SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-176
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant
délégation de signature à Mme Marie WENCKER, sous-préfète,
directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie (2 pages) Page 3
73-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025
portant délégation de signature à M. Jérémie DUMAINE, chef du
bureau du cabinet
(2 pages) Page 6
73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025
portant délégation de signature à M. David PUPPATO, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des
sécurités, adjoint à la directrice de cabinet (4 pages) Page 9
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-27-00001
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant
délégation de signature à Mme Marie WENCKER,
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète
de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à
Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie 3
=aPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Chambéry, le 27 août 2025
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à
Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
Préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu le d écret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie WENCKER en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie à compter du 27 août 2025 ;
ensemble le procès-verbal du 27 août 2025 portant installation de Mme Marie WENCKER à la
préfecture de la Savoie ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKER, sous-préfète,
directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie , en ce qui concerne les affaires, actes, arrêtés
et décisions ressortissant au cabinet de la Préfète et à la direction des sécurités, à
l'exception :
1) des propositions de Légion d'honneur et d'ordre national du Mérite
2) des réquisitions relatives à l'emploi des forces armées, sauf le cas d'exécution de travaux
urgents de sauvetage et de secours,
3) des correspondances adressées :
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à
Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie 4
1. aux parlementaires,
2. au président du conseil départemental,
3. aux maires de Chambéry, d'Aix-les-Bains, de la Motte-Servolex, d'Albertville et de
Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services
administratifs ou techniques de ces municipalités).
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKER, sous-préfète,
directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, pour les requêtes au juge des libertés et de la
détention, les recours en appel devant la juridiction judiciaire, et chacun des arrêtés,
décisions et actes relatifs à l'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant
de l'État au titre des articles L 3213-1 et suivants du code de la santé publique.
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice de
cabinet de la Préfète de la Savoie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à
Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-27-00002
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025 portant
délégation de signature à M. Jérémie DUMAINE,
chef du bureau du cabinet





73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025 portant délégation de signature à M.
Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet


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=aPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Chambéry, le 27 août 2025
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025 portant délégation de signature
à M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
Préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie WENCKER en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie à compter du 27 août 2025 ;
ensemble le procès-verbal du 27 août 2025 portant installation de Mme Marie WENCKER à
la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 du 27 août 2025 portant délégation de
signature à Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la
Savoie ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie WENCKER , sous-préfète,
directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie , délégation de signature est donnée à
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025 portant délégation de signature à M.
Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet


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M. Jérémie DUMAINE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, pour
signer les correspondances et transmissions diverses pour l'ensemble des affaires
ressortissant à son service, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l'exclusion :
• des arrêtés et actes réglementaires (ne sont pas concernés par cette exclusion, les
documents annexes et les ampliations),
• des circulaires et instructions générales,
• des correspondances adressées :
• aux parlementaires,
• au président du conseil départemental (sauf les correspondances
courantes avec les services du département),
• aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et
Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services
administratifs ou techniques de ces municipalités).
Article 2 : L'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 52-2025 portant délégation de signature
à M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet, est abrogé.
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie, Mme la directrice de
cabinet de la Préfète de la Savoie, le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Savoie.
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 59-2025 portant délégation de signature à M.
Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet


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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-27-00003
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant
délégation de signature à M. David PUPPATO,
conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à M.
David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 9
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Chambéry, le 27 août 2025
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à
M. David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet

La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie WENCKER en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie à compter du 27 août 2025 ;
ensemble le procès-verbal du 27 août 2025 portant installation de Mme Marie WENCKER à
la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 du 27 août 2025 portant délégation de
signature à Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la
Savoie ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie WENCKER, sous-préfète,
directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie , délégation de signature est donnée à
M. David PUPPATO , conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur
des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, pour signer les actes, correspondances et
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à M.
David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet10
transmissions diverses pour les affaires ressortissant à son service, y compris la liquidation
des mémoires et factures, à l'exclusion :
1. des arrêtés et actes réglementaires ; ne sont pas concernés par cette exclusion, les
documents annexes, les ampliations, et les affaires mentionnées à l'article 6 portant
délégation spéciale
2. des circulaires et instructions générales,
3. des correspondances adressées :
• aux parlementaires,
• au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes
avec les services du département),
• aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint-
Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services
administratifs ou techniques de ces municipalités).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PUPPATO, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du
présent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs services respectifs, par :
1. M. Benjamin PEYROT , attaché principal d'administration, adjoint au directeur des
sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
2. Mme Isabelle DUPASQUIER, attachée principale d'administration, cheffe du bureau
de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers (BSRPRR),
3. Mme Catherine DUFRENE , attachée principale d'administration , cheffe du bureau
de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes (BSIRA).
En l'absence de l'un d'entre eux, les documents de son service pourront être signés par les
chefs de bureau ou le chef de service.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin PEYROT, attaché principal
d'administration, adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de
défense et de protection civile, la délégation sera exercée par M. Yoann ROCHETTE,
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service interministériel de défense et
de protection civile.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DUPASQUIER, attachée
principale d'administration, cheffe du bureau de la sécurité routière et de la police des
réseaux routiers, la délégation sera exercée par M. Renaud EL MABROUK, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité routière
et de la police des réseaux routiers.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUFRENE , attachée
principale d'administration, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la
réglementation des armes, la délégation sera exercée par Mme Sophie CHARPINE,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la
sécurité intérieure et de la réglementation des armes.
Article 6 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet, en matière :
1. d'autorisation de transfert de licences de débits de boissons
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à M.
David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet11
2. d'agrément des gardes particuliers, agents assermentés des entreprises ou
établissements publics et des policiers municipaux
3. d'aptitude technique des gardes particuliers
4. d'habilitation d'accès aux zones aéroportuaires réservées
5. d'agrément des agents de sûretés aéroportuaires
6. de dérogation de survols
7 .d'autorisation de création d'un aérodrome privé, création et mise en service
d'hélistations, d'hélisurfaces, de plate-formes aéronautiques hors aérodrome
8. d'autorisations pour la photographie et la cinématographie aériennes
9. d'autorisations permanentes d'utiliser une hélisurface
10. de lâchers de ballons
11. d'attestation de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata
12. de déclaration de survol de drones
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, la
délégation spéciale de signature sera exercée par :
- Mme Marie LEGON, secrétaire administrative de classe supérieure, instructrice sécurité et
débits de boissons pour l'arrondissement de Chambéry, ou si elle-même est absente ou
empêchée, par M. Benjamin PEYROT , attaché principal d'administration, adjoint au
directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPC).
Article 7 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO , conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet, en matière :
1. de délivrance de bons de commande et certificats d'acquisition de produits d'explosifs,
2. d'autorisation individuelle d'exploiter une installation de produits explosifs,
3. d'ouverture et de fermeture des dépôts de produits explosifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, la
délégation spéciale de signature sera exercée :
- par M. Benjamin PEYROT , attaché principal d'administration, adjoint au directeur des
sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
ou si lui-même est absent ou empêché, par M. Yoann ROCHETTE, attaché d'administration
de l'Etat, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile.
Article 8 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO , conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet, en matière :
1. de prorogation de la validité des permis de conduire ou de leur suspension
consécutive à une visite médicale,
2. de suspension et de rétention de permis de conduire,
3. d'agrément des centres chargés d'installer les dispositifs d'anti démarrage (EAD),
4. de déclaration des centres d'examens psycho technique,
5. d'agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de
points).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à M.
David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, la
délégation de signature visée ci-dessus, sera exercée :
- par Mme Isabelle DUPASQUIER, attachée principale d'administration, cheffe du bureau
de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers,
ou si elle-même est absente ou empêchée, par M. Renaud EL MABROUK, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité routière
et de la police des réseaux routiers,
ou si lui-même est empêché par M. Benjamin PEYROT, attaché principal d'administration,
adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC).
Article 9 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO , conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la
directrice de cabinet, en matière :
1. d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de port d'armes,
2. de délivrance de récépissé de déclaration d'armes à feu et de carte européenne d'armes
à feu,
3. d'autorisation de fabrication et de commerce d'armes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, la
délégation de signature visée ci-dessus, sera exercée :
- par Mme Catherine DUFRENE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de
la sécurité intérieure et de la réglementation des armes,
ou si elle-même est absente ou empêchée, par Mme Sophie CHARPINE, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité
intérieure et de la réglementation des armes.
Articl e 10 : L'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 51-2025 portant délégation de signature à
M. David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur
des sécurités, est abrogé.
Artic le 11 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie, Mme la directrice de
cabinet de la Préfète de la Savoie, M. le directeur des sécurités et les agents visés dans la
présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 60-2025 portant délégation de signature à M.
David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet13