RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-072
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2021
AN
ANwSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-10-011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics (2
pages) Page 3
75-2021-02-10-012 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de L Nivet (2
pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-12-003 - ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du
pôle pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des
Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, (2 pages) Page 9
Préfecture de Police
75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance (7 pages) Page 12
75-2021-02-11-005 - arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature
préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de
l'aviation civile Nord (3 pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-10-011
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés
publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics





La direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction ,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 Novembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le direc teur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de ser vices du système d'information « Patient ».

Vu l'arrêté directorial n°75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de
signature du directeur g énéral de l'AP -HP à Mme Laurence NIVET , direct rice de
l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics ,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- M. Adrien PINTE , Directeur -adjoint chargé des finances, de l'investissement et
des services économiques

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à
la préparation, la passation et à l'exécution des marchés :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d' entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP -HP, énumérées en annexe D de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 4

2 / 2 - Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation
est donnée à :

Mme Lara VINAUGER , Adjointe à la directrice et directrice de la stratégie – qualité et
risques – usagers
Et à Maryse ZALMA , Attachée d'administration hospitalière, Responsable des services
économiques et marchés publics


En vu e de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés , à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché, et de
toute mise en demeure et résiliation.

- Selon les procédures de marchés publics pour t outes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la no menclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP -HP, énumérées en annexe D de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subsé quents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP à Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2019 -06-11-006 du 02 juin
2020 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris , le 10 février 2021

SIGNÉ

Laurence NIVET

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-10-012
Arrêté de délégation de signature matières déléguées de L
Nivet
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-012 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de L Nivet 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 614 7-
10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35 ;

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ho spitalière ;

Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le Directeur
Général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalie r, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du sy stème d'information « patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2016 -05-09-001,du 09 mai 2016 modifiant l' arrêté directo rial n° 2013318 -006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de pôles d'intérêt
commun et au directeur du Centre de compétences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2016 -05-19-004 du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318 -006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de pôles d'intérêt
commun et au directeur du Centre de compé tences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de Madame Laurence Nivet , aux fonctions de
directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Lara VINAUGER , adjointe à la Directrice, et Directrice de
la Stratégie, Qualité et Risques et des Usagers, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD,
dans le champ d'attribution de la directrice de l'HAD déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -00006 susvisé.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B
et G) et les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim.


M. Adrien PINTE , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions ( Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé
corresponda nt à ses fonctions (paragraphe C, D, E, F et H )

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-012 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de L Nivet 7
M. Gérard POLEGATO, Coordonnateur Général de s Soins ,
à l'ef fet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.

Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Martine CHARBONNIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'arrêté d irectorial n° 2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G) et
les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim.

Article 4 :
En cas d'emp êchement de M. Adrien PINTE , Directeur Adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services
économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Adrien PINTE (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C,D, E, F et H)

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 dans les matières énumérées aux paragraphes A à K de l'article
1 pour les actes et les décisions y afférant pour les p ériodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer en appl ication du tableau de garde à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés à l' article 2
- Aux directeurs n'étant pas affectés pour leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 5 :
L'arrêté du 02 juin 2020 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est abrogé.

Article 6 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs du Département de Paris , Préfecture de Pari s.





Fait à Paris,
Le 10 février 2021

SIGNÉ

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-10-012 - Arrêté de délégation de signature matières déléguées de L Nivet 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-12-003
ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle
pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-12-003 - ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,9
E N
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de Monsieur Dominique PROCACCI, administrateur
général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et
du département de Paris ;
Vu la décision du 3 avril 2017 portant affectation de Monsieur Dominique PROCACCI comme directeur du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Dominique PROCACCI, administrateur général des
Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris, adjoint auprès du directeur régional de direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris, à l'effet de :
-signer, dans la limite de ses attributions et compétences, dans les domaines relevant du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une
façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la
direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ;
-recevoir les crédits des programmes suivants :
• n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »
• n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-12-003 - ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,10
• n° 318 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (hors CHORUS) »
• n° 362 « Ecologie »
• n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
• n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »
• n° 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité »
• n° 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur l'émission
et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la délégation est strictement
circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus sur pensions.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique PROCACCI, administrateur général des
Finances publiques, adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, dans les domaines
relevant du préfet de Paris, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon
plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens
se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des Finances publique d'Ile-de-France et du
département de Paris.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 -Avances sur le montant des
impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 4 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Dominique
PROCACCI, administrateur général des Finances publiques, adjoint auprès du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, est autorisé à donner délégation de signature, pour les cas d'absence ou
d'empêchement, à des agents placés sous son autorité, dans les limites de leurs attributions et sous réserve des
dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté.
Cette décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée
au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (Direction des affaires juridiques).
Article 5 : L'arrêté n°75-202009-02-002 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la
Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, adjoint auprès du directeur régional de
Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, est abrogé.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et l'adjoint auprès du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelons de
Paris et de la région d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/.
Fait à Paris, le 12 février 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUMEPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-12-003 - ARRETE du 12 février 2021
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
adjoint auprès du directeur régional de Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,11
Préfecture de Police
75-2021-02-11-006
arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance12

1
Cabinet du préfet





arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux ser vices
chargés d'exercer les missions relevant du secrétar iat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux mis sions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;

Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-p réfet hors classe, sous-préfet de Grasse
(classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de
la performance au secrétariat général pour l'admini stration de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GO URET, administratrice civile hors
classe, est nommée sous-directrice des affaires fin ancières, adjointe au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance13

2 Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, direc teur des finances, de la commande
publique et de la performance, directement placé so us l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la
signature des marchés publics dont le montant dépas se 5 millions d'euros.

M. Philippe CASTANET est également habilité à signe r, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que l es décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CA STANET, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r Mme Vanessa
GOURET, sous-directrice des affaires financières, a djointe au directeur des finances, de la
commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CA STANET et de Mme Vanessa
GOURET, M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'admini stration de l'intérieur et de l'outre-
mer et Mme Brigitte COLLIN, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjoints au chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Gaëlle LUGAND, administratrice civile,
cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMIT O, agent contractuel, chef du bureau
de la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe
de mission contrôle de gestion, sont habilités à si gner tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABD OU-SAIDI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN,
attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte C OLLIN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale et par Mme D ominique HILL, attachée
d'administration de l'Etat, adjoints au chef du cen tre de service partagé, dans la limite de
leurs attributions respectives.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle LUG AND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Bertrand ROY, attaché principal d'administration de
l'Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attachée d'admin istration de l'Etat, adjoints au chef du
bureau du budget spécial, dans la limite de leurs a ttributions respectives.


Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance14

3 Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Samuel ETIENNE, agen t contractuel, et M. Florian HUON-
BENOIT, agent contractuel, ainsi que par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef de la
cellule achat, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es cadres ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des cadres pré sents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liva HAVRA NEK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 7 est exercée par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle
en charge de la passation des marchés publics relev ant des segments « Logistique », dans la
limite de ses attributions.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian HUO N-BENOIT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 7 est exercée par M. Maxime T ECHER, agent contractuel, chef du pôle en
charge des affaires générales, et M. Killian VUAROQ UEAUX, agent contractuel, chef du pôle
de passation « autres fournitures et services – montages complexes », dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Véroniq ue RAUT, agent contractuel, adjointe au
chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 11

Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, consei llère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle exécution et chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, et à Mme
Dominique HILL, attachée d'administration de l'État , à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de ses
attributions.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d'administratio n de l'Etat, Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance15

4 - Mme Marie-Michèle JEAN-JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Et at,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'E tat ,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie-Elisabeth ADELAÎDE, adjointe administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,
- M. Hichem BAATOUR, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administr ative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jérémy DANEL, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance16

5 - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Aurélie GILARDEAU, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mathieu HICKEY, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INACK-NJOKI, agent contractuel,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrativ e de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kéti MAMBINGA, agent contractuel,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administrati f de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance17

6 - M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, secrétaire administrative d e l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. Laurent SERRAT, apprenti,
- M. Damien SERRE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Rémy TAYLOR, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer ,
- M. Vincent CONGIA, attaché d'administration de l'Et at ,
- Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer ,
- M. Julien MARIN, attaché principal d'administration de l'Etat ,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ,
- Mme Imane QAROUAL, attachée d'administration de l'E tat.

TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 15

Délégation est donnée à Mme Gaëlle LUGAND, et, en c as d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes comptables (notamment l es actes de certification de service fait,
les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les
titres de recettes, les pièces justificatives de re cettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de
leurs attributions respectives.







Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance18

7 Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M . Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des adm inistrations parisiennes,
- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative des administrations parisiennes,
- Mme Nisa ABDUL, adjointe administrative des adminis trations parisiennes.

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le
nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.

TITRE 4
Dispositions finales

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 11 février 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-02-11-006 - arrêté n°2021-00131
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance19
Préfecture de Police
75-2021-02-11-005
arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction
interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord
Préfecture de Police - 75-2021-02-11-005 - arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord20


1

Cabinet du préfet





arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direc tion interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord



Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile, notamment son articl e R. 213-1-3 ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6 232-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le e du 2° de son article 77 ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-C harles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant or ganisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;

VU la décision du 26 novembre 2019 portant organisati on de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophi e WOLFERMANN, commissaire
divisionnaire de la police nationale, sous-directri ce des moyens nationaux à la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du
ministère de l'intérieur, est nommée préfète délégu ée pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, d u Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police ;

VU l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018 par le quel M. Richard THUMMEL, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de
l'aviation civile, est muté en qualité de directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile
Nord à la direction de la sécurité de l'aviation ci vile de la direction générale de l'aviation
civile ;


Préfecture de Police - 75-2021-02-11-005 - arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord21


2
ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préf ète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police, à l'effet de signe r, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés et décisions nécessaires à l'exercice des m issions confiées par l'article 2 du décret du
11 décembre 2008 susvisé sur les emprises des aérod romes de Paris-Charles de Gaulle, de
Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et ressortissant de la compétence du préfet de police.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie WOL FERMANN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée par M. Richard THUMMEL, ingénieur géné ral des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directeur int errégional de la sécurité de l'aviation civile
Nord.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard THU MMEL, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des e aux et des forêts, adjoint au
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord, chargé des affaires
techniques ;
- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de cabinet de la
direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef du département surveillance, Roissy ;
- M. Fabien LEMOINE, ingénieur principal des études e t de l'exploitation de l'aviation
civile, chargé de mission développement durable aup rès du directeur interrégional de
la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien M ONTET, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3, est exercée, dans la limit e de ses attributions, par M. Franck BESSE,
ingénieur des études et de l'exploitation de l'avia tion civile, chef de la division sûreté du
département surveillance, Roissy.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre BOUTILLIER, agent contractuel, chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Simon DUPIN, ingénieur des travaux publics de l' Etat, chef de la division aéroports,
Athis-Mons ;
- M. Christophe LAGORCE, ingénieur principal des étud es et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef de la division développemen t durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef de la division aviation générale.


Préfecture de Police - 75-2021-02-11-005 - arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord22


3
Article 6

Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégué e pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d e Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise.

Fait à Paris, le 11 février 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-11-005 - arrêté n°2021-00132
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord23