SUP339 R Le Soulier BOUTONNE 540 540 40 MONTIGNE 79
SCEA LES PETITS
BOIS
LE TAROUILLAC -
ZE 43 - 2/2 8 527 8 527
SCEA LES PETITS
BOIS 80 000 80 000
SCEA LES
PEUPLIERS 36 839 36 839 5 000 5 000
SCEA LES
PEUPLIERS 113 161 113 161 5 000 5 000
SCEA LES TERRES
DES PRES CLOS
LA BASSE VERGNE
- MOTTES DE
PIPONT - ZY 112
35 233 35 233
SCEA LES TROIS
CEDRES
LES QUATRE
AGERS - ZC 32 43 321 43 321
SCEA LES
VERGNES
LA BASSE VERGNE
- MOTTES DE
PIPONT - ZY 112
SCEA LES
VERGNES
PAS COUSSOT - ZX
18
SCEA LES
VERGNES
LA PLANCHE - LA
TRICHETERIE - ZX
41
6 977 6 977
SCEA LES
VERGNES
LA ROCARDE - ZX
25 73 812 73 812
PETITE VENDEE-
CHAMP DES
PIERRIERES-ZK 60
37 256 37 256 2 500 2 500 SAINT-GEORGES-
DE-LONGUEPIERRE
PIECE
CHAUDROLLE - ZE
39
35 958 35 958 2 500 2 500 SAINT-GEORGES-
DE-LONGUEPIERRE
PIECE DE LA
CHAUDROLLE - ZE
34 a
87 548 87 548 2 500 2 500 SAINT-GEORGES-
DE-LONGUEPIERRE
LA FRAGNEE - ZD
32 25 312 25 312 NUAILLE-SUR-
BOUTONNE
PRE DE COURJON -
WA 14 40 029 40 029 SAINT-PIERRE-DE-
JUILLERS
Sur le Marais - D
393 51 252 51 252
SCEA PUY
NOCQUET 126 000 126 000
SCEA TERRIER DU
CHATEAU
MONTDEVIS - ZB
73 18 000 18 000 SAINT-MARTIN-
DE-JUILLERS
SCEA
TRANQUARD 25 000 25 000
SCEA VALLEES DE
LA BELLE 15 000 15 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
72
PAR Boutonne
Page 19
79SUP935 R Le Puy Maingreau BOUTONNE 960 960 35 MONTIGNE 79
170202453 N1 BOUTONNE 0 0 90 17
170201038 N1 BOUTONNE 0 0 260 17
SCEA VALLEES DE
LA BELLE 9 600 9 600
SCEA Y A QUE
NOUS
LALEU - C 236 -
2e/2 FORAGE 29 052 29 052 SAINT-HILAIRE-DE-
VILLEFRANCHE
SCEA Y A QUE
NOUS
PRE PAGEAU - B
1242 88 768 88 768 ASNIERES-LA-
GIRAUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne
supra et de la Boutonne infra-Toarcien.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-30-00003
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion
Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la
Seugne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMEL,z'bertéEgalitéFraternité
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant
Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne ;
Vu le Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel CAYRON en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB426
portant homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, de
Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de
l'Arnoult et de la Seugne
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation d'un organisme unique de Gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente
aval, de l'Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de
l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique pluriannuelle
de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de
Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du
Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret de
gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;
Vu la demande présentée par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements destinés à l'irrigation
à des fins agricoles ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants
telles que prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de
prélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement
figurant en annexe 2.
Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire le 21 mai 2024 ;
Vu l'absence de remarque du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant les volumes prélevable s notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin Adour
Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le plan
d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Charente ;
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-
Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est
soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à
compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau
comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura
2000 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
A R R Ê T E
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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TITRE I – OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition 2024/2025 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne présenté par l'Organisme Unique de
Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue de Fétilly – 17 074 LA ROCHELLE
Cedex 9, représenté par le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de la
Charente-Maritime et des Deux-Sèvres – est homologué en application des articles R. 214-31-1 à
R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le
présent arrêté.
L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement
pour la campagne d'irrigation 2024 sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée
jusqu'au 31 mars 2025 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-
Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne selon la décomposition période-usage suivante :
 Période étiage printemps/été : du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
 Période hivernale hors étiage : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur
demande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code de
l'environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 et
modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la
campagne d'irrigation 2024.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.
214-18 du code de l'environnement.
Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins
d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans
d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à
savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous
réserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement,
ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone ou des
mesures permanentes de répartition quantitative
instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du
Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre
2024 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.
Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volume
prélevable entre le 1 er novembre 2024 et le 31 mars 2025 nonobstant les limitations de
prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sont
conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.
Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisie
et de transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniques
pluriannuelles de prélèvements délivrés à l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadre
interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Article 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigée
contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine
d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui
l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36.
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Poitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :
 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de ces décisions ;
 Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
 Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application
internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité
d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Le PréfetBrice BLONDEL
● La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures
de Charente-Maritime et de Charente,
● Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par
le plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes,
● Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme
unique de gestion collective,
● Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départements
concernés pendant six mois au moins,
● Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie
dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritim e, les maires des communes sur les
secteurs des bassins de gestion de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du
Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne, le directeur départemental des territoires et de la mer du
département de la Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires de Charente, la
cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Charente, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 30 mai 2024
Le Préfet de la Charente-Maritime,

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
ou par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2024/2025 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime et de la Charente pendant une durée d'au moins
6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une
astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
82
ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
83
PAR Charente aval et affluents
Page 1
EXPLOITATION Ressource Bassin de gestion
ASIRMS Reserve Reserve SIECQ 0 0 Siecq 17
N1 La Pierriere 0 0 30 BRÉVILLE 16
EARL BOURDEAU 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 35 17
EARL DE L' ESSET 170201416 N1 50 50 50 17
EARL DE L' ESSET 170200926 N1 606 606 50 50 50 17
EARL DE L' ESSET 170201417 N1 42 42 42 LA BROUSSE 17
EARL DE L' ESSET 170201418 N1 220 220 220 LA BROUSSE 17
EARL DE LA CURE 170201329 N1 0 0 45 SIECQ 17
170201491 N1 0 0 72 17
170200815 N1 LE PONTOREAU 0 0 50 NERE 17
170200883 N1 NORDEAU - ZI 65 0 0 20 NERE 17
170201258 N1 0 0 120 BRESDON 17
Reserve Reserve 0 0 BRESDON 17
170201422 N1 100 17
170201423 N1 637 637 30 HAIMPS 17
170201424 N1 L HOUMEE - ZE 16 637 637 30 HAIMPS 17
170201425 N1 55 SONNAC 17
R 50 BRÉVILLE 16
N° UP
(DDTM)
Lieu-dit du
prélèvement
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel
de printemps
Charente
aval proposé
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
Autorisé
Volume
hivernal
proposé
OUGC 24-25
Volume
hivernal
autorisé 24-
25
Débit
autorisé
Commune du
point de
prélèvement
Départem
ent
ANTENNE
ROUZILLE 140 000 140 000
EARL BACH ET FILS PT-16-SU-AS-
004
ANTENNE
ROUZILLE 14 000 14 000
ANTENNE
ROUZILLE 4 769 4 769 BRIE-SOUS-
MATHA
LES CHAUFFOIRES
- ZI 60
ANTENNE
ROUZILLE 7 760 7 760 BLANZAC-LES-
MATHA
LE BRANDEAU - ZH
42
ANTENNE
ROUZILLE
SAINT-
MARTIN-DE-
JUILLERS
ESSET - LA
BARELLE - ZM 45
ANTENNE
ROUZILLE 7 842 7 842
ESSET - LES
CHAMPS ANGLAIS
- ZK 48
ANTENNE
ROUZILLE 43 117 43 117
DESSUS LES PRES -
ZA 42
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
EARL DENIS
BERTIN
CHEZ JOBET - B
330
ANTENNE
ROUZILLE 23 198 23 198 SAINTE-
MEME
EARL DES 4 VENTS ANTENNE
ROUZILLE 18 750 18 750
EARL DES 4 VENTS ANTENNE
ROUZILLE 11 250 11 250
EARL DES DEUX
CHARENTES
CHEMIN DE
RANVILLE - 1/3
forage ZA 14 et 15
ANTENNE
ROUZILLE 21 983 21 983
EARL DES DEUX
CHARENTES
ZA 14 et 15 sur
Bredon
ANTENNE
ROUZILLE 62 800 62 800
EARL DES DEUX
CHENES
LA RENARDIERE -
LE PIZANAIN - ZA
144
ANTENNE
ROUZILLE 26 313 26 313 1 500 1 500 AUTHON-
EBEON
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
LA TOUCHE - G
625
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
ANTENNE
ROUZILLE 4 000 4 000
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
LE VRIDEAU - ZC
45
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000 1 592 1 592
EARL DU BEAU
PALAIS
PT-16-SU-AS-
007
Les Marais de la
Cabanne
ANTENNE
ROUZILLE 18 000 18 000 1 134 1 134
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
84
PAR Charente aval et affluents
Page 2
EARL DU GABOT 170201364 N1 0 0 50 HAIMPS 17
EARL DU GABOT 170201362 N1 0 0 50 SONNAC 17
EARL DU GABOT 170201363 N1 0 0 60 MATHA 17
170200205 N1 0 0 45 AUMAGNE 17
EARL DUPUIS 170100335 R Guignebourg 0 0 30 17
EARL DUPUIS 170100334 R Les Pitolières 0 0 30 AUJAC 17
170201430 N1 0 0 130 17
170201428 N1 0 0 70 17
EARL GAILLARD 170201432 N1 0 0 156 PRIGNAC 17
EARL GERGAUD N1 BARDON 0 0 40 COURCERAC 17
EARL HELIS 170100573 R Cochevache A 714 0 0 40 17
170201496 N1 0 0 75 AUMAGNE 17
170201009 N1 NORDEAU - ZI 29 0 0 20 NERE 17
170201241 N1 0 0 35 17
170201242 N1 0 0 40 17
EARL LA TOUCHE 170201561 N1 0 0 60 SONNAC 17
EARL LA TREVISE 170201313 N1 706 706 0 0 5 SIECQ 17
EARL LA TREVISE 170201434 N1 LES ROUZAILLES 0 0 60 MASSAC 17
EARL LE BREUIL 170201442 N1 0 0 153 17
EARL LE BREUIL 170201446 N1 0 0 0 0 76 LA BROUSSE 17
EARL LE BREUIL 170201444 N1 0 0 79 17
FRESNEAU - TERRE
DE LA METAIRIE - E
18
ANTENNE
ROUZILLE 3 784 3 784
LA NOUGERAIE -
ZT1
ANTENNE
ROUZILLE 9 460 9 460
FOND DE BRIOU -
ZD 39
ANTENNE
ROUZILLE 14 190 14 190
EARL DU PONT DE
PIERRE
LE BREUILLAC - ZH
54
ANTENNE
ROUZILLE 22 000 22 000
ANTENNE
ROUZILLE 1 500 1 500 AUTHON-
EBEON
ANTENNE
ROUZILLE 5 500 5 500
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD
23 b - 1/4
ANTENNE
ROUZILLE 2 012 2 012 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD
23b - 4/4
ANTENNE
ROUZILLE 20 120 20 120 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
CHABRIGNAC - A
506
ANTENNE
ROUZILLE 25 193 25 193
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000 AUTHON-
EBEON
EARL JEAN
MICHEL GRUGET
LA COUDREE - ZM
33
ANTENNE
ROUZILLE 22 039 22 039
EARL L OREE DES
BOIS
ANTENNE
ROUZILLE 10 520 10 520
EARL LA
FANTAISIE
LE CHAMP DE
TOUCHE SOT - ZE 6
ANTENNE
ROUZILLE 7 482 7 482 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
EARL LA
FANTAISIE
LA CHESE A
REVEILLAUD-
CHAMP DE
TOUCHE QUE SOT-
B550
ANTENNE
ROUZILLE 23 941 23 941 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
LES VALLEES - LES
CHAUMES- ZI 48
ANTENNE
ROUZILLE 19 332 19 332
LE PETIT FIEF
forage domestique
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 21 191 21 191
LE BREUIL - ZH 59 -
1/2
ANTENNE
ROUZILLE 19 602 19 602 BLANZAC-LES-
MATHA
REIGNER - L
ESSERT - ZO 1
ANTENNE
ROUZILLE
TRAINE CHARDON
- ZB 19 - 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 25 483 25 483 BLANZAC-LES-
MATHA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
85
PAR Charente aval et affluents
Page 3
170201448 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201447 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201449 N1 0 0 80 SIECQ 17
170201451 N1 0 0 70 SIECQ 17
170201450 N1 0 0 90 SIECQ 17
170201518 N1 0 0 70 AUMAGNE 17
170201595 N1 LA BARAUDERIE 0 0 25 17
170201594 N1 BEAUPEU - ZE 263 0 0 25 17
170201454 N1 0 0 90 17
170201376 N1 0 0 40 BERCLOUX 17
170201462 N1 0 0 75 LOUZIGNAC 17
170201568 N1 0 0 0 0 80 AUMAGNE 17
170201456 N1 200 200 48 AUMAGNE 17
170201415 N1 PEROILLE - ZR 21 0 0 40 LA BROUSSE 17
EARL MARQUISAT 170201393 N1 LA CAVE - B 567 0 0 70 BAGNIZEAU 17
170201516 N1 0 0 50 LA BROUSSE 17
170201517 N1 ESSET - ZN 3 0 0 50 LA BROUSSE 17
170201514 N1 0 0 80 LA BROUSSE 17
170201356 N1 0 0 0 0 40 MIGRON 17
EARL MESLONG N2 La Citerne 0 0 70 CHASSORS 16
EARL MESLONG N2 Champs Ridet 0 0 55 CHASSORS 16
EARL LE GRAND
CLOU
LES BRULEAUX -
ZW 12
ANTENNE
ROUZILLE 9 000 9 000
EARL LE GRAND
CLOU
LA COUDREE - ZM
31
ANTENNE
ROUZILLE 6 000 6 000
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN BLANC
- ZA 23
ANTENNE
ROUZILLE 22 056 22 056
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR -
ZA 92 - 2/2
ANTENNE
ROUZILLE 18 291 18 291
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR -
ZA 92 - 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 18 918 18 918
EARL LE PAS
CHALAIS
PETITS PEROUX -
ZR 51 - 2e/2
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
EARL LES
ALOUETTES
ANTENNE
ROUZILLE 1 718 1 718
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
ALOUETTES
ANTENNE
ROUZILLE 6 710 6 710
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
ALOUETTES
L HOUMELEE - ZB
46
ANTENNE
ROUZILLE 9 415 9 415
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
CAILLAUT
CHEZ BRAUD - LA
MAISON NEUVE -
ZE 72
ANTENNE
ROUZILLE 9 240 9 240
EARL LES DELICES
DU POTAGER
LOUZIGNAC - ZM
43
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
EARL LES
PLATANES
LES CHAUMES ZS
15
ANTENNE
ROUZILLE
EARL LES
PLATANES
LE PIGNAUD - ZS
34
ANTENNE
ROUZILLE 18 873 18 873
EARL LES
VARENNES
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE 23 880 23 880
EARL MARTIN
DANIEL
L EGLISE D ESSET -
ZN 65
ANTENNE
ROUZILLE 15 247 15 247
EARL MARTIN
DANIEL
ANTENNE
ROUZILLE 20 329 20 329
EARL MARTIN
DANIEL
PRAIRIE D ESSET -
ZN 3
ANTENNE
ROUZILLE 15 247 15 247
EARL MARTIN
FABRICE
CHEZ SAMSON -
AH 563
ANTENNE
ROUZILLE
PT-16-SOUT-
ES-108
ANTENNE
ROUZILLE 109 620 109 620
PT-16-SOUT-
ES-107
ANTENNE
ROUZILLE 79 380 79 380
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
86
PAR Charente aval et affluents
Page 4
EARL MISTROGOY 170201237 N1 0 0 65 17
R 0 0 50 16
R 0 0 0 0 50 COURBILLAC 16
170200862 N1 200 200 80 NANTILLE 17
EARL RULLAND 170200269 N1 RENE VILLE - ZS 44 0 0 30 HAIMPS 17
EARL RULLAND 170200275 N1 0 0 70 MASSAC 17
EARL RULLAND 170200267 N1 LE PRESSET - ZI 2 0 0 45 MATHA 17
EARL SUREAU 170201031 N1 0 0 58 GIBOURNE 17
EARL SUREAU 170201028 N1 LE ROTY - D 740 0 0 97 GIBOURNE 17
EARL VALDA 170201402 N1 0 0 100 LA BROUSSE 17
EARL VOYER 170201465 N1 0 0 80 SAINT-OUEN 17
170201336 N1 MARESTAY 0 0 45 MATHA 17
170100204 R LE MOTTAY ZH 34 0 0 45 MATHA 17
170201373 N1 BEL AIR - G 641 0 0 40 MATHA 17
170200569 N1 PRESSET - ZP 42 0 0 28 MATHA 17
170201482 N1 0 0 60 HAIMPS 17
170201487 N1 0 0 50 COURCERAC 17
170201486 N1 0 0 50 AUJAC 17
170100061 R 0 0 60 17
170201337 N1 0 0 150 MASSAC 17
170201346 N1 0 0 0 0 45 AUMAGNE 17
R ST HERIE ZY39 0 0 MATHA 17
LES TERRES DU
MOULIN - ZI 68
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 SAINTE-
MEME
EARL PEPINIERES
VITICOLES
FORGERIT
PT-16-SU-AS-
022
Le Loup Pendu ZA
78
ANTENNE
ROUZILLE 5 670 5 670
EARL PEPINIERES
VITICOLES
FORGERIT
PT-16-SU-AS-
006
La Fontaine Carrée
- ZV 37
ANTENNE
ROUZILLE
EARL RAFFOUX J.
ET P.
CHEZ VILLAIN
NORD - A 444
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 8 648 8 648
LA FONTAINE
SALEE - ZC 4
ANTENNE
ROUZILLE 21 620 21 620
ANTENNE
ROUZILLE 4 324 4 324
BOIS DE MARETAY
- B 943
ANTENNE
ROUZILLE 14 560 14 560
ANTENNE
ROUZILLE 15 194 15 194
LA MAISON NEUVE
- K 101
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LA FLAMANDE - LA
ROUCHERE
ANTENNE
ROUZILLE 31 286 31 286
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 5 034 5 034
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 4 675 4 675
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 3 596 3 596
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 7 192 7 192
GAEC LA MAISON
BRULEE
FRENEAU - Le
Brioux - ZT 02
ANTENNE
ROUZILLE 17 979 17 979
GAEC LE
FAGNOUX
LE GRAVIER - ZE
101
ANTENNE
ROUZILLE 2 811 2 811
GAEC LE
FAGNOUX
LE CHAGNEAU - A
362
ANTENNE
ROUZILLE 9 840 9 840
Madame
BERTHELOT
Brigitte
BOIS DE BONNET -
A 479
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000 AUTHON-
EBEON
Madame GEAY
Béatrice
Piece du
Fontagnoux - ZE
ANTENNE
ROUZILLE 11 940 11 940
Madame GRUGET
Aurélie
LE MONT BERTU
ZK
ANTENNE
ROUZILLE
Madame
HAMARD Pascale
Plus de n° en
sup.
ANTENNE
ROUZILLE 2 700 2 700
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
87
PAR Charente aval et affluents
Page 5
R ST HERIE ZY39 0 0 MATHA 17
170201764 N1 400 400 7 CHERAC 17
170201400 N1 0 0 20 17
170201522 N1 LES RENTES - ZC 21 0 0 30 LE GICQ 17
170201467 N1 0 0 100 17
170100513 R 0 0 40 MATHA 17
170201337 N1 0 0 150 MASSAC 17
170201406 N1 0 0 510 HAIMPS 17
170201466 N1 0 0 30 LA BROUSSE 17
170201497 N1 0 0 70 MATHA 17
170201498 N1 0 0 70 MATHA 17
170201510 N1 0 0 15 AUMAGNE 17
170201509 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201512 N1 0 0 70 AUMAGNE 17
170201511 N1 0 0 40 AUMAGNE 17
170201508 N1 0 0 70 BAGNIZEAU 17
170201521 N1 0 0 80 AUMAGNE 17
170201404 N1 0 0 40 LOUZIGNAC 17
170200585 N1 LA BISTANDILLE 0 0 40 SIECQ 17
170200586 N1 0 0 20 SIECQ 17
Madame MERLIER
Audrey
Plus de n° en
sup.
ANTENNE
ROUZILLE 2 000 2 000
Madame
MERZEAU Marie-
Rose
LA GARELLERIE -
AK 217
ANTENNE
ROUZILLE 4 000 4 000
Monsieur BERGER
Pascal
LES REAUX - ZA 18
- 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 NEUVICQ-LE-
CHATEAU
Monsieur BOBIN
Laurent
ANTENNE
ROUZILLE 1 241 1 241
Monsieur BOBIN
Laurent
L HOUMELEE - ZB
27
ANTENNE
ROUZILLE 13 759 13 759
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
Monsieur
DESERBIER Pascal
Le Moulin de
Jeudy AT 115
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
Monsieur DIAIS
Françis
PIECE DU
FONTAGNOUX - ZE
ANTENNE
ROUZILLE 14 099 14 099
Monsieur
DOUBLET Jean-
Paul
LOGIS DE
FRESNEAU - E 27
ANTENNE
ROUZILLE 51 000 51 000
Monsieur
FOUCHER Philippe
VILLEMARANGE -
H 679
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur
GUYONNET
Marcel
LES GRANDS PRES
- E 516
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur
GUYONNET
Marcel
LE PRE TOUSSIN -
E 671
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur LAFOND
Gérald
LES GRAVELLES -
ZH 51
ANTENNE
ROUZILLE 7 885 7 885
Monsieur LAFOND
Gérald
CHAMP MINGUET
- ZD 13
ANTENNE
ROUZILLE 6 571 6 571
Monsieur LAFOND
Gérald
LE BREUILLAC - LES
GRAVELLES
ANTENNE
ROUZILLE 12 729 12 729
Monsieur LAFOND
Gérald
LES GRAVELLES -
ZH 36
ANTENNE
ROUZILLE 13 141 13 141
Monsieur LAFOND
Gérald
CHAMP DE LE
RENTE - ZX 9
ANTENNE
ROUZILLE 16 972 16 972
Monsieur METAY
Alain
CHEZ MOUSSEAU -
LES GROIES - ZT 83
ANTENNE
ROUZILLE 30 000 30 000
Monsieur MICOU
Fabien
FONDS DE
POUGEMAIN - ZI
38 - 2/2
ANTENNE
ROUZILLE 12 414 12 414
Monsieur MICOU
Fabien
ANTENNE
ROUZILLE 1 277 1 277
Monsieur MICOU
Fabien
LA BISTANDILLE -
ZB 0102
ANTENNE
ROUZILLE 7 094 7 094
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
88
PAR Charente aval et affluents
Page 6
170200587 N1 709 709 0 0 20 SIECQ 17
170201532 N1 ROMEFORT 0 0 30 MONS 17
170201332 N1 0 0 40 17
170201351 N1 0 0 25 LE GICQ 17
170201335 N1 0 0 35 LE GICQ 17
170201333 N1 0 0 40 LE GICQ 17
170201536 N1 0 0 50 SONNAC 17
170201538 N1 LA VERGNE - ZD 46 0 0 60 THORS 17
SARL FETIVEAUD 170201531 N1 100 100 50 17
SARL FRADIN 170100210 R 0 0 30 AUJAC 17
SARL FRADIN 170100209 R 0 0 40 AUJAC 17
170200495 N1 0 0 65 AUMAGNE 17
SAS LES ORS 170201539 N1 800 800 45 BAGNIZEAU 17
SAS RAFFOUX N1 0 0 156 PRIGNAC 17
SCEA ADENOT Reserve Reserve ZE1 sur Thors 0 0 0 0 Thors 17
SCEA BILLODEAU 170201410 N1 0 0 30 17
SCEA BOUDEAU 170201392 N1 RAMBAUD - ZC 27 0 0 0 0 30 17
SCEA BOUDEAU 170201468 N1 0 0 85 17
SCEA BRULEAU 170201412 N1 LES ALBERTS 0 0 60 LA BROUSSE 17
170201383 N1 0 0 0 0 45 COURCERAC 17
Monsieur MICOU
Fabien
LA BISTANDILLE - B
572
ANTENNE
ROUZILLE
Monsieur
ROUSSEAU Jean-
Philippe
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur VIAUD
Denis
LA NOUE - ZT 4 -
Les Touches de
Périgny
ANTENNE
ROUZILLE 8 385 8 385
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
Monsieur VIAUD
Denis
LES TREUILLES - ZL
2 a
ANTENNE
ROUZILLE 4 891 4 891
Monsieur VIAUD
Denis
LES
RENOUVELLERIES -
ZK 12
ANTENNE
ROUZILLE 5 590 5 590
Monsieur VIAUD
Denis
LE PRE LITOUX - ZK
28
ANTENNE
ROUZILLE 5 590 5 590
SARL EMERIT
ROBIER
LE GRAND
BUISSON - ZS 3
ANTENNE
ROUZILLE 6 463 6 463
SARL EMERIT
ROBIER
ANTENNE
ROUZILLE 4 337 4 337
VERSENNE DU
GRAND CHEMIN -
ZB 30
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 BLANZAC-LES-
MATHA
Les Berges - 1er
compteur
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000
Les Berges - 2e
compteur
ANTENNE
ROUZILLE 5 000 5 000
SAS LA
CROCHETTE
LES VIQUETTERIES
66 ZN 82
ANTENNE
ROUZILLE 26 231 26 231
LE BOURG - AA 37
( ex C 186)
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
CHABRIGNAC - A
506
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE
MOULIN NEUF -
ZM
ANTENNE
ROUZILLE 12 000 12 000
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
ANTENNE
ROUZILLE
BEAUVAIS-
SUR-MATHA
LES MALPINS - LES
LONGS CHAMPS -
1/3
ANTENNE
ROUZILLE 23 872 23 872 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
ANTENNE
ROUZILLE 22 378 22 378
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
La Metairie de
Bardon
ANTENNE
ROUZILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
89
PAR Charente aval et affluents
Page 7
170201382 N1 BARDON 0 0 40 COURCERAC 17
170201479 N1 FIEF D EBEON 0 0 67 17
170201472 N1 0 0 45 MATHA 17
170201474 N1 0 0 225 BAGNIZEAU 17
170201471 N1 0 0 420 MATHA 17
N2 La Buisonnerie 0 0 70 COURBILLAC 16
SCEA DE L'ACACIA 170201495 N1 0 0 45 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201493 N1 0 0 130 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201380 N1 0 0 75 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201414 N1 LES GROIES - ZK 18 0 0 50 17
SCEA DE L'ACACIA 170201413 N1 0 0 20 17
SCEA DE L'ACACIA 170201523 N1 0 0 35 17
SCEA DE L'ACACIA 170201460 N1 POIRIER - ZE21 0 0 70 AUJAC 17
N2 Les Joncs 0 0 165 HOULETTE 16
SCEA DE SUCHET 170201501 N1 0 0 25 LA BROUSSE 17
SCEA DE SUCHET 170201503 N1 0 0 115 MATHA 17
SCEA DE SUCHET 170201506 N1 0 0 45 MATHA 17
170201437 N1 65 LA BROUSSE 17
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
SCEA DE LA BELLE
AUGE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 AUTHON-
EBEON
SCEA DE LA
POINTE
LA MAISON NEUVE
- LA LAITERIE - YA
11
ANTENNE
ROUZILLE 8 201 8 201
SCEA DE LA
POINTE
LES OUCHES DE LA
CAVE - ZE 17
ANTENNE
ROUZILLE 33 278 33 278
SCEA DE LA
POINTE
LE GRAND MOTET
- ZM 19 - 3/3
ANTENNE
ROUZILLE 64 318 64 318
SCEA DE LA
TROMPETTE
PT-16-SOUT-
ES-100
ANTENNE
ROUZILLE 57 000 57 000
LA CABOURNE -
CHAMP
CABOURNE - ZD 12
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465
LE BREUILLAC - L
OUCHE A BARDON
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465
CHEMIN DE
MATHA - ZI 33
ANTENNE
ROUZILLE 9 838 9 838
ANTENNE
ROUZILLE 9 838 9 838 BLANZAC-LES-
MATHA
LE BOURG - AB
301
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465 BLANZAC-LES-
MATHA
LE PITOREAU - ZI
106
ANTENNE
ROUZILLE 10 931 10 931 BLANZAC-LES-
MATHA
ANTENNE
ROUZILLE 12 024 12 024
SCEA DE L'AIR DES
CHAMPS
PT-16-SOUT-
ES-102
ANTENNE
ROUZILLE 142 000 142 000
LES MAISONS
NEUVES - Peroille
- D 242
ANTENNE
ROUZILLE 7 716 7 716
SUCHET - LA
LONGEE DE
LESSAC
ANTENNE
ROUZILLE 16 248 16 248
VIGNES DE LA
GRANDE BARDE -
G 154
ANTENNE
ROUZILLE 18 415 18 415
SCEA DOMAINE
DU PLANTIS
LE CHENE A
BOURRIGAUD - ZH
26
ANTENNE
ROUZILLE 11 717 11 717 5 859 5 859
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
90
PAR Charente aval et affluents
Page 8
170201429 N1 60 17
170201370 N1 0 0 100 AUJAC 17
SCEA DU PRIEURE 170201542 N1 0 0 30 MATHA 17
SCEA FORGET 170201431 N1 0 0 55 CRESSE 17
170100197 R 0 0 35 AUJAC 17
170100198 R 0 0 35 AUJAC 17
170201365 N1 LES BEL AIR - C 743 0 0 35 AUJAC 17
R Petites Chaumes 30 SIGOGNE 16
170100339 R Chabrignac ZD 10 422 422 0 0 20 PRIGNAC 17
170100088 R 0 0 70 PRIGNAC 17
SCEA LA FEROUZE 170201480 N1 0 0 70 LA BROUSSE 17
SCEA LACLIE 170201439 N1 LE BOURG - B 915 0 0 58 BERCLOUX 17
SCEA LACLIE 170201440 N1 0 0 78 BERCLOUX 17
170201513 N1 0 0 35 SONNAC 17
SCEA LE CLUZEAU 170201488 N1 0 0 90 MASSAC 17
SCEA LE CLUZEAU 170201489 N1 0 0 75 MASSAC 17
SCEA LE PALIN N2 Les Terrières 25 CHASSORS 16
SCEA LE PALIN Reserve 0 0 CHASSORS 16
170201524 N1 0 0 100 AUMAGNE 17
SCEA LES EPINES 170201527 N1 0 0 75 BERCLOUX 17
SCEA LES PLANS 170201388 N1 201 201 30 17
SCEA DOMAINE
DU PLANTIS
LES TERRIERS DES
SAUDENTS - B 698
ANTENNE
ROUZILLE 11 717 11 717 5 859 5 859 BLANZAC-LES-
MATHA
SCEA DU BOIS
MOREAU
LA GAGNERIE - L
HOUMEE - ZB 80
ex B34
ANTENNE
ROUZILLE 10 333 10 333
LA MALADRIE - G
379
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
DERRIERE
MIRANDE - LES
TURS - ZK 65
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
SCEA GAUDIN ET
FILS
Jardins de chez
Prin ZI 112
ANTENNE
ROUZILLE 4 324 4 324
SCEA GAUDIN ET
FILS
Grand Moulin ZI
87
ANTENNE
ROUZILLE 2 944 2 944
SCEA GAUDIN ET
FILS
ANTENNE
ROUZILLE 1 840 1 840
SCEA L. ET S.
HERAUD
PT-16-SU-AS-
008
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000 1 296 1 296
SCEA LA CHAUME
DE L'ESSART
ANTENNE
ROUZILLE
SCEA LA CHAUME
DE L'ESSART
LES BOLIVIERS ZI
41
ANTENNE
ROUZILLE 12 834 12 834
LES NOYERS - ZP
25
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 13 249 13 249
BERCLAUDS EST -
ZC 3
ANTENNE
ROUZILLE 16 561 16 561
SCEA LE CHANT
DES PEUPLIERS
LES CHAMPS DE
SONNAC - ZS 34
ANTENNE
ROUZILLE 10 800 10 800
VERSENNES DES
PRES - ZC 17
ANTENNE
ROUZILLE 30 106 30 106
VERSENNE DES
PRES - ZC 32
ANTENNE
ROUZILLE 22 608 22 608
PT-16-SOUT-
ES-103
ANTENNE
ROUZILLE 50 000 50 000 3 911 3 911
PT-16-ST-AS-
001
Terre de la
Commission
ANTENNE
ROUZILLE 16 700 16 700
SCEA LES
CABANES
LES CABANES -
DERRIERE LA
MAISON - ZN 61
ANTENNE
ROUZILLE 42 817 42 817
LA LAMBERDE - HB
403
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LES PRES DE LA
SABLIERE - ZD 27
ANTENNE
ROUZILLE 3 160 3 160 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
91
PAR Charente aval et affluents
Page 9
SCEA LES PLANS 170201384 N1 20 BRESDON 17
SCEA LES PLANS 170201389 N1 30 17
SCEA LES PLANS 170201387 N1 804 804 50 BRESDON 17
SCEA LES PLANS 170201385 N1 402 402 50 BRESDON 17
170200886 N1 0 0 20 17
170201459 N1 0 0 180 NANTILLE 17
SCEA PA'SION 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 35 17
170100197 R 0 0 60 AUJAC 17
SCEA PEROT 170201525 N1 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA PEROT 170201526 N1 REIGNIER 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA TOSCANE 170201409 N1 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA TOSCANE 170200769 N1 LE ROTY - 1/2 0 0 80 GIBOURNE 17
R Les Rondeaux 0 0 40 NERCILLAC 16
R 30 AUJAC 17
SOCIETE CABEL 170201278 N1 BREUIL - C 1660 0 0 4 SONNAC 17
SOCIETE CABEL R 0 0 17
170200604 N1 ARNOULT 0 0 100 17
170200608 N1 ARNOULT 0 0 50 17
170203158 N1 ARNOULT 15 VARZAY 17
170203157 N1 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 70 PESSINES 17
170202277 N1 ARNOULT 60 SAINTES 17
EARL AURAURE 170203247 N1 LES PIPHANES - B ARNOULT 0 0 0 0 30 BALANZAC 17
PRAIRIE DE
VINAGEVILLE - ZS 9
ANTENNE
ROUZILLE 18 959 18 959 2 011 2 011
LE RENCLOS - A
503
ANTENNE
ROUZILLE 25 278 25 278 3 217 3 217 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
FOSSE BLANC - ZP
5
ANTENNE
ROUZILLE 9 479 9 479
FOSSE BLANC - ZP
5 - 1er/2 FORAGE
ANTENNE
ROUZILLE 9 479 9 479
SCEA NANTILLAISE LES CHIRONS - ZH
43
ANTENNE
ROUZILLE 6 065 6 065 ASNIERES-LA-
GIRAUD
SCEA NANTILLAISE CHAMP MARTIN -
C 659
ANTENNE
ROUZILLE 20 217 20 217
ANTENNE
ROUZILLE 11 800 11 800 BRIE-SOUS-
MATHA
SCEA PEPINIERES
VITICOLES
CLEMENT
les champs de la
vergne ZD 070 et
Prés de chez
cornet ZE 0037
ANTENNE
ROUZILLE 4 769 4 769
REIGNIER - LES
BOURRASSES
ANTENNE
ROUZILLE 9 934 9 934
ANTENNE
ROUZILLE 13 510 13 510
LES EBEAUPINS -
ZL 39
ANTENNE
ROUZILLE 16 231 16 231
ANTENNE
ROUZILLE 27 051 27 051
SCEA VIGNOBLES
JALLET
PT-16-SU-AS-
009
ANTENNE
ROUZILLE 8 000 8 000
SIE VALS DE
SAINTONGE
Plus de n° en
sup.
Champs de Chez
Guillard - AB 101
ANTENNE
ROUZILLE 7 100 7 100 1 377 1 377
ANTENNE
ROUZILLE 1 200 1 200
Plus de n° en
sup.
LA PIERRERE - ZD
46 & 48
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000 BRIE-SOUS-
MATHA
CUMA DES
VERGERS FLEURIS
LE FRIBAUD - LES
GRANDES TERRES -
C 707
63 624 63 624 CORME-
ROYAL
CUMA DES
VERGERS FLEURIS
LES GRANDES
TERRES - C 156 40 228 40 228 CORME-
ROYAL
EARL ALAIN
DAUDET
LA RENTE A
COLETTE 27 225 27 225 1 500 1 500
EARL ALAIN
DAUDET 38 005 38 005 1 500 1 500
EARL ALAIN
DAUDET
LA PACAUDIERE -
ZV 14 e 43 417 43 417 1 500 1 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
92
PAR Charente aval et affluents
Page 10
EARL AURAURE 170203248 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL AURAURE 170203246 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL BEAUMUR 170100228 R ARNOULT 0 0 0 0 60 BALANZAC 17
EARL BEAUMUR 170201806 N1 ARNOULT 0 0 65 NANCRAS 17
EARL BEAUMUR 170203375 N1 ARNOULT 0 0 45 17
EARL BETELAUD 170200603 N1 ARNOULT 0 0 23 17
EARL BETELAUD 170203306 N1 ARNOULT 0 0 35 17
EARL BETELAUD 170203305 N1 ARNOULT 0 0 50 17
EARL BON VENT 170203165 N1 ARNOULT 0 0 100 CHAMPAGNE 17
170100254 R ARNOULT 0 0 50 17
170203310 N1 ARNOULT 0 0 78 VARZAY 17
170203307 N1 ARNOULT 0 0 115 VARZAY 17
EARL DE MONPOU 170203260 N1 ARNOULT 0 0 25 17
EARL DE MONPOU 170203259 N1 ARNOULT 0 0 80 17
170203314 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100094 R ARNOULT 0 0 0 0 50 17
170202480 N1 L HOUMEE - D 418 ARNOULT 0 0 40 ECHILLAIS 17
EARL DUC 170200600 N1 ARNOULT 0 0 23 17
LA COUGNASSE -
LES GEAYS - A 598 3 000 3 000
FIEF DE GATE
BOURSE - LES
RIVIERES -B
60 000 60 000
Marais du Rivollet"
ZB 16
LES
BOUTAUDIERES - A
1108
26 827 26 827
MAISONS BASSES -
LES
BOUTAUDIERES - F
991
43 114 43 114 SAINTE-
GEMME
MOULIN BRANDET
- B 1550 a 9 501 9 501 SOULIGNONN
E
MARAIS FERRE -
CHEZ CLERGEAUX -
C 81
23 084 23 084 SOULIGNONN
E
LES GRANDS
MURS - A 1051 32 371 32 371 CORME-
ROYAL
LE PUY VIOLET - A
892 - 2/2 30 000 30 000
EARL DAVIAUD
FMC
Le Vieux Pont D
890 15 000 15 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
EARL DE LA
BLONDE
LES FONTAINES
BLANCHES - AL
363
55 000 55 000
EARL DE LA
BLONDE
LA GROSSE
MOTTE-AI 46-+
RESERVE
PARCEL39
60 000 60 000
LE GRAND VILLAGE
- WD 58 15 352 15 352 SOULIGNONN
E
MONPOU - les 2
forages 12 et 109
versent dans un
bassin tampon
78 951 78 951 SOULIGNONN
E
EARL DES CROIX
BLANCHES
LES CROIX
BLANCHES - G 300 17 739 17 739 CORME-
ROYAL
EARL DES DEUX
FONTAINES
Le Moulin de l
Angle A 59
SAINT-
AGNANT
EARL DU BOIS
BERNARD 15 000 15 000
LES NOYERS NORD
- F 77 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
93
PAR Charente aval et affluents
Page 11
EARL DUC 170203271 N1 ARNOULT 0 0 40 17
EARL DUC 170203272 N1 LE GRAND BOIS ARNOULT 0 0 150 17
170202491 N1 ARNOULT 0 0 125 SAINTES 17
EARL GEMON 170203326 N1 ARNOULT 0 0 90 17
170203275 N1 ARNOULT 0 0 70 17
170203274 N1 ARNOULT 0 0 35 BALANZAC 17
170203345 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170203273 N1 ARNOULT 0 0 45 BALANZAC 17
170203346 N1 ARNOULT 0 0 40 BALANZAC 17
EARL GROUSSET 170203231 N1 ARNOULT 0 0 45 17
EARL GUILLET 170203328 N1 ARNOULT 0 0 60 PISANY 17
EARL GUILLET 170203329 N1 ARNOULT 0 0 80 PISANY 17
EARL GUILLOUT 170203278 N1 ARNOULT 0 0 80 17
170203370 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203171 N1 ARNOULT 0 0 25 17
170203371 N1 ARNOULT 0 0 40 17
LES GROIES EST -
E2 181 35 000 35 000 SAINTE-
GEMME
120 000 120 000 SAINTE-
GEMME
EARL FERME DU
FAGNARD
LE FRAGNARD -
CHAMP DES
CORMIERS -ZM137
78 005 78 005
LE MOINE - A 2 -
1/2 15 035 15 035 SAINTE-
GEMME
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES BROSSARDS -
331 a - 1/3 20 000 20 000 SAINTE-
GEMME
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE -
B 111 - 2/2 30 000 30 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES ROSEAUX - B
1038 40 000 40 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE-
LA FRANCHISE -
111 - 1/2
35 000 35 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES ROBERTS - C
150 30 000 30 000
LE MOULIN DES
GERMAINS - H 165 44 139 44 139 CORME-
ROYAL
GRDES
VERSENNES-
COMBE DES
BONES- B4 -2/2
18 000 18 000
GRDES
VERSENNES-
COMBE DES
BONES- B4 -1/2
11 000 11 000
LA CROIX
GEOFFROY - B
1052
85 500 85 500 SOULIGNONN
E
EARL LA
BAUDRIERE
LE MUR - LES
RIVIERES DU GD
BOIS - ZB 1
45 000 45 000 SAINTE-
GEMME
EARL LA
BAUDRIERE
LA BAUDRIERE - B
740 +RESERVE 55 000 55 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
EARL LA
BAUDRIERE
LES GROIES EST - E
826 -
SOURCE+RESERVE
60 000 60 000 SAINTE-
GEMME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
94
PAR Charente aval et affluents
Page 12
170203172 N1 ARNOULT 0 0 115 17
EARL LA TOUCHE 170203176 N1 LA TOUCHE ARNOULT 0 0 80 17
EARL L'ABBAYE 170100251 R ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
EARL L'ABBAYE 170200659 N1 L ABBAYE - C 6 ARNOULT 0 0 10 TRIZAY 17
EARL L'ABBAYE 170203177 N1 ARNOULT 25 TRIZAY 17
170203352 N1 LES VIGNES - A 823 ARNOULT 0 0 70 PISANY 17
EARL L'ARDILLER 170203444 N1 ARNOULT 0 0 40 RETAUD 17
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 ARNOULT 0 0 130 RETAUD 17
EARL LE CHIZE 170100328 R Picou C 867 ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170100329 R Picou C 369 ARNOULT 0 0 20 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170203178 N1 LE CHIZE ARNOULT 0 0 10 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170203179 N1 LE CHIZE - C 118 ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
170100026 R ARNOULT 0 0 42 17
170203147 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170203280 N1 ARNOULT 0 0 40 BEURLAY 17
170203281 N1 ARNOULT 0 0 30 BEURLAY 17
170100292 R l Abbaye B 966 ARNOULT 28 TRIZAY 17
170203299 N1 ARNOULT 28 TRIZAY 17
170200094 N1 ARNOULT 28 TRIZAY 17
EARL LE GUE 170100089 R ARNOULT 40 CHAMPAGNE 17
EARL LE GUE 170100580 R ARNOULT 40 TRIZAY 17
EARL LE GUE 170201288 N1 LE GUE - ZB 11 ARNOULT 10 CHAMPAGNE 17
EARL LE GUE 170203331 N1 LE GUE - A 910 ARNOULT 25 CHAMPAGNE 17
EARL LA
BAUDRIERE
LES PETITES
GROIES - B 470 -
1er/3 FORAG
90 000 90 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
46 400 46 400
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
Le ChizeB 546, "La
Foret" A 985 et
"Razour" A 33
4 070 4 070
4 070 4 070
LE RENFERMIS - C
212 10 360 10 360 7 500 7 500
EARL LABBE-
GERGOUIL 70 000 70 000
Les Bodins - CHEZ
PARIS AI 19 21 000 21 000
95 000 95 000
8 232 8 232
1 911 1 911
5 432 5 432
37 636 37 636
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU
Marais du Bouil A
585 2 500 2 500 CORME
ROYAL
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU
LA TOUR DE L
ISLEAU 30 000 30 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
EARL LE GRAND
VERSENNE
LE BOIS DES
FAVRES - A 263 23 251 23 251
EARL LE GRAND
VERSENNE
LE BOIS DES
FAVRES - A 327 23 251 23 251
EARL LE GRAND
VILLAGE 4 567 4 567 1 000 1 000
EARL LE GRAND
VILLAGE
TERRE DE L
ABBAYE - B 966 4 567 4 567 1 000 1 000
EARL LE GRAND
VILLAGE
LA VERSENNE
TORSE - WK 42 27 400 27 400 5 000 5 000
Le Marais de Picou
C 870 5 500 5 500 1 500 1 500
Prairie du Razour
A 24, 32 et 167 5 500 5 500 1 500 1 500
3 000 3 000 2 000 2 000
42 000 42 000 5 000 5 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
95
PAR Charente aval et affluents
Page 13
EARL LE GUE 170203332 N1 ARNOULT 60 CHAMPAGNE 17
EARL LE VIRGINIE 170203284 N1 ARNOULT 0 0 30 17
EARL LE VIRGINIE 170203283 N1 ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
EARL LE VIRGINIE 170203282 N1 ARNOULT 0 0 35 17
170203393 N1 ARNOULT 0 0 180 THENAC 17
170203334 N1 ARNOULT 0 0 60 CHERMIGNAC 17
170203335 N1 ARNOULT 0 0 180 CHERMIGNAC 17
EARL LES FORGES 170203292 N1 LES ILOTS - E 582 ARNOULT 0 0 40 17
EARL LES FORGES 170203290 N1 ARNOULT 0 0 78 17
EARL LES FORGES 170203291 N1 AU SABION - F 561 ARNOULT 0 0 45 17
EARL LES PAQUIER 170203237 N1 ARNOULT 10 10 40 17
EARL LES PAQUIER 170203236 N1 ARNOULT 10 10 30 17
EARL LONCEINT 170203238 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL LONCEINT 170203364 N1 ARNOULT 0 0 65 LUCHAT 17
EARL LONCEINT 170203366 N1 ARNOULT 0 0 42 17
EARL LONCEINT 170203363 N1 ARNOULT 0 0 40 LUCHAT 17
EARL MEMAIN 170202441 N1 ARNOULT 0 0 75 17
EARL MV AGRI 170200930 N1 ARNOULT 0 0 20 17
EARL ORIOU 170203448 N1 L ESSERT - WI 19 - ARNOULT 0 0 0 0 36 TRIZAY 17
BELHOMME - A
782 41 000 41 000 5 000 5 000
LA GROSSE PIERRE
SUD - B 280 14 000 14 000 SAINTE-
GEMME
BELLEVUE - B 843 -
FORAGE+REVERVE
3200m3
18 000 18 000
LE PETIT
BOUTEMAILLE - C
179
19 000 19 000 SAINTE-
GEMME
EARL LES ANCIENS
MOULINS
LE CHEYRON - AW
522 130 000 130 000
EARL LES
BOUYERS
LES PRES DU LOUP
- AL 207 25 000 25 000
EARL LES
BOUYERS
LES BOUYERS - ZB
84 175 000 175 000
7 977 7 977 CORME-
ROYAL
TERRES ET
MOTTES DE LA
BROUSSE - E 916
24 928 24 928 CORME-
ROYAL
19 942 19 942 CORME-
ROYAL
LA COUTELIERE - B
387 18 553 18 553 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
LA COUTELIERE - B
414 22 087 22 087 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
LA COLOMBIERE -
A 589 27 000 27 000
LES GUERETS - LES
VALLEES - A 778 25 492 25 492
LE FRIBEAU - A
1512 - +RESERVE
450m3
32 755 32 755 SOULIGNONN
E
LES GENETS - A
782 26 120 26 120
LA CIRCASSERIE -
ZI 39 63 391 63 391 SAINT-
AGNANT
LA POUCHAUME -
D 264 - SOURCE -
2/2
19 000 19 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
96
PAR Charente aval et affluents
Page 14
EARL ROUGER 170203293 N1 ARNOULT 0 0 50 RETAUD 17
170202277 N1 ARNOULT 60 SAINTES 17
170203158 N1 ARNOULT 15 VARZAY 17
170203157 N1 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 70 PESSINES 17
EARL THOMAS 170203194 N1 ARNOULT 0 0 30 17
EARL THOMAS 170203297 N1 ARNOULT 0 0 40 17
EARL THOMAS 170203298 N1 ARNOULT 0 0 60 17
EARL THOMAS 170203296 N1 ARNOULT 0 0 72 17
EARL TIRE PIED N1 ARNOULT 0 0 10 RETAUD 17
170202465 N1 ARNOULT 0 0 85 SAINTES 17
170202464 N1 BOIS JOLY - ZX 285 ARNOULT 0 0 75 SAINTES 17
170100058 R Le Roussely ZP 16 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
R PALUAUD - C 766 ARNOULT 0 0 5 17
R ARNOULT 0 0 5 17
170202411 N1 ARNOULT 0 0 70 SAINTES 17
170100425 R Vouillay A 33 ARNOULT 0 0 75 17
170201577 N1 ARNOULT 10 17
170203198 N1 ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
170100117 R ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
170203169 N1 ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
LA BARBELLE - AM
199 25 000 25 000
EARL SAINTONGE
FRUITIERE
LA PACAUDIERE -
ZV 14 e 22 976 22 976 1 500 1 500
EARL SAINTONGE
FRUITIERE
LA RENTE A
COLETTE 34 850 34 850 1 500 1 500
EARL SAINTONGE
FRUITIERE 107 472 107 472 1 500 1 500
LES GRANDS
CHAMPS - A 1145 10 500 10 500 SOULIGNONN
E
MARAIS DE CHEZ
BAUDRY - A 996 17 200 17 200 SOULIGNONN
E
CHEZ BAUDRY - A
744 51 930 51 930 SOULIGNONN
E
LA TOUCHE - A
137 - + RESERVE
DE 2500m3
58 300 58 300 SOULIGNONN
E
Nouvelle
demande
LE ROND POINT
AM 94 13 000 13 000
GAEC DE BOIS
JOLY
LA LAURENDERIE -
ZX 283 48 074 48 074
GAEC DE BOIS
JOLY 48 074 48 074
GAEC DE LA
METAIRIE
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
GAEC DES BOTTES
ET DES MOTTES
Plus de n° en
sup. 4 125 4 125 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
GAEC DES BOTTES
ET DES MOTTES
Plus de n° en
sup.
LES ALLARDS -
AK113 4 125 4 125 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
GAEC DU GRAND
CHADIGNAC
LE GRAND
CHADIGNAC - YA
19
50 395 50 395
GAEC LA
FONTONNIERE 78 374 78 374 SAINT-
AGNANT
GAEC LES
CORMIERS
BEAULIEU - ZB 547
+ 2 petits bassins 16 500 16 500 5 000 5 000 CORME-
ROYAL
GAEC MICHAUD J
ET FILS
BELLEVUE - LA
CROIX - 692 7 834 7 834
GAEC MICHAUD J
ET FILS
A La Croix B 691 et
692 15 668 15 668
GAEC MICHAUD J
ET FILS
LE PINIER DE
CHIELOUP 39 169 39 169
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
97
PAR Charente aval et affluents
Page 15
170203342 N1 CHIELOUP - A 377 ARNOULT 0 0 80 CHAMPAGNE 17
170203219 N1 ARNOULT 0 0 0 0 18 17
170100592 R Jeuzet - ZL 01 ARNOULT 0 0 30 17
170201579 N1 JEUZET - B 1355 ARNOULT 0 0 40 17
R CHEZ FAVRE ZL 41 ARNOULT 500 500 17
R ARNOULT 0 0 5 TRIZAY 17
170203196 N1 LES TARDS - B 118 ARNOULT 0 0 40 LA CLISSE 17
170203197 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100427 R Violet ARNOULT 0 0 30 17
170201255 N1 ARNOULT 8 17
170100591 R Galant - ZO 32 ARNOULT 30 17
170201554 N1 ARNOULT 12 17
170202247 N1 ARNOULT 0 0 45 SAINTES 17
170202246 N1 ARNOULT 0 0 30 SAINTES 17
170203216 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203253 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203223 N1 LE BOURG ARNOULT 0 0 45 17
170203224 N1 ARNOULT 0 0 45 17
GAEC MICHAUD J
ET FILS 70 505 70 505
Madame ARTUS
Annette
FIEF DES
PEUPLIERS - C 66
CORME-
ROYAL
Madame
BOEGLER Sylvie 3 000 3 000 CORME-
ROYAL
Madame
BOEGLER Sylvie 4 000 4 000 ST SULPICE
D'ARNOULT
Madame
GABAROU
MARINE
Plus de n° en
sup. 1 500 1 500 CORME-
ROYAL
Madame GUILLOU
Stéphanie
CHEMIN DES
SORINS - WD 0015 2 700 2 700
Madame
LANDREAU Marie-
Claude
13 000 13 000
Madame
LANDREAU Marie-
Claude
LES GROIES - G
669 18 000 18 000 CORME-
ROYAL
Madame
MALAIRAN
Stephanie
4 850 4 850 SAINTE-
RADEGONDE
Madame
MALAIRAN
Stephanie
LE GROS BUISSON
- B 1254 7 000 7 000 2 000 2 000 SAINTE-
RADEGONDE
Madame SEGUIN
Catherine 4 000 4 000 1 583 1 583 ST SULPICE
D'ARNOULT
Madame SEGUIN
Catherine
BOUTIRAUD - W
10 6 000 6 000 3 167 3 167 SOULIGNONN
E
Monsieur
ARNAULD
Gonzague
LE PETIT
CHADIGNAC - ZP 2 15 471 15 471
Monsieur
ARNAULD
Gonzague
LES GAUTHIERS -
ZW 61 23 206 23 206
Monsieur
ARNAULD Jean-
Francois
LA GAILLARDE - ZI
2 -+RESERVE SUR
ZI 2
45 000 45 000
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
Monsieur
BARREAU Miguel
LES GRANDES
PRISES - ZE 2 11 000 11 000 CORME-
ROYAL
Monsieur
BERTRAND Loïc 31 987 31 987 SOULIGNONN
E
Monsieur
BETIZEAU Romain
CHEZ MAUSSE - F
153 44 335 44 335 CORME-
ROYAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
98
PAR Charente aval et affluents
Page 16
170100134 R ARNOULT 0 0 40 17
170203228 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170201604 N1 ARNOULT 8 17
170201427 N1 ARNOULT 0 0 45 CHAMPAGNE 17
170203153 N1 LE BOUIL - B 831 ARNOULT 0 0 42 CHAMPAGNE 17
170203235 N1 ARNOULT 0 0 0 0 15 CHAMPAGNE 17
170200184 N1 ARNOULT 10 CHAMPAGNE 17
170203235 N1 ARNOULT 15 CHAMPAGNE 17
170201528 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100281 R ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
170203163 N1 CHAMBON ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
170100246 R L Eguille A 726 ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
170100086 R Picou 1/2 ARNOULT 0 0 25 TRIZAY 17
170100124 R Picou 2/2 ARNOULT 0 0 25 TRIZAY 17
170100403 R ARNOULT 0 0 30 17
170203243 N1 LE ROCHER - C 324 ARNOULT 27 TRIZAY 17
170200677 N1 ARNOULT 200 200 30 17
Monsieur
BRASSAUD
Fabrice
l Isleau - "Le
Renfermis" SC 606
-"Champs des
Tanches" ZO 54 et
57
1 100 1 100 SOULIGNONN
E
Monsieur
BRASSAUD
Fabrice
LES MAISONS
NEUVES - C 460 33 000 33 000 SOULIGNONN
E
Monsieur
CHAUMETTE
Romain
BOIS COUDRAUD -
AC1 140 9 000 9 000 2 500 2 500 NIEUL LES
SAINTES
Monsieur
CLOCHARD
Bertrand
LE BOUIL - LA
COMBE DU FOUR -
B 634
20 000 20 000
Monsieur
CLOCHARD
Bertrand
20 000 20 000
Monsieur COGNE
Eric
METAIRIE DU
BOUIL
Monsieur COGNE
Eric
PRES DES MOTTES
- B 648 2/2 20 000 20 000 3 000 3 000
Monsieur COGNE
Laurent
METAIRIE DU
BOUIL 14 354 14 354 2 000 2 000
Monsieur
COMBEAUD
Dominique
MONT FABIEN -
CHAMPS DES
NOYERS - B 1834
20 000 20 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
Monsieur
DAUNAS Patrice
Pont de Picou C
874 10 000 10 000
Monsieur
DAUNAS Patrice 25 000 25 000
Monsieur
DAUNAS Patrice 10 000 10 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
3 000 3 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
3 000 3 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
Marais de Razour
A 976 5 145 5 145 SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
19 885 19 885 3 000 3 000
Monsieur
FAUCHERAUD
Denis
MOULIN DE
TETAUD - C 88 28 000 28 000 CORME-
ROYAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
99
PAR Charente aval et affluents
Page 17
R ARNOULT 20 17
170202456 N1 L HOUMEE - D 328 ARNOULT 0 0 50 ECHILLAIS 17
170203193 N1 ARNOULT 0 0 35 17
170202498 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170202497 N1 ARNOULT 0 0 50 17
170100357 R L Abbaye ARNOULT 0 0 15 TRIZAY 17
170201475 N1 LA CROIX - WD 1 ARNOULT 25 TRIZAY 17
170203387 N1 ARNOULT 0 0 0 0 23 17
170203388 N1 ARNOULT 0 0 52 17
170203294 N1 ARNOULT 0 0 30 BALANZAC 17
170203295 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170203407 N1 PETITE FORET ARNOULT 0 0 40 17
170203356 N1 LES CARRIERES ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
170203358 N1 L EGUILLE ARNOULT 0 0 45 CHAMPAGNE 17
170203355 N1 LES ROSIERS - A 73 ARNOULT 0 0 42 CHAMPAGNE 17
170203357 N1 ARNOULT 0 0 55 17
170203359 N1 ARNOULT 0 0 62 BALANZAC 17
170203361 N1 MONTRAVAIL ARNOULT 0 0 95 PESSINES 17
170203372 N1 RALETTE - F 727 ARNOULT 0 0 60 17
170202339 N1 ARNOULT 0 0 8 ECHILLAIS 17
Monsieur FAYE
Pierre
Plus de n° en
sup.
LES
ARCHAMBAUDS -
B 252
6 000 6 000 1 000 1 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
Monsieur
FONTAINE Denis 23 000 23 000
Monsieur
GIRARDEAU
Christian
LA PIAZIERE - WH
11 32 000 32 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
Monsieur GIRAUD
Bernard
LE PETIT FOND
GERMAIN - A 20 000 20 000 SAINT-
AGNANT
Monsieur GIRAUD
Bernard
PLAINE DU PLESSIS
- ZD 12 30 000 30 000 SAINT-
AGNANT
Monsieur GODIN
Gaël 3 000 3 000
Monsieur GODIN
Gaël 18 000 18 000 3 000 3 000
Monsieur
GOURSAUD Rémi
CHEZ RANGEARD -
F 407
SAINTE-
GEMME
Monsieur
GOURSAUD Rémi
CHEZ RANGEARD
NORD - F 86 42 406 42 406 SAINTE-
GEMME
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
LE CHENE VERT - B
719 17 809 17 809
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
BOIS GETAIN - D
314 33 453 33 453
Monsieur
LANDREAU
Johnny
20 000 20 000 CORME-
ROYAL
Monsieur
LETEAUD Patrice 28 000 28 000
Monsieur
LETEAUD Patrice 35 000 35 000
Monsieur
LETEAUD Patrice 40 000 40 000
Monsieur
LETEAUD Patrice
LA SALLE - LES
AGES - A 71 55 000 55 000 SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
LOISEAU
Dominique
LE FIEF DE MAUZE
- C 451 40 078 40 078
Monsieur
LOISEAU Gilles 25 000 25 000
Monsieur
MOUTARD
Philippe
55 000 55 000 SAINTE-
GEMME
Monsieur
PACAUD Yohann
L HOUMEE OUEST
- BB 25 5 859 5 859
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
100
PAR Charente aval et affluents
Page 18
170201603 N1 ARNOULT 6 RETAUD 17
170203376 N1 ARNOULT 0 0 75 VARZAY 17
170100397 R Le Carlot A 1722 ARNOULT 0 0 40 17
170203252 N1 ARNOULT 50 BALANZAC 17
170201799 N1 ARNOULT 103 17
SCEA BABIN YVES 170203220 N1 ARNOULT 0 0 100 RETAUD 17
SCEA BABIN YVES 170203222 N1 ARNOULT 0 0 160 RIOUX 17
170203381 N1 ARNOULT 0 0 275 17
170203389 N1 ARNOULT 0 0 35 RETAUD 17
170203309 N1 ARNOULT 0 0 60 THENAC 17
170203308 N1 ARNOULT 0 0 40 THENAC 17
SCEA DE FOURNE 170203255 N1 FOURNE - C 1078 ARNOULT 0 0 60 17
170100286 R Picou C 854 ARNOULT 0 0 0 0 30 TRIZAY 17
170200020 N1 ARNOULT 0 0 25 17
SCEA DES GENETS 170203313 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170201773 N1 ARNOULT 0 0 80 LA CLISSE 17
170203262 N1 ARNOULT 0 0 120 LA CLISSE 17
170203264 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203151 N1 ARNOULT 0 0 35 17
Monsieur PATOUR
Olivier
L ARDILLER - AL
290 + réserve 6 000 6 000 1 000 1 000
Monsieur
RICHARD Ludovic
LE CHAMP
CHALARD - AE 46 56 570 56 570
Monsieur VIAUD
Pascal 20 000 20 000 SAINT-
AGNANT
SAS PEPINIERES
DE CORME-ROYAL
LES PLANCHES
SUD - D 84 27 447 27 447 5 000 5 000
SAS PEPINIERES
DE CORME-ROYAL
CHEZ GIRAUD -
C1223 150 000 150 000 30 000 30 000 SOULIGNONN
E
LA JAUNELLE- AK
97 + reserve de
1350 m3
108 010 108 010
LA CHAPELLE - AE
81 2/2-+RESERVE -
2/2
125 793 125 793
SCEA
CHABOISSEAU
OUAGAP - AV 3 -
1/2 256 000 256 000 NIEUL-LES-
SAINTES
SCEA DE CHEZ
GRIFFON
CHEZ GRIFFON -
AM 410 23 000 23 000
SCEA DE
CORINTHE
LA POINTE - AM
397 - 2e/2
FORAGE
45 000 45 000
SCEA DE
CORINTHE
LA POINTE - AM
397 - 1er/2
FORAGE
55 000 55 000
32 000 32 000 SOULIGNONN
E
SCEA DE LA
COMBE DOUCE
SCEA DE LA
COMBE DOUCE
LA COMBE DOUCE
- A 1220 24 150 24 150 SAINTE-
RADEGONDE
LES GENETS - G
327 30 241 30 241 CORME-
ROYAL
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS
BOSQUETS - B 866 36 177 36 177
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS
BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B
844
51 053 51 053
SCEA DES
NOURAUDS
LA SENDIERE - AD
275 52 729 52 729 NIEUL-LES-
SAINTES
SCEA DES
NOURAUDS
CHEZ SICQUET - ZY
24 23 187 23 187 CORME-
ROYAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
101
PAR Charente aval et affluents
Page 19
170201773 N1 ARNOULT 0 0 80 LA CLISSE 17
170203262 N1 ARNOULT 0 0 120 LA CLISSE 17
170201844 N1 ARNOULT 0 0 20 RIOUX 17
170201847 N1 ARNOULT 0 0 68 RIOUX 17
SCEA DU PERAT 170203317 N1 ARNOULT 100 100 50 BALANZAC 17
SCEA DU PERAT 170203321 N1 ARNOULT 100 100 140 17
SCEA DU PERAT 170203320 N1 ARNOULT 100 100 50 17
SCEA FRICAUD 170203303 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LA LIMOISE 170202416 N1 ARNOULT 0 0 40 ECHILLAIS 17
SCEA LA LIMOISE 170202417 N1 LA LIMOISE - B 189 ARNOULT 0 0 90 ECHILLAIS 17
SCEA LA TERRIERE 170203241 N1 ARNOULT 0 0 65 17
SCEA LANGLAIS 170203353 N1 ARNOULT 0 0 120 RETAUD 17
SCEA LANGLAIS 170203354 N1 ARNOULT 0 0 100 RETAUD 17
SCEA LE CHALET 170203210 N1 ARNOULT 0 0 65 CHERMIGNAC 17
SCEA LE MUR 170203398 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LE MUR 170203397 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LE PEU 170202382 N1 ARNOULT 0 0 60 17
SCEA LE PINIER 170203324 N1 ARNOULT 0 0 30 17
SCEA LE PINIER 170203323 N1 LEUZOIS - AV 207 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA DU
CORMIER
LES GRANDS
BOSQUETS - B 866 43 196 43 196
SCEA DU
CORMIER
LES GRANDS
BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B
844
43 196 43 196
SCEA DU FIEF DE
LA CHAPELLE
CHEZ NOUGER -
AH 107 10 610 10 610
SCEA DU FIEF DE
LA CHAPELLE
LA CHAPELLE - AE
84 - 2/2 23 210 23 210
LES ROSEAUX - ZL
36 43 344 43 344
SUR GRANDE ILE -
ZH 27 43 344 43 344 CORME-
ROYAL
LES BOUNIMES - B
390 43 344 43 344 CORME-
ROYAL
LA CHEVRIE - C
394 32 000 32 000 SAINTE-
GEMME
LA PIERRIERE -
BOIS DE LA
LIMOISE
CHAGNEE- C118
19 000 19 000
51 319 51 319
PETIT POCHE
BONNE - B 957 49 474 49 474 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
CHEZ GRIFFON -
AM 52 67 971 67 971
LE PONT DE LA
GALOCHE - AE 277
(Les Jarrelies)
72 503 72 503
LA BERLANDERIE -
ZO 87 34 710 34 710
RIVIERE DU
GRAND BOIS - E
691 - RESERVE
50 000 50 000 SAINTE-
GEMME
RIVIERE DU
GRAND BOIS - ZB 6
et 7 -+RESERVE
70 000 70 000 SAINTE-
GEMME
LIRE - AE 317 (ex
D 645) 29 906 29 906 SAINT-
AGNANT
LES TOUCHES - AT
324 14 500 14 500 NIEUL-LES-
SAINTES
36 500 36 500 NIEUL-LES-
SAINTES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
102
PAR Charente aval et affluents
Page 20
SCEA LE PRADEAU 170203212 N1 ARNOULT 0 0 30 17
170100154 R Picou ARNOULT 0 0 30 TRIZAY 17
170100418 R Picou C 821 ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
170200499 N1 ARNOULT 55 TRIZAY 17
170201534 N1 ARNOULT 5 TRIZAY 17
170203286 N1 ARNOULT 0 0 135 LUCHAT 17
170203373 N1 GERZAN - A 1525 ARNOULT 0 0 40 17
170203843 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203845 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203401 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170203842 N1 Les rivollets ARNOULT 0 0 60 17
170200429 N1 TRICORNE - H 424 ARNOULT 0 0 60 17
170203402 N1 ARNOULT 0 0 100 17
170203351 N1 ARNOULT 0 0 39 BALANZAC 17
170203348 N1 Chez BODIN ARNOULT 0 0 35 BALANZAC 17
170203349 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170202496 N1 ARNOULT 30 SAINTES 17
SCEA L'INTEGRALE 170203400 N1 ARNOULT 60 VARZAY 17
SCEA ROCHETEAU 170203145 N1 ARNOULT 0 0 25 PISANY 17
SCEA VERGNAUD 170203300 N1 ARNOULT 0 0 120 LUCHAT 17
SCEA VERGNAUD 170203301 N1 ARNOULT 0 0 150 LUCHAT 17
LE PRADEAU - WC
2 20 000 20 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
SCEA LES
ALLOUZEAUX 2 250 2 250
SCEA LES
ALLOUZEAUX 7 500 7 500
SCEA LES
ALLOUZEAUX
LE NEGRIER - WD
24 29 100 29 100 2 029 2 029
SCEA LES
ALLOUZEAUX
2 CHEMIN DES
SORINS - LE
NEGRIER
5 240 5 240 2 126 2 126
SCEA LES
CHATAIGNIERS
CHEZ TREIMEAU -
LA MAITERIE - B
138
25 701 25 701
SCEA LES
RIVOLLETS 24 000 24 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
CHEZ TALLET - H
391 22 000 22 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
LES CHASSIERES -
Pres de la Roberbe 24 000 24 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
LA GRIGOTERIE - B
145 21 000 21 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS 25 000 25 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS 40 000 40 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
CHAMP DU PERAT
- A 1404 60 000 60 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
ROSEAUX
LA MOULINETTE -
LA MONTEE - ZH
22
23 698 23 698
SCEA LES
ROSEAUX 20 538 20 538
SCEA LES
ROSEAUX
LES BARRIERES - ZI
2 27 647 27 647
SCEA LES VERGERS
DES BENOITS
LES BENOITS - ZX
235 - + RESERVE
3000m3
75 000 75 000 15 000 15 000
LES MOTTES DU
GRAND VILLAGE -
AB 320
38 481 38 481 1 500 1 500
LA JOIE SUD - A
1021 a - SOURCE 15 000 15 000
FOSSE NOIR - ZA
119 57 442 57 442
LA CHASSAGNE - A
723 90 826 90 826
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
103
PAR Charente aval et affluents
Page 21
170201844 N1 ARNOULT 0 0 20 RIOUX 17
170203267 N1 BRUANT 0 0 0 0 245 17
170202383 N1 BRUANT 25 GEAY 17
170100062 R Tressauge AE 118 BRUANT 0 0 24 GEAY 17
170200897 N1 BRUANT 0 0 70 17
170203230 N1 BRUANT 0 0 30 17
170203261 N1 BRUANT 0 0 160 17
170203183 N1 BRUANT 0 0 0 0 40 LES ESSARDS 17
EARL GUILLOUT 170201445 N1 BRUANT 0 0 0 0 40 17
EARL GUILLOUT N1 LA FOYE - ZN 59 BRUANT 0 0 40 GEAY 17
EARL LA PLANCHE 170202510 N1 BRUANT 0 0 65 GEAY 17
EARL LA PLANCHE 170202421 N1 BRUANT 0 0 65 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170202422 N1 BRUANT 0 0 50 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170200892 N1 BRUANT 0 0 10 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170203279 N1 BRUANT 0 0 57 17
EARL LA RIVIERE 170202424 N1 BRUANT 0 0 100 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170202423 N1 BRUANT 0 0 100 GEAY 17
170203457 N1 BRUANT 0 0 15 LES ESSARDS 17
170203204 N1 BRUANT 0 0 20 BEURLAY 17
SCEA VIGNOBLES
BAUDRY
CHEZ NOUGER -
AH 107 60 000 60 000
BRAT JEAN-
FRANCOIS
LES NOUREAUX -
ZP 3
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
EARL
CHARPENTIER
LA BOUGETERIE -
LES GARNERIES - D
171 N°23
13 020 13 020 10 000 10 000
EARL
CHARPENTIER 18 754 18 754
EARL
CHARPENTIER
LA CHAUSSEE - AD
180 -
SOURCE+RESERVE
30 578 30 578 SAINT-
PORCHAIRE
EARL DE LA
CUSSONNERIE
LA CUSSONNERIE -
ZB 35 19 966 19 966 SAINT-
PORCHAIRE
EARL DES DEUX
ORMEAUX
LES GRANDS
MAURICES - ZN 75 99 128 99 128
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
EARL DES
ROCHERS
LES GRENONS - A
58
LE PLAT D'ETAIN
ZM 32
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
170 202 413 28 500 28 500
LES
BAILLARGEAUX -
LES CHAMPS A
AMIOT - ZK 28
56 681 56 681
LA PLANCHE - B
302 64 779 64 779
LA MAUVINIERE -
ZP 30 30 828 30 828
LA MAUVINIERE -
ZP 29 3 080 3 080
LA TREUILLERE - A
909 36 967 36 967
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
LES
TESSONNIERES-
LES BRULOTS-ZD
25
41 631 41 631
LA RIVIERE - A I
178 88 739 88 739
EARL LE GRAND
BREUIL
LE GRAND BREUIL
- B 1231 25 000 25 000
EARL LE GRAND
VERSENNE
LES ANGIBAUDS -
B 14 535 14 535
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
104
PAR Charente aval et affluents
Page 22
170203203 N1 BRUANT 0 0 50 BEURLAY 17
170202429 N1 BRUANT 0 0 75 LA VALLEE 17
GAEC L OR BLANC 170200110 N1 BRUANT 0 0 42 17
170202309 N1 BRUANT 60 ROMEGOUX 17
170201341 N1 BRUANT 0 0 60 17
170202489 N1 BRUANT 0 0 60 CRAZANNES 17
Reserve BRUANT 0 0 17
N1 BRUANT 0 0 45 PLASSAY 17
170202319 N1 BRUANT 0 0 12 ROMEGOUX 17
170202320 N1 LE BOURG - A 891 BRUANT 0 0 12 ROMEGOUX 17
N1 BRUANT 0 0 35 ECURAT 17
170203199 N1 BRUANT 0 0 20 17
SCEA AGRIDOR 170203207 N1 BRUANT 0 0 120 17
170100527 R BRUANT 0 0 60 17
170202551 N1 BRUANT 0 0 100 ROMEGOUX 17
170203432 N1 LE JARRY - ZE 48 BRUANT 0 0 90 BEURLAY 17
170202552 N1 BRUANT 0 0 100 LA VALLEE 17
170203191 N1 BRUANT 0 0 30 17
EARL LE GRAND
VERSENNE
LES ANGIBAUDS -
B 789 14 535 14 535
EARL LE GRAND
VERSENNE
L HOUMEE - LA
VALLEE 32 703 32 703
LA BAUDRIERE - ZR
8 40 000 40 000
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
GAEC LA FERME
FRUITIERE
LA HAUTE
VERGNEE - B 946 50 500 50 500 1 000 1 000
GAEC LES
FONTAINES
LE BERTRAND - ZH
10 10 000 10 000 SAINT-
PORCHAIRE
GAEC LES
FONTAINES
FOND MESNARD -
C 694 30 000 30 000
LES IRRIGANTS DU
BASSIN DE
BELAUZE
Carrière de St
Porchaire 220 000 220 000 SANT
PORCHAIRE
Monsieur
CHARRIER Cyrille 170 203 233
LA GRANDE FORET
- LES FORETS - B
726
27 000 27 000
Monsieur GAY
Maxime
CHATEAU DE
ROMEGOUX - A
939
16 327 16 327
Monsieur GAY
Maxime 9 824 9 824
Monsieur JULLIEN
Denis 170 203 336
LA GASSELIERE-L
ENCLOS DE
MENNENTOT - ZE
13
29 688 29 688
Monsieur MARTIN
Jerome
LE MOULIN DE LA
CROIX - B 691 16 199 16 199 SAINTE-
RADEGONDE
LA ROCHE-
COURBON - AH 83
- SOURCE
43 212 43 212 SAINT-
PORCHAIRE
SCEA DE
L'HOUMEE
La Vauzelle - AH
237 39 828 39 828 SAINT-
PORCHAIRE
SCEA DE
L'HOUMEE
BISTEAU - L EPINE
- ZD 8 40 266 40 266
SCEA DE
L'HOUMEE 42 284 42 284
SCEA DE
L'HOUMEE
LA FAUCHARDERIE
- L HOUMEE - ZH
73
56 560 56 560
SCEA DES
NOURAUDS
LES NOURAUDS -
ZR 25 27 707 27 707
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
105
PAR Charente aval et affluents
Page 23
N1 BRUANT 0 0 40 17
170203267 N1 BRUANT 0 0 245 17
SCEA L' OLIVIERE 170203390 N1 BRUANT 0 0 200 BEURLAY 17
SCEA LA CHARRIE N1 BRUANT 0 0 65 ROMEGOUX 17
SCEA LA CHARRIE R Tresauze ZI 39 BRUANT 0 0 100 ROMEGOUX 17
SCEA LA CHARRIE N1 BRUANT 0 0 40 ROMEGOUX 17
170203347 N1 BRUANT 0 0 40 PLASSAY 17
SCEA LA METAIRIE 170202396 N1 BRUANT 0 0 40 ROMEGOUX 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 70 LES ESSARDS 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 45 LES ESSARDS 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 0 0 40 LES ESSARDS 17
SCEA L'OMBRIERE 170202395 N1 BRUANT 0 0 20 GEAY 17
170100463 R CHARENTE_AVAL 0 0 360 CHANIERS 17
ASAHRA 170000000 R CHARENTE_AVAL 17
170201933 N1 CHARENTE_AVAL 750 750 2 LE DOUHET 17
EARL BEAULIEU 170202398 N1 BEAULIEU - ZB 4 CHARENTE_AVAL 100 TAILLEBOURG 17
EARL BEAULIEU 170100195 R La Vergne ZL 27 CHARENTE_AVAL 0 0 45 TAILLEBOURG 17
EARL BESSON 170202460 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 FOURAS 17
EARL BESSON 170202461 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 ARDILLIERES 17
170202400 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
SCEA DES
NOURAUDS 170 203 265
PUY DORIN -ZP 32
-
FORAGE+RESERVE
27 779 27 779
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DES
NOURAUDS
LES NOUREAUX -
ZP 3 105 014 105 014
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
L OLIVIERE - A
1057 159 535 159 535
170 202 580 Basse Vergnee - B
403 11 378 11 378
170 100 330 11 378 11 378
170 202 308 LA CHARRIE - B
714-945 11 378 11 378
SCEA LA COMBE
BRUNE
CHAMP DES
VIGNES - LA
BOUCHANIERE- ZH
40
24 000 24 000
BOIS DE LA
METAIRIE - D 250 29 874 29 874
170 203 244 LA PETITE
SABLIERE 58 275 58 275
170 203 322
LE CHAMP DES
POIS - A 1165 +
bassin tampon
75 275 75 275
170 203 446 LES PELTRIES - WH
20
L OMBRIERE - D
231 20 000 20 000
ASA DES COTEAUX
DE CHANIERS
le Port Huble BD
137 109 057 109 057 16 359 16 359
MARAIS NORD DE
ROCHEFORT 6 200 000 6 200 000 930 000 930 000 500 000 500 000 Irrigants des
marais nord
EARL AUX
POTAGERS DE
BEAUREGARD
BEAUREGARD AP
354 5 000 5 000 2 000 2 000
20 194 20 194 3 029 3 029 3 000 3 000
18 359 18 359 2 754 2 754
LE MAGNOU - D
10 38 430 38 430 5 765 5 765
LE RIGANEAU - ZD
1 86 469 86 469 12 970 12 970
EARL CHANTE
ALOUETTE
GRAND CHAMP -
YE 283 36 248 36 248 5 437 5 437 SAINT-
SAVINIEN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
106
PAR Charente aval et affluents
Page 24
170100035 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
EARL CHEZ DENIS 170100129 R Chez Denis AN 251 CHARENTE_AVAL 0 0 100 TAILLEBOURG 17
EARL CHOLLET 170202535 N1 CHARENTE_AVAL 34 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202259 N1 CHARENTE_AVAL 40 THAIRE 17
EARL CHOLLET 170202534 N1 CHARENTE_AVAL 45 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202256 N1 CHARENTE_AVAL 60 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202505 N1 CHARENTE_AVAL 68 17
170202486 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 20 CIRE-D'AUNIS 17
170202337 N1 BOUSSAY - B 543 CHARENTE_AVAL 0 0 70 ARDILLIERES 17
170202485 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 ARDILLIERES 17
170202858 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 PERIGNAC 17
170202306 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINTES 17
170100340 R CHARENTE_AVAL 0 0 200 SAINTES 17
EARL DRAHONNET 170202409 N1 CHARENTE_AVAL 300 300 80 TAILLANT 17
170201601 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 10 ECHILLAIS 17
170202479 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 ECHILLAIS 17
170100373 R Beaugeay CHARENTE_AVAL 0 0 40 MOEZE 17
170100371 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202387 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 SOUBISE 17
170100375 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 MOEZE 17
170200626 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 LANDRAIS 17
EARL CHANTE
ALOUETTE
Prairie de Barbara
AY 74 31 087 31 087 4 663 4 663 SAINT-
SAVINIEN
34 123 34 123 5 118 5 118
LA GRANGE - FIEF
GAILLARD - DN
230
10 148 10 148 1 522 1 522 2 604 2 604
MORTAGNE - FIEF
BEL AIR - ZB 43 6 766 6 766 1 015 1 015 2 865 2 865
PIECE DU
MARECHAL- D
2248
10 148 10 148 1 522 1 522 3 125 3 125
LE BOIS DE L
ANGLE 16 914 16 914 2 537 2 537 10 418 10 418
Ferme de
Cramahé 54 125 54 125 8 119 8 119 10 418 10 418 SALLES-SUR-
MER
EARL DE LA
RODERIE
LES CAILLEBOTTES
- ZA 5 -
SOURCES+RESERV
E
32 293 32 293 4 844 4 844
EARL DE LA
RODERIE 36 208 36 208 5 431 5 431
EARL DE LA
RODERIE
BOIS DES LIANES -
D 569 92 965 92 965 13 945 13 945
EARL DE LA
TONNELLE
PRAIRIE DE VIRLET
- ZY 46 71 214 71 214 10 682 10 682
EARL DES
ROCHERS
NARCEJAC - L
HOUMEREE - AC
481
32 849 32 849 4 927 4 927
EARL DES
ROCHERS
L Houmeree-
Narcejac ZB 14 222 611 222 611 33 392 33 392
LES FONTAINES -
ZD 22 115 22 115 3 317 3 317
EARL DU BOIS
BERNARD
BOIS BERNARD -
BC 93 9 081 9 081 1 362 1 362
EARL DU BOIS
BERNARD
LES PINSONNERIES
- UGa 36 326 36 326 5 449 5 449
EARL DU
LITTORAL 13 267 13 267 1 990 1 990
EARL DU
LITTORAL
Saint Froult - La
Choisiere 1/2 14 167 14 167 2 125 2 125 SAINT-
FROULT
EARL DU
LITTORAL
LORANGE - A 14 -
+RESERVE 9 062 9 062 1 359 1 359
EARL DU
LITTORAL
Le Petit lardé ou
Les Tannes 12 986 12 986 1 948 1 948
EARL DU
PIGEONNIER
LES HOUCHETTES -
D 128 70 000 70 000 10 500 10 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
107
PAR Charente aval et affluents
Page 25
170200627 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 LANDRAIS 17
170100378 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
170100377 R CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
EARL EQUI-DRESS 170202474 N1 CHARENTE_AVAL 880 880 132 132 0 0 23 LA VALLEE 17
EARL EQUI-DRESS 170202475 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 LA VALLEE 17
EARL GAILLOT 170202307 N1 CHARENTE_AVAL 45 LA VALLEE 17
170202311 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 144 17
EARL GROUSSET 170100355 R Bernigouet C 183 CHARENTE_AVAL 0 0 80 MOEZE 17
EARL JAGUENAUD 170202412 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 LE DOUHET 17
EARL JAGUENAUD 170100464 R La Berlandiere CHARENTE_AVAL 0 0 50 TAILLANT 17
EARL JAGUENAUD 170100226 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 JUICQ 17
EARL JAGUENAUD 170202482 CHARENTE_AVAL 0 0 75 LE DOUHET 17
EARL JAGUENAUD 170202483 LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 0 0 100 JUICQ 17
170202561 CHARENTE_AVAL 0 0 90 LE DOUHET 17
EARL LA CHAUME 170100416 R Les Seches ZA 18 CHARENTE_AVAL 0 0 65 17
EARL LA CHAUME 170202512 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL LA CHAUME 170202415 CHARENTE_AVAL 0 0 130 LE DOUHET 17
EARL LA PLANCHE 170202509 N1 LES GENETS - ZI 35 CHARENTE_AVAL 0 0 80 LE MUNG 17
EARL L'ALLIER 170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 60 BEAUGEAY 17
EARL L'ALLIER 170100365 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
170202426 N1 LES IMPOTS - AK CHARENTE_AVAL 0 0 76 17
170202511 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
EARL DU
PIGEONNIER
LES CHAMPS DU
MOULIN - ZI 50 -
2/2
65 000 65 000 9 750 9 750
EARL DU TAPIS
VERT
Les Bonnins - SA
203 22 881 22 881 3 432 3 432
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
EARL DU TAPIS
VERT
Les Bonnins- Tapis
Vert 16 470 16 470 2 470 2 470
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
BERGERIE - 1er/2
forage
BERGERIE - GRAND
VILLAGE 2e/2
FORAGE
63 675 63 675 9 551 9 551
LES GRANDES
MAISONS - B 371 20 000 20 000 3 000 3 000 5 837 5 837
EARL GARNIER
ALAIN ET KEVIN
LA LIMANCHERE -
YB 39 65 021 65 021 9 753 9 753 SAINT-
SAVINIEN
36 034 36 034 5 405 5 405
BOIS DE LA PIERRE
- AH 110 17 755 17 755 2 663 2 663
8 071 8 071 1 211 1 211
La Ruteliere ZM
118 26 310 26 310 3 947 3 947
N2 - En
attente
LA BRANGERIE - AL
71 41 967 41 967
N2 - En
attente 66 986 66 986
EARL JEAN
JEREMY
N2 - En
attente
LES FONTAINES -
AK 109 66 050 66 050
59 749 59 749 8 962 8 962
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
LE PONTREAU - ZA
13 b - 1er/2
FORAGE
58 230 58 230 8 735 8 735 SAINT-
SAUVANT
N2 - En
attente
LA CHAUME - AB
21 99 314 99 314
48 222 48 222 7 233 7 233
20 181 20 181 3 027 3 027
marais de
Montportail 30 468 30 468 4 570 4 570
EARL LE CHATEAU
VERT 47 388 47 388 7 108 7 108 SAINT-
SAVINIEN
EARL LE DOMAINE
DES 4 LYS
CREVE COEUR - ZI
95 20 000 20 000 3 000 3 000
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
108
PAR Charente aval et affluents
Page 26
170100063 R Puyballon ZO33 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
170100098 R CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
170202430 N1 GRAND VILLAGE CHARENTE_AVAL 80 LA VALLEE 17
170202433 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202431 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
EARL LE PEROU 170100460 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 CHERAC 17
EARL LE PEROU 170100458 R la Basse Riviere ZC CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL LE PEROU 170100459 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 CHERAC 17
170100022 R Le Poupet AO 43 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202507 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 LE MUNG 17
EARL LE ROCHER 170200990 N1 LE ROCHER - ZH 34 CHARENTE_AVAL 0 0 65 CABARIOT 17
EARL LE ROCHER 170100455 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 CABARIOT 17
170100080 R Chez Guerin B 344 CHARENTE_AVAL 0 0 50 GRANDJEAN 17
170201602 N1 CHARENTE_AVAL 10 BALLON 17
EARL LES BARRES 170203285 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECURAT 17
170202250 N1 LE BOURG CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECOYEUX 17
170202511 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202929 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 COURCOURY 17
EARL LES COMBES 170100144 R Le Vivrot ZE 10 CHARENTE_AVAL 750 750 0 0 16 ANNEPONT 17
170100447 R Monlabeur AX 451 CHARENTE_AVAL 0 0 40 CHANIERS 17
EARL LES DOUVES 170100205 R La Vergne ZL 103 CHARENTE_AVAL 0 0 50 TAILLEBOURG 17
EARL LE GRAND
VERSENNE 11 120 11 120 1 668 1 668
EARL LE GRAND
VERSENNE
Le Pree Naudin ZO
44 16 679 16 679 2 502 2 502
EARL LE GRAND
VILLAGE 36 194 36 194 5 429 5 429 10 000 10 000
EARL LE MOULIN
DE FAICLOUX
LES
BOUQUETTERIES -
ZB 63
7 565 7 565 1 135 1 135
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
EARL LE MOULIN
DE FAICLOUX
LES QUATRE
JOURNAUX - ZD 12
-1er/2
37 335 37 335 5 600 5 600
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
le Treuil - l
Enclouse BC 402 21 855 21 855 3 278 3 278
21 855 21 855 3 278 3 278
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
Mortefont - La
Brunette ZA 3 32 782 32 782 4 917 4 917
EARL LE PETIT
LOGIS 38 453 38 453 5 768 5 768 SAINT
SAVINIEN
EARL LE PETIT
LOGIS
LEES
RICHARDIERES - ZC
52
37 961 37 961 5 694 5 694
26 158 26 158 3 924 3 924
Plateau de Cande -
Le Rocher C 30 518 30 518 4 578 4 578
EARL LE ROCHER
17350 36 668 36 668 5 500 5 500
EARL LE ROUGE
GORGE
LA BECHEE - AA
298 8 400 8 400 1 260 1 260 1 500 1 500
LES BARRES - ZA
4a 38 198 38 198 5 730 5 730
EARL LES
CAILLAULT 25 066 25 066 3 760 3 760
EARL LES CHAMPS
DU LYS
CREVE COEUR - ZI
95 9 551 9 551 1 433 1 433
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
EARL LES CHAMPS
DU LYS
PONT DE
CHANTEMERLE -
ZE 70
66 858 66 858 10 029 10 029
5 000 5 000
EARL LES DEUX
RUELLES 22 486 22 486 3 373 3 373
14 511 14 511 2 177 2 177
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
109
PAR Charente aval et affluents
Page 27
EARL LES DOUVES 170100057 R Le Grand Moulin CHARENTE_AVAL 0 0 30 ANNEPONT 17
EARL LES DOUVES 170100426 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 TAILLEBOURG 17
170100353 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 210 BEAUGEAY 17
170100239 R Pefineau AD 85 CHARENTE_AVAL 0 0 40 CABARIOT 17
170200374 N1 CHARENTE_AVAL 10 CHANIERS 17
EARL LES VIERES 170100253 R Le Pinier ZS 17 CHARENTE_AVAL 0 0 42 BORDS 17
EARL LES VIERES 170202265 N1 L ODEREE - A 970 CHARENTE_AVAL 0 0 34 BORDS 17
EARL LONCEINT 170203367 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 53 17
EARL LOUBRESSE 170100360 R Loubresse CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
EARL LOUBRESSE 170100359 R La Rondellerie CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
EARL MONNEAU 170202845 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 MONTILS 17
170100119 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170100433 R l hermitage ZC 101 CHARENTE_AVAL 0 0 45 17
170202444 N1 CHARENTE_AVAL 100 100 110 BORDS 17
EARL REGEL 170202448 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
EARL REGEL 170100363 R La Pree A 1236 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 17
EARL REGEL 170202445 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 85 17
170202397 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINT-VAIZE 17
EARL SCHEID 170202283 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL SCHEID 170200086 N1 L ISLEAU -B 243 CHARENTE_AVAL 0 0 100 ANGOULINS 17
170202405 N1 L ARDILLIER - ZP 17 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
22 610 22 610 3 392 3 392
La Mer Rouge ZN
34 52 057 52 057 7 809 7 809
EARL LES
MOUETTES
Marais de Guerin -
B 1121 121 425 121 425 18 214 18 214 SAINT-
FROULT
EARL LES
NORMANDS 50 649 50 649 7 597 7 597
EARL LES TERRES
DE CHASSERAT 20 000 20 000 3 000 3 000
EARL LES VERGERS
DU MAINE ALLAIN
LE MAINE ALLAIN -
LA DEBATTERIE -
AC 340
42 500 42 500 6 375 6 375 10 000 10 000
7 883 7 883 1 182 1 182
9 854 9 854 1 478 1 478
LE CHENE VERT - H
9 24 005 24 005 3 601 3 601 SAINTE-
GEMME
12 000 12 000 1 800 1 800
8 000 8 000 1 200 1 200
LE PETIT TARTRE -
LES MOTTES - ZC
21
43 102 43 102 6 465 6 465
EARL NADAUD
AURELIEN
Pont Menard AR
339 17 600 17 600 2 640 2 640 SAINT-
CESAIRE
EARL NOTRE
LABEUR 21 855 21 855 3 278 3 278
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
EARL
RAGONNAUD
TERREFORT - C
1746 -
SOURCE+RESERVE
84 416 84 416 12 662 12 662
FIEF LEVREAU -E
409 -
SOURCE+RESERVE
26 161 26 161 3 924 3 924 SAINT-JUST-
LUZAC
SAINT-
SORNIN
LA PREE - B 491 -
1/3 FORAGE
SAINT-
SORNIN
EARL RÉGIS
DUBUY
N2 - En
attente
VILLECOURT - A
246 53 707 53 707
LES CHAMPS
DINARDS - W 27 8 653 8 653 1 298 1 298 SALLES-SUR-
MER
25 958 25 958 3 894 3 894
EARL SIMON
Bertrand 29 025 29 025 4 354 4 354 SAINT-
HIPPOLYTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
110
PAR Charente aval et affluents
Page 28
170202407 N1 LA BERGERIE CHARENTE_AVAL 0 0 49 LA VALLEE 17
170202406 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 27 LA VALLEE 17
170202366 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 ARDILLIERES 17
170202368 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ARDILLIERES 17
170202367 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 ARDILLIERES 17
170202451 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 54 17
170202506 N1 Monchoix - B 319 CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
170202394 N1 LES METAIRIES CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
EARL VILLARSAIS 170200912 N1 VILLARSAIS CHARENTE_AVAL 0 0 45 CABARIOT 17
EARL VINET 170100379 R Moeze CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
EARL VINET 170100380 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
EARL VOGEL 170100234 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 BORDS 17
EARL VOGEL 170202287 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 68 BORDS 17
EARL VOGEL 170202285 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 BORDS 17
EARL VOGEL 170100233 R La Casse ZS 78 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
EARL VOGEL 170202284 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 BORDS 17
170202269 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 BALLON 17
GAEC BEGAUD 170202292 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 BALLON 17
GAEC BEGAUD 170200057 N1 MOUILLEPIED CHARENTE_AVAL 45 BALLON 17
170202462 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 LE MUNG 17
GAEC CHARTIER 170202483 N1 LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 100 JUICQ 17
EARL SIMON
Bertrand 21 387 21 387 3 208 3 208
EARL SIMON
Bertrand
LA BERGERIE - LE
TRAVERSI 11 457 11 457 1 719 1 719
EARL TARGE JEAN-
MARIE
LE BOIS DES
MOTTES - D 936 -
2/2
23 790 23 790 3 568 3 568
EARL TARGE JEAN-
MARIE
TOUCHERIT - B
138 26 620 26 620 3 993 3 993
EARL TARGE JEAN-
MARIE
BOIS DES MOTTES
- D 936 - 1/2 32 280 32 280 4 842 4 842
EARL
TRANQUARD
LE PONTEAU - ZC
215 - 2e/e forage 35 924 35 924 5 389 5 389 SAINT-
SAVINIEN
EARL VALERY
CORNUAULT 22 287 22 287 3 343 3 343
EARL VALERY
CORNUAULT 26 744 26 744 4 012 4 012
39 295 39 295 5 894 5 894
8 657 8 657 1 299 1 299
La Demi-Lieu et
"La Rouillasse" D 17 314 17 314 2 597 2 597
La Fraignee AM
158 9 457 9 457 1 419 1 419
LES COMBES - ZE
271 - 1/3 FORAGE 42 988 42 988 6 448 6 448
LA CHANCRIERE -
LA CABANE - ZL 18 25 793 25 793 3 869 3 869
25 793 25 793 3 869 3 869 SAINT-
SAVINIEN
LES RICHARDS - D
1145 25 793 25 793 3 869 3 869
GAEC ATELIER
CAPRIN
LES HAUTES
GARENNES - ZD 15 15 059 15 059 2 259 2 259
PRE PALLET - ZH
33 - 2e/2 FORAGE 20 957 20 957 3 144 3 144
20 957 20 957 3 144 3 144 2 000 2 000
GAEC BRUNETEAU
PELLETIER
Prairie des Abelins
- ZD 53 45 579 45 579 6 837 6 837
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
111
PAR Charente aval et affluents
Page 29
GAEC CHARTIER 170202271 N1 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 275 17
GAEC CHARTIER 170200515 LES BRANDES CHARENTE_AVAL 0 0 140 JUICQ 17
170202472 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 56 BORDS 17
170202471 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 BORDS 17
GAEC DES LILAS 170202478 CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
170202263 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202262 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202374 N1 BEL AIR - D1 69 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECHILLAIS 17
170100603 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
GAEC HERVE 170100362 R Chez Soud A 156 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
GAEC HERVE 170100361 R La Chasse A 108 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100293 R Le FourZW 173, CHARENTE_AVAL 0 0 40 CABARIOT 17
170100294 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 CABARIOT 17
170100429 R CHARENTE_AVAL 0 0 45 TAILLEBOURG 17
170202484 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 MURON 17
170100347 R L Ornut C 302 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
GAEC LA JUSTICE 170202260 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 THAIRE 17
GAEC LE CLOU 170100019 R Pre Pere ZV 45 CHARENTE_AVAL 0 0 25 17
32 983 32 983 4 947 4 947
SAINT-
HILAIRE-DE-
VILLEFRANCH
E
N2 - En
attente 105 000 105 000
GAEC DE LA
ROBERTIERE
LA RAMEE - A
2363 31 868 31 868 4 780 4 780
GAEC DE LA
ROBERTIERE
LA BEAUPINIERE -
AH 47 36 420 36 420 5 463 5 463
N2 - En
attente
LA
BLANCHARDIERE
animaux - AE 230
1/2
67 487 67 487 LA CHAPELLE-
DES-POTS
GAEC DU MARAIS
DOUX
BOURLANDE - ST
LUCE - CO 396 16 102 16 102 2 415 2 415 SALLES-SUR-
MER
GAEC DU MARAIS
DOUX
BARBARAN - LA
PREE - YO 315 18 786 18 786 2 818 2 818 SALLES-SUR-
MER
GAEC DU PONT DE
MARTROU 24 219 24 219 3 633 3 633
GAEC DU VAL
CHARENTE
La Basse RiviereZC
73 30 288 30 288 4 543 4 543
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
30 000 30 000 4 500 4 500 SAINT-JUST-
LUZAC
40 000 40 000 6 000 6 000 SAINT-JUST-
LUZAC
GAEC LA
BELLONNIERE 13 039 13 039 1 956 1 956
GAEC LA
BELLONNIERE
Le Briseau (riviere
Boutonne et
Marais de la
Boutonne)
GAEC LA FERME
DE LIBERNEUIL
Les Longees - Le
Renfermi C 395
C726
14 731 14 731 2 210 2 210
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
MARAIS DU GUE
CHARREAU - A 429 35 031 35 031 5 255 5 255
GAEC LA GRANGE
AUX BOEUFS 20 575 20 575 3 086 3 086
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
LES VARENNES - ZL
16 8 954 8 954 1 343 1 343
8 056 8 056 1 208 1 208 TONNAY-
CHARENTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
112
PAR Charente aval et affluents
Page 30
GAEC LE PARADIS 170202487 N1 CHARENTE_AVAL 30 17
GAEC MERIT 170201616 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 LE GUA 17
GAEC MERIT 170203340 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 20 17
GAEC MERIT 170203341 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
GAEC MERIT 170100007 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202523 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 69 17
170202414 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202449 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 37 LA VALLEE 17
170202493 N1 LUCHET - D 485 CHARENTE_AVAL 0 0 30 SAINT-VIVIEN 17
170100343 R Les Groies ZD 46 CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170100342 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170100344 R Les Granges C 144 CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170202335 N1 PREAN BAS CHARENTE_AVAL 150 SAINTES 17
170202457 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECOYEUX 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100430 R CHARENTE_AVAL 65 TAILLEBOURG 17
170100317 R Le Bouquet CHARENTE_AVAL 0 0 65 GRANDJEAN 17
170100364 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202249 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202438 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
ST JAMES - LE
PARADIS - YB 95 -
2e/2 FORAG
17 600 17 600 2 640 2 640 2 000 2 000 PORT-
D'ENVAUX
CADEUIL - A 1522 -
+ RESERVE 600m3
GRAND BOIS - J
156 - 1er/2
FORAGE
20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
COMMUNAL ST
MARTIN - J 663 20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
Communal St
Martin J 663 20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
GAEC PERTUS -
BITEAU
LES INGAUDS - AA
26 41 669 41 669 6 250 6 250 SAINT-
SAVINIEN
GAEC PERTUS -
BITEAU
FORGETTE - AD
279 41 669 41 669 6 250 6 250 SAINT-
SAVINIEN
GAEC ROLLAND
JEROME
LES MOTTES - ZM
12 -2e/2 FORAGE 20 000 20 000 3 000 3 000
GAEC SAINT
GERMAIN 19 082 19 082 2 862 2 862
INDIVISION
BERBUDEAU 16 190 16 190 2 429 2 429
INDIVISION
BERBUDEAU
LA SANGLE - D
1173 7 083 7 083 1 062 1 062
INDIVISION
BERBUDEAU 30 300 30 300 4 545 4 545
LEPA LYCEE
AGRICOLE
GEORGES
DESCLAUDE
55 936 55 936 8 390 8 390 3 000 3 000
Madame
CHARTIER Marie-
Helene
N2 - En
attente 30 514 30 514
Madame DUPUY
Floriane
CREVE COEUR - ZI
95 10 000 10 000 1 500 1 500
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
Madame GUILLOT
Corinne
Les Pres du Four"
C 1738 43 847 43 847 6 577 6 577 10 000 10 000
Madame
LEBEAUD Sylvie 42 684 42 684 6 403 6 403
Madame RAFFE
Manon
La Seigneurie A
159 24 903 24 903 3 735 3 735 SAINT-JUST-
LUZAC
Monsieur
BARBEAU Denis
La Baudriere - AO
24 33 119 33 119 4 968 4 968 SAINT-
HIPPOLYTE
Monsieur BERGER
Benjamin
FORGETTES - XB
87 32 886 32 886 4 933 4 933 SAINT-
SAVINIEN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
113
PAR Charente aval et affluents
Page 31
170202481 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170100352 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 BEAUGEAY 17
170202436 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170202435 N1 VARAIZE - BC 119 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170100346 R Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
170202380 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 SOUBISE 17
170202381 N1 LA PALLUE - ZA 32 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100350 R Beaumont A 135 CHARENTE_AVAL 0 0 55 BEAUGEAY 17
170200454 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 60 CHANIERS 17
170202324 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 58 17
170202290 N1 ST FORT - ZA 71 CHARENTE_AVAL 0 0 95 17
170100404 R La Rouillasse D 548 CHARENTE_AVAL 0 0 54 SOUBISE 17
170202281 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 MURON 17
170202315 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 17
170202316 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100075 R Les Pacages YI 21 CHARENTE_AVAL 304 304 65 17
170202495 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
Monsieur
BOURDEAU Yohan
PLAINE DE FRELIN
- B 033 11 276 11 276 1 691 1 691
Monsieur
BOURDEAU Yohan
Saint Martin Gd
Champ C209 7 517 7 517 1 128 1 128
Monsieur
BOURDEAU Yohan
BOIS BERNARD - D
1036 12 027 12 027 1 804 1 804
Monsieur
BOURDEAU Yohan 22 552 22 552 3 383 3 383
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
10 365 10 365 1 555 1 555
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
LA TOUCHE -
parcelle 130-131 39 000 39 000 5 850 5 850
Monsieur
CADUSSEAU
Xavier
52 164 52 164 7 825 7 825 BRIVES-SUR-
CHARENTE
Monsieur
CHANCELIER
Christian
14 880 14 880 2 232 2 232
Monsieur
CHATEAU Frederic
LA
BROUSSARDIERE -
BC 17 - SOURCE
1/2
Monsieur DE
MONTBRON Guy
PIECES DES
MOUSSAUDES - D
536
15 000 15 000 2 250 2 250 SALLES-SUR-
MER
Monsieur
FLEURET
Sébastien
23 212 23 212 3 482 3 482 SAINT-JUST-
LUZAC
Monsieur
FONTAINE Rémy 20 743 20 743 3 111 3 111
Monsieur
FOUGERIT Benoit
LE PETIT GUE
CHARREAU - A 132 21 835 21 835 3 275 3 275
Monsieur
GARNIER Julien
AGONNAY - CHEZ
BERTET - B 268 19 014 19 014 2 852 2 852 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Julien
LA CABOURNE - YH
27 19 014 19 014 2 852 2 852 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Pascal 2 027 2 027 2 316 2 316 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Pascal
CHEZ GAUTHIER -
AGONNAY -
RESERVE
61 269 61 269 9 190 9 190 SAINT-
SAVINIEN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
114
PAR Charente aval et affluents
Page 32
170201098 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 38 CABARIOT 17
R CHARENTE_AVAL 0 0 65 TAILLEBOURG 17
170100434 R Dion ZA 55 CHARENTE_AVAL 0 0 50 CHERAC 17
170100435 R Le Treuil ZB 11 CHARENTE_AVAL 0 0 45 CHERAC 17
170100385 R Bellevue B 506 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
170100044 R La Corniere ZS 86 CHARENTE_AVAL 859 859 0 0 40 BORDS 17
170202504 N1 L EGUILLE CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
170202322 N1 BIENVENU - Y 248 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170100432 R CHARENTE_AVAL 344 344 0 0 45 LE MUNG 17
170200890 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LE MUNG 17
170202340 N1 Fontrouet - B 7 CHARENTE_AVAL 530 530 0 0 15 17
170201784 N1 LES LANDES - C 86 CHARENTE_AVAL 525 525 500 500 4 17
170202508 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 ARDILLIERES 17
170100372 R la Merlauderie CHARENTE_AVAL 0 0 60 BEAUGEAY 17
170202992 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 MONTILS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
170100392 R CHARENTE_AVAL 0 0 45 BEAUGEAY 17
Monsieur
GORICHON Pascal
LA FOLIE - ZH
13/18 17 600 17 600 2 640 2 640
Monsieur
GUILLOT Fabrice
Les Pres du Four"
C 1738 10 000 10 000
Monsieur JAMIN
Alain 23 057 23 057 3 459 3 459
Monsieur JAMIN
Alain 15 372 15 372 2 306 2 306
Monsieur
JARRIAULT Bruno 13 380 13 380 2 007 2 007 SAINT-
SORNIN
Monsieur JAUD
Dany 5 728 5 728
Monsieur JAUD
Dany 26 297 26 297 3 945 3 945 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
MARECHAL
Nicolas
17 412 17 412 2 612 2 612 SALLES-SUR-
MER
Monsieur
MOUNIER Bruno
Prairie des Abelins
ZD 41 2 296 2 296
Monsieur
MOUNIER Bruno
LES ABELINS - ZC
23 15 304 15 304 2 296 2 296
Monsieur
PELLEREAU
Patrick
3 534 3 534
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
Monsieur PIQUES
Bertrand 3 500 3 500
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
Monsieur
POUGNANT Alexis
PRE DE L
ABREUVOIR - D
660
47 894 47 894 7 184 7 184
Monsieur POYAU
Alexandre 8 000 8 000 1 200 1 200
Monsieur PROUD
Alain
LES JOINS - ZL 25 -
1er/2 FORAGE 51 709 51 709 7 756 7 756
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 202 296
MORTAGNE LA
JEUNE 6 PRE
ROND C117
8 721 8 721 1 308 1 308
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 200 092
L'ISLE B261
SOURCE +
RESERVE
7 849 7 849 1 177 1 177
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 202 297 LES CHAMPS
DINARDS 6 D190 11 337 11 337 1 701 1 701
Monsieur
RENAUD Francis
Prise du Puits Neuf
- B 541-542 20 000 20 000 3 000 3 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
115
PAR Charente aval et affluents
Page 33
170100442 R Les Vinets YD 87 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202349 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 THAIRE 17
170202346 N1 LES HORS - ZD 05 CHARENTE_AVAL 0 0 100 BALLON 17
170202345 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 THAIRE 17
170202521 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 24 17
170203403 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170202369 N1 CHARENTE_AVAL 698 698 0 0 10 17
SARL ARLEQUIN 170202391 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
SARL ARLEQUIN 170100409 R Quins YE 184 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SARL ARLEQUIN 170202392 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
SARL ARLEQUIN 170202377 LAUBERDRIE - C2 CHARENTE_AVAL 0 0 20 ANNEPONT 17
SARL ARLEQUIN 170100301 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 ANNEPONT 17
170100012 R Le Poupet AO 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 60 17
170202375 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100437 R Paponne CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17
170100255 R CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170202602 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 CHANIERS 17
170202278 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 PERIGNAC 17
Monsieur
RENAUD Frédéric 18 392 18 392 2 759 2 759 PORT-
D'ENVAUX
Monsieur
ROUZEAU Yves
LE PONTREAU - G
173 - 2/2 28 341 28 341 4 251 4 251
Monsieur
ROUZEAU Yves 28 341 28 341 4 251 4 251
Monsieur
ROUZEAU Yves
LE PONTREAU - G
173 - 1/2 56 683 56 683 8 502 8 502
Monsieur TESSIER
Bertrand
PIECE DU BALLET -
B 401 17 230 17 230 2 585 2 585
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
Monsieur TESSIER
Bertrand
FIEF DE BRAINAUD
- B 368 32 714 32 714 4 907 4 907 SAINTE-
GEMME
Monsieur
VALADON Julien
HALSOUCHE - ZI
23 4 650 4 650
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
LA BOUTINIERE -
YE 182 20 034 20 034 3 005 3 005 SAINT-
SAVINIEN
24 686 24 686 3 703 3 703 SAINT-
SAVINIEN
BERNERAY - AE 15
- 2/2 21 527 21 527 3 229 3 229 SAINT-
SAVINIEN
N2 - En
attente 29 241 29 241
Marais des
Quartiers Nord ZD
91
41 964 41 964 6 295 6 295
SARL BERTON ET
FILS
SAINT-
SAVINIEN
SARL BERTON ET
FILS
LES CHAMPS
MOREAU - YH 33 35 000 35 000 5 250 5 250 SAINT-
SAVINIEN
SARL DOMAINE
GOYON
BRIVES-SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
Petit Marais de
chez Saulnier C
798
7 000 7 000 1 050 1 050
SALIGNAC-
SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
LA TOUCHE - LA
TONNELLE -AX 411 13 000 13 000 1 950 1 950
SARL DOMAINE
GOYON
PLANTES A
BOUQUET - ZB 158 14 500 14 500 2 175 2 175 BRIVES-SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
LE BAS CHEMIN -
CHAMPS DU
PERAT - C 1049
32 000 32 000 4 800 4 800
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
116
PAR Charente aval et affluents
Page 34
SARL GATTI 170100187 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
N1 CHARENTE_AVAL 525 525 500 500 2 17
170201591 N1 CHARENTE_AVAL 18 ANGOULINS 17
SAS MARRIER 170202350 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
SAS MOBIL PARK N1 CHARENTE_AVAL 0 0 17
SCEA CHALONS 170202514 N1 CHALONS - B 629 CHARENTE_AVAL 0 0 75 ARDILLIERES 17
SCEA COUTEAU 170202593 N1 MOURIERE - 2002 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
SCEA COUTEAU 170202402 N1 LES LAURIERS - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SCEA COUTEAU 170202404 N1 FAILLOUX - ZD 67 CHARENTE_AVAL 0 0 48 17
170202870 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 LES GONDS 17
170202466 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 75 SAINTES 17
SCEA DE DION 170100441 R l ille ZK 52 CHARENTE_AVAL 0 0 90 CHERAC 17
170202351 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 ECOYEUX 17
170201541 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170202299 N1 MORTAGNE CHARENTE_AVAL 40 THAIRE 17
SCEA DE PABAN 170100017 R Paban ZR 68 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINTES 17
170202300 N1 LE PENDU - ZI 79 CHARENTE_AVAL 26 17
170202305 N1 CHARENTE_AVAL 40 17
Pont Menard AR
339 18 550 18 550 2 783 2 783 SAINT-
CESAIRE
SARL LA FERME
DE BROUAGE
GRANDE RUE - OA
734a 3 500 3 500
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
SARL LES SERRES
DES ANGLOIS
LES ANGLOIS
OUEST - ZC 685 30 000 30 000 4 500 4 500 5 000 5 000
LA PALLUT - B 123
b 22 538 22 538 3 381 3 381 BRIVES-SUR-
CHARENTE
PRISE DE
CAGOUILLAC
Lambert 93 : X =
379028 - Y =
6534200 à
Bourcefranc 30
M3/H
20 000 20 000 3 000 3 000 BOURCEFRAN
C-LE-CHAPUS
34 888 34 888 5 233 5 233
15 943 15 943 2 391 2 391
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
35 223 35 223 5 283 5 283
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
38 837 38 837 5 826 5 826
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DE
CORINTHE
LA COURE NORD -
AP 428 13 388 13 388 2 008 2 008
SCEA DE
CORINTHE
PABAN - ZR 68 -
SOURCE 49 089 49 089 7 363 7 363
54 091 54 091 8 114 8 114
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE
CHEZ QUIMAND -
AL 297 20 175 20 175 3 026 3 026
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE
CHEZ QUIMAND -
D 950 16 332 16 332 2 450 2 450 BRIZAMBOUR
G
SCEA DE
MORTAGNE 46 766 46 766 7 015 7 015 9 000 9 000
34 178 34 178 5 127 5 127
SCEA DES
PARTHENAIS 21 525 21 525 3 229 3 229 1 830 1 830 SALLES-SUR-
MER
SCEA DES
PARTHENAIS
LES PARTHENAIS -
ZI 36 24 216 24 216 3 632 3 632 2 744 2 744 SALLES-SUR-
MER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
117
PAR Charente aval et affluents
Page 35
170202501 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170202502 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170203337 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
170203338 N1 LES VACHERONS CHARENTE_AVAL 0 0 12 17
170100163 R Dreux YE 41 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
SCEA ELAURIANE 170202470 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
SCEA ELAURIANE 170202468 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
170202338 N1 CHARENTE_AVAL 69 ECOYEUX 17
170100389 R MALAISE n° 346 B CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100388 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SCEA GENAUD 170202321 N1 CHARENTE_AVAL 893 893 595 595 30 17
170100462 R Le Perat BZC 38 CHARENTE_AVAL 0 0 130 17
170202325 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202516 N1 LES MOTTES - C 43 CHARENTE_AVAL 0 0 55 SAINT-VIVIEN 17
170202518 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170202519 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
SCEA DU
BRILLOUET
LES SABLONS - ZB
39 a 25 460 25 460 3 819 3 819
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DU
BRILLOUET
VERSENNES DU
MOULIN - ZC 77 35 493 35 493 5 324 5 324
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DU
CORMIER
LES VACHERONS -
ZH 24 47 511 47 511 7 127 7 127
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DU
CORMIER 16 782 16 782 2 517 2 517
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DU
CORMIER 31 480 31 480 4 722 4 722 PORT-
D'ENVAUX
LA BARONNERIE -
ZN 15 19 231 19 231 2 885 2 885
LA CHAPELLE - LE
CHAMP DU GUY-
ZS 47- 1/2
25 000 25 000 3 750 3 750
SCEA FERME D
ALHENA
PUITS A GAMOT -
AC 244 25 000 25 000 3 750 3 750 1 500 1 500
SCEA FONT
RENAUD 10 905 10 905 1 636 1 636
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA FONT
RENAUD
Pont Renaud - D
1397 26 028 26 028 3 904 3 904 PORT-DES-
BARQUES
LES PERSONNIERS
- ZS 102 5 952 5 952
SAINT-
HILAIRE-DE-
VILLEFRANCH
E
SCEA LA FONT
BRISSON 43 847 43 847 6 577 6 577
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
SCEA LA FOSSE
AUX MATS
LE PAREMENT -
PIERRE MENUE -
ZA 17
20 000 20 000 3 000 3 000 PORT-DES-
BARQUES
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 18 110 18 110 2 717 2 717
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
RONCEVAUX - D
540 - 2/2 57 953 57 953 8 693 8 693 SALLES-SUR-
MER
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
RONCEVAUX - D
540 - 1/2 57 953 57 953 8 693 8 693 SALLES-SUR-
MER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
118
PAR Charente aval et affluents
Page 36
170202517 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 SAINT-VIVIEN 17
SCEA LA LIMOISE 170202419 N1 MONTIFAU - D 115 CHARENTE_AVAL 0 0 85 ECHILLAIS 17
SCEA LA LIMOISE 170202420 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 SOUBISE 17
SCEA LE CHALET 170203211 N1 LA COMBE - ZH 31 CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
170202520 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 SAINTES 17
170100351 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100345 R CHARENTE_AVAL 843 843 126 126 0 0 60 17
170100391 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202379 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
SCEA LE PEU 170100349 R Le Peu D2 1003 CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170201310 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 CABARIOT 17
Reserve CHARENTE_AVAL
170100395 R Gratte Chat C 37 CHARENTE_AVAL 0 0 75 BEAUGEAY 17
170202362 N1 LE TONKIN CHARENTE_AVAL 0 0 20 ECHILLAIS 17
170100394 R Cabane Salee CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170202359 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 ECHILLAIS 17
170201408 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170202361 N1 MONTIFAUT CHARENTE_AVAL 0 0 70 ECHILLAIS 17
SCEA LYS 170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
BOIS DE L ANGLE -
C 27 40 748 40 748 6 112 6 112
26 876 26 876 4 031 4 031
ST HILAIRE - BO
129 14 427 14 427 2 164 2 164
50 847 50 847 7 627 7 627
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA LE FIEF DES
BOIS
LES BOIFFIERS - LE
TERROQUET - DT
30
35 115 35 115 5 267 5 267
SCEA LE
MARECHAT
Marais Cadot B
838 20 463 20 463 3 069 3 069 SAINT-
FROULT
SCEA LE
MARECHAT
Les Berlotteries - A
525-D1548-1550
SAINT-
FROULT
SCEA LE
MARECHAT
Font Renaud -
1397 20 182 20 182 3 027 3 027 PORT-DES-
BARQUES
SCEA LE
MARECHAT
LA BERNARDIERE -
ZK 49 -
SOURCE+RESERVE
18 825 18 825 2 824 2 824
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
38 226 38 226 5 734 5 734 SAINT-
AGNANT
SCEA LE SOLEIL
DES CHARENTES
NORTANTAMBRE -
ZO 39
forage+bassin
50 964 50 964 7 645 7 645
SCEA LES
ALLOUZEAUX
LES ALLOUZEAUX -
ZI 24 15 000 15 000 TONNAY-
CHARENTE
SCEA LES
PICHAUDIERES 12 723 12 723 1 908 1 908
SCEA LES
PICHAUDIERES 17 812 17 812 2 672 2 672
SCEA LES
PICHAUDIERES 9 330 9 330 1 399 1 399
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
SCEA LES
PICHAUDIERES
LES PICHAUDIERES
2/2 8 482 8 482 1 272 1 272
SCEA LES
PICHAUDIERES
LES PICHAUDIERES
1/2 33 927 33 927 5 089 5 089
SCEA LES
PICHAUDIERES 42 409 42 409 6 361 6 361
PLANTES A
BOUQUET - ZB 158 11 000 11 000 1 650 1 650 BRIVES-SUR-
CHARENTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
119
PAR Charente aval et affluents
Page 37
SCEA TAPON 170202482 N1 CHARENTE_AVAL 900 900 0 0 65 LE DOUHET 17
170201305 N1 CHARENTE_AVAL 65 LE DOUHET 17
N1 CHARENTE_AVAL 65 LE DOUHET 17
170201297 N1 CHARENTE_AVAL 40 VENERAND 17
THAIR'&LEGUMES N1 CHARENTE_AVAL 330 330 900 900 7 THAIRE 17
170200147 N1 CORNET - AM 23 GERES DEVISE 63 SURGERES 17
EARL CORNUAULT 170200632 N1 GERES DEVISE 0 0 30 17
EARL CORNUAULT 170200633 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
EARL DAVID D 170200597 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
EARL DE FAVAUT 170201143 N1 GERES DEVISE 0 0 80 LA DEVISE 17
170200743 N1 CHABAN - G 531 GERES DEVISE 0 0 60 LANDRAIS 17
EARL DE LA GERES 170200621 N1 GAUTRUT - ZN 59 GERES DEVISE 0 0 30 SURGERES 17
EARL DE LA GERES 170200622 N1 GERES DEVISE 0 0 30 SURGERES 17
EARL DE LA MARE 170200552 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
170200625 N1 GERES DEVISE 0 0 75 17
N1 GERES DEVISE 30 LA DEVISE 17
EARL FAVEAU 170200885 N1 GERES DEVISE 0 0 30 LA DEVISE 17
LA BRANGERIE - AL
71 6 000 6 000
SCEA VERGERS
DES 4 V
LA MERIALE - AS
207 16 919 16 919 2 538 2 538 7 500 7 500
SCEA VERGERS
DES 4 V
La Grande Verrerie
- AS 363 39 810 39 810 5 971 5 971 7 500 7 500
SCEA VERGERS
DES 4 V
LES PLANTES -
CHEZ
JAGUENAUD- ZB
210
89 696 89 696 13 454 13 454 15 000 15 000
Les Coutures - ZE
90 2 200 2 200
EARL BELLE
HELENE 75 000 75 000 10 000 10 000
1 ROUTE DE
SURGERES - AB
333
15 000 15 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
FIEF DE LA PESTE -
F 274 38 400 38 400
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
LA BATAILLE -
TAINFOI - ZX 1 40 700 40 700
LES PRES DE
CHERVETTES 102 600 102 600
EARL DE LA
DEVISE 80 000 80 000
13 390 13 390
BEL AIR - LA
METAIRIE - AS 81 40 170 40 170
LE CHARTIOUX - F
224 65 000 65 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL DU
PIGEONNIER
LA BIDONNERIE - C
58 60 000 60 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL DUBOIS
BERNARD
En attente de
fin de la
DDTM
FIEF NOUVEAU -
B334 22 000 22 000 1 500 1 500
PRES DE
CHERVETTES - ZP
60
50 000 50 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
120
PAR Charente aval et affluents
Page 38
EARL GARNAUD 170200635 N1 GERES DEVISE 0 0 55 LA DEVISE 17
EARL GIRAUD 170203854 N1 GERES DEVISE 0 0 50 SAINT-MARD 17
EARL GIRAUD 170203853 N1 GERES DEVISE 0 0 60 SAINT-MARD 17
EARL GIRAUD 170203846 N1 GERES DEVISE 0 0 50 17
170200598 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SURGERES 17
170200596 N1 GERES DEVISE 0 0 20 LA DEVISE 17
170200602 N1 GERES DEVISE 0 0 24 SAINT-MARD 17
170200601 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
170201367 N1 GERES DEVISE 0 0 65 SAINT-MARD 17
170200629 N1 GERES DEVISE 0 0 55 SURGERES 17
170200605 N1 BRETTES - C 268 GERES DEVISE 0 0 80 17
170200619 N1 GERES DEVISE 0 0 75 LA DEVISE 17
170200644 N1 ROIFFE - A 188 GERES DEVISE 0 0 60 17
170200669 N1 GERES DEVISE 0 0 40 LA DEVISE 17
170200631 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
170200630 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
GARNAUD -
Bassin+source 49 350 49 350
LE RAGUENAUD -
ZT 21 - 1er/2
JUMELES
45 200 45 200
DARE LES
FRANCHISSEMENT
S - ZT 19
40 800 40 800
LE RENCLOS - B
395-FORAGE
PRINCIPAL 4/4
28 600 28 600 BREUIL-LA-
REORTE
EARL
KANRENCINE
FIEF GRASAUD - ZY
38 24 600 24 600
EARL LA FERME
DES SENS
LES VARENNES - A
807 25 000 25 000
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LOGIS A COLIN -
667 - 3/3 2 800 2 800
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LA COMBE - C 2
forages 55 050 55 050
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LA PETITE RIVIERE
- C 55 050 55 050
EARL LE BOIS
BREZE
CHARCOGNIER -
AR 22 85 000 85 000
EARL LES
VERGNEES 26 800 26 800
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL PHILIPPE
COUDRIN
LA ROUSSELIERE -
LE ROMPIE POURY
- ZB 34
55 000 55 000
EARL ROUSSEAU
DANIEL 21 100 21 100
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL ROUSSEAU
DANIEL
LES ROYERS - ZA
19 28 600 28 600
EARL SAINT
GERMAIN
LA PAVAIRE - A 89
- + RESERVE 47 228 47 228
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL SAINT
GERMAIN
MARAIS TABOUT -
B 4 28 272 28 272
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
121
PAR Charente aval et affluents
Page 39
170200606 N1 GERES DEVISE 40 17
170200863 N1 GERES DEVISE 45 LA DEVISE 17
170200636 N1 GERES DEVISE 0 0 36 17
170200637 N1 GERES DEVISE 0 0 45 17
GAEC LA RIVIERE 170200638 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
GAEC LA RIVIERE 170200639 N1 GERES DEVISE 0 0 45 SAINT-MARD 17
170200640 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
170200641 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
GAEC PROUST 170200623 N1 GERES DEVISE 0 0 67 17
GAEC PROUST 170202490 N1 GERES DEVISE 0 0 90 GENOUILLE 17
GAEC PROUST 170200642 N1 GERES DEVISE 0 0 105 17
170201547 N1 L ANGLE - A 171a GERES DEVISE 5 17
170200664 N1 GERES DEVISE 40 17
170201161 N1 GERES DEVISE 0 0 30 17
GAEC BROCHET-
PUAUD
LA CRIGNOLEE - D
316 32 900 32 900 9 405 9 405 BREUIL-LA-
REORTE
GAEC BROCHET-
PUAUD
LES PETITS PRES -
CHASSE RAT - A
234
29 800 29 800 9 405 9 405
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
GATE BOURSE - D
378 13 500 13 500
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
LES BUGAUDIERES
- D 425 31 500 31 500
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GRASSEAU - SC
406 39 100 39 100
MAIZERON - LES
ARDILLAUX 59 500 59 500
GAEC LE PETIT
BOIS
MOULIN NEUF - E
231 86 000 86 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GAEC LE PETIT
BOIS
MARAIS TABOUT -
B 3 99 900 99 900
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
PRAIRIE DE DISSE -
ZB 27 80 500 80 500 BREUIL-LA-
REORTE
BLANCHARD - A
001 -
SOURCE+RESERVE
80m3
74 700 74 700
PRAIRIES DE DISSE
- ZB 23 76 310 76 310 BREUIL-LA-
REORTE
Madame GUILLET
Gwenaelle 4 500 4 500 1 500 1 500
ST GERMAIN
DE
MARENCENN
ES
Monsieur JAUNAS
Florent
DISSE - FIEF DES
PRUNIERS - ZB 11 20 000 20 000 5 000 5 000 BREUIL-LA-
REORTE
Monsieur
MARTINEAU
Nicolas
LES BUGAUDIERES
- L ECLOPEE- 528 40 000 40 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
122
PAR Charente aval et affluents
Page 40
170201292 N1 GERES DEVISE 0 0 10 17
170200683 N1 GERES DEVISE 0 0 50 LA DEVISE 17
170200686 N1 GERES DEVISE 0 0 60 LA DEVISE 17
170200684 N1 GERES DEVISE 0 0 70 LA DEVISE 17
Reserve GERES DEVISE LA DEVISE 17
170200653 N1 GERES DEVISE 0 0 75 LANDRAIS 17
170200652 N1 GERES DEVISE 0 0 75 17
170200624 N1 GERES DEVISE 0 0 160 17
170200614 N1 GERES DEVISE 0 0 60 SURGERES 17
SCEA ST GILLES 170200615 N1 L EPINEE - AP 69 GERES DEVISE 0 0 70 SURGERES 17
SCEA ST GILLES 170200616 N1 GERES DEVISE 0 0 80 SURGERES 17
170202736 N1 SEUGNE 0 0 170 17
170202737 N1 SEUGNE 0 0 160 17
170200348 N1 CHAMPDOLENT SEUGNE 0 0 300 AVY 17
170202879 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202878 N1 SEUGNE 0 0 45 17
SARL PEPINIERES
DU RUISSEAU
ETOURNEAU - F
503 3 000 3 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LES ARDILLAUX -
103 28 560 28 560
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LA BROCHETTERIE
- C 711 81 553 81 553
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LA PIAUGERE - LA
BROCHETTERIE - C
304
77 409 77 409
SCEA CHATEAU
GAILLARD
C313 et 648 sur
Vandré 58 000 58 000
SCEA DE
L'HOUMEE
LA CHAUVIERE - C3
402 65 750 65 750
SCEA DE
L'HOUMEE
CHEMIN DU LOUP
- B1 7 76 150 76 150
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA DU CHENE
BESSON
CHENE BESSON - D
3 83 800 83 800
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA LES PIERRES
PLATES
LA COUARDE - AR
267 60 900 60 900
64 700 64 700
GAUTRUT - PRE
THOUARS - AR 6 84 900 84 900
ASA DES
IRRIGANTS DE LA
GRAN VAU
CHEMIN DES
MEUNIERS - ZE 16 85 000 85 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
ASA DES
IRRIGANTS DE LA
GRAN VAU
LA LONGEE -
AERODROME - ZD
17 -+RESERVE
85 000 85 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
CUMA LA VALLEE
DU MEDOC 53 806 53 806
EARL ARNAUD
LASCAUX
LES GABORIAUDS -
SE 42 - RESERVE 12 855 12 855 FLEAC-SUR-
SEUGNE
EARL ARNAUD
LASCAUX
LE LOGIS DU
BREUIL -
PLAISANCE
38 564 38 564 FLEAC-SUR-
SEUGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
123
PAR Charente aval et affluents
Page 41
EARL BAUD 170202792 N1 SEUGNE 0 0 80 17
170100320 R SEUGNE 30 NEUILLAC 17
EARL BF BP 170202761 N1 SEUGNE 0 0 18 17
EARL BOISLIVEAU 170202795 N1 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL BOISLIVEAU 170202796 N1 SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
170202938 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL CHABANEIX 170202798 N1 SEUGNE 0 0 30 JAZENNES 17
EARL CHABANEIX 170202101 N1 SEUGNE 0 0 40 TANZAC 17
170202809 N1 SEUGNE 0 0 85 17
170100071 R SEUGNE 0 0 55 MERIGNAC 17
EARL DE LA LANDE 170201533 N1 SEUGNE 0 0 30 MOSNAC 17
R La Métairie Neuve SEUGNE 0 0 45 16
170203257 N1 SEUGNE 0 0 40 THENAC 17
170203256 N1 SEUGNE 0 0 65 THENAC 17
170202648 N1 SEUGNE 0 0 90 BERNEUIL 17
170202669 N1 SEUGNE 0 0 70 BERNEUIL 17
170201291 N1 SEUGNE 940 940 10 LES GONDS 17
170202853 N1 LES BREUILS - ZL 7 SEUGNE 0 0 80 BERNEUIL 17
170201793 N1 SEUGNE 0 0 30 BERNEUIL 17
170202855 N1 SEUGNE 0 0 170 LES GONDS 17
LE CHATEAU - AR
168 81 020 81 020 NIEUL-LE-
VIROUIL
EARL BERTHELOT
PATRICK
Chez Motard ZA
39 19 300 19 300 1 930 1 930
CHEZ GIRAUDEAU
- A 970 11 200 11 200
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
LA COMTEE - ZD
348
FONTAINES-
D'OZILLAC
LA METAIRIE
NEUVE 40 608 40 608
EARL BOUQUET ET
FILS
LES BOURSETTES -
ZP 39 46 953 46 953
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
BOIS DES
BERTRANDS 23 000 23 000
LE CARCAUD - B
205 28 000 28 000
EARL DE CHEZ
RAVET
CHEZ RAVET +
RESERVE DE 500
m3
79 806 79 806
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DE LA
JAUFRERIE
Chez Landreau ZB
52 28 716 28 716
PRES DE LA
CHAUSSEE - ZA
1754
59 981 59 981
EARL DE LA
METAIRIE NEUVE
PT-16-SU-SE-
004 20 000 20 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL DE LA
RENAUDERIE
LA ROMADE - AT
189 27 783 27 783
EARL DE LA
RENAUDERIE
LA ROMADE- LA
RENAUDERIE - AT
130
43 658 43 658
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
CHEZ COURGEAU
– ZK 200 29 501 29 501
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
LA GRUE - LES
MAURETTES - A
399
31 384 31 384
EARL DE
L'ANGLADE
LES METAIRIES DE
L ANGLADE - AL
270
2 000 2 000
EARL DE
L'ANGLADE 19 928 19 928
EARL DE
L'ANGLADE
LA PLANCHE - YI
113 27 670 27 670
EARL DE
L'ANGLADE
LE CARIBOT - AL
155 79 900 79 900
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
124
PAR Charente aval et affluents
Page 42
EARL DE L'EGAIL 170202893 N1 SEUGNE 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202894 N1 SEUGNE 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202966 N1 SEUGNE 0 0 40 17
R Chez Matelon SEUGNE 0 0 18 16
170202871 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202872 N1 SEUGNE 0 0 75 17
EARL DELPECH R Moulin Brulé SEUGNE 0 0 40 16
170200780 N1 SEUGNE 0 0 60 BOIS 17
170200776 N1 SEUGNE 0 0 43 BOIS 17
170200710 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
170200714 N1 SEUGNE 0 0 60 NEULLES 17
170200716 N1 SEUGNE 28 17
EARL DES ROCHES 170202773 N1 SEUGNE 415 415 22 17
EARL DES ROCHES 170202642 N1 SEUGNE 40 CONSAC 17
EARL DES ROCHES 170202772 N1 SEUGNE 30 17
170201032 N1 SEUGNE 0 0 40 COLOMBIERS 17
LES CHAUMES -
AN 401 16 155 16 155
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LE PLESSIS - LA
COUDRE - AK 350 18 876 18 876
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LES PRES DE CHEZ
TARDY 21 070 21 070
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DE
MATHELON
PT-16-SU-SE-
005 6 000 6 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL DE
NOULETTE
LA MERCIERE - AN
94 24 000 24 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL DE
NOULETTE
PRE DU NOBLE -
AT 86 -1er/2
forages
62 000 62 000 SAINTE-
LHEURINE
PT-16-SU-SE-
014 18 600 18 600
BARBEZIEUX-
SAINT-
HILAIRE
EARL DES 2
MOULINS
BOIS DES COMBES
- LES HAUTS -ZD
11 2/2
5 411 5 411
EARL DES 2
MOULINS
LES HAUTS - ZD 11
- 1/2 11 038 11 038
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
LE GRAND FOSSE -
PRE VERT- AE 63 -
1/2 forage
28 172 28 172
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
TERRES DE LA
MOTTE -LE BOURG
- AD 601 - 1/2
forage
18 781 18 781
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
TAURIAC - AI 41 -
Etang 33 807 33 807 20 000 20 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LES GRAVETTES -
AS 224 4 151 4 151 JARNAC-
CHAMPAGNE
LA BERGERIE - ZB
71 12 454 12 454 1 245 1 245
LE GRAND
BRECHET-AR 205 16 605 16 605 1 661 1 661 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL DES TROIS
MOULINS
BOIS D AJONCS -
ZD 032 25 380 25 380
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
125
PAR Charente aval et affluents
Page 43
170201949 N1 SEUGNE 0 0 30 BOIS 17
EARL DU PISTOU 170202818 N1 SEUGNE 0 0 75 17
EARL DU PISTOU 170202817 N1 SEUGNE 0 0 15 17
170202912 N1 SEUGNE 0 0 20 NEUILLAC 17
170100070 R Le Mars ZA 84 SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170202750 N1 SEUGNE 0 0 65 COLOMBIERS 17
Reserve Le Maine Lioncelle SEUGNE 0 0 0 0 25 CONDÉON 16
EARL FREDERIC 170202885 N1 LES AUGERS - D 9 SEUGNE 80 AVY 17
EARL GARCIN R Le Cormier SEUGNE 25 GUIMPS 16
EARL GOURBIN 170202680 SEUGNE 0 0 38 BERNEUIL 17
170202681 N1 BELLEVUE - ZC 41 SEUGNE 0 0 22 17
170200038 N1 SEUGNE 0 0 80 BERNEUIL 17
170202715 N1 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
170202771 N1 SEUGNE 45 MOSNAC 17
170202770 N1 SEUGNE 25 MOSNAC 17
N1 Chez Bouraud SEUGNE 0 0 15 LE TÂTRE 16
EARL LA FRATRIE 170202892 SEUGNE 0 0 45 LEOVILLE 17
170202825 N1 SEUGNE 0 0 40 TESSON 17
170202824 N1 SEUGNE 0 0 45 17
170202828 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
EARL DU CHENE
VERT
LE CHAMPANAIS -
ZH 28 20 000 20 000
PREE AUX RATS - B
354 41 628 41 628
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
PREE AUX RATS - B
203 - RESERVE 46 102 46 102
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DU PONT
ROMAIN
Les Grands pres ZL
24 18 650 18 650
EARL DU PONT
ROMAIN 18 650 18 650
EARL FONT
LOREAU
FONT LOREAU - AE
89 40 702 40 702
EARL FONTAINE
ROUILLEE
PT-16-ST-SE-
001
64 935 64 935 5 000 5 000
PT-16-SU-SE-
016 4 980 4 980 2 000 2 000
N2 - En
attente
LA LAURENCIERE -
YD 50 11 610 11 610
EARL GOURDET
DE LA POUYADE 10 728 10 728 REAUX SUR
TREFLE
EARL GUERIN
MASSIAS
9 RUE DE L EGLISE
- ZX 168 51 700 51 700
EARL GUIET D ET
J.F.
SERMADELLE - A
914 - SOURCES +
RESERVE
SAINT-
SEURIN-DE-
PALENNE
EARL LA
CHAUSSEE
LA CHAUSSEE-
TERRES DE LA
LAIGNE - ZA 9 +
reserve
35 438 35 438 3 544 3 544
EARL LA
CHAUSSEE
LA CHAUSSEE -
PRE DU MOULIN -
ZA 5c Inutilise
22 560 22 560 2 256 2 256
EARL LA
FONTAINE (16)
PT-16-SU-SE-
034 4 400 4 400
N2 - En
attente
LE BOURG- LE
TERRIER - ZP 34 d 20 000 20 000
EARL LA
MALVAUD
LA PAUMERIE - B
369 27 212 27 212
EARL LA
MALVAUD
VERSENNE DU
GRAND PRE - ZA
11
22 470 22 470 VILLARS-EN-
PONS
EARL LA
MALVAUD
LES COMBES - ZX
32 21 793 21 793
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
126
PAR Charente aval et affluents
Page 44
170202829 N1 SEUGNE 0 0 100 TESSON 17
170202826 N1 L ENCLAVE - B 444 SEUGNE 0 0 45 TESSON 17
170202827 N1 SEUGNE 0 0 40 TESSON 17
170202921 N1 SEUGNE 0 0 0 0 35 PONS 17
170202922 N1 SEUGNE 35 PONS 17
170202872 N1 SEUGNE 0 0 75 17
170202871 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 0 55 17
170202655 N1 MAL ABRI - AK 135 SEUGNE 95 17
170202783 N1 SEUGNE 0 0 110 17
EARL LA ROMADE 170202923 N1 SEUGNE 0 0 0 0 105 BIRON 17
EARL LA ROMADE 170202920 N1 SEUGNE 0 0 0 0 50 MAZEROLLES 17
EARL LA ROMADE 170202925 N1 SEUGNE 0 0 0 0 150 17
EARL LA ROMADE 170202002 N1 SEUGNE 0 0 120 TANZAC 17
R Font Blanche SEUGNE 0 0 25 Saint Maigrin 17
R Les Fontaines SEUGNE 0 0 60 16
R SEUGNE 0 0 8 MONTMÉRAC 16
R Les Deffants SEUGNE 20 20 10 LE TÂTRE 16
EARL LA
MALVAUD
LES
CHABOISSEAUX - B
54
55 158 55 158
EARL LA
MALVAUD 28 680 28 680
EARL LA
MALVAUD
LA MALVAUD - B
733 30 995 30 995
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LES PIPELARDS -
AX 90
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LA METAIRIE DU
BOIS - AX 167 20 000 20 000 2 510 2 510
EARL LA
ROBINERIE
PRE DU NOBLE -
AT 86 -1er/2
forages
9 850 9 850 SAINTE-
LHEURINE
EARL LA
ROBINERIE
LA MERCIERE - AN
94 9 850 9 850 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE
JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE 41 370 41 370 4 000 4 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE
LES DROUILLARDS-
MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage
31 520 31 520 SAINTE-
LHEURINE
LE BOURG - ZD 44
b - 1/2
MACHENNES - ZB
76 - LES GROIES
LES BREUILLES - ZN
24b
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
MACHENNES - LES
RIGOULEES - ZD 17 44 000 44 000
EARL LE JARDIN
DES MERLES 6 130 6 130
EARL LE JARDIN
DES MERLES
PT-16-SU-SE-
032 18 390 18 390
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL LE JARDIN
DES MERLES
PT-16-SU-SE-
033
Fontaine de Chez
Gonnin 6 130 6 130
EARL LE JARDIN
DES RIGALLAUDS
PT-16-SU-SE-
039 2 520 2 520
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
127
PAR Charente aval et affluents
Page 45
Reserve L'Etang SEUGNE 20 LE TÂTRE 16
170100466 R Minot ZA 28 SEUGNE 0 0 40 NEULLES 17
170202735 N1 SEUGNE 0 0 60 CHADENAC 17
R SEUGNE CHADENAC 17
170100150 R Saint Ybon A 29 SEUGNE 0 0 40 17
170202794 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100151 R Crapaud ZE 25 SEUGNE 0 0 90 17
EARL LE PONT 170202961 N1 SEUGNE 0 0 30 17
EARL LE PONT 170202959 N1 SEUGNE 0 0 85 17
R Les Fondreaux SEUGNE 0 0 30 MONTMÉRAC 16
??? R Chez Bourreau SEUGNE 0 0 0 0 10 MONTMERAC 16
170202820 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202004 N1 L ARDILLER - ZK 43 SEUGNE 0 0 40 17
170202821 N1 Plantis Est SEUGNE 0 0 30 17
170202838 N1 SEUGNE 0 0 50 JAZENNES 17
EARL LES ROBINS 170202916 N1 SEUGNE 0 0 110 17
EARL LES TALLAS 170202994 SEUGNE 0 0 40 SAINT-LEGER 17
EARL LHOUMEAU 170202800 N1 LES POUDRIERS SEUGNE 0 0 45 17
EARL LE JARDIN
DES RIGALLAUDS
PT-16-ST-SE-
003 12 000 12 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE 18 000 18 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE
FONTAULADE - C
277 -
FONTAINE+RESER
VE
50 446 50 446
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE
Argenton - C 207 -
2 20 000 20 000 8 845 8 845
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 4 479 4 479 FLEAC-SUR-
SEUGNE
EARL LE LOGIS DU
BREUIL
CHEZ LHERICOT - A
1827 7 190 7 190
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 40 540 40 540 FLEAC-SUR-
SEUGNE
LA TENAILLE - C
1070 22 842 22 842
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
CHATEAU DE LA
TENAILLE - A 1072 39 950 39 950
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL LEMBERT
FONTENEAUX
PT-16-SU-SE-
026 9 200 9 200
EARL LEMBERT
FONTENEAUX
EARL LES
BOURGEAIS
LES BOURSETTES -
ZP 41 15 551 15 551
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL LES
BOURGEAIS 12 441 12 441
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
EARL LES
BOURGEAIS 19 905 19 905
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL LES
LAURIERS
LES ARDILLIERES -
ZL 30b 45 968 45 968
LES ROBINS - A
233 98 474 98 474
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
N2 - En
attente
PRE CHAPEAU -
LES CROUX - ZH 34 19 010 19 010
28 482 28 482
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
128
PAR Charente aval et affluents
Page 46
170202899 N1 SEUGNE 0 0 100 BELLUIRE 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL MAINE NEUF 170202732 N1 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL MAISTRE 170202889 N1 SEUGNE 0 0 45 GUITINIERES 17
EARL MAISTRE 170202931 N1 SEUGNE 0 0 70 17
170202941 N1 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202942 N1 SEUGNE 0 0 40 LES GONDS 17
170202940 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
170202943 N1 SEUGNE 0 0 40 BERNEUIL 17
170202944 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
170201824 N1 SEUGNE 0 0 30 PONS 17
EARL PALLISSIER 170202905 N1 SEUGNE 35 PLASSAC 17
EARL PELLETIER 170202846 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170100120 N1 Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 25 17
170100120 R Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 25 17
EARL PETIT 170202693 N1 SEUGNE 960 960 20 17
EARL PICHET 170100048 R SEUGNE 0 0 80 CLION 17
170202664 N1 SEUGNE 150 CLION 17
EARL LYS
SEBASTIEN
PRE BATTON - B
107 86 692 86 692
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
23 803 23 803 ALLAS-
BOCAGE
LES PRES DU
BOURG - B 2067 +
bassin tampon
2500 M3
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
78 110 78 110 ALLAS-
BOCAGE
LE BOURG - AI 14
ex AE 19 10 000 10 000
GRAIE DU MAIGRE
- AP 61 30 202 30 202
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
EARL MITTARD
SEBASTIEN
L ANGLADE - AH
374 b - 2/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
L ANGLADE - AH
374 b - 1/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
TERRE DE LA
MOTTE - ZE 20 b 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
PRE PAILLOT - ZD
45 - 2/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
PRE PAILLOT - ZD
45 - 1/2 30 231 30 231
EARL PAIGNON-
RAMBAUD
Les Pinthiers Rue
des Potirons ZK11 20 000 20 000
CHEZ DORE - LA
COMBE - D 1164 -
+RESERVE
23 265 23 265 1 982 1 982
MONGARNI - A
1382 69 936 69 936
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL PEPINIERES
VITICOLES
BARRIER
23 844 23 844 REAUX SUR
TREFLE
EARL PERRAUD
FILS 15 300 15 300 REAUX SUR
TREFLE
LES
COMBAUTIERES -
AI 55
9 600 9 600 SAINTE-
LHEURINE
Le Pre du Got ZB
38 17 500 17 500
EARL PIERRE
GAILLARD & FILS
LA PETITE COMBE
- ZO 24 55 000 55 000 5 546 5 546
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
129
PAR Charente aval et affluents
Page 47
EARL POISLANE 170202777 N1 SEUGNE 0 0 60 PLASSAC 17
EARL POISLANE 170202977 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL QUINTARD 170202848 N1 SEUGNE 0 0 30 CHADENAC 17
EARL RENOU 170100164 R SEUGNE 0 0 30 17
EARL ROBERT 170202974 N1 SEUGNE 0 0 50 COURCOURY 17
EARL ROBIN 170203010 SEUGNE 0 0 50 17
EARL SAMSON 170202857 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL TIRE PIED 170202666 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
EARL TIRE PIED 170202665 N1 TIRE-PIEDS SEUGNE 0 0 100 BERNEUIL 17
R SEUGNE 0 0 50 ARTHENAC 17
EARL VIDAL 170203012 N1 CHEZ LAMY - C 348 SEUGNE 0 0 30 TESSON 17
GAEC CHAUSSAT 170201661 SEUGNE 0 0 10 TANZAC 17
GAEC CHEZ BILLE 170202805 N1 SEUGNE 0 0 120 OZILLAC 17
170202755 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202756 N1 SEUGNE 0 0 70 17
R SEUGNE 0 0 10 MONTMÉRAC 16
Reserve SEUGNE 40 MONTMÉRAC 16
GAEC DU CLONE 170202882 N1 SEUGNE 0 0 50 GUITINIERES 17
LA VERRERIE - LE
SENTIER - A 183 28 911 28 911
CHEZ TREBUCHET -
AB 50 - + 2 bassins
tampons
31 389 31 389 NIEUL-LE-
VIROUIL
LE PETIT MORLUT -
CO 288 - RESERVE 8 500 8 500
Prairie des
Gautreaux C 829 13 961 13 961
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
TERRES DE PORT
LUCAS - ZK 71 20 000 20 000
N2 - En
attente
LA CHAMPAGNE
DU CHATEAU - AR
119
20 586 20 586 NIEUL-LE-
VIROUIL
LES ABREUVOIRS -
AD 62 20 000 20 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
LE CHAILLOT - ZR
40 24 670 24 670
49 341 49 341
EARL VERONIQUE
SARRAZIN-
AUTONES
Pré du Médoc - ZB
50 4 000 4 000
40 000 40 000
N2 - En
attente
LE MAINE AU
FAURE - C 445
(limite avec le ZB
124)
10 350 10 350
CHEZ BILLE - ZM
296 52 123 52 123
GAEC DES
CAPRINES
LA METAIRIE
NEUVE- ZH 91 1/2 25 568 25 568 FONTAINES-
D'OZILLAC
GAEC DES
CAPRINES
LA METAIRIE
NEUVE- ZH 91 2/2 21 150 21 150 FONTAINES-
D'OZILLAC
GAEC DES EAUX
CLAIRES
PT-16-SU-SE-
019
Le Paradis - Plan
d'eau non
déconnecté
160000388
17 400 17 400
GAEC DES EAUX
CLAIRES
PT-16-ST-SE-
011
Chez Bourreau -
plan d'eau
déconnecté
160003759
19 000 19 000
LE CLONE - LE
PLANTIS - AD 27 43 258 43 258
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
130
PAR Charente aval et affluents
Page 48
GAEC DU NOBLA 170202883 N1 SEUGNE 0 0 25 NEUILLAC 17
GAEC DU NOBLA 170202884 N1 LE BOURG - ZE 34 SEUGNE 0 0 30 NEUILLAC 17
GAEC GALLOT 170202886 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202908 N1 SEUGNE 0 0 95 PONS 17
170201476 N1 SEUGNE 0 0 20 17
170201035 N1 SEUGNE 412 CONSAC 17
170201036 N1 SEUGNE 200 CONSAC 17
170202641 N1 SEUGNE 0 0 8 TESSON 17
170202928 N1 SEUGNE 0 0 35 TESSON 17
R La Métairie neuve SEUGNE 0 0 30 16
170202965 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202709 N1 SEUGNE 0 0 60 CLION 17
170202708 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100188 R SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170100189 R SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170100181 R SEUGNE 0 0 80 CLION 17
170100180 R SEUGNE 0 0 80 17
170202747 N1 SEUGNE 0 0 30 PLASSAC 17
PIECE DU PONT -
ZD 3 28 482 28 482
40 984 40 984
LES PETITS
CHEVREAUX - ZX
15
42 688 42 688
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
GAEC TOUCHE AU
ROY
FONDURANT - AO
435 - puits 54 614 54 614
INDIVISION MART
IN
VIAS CAZENEUVE
CHEZ GORNET - ZP
31 21 500 21 500
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
LA VALLEE DES
ROIS (ASA)
BOIS DE LA CLIE - +
reserve de 50 000
m3
47 352 47 352 3 404 3 404
LA VALLEE DES
ROIS (ASA)
BOIS DES
SERVANTS - +
reserve 3000 m3
39 460 39 460 6 809 6 809
Madame
BROUARD
Sylviane
LA PIERRIERE - BH
6 2 160 2 160
Madame
LUCAZEAU
Laurette
MOULIN DE LA
PLANTE - D 104 15 000 15 000
Madame
MARCOMBE
Dominique
PT-16-SU-SE-
008 8 000 8 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
Madame RATOUIT
Corinne
CHOUMEAU - AP
126 30 550 30 550
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
Monsieur BAUDRY
Nicolas
MAINE BREUIL - F
8 30 170 30 170
Monsieur BAUDRY
Nicolas
LA METAIRIE DU
SEUTRE - ZH 16c 37 540 37 540
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Metairie du
Breuillet C 111 1/2 31 665 31 665
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Metairie du
Breuillet C 111 2/2 36 705 36 705
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Le Maine Breuil ZL
1 (2 pompes) 12 643 12 643
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Le Seutre ZH 27 (2
pompes) 15 506 15 506
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur BELAUD
Bernard
CHEZ AUDOUIN -
ZL 53 22 000 22 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
131
PAR Charente aval et affluents
Page 49
170202748 N1 SEUGNE 0 0 75 PLASSAC 17
170202789 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202767 N1 SEUGNE 0 0 60 LA JARD 17
170202769 N1 SEUGNE 0 0 60 COURCOURY 17
170100212 R SEUGNE 0 0 70 SAINT-LEGER 17
170202768 N1 SEUGNE 0 0 65 BERNEUIL 17
170200259 N1 SEUGNE 0 0 35 NEUILLAC 17
170202783 N1 SEUGNE 0 0 70 17
170202780 N1 SEUGNE 0 0 35 VILLEXAVIER 17
170202781 N1 Minot - Aux ecouts SEUGNE 0 0 70 NEULLES 17
170202837 N1 SEUGNE 0 0 30 MAZEROLLES 17
170202786 N1 SEUGNE 0 0 45 JAZENNES 17
170202646 N1 SEUGNE 11 CONSAC 17
170202891 N1 SEUGNE 0 0 30 LA JARD 17
170200233 N1 SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
170100102 R Marcouze B162 SEUGNE 42 MOSNAC 17
170202863 N1 SEUGNE 0 0 40 17
Monsieur BELAUD
Bernard
LES ESSARTS - ZA
69 35 000 35 000
Monsieur
BOURDRON
Sebastien
CHAMP DES
MOTTES - YC 14 8 370 8 370
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
Monsieur
BRANGER Florent
LES COMMUNAUX
- ZA 29 8 648 8 648
Monsieur
BRANGER Florent
LE GAZILLON - ZA
49 18 518 18 518
Monsieur
BRANGER Florent
Aux Perrieres ZC
127 33 890 33 890
Monsieur
BRANGER Florent
LES PRES MENUS -
ZE 01 46 812 46 812
Monsieur
CANITROT
Quentin
FONTAGARD - ZM
38 15 510 15 510
Monsieur
CANITROT
Quentin
LES DROUILLARDS-
MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage
8 366 8 366 SAINTE-
LHEURINE
Monsieur
CHAPUZET Thierry
PRES DU BUGUET -
AB 182 6 840 6 840
Monsieur
CHARGEDAVOINE
Eric
30 000 30 000
Monsieur COTARD
Christophe
LES TROTTES
CHIENS - ZD 10 16 155 16 155
Monsieur
COURPRON Jean-
Marc
LE CHAMP DU
PUITS - ZI 53a - +
RESERVE
13 000 13 000
Monsieur
DAGNAS Fabrice
TANCHERAUD - ZB
8 2 808 2 808 1 000 1 000
Monsieur
DARANLOT
Romain
LES ESSERTS - ZA
55 35 156 35 156
Monsieur ESTEVE
Denis
METAIRIE NEUVE -
ZA 64 33 182 33 182
Monsieur FAURE
Didier 20 881 20 881 2 000 2 000
Monsieur FEDON
Pierre
ANTIGNAC - CHEZ
TAPON - A 1078 34 122 34 122
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
132
PAR Charente aval et affluents
Page 50
170202862 LA BAUCHE - C 90 SEUGNE 0 0 100 17
170100136 R SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
170100493 R SEUGNE 0 0 180 17
170202911 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
170202839 N1 SEUGNE 0 0 20 17
170202840 N1 SEUGNE 0 0 195 BELLUIRE 17
170202686 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202790 N1 BOIS DORE - ZR 6 SEUGNE 0 0 60 17
170200904 N1 LE TORT SEUGNE 20 17
170100311 R Tende ZM 6 SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170203072 N1 PALLUE - ZL 68 SEUGNE 0 0 8 CLION 17
170202936 N1 SEUGNE 0 0 20 LES GONDS 17
170202698 N1 SEUGNE 0 0 25 MONTLIS 17
170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 60 MONTILS 17
170202699 N1 CHAUTIGNAC SEUGNE 745 745 18 PLASSAC 17
170100037 R Baratte A B 612 SEUGNE 0 0 50 BELLUIRE 17
170202952 N1 ASNIERES - A 727 SEUGNE 0 0 40 BELLUIRE 17
Monsieur FEDON
Pierre
N2 - En
attente 52 170 52 170
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
Monsieur
GAILLARD Thierry
Chez Grelaud A
1916 27 000 27 000
Monsieur
GAILLARD Thierry
ST REVEREND - B
986 a 36 318 36 318
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur GAY
Jean-François
LA FONT DE JAUD -
87 44 556 44 556
Monsieur GEMON
David
COMBE DU
FENETREAU - B
761
18 936 18 936
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur GEMON
David
LA METAIRIE - ZA
60 66 430 66 430
Monsieur
GUILLOTEAU
Christophe
CHEZ LHOUMEAU
- AH 89 3 000 3 000 SAINTE-
LHEURINE
Monsieur LEROUX
Clement 12 060 12 060
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
Monsieur
MARRIER
Christophe
2 952 2 952 1 476 1 476
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
MAURIN Corentin 2 010 2 010
Monsieur
MAURIN Corentin 2 090 2 090
Monsieur
MENANT
Christophe
LA PETITE
ANGLADE - AI 211 13 300 13 300
Monsieur
METAYER Cédric
LES RIVAUDS - ZV
157 11 808 11 808
Monsieur
MOREAU Fabrice 17 698 17 698
Monsieur
MORILLON Pascal 7 448 7 448
Monsieur PASCON
Frédéric 1 633 1 633
Monsieur PASCON
Frédéric 24 959 24 959
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
133
PAR Charente aval et affluents
Page 51
170202951 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202949 N1 SEUGNE 0 0 100 17
170202955 N1 SEGOR - ZH 1 SEUGNE 500 500 100 100 60 PLASSAC 17
R La Pierrière SEUGNE 20 CHANTILLAC 16
170202971 N1 SEUGNE 40 17
170203033 N1 SEUGNE 0 0 100 17
Reserve Le Grand Nouziliac SEUGNE 0 0 45 MONTMÉRAC 16
Reserve La Petite grue SEUGNE 0 0 45 MONTMÉRAC 16
Reserve SEUGNE 0 0 16
170100073 R SEUGNE 0 0 0 0 25 17
170202746 N1 SEUGNE 30 17
170202976 N1 SEUGNE 30 PLASSAC 17
170202069 N1 SEUGNE 0 0 60 TANZAC 17
170100583 R SEUGNE 80 MEUX 17
170100043 R Pres Doulets A138 SEUGNE 0 0 40 17
170202738 N1 PERROTEAU - ZI 66 SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
170202739 N1 SEUGNE 0 0 35 MOSNAC 17
Monsieur PASCON
Frédéric
LES PIQUES - ZM
14 39 826 39 826
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PASCON
Frédéric
LES MARCHEGAYS
- CN 2 43 325 43 325
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PELLO
Jean-Yves
Monsieur
PERONNEAU
David
PT-16-SU-SE-
002 8 000 8 000 2 400 2 400
Monsieur
RENAUD Didier
LA METAIRIE -
PIECE DES GITES -
AH 3
22 748 22 748 2 275 2 275 ALLAS-
BOCAGE
Monsieur
RENAUD Thomas
LA CHAUME
NORD - ZK 110 66 961 66 961 FONTAINES-
D'OZILLAC
Monsieur RIVIERE
Joël
PT-16-ST-SE-
005 25 000 25 000
Monsieur
ROLLAND Jean-
Marc
PT-16-ST-SE-
006 60 000 60 000
Monsieur
ROLLAND Jean-
Marc
PT-16-ST-SE-
040
La Clé d'Or - plan
d'eau déconnecté
160000360
5 569 5 569
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
Les Champs de
Riviere AL 337 et
338
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
CHEZ TARDY - B
241 18 700 18 700 3 000 3 000
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
MARVILLARD - ZC
108 18 700 18 700 3 000 3 000
Monsieur
ROUSSEAU
Thierry
LES RIGOULEES -
ZD 18 29 560 29 560
Monsieur SOULAT
Patrice
CHEZ DOUTAUX -
ZK 42a 8 675 8 675 4 338 4 338
Monsieur
TURPAUD Mario 10 200 10 200 BRIE-SOUS-
ARCHIAC
Monsieur VIAUD
Geoffrey 9 792 9 792
Monsieur VIAUD
Geoffrey
LE GRAND
MOUCLIER - B 771 25 458 25 458
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
134
PAR Charente aval et affluents
Page 52
170202832 N1 SEUGNE 50 17
RULLAUD Marc R SEUGNE 500 500 40 16
170202775 N1 SEUGNE 0 0 55 17
170202774 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202898 N1 SEUGNE 0 0 35 JAZENNES 17
SAS CONSTANT 170202802 N1 SEUGNE 0 0 27 17
170201176 N1 SEUGNE 188 188 30 CHADENAC 17
170202785 N1 SEUGNE 30 PONS 17
170202978 N1 SEUGNE 40 17
170100038 R SEUGNE 36 17
170202716 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
SAS MARRIER 170202688 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
SAS MARRIER 170200787 N1 SEUGNE 0 0 18 PONS 17
SAS MARRIER 170100139 R La Metairie A 440 SEUGNE 0 0 30 BELLUIRE 17
SAS MERLET 170203033 N1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SAS MERLET 170202847 N1 SEUGNE 40 17
Monsieur VIEL
Stephane
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
38 258 38 258 3 826 3 826 ALLAS-
BOCAGE
PT-16-SU-SE-
009
Moulin de
Gadebord 20 000 20 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
SARL LA
PAUBLIERE
LA PAUBLIERE -ZN
29 8 836 8 836
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SARL LA
PAUBLIERE
PIECE DU SEUTRE -
ZO 110 26 508 26 508
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SARL LE
PIGEONNIER
LA TOUCHE - ZC 26
-
FORAGE+RESERVE
1000M
35 000 35 000
LES GRANDS
CHAMPS - LE CHAY 11 000 11 000
SAINT-
SEURIN-DE-
PALENNE
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
MOULIN A VENT -
B 930 1 875 1 875
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
LES CHAUVEAUX -
LA PLANCHE - AT
176,177
19 834 19 834 1 983 1 983
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
LES CHATAIGNIERS
- WH 3 37 130 37 130 3 713 3 713
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
La Grande Riviere
WE 21 32 996 32 996 3 300 3 300
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
SAS LES
MESNARDS
BOURG OUEST -
PRES DU PONT -
AL 20
20 000 20 000
LES CHARTRES - AZ
58 - forage
commun
13 654 13 654
LES CHAUVEAUX -
LA COMBE - ZC 73 13 322 13 322
22 631 22 631
LA CHAUME
NORD - ZK 110
FONTAINES-
D'OZILLAC
PAS DE LA
PLANCHE - AK 75 35 535 35 535 3 554 3 554 JARNAC-
CHAMPAGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
135
PAR Charente aval et affluents
Page 53
SAS SAHUC 170203104 N1 PRES DE LA FOSSE SEUGNE 0 0 10 17
SAS TALBOT 170202688 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
SAS TALBOT 170203004 N1 SEUGNE 0 0 30 MAZEROLLES 17
SAS TALBOT 170200016 N1 SEUGNE 0 0 50 MAZEROLLES 17
SAS TARDY 170203567 LA BERTHONNIERE SEUGNE 0 0 0 0 15 17
SAS VINCENT 170100510 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100083 R SEUGNE 0 0 80 17
170100084 R SEUGNE 0 0 80 17
170100082 R SEUGNE 0 0 80 17
SCA LA FORET 170202979 N1 SEUGNE 0 0 0 0 39 MOSNAC 17
SCA LA FORET 170202980 N1 SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
SCA LA FORET 170100420 R SEUGNE 0 0 100 MOSNAC 17
SCEA BARRAUD 170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 55 17
SCEA BAYARD 170202122 N1 SEUGNE 8 MOSNAC 17
SCEA BAYARD 170100053 R SEUGNE 50 MOSNAC 17
SCEA BAYOU 170203227 N1 LES ARENES SEUGNE 0 0 30 THENAC 17
SCEA BAYOU 170203226 N1 SEUGNE 0 0 70 THENAC 17
SCEA BRANCHAUD 170202797 N1 SEUGNE 100 OZILLAC 17
170202762 N1 SEUGNE 0 0 65 BERNEUIL 17
15 000 15 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
LES CHARTRES - AZ
58 - forage
commun
12 531 12 531
FIEF DE JAZENNES
- ZB 12 9 782 9 782
FIEF DE JAZENNES
- ZB 9 13 890 13 890
N2 - En
attente
SAINT-
MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
LES SEDEAUX - ZC
35 6 000 6 000 REAUX SUR
TREFLE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 2) 2 992 2 992
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 1) 31 775 31 775
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 3) 23 903 23 903
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
CHEZ FICHOUX -
ZD 76
CHEZ PATRON - ZH
41 45 519 45 519
Fief de Bel Air ZI
87 44 607 44 607
48 072 48 072 JARNAC-
CHAMPAGNE
LA PETITE COTRIE -
ZD 199 26 023 26 023 2 000 2 000
Petit Pre des
Marais ZI 39 20 000 20 000 2 000 2 000
12 479 12 479
LES ARENES - AH
87 53 752 53 752
LA GASCONNIERE -
ZO 51 2/2 24 940 24 940 2 494 2 494
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES
BREUILS - ZE 48 32 311 32 311
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
136
PAR Charente aval et affluents
Page 54
170202763 N1 SEUGNE 0 0 60 BERNEUIL 17
170202765 N1 L ENCLAVE - ZD 34 SEUGNE 0 0 70 BERNEUIL 17
170202766 N1 LA VALLEE - AL 29 SEUGNE 0 0 75 LES GONDS 17
SCEA BROTTEAU 170202867 N1 CHEZ GENET SEUGNE 0 0 40 17
SCEA CHAILLERET 170201311 N1 SEUGNE 50 JONZAC 17
170202975 N1 SEUGNE 0 0 30 TESSON 17
SCEA DAVID 170202803 N1 SEUGNE 0 0 30 17
SCEA DE BONLIEU 170200465 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202833 N1 LA VALLEE - AL 85 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202836 N1 SEUGNE 0 0 45 LES GONDS 17
170202834 N1 SEUGNE 0 0 15 LES GONDS 17
170202869 N1 LE CHENE - AN 107 SEUGNE 0 0 75 LES GONDS 17
170202779 N1 SEUGNE 0 0 30 17
170100202 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170100200 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170202988 N1 SEUGNE 0 0 100 PONS 17
170100201 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170202987 N1 SEUGNE 0 0 90 PONS 17
170202653 N1 LAFONT - ZC 46 SEUGNE 641 641 35 GUITINIERES 17
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES
BREUILS - ZH 08 35 281 35 281
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
41 998 41 998
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
55 785 55 785
20 000 20 000 REAUX SUR
TREFLE
LA PETIT
CHAILLERET - ZC
107
62 000 62 000 20 000 20 000
SCEA CHEZ
BOUQUET
CHEZ BOUQUET -
D 77 - +
RESERVE1750 m3
31 866 31 866
LA PITARDERIE - LE
PAS DE LA
PLANCHE
46 250 46 250 JARNAC-
CHAMPAGNE
CHEZ GABARD - ZC
67 (ex ZC 12) 24 684 24 684
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SCEA DE
CORINTHE 19 489 19 489
SCEA DE
CORINTHE
LES COUDRASSES -
AN 261 28 843 28 843
SCEA DE
CORINTHE
LES COUDRASSES -
LA VALLEE- AL 62
1er/2FO
42 875 42 875
SCEA DE
CORINTHE 50 671 50 671
SCEA DE LA
COMBE
LES GABORIAUDS -
ZE 48 - + r'serve 20 000 20 000 FLEAC-SUR-
SEUGNE
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 3 A
1759 8 110 8 110
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 1 A
1759 4 866 4 866
SCEA DE LA CROIX
MARRON
TARTIFUME - AD
125 25 952 25 952
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 2 A
1759 19 464 19 464
SCEA DE LA CROIX
MARRON
LA CROIX
MARRON - ZH 79 38 927 38 927
SCEA DE LA
MAINE 6 408 6 408
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
137
PAR Charente aval et affluents
Page 55
SCEA DE LA PAIX 170202654 N1 SEUGNE 0 0 20 NEULLES 17
170202804 N1 LAUGERIE - YH 19 SEUGNE 25 BERNEUIL 17
SCEA DE PERNAN 170202876 N1 SEUGNE 0 0 35 AVY 17
SCEA DE PERNAN 170202877 N1 SEUGNE 0 0 70 17
SCEA DE PERNAN 170202874 N1 GAGNADOU SEUGNE 0 0 45 17
SCEA DE PERNAN 170202875 N1 PERNAN SEUGNE 0 0 100 AVY 17
170100421 R Mortiers AW 157 SEUGNE 0 0 30 17
170100422 R SEUGNE 0 0 30 CHADENAC 17
170202983 N1 SEUGNE 0 0 25 17
170202782 N1 SEUGNE 500 500 20 17
170203129 N1 SEUGNE 0 0 15 17
170100049 R SEUGNE 40 17
170202890 N1 SEUGNE 0 0 40 GUITINIERES 17
170202999 N1 SEUGNE 0 0 20 MOSNAC 17
170100493 R SEUGNE 0 0 180 17
SCEA DU MESNIL 170202815 N1 SEUGNE 0 0 75 17
SCEA DU PINIER 170203001 N1 PRADELLE - ZO 49 SEUGNE 0 0 40 17
SCEA DU PINIER 170202986 N1 LE PINIER - AL 46 SEUGNE 0 0 80 PONS 17
SCEA DU TREFLE 170202675 N1 SEUGNE 0 0 30 NEUILLAC 17
CHEZ GRIMARD -
ZA 5 20 962 20 962
SCEA DE
LAUGERIE 13 900 13 900 1 390 1 390
FONT ROBIN - ZM
119 10 660 10 660
LES GRANDS PRES
- ZH 15 29 957 29 957 FLEAC-SUR-
SEUGNE
29 957 29 957 FLEAC-SUR-
SEUGNE
29 957 29 957
SCEA DES DEUX
CHENES 11 939 11 939 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DES DEUX
CHENES
Font Sabliere B
170 9 551 9 551
SCEA DILLOT ET
FILS
LES PRADES - AN
100 9 300 9 300 SAINTE-
LHEURINE
SCEA DU
CHATEAU
LES PREVOTEAUX -
AS 100 8 488 8 488 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DU
CHATEAU
LES GRAVETTES -
AS 116 2 122 2 122 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DU
CHATEAU DE
CLAM
Chateau de Clam C
630 15 100 15 100 3 000 3 000
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
SCEA DU
CHATEAU DE
CLAM
LA ROCHETTE - ZB
53 43 039 43 039
SCEA DU
DOMAINE DE ST
REVEREND
MONLONGES - D
1075 10 355 10 355
SCEA DU
DOMAINE DE ST
REVEREND
ST REVEREND - B
986 a 77 646 77 646
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
LA FONT DE
SAINTE LHEURINE-
AN 8 - 2e/2
FORAGE
75 764 75 764 SAINTE-
LHEURINE
33 805 33 805
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
43 463 43 463
PRE DE BERGEON -
AC 209 37 851 37 851
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
138
PAR Charente aval et affluents
Page 56
SCEA DU TREFLE 170202672 N1 SEUGNE 0 0 70 NEULLES 17
170202707 N1 BRIBAUDON - ZV 8 SEUGNE 60 17
170200898 N1 LE TORT - B 508 SEUGNE 20 17
170202990 N1 SEUGNE 38 17
170202989 N1 SEUGNE 60 17
170100024 R Pre de la Cure SEUGNE 0 0 30 LUSSAC 17
SCEA LE PIBLE 170100555 R LE PIBLE - ZA SEUGNE 30 LE PIN 17
Reserve L'Etang SEUGNE 5 LE TÂTRE 16
SCEA LES PLANTES 170203000 N1 SEUGNE 35 JONZAC 17
SCEA MEGRAUD 170200693 N1 SEUGNE 0 0 35 RIOUX 17
SCEA MERY 170202902 N1 SEUGNE 0 0 110 NEUILLAC 17
SCEA MERY 170202814 N1 LES BRANDES SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
SCEA MERY 170202900 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
SCEA PAPA LOUIS 170201162 N1 LA METAIRIE - ZD 6 SEUGNE 70 17
170202778 N1 SEUGNE 0 0 45 17
SCEA RABRUAU 170202969 N1 SEUGNE 0 0 22 NEUILLAC 17
SCEA RABRUAU 170202970 N1 LE FONTENIL SEUGNE 0 0 35 17
SCEA RABRUAU 170202968 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170202719 N1 SEUGNE 0 0 45 COLOMBIERS 17
170202725 N1 SEUGNE 0 0 40 LES GONDS 17
PAS DES MORTS -
ZH 62- 2/2 47 313 47 313
SCEA FAURE ET
FILLES 26 330 26 330 5 000 5 000
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
SCEA FAURE ET
FILLES 35 250 35 250 5 000 5 000
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
SCEA FRATERNITE
89
LA HOULETTE - A
213 - SOURCES +
RESERVE
20 962 20 962 6 289 6 289 BRIE-SOUS-
ARCHIAC
SCEA FRATERNITE
89
ROULE-DINER - ZA
55 18 236 18 236 5 471 5 471 SAINT-CIERS-
CHAMPAGNE
SCEA J ET P
CHAIGNIER 6 000 6 000
48 750 48 750 20 000 20 000
SCEA LES PETITS
FRUITS DE DANIEL
DURET
PT-16-ST-SE-
002 2 000 2 000
LES PLANTES - ZP
88 18 200 18 200 1 820 1 820
LA BARDONNIERE
- AH 64 7 925 7 925
LE BOURG - CHEZ
DOUBLET - AL 309
- 1/2
17 338 17 338
38 032 38 032
LE PEINGLIER - AK
39 - 58 327 58 327
41 360 41 360 2 000 2 000
TUGERAS-
SAINT-
MAURICE
SCEA PHILIPPE
CECCARELLO
LA CANNONERIE -
ZL 23 16 500 16 500 REAUX SUR
TREFLE
CHEZ PELLETAN -
AE 10 2 051 2 051
21 491 21 491 SAINTE-
LHEURINE
LES QUEULLES -
AM 229 31 260 31 260 SAINTE-
LHEURINE
SCEA RAVAND ET
FILS
L ENTREE - LA
GALETTE - AC 49 34 766 34 766
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES
PERES - AM 282 -
1/3
12 342 12 342
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
139
PAR Charente aval et affluents
Page 57
170202723 N1 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202720 N1 SEUGNE 0 0 90 LES GONDS 17
SCEA SAINT BRON 170202797 N1 SEUGNE 100 OZILLAC 17
SCEA TASTET Reserve Chez Brilhouet SEUGNE 40 LE TÂTRE 16
SCEA TASTET Reserve SEUGNE 40 16
SCEA VINET 170203014 N1 SEUGNE 0 0 35 BELLUIRE 17
SCEA VINET 170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 60 MONTILS 17
SCEA VINET 170203013 N1 SEUGNE 0 0 40 17
SCEA VINET 170201200 N1 SEUGNE 0 0 70 PONS 17
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES
PERES - AM 282 -
3/3
40 415 40 415
SCEA RAVAND ET
FILS
L ANGLADE - AH
199 -
SOURCE+RESERVE
23 115 23 115
LA GASCONNIERE -
ZO 51 1/2 23 000 23 000 2 300 2 300
PT-16-ST-SE-
010 35 000 35 000
PT-16-ST-SE-
008
PT-16-ST-SE-
009
Les Deffends et La
Petite grue 38 000 38 000 LE TÂTRE &
MONTMÉRAC
LA METAIRIE D
ASNIERES 21 001 21 001
24 533 24 533
LES ORMES DE
BELLUIRE - ZR b 29 318 29 318
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
SEUGNAC-AL 42-
SOURCE+RESERVE
750m3 5x50
40 182 40 182
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente
aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
140
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-03-00001
Arrêté préfectoral du 3 juin 2024 n°24EB419
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2024 n°24EB419
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 141
Direction départementalePREFET entDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24EB419autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiquesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 :VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par I'arrété du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre1988 pour I'utilisation des installations de pêche à I'électricité ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ; _VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 donnant subdélégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 22 mai 2024, présentée par le bureau d'études d'Ingénierie des MilieuxAquatiques FISH PASS ;VU l'absence d'avis du responsable du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité :VU l'absence d'avis de la Fédération de la Charente-Maritime pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique ;CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDERANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur 'Eau (DCE) ;CONSIDERANT le Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSIDÉRANT la nécessité d'évaluer la contribution de l'alevinage (repeuplement en civelles effectué sur laCharente en février 2024) au soutien de la population en place ;CONSIDÉRANT que de par sa formation et de son expérience professionnelle acquises, le responsable del'exécution matérielle justifie des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport des poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
18
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2024 n°24EB419
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 142
Article 1er : Bénéficiaire de l'opérationLe bureau d'études d'ingénierie des Milieux Aquatiques FISH PASS — 18 Rue de la Plaine — ZA des 3 Prés —35890 LAILLÉ est autorisé à capturer des poissons, à faire des prélèvements à des fins scientifiques, et à lestransporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 : Objet et lieuxL'autorisation de pêche scientifique concerne le suivi de I'opération de repeuplement en anguilles réalisée sur lefleuve « La Charente » en février 2024. Cette étude est réalisée pour le Comité Régional des Pêches Maritimeset le Centre d'Expérimentation Aquacole de Charente-Maritime.Un repeuplement de 322,8 kg de civelles a été effectué sur la Charente en février 2024. Une fraction du lotaleviné a subi un marquage de masse. Cette opération a pour objet d'évaluer la contribution de l'alevinage ausoutien de la population en place.L'appel à projet ministériel prévoit un suivi scientifique de ces opérations selon le calendrier suivant :- août/septembre/octobre 2024- avril/mai/juin/juillet 2025- avril/mai/juin/juillet 2027Les échantillonnages sont réalisés sur « La Charente » sur les communes suivantes : Saintes, Chaniers,Dompierre sur Charente.Article 3 : Personnes intervenantes dans l'exécution matérielle et assistancede FISH-PASS :- Matthieu ALLIGNE, Fabien CHARRIER, Yann LE PERU, Yoann BERTHELOT, Laura BEON, Fanny MOYON,Vincent PERES, Nicolas BELHAMITI, Lise LE GOFF, Maxime DURY, Piran CRAGO, Léonie CLOEREC ;B) Personnes pouvant assister les personnes responsables de l'exécution matérielle :de CAPENA :- Cédric HENNACHE, Eric BUARDd'autres membres du bureau d'études peuvent venir compléter l'équipe.Article 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2027.Article 5 : Moyens de capture autorisés- Appareil de pêche électrique modèle EL64-II-F ou EL64-II-GI respectant les normes EN 60 335-1 et EN 60 335-2, avec une anode- Épuisettes de maille 1 mm- Embarcation motorisée de type zodiac selon les stationsArticle 6 : Méthode et destination du poisson capturéToutes les règles de sécurité doivent être respectées sur les 25 stations d'alevinage. Chacune des stationscomporte 20 EPA. Pour chacun des points de pêche les renseignements suivants sont pris en compte :localisation (x,y), surface du point, durée de pêche, profondeur moyenne, vitesse (faible, moyenne ou forte),faciès, substrat et position du point de pêche par rapport à la berge. L'ensemble des stations et des points sontcartographiés.Les échantillonnages ciblent uniquement l'espèce anguille. Les autres espèces sont immédiatement rejetéesdans le milieu naturel. Une cinquantaine d'anguilles par opération de repeuplement pouvant provenir deI'alevinage sont prélevées pour analyse du marquage en laboratoire.Article 7 : Information au(x) détenteur(s) du droit de pécheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit depêche.Article 8 : PlanninaLe planning des opérations de pêche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant laréalisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au ServiceDépartemental de Charente-Maritime de I'Office Français de la Biodiversité.
2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2024 n°24EB419
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 143
Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synthése sur les résultats obtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant lafin de la durée de l'autorisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service Départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité et à laFédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de I'application Télérecours (httos.//| /)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois a compter de la date de réception de celui-ci fait naitre une décision implicite de rejet qui peut étre ason tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
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