EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-287
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
27-2024-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement
du centre de détention de Val de Reuil (1 page) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
27-2024-10-14-00001
Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe
d'établissement du centre de détention de Val
de Reuil
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement du centre de détention de Val de Reuil 3
Direction deMINISTERE = —DE LA JUSTICE l'administrationZh pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvette ANTOINEen qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUILVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 mai 2023 portant mutation de Madame Sylvette ANTOINE àcompter du 1°" juillet 2023 en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 juillet 2022 portant mutation de Madame Ingrid DELABARRE àcompter du 1 juillet 2022 en qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 octobre 2023 portant titularisation de Madame Laure VANDEL àcompter du 27 septembre 2023 en qualité de directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Val-de-Reuil,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1 octobre 2024 portant titularisation de Madame Julie WOILLEZ àcompter du 26 septembre 2024 en qualité de directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Val-de-Reuil,
Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Sylvette ANTOINE, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Val-de-Reuil, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication dévéloppées au centre de détention de Val-de-Reuil, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvette ANTOINE, délégation de signature est donnée à Madame IngridDELABARRE, en qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil, délégation de signature estdonnée à Madame Laure VANDEL, en qualité de directrice des services pénitentiaires au centre de détention de Val-de-Reuil,délégation de signature est donnée à Madame Julie WOILLEZ, en qualité de directrice des services pénitentiaires au centre dedétention de Val-de-Reuil.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Rennes, le 14 octobre 2024
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2024-10-14-00001 - Arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme ANTOINE en qualité de Cheffe d'établissement du centre de détention de Val de Reuil 4