PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-061-2025-10
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (14 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-10-27-00007 - Arrêté n° 2025-162-RRA portant
subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative(ex-2025-025) (3 pages) Page 18
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-10-24-00014
Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025
portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l 'organisation de l'administration dans le domaine d e
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recr utement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentra tion des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de
l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-02-07-00001 du 7 février 20 25
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 port ant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1
er

Subdélégation est donnée à l'effet signer tous arrê tés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interd épartementale adjointe chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint directeur des routes d'Île-
de- France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de s ignature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour la mission sécurité-défense, subdélégation es t accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et à Mme Alicia BOISARD, adjointe au chef de la mission sécurité-défense.

III. - Pour le service communication, subdélégation de signature est accordée à :
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• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Madame Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisatio n du réseau de la direction des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau de la direction des routes d'Île-
de-France ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest ;

II. – Pour la mission de la politique et des moyens de l'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des moyens
de l'exploitation ;

III. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service d e la modernisation du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest et son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est, et son adjointe, Mme Florence
DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord, et son adjoint, M.
Ludovic MARIA ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières, et son adjoint, M. Salman
BENKHEIRA ;
• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;

IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels ;
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• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion
de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ; M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité i nformatique et réseaux centraux, et son adjoint,
M. David QUINTANS ; M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels
(PCTT) Nord, et son adjoint M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints, M.
Jean-Bernard GAUQUELIN, en charge de l'exploitation , et M. Cédric LALLEMANT, en charge de la
maintenance, ainsi que ses chefs de pôle, M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de
Nanterre et Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud, et ses adjoints M. Robert
TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle traf ic et tunnels Est, et ses adjoints, M. Laurent
MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels (à partir du 01/01/2026) ;

V. - Pour le service de la gestion patrimoniale du rése au, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau de la direction
des routes d'Île-de-France ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art et son adjoint M. Victor MARTINET ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art
• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des techniqu es de la route et de son adjointe, Mme Dalila
AIT ALI ;
• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipement du département des techniques de la route ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement et son adjoint, M. Patrick VINCENT ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, adjoint au chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances Vertes ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politiq ue et programmation routières et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, Po litiques techniques et solène et son adjointe,
Sophie MOZER ;
• M. Abdellah BENADJEMIA, chef de l'unité Connaissance du patrimoine routier ;
• M. Patrice LEVEQUE, adjoint à la cheffe de l'unité Sécurité de l'infrastructure.

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
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• Mme Elsa ALEXANDRE et M. Louis ESCUDERO, adjoints a u chef de l'arrondissement de gestion et
d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploit ation de la route de Saint-Denis, et son adjoint
M. Maurice LABYLLE ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny-sur-Oise et son adjointe, Mme
Nathalie POTAILLON.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert et son adjoint,
M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny et son adjoint, M. Florent
GRANDJEAN ;

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitatio n de la route d'Orsay-Villabé et son adjoint, M.
Denis PRUDHOMME ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy-en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et son adjointe, Mme Catherine
CHAUVET.

Article 4

I. - Pour le service sécurité des transports et des véhi cules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. e st également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
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• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bo rd et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANIDIS ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éduc ation et circulation routières et son adjointe,
Mme Stéphanie COMBARET ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers et son adjointe, Mme Isabelle
MONMOUSSEAU ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registr e des voitures de transport avec chauffeur,
adjoint à la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de ses attributions, à Mme Muriel BENSAID, cheffe d u service aménagement durable et, à compter du
15 novembre 2025, à son adjointe, Mme Catherine LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non-soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 6

Pour le service politique des transports (SPOT), su bdélégation de signature est accordée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports et
ses adjoints, M. Denis LAISNEY, chef du département transports urbains et M. Eliott VARON, chef du
département des mobilités et de la logistique.

Article 7

I. - Pour le service politiques et police de l'eau (SPP E), subdélégation de signature est accordée, dans l a
limite de leurs attributions respectives, à M. Thom as BOUYER, chef du service politiques et police de
l'eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et M me Émilie BONNET-DERIVIERE, pour signer et
accomplir les actes suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

 Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
 Signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fran ce, préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitatio ns de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
 Saisir le comité de bassin Seine-Normandie pour avi s sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets d e schémas d'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
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 Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l'environnement, le préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
 Saisir, en application de l'article R. 566-11 du co de de l'environnement, le comité de bassin pour avi s
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
 Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau, cheffe de la
mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau, et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont.

Pour signer, au titre de la Mission Interdépartemen tale Inter-services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la m ise en œuvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 8

Pour le service connaissance et développement durab le (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service
connaissance et développement durable, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M.
Luc CHARANSONNEY ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à Mme
Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance e t développement durable, et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M. Luc CHARAN SONNEY, à l'effet de signer, au titre de
l'autorité chargée de l'examen au cas par cas menti onnée au premier alinéa du IV de l'article L.122-1 du
code de l'environnement pour les projets (articles L.122-1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R. 122-3-
1 du code l'environnement) :

 Les récépissés de dépôt, les courriers de demande d e compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
 Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale,
 Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
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• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité département de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN ; directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

Article 10

I. - Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe,
Mme Alice METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 11

I. - Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la li mite de
leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint,
M. Stéphane LUCET, à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation
d'installation d'une enseigne sur un monument natur el, dans un site classé, un cœur de parc national,
une réserve naturelle ou sur un arbre.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage et son adjointe, Mme Paola VITA ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels.

Article 12

Pour le service prévention des risques (SPR), subdé légation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN , adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et
pilotage et son adjoint, M. Philippe LOUVET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions.
• Mme Gianna PIC, chargée d'études juridiques, pour p résenter des observations orales devant les
juridictions ;
• M. Romain LACOUTURE, chargé de mission juridique, p our présenter des observations orales devant
les juridictions.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrét aire général et son adjointe, Mme Justine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART, ainsi que pour présenter des observations devant les comités médicaux et les commissions
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IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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de réforme, pour signer les actes relatifs à la ges tion des ressources humaines, aux achats et à la
commande publique ainsi qu'à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressou rces humaines de la DiRIF et son adjointe,
Mme Sandrine FLORENTINY ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immobi lier et informatique de la DiRIF et son adjoint,
M. Christophe LOUISET ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du dépa rtement des ressources humaines et des
compétences ;
• Mme Nathalie RICHARD, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effecti fs, recrutement et mobilité, à l'effet de signer
tous les actes et pièces relevant du département en cas d'empêchement de la cheffe et de son
adjoint ;
• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières et son adjoint, Régis SLAGMULDER ;
M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière et son adjoint,
M. Yanis KHERBOUCHE ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité ter ritoriale du Val-de-Marne et son adjoint, M.
François MALARE.
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques du secrétariat général
délégué à la DiRIF ;
• M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF, pour présenter
des observations orales devant les juridictions ;

Article 15

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du serv ice du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et de sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdé légation de signature est accordée à M. Jean-
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemen tal adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris, pour signer les décisions de gestion des per sonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.
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compte du préfet de la région d'Île-de-France
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II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépart emental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL, directeurs-adjoints de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels
visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et son adjointe,
Lola MAGAZ ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et ressources humaines du pôle
d'appui au pilotage local, à compter du 1
er septembre 2025.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et inte rdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY, pour signer les décisions de gestion
des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef de service éducation et sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires.
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compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94) , subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN,
à l'effet de signer les décisions de gestion des pe rsonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Marie
PRESANI ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires et ses
adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation e t sécurité routières et son adjointe, Mme Saïba
KUMAR ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et ins tallations classées et son adjointe, Mme Anne
JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE, à l'effet de signer les décisions de gestion
des personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine D UBOIS, cheffe de l'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA, à l'effet de signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 22

I. - Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), s ubdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels vis és
dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions, à :
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA , chef de l'unité départementale du Val-d'Oise, et à
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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son adjoint, M. Thomas BLATON, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les
annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 15 :

 Les conventions passées avec des collectivités loca les, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
 Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
 Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
 Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
 L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
 Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 2 à 14, sauf pour les directeurs-adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

 Les correspondances avec les maires des communes ch efs-lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de com munauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
 Les conventions relatives aux prestations mutualisé es, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 14 :

 Les correspondances avec les parlementaires, les an ciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
 Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci-dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devan t les juridictions administratives et nés de l'acti vité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personn els du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décre t n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mé moires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-France.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présent e décision sont valables en cas d'intérim exercé pa r
un subdélégataire désigné formellement par la direc trice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision du 28 août 2025 portant subdélégation d e signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.


Article 27

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

À Paris, le 24 octobre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00014 - Décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-27-00007
Arrêté n° 2025-162-RRA portant subdélégation
de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), en matière
administrative(ex-2025-025)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-27-00007 - Arrêté n° 2025-162-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative(ex-2025-025)
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EREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2025-162-RRA portant subdélégation de signature
de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, en matière administrative

LA DELEGUEE REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-17, R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11
et D.432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131-12, II de l'article R.114-13, R.114-17, R.114-18, R.114-22
(dernier alinéa) et R.114-37, R.212-10-8 à R.212-10-16, D.211-83 à 90 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n °2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-27-00007 - Arrêté n° 2025-162-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative(ex-2025-025)
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Vu l'arrêté n°2020 -32 modifié du recteur de la région académique d'Île -de-France du 21 décembre 2020
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et
des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île-de-
France;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice
de Paris portant délégation de signature à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, en matière administrative

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, subdélégation de signature, en
matière administrative, est donnée à Mme Alexandra NOEL, déléguée régionale académ ique
adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à l'effet de signer les
arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1 er et 3 de l'arrêté du recteur d e la région académique d'Ile -de-
France, recteur de Paris n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d 'Île-de-France,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-
024-RRA du 27 mars 2025 précité, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation-certification ;
 Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, et à
Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport , subdélégation de signature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions et correspondances,
dans la li mite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées aux
articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité à :
 Mme Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et
de M. Farid MEBARKI , responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes,
arrêtés, décisions et correspondances, dans la limite de ses attribu tions fonctionnelles et dans
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-27-00007 - Arrêté n° 2025-162-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative(ex-2025-025)
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les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025
précité à :
 Mme Mathilde CARDON, adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement, service
national universel.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, et de Mme Alexandra NOEL, déléguée
régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d 'Île-de-France, et
de Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions
et correspondance, dans la limite de ses attribut ions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté n°2025-024-RRA du 27 mars 2025 précité à :
 Mme Pauline AUGÉ, adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne-Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certification.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2025-025-RRA du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature de
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
en matière administrative, est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 27 octobre 2025
La déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,

Signé

Cécile NICOL

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-27-00007 - Arrêté n° 2025-162-RRA
portant subdélégation de signature de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES), en matière administrative(ex-2025-025)
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