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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 22 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 22 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-20 19.01.2026
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGEA N° 468 du 13
novembre 2025 autorisant Monsieur Ali IREKTI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « DOCTEUR PERMIS
NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LA FAC » à
Nanterre
4
DCL/BRGEA
n°2026-21 19.01.2026
Arrêté autorisant Monsieur Fethallah EL KORSO à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE INRI'S
COLOMBES – SARL IC PERMIS » à Colombes
6
DCL/BRGEA
n°2026-22 19.01.2026
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
GROSSET Joseph à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
«AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES – SARL IC
PERMIS» à Colombes
8
DCL/BRGEA
n°2026-23 20.01.2026
Arrêté autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS PLUS
GARCHES » à Garches
10
DCL/BRGEA
n°2026-26 20.01.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Tarik OUAKKA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CCS VANVES – Sas ECOLE DE
CONDUITE SAINT-JEAN » à Vanves
12
DCL/BEICEP
n°2026-27 20.01.2026
Arrêté portant cessibilité n°2, au bénéfice d'Ile-de-
France Mobilités, des parcelles de terrain cadastrées
section K123, K65, K12, K13, K71, K72 et K184 situées
à Nanterre, et nécessaires à la réalisation du Site de
Maintenance et de Remisage (SMR) dans le cadre du
projet de prolongement du Tram T1 de Colombes vers
Nanterre et Rueil-Malmaison
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DCL/BRGEA
n°2026-29 22.01.2026
Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l'arrêté
DCL/BRGE n° 2025 - 304 du 14 août 2025 instituant
les bureaux de vote de la commune de Colombes
17
Annexe à l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n°2026-29 en date du 22 janvier 2026 19-33
DCL/BRGEA
n°2026-30 22.01.2026
Arrêté préfectoral modifiant l'annexe de l'arrêté
préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 – 504 du 3 décembre
2025 instituant les bureaux de vote de la commune de
Bagneux
34
Annexe à l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n°2026-30 en date du 22 janvier 2026
modifiée 11ème circonscription 36-42
DCL/BRGEA
n°2026-31 22.01.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d'utilité publique «Fondation Perce-Neige» à contracter
un emprunt
43
EnPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 20 du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté DCL/BRGEA N° 468 du 13novembre 2025 autorisant Monsieur Ali IREKTI à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LA FAC » à Nanterre.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGEA N° 468 du 13 novembre 2025 autorisant Monsieur Ali IREKTI àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « DOCTEUR PERMIS NANTERRE - SASL'AUTO ECOLE DE LA FAC » à Nanterre.Vu La demande présentée par Monsieur Ali IREKTI en vue d'être autorisé à enseigner lescatégories A et Al du permis de conduire dans son établissement, dénommé « DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LA FAC » situé 431, Bd des ProvincesFrançaises à Nanterre ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 468 du 13 novembre 2025 estmodifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
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ARTICLE2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
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Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU

=aPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 21 du 19 janvier 2026 autorisant Monsieur Fethallah EL KORSO à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES - SARL IC PERMIS »à Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Fethallah EL KORSO répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Fethallah EL KORSO est autorisé à exploiter sous le n° E 26 092 0002 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES — SARL IC PERMIS » situé 11, rue AmbroiseParé à Colombes.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 janvier 2026.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes :B / B1/ AM Quadri léger - A1/A2

ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de ['arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par anL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 22 du 19 janvier 2026 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurGROSSET Joseph à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée «AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES -—SARL IC PERMIS» à Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 264 du 27 octobre 2023 autorisant Monsieur GROSSET Joseph àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommée «AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES — SARL ICPERMIS» à Colombes ;
Considérant que Monsieur GROSSET Joseph a demandé, par mail du 19 janvier 2026, le retrait del'agrément pour son établissement AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES — SARL IC PERMIS »situé 11, rue Ambroise Paré à Colombes ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrété DCL/BRGE N° 264 du 27 octobre 2023 autorisant Monsieur GROSSETJoseph à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommée «AUTO ECOLE INRI'S COLOMBES — SARL ICPERMIS» à Colombes est abrogé ;

ARTICLE2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 23 092 0015 0 attribué à GROSSET Josephpour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée a l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
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Astéestionheffe de bureauPour le Préfet et parL' Attachée Principale,
Marion ABDQU

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 23 du 20 janvier 2026 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUIà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS PLUS GARCHES » à Garches.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu: L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif a la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI répond auxdispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI est autorisé à exploiter sous le n° E260920003 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « PERMIS PLUS GARCHES » situé 12, boulevard RaymondPoincaré à Garches.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 20 janvier 2026.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts- de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par/délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDOU

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 26 du 20 janvier 2026 portant renouvellement de |l'agrémentautorisant Monsieur Tarik OUAKKA a exploiter un établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CCSVANVES — Sas ECOLE DE CONDUITE SAINT-JEAN » à Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 :Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 341 du 10 décembre 2020 autorisant Monsieur Tarik OUAKKAà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CCS VANVES -— Sas ECOLEDE CONDUITE SAINT-JEAN » à Vanves ;Considérant que Monsieur Tarik OUAKKA a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Tarik OUAKKA est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 20092 0014 O0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « CCS VANVES - Sas ECOLE DE CONDUITE SAINT-JEAN »situé 53, avenue Victor Hugo à Vanves.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 20 janvier2026.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri Léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDO

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n° 2026-/7 portant cessibilité n°2, au bénéfice d'lle-de-FranceMobilités, des parcelles de terrain cadastrées section K123, K65, K12, K13, K71, K72 etK184 situées à Nanterre, et nécessaires à la réalisation du Site de Maintenance et deRemisage (SMR) dans le cadre du projet de prolongement du Tram T1 de Colombesvers Nanterre et Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles R. 131-3 et suivants ;Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2123-5 et L. 2123-6 ;Vu le code du domaine de l'Etat ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu larrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avisd'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-62 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2020-148 du 8 octobre 2020 portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP),emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Nanterre et de Rueil-Malmaison, au bénéficed'Ile-de-France Mobilités (IDFM) et du Département des Hauts-de-Seine, du projet de prolongement du Tram 1de Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison :
Vu l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-183 du 16 juillet 2025 portant prorogation, au bénéfice d'IDFM et duDépartement des Hauts-de-Seine, des effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet deprolongement du Tram 1 de Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-332 du 26 août 2025 portant ouverture d'une enquête parcellairecomplémentaire n°1, au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités, en vue de l'acquisition des parcelles de terraincadastrées section K123, K65, K12, K13, K71, K72 et K184 situées à Nanterre, et nécessaires à la réalisationdu site de maintenance et de remisage dans le cadre du projet de prolongement du Tram T1 de Colombes versNanterre et Rueil-Malmaison ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-545 du 16 décembre 2025 portant cessibilité n°1, au bénéfice d'lle-de-France Mobilités, des emprises foncières situées a Nanterre et nécessaires à la réalisation du projet deprolongement du Tram 1 de Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison ;Vu l'enquête parcellaire complémentaire n°1 susmentionnée qui s'est déroulée du mercredi 1" octobre 2025 auvendredi 17 octobre 2025 inclus ;
Vu le dossier soumis à enquête parcellaire composé des documents mentionnés à l'article R.131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les insertions dans la presse Le Parisien - édition Hauts-de-Seine, le 18 septembre 2025 pour la premièreparution, et le 2 octobre 2025 pour le rappel ;
Vu l'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune de Nanterre, au moins huitjours avant le début de l'enquête publique unique et pendant toute la durée de celle-ci, certifié par le maire, le 5novembre 2025 :
Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant la date du début de l'enquête parcellaire,conformément a l'article R.131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le procés-verbal rendu le 10 novembre 2025 par le commissaire enquéteur ;
Vu l'avis favorable sans réserve le 10 novembre 2025 par le commissaire enquêteur concernant l'emprisefoncière des ouvrages projetés ;
Vu le courrier du directeur général d'IDFM, en date du 3 décembre 2025, sollicitant, au bénéfice d'IDFM, la prised'un arrêté de cessibilité portant sur les parcelles de terrain cadastrées section K123, K65, K12, K13, K71, K72et K184 situées à Nanterre ;
Considérant qu'il est indispensable, pour IDFM, de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisationdu Site de Maintenance et de Remisage dans le cadre du projet de prolongement du Tram T1 de Colombes versNanterre et Rueil-Malmaison ;Considérant qu'il s'agit d'une opération présentant un caractère d'utilité publique ;ARRÊTEARTICLE 1Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit d'Ile-de-France Mobilités, lesparcelles de terrain cadastrées section K123, K65, K12, K13, K71, K72 et K184 situées à Nanterre, nécessairesà la réalisation du site de maintenance et de remisage dans le cadre du projet de prolongement du Tram T1 deColombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison, et désignées sur l'état parcellaire (annexe 1) et le plan parcellairede cessibilité (annexe 2) annexés au présent arrêté.ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfet desHauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre cedex), soithiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notification.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai dé deux mois vaut rejet.

En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délaide deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 3Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Nanterre et le directeurgénéral d'Ile-de-France Mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, notifié aux propriétaireset titulaires de droits réels concernés et dont une copie sera notifiée au juge de l'expropriation du tribunaljudiciaire de Nanterre.Nanterre, le Le préfet,
Pascal GAUCI
Liste des pièces annexées au présent arrêté :- Annexe 1 : un état parcellaire des emprises à acquérir à Nanterre.- Annexe 2 : un plan parcellaire de cessibilité.

at rect |PRÉFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - D en date du ithllÉmodifiant annexe deVarrété DCL/BRGE n° 2025 - 304 du 14 août 2025 instituant les bureaux de vote de lacommune de Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 304 du 14 août 2025 instituant les bureaux de vote dans lacommune de Colombes,
Vu la demande en date du 5janvier 2026 par lequel le Maire de Colombes a sollicité la modification del'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 — 304 du 14 août 2025 instituant les bureaux de votedans la commune de Colombes ;
Considérant qu'il convient de définir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune de Colombes ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE T°:L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 304 du 14 août 2025 instituant les bureaux devote dans la commune de Colombes est modifiée.Les électeurs de la commune de Colombes sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2:Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes, Bureau n°1législatives(6®" circonscription),régionales, départementales (canton Mairie - vestibule de droiten° 21 : Neuilly-sur-Seine), municipales etréférendums Place Achille Peretti
ARTICLE 3 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet

COLOMBES – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-29 en date du 22 janvier 2026

Numéro Désignation Adresse
Canton N° et nom du canton
N° circonscription législative

1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE
SALON D'HONNEUR Place de la République N° 10 – Colombes-1
N°2
2 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B (ex maternelle)
SALLE DE MOTRICITE 3 rue des Glycines N° 10 – Colombes-1
N°2
3 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE
GYMNASE 42 rue Saint-Denis N° 10 – Colombes-1
N°2
4 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE
SALLE POLYVALENTE 58, rue des Ecoles N° 10 – Colombes-1
N°2
5 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 58 rue des Ecoles N° 10 – Colombes-1
N°2
6 ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE 108 rue des Champarons N° 10 – Colombes-1
N°2
7 ECOLE HOCHE MATERNELLE
REFECTOIRE 128 rue Hoche N° 10 – Colombes-1
N°2
8 ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE
PREAU 119 rue Hoche N° 10 – Colombes-1
N°2
9 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
SALLE POLYVALENTE 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1
N°2
10 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
CENTRE DE LOISIRS 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1
N°2
11 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1
N°2
12 ECOLE MARCEL PAGNOL ELEMENTAIRE
REFECTOIRE Passage Marcel Pagnol N° 10 – Colombes-1
N°2
13 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A
REFECTOIRE 7 rue L. Bourgeois N° 10 – Colombes-1
N°2
14 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE
SALLE DE DANSE
189 rue des Voies du
Bois
N° 11 – Colombes-2
N°2
15 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE
REFECTOIRE
189 rue des Voies du
Bois
N° 11 – Colombes-2
N°2
16 ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE
288 rue d'Estienne
d'Orves
N° 11 – Colombes-2
N°2
17 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B
GYMNASE 3 rue L. Bourgeois N° 11 – Colombes-2
N°2
18
Bureau
centralisateur
ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B
PREAU 3 rue L. Bourgeois N° 11 – Colombes-2
N°2
19 ECOLE GEORGES POMPIDOU ELEMENTAIRE
RÉFECTOIRE 84 rue Denis Papin N° 11 – Colombes-2
N°2
20 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITÉ 96 rue Denis Papin N° 11 – Colombes-2
N°2
21 ECOLE GUSTAVE BIENVETU MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE 12-16 rue L. Carnot N° 11 – Colombes-2
N°2
22 ECOLE JEAN-JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE
RÉFECTOIRE 52 rue J.J. Rousseau N° 10 – Colombes-1
N°1
23 ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE
RÉFECTOIRE 52 rue J.J. Rousseau N° 10 – Colombes-1
N°1
COLOMBES – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton
24 ECOLE LANGEVIN WALLON ELEMENTAIRE
CENTRE DE LOISIRS Allée Robespierre N° 10 – Colombes-1
N°1
25 ECOLE LANGEVIN WALLON ELEMENTAIRE
REFECTOIRE Allée Robespierre N° 10 – Colombes-1
N°1
26 ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE
REFECTOIRE Allée Robespierre N° 10 – Colombes-1
N°1
27 ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE
REFECTOIRE Passage Marcel Pagnol N° 10 – Colombes-1
N°1
28 ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE
SALLE DE JEUX 329 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1
N°1
29 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 2 rue Edouard Vaillant N° 11 – Colombes-2
N°1
30 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
GYMNASE 325 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1
N°1
31 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
GYMNASE 325 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1
N°1
32 ECOLE SIMONE VEIL
SALLE DE MOTRICITE
1-3 rue Marguerite
Yourcenar
N° 10 – Colombes-1
N°1
33 ECOLE SIMONE VEIL
CENTRE DE LOISIRS
1-3 rue Marguerite
Yourcenar
N° 10 – Colombes-1
N°1
34 ECOLE TOUR D'AUVERGNE MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE 10 rue Legnano N° 10 – Colombes-1
N°1
35 ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 10 rue Legnano N° 10 – Colombes-1
N°1
36 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B
SALLE POLYVALENTE
280 rue du Président S.
Allende
N° 10 – Colombes-1
N°1
37 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B
REFECTOIRE
280 rue du Président S.
Allende
N° 10 – Colombes-1
N°1
38 ECOLE BUFFON
GYMNASE 44 rue Buffon N° 10 – Colombes-1
N°1
39 ECOLE BUFFON
GYMNASE 44 rue Buffon N° 10 – Colombes-1
N°1
40 ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE
PREAU/SALLE DE MOTRICITE 10 rue Gay Lussac N° 10 – Colombes-1
N°1
41
Bureau
centralisateur
ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE 120 rue St Denis N° 10 – Colombes-1
N°1
42

ECOLE A. PARE ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 11 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1
N°1
43 ECOLE A. PARE MATERNELLE
PREAU 9 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1
N°1
44 ECOLE A. PARE MATERNELLE
REFECTOIRE 9 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1
N°1
45 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B
PREAU 100 boulevard de Valmy N° 10 – Colombes-1
N°1
46 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A
GYMNASE 100 boulevard de Valmy N° 10 – Colombes-1
N°1
47 ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE 12 rue A. Bouvier N° 10 – Colombes-1
N°1
48 ECOLE C. PERRAULT MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE 169 rue Henri Dunant N° 10 – Colombes-1
N°1
COLOMBES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – SALON D'HONNEUR
Place de la République
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Auguste Charles Totalité
Avenue Note Totalité
Impasse Barbu Totalité
Passage de la Tourelle Totalité
Place de la République Totalité
Place Henri Neveu du n°15 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Place Maurice Chavany Totalité
Place Rhin et Danube Totalité
Rue Casimir Vincent Totalité
Rue de la Liberté du n°1 au n°3 (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Rue de l'Indépendance Totalité
Rue de l'Orme Totalité
Rue des Tilleuls Totalité
Rue du Huit Mai 1945 Totalité
Rue du Bournard du n°27 à la fin (impairs) du n°24 à la fin (pairs)
Rue Julien Galle Totalité
Rue Saint-Vincent du n°1 à la fin (impairs)
Villa des Aubépines Totalité
Villa Marcel Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B – SALLE DE MOTRICITE
3 rue des Glycines
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Robinson Totalité
Boulevard de Valmy du n°2 au 64 QUA (pairs)
Boulevard Gambetta du n° 2 au 12 QUA (pairs)
Place Général Leclerc du n°2 à la fin (pairs)
Rue de la Fraternité du n°1 au 27 QUA (impairs) du n°2 au 24 QUA (pairs)
Rue de la Liberté du n°5 à la fin (impairs)
Rue de Verdun du n°2 à la fin (pairs)
Rue des Anciens Combattants Totalité
Rue des Glycines Totalité
Rue Desmont Dupont du n°1 au 9 (impairs)
Rue du 11 Novembre 1918 Totalité
Rue du Bournard du n°1 au 25 (impairs) du n°2 au 22 (pairs)
Rue Guillot Totalité
Rue Labouret du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 34 (pairs)
Rue Saint-Denis du n°51 au 89 QUA (impairs) du n°40 au 72 QUA (pairs)
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE – GYMNASE
42 rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Besson Totalité
Rue Bosman Totalité
Rue Boursier Totalité
Rue de la Concorde Totalité
Rue Desmont Dupont du n°11 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Rue de la Fraternité du n°29 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs)
Boulevard Gambetta du n°14 à la fin (pairs)
Rue Héloïse Totalité
Rue Labouret du n°36 à la fin (pairs)
Rue Marc Bachet Totalité
Boulevard des Oiseaux Totalité
Rue Saint-Denis du n°1 au 49 bis (impairs) du n°2 au 38 (pairs)
Rue Saint-Hilaire Totalité
Rue Saint-Lazare Totalité
Rue Taillade Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE
58 rue des Ecoles
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Georges Totalité
Avenue Marie Henriette Totalité
Avenue Menelotte du n°38 au 52 QUA (pairs)
Avenue Nicolas Gillet Totalité
Avenue Victor Fontaine Totalité
Avenue Yvonne Lebreton Totalité
Boulevard Marceau du n°56 à la fin (pairs)
Rue d'Aywaille Totalité
Rue de Belgique Totalité
Rue des Déportés de 1940-45 Totalité
Rue du Général Ferrie Totalité
Rue du Progrès du n°2 à la fin (pairs)
Rue J.-L. Bernier du n°23 à la fin (impairs) du n° 22 à la fin (pairs)
Rue Sellier Totalité
Rue Yvonne Lebreton Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
58 rue des Ecoles
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Condorcet Totalité
Avenue de l'Agent Sarre du n°81 à la fin (impairs)
Avenue de Stalingrad du n°1 au 73 QUA (impairs)
Avenue des Ecoles Totalité
Avenue Germaine Totalité
Avenue Girardin Binet Totalité
Avenue Godon Totalité
Avenue Lapy Totalité
Avenue Lorne Totalité
Rue de la Gaité Totalité
Rue d'Enghien Totalité
Rue des Champarons du n°81 au 139 QUA (impairs) du n°84 au 138 QUA (pairs)
Rue des Echanges Totalité
Rue des Ecoles Totalité
Rue des Sazières Totalité
Rue Marcel Lépine Totalité
Villa des Marronniers Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE
108 rue des Champarons
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Molière Totalité
Avenue Beauséjour Totalité
Avenue Bontemps Totalité
Avenue Courteline Totalité
Avenue Menelotte du n°2 au 36 (pairs)
Avenue Verlaine (ex avenue Charles) Totalité
Impasse Beauséjour Totalité
Petite rue des Champarons Totalité
Rue Beauséjour Totalité
Rue des Champarons Du n° 1 au 79 (impairs) Du n° 2 au 82 (pairs)
Rue du Pasteur Luther King Totalité
Rue Eugène Turpin Totalité
Rue Guerlain Totalité
Rue J.L. Bernier Du n° 1 au 21 (impairs) Du n° 2 au 20 (pairs)
Rue Vincent Garreau Totalité
Villa Bellon Totalité
Villa Marthe Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE HOCHE MATERNELLE – REFECTOIRE / 128 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Françoise Talibon Totalité
Avenue Henri Totalité
Avenue Leballeur Totalité
Avenue Victor Hugo Totalité
Rue Cuny Totalité
Rue de Villiers Totalité
Rue Désiré Ramelet Totalité
Rue Diderot Totalité
Rue Hoche Totalité
Rue Victor Hugo Totalité
Villa Victor Hugo Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE – PREAU / 119 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de l'Agent Sarre du n°1 au 79 (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Avenue François Bernier Totalité
Avenue Roger Totalité
Impasse Bernard Totalité
Rue Clara Lemoine Totalité
Rue Danton Totalité
Rue du Commandant Rivière Totalité
Rue Gramme Totalité
Rue Marc Sangnier Totalité
Rue Maurice Berteaux Totalité
Rue Théodule Ribot Totalité
Rue Tilly Totalité
Villa Odile Totalité
Villa Suzanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE / 18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Adeline Totalité
Avenue des Acacias Totalité
Avenue du Maréchal Foch Totalité
Avenue Eugénie Totalité
Avenue Fleury Totalité
Avenue Verrier Totalité
Place Henri Neveu du n°1 au 13 (impairs)
Rue Bellenot Totalité
Rue des Monts Clairs du n°1 au 13 (impairs)
Rue Maréchal Joffre du n°1 au 79 QUA (impairs) du n°2 au 84 QUA (pairs)
Villa Barbette Totalité
Villa des Cerises Totalité
Villa des Cerisiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – CENTRE DE LOISIRS / 18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Centrale Totalité
Avenue Florentine Totalité
Avenue Troussel Totalité
Avenue Villebois Mareuil Totalité
Rue Berthe Totalité
Rue de la Station Totalité
Rue des Cerisiers du n°81 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)
Rue des Monts Clairs du n°95 à la fin (impairs)
Rue Henri Litolff du n°2 au n°24 QUA (pairs)
Rue Joseph Pene Totalité
Rue Maréchal Joffre du n°81 à la fin (impairs) du n°86 à la fin (pairs)
Rue Pierre Geofroix Du n° 1 au 25 QUA (impairs)
Rue Saint-Vincent du n°2 à la fin (pairs)
Rue Vico Totalité
Rue Villebois Mareuil Totalité


COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Bellair Totalité
Avenue Gabriel Totalité
Avenue Henri Barbusse du n° 41 au 95 (impairs)
Avenue Jeanne d'Arc du n° 1 à la fin (impairs)
Avenue Lazare Carnot totalité
Avenue Lucienne Totalité
Rue Denis Papin du n° 1 au 13(impairs) du n° 2 au 36 (pairs)
Rue des Alouettes du n° 1 à la fin (impairs)
Rue des Cerisiers du n° 1 au 79 (impairs) du n° 2 au 74 (pairs)
Rue des Monts Clairs du n° 15 au 93 (impairs) du n° 2 au 68 (pairs)
Rue Gustave Bienvêtu Totalité
Rue Lakanal Totalité
Rue Lazare Carnot Totalité
Rue Marcel Bourguignon Totalité
Rue Paul Lecomte Totalité
Rue Pierre Geofroix du n° 2 au 24 (pairs)
Villa Marie (Mts Clairs) Totalité
BUREAU DE VOTE N° 12
Lieu de vote : ECOLE MARCEL PAGNOL ELEMENTAIRE - REFECTOIRE
Passage Marcel Pagnol
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Henri Barbusse du n°1 au 39 (impairs) du n°2 au 30 (pairs)
Cité Halphen Totalité
Eglise Saint-Pierre/Paul Totalité
Passage Jacques Prévert Totalité
Place Général Leclerc du n° 1 à la fin (impairs)
Rue Bayard Totalité
Rue Beaurepaire Totalité
Rue Bouin Totalité
Rue des Voies du Bois du n°1 au 27 (impairs) du n°2 au 32 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°1 au 29 (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°1 au 27 (impairs)
Rue Halphen Totalité
Rue Lamartine Totalité
Rue Rouget de l'Isle du n°1 au 35 (impairs) du n°2 au 28 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A – REFECTOIRE
7 rue L. Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Altes Totalité
Avenue Charles Auguste Totalité
Avenue Della Monica Totalité
Avenue Deloffre Totalité
Avenue des Electriciens Totalité
Avenue des Facteurs Totalité
Avenue Félicien David Totalité
Avenue François Cayla Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°32 au 60 (pairs)
Avenue Joseph Lasnier Totalité
Rue André Messager Totalité
Rue Brassat du n° 2 à la fin (pairs)
Rue de Prague du n° 8 à la fin (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°29 au 69 (impairs) du n°34 au 80 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°31 au 145 QUA (impairs)
Rue François Charles Ostyn Totalité
Rue Georges Bizet Totalité
Rue Jacques Eléonore Fermé Totalité
Rue Jean-Louis Louet Totalité
Rue Massenet Totalité
Rue Rouget de l'Isle du n°37 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs)
Villa Galle Totalité
Villa Nouvelle du n° 1 à la fin (impairs)

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – SALLE DE DANSE
189 rue des Voies du Bois
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Moulin Joly Totalité
Allée Robert Totalité
Avenue Alcime Albert Totalité
Avenue Anatole France du n°23 à la fin (impairs) du n°50 à la fin (pairs)
Avenue André Yvette Totalité
Avenue des Pavillons Totalité
Avenue Preuvot Totalité
Rue de la Paix Totalité
Rue de l'Union Totalité
Rue des Voies du Bois du n°169 à la fin (impairs) du n°182 à la fin (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°181 au 205 (impairs)
Rue Ernest Renan Totalité
Rue Général Cremer Totalité
Rue Saint Exupéry Totalité
Villa Blanchard Totalité
Villa Henriette Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – REFECTOIRE
189 rue des Voies du Bois
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Sycomores Totalité
Avenue Adrienne Totalité
Avenue Anatole France du n°1 au 21 (impairs) du n°2 au 48 (pairs)
Avenue Geneviève Totalité
Avenue Madeleine Totalité
Rue de l'Industrie Totalité
Rue de Varsovie du n°73 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°149 au 167 (impairs) du n°158 au 180 (pairs)
Rue Jean Wiener Totalité
Rue Pierre Melusson Totalité
Villa des Peupliers Totalité
Villa Marie Auguste Totalité
Villa Marie-Louise Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
288 rue d'Estienne d'Orves
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Arts Totalité
Avenue des Lauriers Totalité
Avenue des Vats Totalité
Avenue Joseph Binet Totalité
Passage des Hortensias Totalité
Rue Colbert du n°2 au 40 (pairs)
Rue des Arts Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°207 au 277(impairs)
Rue du Commerce Totalité
Rue François Mauriac Totalité
Rue Moslard du n°97 à la fin (impairs) du n°102 à la fin (pairs)
Rue Pierre Brossolette du n°2 au n°64 QUA (pairs)

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – GYMNASE
3 rue Léon Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Céline Totalité
Avenue Emile Grand Totalité
Avenue Etienne Aubert Totalité
Avenue Garreau Totalité
Avenue Houlet Totalité
Avenue Petitgoût Totalité
Rue Brassat Du n° 1 à la fin (impairs)
Rue de Varsovie du n°2 au 74 (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°71 au 147 (impairs) du n°82 au 156 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°147 au 179 QUA (impairs)
Rue Eugène Besançon Totalité
Rue Godon Totalité
Rue Léon Bourgeois Totalité
Rue Paul Claudel Totalité
Rue Serpente Totalité
Villa Salamandre Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – PREAU
3 rue Léon Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Boquet Totalité
Avenue des Fleurs Totalité
Avenue Donatienne Totalité
Avenue du Docteur Calmette Totalité
Avenue Fernand Totalité
Avenue François Rousseau Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°62 à la fin (pairs)
Avenue Ida Totalité
Avenue Lefèvre Totalité
Avenue Morel Totalité
Avenue Rafine Totalité
Rue Aristide Briand Totalité
Rue de Prague du n° 1 à la fin (impairs) du n° 2 au 6 (pairs)
Rue de Varsovie du n°1 au 71 (impairs)
Rue Hélène Boucher Totalité
Rue Joseph Deville Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Victorien Sardou Totalité
Sentier de Paris Totalité
Villa du Sud Totalité
Villa Nouvelle du n° 2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU ELEMENTAIRE - RÉFECTOIRE
84 rue Denis Papin
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Deux Sœurs Totalité
Avenue des Monts Clairs Totalité
Avenue du Mont Blanc Totalité
Avenue François Charlin Totalité
Avenue Virginie Totalité
Rue Denis Papin du n° 15 au 29 (impairs)
Rue des Alouettes du n° 2 à la fin (pairs)
Rue des Monts clairs du n°70 à la fin (pairs)
Rue Félix Faure du n° 25 au 33 (impairs)
Rue François 1er du n° 2 à la fin (pairs)
Rue Henri Litolff du n° 26 au 42 QUA (pairs)
Rue Henri Martin du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 12 (pairs)
Rue Jean Mermoz Totalité
Rue Marquet Totalité
Rue Pierre Geofroix du n°27 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs)
Villa des Monts Clairs Totalité
Villa Hélène Totalité
Villa Palmyre Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITÉ
96 rue Denis Papin
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Bourdonnet Totalité
Avenue Carnot Totalité
Avenue Delaby Totalité
Avenue Hélène Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°97 à la fin (impairs)
Avenue Heurtault Totalité
Avenue Jeanne d'Arc du n°2 à la fin (impairs)
Rue Denis Papin du n° 31 à la fin (impairs) du n° 38 à la fin (pairs)
Rue Félix Faure du n°1 au 23 (impairs) du n°2 au 28 (pairs)
Villa Georges Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE G. BIENVETU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE
12-16 rue L. Carnot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles F. Faure Totalité
Avenue Clert et Robert Totalité
Avenue Humblot Totalité
Avenue Pauline Totalité
Rue des Lilas Totalité
Rue des Vallées Totalité
Rue Félix Faure du n°35 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs)
Rue François 1er du n° 1 à la fin (impairs)
Rue Henri Litolff du n°44 à la fin (pairs)
Rue Henri Martin du n° 15 à la fin (impairs) du n° 14 à la fin (pairs)
Rue Pierre Virol Totalité
Villa Eugène Totalité
Villa Rougier Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE - RÉFECTOIRE
52 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Stalingrad du n°125 au n°213 QUA (impairs)
Avenue Joseph Antoine Totalité
Avenue Menelotte du n°66 à la fin (pairs)
Avenue Solférino Totalité
Boulevard Marceau du n°1 au 17 (impairs) du n°2 au 12 (pairs)
Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité
Rue Solférino du n° 1 à la fin (impairs)
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE – RÉFECTOIRE
52 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Stalingrad du n°75 au 123 QUA (impairs)
Avenue du Progrès Totalité
Avenue Geneviève Bain Totalité
Avenue Marceau Totalité
Avenue Menelotte du n°54 au 64 (pairs)
Boulevard Marceau du n°19 à la fin (impairs) du n°14 au 54 QUA (pairs)
Impasse Savry Totalité
Rue de Dixmude Totalité
Rue de l'Yser Totalité
Rue du Progrès du n°1 à la fin (impairs)
Rue Solférino du n°2 à la fin (pairs)
Villa René Totalité
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN WALLON ELEMENTAIRE – CENTRE DE LOISIRS
Allée Robespierre
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Paul Langevin du n° 1 à la fin (impairs)
Avenue de Stalingrad du n°92 à la fin (pairs)
Route du Port de Paris Totalité
Rue Jules Michelet du n°1 au 31 (impairs)
Allée Robespierre Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN WALLON ELEMENTAIRE - REFECTOIRE
Allée Robespierre
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Paul Eluard Totalité
Avenue Catherine Totalité
Avenue de Stalingrad du n°2 au 90 QUA (pairs)
Avenue d'Epinay Totalité
Avenue Hauser Totalité
Avenue Léona Totalité
Avenue Alice Milliat Totalité
Impasse Cadoret Totalité
Rue d'Epinay Totalité
Rue Jules Michelet du n°33 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE – REFECTOIRE
Allée Robespierre
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Cayla Totalité
Avenue Charles Deloron Totalité
Avenue d'Orgemont Totalité
Avenue Elisabeth Totalité
Avenue Suzanne Totalité
Rue des Champarons du n°141 à la fin (impairs) du n°140 à la fin (pairs)
Villa Clothilde Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE – REFECTOIRE
Passage Marcel Pagnol
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Eugène Heurtault Totalité
Avenue Victoire Heurtault Totalité
Passage Marcel Pagnol Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°2 au 140 (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°29 au 117 (impairs)
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE – SALLE DE JEUX / 329 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Bleuets Totalité
Avenue des Champs Félix Totalité
Avenue Henri Jeanne Totalité
Avenue Justin Totalité
Avenue Louis Rémy Totalité
Passage René Totalité
Rue Arago Totalité
Rue Branly Totalité
Rue des Gros Grés du n°2 au 126 QUA (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°142 au 194 (pairs)
Rue Edouard Vaillant du n°1 au 59 QUA (n°impairs) du n°2 au 20 QUA (pairs)
Rue Félix Totalité
Rue Gabriel Péri du n°119 au 329 (impairs)
Rue Laplace Totalité
Rue Moslard du n°1 au 47 QUA (n°impairs) du n°20 au 60 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n° 23 au 39 QUA (impairs)
Rue Voltaire Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – REFECTOIRE / 2 rue Edouard Vaillant
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albertine Totalité
Avenue Fernez Totalité
Avenue Marie Alexandrine Totalité
Avenue Roncevaux Totalité
Rue Colbert du n°42 au 102 (pairs)
Rue de Chatou du n°1 au 125 (impairs) du n°2 au 116 (pairs)
Rue de l'Agriculture du n°1 au 75 (impairs) du n°2 au 72 (pairs)
Rue des Gros Grés du n°1 au 131 QUA (impairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°196 au 328 QUA (pairs)
Rue Moslard du n°49 au 95 QUA (impairs) du n°62 au 100 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n°41 à la fin (impairs) du n° 36 à la fin (pairs)
COLOMBES – Composition des bureaux de vote
Rue Pierre Deloron Totalité

BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE
325 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Augustine Totalité
Avenue du Moulin Totalité
Avenue Marcel Auguste Totalité
Avenue Michel Totalité
Avenue Yvonne Totalité
Rue Bellevue du n°49 au 247 QUA (impairs) du n°8 au 166 QUA (pairs)
Rue Béranger du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°2 au 112 QUA (pairs)
Rue de Parmentier Totalité
Rue du Grisard Totalité
Rue Gabriel Péri du n°142 au 298 QUA (pairs)
Rue Guynemer Totalité
Rue Henri Dunant du n°1 au 85 QUA (impairs) du n°2 au 110 QUA (pairs)
Rue Pierre Baduel Totalité
Avenue du 5 Mars du n°2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE
325 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Plateau Totalité
Avenue Durandal Totalité
Avenue Trasbot Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°62 au 112 QUA (pairs)
Rue Colbert du n°57 au 123 QUA (impairs) du n°104 au 158 (pairs)
Rue Cugnet Totalité
Rue de Chatou du n°127 à la fin (impairs) du n°118 à la fin (pairs)
Rue de l'Agriculture du n°77 à la fin (impairs) du n°74 à la fin (pairs)
Rue des Gros Grés du n°133 au 201 QUA (impairs) du n°128 au 174 QUA (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°330 au 358 QUA (pairs)
Rue du Docteur Roux du n° 9 à la fin (impairs)
Rue Edouard Vaillant du n°61 au 111 QUA (impairs) du n°22 au 114 QUA (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°331 au 435 (impairs) du n°300 au 412 QUA (pairs)
Rue Henri Dunant du n°87 au 115 QUA (impairs)
Rue Lavoisier Totalité
Rue Moslard du n°2 au 18 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n°1 au 21 QUA (n°impairs) du n°2 au 34 QUA (pairs)
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – SALLE MOTRICITE
1-3 rue Marguerite Yourcenar
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Charles de Gaulle du n°131 au 169 (impairs) du n°138 au 176 QUA (pairs)
Parvis 17 octobre 1961 Totalité
Place Louis Aragon du n°2 à la fin (pairs)
Rue des Côtes d'Auty du n°39 à la fin (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°462 au 502 QUA (pairs)
Rue Jeanne Gleuzer Totalité
Rue Lucie Aubrac Totalité
Rue Marguerite Yourcenar Totalité
Rue Pïerre Expert Totalité
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – CENTRE DE LOISIRS
1-3 rue Marguerite Yourcenar
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Charles de Gaulle du n° 171 à la fin (impairs) du n° 178 à la fin (pairs)
Rue Camille Muffat Totalité
Rue Champy Totalité
Rue Colbert du n° 197 à la fin (impairs) du n° 208 à la fin (pairs)
Rue de Sartrouville Totalité
Rue des Côtes d'Auty du n°36 à la fin (pairs)
Rue du Président Salvador Allende du n° 307 à la fin (impairs) du n° 396 à la fin (pairs)
Rue Lucien Levanneur Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
10 rue Legnano
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Coubertin Totalité
Avenue de l'Europe du n°17 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Avenue des Peupliers Totalité
Avenue des Saules Totalité
Avenue Deschanel Totalité
Avenue Tour d'Auvergne Totalité
Avenue Victoire Totalité
Parc Ile Marante du n°1 au 7 QUA
Rue de Frankenthal Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue de Legnano Totalité
Rue François Faber Totalité
Rue Jean Monnet totalité
Rue Nouvelle Totalité
Rue Olympie Totalité
Rue Paul Bert du n°23 à la fin (impairs) du n°14 à la fin (pairs)
Rue René Aperre Totalité
Rue Robert Schuman Totalité
Rue Youri Gagarine du n°98 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
10 rue Legnano
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Ile Marante Totalité
Avenue des Renouillers Totalité
Avenue Humbert Totalité
Parc Ile Marante du n°9 au 11 QUA (impairs)
Piscine Totalité
Place de la Commune de Paris Totalité
Rue de l'Egalité du n°17 à la fin (impairs) du n°16 à la fin (pairs)
Rue des Renouillers Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°90 au 278 QUA (pairs)
Rue Edmond Rostand Totalité
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – SALLE POLYVALENTE
280 rue du Président Salvador Allende
Nom de la rue N° dans la rue
Parc Ile Marante du n° 13 à la fin (impairs)
Rue Cesaria Evora Totalité
Rue Charles Péguy Totalité
Rue Daniel Balavoine Totalité
Rue de Seine Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°107 au 305 QUA (impairs) du n° 280 au 394 QUA (pairs)
Rue Jean de la Fontaine Totalité
Rue Jules Ferry du n° 52 à la fin (pairs)
Rue Racine Totalité

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – REFECTOIRE
280 rue du Président Salvador Allende
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Levallois Totalité
Avenue Debrez Totalité
Avenue Lesage Totalité
Avenue Marie-Thérèse Totalité
Avenue Micheline Totalité
Avenue Rochefort Totalité
Rue Bellevue du n°249 à la fin (impairs) du n°168 à la fin (pairs)
Rue Beranger du n°107 à la fin (impairs) du n°114 à la fin (pairs)
Rue Colbert du n°196 au 206 (pairs)
Rue Jules Ferry du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 50 QUA (pairs)
Rue Mozart Totalité
Rue René Légé du n°35 à la fin (impairs) du n°32 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE
44 rue Buffon
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Aubenne Totalité
Avenue de Beaumont Totalité
Avenue de la Cerisaie Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°1 au 103 QUA (impairs) du n°2 au 60 QUA (pairs)
Rue Buffon Totalité
Rue Colbert du n°1 au 55 QUA (impairs)
Rue de la Cerisaie Totalité
Rue de Mantes Totalité
Rue de Metz du n°5 à la fin (impairs) du n°6 à la fin (pairs)
Rue des Canibouts Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°279 à la fin (impairs) du n°360 à la fin (pairs)
Rue du Débarcadère Totalité
Rue Pierre Brossolette du n°66 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE
44 rue Buffon
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Galliéni Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°105 au 129 QUA (impairs)
Rue de Metz du n°1 au 3 QUA (impairs) du n°2 au 4 QUA (pairs)
Rue des Gros Grès du n°203 à la fin (impairs) du n°200 à la fin (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°503 à la fin (impairs) du n°504 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – PREAU / SALLE DE MOTRICITE
10 rue Gay Lussac
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Audra du n°1 à la fin (impairs)
Avenue César Franck Totalité
Avenue Charles Lecoq Totalité
Avenue Claude Debussy Totalité
Avenue du Bois Totalité
Avenue Emmanuel Chabrier Totalité
Avenue Jeanne Totalité
Avenue L. de Bettignies Totalité
Avenue Léon Renault du n° 15 à la fin (impairs) du n° 8 à la fin (pairs)
Avenue Paul Dukas Totalité
Avenue Saint-Saëns Totalité
Boulevard de Valmy du n°9 au 51 QUA (impairs)
Impasse Goublier Totalité
Rue Alice Servière Totalité
Villa Kreisser du n°2 à la fin (pairs)

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
120 rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charlotte Totalité
Avenue Foucault Totalité
Avenue Léon Renault du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 6 (pairs)
Boulevard de Valmy du n° 1 au 7 (impairs)
Boulevard Edgar Quinet Totalité
Impasse Lambert Totalité
Place du Souvenir Totalité
Rue de la Nation Totalité
Rue de Verdun du n°1 à la fin (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°2 au 26 QUA (pairs)
Rue Gay Lussac Totalité
Rue Reine Henriette Totalité
Rue Saint-Denis du n°91 au 191QUA (impairs) du n°74 au 126 QUA (pairs)
Rue Thomas d'Orléans Totalité
BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
11 rue Y. Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Alexandre Godon Totalité
Avenue de Bezons Totalité
Avenue de Montreux Totalité
Passage Emmanuel Totalité
Rue Saint-Denis du n° 217 à la fin (impairs) du n°164 à la fin (pairs)
Rue Youri Gagarine du n°31 à la fin (impairs) du n°40 au 96 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – PREAU
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Ambroise Paré Totalité
Rue Ampère Totalité
Rue Bellevue du n°1 au 47 QUA (impairs) du n°2 au 6 QUA (pairs)
Rue de l'Egalité du n°1 au 15 QUA (impairs) du n°2 au 14 QUA (pairs)
Rue des Avants Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°2 au 88 QUA (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°28 au 140 QUA (pairs)
Rue Gounod Totalité
Rue Saint-Denis du n°193 au 215 (impairs)
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – REFECTOIRE
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Auguste Victor Bocquet Totalité
Avenue Clémence Totalité
Avenue de l'Europe du n°1 au 15 QUA (impairs)
Rue d'Athènes Totalité
Rue de Strasbourg Totalité
Rue Paul Bert du n°1 au 21 QUA (impairs) du n°2 au 12 QUA (pairs)
Rue Saint-Denis du n°128 au n° 162 (impairs)
Rue Youri Gagarine du n°1 au 29 (impairs) du n°2 au 38 (pairs)
Villa Kreisser du n°1 à la fin (impairs)

COLOMBES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B – PREAU / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Audra du n°2 à la fin (pairs)
Avenue Clémentine Totalité
Avenue Kleber Totalité
Boulevard de Valmy du n°53 au 115 QUA (impairs)
Boulevard Louis Seguin Totalité
Boulevard Pierre de Coubertin Totalité
Digue de Colombes Totalité
Place Royale Totalité
BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A – GYMNASE / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Sarriane Totalité
Avenue du Drapeau Totalité
Avenue Léontine Totalité
Boulevard de la Finlande du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)
Boulevard de Valmy du n°117 à la fin (impairs) du n°66 au 134 QUA (pairs)
Boulevard Gambetta du n°1 à la fin (impairs)
Mail Françoise Allain Totalité
Place de Valmy Totalité
Rue Alexis Bouvier Totalité
Rue du Président Kennedy du n°1 au 55 QUA (impairs) du n°2 au 56 QUA (pairs)
Rue Germaine Tillion Totalité
Rue Marcelin Berthelot Totalité
BUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE / 12 rue A. Bouvier
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Agnès Varda Totalité
Allée Alice Guy Totalité
Allée Claire Bretécher Totalité
Allée Françoise Héritier Totalité
Allée Louise Michel Totalité
Avenue de l'Association Totalité
Avenue de Stalingrad du n°215 à la fin (impairs)
Avenue Jean Jaurès Totalité
Boulevard de Finlande du n°32 à la fin (pairs)
Boulevard de Valmy du n°136 à la fin (pairs)
Passerelle Marcelle Lemedioni Totalité
Rue Albert Camus Totalité
Rue Auguste Renoir Totalité
Rue du Président Kennedy du n°57 à la fin (impairs) du n°58 à la fin (pairs)
Rue Estelle Rouat Totalité
Rue Gisèle Halimi Totalité
Rue Miriam Makeba Totalité
BUREAU DE VOTE N°48
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PERRAULT MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
169 rue Henri Dunant
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Coutainville Totalité
Avenue du 5 Mars du n°1 à la fin (impairs)
Avenue Louisette Totalité
Impasse Jeannette Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n° 114 au 136 QUA (pairs)
Rue Colbert du n°125 au 195 QUA (impairs) du n°160 au 194 QUA (pairs)
Rue des Chalets Totalité
Rue des Côtes d'Auty du n°1 au 37 QUA (impairs) du n°2 au 34 QUA (pairs)
Rue des Gros Grès du n° 176 au 198 QUA (pairs)
Rue du Docteur Roux du n° 1 au 7 (impairs) du n° 2 à la fin (pairs)
Rue Edouard Vaillant du n°113 à la fin (impairs) du n°116 à la fin (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°437 au 501 (impairs) du n°414 au 460 QUA (pairs)
Rue Henri Dunant du n°117 à la fin (impairs) du n°112 à la fin (pairs)
Rue Lafayette Totalité
Rue René Légé du n°1 au 33 QUA (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéHealtFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 3) en date du 2uf2£ modifiant l'annexe del'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - 504 du 3 décembre 2025 instituant lesbureaux de vote de la commune de Bagneux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - 504 en date du 3 décembre 2025 instituant les bureauxde vote de la commune de Bagneux ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2026 par lequel la Maire de Bagneux a sollicité la modification deI' annexe de |' arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - 504 du 3 décembre 20285 instituant lesbureaux de vote dans la commune de Bagneux ;
Considérant qu'il convient de définir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune de Bagneux;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE fer:L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - 504 en date du 3 décembre 2025 instituant lesbureaux de vote dans la commune de Bagneux est modifiée.Les électeurs de la commune de Bagneux sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communede Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pascal GAUCI

ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-30 du 22 janvier 2026 modifiée177 circonscription
BAGNEUX – LISTE DES BUREAUX DE VOTE




Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
ANCIENNE MAIRIE 1, rue de la mairie N° 3 : Bagneux
2 ECOLE MAURICE THOREZ 41, rue Albert Petit N° 3 : Bagneux
3 ECOLE ALBERT PETIT 17, rue Pablo Néruda N° 3 : Bagneux
4 ECOLE LANGEVIN 5, rue Louis Charles Boileau N° 3 : Bagneux
5 ECOLE LANGEVIN 5, rue Louis Charles Boileau N° 3 : Bagneux
6 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux
7 ECOLE HENRI WALLON 2, avenue de Stalingrad N° 3 : Bagneux
8 ECOLE JOLIOT-CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux
9 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux
10 ECOLE HENRI WALLON 2, avenue de Stalingrad N° 3 : Bagneux
11 ECOLE HENRI WALLON 2, avenue de Stalingrad N° 3 : Bagneux
12 ECOLE JOLIOT CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux
13 ECOLE JOLIOT-CURIE 59, rue de Verdun N° 3 : Bagneux
14 ECOLE NIKI DE SAINT-PHALLE 1, Allée Niki de Saint-Phalle N° 3 : Bagneux
15 COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis, avenue Albert Petit N° 3 : Bagneux
16 COLLEGE HENRI BARBUSSE 69 bis, avenue Albert Petit N° 3 : Bagneux
17 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue P. V. Couturier N° 3 : Bagneux
18 ECOLE PAUL VAILLANT COUTURIER 26, avenue P. V. Couturier N° 3 : Bagneux
19 ECOLE PAUL ELUARD 1, Mail des Tertres N° 3 : Bagneux
20 ECOLE PAUL ELUARD 1, Mail des Tertres N° 3 : Bagneux
21 ECOLE MARCEL CACHIN 4, Mail des Cuverons N° 3 : Bagneux
22 ANCIENNE MAIRIE – SALLE CAILLAT 1, rue de la Mairie N° 3 : Bagneux
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote



BUREAU DE VOTE N°1
Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE
1, rue de la Mairie
Nom de la rue N°dans la rue
Allée du Clos Joli Totalité
Allée Paul Langevin Totalité
Avenue du Maréchal Foch Côté impair du n°1au n°23
Avenue Henri Ravera Côté impair du n°1au n°19 Côté pair du n°2 au n°18
Avenue Jean Baptiste Fortin Côté impair du n°17 à la fin
Clos des Benards Totalité
Place de la République Totalité
Rue Dampierre Totalité
Rue de Fontenay Totalité
Rue de la Division Leclerc Totalité
Rue de la lisette Côté impair
du n°1au n°19 bis
Côté pair
du n°2 au n°18
Rue de la Mairie Totalité
Rue de la République Totalité
Rue des Benards Totalité
Rue Froide Côté impair du n°1 au n°3
Rue Ledru Rollin Côté impair du n°1 au n°3 Côté pair du n° 2 au n° 8
Rue Léon Blum Totalité
Rue Louis Charles Boileau Du n°1 au n°10
Rue Salvador Allende Totalité
Rue Serpentine Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : ECOLE MAURICE THOREZ
41, rue Albert Petit
Nom de la rue N°dans la rue
Allée du Poitou Totalité
Avenue Albert Petit Côté impair
du n°19 au n°41 bis Côté pair du n°20 au n°40
Avenue Henri Barbusse Côté pair du n°2 au n°8
Rue des Blains Côté pair du n°2 au n°16
Rue des Meuniers Côté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n° 22
Rue Enguehard Totalité
Rue François Laurent Gibon Totalité
Rue Hardenberg Totalité
Rue Marc Sangnier Du n°35 à la fin
Sentier des Monceaux Totalité
BUREAU DE VOTE N°3
Lieu de vote : ECOLE ALBERT PETIT
17, rue Pablo Neruda
Nom de la rue N°dans la rue
Allée de Chevreuse Totalité
Allée des Mathurins Totalité
Avenue Albert Petit Côté pair du n°2 au n°18
Avenue du Maréchal Foch Côté impair du n°25 au n°79
Impasse des Monceaux Totalité
Résidence Etienne Hajdu Du n°1 au n°10
Rue des carrières Totalité
Rue Gisèle-Halimi Totalité
Rue Simone-Veil N°1 et 3
Rue de la Lisette Du n°20 à la fin
Rue de la Porte d'En Bas Totalité
Rue des Lilas Totalité
Rue des Mathurins Totalité
Rue des Monceaux Totalité
Rue Pablo Neruda Totalité
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote
Sentier des Brugnauts Totalité
Square Fernand Léger Totalité
BUREAU DE VOTE N°4
Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN
5, rue Louis Charles Boileau
Nom de la rue N°dans la rue
Allée du Clos des Vignes Totalité
Avenue du Général de Gaulle Totalité
Avenue Jean-Baptiste Fortin Côté pair du n°18 à la fin
Chemin Latéral Totalité
Rue Alphonse Pluchet Totalité
Rue Blanchard Totalité
Rue du Moulin Blanchard Totalité
Rue Froide Côté impair du n°5 au n°9
Rue Ledru Rollin Côté impair du n°5 à la fin Côté pair du n°10 à la fin
Rue Perrotin N°38
Rue Pierre Semard Totalité
Sentier de la Fontaine Voeux Totalité
Square de la Prémontière Totalité
BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : ECOLE LANGEVIN
5, rue Louis Charles Boileau
Nom de la rue N°dans la rue
Allée Jacques Brel Côté pair du n° 2 à la fin
Avenue de la Garlande Totalité
Avenue Henri Barbusse Côté impair du n°13 au n°19
Avenue Henri Ravera Côté pair
du n°20 au n°100
Côté impair
du n°21 au n°107
Côté impair
du n°109 au n°125
Avenue Jean Jaurès Côté pair du n°2 à la fin Côté impair du n°17 à la fin
Avenue Jean-Baptiste Fortin Côté impair
du n°1au n°15 bis
Côté pair
du n°2 au n°12 bis
Résidence Picasso Totalité
Rue de l'Egalité Totalité
Rue Froide Coté pair du n°2 à la fin
Rue Marc Sangnier Du n°1 au n°34
Villa Aubouin Totalité
Voie des Suisses Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE
59, rue de Verdun
Nom de la rue N°dans la rue
Allée des Terres maraîchères Totalité
Allée des Tilleuls Totalité
Allée du Prunier Hardy Totalité
Allée Jacques Brel Côté impair du n°1 à la fin
Avenue Henri Ravera Côté pair
du n°106 au n°144
Côté impair
du n°169 au n°215
Rue de Verdun Côté impair du n°1 au n°63
Rue Pasteur Totalité
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON
2, avenue de Stalingrad
Nom de la rue N°dans la rue
Avenue Henri Ravera Côté pair du n°178 à la fin
Avenue Jean Jaurès Côté impair du n°1 au n°15
Avenue Marx Dormoy Totalité
Avenue Stalingrad Totalité
Rue Albert Fririon Totalité
Rue de la Pierre Plate Totalité
Rue de la Résistance Totalité
Rue des Mirabelliers Totalité
Rue du Colonel Fabien Totalité
Rue Jean Marin Naudin Totalité
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote
Rue Marcel Viguier Totalité
Rue Maurice Pruniaux Totalité
Allée Micheline Osterrmeyer Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE
59, rue de Verdun
Nom de la rue N°dans la rue
Allée Anatole France Totalité
Rue de Kirovakan Totalité
Rue de Turin Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE
59, rue de Verdun
Nom de la rue N°dans la rue
Mail Claude Debussy Totalité
Rue Claude Debussy Totalité
Rue Frédéric Chopin Totalité
Rue Mozart Totalité
Rue Nina Simone Totalité
Rue Rossini Totalité
Rue Serge Prokofiev Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON
2, avenue de Stalingrad
Nom de la rue N°dans la rue
AlléeJeanne-Moreau Totalité
Allée Toni-Morrison Totalité
Allée des Terres Abonnées Totalité
Avenue Aristide Briand Du n°2 au n°104
Avenue Victor Hugo Du n°2 à la fin
Rond point des Martyrs de Chateaubriand Du n°1 au n°15 Du n°2 au n°14
Rue Assia Djebar Totalité
Rue Paule Minck Totalité
Rue des Tanneuses et des Tanneurs Totalité
Rue de Verdun Du n°95 à la fin
Rue Gustave Courbet Totalité
Rue Romain Rolland Totalité
Villa Jean Marin Naudin Totalité
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE HENRI WALLON
2, avenue de Stalingrad
Nom de la rue N°dans la rue
Avenue Louis Pasteur Du n°14 à la fin
Rue de la Bièvre Totalité
Rue de la Megisserie Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE
59, rue de Verdun
Nom de la rue N°dans la rue
Allée des Orchidées Du n°2 au n°10
Avenue Henri Barbusse Du n°22 à la fin Du n°35 à la fin
Avenue Louis Pasteur Du n°11 à la fin
Place Lucie Aubrac Totalité
Rue de Verdun Du n°2 à la fin Du n°73 au n°93
Rue Gabriel Cosson Du n°1 à la fin
Square Marcel Lods Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE JOLIOT CURIE
59, rue de Verdun
Nom de la rue N°dans la rue
Allée de la Madeleine Totalité
Allée des Orchidées Du n°1 à la fin Du n°12 à la fin
Allée Georges Brassens Du n°1 au n°9 Du n°2 au n°8
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote
Avenue Henri Barbusse Du n°21 au n°27 Du ° 10 au n°20
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE NIKI DE SAINT-PHALLE
1, Allée Niki de Saint-Phalle
Nom de la rue N°dans la rue
Allée Maurice Langlet Totalité
Rue des Colibris Du n°2 à la fin
Rue des Pervenches Totalité
Rue du Champ des Oiseaux Du n°2 à la fin
Rue Jean Longuet Totalité

BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : COLLEGE HENRI BARBUSSE
69 bis, avenue Albert Petit
Nom de la rue N°dans la rue
Avenue Albert Petit Du n°43 au n°67Bis Du n°42 au n°70
Avenue Aristide Briand Du n°106 au n°160
Avenue Louis Pasteur Du n°1 au n°9 Du n°2 au n°12
Cité de la Concorde Du n°2 à la fin
Rue André Ox Totalité
Rue Bertie Albrecht Totalité
Rue Charles Michels Totalité
Rue de Robinson Totalité
Rue de Verrières Totalité
Rue des Meuniers Côté impair du n°23 à la fin Côté pair du n°24 à la fin
Rue du Docteur Charcot Totalité
Rue du Progrès Du n°1 à la fin
Rue Haig Tbirian Totalité
Rue Léo Ferré Du n°2 à la fin
Rue Madame Curie Totalité
Rue Robert Pontet Totalité
Square Léo Ferré Du n°1 à la fin
Villa des Iris Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : COLLEGE HENRI BARBUSSE
69 bis, avenue Albert Petit
Nom de la rue N°dans la rue
Avenue Albert Petit Du n°69 à la fin Du n°72 à la fin
Avenue Aristide Briand Du n°162 au n°212
Avenue Paul Vaillant Couturier Totalité
Impasse Jeanne d'Arc Totalité
Passage Marie Michel Bioret Totalité
Résidence des Buttes Totalité
Rue Blaise Pascal Totalité
Rue de la Briqueterie Totalité
Rue de la Liberté Du n°1 à la fin Du n°2 à la fin
Rue de la Participation Totalité
Rue des Blains Du n°18 à la fin Du n°1 à la fin
Rue des Bois Totalité
Rue des Buttes Totalité
Rue des Capucines Totalité
Rue des Prés Totalité
Rue du 17 octobre 1961 Totalité
Rue Patry Totalité
Rue Sophie Germain Totalité
Sente de la Pointe des Buttes Totalité
Sentier de la Roue Totalité
Sentier du Bas des Buttes Totalité
Square Edmond Barbanson Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER
26, avenue Paul Vaillant Couturier
Nom de la rue N°dans la rue
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote
Allée de la Paix Totalité
Allée de l'Abbé Grégoire Totalité
Allée Mirabeau Totalité
Square Montesquieu Du n°1 à la fin
Square Schoelcher Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT COUTURIER
26, avenue Paul Vaillant Couturier
Nom de la rue N°dans la rue
Avenue Aristide Briand Du n°214 à la fin
Avenue des Fleurs Totalité
Impasse du Pont Royal Totalité
Rue Abraham Lincoln Totalité
Rue des Bas Longchamps Totalité
Rue du Pont Royal Totalité
Rue du Port Galand Totalité
Villa des Longchamps Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE PAUL ELUARD
1, Mail des Tertres
Nom de la rue N°dans la rue
Allée des Bas Coquarts Du n°1 à la fin
Allée des Charmilles Du n°2 au n°16
Allée des Marronniers Du n°1 à la fin
Résidence du Port Galand Du n°2 à la fin
Rue de la Sarrazine Totalité
Rue des Bas Coquarts Totalité
Rue des Coquarts Totalité
Rue des Frères Lumière Totalité
Rue des Pichets Totalité
Rue du Docteur Albert Schweitzer Totalité
Rue Edouard Branly Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE PAUL ELUARD
1, Mail des Tertres
Nom de la rue N°dans la rue
Allée de la colline des Mathurins Totalité
Allée Paul Eluard Du n°1 à la fin
Avenue de Bourg-la Reine Du n°2 à la fin
Avenue de Montrouge Du n°2 à la fin
Mail des Tertres Totalité
Place de la Fontaine Gueffier Du n°1 à la fin
Place des Tertres Totalité
Rue de la Fontaine N° 67 et 69
Rue des Marronniers Du n°1 à la fin
Rue des Tertres Du n°1 au n°11 Du n°2 au n°40
Rue des Violettes Totalité
Rue du Général Sarrail Totalité
Rue Germaine Totalité
Rue Léon Bernard Totalité
Rue Simone-Veil Du n°15 au n°19
Sentier de Paris à Sceaux Du n°2 à la fin
Sentier des Sablons Du n°2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE MARCEL CACHIN
4, Mail des Cuverons
Nom de la rue N°dans la rue
Allée des Rosiers Du n°1 à la fin
Avenue du Maréchal Foch Du n°81 à la fin
Impasse de la Renardière Du n°1 à la fin
Mail des Cuverons Totalité
Place des Brugnauts Totalité
Rue de la Fontaine Du n°2 au n°70
BAGNEUX – Composition des bureaux de vote
Rue des Brugnauts Totalité
Rue Simone-Veil Du n°5 au n°13
Rue des Cuverons Totalité
Sente des Cuverons Du n°2 à la fin

BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE – SALLE CAILLAT
1, rue de la Mairie
Nom de la rue N°dans la rue
Allée des Acacias Totalité
Allée du Parc Totalité
Avenue Albert Petit Côté impair du n°1au n°17
Avenue Gabriel Péri Totalité
Avenue Henri Barbusse Côté impair du n°1 au n°11
Place du Treize octobre Totalité
Rue Adèle Totalité
Rue des Fossés Totalité
Rue des Olivettes Totalité
Rue du Clos Lapaume Totalité
Rue Etienne Dolet Totalité
Rue Pierre Brossolette Totalité
Villa des Olivettes Totalité


| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 2A en date du22loibo26 autorisantla fondation reconnue d'utilité publique «Fondation Perce-Neige» àcontracter un emprunt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique « Fondation Perce-Neige »,enregistré sous le numéro RNF n°092-FRUP-00056-05, et dont le siège social est sis 7bis rue dela Gare à Levallois-Perret (92300) ;Vu la demande d'autorisation d'emprunt déposée le 14 janvier 2026 par voie detéléprocédure par l'établissement susmentionné ; :Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la demande d'emprunt précitée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1° :Le président de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation Perce-Neige », dont lesiège social est sis 7bis rue de la Gare à Levallois-Perret (92300) est autorisé, au nom de cetétablissement, à contracter l'emprunt suivant :
Ce prêt a pour objet le financement des activités de création delogements sociaux de la Fondation en tant qu'opérateur agréé MOIOBJET et plus particulièrement la construction du projet d'habitats inclusifssur la commune de Chauché (85140).MONTANT 1 416 000 €DUREE 180 moisTAUX 1,49 %

ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
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LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
46
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