DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-016
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-01-28-00002 - Arrêté portant subdélégation générale
de signature - 28 janvier 2025 (4 pages) Page 3
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-01-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025 (1 page) Page 8
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DDETSPP 79
79-2025-01-28-00002
Arrêté portant subdélégation générale de
signature - 28 janvier 2025
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ExPRÉFÈTE _DES DEUX-SÈVRES- LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l''arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
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Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l''emploi, du travail,des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Aricle 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, |adélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Emilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et MadameEmilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisionsprises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :* Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » ; |* Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » adjointe ;e Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;* Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;* Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;° Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de controle « Inspection dutravail » ;e Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;* Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »adjointe;e Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;* Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » ;° Madame Isabelle RIMEK cheffe du service « concurrence consommation etrépression des fraudes » adjointe;* Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;e Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de lafilière viande » adjoint ;* Madame Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;e Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;* Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique »adjointe.Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,leurs missions au sein des PIV :e Madame Judit SZILAGYI-KISSe Madame Isabelle DESPRESe Monsieur Cyrille GIRARDe Madame Alessandra LAMANNA
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° Madame Florence MOUTIN° Madame Florence POYOTArticle 4: Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutations économiques et appui aux relations de travail », donnée à : |° Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,Article 5: L'arrêté du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature estabrogé.Article 6: Le présent arrêté sera adressé à Mme la Préfète des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).Article 7: Le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégationsont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
vs. n A à3Niort, le 2 & JAN, 2075
Le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection desPopulations
Christophe ADAMUS
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DDFIP 79
79-2025-01-23-00008
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025
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"> ;REPUBLIQUE C | -FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Niort, le 23 janvier 2025Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAITRISE DES ACTIVITÉS44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de sighature en matière domanialeLa préfète du département des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2009-707 du 16 Jum 2009 relatlf aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ; 'Vu l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres én date du 23 janvier 2025 accordant délégation de signature à MmeChristelle BORG, Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, enmatière domaniale ; ARRETEArt. 1¥. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Christelle BORG, Directrice départementale desFinances publiques des Deux-Sèvres, par l'article 1 de l'arrêté du 23 janvier.2025 accordant délégation designature à Mme Christelle BORG, sera exercée par Mme Sophié BOUILHOL, responsable de la mission gestionpublique, Administratrice des Finances publiques adjointe. - 'Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Frédérique TONDEUR,inspectrice. divisionnaire des Finances publiques, ou à son défaut, Mme Nathalie BOURGUET, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, pour signer tout acte de gestion dans le limite de 150.000 €.Art. 3.- En ce qui concerne les attrlbutlons visées par l'arrêté du 23 janvier 2025 accordant délégation de signatureà Mme Christelle BORG, délégation de signature est accordée dans la limite de 5.000 € à :- Mme Gwendola BOUCHEREAU, Inspectrice des Finances publiques.Art. 4. - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.Art. 5. - Le présente arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans leslocaux de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.Fait a Niort, le 23jañvier 2025Pour la préfète,L'Administratrice de I'Etat,Directrice départementale des Finances publiques
DDFIP 79 - 79-2025-01-23-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale. DDFIP79 - 28-01-2025 9