PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°044 DU 16/04/2025
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
Acte n° 54-2025-04-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-087 ((administration
générale et décisions individuelles) (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-04-16-00001 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-088 (ordonnateur secondaire et
pouvoir adjudicateur en matière de marchés) (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-04-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Epinal-Nancy (3 pages)Page 9
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-04-16-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans
le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025 (4 pages) Page 13
Acte n° 54-2025-04-16-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025 (4 pages)Page 18
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Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2025-04-15-00002
Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-087
((administration générale et décisions individuelles)
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-087
((administration générale et décisions individuelles) 3
PREFET Direction départementalDE MEURTHE-ET-MOSELLE de | ics EPSTee e la protection des populationsEgalité
_ Arrêté de subdélégation de signature n° 25 -DDPP-087(administration générale et décisions individuelles) du 15 avril 2025
La Directrice départementale de la protection des populations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 23 mars 2021 nommantMme Florence FERRAND directrice départementale de la protection des populations deMeurthe-et-Moselle à compter du 6 avril 2021 :VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 17 mars 2025 portant renouvellement dans sesfonctions de Mme Florence FERRAND à compter du 6 avril 2025 ;VU l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle n° 25.BCDET.08 du 08 avril 2025 accordantdélégation de signature à Madame Florence FERRAND, directrice départementale de laprotection des populations de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé et sous réserve des exceptionsprévues par ce même article, subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes,dans leurs domaines de compétences respectifs, à l'effet de signer l'ensemble des actesmentionnés à l'article 1 de l'arrêté susvisé :- M. Belkacem ROUINA, directeur départemental adjoint ;- M. Anthony SINN, chef de service ;- Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;- M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;- Mme Laurence BULLIER, adjointe au chef de service ;- Mme Laura KURTZ, adjointe à la cheffe de service.
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-087
((administration générale et décisions individuelles) 4
ARTICLE 2: En vertu de l'article 3 de l'arrêté susvisé, demeurent réservées à la signature duPréfet les correspondances adressées :— à la présidence de la République et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :- au préfet de Région et au président du Conseil Régional,- à la présidente du Conseil Départemental,- au président de la Métropole du Grand Nancy.
ARTICLE 3: _ L'arrêté 25-DDPP-017 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de signature(administration générale et décisions individuelles) est abrogé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 15 avril 2025
La Directrice départementale de la protection des populations,
Florence RAND
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-087
((administration générale et décisions individuelles) 5
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2025-04-16-00001
Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-088
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière
de marchés)
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-088
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) 6
PREFET Direction départ talDE MEURTHE-ET-MOSELLE =e halen eelde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 25-DDPP- 088(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) du 16 avril 2025
La Directrice départementale de la protection des populations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 23 mars 2021 nommantMme Florence FERRAND directrice départementale de la protection des populations deMeurthe-et-Moselle à compter du 6 avril 2021;VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 17 mars 2025 portant renouvellement dans sesfonctions de Mme Florence FERRAND à compter du 6 avril 2025 ;VU l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle n° 25.0SD.01 du 15 avril 2025 accordant délégationde signature à Madame Florence FERRAND, directrice départementale de la protection despopulations de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTEARTICLE 1° : En application de l'article 4 de l'arrêté susvisé, subdélégation de signature estdonnée aux personnes suivantes à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'articleter de l'arrêté susvisé, relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,en tant que personne responsable de l'unité opérationnelle, tant pour les dépenses que pourles recettes :— M. Belkacem ROUINA, directeur départemental adjoint ;— Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;- M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;— M. Anthony SINN, chef de service.
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-088
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) 7
ARTICLE 2 : Pour l'exécution de l'article 4 de l'arrêté susvisé, subdélégation est donnée aux per-sonnes suivantes à l'effet de valider, pour les actes relevant des BOP 206, 382 et 354 action 1,les demandes d'achat, de subventions et de services faits dans Chorus ; les remboursementsdes frais de déplacements dans Chorus Déplacements Temporaires :—- Mme Emmanuelle HULMANN, secrétaire administrative ;— M. Bernard JACQUET, secrétaire administratif :—- Mme Svetlana BAJDEK, assistante de direction ;- M. Anthony SINN, chef de service ;- Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service :— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service :- Mme Laurence BULLIER, adjointe au chef de service ;— Mme Laura KURTZ, adjointe à la cheffe de service.ARTICLE 3: En application de l'article 9 de l'arrêté susvisé, M. Belkacem ROUINA, directeurdépartemental adjoint, est désigné comme la personne pouvant représenter la Directricedépartementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle en matière demarchés de fournitures ou de services formalisés.ARTICLE 4 : En application de l'article 9 de l'arrêté susvisé, subdélégation de signature est don-née aux personnes suivantes en ce qui concerne les marchés sur procédure adaptée en matièrede fournitures et services :~ M. Belkacem ROUINA, directeur départemental adjoint ;—- Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service ;- M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service ;- M. Anthony SINN, chef de service.
ARTICLE 5 : L'arrêté n° 25-DDPP-032 du 06 février 2025 portant subdélégation de signature (or-donnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) est abrogé.ARTICLE 6 : Mme Florence FERRAND, directrice départementale de la protection des popula-tions, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis-tratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera adressée à M. le Directeur dé-partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et aux responsables de la plate-forme Chorus dont dépend la direction départementale de la protection des populations.
Fait à Nancy, le 16 avril 2025
La Directrice départemental rotection des populations,
Florence FÉRRAND
Cité administrative-45, rue Sainte CatherineCS 84303 - 54043 Nancy CedexTél : 03.57.2916.20Mél : ddop@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-088
(ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur en matière de marchés) 8
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-04-16-00002
Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'assainissement
sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens
Epinal-Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Epinal-Nancy
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-49
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Épinal-Nancy
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24.BCDET.48 du 19 décembre 2024, accordant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er février 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 11 avril 2025 présenté par le SIR Grand Est ;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en date du 11 avril 2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 02 avril 2025 ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 24 mars 2025;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Epinal-Nancy
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-038 en date du 04 avril 2025.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN57 (54)
POINTS de repères (PR) Du PR 49+200 au PR 63+800
SENS Sens Nancy – Épinal (sens 1)
Sens Épinal – Nancy (sens 2)
SECTION 2 × 2, section courante
NATURE DES TRAVAUX Travaux d'assainissement
PÉRIODE GLOBALE Du 07 avril au 20 juin 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION
• Neutralisation de voies
• Basculements de circulation de type 1+1 et 0.
• Fermeture de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
À LA CHARGE DE :
District de Nancy
MISE EN PLACE PAR :
Signature et CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Du 07 avril 2025
à 8h00 au 11
avril 2025 à
18h00
RN57 Sens 2
AK5 PR 63+800
B31 PR62+100
PR 63+110
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN57 en direction de Nancy de
l'échangeur avec la RD9.
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
Déviation :
Les usagers de la RD9 en provenance de Crantenoy ou Bayon souhaitant emprunter la RN57 en direction de Nancy seront invités à emprunter la RN57 en direction d'Épinal jusqu'à l'échangeur de Gripport où ils feront demi-tour via la RD904 pour reprendre la RN57 en direction de Nancy.
2.1 La nuit du 14 au
15 avril 2025 de
20h00 à 06h30
et
la nuit du 19 au
20 juin 2025 de
20h00 à 06h30
RN57 sens 2 :
AK5 PR 62+000
B31 PR 50+700
RN57 sens 1 :
AK5 PR 49+200
B31 PR 60+800

Neutralisation de la voie de droite
Neutralisation de la voie de gauche.
- Limitation de la vitesse à 90 km/h
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
- Limitation de la vitesse à 90 km/h.
- Limitation de vitesse à 70 Km/h du PR 50+775 au
PR 51+175 et du PR 60+470 au PR 60+870
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
2.2 Du 15 avril à
06h30 au 20 juin
2025 à 20h00

RN57 sens 2 :
AK5 PR 62+000
B31 PR 50+700
RN57 sens 1 :
AK5 PR 49+200
B31 PR 60+800
Neutralisation de la voie de droite
Basculement de la circulation de type 1+1
et 0 du sens 2 sur le sens 1entre les ITPC
du PR 60+970 et 50+975
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN57 en direction de Nancy de
l'échangeur avec la RD9.
Neutralisation de la voie de gauche.
- Limitation de vitesse à 90 km/h puis 70 km/h par
paliers dégressifs.
- Limitation de la vitesse à 50 Km/h à chaque
extrémité du basculement.
- Limitation de la vitesse à 80 Km/h dans la section
basculée (à double sens)
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviation :
Les usagers de la RD9 en provenance de Crantenoy ou Bayon souhaitant emprunter la RN57 en direction de Nancy seront invités à emprunter la RN57 en direction d'Épinal jusqu'à l'échangeur de Gripport où ils feront demi-tour via la RD904 pour reprendre la RN57 en direction de Nancy.
- Limitation de vitesse à 70 Km/h du PR 50+775 au
PR 51+175 et du PR 60+470 au PR 60+870
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Epinal-Nancy
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 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 16 avril 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
Hugo GUIGLION hugo.guiglion
Signature numérique de Hugo
GUIGLION hugo.guiglion
Date : 2025.04.16 09:11:12 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-49 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 62+750 au PR 54+830 dans le sens Epinal-Nancy
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-16-00004
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
18 avril au mardi 10 juin 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
18 avril au mardi 10 juin 2025
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
1 6 AVR. 2025ARRÊTÉ duportant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel desons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) nonautorisé dans le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code de la santé publique ;_Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 a L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY », nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
18 avril au mardi 10 juin 2025
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Considérant le rassemblement festif a caractére musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 a Parnay (49), qui a regroupé jusqu'à 10 000 participants, dont l'un d'eux estdécédé ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrièrede calcaire à ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantset dont le matériel de sonorisation a fait l'objet d'une saisie par les forces de l'ordre ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54), réunissant plus de 200 participants du 21 au 22 septembre 2024;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, surla commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu sur lacommune de Toul (54), le long de la départementale 960, les 12 et 13 avril 2025;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation);Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 18avril au mardi 10 juin 2025, période propice à l'organisation de tels événements en raison desnombreux jours fériés ;Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises a une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ; |Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ;Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
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Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation etd'amplification à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de Meurthe-et-Moselle a compter du vendredi 18 avril2025, 18h00, au mardi 10 juin 2025, 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal). .Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Nancy, le 4.6 AUR, 2025
Le préfet,Pour le préfet, le sous-préfetDirecteur de cabinet<4Christophe ANTONI
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeErignac — CS 60031 — 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives ~ Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2°" mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-16-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé
dans le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin
2025
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
ARRÊTÉ du 1 5 AVR. 2025portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical(teknival, rave-party) non autorisé dans le départementdu vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2a R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative a la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 :Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « SPRING PARTY », nondéclaré, qui s'est tenu dans le Grand Est du 23 au 24 mars 2024 ; 1/4
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Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est déroulé du 9 au13 mai 2024 à Parnay dans le Maine et Loire, qui a regroupé jusqu'à 10 000 participants, dontl'un d'eux est décédé ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrièrede calcaire à ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantsdont l'un d'eux, sous stupéfiant et inconscient, a été évacué ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54) du 21 au 22 septembre 2024;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, sur_ la commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu sur lacommune de Toul (54), le long de la départementale 960, les 12 et 13 avril 2025 ;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation);Considérant le risque de rassemblements festifs musicaux non déclarés dans la région GrandEst et dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi18 avril au mardi 10 juin 2025, période propice à l'organisation de tels événements en raison desnombreux jours fériés ; |Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes ; |Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;
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Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 18 avril 2025, 18h00,au mardi 10 juin 2025, 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal). |Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
ALÀ Nancy, le 1 & AUD 2025
Le préfet,Pour le préfet, le sous-préfetDirecteur de cabinet
Christophe ANTONI
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé a M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeErignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°044 du 16/04/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
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