ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-103
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-08-26-00001 - relatif à l'organisation des chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de yoncq (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-07-31-00005 - Décision n°2024-41 du 01 08 2024 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des
sections IT des Ardennes (4 pages) Page 6
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du
Classic SLS Tour (7 pages) Page 11
Préfecture 08 / DCAT
8-2024-08-23-00001 - Arrêté n°2024-508 portant habilitation à
établir l'analyse d'impact mentionnée au troisième alinéa de
l'article L 752-6 du code de commerce concernant la SARL
UNIPERSONNELLE ACTION COM DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 19
Préfecture 08 / DCL
8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la
commune de Charleville-Mézières pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025 (16 pages) Page 22
8-2024-08-22-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote du
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025 (22 pages) Page 39
2
DDT 08
8-2024-08-26-00001
relatif à l'organisation des chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de yoncq
DDT 08 - 8-2024-08-26-00001 - relatif à l'organisation des chasses particulières aux blaireaux sur la commune de yoncq 3
EZ DirectionPRÉFET départementaleEË ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -5 7 7relatif à I'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de YONCQLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu ia Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 1% février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-405 du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 26juillet 2024 présentée par Monsieur Etienne JONET, lieutenantde louveterie ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par des blaireaux aux parcelles agricoles de M.Christian THIERY sur le territoire de la commune de YONCQ;
ArrêteArticle 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 26 septembre 2024 inclus, àorganiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé àl'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2024-08-26-00001 - relatif à l'organisation des chasses particulières aux blaireaux sur la commune de yoncq 4
Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur la parcelle cadastrée ZN 001-commune de YONCQ.Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireauxà utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués aufusil ou à la carabine,— des collets à arrêtoir,— des cages-pièges.Article 4: le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé, d'un ou plusieurs équipages de vénerie sous-terre.Le piégeur agréé mandaté et les maîtres d'équipage devront être titulaires du permis dechasser validé et convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet deprélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de leursactivités au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de YONCQ. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu''à l'office français de la biodiversité et àla fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de YONCQ etle louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat.Charleville-Mézières, le 26 août 2024pour le Préfet,et pour le directeur départemental desterritoires,le chef.de l'unité Forêt Chasse,Francois PAINVIN
00
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par I'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
DDT 08 - 8-2024-08-26-00001 - relatif à l'organisation des chasses particulières aux blaireaux sur la commune de yoncq 5
DDTESPP 08
8-2024-07-31-00005
Décision n°2024-41 du 01 08 2024 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections IT des
Ardennes
DDTESPP 08 - 8-2024-07-31-00005 - Décision n°2024-41 du 01 08 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation de
l'intérim des sections IT des Ardennes 6
MINISTERE Direction régionale de l'économie de l'emploi,DU TRAVAIL _ m =DE LA SANTÉ du travail et des solidarités de la région Grand EstET DES SOLIDARITÉS
Décision n° 2024-41 du 1*" août 2024 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travaildu département des Ardennes
| La directrice régionalede l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivahts;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions' départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;Vu l'arrété cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant lacompétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;Vu la décision n° 2023-01 du 1" janvier 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes ;Vu l'arrété du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;
DECIDEArticle 1M. Bruno LEDEME est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes.
DDTESPP 08 - 8-2024-07-31-00005 - Décision n°2024-41 du 01 08 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation de
l'intérim des sections IT des Ardennes 7
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale les agents de contrôle suivants :
e Section 1 : Madame GERNELLE Christine, inspectrice du travail,e Section 2 : Monsieur TOP François, inspecteur du travail,e Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,e Section 4: Madame TALIBART Coline, inspectrice du travail,e Section 5: Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,e Section 6 : Madame RÈMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 3' En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,I'intérim est organisé conformément au tableau joint à cette décision (ANNEXE 1).Article 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés àI'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législationdu travail dans le périmètre du département.
Article 5La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-63 du 28 décembre 2023 portantaffectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d' lnspectlon du travail dudépartement des Ardennes. Elle prend effet au 1° août 2024.
Article 6Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Ardennes. |
Fait à Strasbourg, le 31 juillet 2024La directrice régio
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l'intérim des sections IT des Ardennes 8
JN3031OUN1GATOVWNITI|[92SIHYO1N3ISUOWN€¢Lvsowepew9JN3031OUN1Gb=>9LVOIYIIW-FY134dVessouen=1JN3ISUOWNSwiepe|1IN3d37OUNJGL'IHVEITVLsuljod1N3ISUO|A9Ls€cawepewv3N3Q31OUN1GDIYOdI1SUNASIYD1INDISUOWNLs9<vauWuepeu€1IN3Q37OUN1dO1SIOSUE141N3ISUOWNsv€'91INDISUOWN¢JIN3Q3]OUNIG3113NY39SUNSUYD1N3ISUOWN<9vs€SUIEpPE|ALQuawaysedwa,pjuowaysedua,p|uawaydradwa,p|Juawaydradwsa,p|uawaydzadwa,p|uswayradwapauejnaLuonsessesu3sesu3sesu3sesU3sesu3sesu3SINNIQUVSI0TIVAVELNANOILIIdSNIASNOILDISS3AWIBILNIT3ONOILLVSINVDYO—TIXINNV
DDTESPP 08 - 8-2024-07-31-00005 - Décision n°2024-41 du 01 08 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation de
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Préfecture 08
8-2024-08-26-00002
Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du
Classic SLS Tour
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 11
PREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalité Direction des sécuritésFfdtemité , #. 7 . . « .Bureau sécurité intérieure, radicalisation,- sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2024-589 _autorisant l'organisation du Classic SLS Tour
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet desArdennes ; .VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus :VU l'arrêté préfectoral n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LætitiaKULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :VU le dossier par lequel M. Tjen CARLENS, représentant l'association néerlandaise "Stich tingClassic SLS", sollicite l'autorisation d'organiser du mercredi 28 au samedi 31 août 2024, l'épreuvesportive dénommée "Classic SLS Tour" ; 'VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés :VU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de lacommission départementale de la sécurité routière réunie le 20 août 2024 :
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 12
2/ARRÊTE := DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er — L'association "Stich ting Classic SLS" , representee par M. Tjen CARLENS, estautorisée à organiser l'épreuve sportive dénommée "Classic SLS Tour", du mercredi 28 au samedi 31août 2024 (passage dans le département des Ardennes le jeudi 29 août), dans les conditionsindiquées dans le dossier produit.Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du règlement type de la fédération référente, et des éléments figurant auprésent arrêté.Article 3 — La sécurité de l'épreuve incombe à I'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient -survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci, sont de sa responsabilité.Article 4 — Le dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant ledépart de la course de :- rappeler aux concurrents qu'il ne doit y avoir aucun esprit de compétition,- la présence de signaleurs sur tous les axes importants traversés par les participants (routesnationales ou départementales) et aux emplacements où les participants rSIquent de se retrouveren surnombre et de créer un danger; les signaleurs seront identifiables à leur tenue (giletdifférencié à haute visibilité),- la présence des moyens de secours correspondant à la catégorie de la manifestation,- respecter les dispositions prescrites par l'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13mars 2018, la note d'information n° INTSI192198N du 6 août 2019 relatives à l'organisation desépreuves sportwes et le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives.Article 5 — L'épreuve pourra être annulée à tout moment par lorganlsateur ou sur demande duPréfet en cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour-la protection du pubhc ou des concurrents parle règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 6 — L'organisateur devra recommander aux participants de se conformer aux mesuresgénérales ou spéciales prises par les autorités de police concernées en vue de garantir le bon ordreet la sécurité publique.Article 7 — Les reparatlons des degradatlons éventuelles du domaine public seront à la charge deI'organisateur ainsi que les frais de mise en place de I'éventuel service d'ordre exceptionnel.Article 8 — L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à I'épreuve elle-méme.Article 9 — Aucune marque définitive ne devra être apposée sur la chaussée tout au long du circuitemprunté par l'épreuve.Il est également interdit de jeter ou laisser tomber des papiers, emballages, détritus ou autres objetsportant atteinte à la bonne tenue des lieux.Article 10— Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 13
3/= DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle11 — Sécurité -L'organisateur est tenu :- de veiller particulièrement à faire respecter les temps de départ entre les participants afin d'évitertout engorgement de certains pointsde passage sur l'itinéraire,- d'avertir les usagers de la présence de la manifestation par des panneaux temporaires (mise enplace d'une signalisation complémentaire verticale à chaque traversée d'un axe routier et d'uneprésignalisation réglementaire), . -- de s'assurer du respectdu code de la route,- de s'assurer, en cas de panne ou incident,que les participants soient porteursde gilet individuel àhaute visibilité afin d'assurer leur sécurité ainsi que celle des spectateurs et autres automobilistes,- de veiller à ne pas occasionner de gène à la circulation et au libre passage des services desecours, |- de s'assurer de pouvoir, en tout temps, joindre les secours.En cas de nécessité.ou de dérives des participants, les secours ou les forces de l'ordre pourrontinterrompre le trajet-afin d'y'réaliser leur intervention ou protéger les différents usagers.Article 12 — Protection incendie :L'organisateur devra s'assurer que les services départementaux d'incendie et de secoursgéographiquement compétents sont suffisamment informés du déroulement de la manifestation et deson itinérairepour permettre l'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal. Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre deTraitement de l'Alerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réceptionet de Régulation des Appels(CRRA) au n° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Article 13 — Autres prescriptions :L'organisateur informéra le centre hospitalier local du déroulement de la course.La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autoritépréfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées.
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 14
4/
= DISPOSITIONS FINALES
Article 14 — Il appartient aux autorités administratives compétentes de faire usage des pouvoirs depolice qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toutemesure restrictive en matière de police de la circulation et du stationnement, destinée à assurer lebon déroulement de la manifestation.Article 15 — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 16 — la sous-préfète de Sedan,le directeur du conseil départemental des Ardennes,les maires des communes concernées,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,le directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale,l'organisateur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Charleville-Méziéres, le 2 6 AQUT 2024Pour le préfet et par délégation,L'adjointe à la directrice de cabinet,La directrice des sécurités,
'ÊAEN
en annexes : itinéraires de la manifestation
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 15
B VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en preusant le pointsur lequel porte la contestation:- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau- 75800Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requéte.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2024-08-26-00002 - Arrêté n° 2024-589 autorisant l'organisation du Classic SLS Tour 16
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Préfecture 08
8-2024-08-23-00001
Arrêté n°2024-508 portant habilitation à établir
l'analyse d'impact mentionnée au troisième
alinéa de l'article L 752-6 du code de commerce
concernant la SARL UNIPERSONNELLE ACTION
COM DEVELOPPEMENT
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00001 - Arrêté n°2024-508 portant habilitation à établir l'analyse d'impact mentionnée au troisième
alinéa de l'article L 752-6 du code de commerce concernant la SARL UNIPERSONNELLE ACTION COM DEVELOPPEMENT 19
PREFET .353 ARDENNES | PRÉFECTUREÉgalité Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux TerritoiresBureau de l'Aménagement du TerritoirePôle Action Economique et Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2024 - 508portant habilitation à établir l'analyse d'impactmentionnée au troisième alinéa de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SARL UNIPERSONNELLEACTION COM DEVELOPPEMENTLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Qrdre national du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl'de l'article L. 752-6 du Code de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 22 août 2024 par Monsieur- Bernard GONZALES, président directeur général de la SARL UNIPERSONNELLE ACTIONCOM DEVELOPPEMENT, 47-49 rue des vieux greniers, BP 60151, 49301 CHOLET, en vue deréaliser les analyses d'impact à l'autorisation d expl0|tat|on commerciale pour ledépartement des Ardennes;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00001 - Arrêté n°2024-508 portant habilitation à établir l'analyse d'impact mentionnée au troisième
alinéa de l'article L 752-6 du code de commerce concernant la SARL UNIPERSONNELLE ACTION COM DEVELOPPEMENT 20
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surI'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :* Identité complète de l'organisme hablllte SARL UNIPERSONNELLE ACTION COMDEVELOPPEMENT* Adresse complète: 47-49 rue des vieux greniers, BP 60151, 49301 CHOLET*Identité des personnes affectéesà l'activité faisant | 'objet de la demande d'habilitation:- Monsieur Bernard GONZALES- Madame Catherine GRIPAY- Madame Charlotte AUDOUIN*numéro d'identification de l'organisme habilité: Al-41-2024-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d" |mpact au méme titre que la date etla signature de I auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à l'article 1°" est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admlmstratn's de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 23 AOÛT 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Lesecrétaire général,
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture 08 - 8-2024-08-23-00001 - Arrêté n°2024-508 portant habilitation à établir l'analyse d'impact mentionnée au troisième
alinéa de l'article L 752-6 du code de commerce concernant la SARL UNIPERSONNELLE ACTION COM DEVELOPPEMENT 21
Préfecture 08
8-2024-08-22-00001
Arrêté instituant les bureaux de vote de la
commune de Charleville-Mézières pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025
Préfecture 08 - 8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 22
PREFET?bîî ARDENNES Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéËlgah'te' Bureau de la Réglementation et des ElectionsFraternité
ARRÊTÉinstituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la périodedu 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code électoral et notamment ses articles L.17, L.254, L.255, L.255-1 et R.40 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote du département des Ardennes pour lapériode du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024/225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL,secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant qu'il convient de faciliter aux électeurs I'exercice de leur droit de vote ;ARRETEArticle 1° : La commune de Charleville-Méziéres est dotée, pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre2025 de 35 bureaux de vote ainsi qu'il suit :Bureau de vote n° 0001 — Salle de Nevers — rue de FlandreCirconscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)| nom de rues ... Coté Pair Coté Impair__ Bérégovoy (Rue Pierre) du n°2 au n°9998Bourbon (Rue) du n°2 au n°9998Boutet (Avenue Charles)Carré (Rue Irénée) -De Sévigné (Rue Madame)Dhôtel (Rue André)Dubois-Crancé (Rue)Ducale (Place)_ Flandre (Rue de)
du n°1 au n°9999du n°1 au n°49du n°1 au n°9999du n°1 au n°17du n°1 au n°9999du n°1 au n°15du n°1 au n°13du n°1 au n°9999
du n°2 au n°9998du n° 2 au n°12du n°2 au n°9998du n°2 au n°14
Gervaise (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Longueville (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Macé (Rue Jéan)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mantoue (Rue de) du n°1 au n°9999Mas (Esplanade Roger)du n°2 au n°9998' du n°1 au n°9999Mayer (Rue Daniel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Michelet (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mitterrand (Avenue François)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montjoly (Rue de) du n°2 au n°50du n°1 au n°45 bisNevers (Place de) du n°1 au n°9999Pépinières (Rue des)du n°2 au n°24République (Rue de la)du n°2 au n°9998Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°1 au n°63Théâtre (Place du)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Théâtre (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vaudidon (Rue de)
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Bureau de vote n° 0002 — salle Dubois Crancé — 26 rue Dubois CrancéCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairCroison (Impasse Louis-Gabriel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croison (Rue Louis-Gabriel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Damas (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Gaulle (Avenue Charles)du n°2 au n°126du n°1 au n°9999De Sévigné (Rue Madame)du n°14 au n°9998du n°19 au n°9999Dubois-Crancé (Rue)du n°16 au n°9998du n°17 au n°9999Gambetta (Boulevard)du n°2 au n°68du n°1 au n°93Industrie (Avenue de |')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jouvet (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montjoly (Rue de) du n°52 au n°9998du n°47 au n°9999Payer-Guillemain (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prairie (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°11Renier (Rue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°67 au n°9999Tivoli (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Villé (Rue) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0003 — Bourse du Travail — rue de GonzagueCirconscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairBaron-Quinart (Rue)du n°2 au n°9998" du n°1 au n°9999Boutet (Avenue Charles)du n°2 au n°4Cardot (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clément (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Condé (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Condé (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Daga (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Droits de 'Homme (Place des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ducale (Place)du n°2 au n°26Euskirchen (Rue d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Flandre (Rue de) du n°2 au n°9998du n°2 au n°9998du n°i au n°9999Fournier (Rue du Commandant)Gailly (Avenue Gustave) |du n°2 au n°9998Gonzague (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mantoue (Rue de) du n°2 au n°9998_ Moulin (Rue du) du n°1 au n°9999 .Neuve du Moulinet (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nevers (Place de) . du n°2 au n°9998Nevers (Ruelle de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Noël (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Orme (Rue de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rethelois (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rimbaud (Quai Arthur)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0004 — École maternelle Castrice — 11 rue de CastriceCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)- nom de rues Coté PairCoté ImpairAiglemont (Route d') du n°0 au n°9998. du n°1 au n°9999Barrage (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois en Val (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Castrice (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Champeaux (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chanzy (Rue) du n°2 au n°9998"du n°1 au n°9999
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Chaulette (Rue de la) du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Clémenceau (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croix (Chemin de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curie (Rue Madame)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Deux Ponts (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Deville (Parc)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Foch (Rue du Maréchal)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jardins (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meuse (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montcy-Notre-Dame (Avenue de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montcy-Saint-Pierre (Place de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin Godart (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Noires Terres (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis (Rue des) du n°0 au n°78. du n°1 au n°69Pécheurs (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Poste (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Aubin (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Saint-Laurent (Route de)du n°0 au n°9998'dù n°1 au n°9999Bureau de vote n°0005 — salle de l'Espérance — rue de GymnaseCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)"nom de rues Coté PairCoté impairAbattoir (Rue de [)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Abreuvoir (Rue de I')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Alexandre (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Aubilly (Rue d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Charcot (Quai Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cousin (Rue Victoire)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delahaut (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delvincourt (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ducale (Place)u n°28 au n°9998Église (Place de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Église (Rue de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Félix (Place Jacques)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forest (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forges Saint-Charles (Rue des)pas de n° pairdu n°1 au n°75Fraison (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gravière (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gymnase (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hôpital (Rue de I') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jacquemart-Templeux (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Melin (Ruelle)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin (Rue du) du n°2 au n°9998" Petit Bois (Avenue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Petit Bois (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Taine (Rue Hippolyte)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tanton-Bechefer (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Waroquier (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Bureau de vote n° 0006 — École maternelle Joliot Curie — Place Joliot CurieCirconscription législative n° 2 Canton n° 5(Charieville-Mézières 2)nom de rues Coté PairCoté ImpairAlbert-Poulain (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Albert-Poulain prolongée (Rue)du n°2 au n°9998" du n°1 au n°9999Baudelaire (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Berlioz (Rue Hector)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bizet (Rue Georges)
Préfecture 08 - 8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période du
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Blériot (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chaîneaux (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chopin (Rue Frédéric)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°2 au n°28Franck (Rue César)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Harar (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°13Hessel (Rue Stéphane)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999lida (Rue de) du n°2 au n°4Jeanne d''Arc (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Joliot-Curie (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massenet (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Merisiers (Hameau des)-|du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mermoz (Rue Jean)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Monod (Rue Théodore)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monseigneur Bihery (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monthermé (Rue de) du n°1 au n°9999Pelletan (Rue Camille)qu n°62 au n°9998Pins (Allée des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Premier Chaîneau (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sand (Rue George)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sorbon (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Thomas (Rue Albert)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999
Bureau de vote n° 0007 — Gymhase du lycée Bazin N°1, 145 avenue Charlesde GaulleCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté Pair- Coté ImpairAmiral Fortant (Rue de I du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Baulmont (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boutet (Avenue Charles)du n°124 au n°9998du n°51 au n°9999Château d'Eau (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Cochelet (Rue Barthélémy)du n°2 au n°9998 |du n°1 au n°9999Croisy (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Coubertin (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Gaulle (Avenue Charles)du n°128 au n°194Gambetta (Boulevard)du n°70 au n°9998Du n°95 au n°9999Lagrange (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lainel (Rue Aristide)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lamartine (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Libreville (Rue de) du n°2 au n°9998Pépinières (Rue des)u n°24bis au n°9998"du n°13 au n°9999Renaudin (Rue Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rousseau (Rue Jean-Jacques)du n°2 au n°9998Vangilven (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n°0008 — Ecole primaire Jules Verne - rue Jules VerneCirconscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairBaudson (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Blanc (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Boucher de Perthes (Rue)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Bouin (Rue du ProfesseurAndré-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bourguignon (Rue Jean)| du n°2 au n°9998du n_°1 au n°9999 -Boutet (Avenue Charles)du n°6 au n°122Bozzi (Place Jacques) le n°1Comte (Rue Auguste)-du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999
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Docteur Emile Baudoin (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°1 au n°57Follain (Rue Jean)'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Fond de Santé (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gailly (Avenue Gustave) du n°1 au n°9999Ledru-Rollin (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moreaux (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pelletan (Rue Camille)du n°2 au n°60Schuman (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Terff (Rue Henry)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Verne (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0009 — École maternelle 'Kennedy — rue du PrésidentKennedyCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charlevilie-Méziéres 3)" nom de rues Coté PairCoté ImpairArquebuse (Rue de ') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bérégovoy (Rue Pierre) du n°1 au n°9999Briand (Cours Aristide)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Churchill (Place Winston)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clèves (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Corneau (Avenue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Couvelet (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Daux (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ducale (Place) du n°17 au n°43Épargne (Rue de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forest (Avenue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Forges Saint-Charles (Rue des) - du n°77 au n°9999Gare (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gillet (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jaurès (Avenue Jean)| du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Kennedy (Rue du Président) -du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Leclerc (Avenue du Maréchal)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Métézeau (Rue Clément)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Musée (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paix (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Polyclinique (Allée de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999République (Rue de la) du n°1 au n°9999Rossat (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Voyageurs (Avenue des)Bureau de vote n° 0010 — Salle Arc-en-Ciel -28 bis rue d'EtionCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté PairCoté ImpairBelgique (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Daumal (Rue René)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De La Fontaine (Rue Jean)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Debussy (Rue Claude)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Calmette (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dunant (Place Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Rue d') du n°30 au n°74du n°59 au n°131Europe (Rue de I) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hollande (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lapparent (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Libreville (Impasse de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lille (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Luxembourg (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lyautey (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période du
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- Metz (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mozart (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nancy (Rue de) du n°2 au n°9998 -_ du n°1 au n°9999Nations Unies (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nivelet (Rue Emile)du n°2 au n°58du n°1 au n°33Paix Sociale (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pelletan (Rue Camille) du n°1 au n°9999Ravel (Rue Maurice)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Reims (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rivet (Rue du Professeur)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Strasbourg (Rue de) du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Verdun (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0011 — gyrfinase Rouget de Lisle — 5 rue Rouget de Lisle- Circonscription légisiative n° 2 Canton n° 5(Charleville-Méziéres 2)nom de rues Coté PairCoté ImpairBélair (Petite Rue de) du n°2 au n°9998 -du n°1 au n°9999Corvisart (Rue Nicolas)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Folie (Chemin de la) du n°0 au n°9998du n°1 'au n°9999Harar (Rue de) du n°15 au n°9999Kinable (Rue) du n°2 au n°9998du n°1'au n°9999Mabillon (Rue Jean)du n°2 au n°9998'du n°i au n°9999Méhul (Rue) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meillier-Fontaine (Impasse de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meillier-Fontaine (Rue de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Meyrac (Rue Albert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monthermé (Rue de) du n°2 au n°128Nouzonville (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°95 C etdu n°101 au n°9999- Piette (Rue Edouard)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Rouget de Lisle (Rue)du n°16 au n°18bisle n°5Saint-Mont (Rue de) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sous les Roches (Chemin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Verlaine (Rue Paul)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Waridon (Chemin du)Bureau de vote n° 0012 — École d'Etion — 2 place d'EtionCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté Pair- Coté ImpairAllendé (Rue Salvador)du n°2 au n°9998" du n°1 au n°9999Artois (Rue d') du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999Avenir (Rue de I') du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Bout de la Grand'rue (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Braibant (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bruneau (Rue Charles)du n°2 au n°9998" du n°1 au n°9999Calvaire (Rue du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Chenevières (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Colchiques (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curé Meslier (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Damouzy (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Vinci (Rue Léonard)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Douaire (Ruelle du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etion (Place d') du n°0 au n°9998 -du n°1 au n°9999— Etion (Rue d') 'du n°76 au n°9998du n°133 au n°9999Famiemont (Rue de) du n°2 au n°9998__ du n°1 au n°9999Fontaine Saint-Martin (Chemin de la)|du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fontaine Saint-Martin (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Grand Rulut (Rue du)-
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Herbiére (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lavandières (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nivelet (Rue Emile)du n°60 au n°9998du n°35 au n°9999Pagnol (Rue Marcel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis (Place du) " du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Petit Rulut (Chemin du) du n°2 au n°9998Peupliers (Chemin des)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Picardie (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Plateau (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Reine des Prés (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rostand (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Eloi (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Trèfles Blancs (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Val d'Etion (Rue du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Vieux Prés (Rue des) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0013 — École primaire Henri Thomas — rue Henri ThomasCirconscription législative n° 1 Canton. n° 6 (Charleville-Mézières 3)nom de rues Coté PairCoté ImpairArmistice (Rue de I') du n°2 au n°9998 .'du n°1 au n°9999Belvédère (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Castors (Rue des) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Céres (Parc) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Châlets (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Châtelet (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chauffours (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Coispine (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Deville (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ferry (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hortensias (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lambert (Rue Roland)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Létrange (Rue Edouard)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mont-Olympe (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis (Rue des) .Pontenières (Impasse des)du n°80 au n°9998du n°2 au n°9998du n°71 au n°9999- du n°1 au n°9999Puits Romain (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Romains (Rue des) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Rosiers (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Thomas (Rue Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tilleuls (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Vignes (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Bureau de vote n° 0014 — Hôtel de Ville — 3¢ étageCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairAlsace (Rue d') 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Arches (Avenue d') du n° 10 au n°48du n°21 au n°63Arches (Place d') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Colette (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dülmen (Promenade de) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Duvivier (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gilbert (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hachette (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Laurent (Rue Paul)" du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lorraine (Rue de) " du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nouvion (Rue du Général)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Perin (Rue Albert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Poirier (Boulevard Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
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_Préfet Frain (Boulevard du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Roussel (Quai Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au-n°9999Schoelcher (Rue Victor)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Teissier (Avenue du Général)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Voltaire (Rue) du n°85 au n°9999Bureau de vote n° 0015 — Ecole maternelle de la Citadelle — Allée de laCitadelleCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairCitadelle (Allée de la) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Halage (Chemin de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martyrs de la Résistance(Avenue des) du n°1 au n°9999Palais de Justice (Esplanade du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Porte de Bourgogne (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sources (Place des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sources (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0016 — École maternelle Bronnert - 21 bd Heñry Bronnert- Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charlèville-Mézières 1)nom de rues Coté Pair - Coté ImpairBastié (Rue Maryse)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bronnert (Boulevard Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bruxelle (Rue Robert)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Guérin (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Manchester (Avenue de)du n°60 au n°9998du n°45 au n°9999Manchester (Place de) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pasteur (Avenue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Raulin (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ribot (Rue Alexandre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rogissart (Rue Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Scamaroni (Rue Fred)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sylvain (Rue Madeleine)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 —Warcq (Rue de) du n°38 au n°98du n°61 au n°141Warenne (Promenade de la) | du n°2 au n°48Bureau de vote n° 0017 — École primaire Croizat — 88 rue Ambroise CroizatCirconscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Méziéres 3)nom de rues Coté Pair_ Coté ImpairBan de Mézières (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Bannettes (Rue des)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Basch (Rue Victor) ...du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Beaucourt (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Berthaucourt (Rue de) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Bois Mottin (Rue du) du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Bourseul (Rue Charles)du n°2 au n°9998_ du n°1 au n°9999Cité des Abeilles (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clairons (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croizat (Rue Ambroise)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fontaine-aux-Bois (Chemin dedu n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Haut du Theux (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jardiniers (Ruelle des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mailfait (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massite (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massite (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mazy (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mémorial (Chemin du)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999
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Monument (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin de Cierge (Chemin du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_Nouvelle France (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Patys (Impasse du) du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Paul (Rue Marcel)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pergaud (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prairie (Ruelle de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tambours (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Theux (Place du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Theux (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vaudois (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vert (Chemin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vingt-Quatre Jallois (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vivier Guyon (Chemin du)du n°0 au n°9998 -du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0018 — Maison des associations de Mohon - 5 rue JeanMoulinCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté Pair'Coté ImpairBert (Rue Paul) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Didier (Rue Camille)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Égalité (Rue de !') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999France (Rue Anatole)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Hugo (Rue Victor)du n°2 au n°56du n°1 au n°71Kléber (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marché (Impasse du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Massé (Place Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mohon (Place de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999'Monseigneur Loutil (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin (Rue Jean) du n°2 au n°8du n°1 au n°17du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Quatre Septembre (Rue du)Raguet (Rue Robert) ' du n°2 au n°9998du.n°1 au n°9999Renan (Rue Ernest)du n°2 au n°9998,du n°1 au n°9999 .Sedan (Chaussée de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Turenne (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0019 — École maternelle Dolet — rue Étienne DoletCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté PairCoté ImpairBaudin (Impasse)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Baudin (Place)du n°2 au n°9998.du n°1 au n°9999Baudin (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Carnot (Avenue)du n°2 au n°96du n°1 au n°83bisCarrouée (Impasse de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Préssensé (Rue Francis)" du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dolet (Rue Étienne)_ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ferrer (Rue Francisco) ; du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jacquemain (Rue Nestor)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marceau (Place)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marceau (Rue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Moulin (Rue Jean) - . du n°10 au n°9998du n°19 au n°9999Port (Rue du) du n°2 au n°9998Président Vincent Auriol (Avenue du)du n°2 au n°60du n°1 au n°9999Zola (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période du
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Bureau de vote n° 0020 - Salle Gabriel Jably — rue Félicien WautheletCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté PairCoté ImpairBois Fortant (Rue du) du n°2 au n°82du n°1 au n°111Bourgeois (Avenue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bouvreuils (Rue des) du n°2 au n°18Cambis (Rue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Caquot (Rue Albert)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Chardonnerets (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Curie (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Faynot (Rue Emile)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fieullien (Rue Bonaventure)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fleurs (Allée des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Granges Moulues (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Guesde (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Guilloteaux (Place Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hautes Chaussées (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lobet (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mésanges (Rue des) du n°2 au n°6du n°1 au n°9Monts (Rue des) du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Muriot (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Onze Novembre (Rue du)du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Perdrix (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré au Chéne (Rue le)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prévost (Hameau Eugène)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Prix (Route de) du n°1 au n°9999Sarrazin (Hameau Marguerite)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sembat (Rue Marcel)du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999Stade (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Wacquez (Hameau Adolphe)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Wautelet (Rue Félicien)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Bureau de vote n° 0021 — École primaire Saint Julien — 21 bis place de SaintJulien Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Méziéres 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairArquebusiers (Quai des)'du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Bahut (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Basilique (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Blum (Rue Léon) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois d'Amour (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clément-Bayard (Avenue)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Comtes de Rethel (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delahaye (Rue Ernest)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Docteur Roux (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Haie Forest (Rue de la)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Haillette (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lapie (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Liégeois (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Manchester (Avenue de) du n°2 au n°58du n°1 au 43Maraichers (Rue des).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mess (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Miquel (Place René)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Paquis des Boulets (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré du Sart (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré du Sart (Ruelle du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Presbytère (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Protin (Rue Olivier)_ du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
Préfecture 08 - 8-2024-08-22-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période du
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Remparts (Promenade des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Julien (Avenue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Julien (Place de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999.Sorille (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tirman (Avenue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tour du Roy (Quai de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Warcq (Rue de) du n°2 au n°36du n°1 au n°59Warenne (Promenade de la) du n°1 au n°3Bureau de vote n° 0022 — Collège Bayard — Boulevard de Béthune «accèsélèves»Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Méziéres 1)nom de rues Coté PairCoté ImpairAlbert 1er (Quai)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Béthune (Boulevard de) du n° 2 au n°34du n°1 au n°39Champagne (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Champs (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Châtillon (Boulevard de) du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Couronne Champagne (Boulevard)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Esplanade (Quai de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Faubourg de Pierre (Rue du)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fonderie (Rue de la) ; du n°2 au n°9998'du n°1 au n°9999Mars (Passage de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mars (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martinet (Rue Henri)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Picasso (Rue Pablo)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pirotte (Rue Edmond)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Port (Rue du)Président Vincent Auriol (Avenue du)du n°62 au n°9998du n°1 au n°9999Prix (Route de) du n°2 au n°10Quatre Vingt Onzième RI (Avenue du) du n°1 au n°9999Résistance (Place de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saint-Louis (Rue) du n°2 au n°46 bisdu n°1 au n°35Savart (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Troisième Régiment du Génie (Rue)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Victimes de la Déportation (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vieille Meuse (Rue de la)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999"Wailly (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999' Bureau de vote n° 0023 — École maternelle des Colibris — rue des ColibrisCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté PairCoté ImpairBleuets (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois des Sœurs (Rue du). du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois Fortant (Rue du) du n°113 an n°137Brossolette (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Capucines (Impasse des) du n°1 au n°9999Capucines (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Château d'Eau (llot du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Colibris (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Côteau (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fauvettes (Rue des) du n°2 au n°9998Ferroul (Rue) du n°36 au n°9998du n°1 au n°9999. Grives (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pavillons (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Péguy (Rue Charles)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pinsons (Rue des) du n°2'au n°9998du n°1 au n°9999Ronde Couture (Rue de la)du n°2 au n°9998
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Bureau de vote n° 0024— École maternelle— 1 rue Jean Zay 'Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézieres 4)nom de rues Coté PairCoté ImpairAmpère (Rue André-Marie)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Anciens Combattants d'Afriquedu Nord (Rue des) . du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Artisanat (Rue de I') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Branly (Rue Edouard)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Cacheleux (Rue Martin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Carnot (Avenue)du n°106 au°9998du n°85 au n°9999Faraday (Rue Michaël)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Hoche (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hubert (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999-Hugo (Rue Victor) _ du n°58 au n°9998du n°73 au n°9999Huit Mai (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999La Francheville (Route de). du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Lefort (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Moulin Le Blanc (Rue du)du n°2 au n°9998'|du n°1 au n°9999Relai (Rue du) " du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999" Val de Vence (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vence (Rue de la) du n°2 au.n°9998du n°1 au n°9999Zay (Rue Jean) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0025 — Ecole maternelle Louis Hanot — 2 rue Louis HanotCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Méziéres 1)nom de rues - Coté PairCoté ImpairBac (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Barillon (Rue Emile-Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au.n°9999Dehuz (Rue Léon)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hanot (Rue Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999lle Saint-Jean (Rue de l')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Major (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Napoléon (Chemin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Petite Couture (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Quatorze Jours (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sablonnière (Rue de la) du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Savigny-Pré (Rue de) 'du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tortue Roye (Cheminde la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Warcq (Rue de) du n°143 au n°9999du n° 100 au n°9998Warenne (Promenade de la) du n°5 au n°9999Bureau de vote n° 0026 - Ecole maternelle Pierre Viénot — avenue du MuguetCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté Pair Coté ImpairFerroul (Rue) - du n°2 au n°34b du n°1 au n°9999Muguet (Avenue du)| _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Pivoines (Rue des) ' du n°1 au n°9999Bureau de vote n°.0027 — Hôtel de Ville N°1— Place de l'Hôtel de VilleCirconscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières1)nom de rues Coté PairCoté ImpairAlbert 1er (Square)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Arches (Avenue d') du n°2 au n°8du n°1 au n°19Bayard (Rue)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Boucherie (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Canal de l'Est (Rue du) du n°2-au n°9998 -du n°1 au n°9999Château (Place du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Château (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
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Etuves (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hôtel de Ville (Place de !')du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hubert (Rue Lucien)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jaubert (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Martyrs de la Résistance (Avenue des)du n°2 au n°9998Mialaret (Quai)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Monge (Rue) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Porte Noire (Quai de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Préfecture (Place de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vaillant (Rue Jean-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0028 — École maternelle des Haybions — rue desMésangesCirconscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté PairCoté ImpairBauchart (Place Lucien)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bouvreuils (Rue des)du n°20 au n°9998du n°1 au n°9999Haybions (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lebon (Avenue André)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marlière (Rue de la) - du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mésanges (Rue des) du n°8 au n°9998du n°11 au n°9999Prés (Rue des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ronde Couture (Rue de la) - du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0029 - Gymnase des Capucines - 85 rue FerroulCirconscription législative n° 1-Canton n° 7 (Charleville-Méziéres 4)nom de rues Coté PairCoté Impair - uApollinaire (Rue Guillaume)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Aragon (Boulevard Louis)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bois Fortant (Rue du) du n°84 au n°9998du n°201 au n°9999- Breton (Rue André)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Capucines (Rue des)du n°2 au n°9998Chatrian (Rue Erckmann)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Chevresson (Chemin de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999__ Clairière (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Condorcet (Rue) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Croisette (Chemin de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999De Lattre-de Tassigny (Rue duMaréchal) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Defferre (Place Gaston)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Delautre (Boulevard Jean)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dormoy (Rue Max) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Drouot (Rue Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999- Eluard (Rue Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Erveaux (Chemin des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Etalle (Allée de I') du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Fuzelier (Rue Jules)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Garros (Rue Roland)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Gendarme (Rue Nicolas)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Grimblotte (Cour de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Jonquette (Cour de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Joseph (Rue André)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Louvetière (Chemin de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Mendès France (Avenue Pierre)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Montigny-aux-Bois (Rue de)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999_ Neruda (Rue Pablo)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Nordhausen (Rue de) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pache (Rue Jean-Nicolas)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pervenches (Rue des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999
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Pivoines (Rue des) du n° 2 au n°9998Pré au Tilleul (Chemin le)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Ravaude (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Richier (Rue Paulin)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Sartre (Avenue Jean-Paul)du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999Sutiaux (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Triolet (Rue Elsa)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Truffaut (Rue François)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Vian (Allée Boris)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Violettes (Rue des) du n°2 au n°9998 -du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0030 École maternelle Rouget de Lisle — rue RougetdeLisleCirconscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Méziéres 2)nom de rues Coté PairCoté impairAcacias (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Beugnot (Rue Jean-Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bouleaux (Allée des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Bourquelot (Rue Elie-Emile)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Brassens (Rue Georges)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Brel (Rue Jacques)- du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Cassin (Rue René)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Césaire (Rue Aimé)du n°2 au n°9998__ du n°1 au n°9999Chénes (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clos Paul (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Clouet (Rue Jean-Francois)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Devie (Rue Marceau)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Dumont (Rue René)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Fontaine (Rue Marguerite)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Grande Terre (Rue de la)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999 -Hallali (Rue Pierre)du n°2 au n°9998du-n°1 au n°9999Havetière (Rue de la) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Hétres (Allée des) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Kromprinz (Chemin du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lancereau (Rue Etienne)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Le Sidaner (Rue Jean-Marie)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Lecrique (Rue Camille)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Louverture (Rue Toussaint)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Marchand ('Rue André)du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999Marronniers (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Marzi (Rue Robert)du n°2 au n°9998- du n°1 au n°9999Mère Térèsa (Rue)du n°2 au n°9998-du n°1 au n°9999Michel (Rue Louise)_du n°2.au n°9998Monthermé (Rue de) du n°130 au n°9998du n°1 au n°9999Nouzonville (Rue de) - du n°95 D au 97 GPalme (Place Olof)__ du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999Payer (Rue Jean-Baptiste)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Platanes (Hameau des)du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999Pré Grenouille (Rue du) du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Pré Saint-Ange (Rue du).du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rebérioux (Rue Madeleine)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Rouget de Lisle (Rue)du n°2 au n°14et du n°20 au n°9998du n°1 au n°3et du n°7 au n°9999Royaux (Rue Paul)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Sapins (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Saules (Hameau des)du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999. Thomé (Rue Eva) " du n°2 au n°9998du n°1 au n°9999Tilleuls (Hameau des)du n°0 au n°9998du n°1 au n°9999
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Valmy (Rue de) ' du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Vienot (Rue Andrée) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0031 — Gymnase lycée Bazin N°2, 145 avenue de GaulleCirconscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)nom de rues Coté Pair Coté ImpairDe Gaulle (Avenue Charles) du n°198 au n°198Libreville (Rue de) ' du n°1 au n°9999Bureau de vote n° 0032 — Hôtel de ville N°2, place de l'Hôtel de villeCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)nom de rues Coté Pair Coté ImpairArches (Avenue d') du n°50 au n°9998 du n°65 au n°9999Prairie (Rue de la) du n°13 au n°9999Voltaire (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 aun°83 —Bureau de vote n° 0033 — Hôtel de ville N°3, place'de l'Hôtel de villeCirconscription législative n° 2 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)nom de rues Coté Pair : Coté Impair. Béthune (Boulevard de) - du n°36 au n°9998 du n°41 au n°9999Quatre Vingt Onzième RI (Avenue du) | _ du n°2 au n°9998 :Saint-Louis (Rue) du n°48 au n°9998 du n°37 au n°9999' Bureau de vote n° 0034 — Parc des Expositions, rue de la vieille MeuseCirconscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Méziéres1). nom de rues Coté Pair Coté ImpairPrix (Route de) | du n°12 au n°9998Bureau de vote n° 0035 — École Kennedy, rue Kennedy_ Circonscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)Sont rattachés à ce bureau de vote :—les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter parcorrespondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;— les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque lacommune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernierdomicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leursascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditionsprévues aux articles L.12 et L.13 du même code :— les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière,inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, surprésentation d'un contrat de mariage en application de l'article L.14 du mêmecode.Article 2 : L'inscription des personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de laloi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970, seront inscrits au premier bureau de votede la commune, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache personnelleavec la circonscription d'un bureau particulier.Article 3 : Pour les élections départementales, les bureaux chargésde la centralisation des résultats desbureaux de vote de'la ville de Charleville-Mézières situés sur les périmètres respectifs des cantons n° 4(Charleville-Mézières-1), n° 5 (Charleville-Mézières-2), n° 6 (Charleville-Mézières-3) et n°7 (Charleville-Mézièresn°4), sont regroupés dans le 1" bureau — salle de Nevers, aménagé par canton à cet effet.En cas d'élections départementales partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie descantons située sur le territoire de la ville Charleville-Mézières est fixé comme suit :— canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) : 27° bureau — Hôtel de Ville— canton n° 5 (Charleville-Méziéres-2) : 1 bureau — salle de Nevers— canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) : 2° bureau — salle Dubois Crancé— canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) : 18° bureau — ancienne mairie de Mohon
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Pour les élections législatives : les bureaux chargés de la centralisation des résultats des bureaux de vote de laville de Charleville-Mézieres situés sur les périmètres respectifs de la 1% et de la 2° circonscription législatives sontregroupés dans le 1er bureau — salle de Nevers, aménagé par circonscription à cet effet.En cas d'élections législatives partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie descirconscriptions législatives située sur le territoire de la ville Charleville-Mézières est fixé comme suit :— 1*° circonscription Mézières-Rethel : 15° bureau — école maternelle de la Citadelle— 2° circonscription Charleville-Rocroi : 1 bureau — salle de Nevers.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal judiciaire de Charleville-Méziéres et lemaire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché et publié immédiatement aux lieux habituels d'affichage de la communeFait à Cha'rleVille-Mézières, le 22 août 2024
P/Le préfet et par délégation,Le secrétai :
.Joël BUBRUEIL
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Préfecture 08
8-2024-08-22-00002
Arrêté instituant les bureaux de vote du
département des Ardennes pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
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E Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET | ; . ; MsDES ARDENNES Bureau de la Réglementation et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEinstituant les bureaux de vote du département des Ardennes,pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code électoral et notamment ses articles L.17, L.254, L.255, L.255-1 et R.40 :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu les demandes de modifications de lieux de vote présentées par les mairies en vue d'assurerle bon fonctionnement des prochaines élections :Considérant qu''il convient de faciliter aux électeurs I'exercice de leur droit de vote :ARRETEArticle 1: Pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, les communes dudépartement des Ardennes sont dotées d'un bureau de vote et le siège en est la mairie.Article 2 : — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, le bureau de voteest institué dans un local différent de la mairie dans les communes suivantes :Arrondissement de CHARLEVILLE-MEZIERES— ARREUX: salle de classe, bâtiment mairie-école ou salle polyvalente— ANTHENY : ancienne salle de classe, bâtiment mairie— AOUSTE : salle polyvalente— AUBIGNY-LES-POTHEES : salle de motricité de I'école maternelle— AUGE : nouvelle salle polyvalente— BLANCHEFOSSE et BAY : ancienne école de Bay— BOULZICOURT : bâtiment mairie-école— CERNION: salle des fêtes, lieu-dit « La Croix »— CHAGNY: salle polyvalente— CHALANDRY-ELAIRE: 12 rue de la mairie— CHAMPIGNEUL/VENCE: salle polyvalente, 1 route de Guignicourt— CHILLY : ancienne salle de classe, bâtiment mairie— DAMOUZY : salle communale— DEVILLE: salle d'activités, place de la Gare— DOMMERY: salle polyvalente— ETEIGNIERES: salle de la mairie, 20 Grande Rue— ETREPIGNY : ancienne salle de classe — rez-de-chaussée de la mairie-école— EVIGNY : salle de réunion, rez-de-chaussée du bâtiment communal1
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— FAGNON : foyer associatif « Pol Lambert »— FEPIN : bâtiment mairie-école, deux scrutins, ancienne école des Petits— FLAIGNES-HAVYS : salle de classe, au rez-de-chaussée du batiment mairie— FLIGNY : salle polyvalente— LA FRANCHEVILLE : salle des Fêtes, 5 rue d'Evigny— GESPUNSART : salle des fétes, rue de la Gare— GUE d'HOSSUS : salle des fêtes— GUIGNICOURT-SUR-VENCE : salle communale— HAM/MEUSE : bâtiment mairie-école— HAM-LES-MOINES : salle des loisirs, route de Saint-Marcel— HANNAPPES : salle des fêtes contiguë à la mairie— HARGNIES : salle des sports du bâtiment « Le Château » place Launet— HAYBES : Gymnase Municipal Espace Mitterrand— LA HORGNE: salle polyvalente au rez-de-chaussée du bâtiment mairie— JOIGNY/MEUSE: salle place Fuzellier, bâtiment mairie— JANDUN: salle polyvalente, en cas d'empêchement école contigué— LAIFOUR : salle du Lavoir, rue de la Gare— LAUNOIS/VENCE : salle de classe, bâtiment mairie-école— LAVAL-MORENCY: salle d'activités de la commune— LIART : salle sous la mairie— LOGNY-BOGNY : ancienne salle de l'école primaire— LONNY : salle des Tabuts, rue des Tabuts— LUMES: salle des fêtes (rue de l'Église) ou salle du Conseil en mairie, si besoin— MARBY: salle communale, bâtiment mairie-école— MAUBERT-FONTAINE : salle du Mille Club, rue devant la ville— MAZERNY : rez-de-chaussée bâtiment communal— LES MAZURES : salle des fêtes - Rue Saint-Bernard— MONTCY-NOTRE-DAME: salle polyvalente — 17 rue Roger Salengro— MONDIGNY : salle polyvalente— MONTIGNY-SUR-MEUSE : rez-de-chaussée de la salle communale— NOUVION-SUR-MEUSE: salle des fêtes, place Albert Villemaux— NEUFMAISON: salle de réunions— NEUFMANIL : salle polyvalente, 15, rue Jules Ferry— NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU : salle du conseil municipal 7, rue de la Courcinette— NEUVILLE-les-THIS : école de Neuville-Les-This— PREZ : salle polyvalente— PRIX-les-MEZIERES : espace Bernard Lallemand, rue des Ecolières— RANCENNES : Salle Polyvalente, rue d'Aviette— REGNIOWEZ : salle des fêtes— RENWEZ : salle d'Évolution, salle des sports, rue du Puits— RIMOGNE: salle polyvalente, 100 rue Jean-Baptiste Clément— RUMIGNY: foyer de la salle polyvalente— SAINT-MARCEAU: salle de classe, bâtiment mairie-école— ST-PIERRE/VENCE : ancienne salle de classe, bâtiment mairie-école— SAPOGNE-FEUCHERES: salle polyvalente, Grande Rue— SEVIGNY-la-FORET : bâtiment communal de la mairie : « salle des mariages »— SIGNY-l'ABBAYE : salle polyvalente— TAILLETTE : bâtiment mairie-école— TARZY : salle polyvalente— THIN-LE-MOUTIER : salle polyvalente— THIS : maison commune '— TREMBLOIS-LES-ROCROI : salle des fêtes— VAUX-VILLAINE : salle François Thomas, place de Vaux— VIREUX-MOLHAIN : local de repli — rue Pasteur— VIREUX-WALLERAND : salle des fêtes .2
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Arrondissement de RETHEL— ACY-ROMANCE : salle polyvalente, rue des Lavandières— ALINCOURT : salle communale— AVAUX: ancienne salle de classe, située à l'angle de la rue Saint Denis— BERTONCOURT : salle polyvalente, rue de la Croisette— BLANZY-LA-SALONNAISE : Foyer rural « Le Salonais » - Place du 24éme R.I.— BRIENNE/AISNE : salle polyvalente— CHÂTEAU-PORCIEN: salle Nicolas Wilbaut |— LE CHATELET-SUR-RETOURNE : ancienne garderie contiguë à la Mairie— DRAIZE : bâtiment mairie-école— ECLY : salle des fêtes— GOMONT : mairie ou salle des fétes en cas de scrutins multiples— GRANDCHAMP : salle communale— HAUTEVILLE : Gîte communal — rue de la Fontaine— HERPY-L'ARLESIENNE :'salle communale Frédéric Mistral— LUCQUY : salle des fêtes— MONTMEILLANT : salle polyvalente— MONT-LAURENT: salle polyvalente— NEUFLIZE : anciennes écoles — rue J.A. Poupart— LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY : salle de l'ancienne école— LA NEUVILLE-LES-WASIGNY : ancien préau de I'école, 6 rue du Croteau— NEUVIZY : bâtiment mairie-école -— NANTEUIL-SUR-AISNE : salle polyvalente derrière la mairie— NOVION-PORCIEN : salle de réunion, au rez-de-chaussée de la mairie— NOVY-CHEVRIERES : foyer pour tous — 11 rue du Bout Haut— POILCOURT — SYDNEY: ancienne salle de classe— LA ROMAGNE : ancienne salle de classe— ROIZY : salle de la Mairie — 10 rue Neuve— SAINT-FERGEUX : Salle socio-culturelle— SAULCES-MONCLIN : salle socio-culturelle, rue du Dr. Jullich— SAULT-LES-RETHEL : salle polyval ente— SERAINCOURT: classe enfantine, rez-de-chaussée de la mairie-école— SEUIL : salle polyvalente-mairie— TAGNON : foyer rural, place Tellier Goffart— LE THOUR: salle des fétes ou foyer des anciens en cas d'impossibilité— WAGNON: salle polyvalente— WIGNICOURT : salle polyvalenteArrondissement de SEDAN— ANGECOURT : groupe scolaire— BALAN : salle polyvalente rue Poupart de Neuflize— BEAUMONT-en-ARGONNE : salle « St-Luc » place de la mairie— BIEVRES : salle communale— BLAGNY: salle des fêtes René Vignol— BREVILLY : préau couvertde I'école— DOUZY: salle polyvalente place du 11 Novembre— LES DEUX-VILLES : salle des fêtes, bâtiment mairie— ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS : Salle des fêtes— FLOING : Cosec— LA FERTE/CHIERS : salle communale— HARAUCOURT : salle des mariages, place de la mairie— ILLY : école communale— LINAY : salle maison pour tous— MARGUT : salle de réception, place du monument— MATTON-CLEMENCY: salle des fêtes, bâtiment mairie— MESSINCOURT : salle du périscolaire dans le bâtiment de la mairie3
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— LE MONT-DIEU : domicile du maire, lieudit La Correrie— OSNES : salle du Foyer— POURU-aux-BOIS : mairie ou salle polyvalente— POURU-SAINT — REMY : Mille-Clubs— RAUCOURT-et-FLABA : salle des fêtes— REMILLY-AILLICOURT : mairie ou salle polyvalente— RUBECOURT-ET-LAMECOURT: salle des fêtes— SAINT-AIGNAN : salle polyvalente, 1 rue des Courtys— SAINT-MENGES : salle des fêtes, place de la Liberté— VAUX-LES-MOUZON : salle communale
Arrondissement de VOUZIERS— ATTIGNY : salle des fêtes — rue Louis le Debonnaire— AUTHE : salle des fêtes, rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie— BALLAY : salle des fêtes, rue de la Salette— BAR LES BUZANCY : Foyer rural- 10 rue du moulin— BOUCONVILLE : salle des fêtes, rue Principale— BOURCAQ : foyer pour tous, salle polyvalente— BELVAL-BOIS-des-DAMES : mairie-école, ancienne salle de classe— BRECY-BRIERES : rez-de-chausséede la salle du 3e Age— CHATEL-CHEHERY : salle communale -— CHEVIERES : salle polyvalente— CONDE-LES-AUTRY : salle des fêtes communale— FALAISE : salle polyvalente attenante à la mairie— IMECOURT : salle communale attenante à la mairie— JONVAL, salle polyvalente, 9 Grande Rue— LES GRANDES-ARMOISES : école, bâtiment mairie-école— LANDRES-ET-SAINT-GEORGES: salle polyvalente— LANCON : salle de convivialité communale (centre du village)— LIRY : salle polyvalente de la commune— MARCAQ : ancienne salle de classe— MARQUIGNY : salle au rez-de-chaussée de l'ancienne école— MOURON : ancienne salle de classe située au rez-de-chaussée, sous la mairie— MONTHOIS : salle REMUAT |— NEUVILLE-DAY : salle de réunions attenante à la mairie— LES PETITES-ARMOISES : nouvelle salle communale (attenante à la mairie)— LA SABOTTERIE : ancienne salle de classe (bâtiment de la mairie)— SAUVILLE : salle des fêtes |— SEMUY : salle polyvalente, 1 rue des Ecoles— SAINT-JUVIN : rez-de-chaussée de ia salle polyvalente— SAINT-LOUP-TERRIER: salle de réunion, bâtiment mairie-école— SAINTE-MARIE : salle des fêtes— SAVIGNY-SUR-AISNE : Salle Polyvalente Jean-Louis Payart --1 rue des Ecoles— SOMMAUTHE: salle de classe— SUGNY : salle de réunion, ancienne école— TANNAY: salle des fêtes, rez-de-chaussée de la mairie ou salle du Conseil sibesoin de chauffage— THENORGUES: salle polyvalente— TOGES : ancienne salle de classe, bâtiment mairie-école— TOURTERON: salle polyvalente, place de la Mairie— VANDY : salle communale, Place Roger Pollet— VERPEL : salle du Foyer pour Tous (rez-de-chaussée de la mairie)
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Article 3 : Deux ou plusieurs bureaux de vote sont institués dans les communes ci-aprèsdésignées:ASFELD - 2 bureaux :- Bureau de vote n°0001 : salle annexe n°2 de la salle polyvalente, placeGrande Cour, pour les électeurs de l'ancienne commune d'Asfeld,— Bureau de vote n°0002 : ancienne mairie de Juzancourt, pour les électeursde l'ancienne commune de Juzancourt.BAIRONET SES ENVIRONS — 3 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : mairie de Le Chesne pour les électeurs de LeChesne- Bureau de vote n°0002 : mairie-annexe de Louvergny pour les électeurs deLouvergny—- Bureau de vote n°0003: salle communale de la mairie annexe de LesAlleux pour les électeurs de Les AlleuxBAZEILLES — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001': salle d'infanterie de Marine, place d'infanterie deMarine pour les électeurs de Bazeilles-— Bureau de vote n°0002 : mairie-annexe de Rubécourt et Lamécourt pour lesélecteurs de la commune déléguée de Rubécourt et Lamécourt- Bureau de vote n°0003 : mairie-annexe de Villers-Cernay pour les électeursde la commune déléguée de Villers-Cernay— Bureau de vote n°0004 : mairie-annexe de La Moncelle pour les électeurs dela commune déléguée de La MoncelleBELLEVILLE-et-CHATILLON-SUR-BAR - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle polyvalente, rue Jean Ferry pour les électeursde Belleville-sur-Bar .—Bureau de vote n°0002: mairie-annexe de Chatillon-sur-Bar, pour 'lesélecteurs de Chatillon-sur-BarBOGNY-SUR-MEUSE -— 3 bureaux :—- Bureau de vote n°0001 : salle des fétes de Braux, pour les électeurs duquartier de Braux, -- Bureau de vote n°0002 : salle des 4 Fils Aymon 13 rue Maurice Louis, pourles électeurs des quartiers de Château-Régnault-Bogny, et de Bogny.-— Bureau de vote n°0003 : salle des fétes de Levrezy, pour les électeurs duquartier de Levrezy.CARIGNAN - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fétes, 1 place du Dr. Gairal,— pour les électeurs domiciliés rues des Jardins, Hablot, des Écoles, d'Orval, desRemparts, place du Monument, place du Dr Gairal, rues de l'Hôpital, de I'Eglise,Maria Visseaux, promenade des Remparts, rues J. Turquais,du parc, avenue dela Gare, quai de la Gare, rue Jambon, avenue de Blagny, rues de la Jonclière, desLongues Roies,de la Croisette, du Trou des Gilles, du Mont Tilleul, de FroideFontaine, du Champ Raymond, Georges Rennesson, du Comté de Chiny,Vauban, de la Batterie, de la Fontaine,du Chemin de fer, ruelle des Prêtres, ruesdu Château, du Faubourg, Henri Dunant, chemin des Fossés, route de Mouzon,Hôtel de Ville, place Rouget de Lisle, rue du Dr Bendrihem, porte d'Orval, ferme5
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de Way, ferme de Maugré, place de l'Hôpital, route de Matton et rue deWeinsberg.— Bureau de vote-n°0002 : salle polyvalente, 27 bis rue de la pièce au Roi,— pour les électeurs domiciliés rues de la Liberté, du May Lambert, de la MaisonArdennaise, J.B. Clément, Kennedy, H. Taine, de Saint-Germain-en-Laye, A.Rimbaud, Méhul, de la Paix, place de la République, rues de Melle, de Saint-Jean-de-Monts, du Bois Lairé, des Rustiques, Laurent,de la Fontaine aux chênes, duLoup, Jeanne Mélin, Beimoncet, de Malakoff, route d'Osnes, rue de Mon Idée,hameau de Wé, lieudit la Tréfilerie, rue de la Foulerie, chemin de Tétaigne, avenuedu Général de Gaulle, rue de la Pièce du Roi:CHEMERY-CHEHERY - 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 mairie, pour les électeurs des anciennes communesde Chemery et de Malmy— Bureau de vote n°0002 salle communale de Connage, pour les électeurs deI'ancienne commune de Connage.— Bureau de vote n°0003 : mairie — annexe de Chéhéry pour les électeurs deChéhéryCOUCY — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, pour les électeurs de Coucy—Bureau de vote n°0002: batiment communal, 10 bis rue du GénéralLeclerc, pour les électeurs de l'ancienne 2e section.DONCHERY — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle Georges Nique, près de la mairiePour les électeurs domiciliés: rues Albert 1er, Amiral Lancret, A. Briand, deBriancourt, De Brie, de I'Entrevue, de la Gare, Chanoine Prosper Brincourt,Chardenal, du Commandant Bourges, ruelle des Fossés de la ville, place de lagare, rue du Général de Gaulle, place du Général Gouraud, rues du Général LaBruyère, Jean de La Grive, Jean Jaurès, Jules Ferry, de Moscou, du Moulin, duOnze Novembre, quai de la Meuse, rue des quartiers de la ville, place de laRépublique, rue des remparts de la belle dame à la vigne, lieudit la Croix Piot,rues des remparts Jean Barcq, du repos, de la Socque, de la Sonde, avenue deToulon, rue des Tournelles, avenue de Verdun, rempartsde la Corderie, chemindu Halage et pour les électeurs hors Donchery métropole.— Bureau de vote n°0002 : école rue Georges ClémenceauPour les électeurs domiciliés : rue A. Rimbaud, Lieudit la Briquerie, C.D.24. A,C.D.24, rue des Chardonnerets, Lieudit Chateau le Faucon, Cités S.N.C.F.,Hameau de le Dancourt, rues des Fauvette, Georges Clémenceau, desGoélands, Jean-Baptiste Clément, Jean-Pol Vaillant, Jean Rogissart, desJoncquilles, Lieudit le Manil, Lieudit le Moulin Riga, rue Romain Casiez, Lieudit leSautou, Lieudit le Verbois, Route de Vrigne aux Bois, Zône Industrielle, ruesJules Leroux, Eva Thomé, de l'Atelier, Paul Verlaine, Bonaventure Fieullien, desTortues, Jules Maget, de Montimont, du Terme Marie, Henry Manceau et Chemindu Loup.DOUZY : 2 bureaux— Bureau de vote n°0001- salle polyvalente — 2 place du 11 Novembre à Douzy— Bureau de vote n°0002- Mairie annexe de Mairy — 3 rue Roche
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FLIZE : 4 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle communale de Gaulle — place de Gaulle pourles électeurs de 'ancienne commune de Flize-Bureau de vote n°0002: mairie-annexe de Balaives-et-Butz pour lesélecteurs de l'ancienne commune de Balaives-et-Butz— Bureau de vote n°0003 : mairie-annexe de Boutancourt pour les électeurs deFancienne commune de Boutancourt—Bureau de vote n°0004 : mairie-annexe d'Elan pour les électeurs del'ancienne commune d'ElanFUMAY — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 — Hôtel de ville, place Lambert HamaidePour les électeurs domiciliés: quai des Carmélites, quai du Port au Blé, ruesMartin Coupaye, des Fusillés, du 8 mai 1945, des Rochettes, de I'Eglise, placede l'Eglise, rues Lambert Malcotte, Montale, des Tanneurs, du DocteurSéjournet, du Général de Gaulle, Lambert Hamaide, place de l'Hobette, ruesdes Jardiniers, de l'Inquiétude, du Docteur Bourgeois, du Château, Sainte-Barbe, 'de l'Abattoir, ruelle des — Bos Blauxrues des Fossés, Sainte-Marie, place des Anciens Combattants, places Viénot,Aristide Briand, écart Saint-Gilbert, avenue Victor Hugo, allée de la Forêt, routede Divers-Monts, rue Baudouin Petit, impasse des Pigeons, rue du Ralais, routede Belgique, route de Fumay, rues du Poste de Douane, Saint-Pierre des Lions,des Evignes, du Chemin de Fer, Maison Brûlée, rue Sainte-Anne et sansadresse— Bureau de vote n°0002 — Gymnase Sainte-Marie, écart Sainte-MariePour les électeurs domiciliés : rues de la Passerelle, des Douaires, Haute Saint-Roch, Jules Perlaux, Anatole France, faubourg Bellevue, place du Baty, rues duTrou Gigot, Albert Thomas, Eugène Renard, Méhul, Paul Plançon, du DocteurLefèbvre, Marcel Sembat, du Bois du Ham, rocher de I'Uf, rues de la Paix, desDéportés, du Bel Air, écluse de I'Uf, faubourg de la Gare, faubourg du Pied-Selle, rue du Stade, impasse de la Tour, quai de I'Uf, rue de I'Uf, écart Sainte-Marie, avenue Jean-Baptiste Clément, rue du Potay, place de la Paix, ardoisièreSaint-Joseph, place d'Auchel, avenue Jean Jaurès, rues Linglet Guillaume, desMartyrs-Bureau de vote n°0003 — Centre social et culturel, rue Francis dePressencéPour les électeurs domiciliés: avenue de I'Europe, allée du Muguet, maisonForestière Manises, allées des Genêts, des Platanes, des Pommiers, rues JulesGuesde, de la Céramique, route de Saint-Joseph, allées des Chatalgnlers desEglantiers, chemin des Lilas, avenue de Champagne, rues du Tonkin, Francisde Pressencé, Foyer Sonacotra, allée des Dahlias, Vieille Renaissance, placesdu Petit Baty, de la Gare, route de Revin, avenue du Chemin de Fer, écolematernelle du Charnois, rues du Rucher, des Fougères, de L'Emaillerie,impasse des Dzivages et allée des Bruyères.GIRONDELLE - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie pour les électeurs de Girondelle—- Bureau de vote n°0002: mairie annexe de Foulzy, pour les électeurs deFoulzy
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GIVET — 4 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : école maternelle Tour d'AuvergnePour les électeurs domiciliés : rues Condé, du 91e R.I., du C.E.C. 9e Zouaves,avenues Lartigue, Pasteur, rues Jules Javelot, Calmette, Jean Jaurés, placeJacques Sourdille, quais du Fort de Rome, des Fours, des Remparts, AndréBertrand, rue Clémenceau, Petite rue Méhul, avenue Victor Hugo, place Méhul,boulevard Faidherbe, rues des Ecoles, du Général de Gaulle, Méhul, del''hôpital, allée Charles Bruneau, rues Gambetta, du Cygne, place du 148e R.1.,rue des Boucheries, place Carnot, rues du Petit Port, aux herbes, de la FaussePorte, Thiers, Flayelle, des 3 Pigeons, des Récollets, d'Anjou, d'Orléans, duPuits, de la Halle, Saint-Hilaire, place de la Tour Victoire, Petite rue de la Gare,Petite Place et Mairie, avenues Roosevelt, Roosevelt prolongée, rues AlbertHéron, Lambert, du Point du Jour.— Bureau de vote n°0002: écoie maternelle Bon SecoursPour les électeurs domiciliés : route de Bon Secours, rues Leclerc, Contamine,des 3 Fourchettes, d'Altkirch, Ampére, Berthelot, du Souvenir Français, routedes Chaumières, allées des Hirondelles, des Geais, des Colibris, - desChardonnerets, des Bouvreuils, des Mésanges, des Rossignols, des Fauvettes,des Tourterelles, des Canaris, des Roitelets, des Mandarins, des Verdiers, desBergeronnettes, des Bengalis, des Alouettes, cité R.P.T., routes des 4Cheminées, de Philippeville, rue de l'Industrie, rue de Mon Bijou, Impasse desPiverts, route du Pont du Nord, rue Claude Reynaud et rue Emile Chatin.— Bureau de vote n° 0003 : salle Jean Rouyer — (immeuble de la maison de larencontre) — 17 rue GilbertPour les électeurs domiciliés: Boulevard Bourck, route de Beauraing entre lecarrefour de la route de Fromelennes etla place Emile Naviaux, place EmileNaviaux, Quais des Héros de la Résistance, de Rancennes, rues Bousy,Roguin, Jules Gilbert, Oger, place de la République, Quai de Meuse, rueChanzy, Quai de la Houille, rue Notre-Dame, Quai Dervaux, rues Estivant, duLuxembourg, ruelle Chantereine, rue des 3 Pucelles, ruelle de la Marbrerie,Quai du Moulin et rue Saint-Michel, Porte de Rancennes, rues de la Praisle,Abbé Pierre, Moulin Boreux, Pont du Luxembourg.— Bureau de vote n° 0004 : groupe scolaire Charles de GaullePour les électeurs domiciliés : Rue de Tivoli, Rues Saint-Roch, de Famenne,Routes de Heer, rue du Paradis, le Fort des Vignes,, route de Fromelennes,rues Boonaert, Marchand, Carpiaux, Martougen, Ferme Monplaisir, Ferme del'Abbaye, rues Corvisart, Wolfgang Doeblin, Rimbaud, Taine, de la Marck,Impasses de la Marck, Rimbaud, Sorbon, rues Verlaine, petite rue Verlaine,Lafayette, Monge, de Turenne, Dubois Crancé, Henriette de Clèves, Ferme duBois, rue Nollevalle, Rue Mac Donald, Chemins de Normandie, de la VieilleDuve, rues de Massembre, Navoigille, du Lieutenant Colonel André Thomas,Joseph Ramée, des Anciens Combattants, rue Raymond Gillot, impassesTaine et Marchand, rues René Cassin, Mère Térésa et Martin Luther King, ruede Mon Plaisir, rues Charles Quint, Guillaume d'Orange, du Marquis d'Asfeld,Séré de Rivieres, Marie-Claude Vaillant Couturier, Jeanne-Marie Darré, rueJean Moulin, rue Fred Scamaroni, rue Guy Méquet., routede Beauraing entrele carrefour de la foute de Fromelennes et la frontière, 'abbaye de Félix Pré.GRANDPRE — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : Salle annexe de la mairie pour les électeurs deGrandpré— Bureau de vote n°0002: mairie-annexe de Termes pour les électeurs deTermes 8
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ISSANCOURT-RUMEL - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle communale, pour les électeurs d'lssancourt— Bureau de vote n°0002: salle de l'école de Rumel, pour les électeurs deRumelJUSTINE-HERBIGNY -— 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle polyvalente de Justine-Herbigny, pour lesélecteurs de Justine—Bureau de vote n°0002: salle des associations, pour les électeursd'HerbignyLES HAUTES-RIVIERES - 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, pour les Hautes-Riviéres Centre— Bureau de vote n°0002 : école de Sorendal, pour Sorendal et Failloué— Bureau de vote n°0003: école de Linchamps, pour cet écart et l'écart de laNeuville-aux-Haies.MONTHERME — 4 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, quai A. Briand, pour Monthermé rivegauche de la Meuse,— Bureau de vote n° 0002 : salle Jean-Baptiste Clément place Jean-BaptisteClément, pour l'agglomérationrive droite, comprise entre la rue Louise Michel etle quartier de la Perception,— Bureau de vote n°0003: salle de l'avancéedu COSEC, située au rez-de-chaussée, allée Méhul, pour les électeurs des cités du Parc, de la Longue-Haie,du champ du Trou et des écarts rive droite,-Bureau de vote n°0004: ancienne école des Hauts-Buttés, pour leshameaux des Woieries et des Hauts-Buttés.MOUZON : 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes pour les électeurs domiciliés rivedroite du canal et ceux d'Amblimont- Bureau de vote n°0002: espace Isabelle Coffin, rue J. C. Stoltz pour lesélecteurs domicilié rive gauche du canal et ceux de VillemontryNOUZONVILLE — 3 bureaux -— Bureau de vote n° 0001: salle des Fêtes pour les électeurs domiciliés depuisle pont jusqu'aux limites ci-dessous citées.— Bureau de vote n°0002 : salle de jeux de l'école primaire rue A. Poulain,pour le quartier de DEVANT-NOUZON (rive gauche de la Meuse) et lesélecteurs de l'ancienne commune de MEILLIER-FONTAINE—Bureau de vote n°0003: école de la Cachette pour les électeursdomiciliés : Rues A. Croizat (à partir du n° 92), des Graviers, J. Jaurès (à partirdu n° 135), H.L.M. rue Taine, Cités du Bossu, rue de Lorraine Proiongée,nouveau Lotissement Office H.L.M. (rues des Rosiers, des Genêts, des Lilas),Lotissement le Soleil, rue de Lorraine (à partir du n° 20), anciennes Cités deRemeillimont, rues du Général de Gaulle, de la Chappe, du Chauffour (côtéimpair), de Russie (côté impair).
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NOYERS-PONT-MAUGIS— 2 bureaux—- Bureau de vote n°0001 : salle du conseil à la mairie de Noyers, rue XI°corps, pour Noyers et pour les hameaux de Chaumont et de Saint-Quentin.—- Bureau de vote n° 0002: école primaire, place des Tilleuls, pour Pont-Maugis.OLIZY-PRIMAT — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle de réunions rue de Moulin, pour les électeursd'Olizy— Bureau de vote n°0002 : ancienne mairie de Primat, pour les électeurs dePrimatRETHEL — 6 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle Arletty — boulevard e la 4° arméePour les électeurs domiciliés: place A. France, ruelle des Archers, placeABriand, rues d'Artois, Bara, Boucher de Perthes, chemin de la Brèche, placede Caen, rues Carnot, Nobel, Chanzy, Coibert, Dauphine, place de Lattre deTassigny, rues Dubois-Crancé, Duplessis-Praslin, Edgar Quinet, rond-point E.Zola, rues E. Dolet; E. Durand, de Gonzague, place Hourtoule, rue H. Jodart,ave J. Jaurès, rues J. Ferry, A. Lambert, impasse A. Lambert, rues Loillier, L.Drapier, Mazarin, quai d'Orfeuil, rue Pasteur, boulevard des Petits Monts, ruesdes Petits Monts, P. Curie, Proudhon, Reberoote-Labesse, Renan, place de laRépublique, boulevard Saint-Nicolas, rues Stanislas Vuibert, H. Taine, Cheminde la Tour, rues Verlaine, E. Quinet, boulevard de la IV ème Armée, châteauMazarin, place Hélène Cyminski.— Bureau de vote n° 2 : « LE LOGIS » — rue des ÉcoliersPour les électeurs domiciliés : rue d'Albrecht, route de Barby, rues G. Bizet, C.Lejay, D. Casanova, E. Marquigny, F. Roosevelt, avenues du Général deGaulle, du Général Patton, rues du Général Giraud, J. Gerson, du MaréchalJuin, C. Lassaux, du Maréchal Leclerc, de la Libération, Linard, M. Ravel, duMoulin des Isles, Mozart, impasse Clos Paroche, chemin de la Procession, ruesde la promenade des Isles, du Général Quinche, R. Sorbon, H. Thomé,Tiercelet, impasse Viala, rue L. Weiss, W. Churchill, moulin Hottin, route deNovion, cense de Remicourt, impasse R. Sorbon, rue Pierre Latécoére,impasse des Ormes, impasse des Erables, impasse des Noisetiers, impassedes peupliers, rue des Cyprès, rue du Châtaignier.— Bureau de vote n° 0003: salle polyvalente de la RPA, 12, rue GeorgesPompidou |Pour les électeurs domiciliés : rue d'Angouléme, chemin de Bel Air, rue du Boisdu Bus, impasse de Bordeaux, rues F. Boucher, Jacques Brel, Paul Cezanne,chemin Chaudion, quai Chéri Pauffin, impasse de Clèves, rue J.B. Corot,des Dames, E. Delacroix, boulevard de la 2e D.l., quai Gaignot, avenueGambetta, boulevard R. Masson, rues H. Guillemin, des Jardins de Rome,chemin du Lac, quai Landragin-Taine, rues L. Hachette, L. Perrin, quai Malmy,rue M. Feuillet, place des Minimes, rues de Montpellier, H. Noiret, place NoiretChaigneau, chemin des Pêcheurs, rue Georges Pompidou, route de Reims,rues du 152e R.I., de Rome, Sacrée, Thiers, E. Thiery, place Victor Hugo, ruesL. Weick, Nicolas et Jacques Wilbaut, chemin de Godart, rues de la Sucrerie, L.David, rues F. Mitterrand et P. Gauguin et impasse Claude Monet, chemin deChampigny, chemin de la gravière, impasse du Gingembre.— Bureau de vote n° 0004 : école Louis Jouvet10
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Pour les électeurs domiciliés : rues de Bastogne, Bastonnier, impasse Bazeilles,rues de Bellevue, A. Berquet, de la Cité Berquet, Billaudel, ruelle du Calvaire,rues Chantraine, Chateaubriand, chemin du Gué de la Comtesse, rues de laCroix d'Ardalu, Diderot, chemin de la Duchesse, rues Flaubert, du Fort Carré,Georges Clemenceau J.B. Clément, J.J. Rousseau, impasse du Lilas, rues L.Jouvet, J. Michelet, Montesquieu, de la Neuville, de Pamplemousse, P. Chappe,Paul Doumer, chemin de la Poudrière, rue des Religieuses, chemin desRéservoirs, rues Ribot, George Sand, du Docteur Schweitzer, ThéodoreRobinet, de Verdun, Voltaire, de Bitburg, Mathieu, chemin de Pargny-Resson,sente Betfager, sente de la Neuville, chemin de la Tapilose, rues J Gabin, P.Fresnay,G. Philippe, J. Raimu et rue Cour des Mdriers, ruelle du Calvaire, rueMarcel Camus, Les côtes sud, Rue Danielle Delorme, chemin de 'Emprunt, rueSimone Signoret.— Bureau de vote n° 0005 : ancien site du CCAS 5, ter rue du docteur GobinetPour. les électeurs domiciliés: impasse des Acacias, rues de l'agriculture,d'Alsace, Basse, Blaise Pascal, allée des Bleuets, rues de Bourgogne, deChampagne, place du Cimetière, impasse de l'Epargne, place des Fleurs, alléedes Glycines, rue du Docteur Louis Gobinet, impasse des Jardiniers, rue JulienBernard, impasse Lainé, rue de Lorraine, chemin du Loup, rues desMarguerites, Jean Mermoz, du Docteur Meugy, des Mimosas, du Muguet,Normandie-Niemen, de la Pépinière, impasse des Près, allée des Roses, ruesdes Sports, des Tilleuls, allée des Tulipes, rues J. Moulin, des Combattants enAFN, lotissement de la Maladrie, Allée des Coteaux, rues A. Caquot, R.Sommer, H. Bauchet, H. Mansini, P. Clostermann,rue Aramis, rue d'Artagnan,allée Athos, allée Porthos, rond point de I'Octroi, rue Micheline Huck, allée desGéraniums, rue Marie Hélène Cardot, rue Les Vallières.— Bureau de vote n° 0006: hôtel de ville de Pargny-Resson, pour les électeursde Pargny-RessonREVIN — 4 bureaux— Bureau n°0001: ancienne mairie, rue Victor Hugo pour les électeurs duCentre-Ville et Bois Bryas— Bureau n°0002: Bâtiment « Ex centre social » — Chemin du vieux Chéne,pour le quartier d'Orzy— Bureau n°0003: au Parc municipal Rocheteau, 46 avenue J-B Clement pourles électeurs du quartier de la Bouverie.— Bureau n°0004: Ecole élémentaire Jean d'Ormesson — 230 rue Léon Blumpour les électeurs du quartier de la CampagneROCQUIGNY — 4 bureaux— Bureau de vote n°0001 : batiment "local club" rue de la Malacquise, routede Chaumont-Porcien à la mairie, pour les électeurs de Rocquigny— Bureau de vote n°0002 : salle communale sise au rez-de-chaussée dubâtiment mairie de La Hardoye pour les électeurs de La Hardoye, rue Haute- Bureau de vote n°0003 : salle Jean Mermoz, ancienne mairie de Mainbressy,pour les électeurs de Mainbressy, rue Basse .— Bureau de vote n°0004 : salle de l'ancienne mairie de Mainbresson pour lesélecteurs de Mainbresson, place Aguizy
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ROCROI - 3 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle de Nevers, 4 rue de Nevers, pour le centre,pour les électeurs du hameau des Censes Corbineaux et les électeurs deHongréau— Bureau de vote n°0002 : école de HIRAUMONT, pour cet écart— Bureau de vote n°0003 : ancienne école de Saint-Nicolas, pour cet écartSAINT-LAURENT -— 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, pour les électeurs de Saint-Laurent— Bureau de vote n°0002 : école de Romery, pour les électeurs de cet hameau.SEDAN - 10 bureauxBUREAU N°0001 — COSEC JEAN JAURES, (canton n°14, Sedan —1)allée des Aubépinesallée des Cèpesallée des Girollesallée des Morillesallée des Mousseronsavenue de la Marne Du 0 (exclu) au 27 (Impaire)Du 0 (exclu) au 38 (Paire)avenue des Martyrs de la Résistanceavenue Léon Charpentieravenue Pasteur Du 0 (exclu) au 9999 (impaire)boulevard Chanzyboulevard Fabert "Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place de I'Epineplace de la Gareplace de la Machère -|place de Torcyplace Lucien Sampaixplace Notre Dameplace Voltaireroute de Wadelincourtrue de Maubeugerue des Romainsrue du Calvairerue du Docteur Toulemonderue du Général Duboisrue Emile Zolarue Eugène Royrue Jean Jaurèsrue Jean Macérue Lavoisierrue Lechatelierrue Abbé Leroyrue Bonjeanrue Bridierrue Cunin Gridainerue de Fleurangesrue de Glaire12
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rue de la Budillerue des Ecolesrue du Docteur Ducheinrue Jean Moulinrue Labaucherue Labretécherue Leclerc Adamrue Louis Bussonrue Malicetrue Vesseron Lejay.BUREAU N°0002 — Maisonde quartier Claude Georgin (canton n°14, Sedan-1)allée Erik Satieallée Maurice Ravelavenue de la Marne Du 27 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 38 (exclu) au 9998 (Paire)chemin de la Tanièrechemin des petits Arbreschemin des RomainsDu 0 (exclu) au 38 (Paire)Du 0 (exclu) au 53 (Impaire) -rue Berliozrue Camille Corotrue Camille Pissarrorue Courbetrue de la Cabriolerue de la Prayellerue de l'Epargnerue Degasrue Delacroixrue des Forgesrue Edouard Dreuxrue Fragonardrue Frédéric Bazillerue Gaston Sauvagerue Georges Seuratrue Gounodrue Henri Bregirue Henri Matisserue Ingresrue Lalorue Manetrue Paul Bazelairerue Paul Cézannerue Paul Labbérue Ravel Prolongéerue Renoirrue Saint Eloirue WatteauVilla Debussy13
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BUREAU N°0003 — ÉCO'LE.DÈ FRÈNOIS, (canton n°14, Sedan-1)allée du Château Titeuxboulevard de I'Europechemin de Boutrychemin de la Lineriechemin des Romains Du 38 (exclu). au 9998 (Paire)Du 53 (exclu) au 9999 (Impaire)chemin du Paquischemin vertimpasse de I'Enclos PonceauImpasse du pré des Saulesplace du Monumentpiace Marcel Boulangerpré des SaulesRN 64 — carrefour Bellevueroute de Bellevueroute de Cheveugesroute de Méziéresrue André Carrierrue de la Marféerue de la Noé -rue de I'Orangerierue du Château Renelrue du Chénerue du Fourrue du Potagerrue du pré des Saulesrue du Vergerruelle de MesseBUREAU N°0004— SALLE MARCILLET, (canton n°15, Sedan-2)avenue du Maréchal LeclercHôtel de Villeplace Cappelplace d'Armesplace du Barbeau Du O (exclu) au 9999 (Impaire)place du Châteauplace Crussyplace Goulden Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place Turenne Du 0 (exclu) au 2 bis (Paire)promenade de la corne de Soissonspromenoir des Prêtres |Du 33 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de Bischwillerrue de la Comédierue de la République -rue de la RochefoucauldDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de l'Horloge -rue de Metz . Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)14
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rue d'en basrue de Strasbourg"IDu 0 (exclu) au 3 (Impaire)rue des Francs Bourgeoisrue du Châteaurue du Moulinrue du Rivagerue Gambettarue Jules Rousseau Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue Monardrue Saint Charlesrue Saint Michelrue Sainte Barberue Ternauxsquare MonardTour MarcilletBUREAU N°0005 — HOTEL DE VILLE (canton n°15, Sedan-2)avenue de la Marckavenue du Général Margueritteboulevard Fabert Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)boulevard Gambettaimpasse Rovigoplace d'Harcourtplace Saint Vincentde Paulplace Turenne Du 0 (exclu) au 2 (Paire)Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 2 (exclu) au 9998 (Paire)rampe d'Asfeldrampe des Capucinsrue Blanpainrue Cadeaurue Colbertrue de la RochefoucauldDu 0 (exclu) au 99—98 (Paire)rue de Mirbritzrue de Navièresrue de Neuilrue de Silleryrue des Caquettesrue du Dijonvalrue Jean Jannonrue Jules Clinrue Macdonaldrue Norbertrue Renanrue Rovigorue Thiers
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BUREAU N°0006 — CRUSSY , avenue. W. Churchill (canton n°15, Sedan-2)allée des JonquillesDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)allée du Muguetavenue Aristide Briand _ |Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)avenue Winston Churchillboulevard des EcossaisDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 4 (exclu) au 9998 (Paire)boulevard des 147e et 347e RIboulevard Georges Delaw Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)boulevard veuve HeidsieckDu 8 (exclu) au 9999 (Paire)boulevard Victor Hugo Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)Du 5 (exclu) au 9999 (Impaire)chemin de la ferme de Pierremontrampe du cimetière Saint-Charlesrésidence Ardennerue de Cazalrue de la Commanderierue de PierremontDu 0 (exclu) au 34 (Paire)" |Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)-rue des Alizés -rue du Champ de Marsrue du Fond Cazalrue du Hurleventrue du 12e régiment de Chasseursrue Loucheurrue Pierre Maitreruelle des Acaciasruelle des Cerisiersruelle des Charmesruelle des Fourchesruelle des Frénesruelle des Hétresruelle des Noisetiersruelle des Tilleulsruelle Servaisruelle Tisserandallée des Dahlias Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)allée des JonquillesDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)allée des Primevèresavenue Jules Ferryboulevard de la RochetteDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 4 (exclu) au 9998 (Paire)boulevarddes EcossaisDu 0 (exclu) au 4 (Paire)boulevarddu grand Jardinboulevard du 30 Floréalboulevard Georges Delaw - Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)boulevard veuve Heidsieck - Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)boulevard Victor Hugo
(Du 0 (exclu) au 8 (Paire)((Du 0 (exclu) au 5 (Impaire)16
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chemin de la folie Noélchemin de la Garennechemin du fond des 5 Fréreschemin du Tournant Simonetclos de la Garennepromenade du fond des Busesrue Barré Faillon Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Chardronrue de PierremontDu 34 (exclu) au 9998 (Paire)rue des Anémonesrue des Glaïeulsrue du Chèvrefeuillerue du Lierrerue du vieux Camprue Hué Tanton Du 0 (excly) au 9998 (Paire)rue Jean-Baptiste Clémentrue Pazinrue Peyranrue Pierre Demoulinrue Pillasrue Saint Bernard Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Sainte Claireruelle des Eglantiers .ruelle Ricousse Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)ruelle Sainte Marie[ruelle Tisserand Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)
(canton n°16, Sedan-3)BUREAU N°0007 — GROUPE FABERT, rue de l'ancienne porte de Balan,avenue de Verdunavenue Stacklerchemin de la prairie de Balanchemin de la Warnellefaubourg du Ménilplace Crussy Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)place d'Alsace LorraineDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)place d'Armesplace de la Halle Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place Jean Petitplace Nassau Du 0 (exclu) au 9999 (Paire)Du 1 (exclu) au 9999 (Impaire)place Saint Laurentpromenoir des PrétresDu 0 (exclu) au 33 (Impaire)rue ancienne Porte de Balanrue au Beurrerue Barthélémy Gaigniérerue Berchetrue Carnotrue Crussy17
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rue de Baylerue de Bazeillesrue de la Paixrue de la Prairie Du 0 (exclu) au 5rue de la Tour d'Auvergnerue de l'Etrierrue de Mulhouserue de Phalsbourgrue de Thionvillerue des Castorsrue des fausses Braiesrue des Marcassinsrue des Sangliersrue des Voyardsrue du Ménilrue du petit Pontrue Hué Tanton Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue Jules Rousseau Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Turennerue Wuidet BizotBUREAU N°0008— ÉCOLE LA PLAGE (canton n°16, Sedan-3)avenue Philippoteauxboulevard de Lattre de Tassignyesplanade du Lacplace d'Alsace LorraineDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)quai de la Régentequai Paul Bertrùe BerthelotDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)Du 3 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de Metz Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de StrasbourgDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)Du 3 (exclu) au 9999 (Impaire)rue d'Hôtel Massartrue du Portrue Jacob Jacqueminrue Jean Brabantrue Jean Lévéquerue du port a Charbonrue Saint Blaiserue Salvador Allende__ |Du 11 (exclu) au 9999BUREAU N°0009 — CENTRE LE LAC (canton n°16, Sedan-3)avenue Charles de Gaulleavenue Kennedyrue Berthelotrue Claude Vissac Du 0 (exclu) au 3 (Impaire)rue de Bitche Du 5 (exclu) au 9999rue de la Prairie18
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rue Dominique Billaudellerue Henri Gochardrue Rogissartrue Salvador Allende Du 0 (exclu) au 11BUREAU N°0010 — FOYER DE LA LINETTE (canton n°16, Sedàn—3) |avenue Eugène Franquinboulevard Depaquitboulevard Georges Marcilletboulevard de la RochetteDu 0 (exclu) au 4 (Paire)chemin du Bachelierfaubourg du fond de Givonneplace de l'Archepiace Nassau Du 0 (exclu) au 1 (Impaire)rue ancienne porte de Bouillonrue Barré Faillon Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de la côte d'Orrue de la Garennerue de la Linetterue de la Maltournéerue de la Redoute.rue de la terre aux Caillouxrue de Tivoli -rue des Glycinesrue des Hortensiasrue des Jasminsrue des Lilasrue des Mimosasrue des CŒilletsrue des Rosesrue des Tulipesrue du bois Villetrue du docteur Bernutzrue du fond Colasrue du Palatinatrue du Réservoirrue mon Reposrue Pillas Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)ruelle des Bégoniasruelle des Ecoliersruelle des Géraniumsruelle des Liseronsruelle des Vignesruelle du moulin à Ventruelle Gilles Hinguesruelle Lambertruelle Ricousse - - Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)ruelle Warinet19
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THILAY — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie de Thilay pour les électeurs de Thilay bourg— Bureau de vote n°0002: les Ecarts, école de Thilay pour les électeurs deNaux, Navaux, des Vieux Moulins de Thilay, des Six-Cheneaux, et de laNeuville-aux-Haies— Bureau de vote n°0003: salle des fétes de Nohan-sur-Semoy pour lesélecteurs de Nohan-sur-SemoyVILLERS-SEMEUSE - 3 bureaux implantés au COSEC, complexe sportif RogerMarche, route national, aménagé à cet effet::— Bureau de vote n°0001 : Lotissement La Charmille, Lotissement La GrandeCouture, Place Jules Leroux, Rue Albert Poulain, Rue Ambroise Croizat, RueAnatole France, Rue de l'Égalité Rue de I'Europe, Rue de Strasbourg, Rue duCerisier, Rue du Château, Rue du Docteur 'Hoste, Rue Émile Combes, RueÉtienne Dolet, Rue Ferdinand Buisson, Rue Jean Moulin, Rue Jean-VivienLaurent, Rue Jules Guesde, Rue Léon Gambetta Rue Louis Pasteur.— Bureau de vote n°0002: Chemin de Lignicourt, Impasse La Sayette, Route deLumes, Rue Charles Prévost, Rue de la Fraternité, Rue des Pêcheurs, Rue duHuit Mai, Rue Jean Rogissart, Rue Jean-Baptiste Clément, Rue Jules Ferry, RueJules Lobet, Rue Jules Rocipon, Rue Madeleine Riché, Rue Marcel Clachet,Rue Marcel Picot, Rue Pierre Curie, Rue Roger Gaignot, Rue Roger Mayot.— Bureau de vote n°0003 :. Avenue Jean Jaurès, Avenue de Turenne, Avenuedu Gros Caillou, Lotissement La Petite Louvière, Lotissement Les Hauts du Fâ,Route Nationale, Rue Camille Didier, Rue de l'Avenir, Rue des Acacias, Rue desAliziers, Rue des Catalpas,, Rue des Charmes,, Rue des Érables,, Rue desMerisiers, Rue des Platanes, Rue des Poiriers, Rue des Sorbiers, Rue desTilleuls, Rue des Vergers, Rue du Cyprès, Rue du Onze Novembre, Rue GisèleHalimé, Rue Louise Michel, Rue Simone de Beauvoir.VIVER-AU-COURT - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle de la Vivaroise, rue Jules MANIL, pour lesélecteurs des rues Jean-Baptiste Clément, rue Ambroise Croizat, rue TambachDietharz (RD 5) et de celles situées au nord de la limite que constituent cesmêmes rues.- Bureau de vote n°0002 : Salle des mariages, 44 place de la République,pour les électeurs des rues situées au sud de la limite constituée par les ruesJean-Baptiste Clément, rue Ambroise Croizat et rue Tambach Dietharz (RD 5).VOUZIERS — 8 bureaux— Bureau de vote n°0001: salle des fêtes, pour les électeurs des rues del'Agriculture, de I'Aisne, des Arches, Bara, route de Blaise côté pair, Bondon,Bournizet côté palr Bnndejonc des Moulinais, Camp du Genie, Place Carnotcôté impair du n° 1 au n° 35, côté pair du n° 0 au n° 36, rues du Champ deFoire, de Champagne Chanzy côté |mpa|r Chervin, Colson, de Condé côté pairdu n° 0 au n° 36, côté impair du n° 1 au n° 35, des-Cuirassiers, du Désert,Gaignière, Galliéni, Garros, du Froid Manteau, Nouvelle, des Poilus, du Port, deRennes, du Chemln Salé, du Stade, chemin des Sources, rues de Syrienne,Taine, du Temple, de Théline et Étienne Valeur.— Bureau de vote n°0002: salle Bellevue, 51, rue Condé, pour les électeurs duquartier Drouot, dela rue Verte, des Maisons Ardennaises, du quartier SAVARY etde la rue de Condé côté pair à partir du n°38 et côté impair à partir du n°37.— Bureau de vote n° 0003 : salle polyvalente de Chestres, pour les électeurs deChestres, moins le quartier des Arches.20
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— Bureau de vote n°0004 : salle de réunions de Condé, pour les électeurs deCONDE et de l'avenue Charles de Gaulle côté pair, et côté impair à partir du n°23.— Bureau n°0005: salle des Tourelles, pour les électeurs rues des Artisans,Avetant, route de Blaise côté impair, rues du Blanc Mont, des Bocquetiers,chemin des Bœufs, rue Bournizet côté impair, place Carnot côté pair du n° 38 à44 et côté impair du n° 37 à 45, rue Chanzy côté pair, rue Chérigié, rue Jean-Baptiste Clément, rue Désiré Guelliot, rue Gambetta, cité Garcia, cour deGouda, allée des Hameaux, du Blanc Mont, rue Henrionnet, rue de l'Industrie,rue Jean Jaurès, le Joli Bois, rue Malval, route de Sainte-Marie, rue des Marizys,rue Jean Moulin, rue de la Mutualité, rue de I'Oseraie, ruelle de la Place, courJean Rogissart, rue de Sainte-Marie, cour Salvador Allendé, cour Eva Thomé, laChambre aux Loups.— Bureau de vote n°0006 : école de Blaise pour les électeurs de Blaise— Bureau de vote n° 0007 : mairie-annexe de Vrizy pour les électeurs de Vrizy— Bureau de vote n°0008: mairie-annexede Terron-sur-Aisne pour lesélecteurs de Terron-sur-AisneVRIGNE-AUX-BOIS — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : Salle des fêtes, avenue voltaire,, pour les électeursde là rive droite de la Vrigne, -— Bureau de vote n°0002 : salle Bérégovoy, 13 avenue Jean Jaurès, pour lesélecteurs de la rive gauche de la Vrigne.— Bureau de vote n°0003 : Salle Polyvalente de Bosseval-et-Briancourt pourles électeurs de la commune déléguée de Bosseval-et-BriancourtWARCQ — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, place de la mairie, Warcq-centre, pour lesélecteurs du centre de WARCQ et des écarts des Granges-Pavant, Praele,Granges-Bertholet, la Croix-Rouge et la Grange-aux-Bois— Bureau de vote n°0002: mairie-annexe Belle-Vue du Nord, 34 bd LucienPierquin, pour les électeurs de la Belle-Vue et de la Mal-CampéeArticle 4 : — Dans les communes mentionnées à l'article 3, les militaires et les français etfrançaises établis hors de France qui se prévaudraient des dispositions des articles L. 12 et L.13 du Code électoral ainsi que les personnes circulant en France, sans domicile ni résidencefixe, bénéficiaires de la loin° 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970,seront inscrits au premier bureau de vote de la commune concernée, lorsqu'il s'avéreraimpossible de localiser, à lintérieur de la commune, leur attache personnelle avec lacirconscription d'un bureau particulier.Toutefois, en ce qui concerne la commune de Noyers-Pont-Maugis, ces inscriptions se ferontau deuxième bureau. -Article 5 : Dans les communes mentionnées à l'article 3, le bureau centralisateurdes résultatsau seinde chacune de ces communes est fixé dans le 1* bureau.Dans les communes situées sur ' plusieurs circonscriptions électorales, les bureauxcentralisateurs relatifs à l'élection correspondante sont fixés comme suit :Pour la ville de Sedan, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie des cantonssituée sur le territoire de la commune est fixé comme suit :— canton n°14 (Sedan-1) : bureau n°0001 — COSEC Jean Jaurès— canton n° 15 (Sedan-2) : bureau n° 0004 — Salle Marcillet— canton n° 16 (Sedan-3) : bureau n° 0009 — centre Le Lac.21
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Rethel, Sedan, Vouziers,le président du tribunal judiciaire de Charleville-Méziéres et les maires, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché et publié immédiatementdans toutes les communes du département.Fait à Charleville-Mézières, le 22 août 2024 P/Le préfet et par délégation,Le secrétai Sné
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