PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-018
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille (5 pages) Page 5
R93-2025-01-20-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim du Centre de
Détention de Casabianda. (3 pages) Page 11
R93-2025-01-20-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Marseille par intérim (3 pages) Page 15
R93-2025-01-20-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements pénitentiaires de la DISP de
Marseille (3 pages) Page 19
R93-2025-01-20-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille (3 pages) Page 23
R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. (6
pages) Page 27
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Drac
Paca pour Frédéric Aubanton- UDAP13 (3 pages) Page 34
R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs
du DRAC Paca- Edward de Lumley (4 pages) Page 38
R93-2025-01-23-00002 - subdélégation de signature outil Chorus-
Edward de Lumley Drac Paca (2 pages) Page 43
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-01-21-00019 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à
l'adjointe au sein de la division du budget et de l'aide à la décision par
intérim (2 pages) Page 46
R93-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
cheffe de la division de l'accompagnement des personnels (DAP) du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 49
R93-2025-01-21-00024 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
cheffe de la division de la logistique (2 pages) Page 53
2
R93-2025-01-21-00022 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
cheffe de la division des établissements d'enseignement privés du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (2 pages) Page 56
R93-2025-01-21-00014 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
cheffe de la division des examens et concours du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (2 pages) Page 59
R93-2025-01-21-00018 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 62
R93-2025-01-21-00023 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la
déléguée académique à l'action culturelle (2 pages) Page 66
R93-2025-01-21-00016 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef
de la division de l'accompagnement et du conseil aux établissements
scolaires (DACES) (2 pages) Page 69
R93-2025-01-21-00015 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef
de la division de l'encadrement et des personnels administratifs et
techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 72
R93-2025-01-21-00017 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef
de la division des structures et des moyens (2 pages) Page 76
R93-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au
directeur de l'École académique de la formation continue (EAFC),
délégué de région académique à la formation des personnels
d'encadrement (2 pages) Page 79
R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités
en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 82
3
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-01-21-00013 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAJES (2 pages) Page 90
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS
(4 pages) Page 93
R93-2025-01-22-00015 - Delegation de signature_CADEPA (ADM) (2 pages) Page 98
R93-2025-01-22-00016 - Delegation de signature_Prefet Hautes-Alpes (2
pages) Page 101
R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR (4 pages) Page 104
R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS (7 pages) Page 109
4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00027
Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 5
| = —
Liberté = Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 20 janvier 2025
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de
Marseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour les
frais de mission et de formation dans application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative a la
modernisation de la gestion des finances publiques ;
Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses-arrêtés subséquents) .
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à .
organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309 : « entretien des'
bâtiments de l'État » ; toujours en vigueur
mdVu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement dé comptabilité du |
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 6
Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à
Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille :
Vu l'arrêté du 06 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire a Monsieur Thierry
ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
l'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe
1), a l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application
CHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture située
dans la région administrative PACA/Corse.
Fait à Marseille
Le 20 janvier 2025
Signé
Le Directeur Interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 7
MOUREN
ROBIT
ORLANDO
VALENTIN
BOUZIANE
BOULET
SOUILHAT
PECH
DISSARD
RIDJALI
BOUCHARD
DICONNE
PIGNATA
BEGUINEL
DESIRE
FLORENTIN
CHRISTOPHLE
KOUBI
CHARPENTIER TITY
CHARPENTIER TITY
ARDUCA
LAMOUREUX
MARCO- PLANAT
LANGLOIS
MASSON
DEZERT
RAMASSAMY
MONNIER
ERNSTBERGER
LOCATELLI
PLACE
MEYER
PERRICHET
ABI RACHED
PASTOR
DEL BOVE
MARIEL
BOUQUET
HATTINGUAIS
LE REUN
CASTETS
FONTANIEU
SABBANE
DANCUO
DOUCET
BENHAMOUDA
MATHON
GILLIOT
GONTIERS
COCY
GRANDHAYE
VIDAL
ESTEFFE
COURANT
MARTEEL
BARLOT
LASSALE
BRASSEUR
LASSALE
HRAIECH
ORSATTI
LOBE
MARTINA
DISP_PACA_CORSECa
Amaud
Valérie
Virginie
Karima
Florence
Anne
Pierre
Isabelle
Asmahane
Fanny
Audrey
Odile
Anne-Sophie
Jean-François
Nathalie
Blandine
Marjorie
Jean-Pierre
Nathalie
Sandrine
Quitterie
Christine
Vincent
Jean-Christian
Olivier
Véronique
Laurence
Jérome
Edith
Nathalie
Karine
Chris
Véronique
Catherine
Dominique
Maxime
Alexandre
Alexis
Karine
Rémi
Olivier
Abdelatif
Gilbert
Claire
Radia
Stéphane
Frangois
Fabienne
Anne-Sandra
Bénédicte
Carine
Cédric
Mathilde
Célia
Cécile
Christelle
Franceline
Davy
Abel
Gino
Valérie
FranckDISP PACA/CORSE - DBF- DS!
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Annexe a l'arrêté en date du 20 janvier 2025
Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur
des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
Cheffe d'établissement
Adjoint Cheffe d'établissement
Responsable administratif
Econome
gestionnaire RH
Cheffe d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Directeur
Attachée SAF
Attaché GD
Cheffe d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Econome
Agent économat
Chef d'établissement
Attachée
Adjointe économe
Econome
Chef d'établissement
Attachée
"Adjointe Chette etablissement ~
Directrice
Econome
Adjoint CE
Attaché SAF
Econome
Responsable RH
Agent économat
Chef d'établissement
Adjainte Chef d'établissement
Responsable Economat
gestionnaire
Adjoint au chef d'établissement
Directrice
Attachée SAF
Adjointe SAF
Econome
Chef d'établissement
_Adjoint Chef d'établissement
Directrice
Directeur
Attaché
Econome
Econome intérim
Cheffe établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Directeur
Attaché
Cheffe d'établissement
Attachée
Econome
Agent économat
Chef d'établissement
Adjointe au chef d'établissement
Directrice de détention
Attachée SAF
Econome
Adjointe administrative économat _
Officier responsable base Extraction |
Gradé
Gradé
Secrétariat direction
Adjoint administratif secrétariat de dirEPM Marseille Oui Oui Non
EPM Marseille Oui Oui Non
EPM Marseille Oui Oui Non
EPM Marseille Oui Oui Non
EPM Marseille Oui Oui Non
MA Draguignan Oui Qui Non
MA Draguignan Oui Oui Non
MA Draguignan Oui Oui Non
MA Draguignan Qui Oui Non
MA Draguignan Oui Oui Non
MA Nice Oui Oui Non
MA Nice Oui Oui - Non
MA Nice Oui Oui Non
MA Nice Oui Oui Non
CD Salon Oui Oui Non
CD Salon Oui Oui Non
CD Salon Oui Oui Non
CD Salon Oui Oui Non
CP Toulon Oui Oui Non
CP Toulon Oui Oui Non
CP Toulon Oui Oui Non
CP Toulon Qui Oui Non
CP Toulon Oui Oui Non
CD Casabianda Oui Oui Non
CD Casabianda Oui Oui Non
CD Casabianda Oui Oui Non
CD Casabianda Oui Non ~ Non
CD Casabianda Oui Qui Non
MA GAP Oui Oui Non
MA Gap Oui Oui Non
MA GAP Oui Oui Non
MA GAP Oui Oui Non
CP Marseille Qui Oui Non
CP Marseille Oui Oui Non
CP Marseille Oui Oui Non
CP Marseille Oui Oui Non
CP Marseille Qui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
CP Avignon Oui Oui Non
- MA Grasse Oui Oui Non
MA Grasse Oui Oui Non
MA Grasse Oui Oui Non
MA Grasse Oui Oui Non
CD Tarascon Oui Oui Non
CD Tarascon Oui Oui Non
CD Tarascon Oui Oui Non
CD Tarascon Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Non Non
CP Borgo Oui Non Non
CP Borgo Oui Oui Non
CP Borgo Oui Oui Non
1 Projet BAG 20 janvier 2025_ Annexe _Liste_Uli_CHORUS DT _BAG - v08012025 xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 8
DELON
JOLY
JUILLAN
BIANCHI
DESCAMPS
TRAVERSINI
MONTERO
NICOLAS
MILHAU
RAVERA
GAGNEUX
DEFRADE
RACCHINI
SENAFFE
MOUSSAOUI
RISS
ROCHE
CHAZAL
LUPO
COTTE
CHEVALIER
BERTHET
GANAYE
PAGNON
JESOPHE
VENIAT
LAURO-LILLO
MINATCHY
LOEZ
TREMBLAIS
MARGRIT
SCHONT
USSEGLIO
ROLLAND
ROUBAIX
CAUVE
RAHMANI
MUSSINO
MEBARKI
RODE-CROUZILLES
HARANGER
PORTESSENY
LAGHOUATI
BRUNO
KARA
LE-PUIL
MEKIDICHE
COLLIN
COLOMBI
COSTY
DURAN
SAUREL
GLADYSZ
GRUCKERT
BENBRAHAM
GANDIT
OLLIER
GAMBA
GIMENEZ
LAURENDOT
GRIMBERT
INGRASSIA
ALVES
GADOIN
VILLEROY
PEDINIELLI
PESSONNIER
BIGNON
RODRIGUES
PETIN
VAUDAINE
HERY
TIDJANI-SERPOS
TANGUY
CLERGUE
COULON
DINIA
RASSEK
DISP_PACA_CORSEFabrice
Gwenael
Philippe
Marc
Marc
Donatien
Joan
Virginie-Annie
Karine
Céline
Florence
Delphine
Christelle
Aurelie
Rabiaa
Jean-Philippe
Nicolas
Stephanie
Marie-Line
Stéphanie
Carole
Roland
Marie-Anne
Laurence
Jenna
Sylviane
Geneviève
Jacques
Claire
Charlotte
Constance
Gaulier
Fabienne
Michèle
Anaëlle
Jean
Paul
Fiona
Belkacem
Marie-Emmanuelle
Candie
Julien
Malika
Julie
Ahmed
Françoise
Aminna
Rachel
Magali
Pierre
Denis
Patrick
Philippe
Mickael
Célim
Emmanuelle
Marc
Anne-Sophie
Nathalie-Caroline
Yves
Mélodie
Paule
Thierry
Pierre
XAVIER
Ludivine
Maud
Philippe
Steve
Alexandre
Julien
Stéphanie
Femi
Anne
Jérome
Aurore
Nawel
DidierDISP PACA/CORSE - DBF- DS!
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'élablissement
DFSPIP
Direcleur Adjoint fonctionnel
Attaché
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Responsable budgétaire
DPIP Ajaccio
Economat intérim
DFSPIP
DPIP
Gestionnaire
antenne de DIGNE
Responsable budgétaire
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Attachée
Responsable budgétaire
gestionnaire
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Directrice MLRV
Attachée
Responsable budgétaire
antenne Marseille
antenne Marseille
antenne Marseille
antenne aix
antenne marseille
antenne
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne d'Aix en Provence
Antenne de Tarascon
CP MARSEILLE
Antenne de Tarascon
Antenne de Tarascon
DFSPIP
Adjoint DFSPIP
Attaché
Responsable budgétaire
Attachée SAF
Attaché GD
Atlache
Secrétaire administrative
Cheffe d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Directeur CNE
Geslionnaire
Chef d'établissement
Adjoint Chef d'établissement
Chef détention
responsable économat
adjointe technique cuisine
Chef d'établissement
Adjointe Cheffe d'établissement
Attaché
Attaché GD
Directrice
économe
Directeur Interrégional
Adjoint Directeur Interrégional
Secrétarait général
Coordonatrice régionale
Cheffe du Département RH
Adjoint Cheffe Département RH
Chef DSI
Adjoint Chef DSI
Psychologue régional
DISP
DISP
Cheffe DAI
Adjoin Cheffe DAI
Cheffe DIPPR
adjointe DIPPR
UPRMA Digne
MA Digne
SPIP 83
SPIP 83
SPIP 83
SPIP 20
SPIP 20°
SPIP20
SPIP20
SPIP20
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 04/05
SPIP 84
SPIP 84
SPIP 84
SPIP 84
SPIP84
SPIP 13
SPIP 13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP 13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIP13
SPIPO6
SPIP 06
SPIPO6
SPIPO6
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
CP Aix
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MA Ajaccio
MC Arles
MC Arles
MC Arles
MC Arles
MC Arles
MC Artes
DISP Siege
DISP Siége
DISP Siege
DISP Siége
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siége
DISP Siege
DISP Siége
DISP Siége
DISP Siège
DISP Siége
DISP Siége
DISP Siége
DISP Siège
DISP Siége
2Oui Oui Non
Oui Oui Non
Oui Oui Non
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Oui Oui Non
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Oui Oui Non
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Projet BAG 20 janvier 2025_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - v08012025,xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 9
RONGEOT
PERNICENI
ERNST
KOUCH
DOKOVIC
BOUKHANA
FOURNIER
SANTONI
SANCHIS
BARBASTE
TRUC
NICOLAS
PORTETS
RASTELLI
TOTARO
CAPOZZO
MADIONA
FAUVARQUE
ANNUNZIATA
BELLUSCI
WIART
DISP_PACA_CORSEColine
Claire
Jean-Marc
Houari
Vanja
Zahra
Chantal
Vincente
Lydie
Hélène
Catherine
Sandrine
Christiane
Stéphanie
Magali
Olivia
Estelle
Florence
Djamila
Sophie
PatrickDISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Cheffe DSD
Adjointe Cheffe DSD
Directeur ARPEJ
ARPEJ
responsable ARPEJ
ARPEJ
Responsable BAG
BAG
BAG
BAG
Cheffe DBF
Reponsable pôle CIF
Responsable UGMG-DBF
UGMG-DBF
Responsable Pôle SFACT
Adjointe Responsable Pôle SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionnaire SFACT
Gestionnaire SFACT
UGMG-DBF
Directeur Mission OneDISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP Siège
DISP SiègeOui Non Non
Oui Non Non
Oui Non _Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Non Non
Oui Oui Qui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
Oui Oui Qui
Oui Oui Oui
Oui Oui Oui
oui oui non
Projel BAG 20 janvier 2025_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT _BAG - v08012025 xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00027 - Arrêté portant subdélégation de signature
CHORUS DT aux agents de la DISP de Marseille 10
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00032
Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim
du Centre de Détention de Casabianda.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim du Centre de Détention de Casabianda. 11
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vux A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
actualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat ;
le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 6 janvier 2025 de Monsieur François Georges LECLERC, Préfet de la région Provence-
Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim du Centre de Détention de Casabianda. 12
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
à Monsieur Vincent LANGLOIS, assurant les missions de chef d'établissement de Casabianda, par intérim,
du 6 janvier au 28 février 2025 inclus, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et
la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a temporairement la charge, dans la limite des
crédits qui lui sont alloués :
- dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
- sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 à :
à Monsieur LANGLOIS Vincent, à compter du 6 janvier et jusqu'au 28 février 2025 inclus, en qualité de
responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à
l'établissement dont elle a la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LANGLOIS Vincent, sur la même période, subdélégation
est accordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs
subordonnés de catégorie A ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025
Le Directeur Interrégional
Signé
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim du Centre de Détention de Casabianda. 13
ANNEXE du 6 janvier 2025 au 28 février 2025
CD CasabiandaLANGLOIS Vincent directeur, chef d'établissement par intérim
MASSON Jean Christian AAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00032 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Chef d'établissement par intérim du Centre de Détention de Casabianda. 14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00031
Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Marseille par intérim
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par intérim 15
Vu
Vu
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Alpes- -
Vux = rt
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
actualisant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» ;
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics ;
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat ;
le décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation comptable des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du Ministère de la Justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 6 janvier 2025 de Monsieur François Georges LECLERC, Préfet de la région Provence-
Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 23 février 2024 nommant Monsieur Christian JEAN en qualité de Directeur placé auprès de
Monsieur Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par intérim 16
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
a Monsieur Christian JEAN, Directeur placé auprés du Directeur interrégional de la DISP de Marseille,
assurant les missions de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille, par intérim, du 6 au
31 janvier 2025, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des
dépenses relatives à l'établissement dont il a temporairement la charge, dans la limite des crédits qui lui sont
alloués :
- dans la limite de 10 000 € h.t. pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:
à Monsieur Christian JEAN, à compter du 6 au 31 janvier 2025 en qualité de responsable de centre de
coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle a
la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JEAN, sur la même période, subdélégation est
accordée dans les mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs
subordonnés de catégorie A ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025
Le Directeur Interrégional
Signé
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par intérim 17
ANNEXE du 6 janvier au 31 janvier 2025
Centre Pénitetniaire de MarseilleChristian JEAN directeur, chef d'établissement par intérim
PERRICHET Chris directeur, adjoint Chef d'établissement
Véronique ABI RACHED Directrice de détention
Catherine PASTOR AAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00031 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière au Directeur placé en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par intérim 18
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00029
Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements
pénitentiaires de la DISP de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille 19
x —_
Liberré «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)
et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vule décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et-relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat
l''Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant rêglement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille 20
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de
centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à |'établissement dont il a la
charge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :
+ dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
« sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et la
liquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:
aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centre
de coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont elle
a la charge.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans les
mêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorie
À ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025
Signé
Le Directeur interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille 21
ANNEXE financiére au 20 janvier 2025
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCOLLIN Rachel Directrice, Cheffe d'établissement
COLOMBI Magali directrice, adjointe CE
directrice, responsable RH
BRUNO Julie
RAT rene)
LE PUIL FrançoisAAE, responsable des services administratifs et financiers
attaché, adjoint responsable RH
Maison d'Arrêt d'AjaccioSAUREL Patrick CSP,chef d'établissement
GLADYSZ Philippe CSP, adjoint CE
Maison Centrale d'ArlesOLLIER Marc directeur, chef d'établissement
GAMBA Anne sophie directrice, adjointe CE
GRIMBERT Mélodie directrice
GIMENEZ Nathalie AAE, responsable gestion déléguée
LAURENDOT Yves AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le PontetBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissement
HATTINGUAR AE notre
LE REUN Karinedirecteur, adjointCE
directrice PRETEEN RTE
TS Rémi.
DE VILLE CHABROLLE Margueritedirecteur
directrice
FONTANIEU Olivier AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédric directeur, chef d'établissement
COURANT Mathilde directrice, adjointe CE
MARTEEL Célia directrice
BARLOT Cécile AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Casabiandadirectrice, cheffe d'établissement
LANGLOIS Vincent
MASSON Jean-Christiandirecteur, adjoint CE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrêt de DigneDELON Fabrice CSP, chef d'établissement
JOLY Gwenaël CSP, adjoint au CE
BOULET Florence directrice, cheffe d'établissement
SOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CE
Maison d'Arrêt de Draguignan PECH Pierre directeur, responsable détention
DISSARD Isabelle AAE, responsable des services administratifs et financiers
COUCHAUX Emmanuelle AAE, responsable gestion délégué
Maison d'Arrêt de GapENSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissement
LOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de GrasseDOUCET Claire directrice, cheffe d'établissement
BENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CE
BOUGHERARI Cécile directrice, resposnable RH
MATHON Stéphane directeur responsable détention
GILLIOT François AAE, responsable des services administratifs
Centre Pénitentiaire des Baumettesdirectrice, cheffe d'établissement
PERRRICHET Chris directeur, adjoint au CE
ABI RACHED Véronique directrice détention
PENHIRIN Camille directrice détention
PASTOR Catherine AAE, responsable des services administratifs et financiers
Maison d'Arrét de NiceBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissement
DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de Salon de ProvenceDESIRE Jean françois directeur, chef d'établissement
RIDOUX Anne Laure directrice, adjointe au CE
FLORENTIN Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de TarasconGONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissement
CUSANNO Bérangère directrice, adjointe au CE
MOUNSAVENG Léna directrice
COCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Toulon La FarlèdeCHARPENTIER TITY Jean Pierre directeur, chef d'établissement
ARDUCA Sandrine directrice, adjointe au CE
LAMOUREUX Quitterie directrice adjointe
CHARPENTIER TITY Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiers
EPM MarseilleMOUREN Marjorie directrice, cheffe d'établissement
ROBIT Arnaud directeur, adjoint au CE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00029 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Chefs d'établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille 22
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00030
Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des
Services Pénitentiaires d'Insertion et de
Probation de la DISP de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 23
x = Tr
Liberté + Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
Responsable du Budget Opérationnel de Programme
Responsable d'unité opérationnelle
Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)
et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu
Vu.
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Alpes-le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666
de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce
«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»
le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publics
la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés
publics de l'Etat
l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués
l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à
compter du 15 juin 2019 ;
l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
l'arrêté du 06 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de la région Provence-
Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 24
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :
1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement
et la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui est
alloués :
+ dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchés
publics formalisés ;
+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchés
publics formalisés ;
2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
la DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des
recettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditions
définies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).
ARTICLE 3
Toutes dispositions antérieures a celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 janvier 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025
Signé
Le Directeur interrégional
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 25
HAUTES-ALPES 04 et
ALPES DE HAUTES PROVENCE 05GAGNEUX Florence directrice fonctionnelle
DEFRADE Delphine contractuelle
MOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06RODE CROUZILLES Marie Emmanuelle directrice fonctionnelle
Candie HARANGER DPIP, directrice adjointe
PORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13CHEVALIER Carole Directrice fonctionnelle
BERTHET Roland DPIP, directeur adjoint
GANAYE Marie Anne directrice
PAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiers
JUILLAN Philippe directeur fonctionnel
VAR 83 BIANCHI Marc directeur adjoint
DESCAMPS Marc AAE, responsable des services administratifs et financiers
RISS Jean Philippe directeur fonctionnel
VAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjoint
CHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiers
TRAVERSINI Donatien directeur fonctionnel
SPIP 20 =
MONTERO Joan directeur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00030 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la DISP de Marseille 26
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-01-20-00028
Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la
DISP de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 27
| A
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MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 20 janvier 2025
portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional
des services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
modifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44
de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la
modernisation de la gestion des finances publiques ;
le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et
notamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires' et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionales
des Services Pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus
dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public de
la Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs
délégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien des
bâtiments de l'État » ; .
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 28
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du
15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature du Directeur de l'Administration
Pénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, préfet de Region Provence-
Alpes-Céte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernant
l'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;
Décide :
Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, a l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget
opérationnel du programme 107 (tout titre) :
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
Article 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, a l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans
les limites fixées par | 'arrété préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de
personnel Titre Il du programme 107 :
- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales
(DRHRS)
- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS |
- RYCKELYNCK Marion, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière
- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financière
- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes
- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,
Vet VI:
Titre Ill, VI
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAI
Subdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérations
immobilières déconcentrées »
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 29
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon de
commande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans le
cadre pénitentiaire» :
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :
Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budget
Titre Ill |
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
Titre V
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérome, Adjoint au chef de département DAI
Montant supérieur à 300 000 euros
Titre Il et V
- GADOIN Pierre, Directeur interrégional adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des
clauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limites
fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel du
programme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » :
- GADOIN Pierre, Directeur Interrégional Adjoint
- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général
- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- NICOLAS Sandrine, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)
- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)
- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef du
DAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses des
programmes 107, 309, 310, 349, 723 et 912.
Article 8: Habilitation à valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dans
Chorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignés
Annexe 1 à
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée
aux agents pénitentiaires désignés
Annexe 1
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financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 30
Article 10: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture
située dans la région administrative PACA/CORSE.
Fait à Marseille
Le 20 janvier 2025
Signé
Thierry ALVES
Directeur interrégional
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financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 31
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Annexe à l'arrêté en date du 20 janvier 2025
Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), des Demandes de Subventions (DS), des EJHM
et/ou de la Constatation et Certification des Services Faits (SF) et des référents SFACT dans CHORUS Formulaire
CHORUS Formulaire - Liste des utilisateurs Délégations de signature
Validation _DA,EJHMetDS Constatation et Certification_SF
eS Prenom Fonction
TRUC Catherine Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui Oui
NICOLAS Sandrine Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui Oui
RASTELLI Stéphanie Agent Di — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Qui Oui
CORNEVIN Anthony Agent Di — Ccfp DI SIEGE Oui Oui
PORTETS Christiane Agent DI - Ccfp DI SIEGE Oui Oui
FAUVARQUE Florence Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui Oui
CAPOZZO Olivia Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui Oui
ANNUNZIATA Djamila Agen DI — Cefp référent SFACT DI SIEGE Oui Oui
MADIONA Estelle Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE | Oui Oui
TOTARO Magali Agent Dl — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui Oui
BELLUSCI Sophie Agent DI — Ccfp référent SFACT DI SIEGE Oui Oui
CURY Anne Agent DI DI SIEGE Oui Oui
BRU Jean-Pierre Agent DI — Ccfp DI SIEGE Oui Oui
TABAKH Leila DAI DI SIEGE Oui Oui
CORTES juana-simone DAI DI SIEGE Qui Oui
CHARDIN Séverine Agent DI — Ccfp DI SIEGE Qui Qui
MEKIDICHE Aminna Responsable économat MA AIX Qui Oui
BRUNO Julie Attachée SAF MA AIX Oui Oui
KARA Ahmed Attaché GD MA AIX Oui Oui
MENOTTI Kevin Agent Economat MA AIX Oui Oui
ROLLIER Charlène Agent économat MA AIX Oui Oui
TRANI Eric Agent économat MA AIX Oui Oui
LEONI Marine Agent économat (contractuelle) MA AIX Oui Oui
PADRE Elodie Agent Economat MA AIX Oui Oui
SAUREL PATRICK Directeur MA AJACCIO Qui. Oui
ADATTE Virginie Gestionnaire MA AJACCIO Oui Oui
GANDIT Emmanuelle adjointe technique cuisine MA AJACCIO Oui Oui
BENBRAHAM Célim responsable économat MA AJACCIO Qui Oui
INGRASSIA Paule , Responsable économat MC ARLES Oui Oui
CAUSERET Claire Agent économat MC ARLES Oui y Oui
SIDOLLE © Elisabeth Agent Economat MC ARLES Qui | Oui
GIMENEZ Nathalie-Caroline Attaché MC ARLES Oui Oui
LAURENDOT Yves Attaché GD MC ARLES Oui Oui
FONTANIEU Olivier Attaché CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
SABBANE Abdelatif Responsable économat CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
DANCUO Gilbert Agent Economal CP AVIGNON-LE-PONTET Oui Oui
CLAIRANT Stéphanie Agent Economat CP AVIGNON-LE-PONTET Non Oui
BARLOT Cécile Attachée SAF CP BORGO Oui Oui
LASSALE Christelle Responsable économat CP BORGO Oui Oui
BRASSEUR Franceline Agenl Economat CP BORGO Oui Oui
MASSON Jean-Christian Attaché SAF CD CASABIANDA Oui Oui
DEZERT Olivier Responsable économat CD CASABIANDA Oui Oui
MONNIER Laurence Agent Economat CD CASABIANDA Oui Oui
DELON Fabrice — Chef d'établissement MA DIGNE Oui : Oui
JOLY Gwenaël Adjoint Chef d'établissement MA DIGNE Oui Oui
BENDAHMANE Fathia Responsable économat MA DIGNE Oui Oui
BOIX-MARTINEZ Patricia Agent Economat MA DIGNE Oui Oui
DISSARD Isabelle Attachée SAF MA DRAGUIGNAN Oui Qui
RIDJALI Asmahane Attachée GD MA DRAGUIGNAN Oui Oui
BARDOU Morgane Apprentie MA DRAGUIGNAN . Non Oui
ZERAH Emmanuelle Responsable économat MA DRAGUIGNAN Oui Oui
VALENTIN Virginie Responsable économat EPM MARSEILLE Oui Oui
ORLANDO Valérie Responsable administratif EPM MARSEILLE - Oui Oui
BOUZIANE Karima Economat EPM MARSEILLE Oui Oui
ERNSTBERGER Jérome Directeur MA GAP Qui Qui
LOCATELLI Edith Adjointe Chef d'élablissement MA GAP Oui Oui
PLACE Nathalie Responsable économat _ MA GAP Oui Oui
MEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui Oui
DEMARIA Raphaël Régisseur MA GAP Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 1 Annexe CHORUS formulaires 10 01 2025 xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 32
GILLIOT
LAMPERT
GERMAN-RENARD
CHAMKHIA
PASTOR
DEL BOVE
MARIEL
GARCIA
DE WEESCHAUWEZ
PIGNATA
BEGUINEL
BAIZIDI
FLORENTIN
KOUBI
CHRISTOPHLE
COCY
GRANDHAYE
VIDAL
CHARPENTIER-TITY
REISTER
MARCO-PLANAT
LEFEBVRE
GAGNEUX
DEFRADE
MOUSSAOUI
RACCHINI
PORTESSENY
LAGHOUATI
PAGNON
JESOPHE
HADJER
MOUHIEDDINE
BROSSETTE
RAVERA
JUILLAN
GUIDICELLI
DESCAMPS
CHAZAL
LUPO
LORRIAUX
DISP_PACA_CORSEFrançois
Anne
Isabelle
Hafaf
Catherine
Dominique
Maxime
Norbert
Claudie
Odile
Anne-Sophie
Zohra
Nathalie
Marjorie
Blandine
Anne-Sandra
Bénédicte
Carine
Nathalie
Marie-Claude
Christine
Marie-Cécile
Florence
Delphine
Rabiaa
Christelle
Julien
Malika
Laurence
Jenna
Ramatoulaye
Fawzia
Elise
Céline
Philippe
Christéle
Marc-Paul
Stéphanie
Maryline
StéphanieDISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Attaché
Agent Economat
Responsable économat
Agent Economat'
Attachée SAF
adjointe SAF
Responsable économat
Agent Economat
Agent Economat
Responsable économat
Agent Economat
Agent Economat
Attachée
Responsable économat
Agent économat
Attachée
Responsable économat
Agent Economat
Attachée
Agent Economat
Responsable économat
Agent économat
DFSPIP
DSPIP/adjoint
Responsable économat
Gestionnaire
Attaché
Responsable économat
Attachée
Responsable économat
Agent économat
Agent économat
agent SPIP AJACCIO
Economat intérim
DFSPIP
Responsable économat
Attaché
Attachée
Responsable économat
Agent SPIPMA GRASSE
MA GRASSE
MA GRASSE
MA GRASSE
CP MARSEILLE
CP MARSEILLE
CP MARSEILLE
CP MARSEILLE
CP MARSEILLE
MA NICE
MA NICE
MA NICE
CD SALON
CD SALON
CD SALON
CD TARASCON
CD TARASCON
CD TARASCON
CP TOULON LA FARLEDE
CP TOULON LA FARLEDE
CP TOULON LA FARLEDE
CP TOULON LA FARLEDE
SPIP DES ALPES
SPIP DES ALPES
SPIP DES ALPES
SPIP DES ALPES
SPIP ALPES-MARITIMES
SPIP ALPES-MARITIMES
SPIP MARSEILLE
SPIP MARSEILLE
SPIP MARSEILLE
SPIP MARSEILLE
SPIP CORSE
SPIP CORSE
SPIP VAR
SPIP VAR
SPIP VAR
SPIP VAUCLUSE
SPIP VAUCLUSE
SPIP VAUCLUSEOui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Non Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Qui Oui
Oui Oui
Oui Qui
Non Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Non Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Non Oui
Non. Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Annexe CHORUS formulaires 10 01 2025.xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-01-20-00028 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière CHORUS Formulaires aux agents de la DISP de Marseille. 33
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-01-23-00003
Arrêté de subdélégation de signature Drac Paca
pour Frédéric Aubanton- UDAP13
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Drac Paca pour
Frédéric Aubanton- UDAP13 34
PREFET Direction régionale
DE LA REGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Libesté
Egatité
Fraterasle
Le directeur régional
ARRETE portant subdélégation de signature
a Monsieur Frédéric AUBANTON
Chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Bouches-du-Rhône
de la Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Céte d'Azur,
VU le code de l'urbanisme :
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du ministère de la Culture 0000040151 du 27 mai 2019 portant affectation
de Monsieur Frédéric AUBANTON, Architecte urbaniste général de l'Etat, Architecte
des bâtiments de France, à l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination
de M. Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional des
affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe Il), pour une durée de
quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1° octobre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral 13-2025-01-22-00024 du 22 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles,
DRAC PACA — 23 boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Drac Paca pour
Frédéric Aubanton- UDAP13 35
ARRETE
ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée 4 Monsieur Frédéric AUBANTON,
architecte et urbaniste général de l'Etat, architecte des bâtiments de France,
responsable de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences les actes et décisions suivants :
1- Abords de monuments historiques - Immeubles
- Décision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dans
le champ de visibilité d'un immeuble monument historique classé ou
inscrit non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L. 62132
et R. 621-96 et suivants du code du patrimoine, art. R. 422-2 du code de
l'urbanisme) ;
2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscrits
- Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial
remarquable et non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme
(art. L. 632-1 et D. 632-1 du code du patrimoine) ;
- Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir
(art. L. 341-1 et R.341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et
R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ
déconcentré (art L. 341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement,
art. R. 425-17 du code de l'urbanisme):
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric AUBANTON,
subdélégation de signature est attribuée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, a:
. Madame Audrey FERRER- PEDRONA, Architecte et urbaniste de l'Etat, Architecte des
batiments de France,
. Madame Carine De NAUROIS, Architecte et urbaniste de l'Etat, Architecte des
batiments de France,
. Madame Noély URSO-MEGIMBIR, Architecte et urbaniste de l'Etat, Architecte des
bâtiments de France,
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Drac Paca pour
Frédéric Aubanton- UDAP13 36
. Monsieur Vincent FURNO, Architecte et urbaniste de l'Etat, Architecte des bâtiments
de France.
ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1. les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'Etat,
2. les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
3. les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle de
légalité,
4. les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.
ARTICLE 4: Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs, sont abrogées.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Jan 7025
A à
Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature Drac Paca pour
Frédéric Aubanton- UDAP13 37
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-01-23-00001
subdélégation de signature aux collaborateurs du
DRAC Paca- Edward de Lumley
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs du DRAC
Paca- Edward de Lumley 38
PREFET | Direction régionale
DE LA REGION des affaires culturellesPROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalrté
Fraternité
Arrété
portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Edward de LUMLEY,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUDirecteur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d' Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Céte-d' Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
le code du patrimoine ;
le code de la commande publique ;
la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 juillet 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code
général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité
organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt ;
le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00003 date du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d' Azur en qualité de responsable du budget opérationnel de programme
délégué, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00002 en date du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d' Azur ;
l'arrêté préfectoral R93-2022-01-17-00001 en date du 17 janvier 2022 portant organisation de
la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d' Azur ;
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhone : 04.42.16.19.00
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs du DRAC
Paca- Edward de Lumley 39
VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination de Monsieur
Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, (groupe II), pour une durée de quatre ans, avec
une période probatoire de six mois, à compter du ler octobre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Edward de LUMLEY, directeur régional
des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée à M. Louis BURLE, directeur régional
adjoint, à M. Jérémie CHOUKROUN, coordonnateur des stratégies « Industries culturelles et
créatives » et référent pour la transition écologique, à Madame Hélène CORSET-MAILLARD,
directrice adjointe aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés, à Mme Nadia INOUBLI,
directrice adjointe à la création, aux publics et aux territoires, et à Mme Agnès MATHIEU, secrétaire
générale, dans les conditions prévues par les arrêtés préfectoraux R93-2025-01-20-00002 en date du
20 janvier 2025 et R93-2025-01-20-00003 en date du 20 janvier 2025 susvisés.
Demeurent ainsi exclus de la présente subdélégation de signature, quel que soit le domaine de
compétences :
e les actes à portée réglementaire autres que ceux mentionnés à l'article 1 de l'arrêté R93-2025-
01-20-00002 du 20 janvier 2025,
e les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de
refus, lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire,
e les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
e les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
e les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'Etat,
e les instructions ou circulaires adressées aux collectivités,
e les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
e les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions,
e les décisions attributives de subventions de fonctionnement et d'investissement d'un montant
supérieur à 250 000 €,
e les courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales, aux
directeurs d'établissements publics, au président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte
d' Azur, aux présidents de Conseils généraux, aux maires de Marseille, de Nice, et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Antoinette TAVEAU, responsable du
service des affaires financières et du contrôle de gestion, pour les décisions attributives de subventions
jusqu'à 250 000 € concernant l'ensemble des BOP Culture et des UO Culture.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à M. Pierrick RODRIGUEZ, conservateur
régional des monuments historiques par intérim et à Mme Julie TUGAS, conservatrice du patrimoine,
adjointe au conservateur régional des monuments historiques par intérim, à l'effet de signer :
e toute correspondance générale et afférente au service de la conservation régionale des
monuments historiques à l'exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhone : 04 42.16.19 00
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs du DRAC
Paca- Edward de Lumley 40
directeurs d'administrations centrales, aux directeurs d'établissements publics, au président
du conseil régional de Provence Alpes Cote d' Azur, aux présidents de conseils généraux, aux
maires de Marseille, de Nice et aux présidents de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon
Provence Méditerranée ;
e les avis et procès-verbaux de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ;
e la délivrance ou le refus des autorisations, et les avis sur les dossiers de travaux et d'étude
concernant les monuments historiques ;
e la délivrance des ordres de service ;
e la certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les travaux
de restauration des monuments historiques, le décompte général définitif de travaux (DGD),
les réceptions et les situations des travaux dont l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à M. Cyril MONTOYA, conservateur régional
de l'archéologie, à Mme Françoise TRIAL, conservatrice régionale de l'archéologie adjointe et à M.
David LAVERGNE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer :
e toute correspondance générale et afférente au service régional de l'archéologie à l'exception
des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales,
aux directeurs d'établissements publics, au président du conseil régional de Provence Alpes
Côte d'Azur, aux présidents de conseils généraux, aux maires de Marseille, de Nice et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée,
e les avis et procès-verbaux de la commission territoriale de la recherche archéologique sud-
est,
e la délivrance des autorisations de sondages, autorisations de fouilles et des prospections
systématiques en application du code du Patrimoine,
e les arrêtés de prescriptions de diagnostics et de fouilles d'archéologie préventive pris en
application du code du patrimoine,
e les titres de recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les aménagements visés au b et
c de l'article L. 524-2 ou sur la demande mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article
L. 524-4 du code du patrimoine,
e les arrêtés de désignation des responsables d'opération,
e les arrêtés de zones de présomptions de prescriptions archéologiques,
e les décisions relatives aux demandes d'annulation et de dégrèvement total ou partiel de la
redevance d'archéologie préventive,
e les arrêtés de prise en charge financière des fouilles préventives dans le cadre du fonds
national pour l'archéologie préventive,
e les conventions relatives à la gestion des biens archéologiques mobiliers ne comportant pas
d'engagement financier.
ARTICLE 5 : La subdélégation de signature est également attribuée aux cadres et responsables de
service suivants, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l'exclusion des courriers
adressés aux élus, à l'administration préfectorale et aux directeurs et chefs de service d'administration
centrale :
- Mme Eva ANTONINI, conseillère pour la danse (diplômes d'état de danse),
- Mme Hélène AUDIFFREN, conseillère pour les arts plastiques,
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Milt bin. AA ANAL IN NN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs du DRAC
Paca- Edward de Lumley 41
- Mme Aude BAILLY, responsable du service des ressources humaines,
- Mme Catherine CAUCHE, responsable du service information et communication,
- Mme Catherine DES BOSCS, conseillére pour le livre et la lecture, les archives, la langue
française et les langues de France,
- M. Christophe ERNOUL, conseiller pour les musiques actuelles et conseiller action culturelle
et territoriale,
- M. François GONDRAN, conseiller pour l'architecture et les espaces protégés,
- Mme Pamela GRIMAUD, conseillère pour les musées,
- M. Raphaël HAZIOT, conseiller pour l'action culturelle et territoriale,
- Mme Sylvaine LE YONDRE, conseillère Ville et pays d'art et d'histoire et espaces protégés,
correspondante Patrimoine mondial
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux
- Mme Isabel MARTINEZ, conseillère pour le cinéma et l'audiovisuel,
- Mme Dalia MESSARA, chargée de mission pour l'enseignement supérieur,
- Mme Isabelle MILLIES, conseillère pour l'action culturelle et territoriale,
- Mme Maria MONES, conseillère pour l'action culturelle et territoriale, en charge du livre et
de la lecture,
- Mme Diana POLINTCHEVA, coordinatrice administrative et financiére et chargée de
l'investissement à la conservation régionale des monuments historiques,
- Mme Céline PORRO, chargée de mission coordination administrative et budgétaire,
- Mme Sylvie RAISSIGUIER, conseillère pour le théâtre, les arts de la rue et le cirque,
- Mme Eve ROY, adjointe au conseiller pour l'architecture,
- Mme Antoinette TAVEAU, responsable du service des affaires financières et du contrôle de
gestion,
- Mme Françoise TURIN, conseillère pour la musique,
- Mme Sandrine VEZILIER-DUSSART, conseillère pour les musées.
ARTICLE 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Céte d'Azur, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Aix-en-Provence, le23 JAN 2025
Le directeur régional
des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d' Azur
Edward de LUMLEY
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
TAlLob nnn» NA ADVIL ADNAN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00001 - subdélégation de signature aux collaborateurs du DRAC
Paca- Edward de Lumley 42
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-01-23-00002
subdélégation de signature outil Chorus- Edward
de Lumley Drac Paca
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00002 - subdélégation de signature outil Chorus- Edward de Lumley
Drac Paca 43
PREFET | Direction régionale
DE LA REGION .
PROVENCE- ALPES- des affaires culturelles
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Le directeur régional
Arrêté
portant subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de |'Etat au titre du ministère
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde la culture
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination de
Monsieur Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional
des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, (groupe II), pour une durée
de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du Jer octobre
2024 ;
l'arrêté préfectoral R93-2025-01-20-00003 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Edward de LUMLEY en qualité de Responsable du Budget Opérationnel
de Programme délégué, Responsable d'Unité Opérationnelle pour
l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat ;
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
mn iT. . n
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00002 - subdélégation de signature outil Chorus- Edward de Lumley
Drac Paca 44
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans
la limite des compétences et conditions prévues par l'arrêté préfectoral du R93-2025-01-20-
00003 susvisé, pour la validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la Culture:
Mme Antoinette TAVEAU, cheffe du service des affaires financières
Mme Fatiha DRIAI, chargée de programmation budgétaire, correspondante chorus
Mme Yolande GOMEZ, chargée de prestations financières
Mme Alice GROMFELD, chargée de prestations financières
Mme Sabine MOKRANI, chargée de programmation budgétaire
Mme Marie PEREZ, chargée de prestations financières
Mme Djamila AIT-SLIMANE, chargée de prestations financières
M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux
Mme Delphine RICO, gestionnaire logistique
M. Aboubaker AHMED-SALAH, gestionnaire logistique
Mme Nathalie TUFFERY, chargée de la redevance archéologique
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour la validation dans l'outil Chorus-
Déplacements Temporaires (Chorus-DT) de l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de la Culture, a:
Mme Agnès MATHIEU, secrétaire générale, gestionnaire contrôleur/valideur et
administrateur local de Chorus-DT,
M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux/valideur Chorus DT,
M. Aboubaker AHMED- SALAH, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus DT,
Mme Elodie BRILLARD, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
ARTICLE 4 : Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 JAN 20:
es \
Edward de LUMLEY
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
a an ntltire-gonv fr'Réoinns/Drac-Prouwence-4inee-Cats_Aar
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-23-00002 - subdélégation de signature outil Chorus- Edward de Lumley
Drac Paca 45
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00019
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à l'adjointe au sein de la division du
budget et de l'aide à la décision par intérim
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à l'adjointe au sein de la division du
budget et de l'aide à la décision par intérim46
En
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements,
les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription
quadriennale ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 modifié relatif aux bourses et aides financières accordées aux
étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur ;
VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et
le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , en qualité de
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;
VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;
VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à l'adjointe au sein de la division du
budget et de l'aide à la décision par intérim47

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.



A R R E T E


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques
éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sein de
la division du budget et de l'aide à la décision à l'effet de signer par intérim, dans la limite des attributions et
compétences de la cheffe de division, les actes à caractère administratif et financier concernant les domaines ci- après
énumérés :
 les décisions de délégation des subventions aux EPLE et aux OGEC ;
 la gestion financière des dossiers des personnels affectés dans ladite académie ;
 les décisions d'attribution des crédits relatifs aux rémunérations accessoires ;
 les pièces justificatives collectives et individuelles afférentes à la gestion de dossiers de rémunération de
personnels ;
 les rétablissements de crédits ;
 l'opposition de la prescription biennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le relèvement de la prescription
biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat ;
 les décisions relatives aux oppositions à exécution relatives aux titres de perception ;
 les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des budgets académiques ;
 les habilitations CHORUS.

ARTICLE 2. .- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle BAILBY , subdélégation de
signature est donnée à Mme Sylvie LE GOUADEC , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
de la coordination académique de la paye, et, en son absence à M. Olivier GUILLORET , SAENES, son
adjoint ; à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire
HT2, et, en son absence, à Mme Nathalie TANZI , SAENES, son adjointe ; à Mme Carine BOURCIER-
GIRIEUD , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'aide à la décision et dynamiques T2 et en son
absence à M. Bruno BAMAS , SAENES, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures d'allocations
de retour à l'emploi.

ARTICLE 3. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé


Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à l'adjointe au sein de la division du
budget et de l'aide à la décision par intérim48
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00020
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille49
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière
de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif notamment à la désignation des médecins agréés et à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat, en
qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er octobre 2021
au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage budgétaire
et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une
première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno MARTIN ,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral portant création d'un service mutualisé chargé de la gestion des dossiers de pension des agents
affectés dans l'académie d'Aix-Marseille et d'un service mutualisé chargé de la gestion des affaires médicales Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille50

des personnels enseignants du second degré public, privé, et 1er degré privé, et des personnels non-
enseignants des établissements et services de l'académie d'Aix-Marseille.


A R R E T E


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à Mme Corinne
BOURDAGEAU , attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'accompagnement des
personnels (DAP) du rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, les actes à caractère administratif et financier concernant les domaines ci-après énumérés :

- la gestion administrative et financière des dossiers d'accidents de travail, de service, de trajet, de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle, des personnels enseignants du second degré de l'enseignement
privé, des personnels enseignants du 2nd degré de l'enseignement public titulaires, stagiaires et non titulaires
ayant un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois, des personnels
enseignants du 1er degré de l'enseignement privé, des personnels d'inspection, des personnels de direction,
des psychologues de l'éducation nationale, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
titulaires, stagiaires ou non titulaires ayant un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à
douze mois, affectés dans les établissements du second degré ou en services académiques ;

- la gestion administrative et financière des dossiers d'accident du travail, de service, de trajet, de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des personnels administratifs titulaires affectés dans
l'enseignement supérieur et des personnels jeunesse et sports ;

- la gestion administrative et financière pour l'ensemble de l'académie des rentes des anciens élèves de
l'enseignement technique, des personnels enseignants du 2nd degré non titulaires, des personnels administratifs
non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois, et des
personnels jeunesse et sports ;

- les décisions rectorales d'attribution du capital décès, d'aide au titre de l'action sociale et d'aide au titre de
l'insertion des personnels handicapés dans le cadre du fond pour l'insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique (FIPHFP) ;

- les conventions de restauration et de prestations relatives à l'action sociale ;

- la gestion pour l'ensemble de l'académie (hors enseignement supérieur) des dossiers de pension et
d'affiliation rétroactive des agents ci-après énumérés :
 personnels du premier degré public ;
 personnels enseignants, d'éducation du second degré, psychologues de l'éducation nationale ;
 personnels de direction et d'inspection ;
 personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
 personnels jeunesse et sports.

- la gestion pour l'ensemble de l'académie, des affaires médicales des agents énumérés ci-après :
 personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale titulaires, stagiaires et non
titulaires du 2nd degré public et privé,
 personnels enseignants titulaires, stagiaires et non titulaires du 1er degré privé,
 personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires, affectés
dans les établissements du 2nd degré et les services administratifs,
 personnels de direction et d'inspection,
 personnels administratifs titulaires affectés dans l'enseignement supérieur ;
 personnels jeunesse et sports.

En ce qui concerne :
- l'octroi ou le refus d'un congé de longue maladie, de longue durée, congé de grave maladie, instruction et suivi
des demandes de congés d'office, reprise de fonctions à l'issue ;
- l'octroi ou le refus d'une disponibilité pour raisons de santé, reprise de fonctions à l'issue ;
- les contrôles médicaux prévus par le décret n° 86-442 su 14 mars 1986 modifié ;
- l'octroi, le refus ou le non renouvellement d'un temps partiel thérapeutique ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille51

- les bons de commande, conventions, factures et bons de transport relatifs à l'aménagement des postes de
travail des personnes handicapées ;
- les bons de commande, factures et bons de transport relatifs aux frais de déplacement à la charge de
l'académie ;
- les convocations et les ordres de mission pour tous les personnels appelés à assister aux séances de la
commission académique d'action sociale se réunissant en séance restreinte et les communications
d'informations de tous ordres ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
- les ordres de mission pour les personnels dont les frais de déplacement sont à la charge du rectorat ;
- l'opposition de la prescription biennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le relèvement de la
prescription biennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour les avantages du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 2. .- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ , attachée
principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale, à Mme
Christel BENIER-HERVET , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle PETREL, à M. Jean-François
GUIGOU , attaché de l'administration de l'Etat, chef du bureau des accidents du travail.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le chef de la division de l'accompagnement
des personnels du rectorat de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille52
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00024
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la cheffe de la division de la
logistique
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00024 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de la logistique 53
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.
- A R R E T E -


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est donnée à
Mme Véronique GALZY , attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci-après désignés :

- les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du Rectorat, à l'intérieur
de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures correspondantes ;

- les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du rectorat ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00024 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de la logistique 54


- les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;

- les marchés relatifs au budget de fonctionnement du rectorat ;

- les commandes de fluides (eau, électricité et gaz) pour l'ensemble des services académiques ;

- les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division et, en son absence,
subdélégation est donnée à M. Frédéric REBUFFINI, ADJAENES et Mme Julie GONZALEZ, SAENES.

ARTICLE 2. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00024 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division de la logistique 55
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00022
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille56
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RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25, L. 914-1 à L. 914-6 et R.
914-1 à R. 914-142 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 64-217 du 10 mars 1964, relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements
d'enseignement privés sous contrat ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l'article 105 du décret
2012-1246,

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;


VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral portant création d'un service mutualisé auprès de la division des établissements
d'enseignement privés.



Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille57

A R R E T E

ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à Mme Mélina
LANZI ESCALONA , attachée principal d'administration de l'Etat, cheffe de la division des établissements
d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les actes relevant de l'enseignement privé ci-après énumérés.

1. Pour le personnel enseignant des 1er et 2nd degrés privé, l'ensemble des actes de gestion à caractère
administratif et financier, à l'exception du licenciement des maîtres contractuels et des maîtres délégués et des
actes relevant du champ de délégation de la DAP ;

2. Pour les personnels appelés à assister aux réunions organisées par la division et pour les personnels en
relevant, les ordres de mission et les convocations ;

3. Pour la gestion des moyens, la notification des moyens d'enseignement des établissements d'enseignement
privés et des heures diverses liées à l'enseignement, aux activités périscolaires et aux séquences éducatives en
entreprise, aux avenants pédagogiques et financiers des établissements privés sous contrat des premier et
second degrés ; la notification de la dotation en euros au titre de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

4. Pour la gestion et le contrôle des établissements d'enseignement scolaires privés hors-contrat ainsi que tout
acte relatif à leurs fonctionnement (actes relatifs au dossier de déclaration d'ouverture, de changement de
locaux, de changement de direction ou d'admission d'élèves internes; de changement de l'objet de
l'enseignement ; de l'âge, diplôme et emplois auxquels l'établissement propose ; les changements d'horaires et
disciplines…) ou tout autre cas prévu par la loi ou le règlement.

5. Pour le contrôle de l'instruction en famille (actes relatifs au contrôle de la conformité administrative et juridique
des autorisations d'instruction en famille).

6. Les actes relatifs à la gestion et l'organisation de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les
personnels des premier et second degrés de l'enseignement privé ;

7. Le calcul, le mandatement et la liquidation du forfait d'externat.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de
signature est donnée à Mme Lydia REBSOMEN , attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef
de division, chef du pôle du second degré privé, à Mme Florence BERTRAND , adjointe au chef de division en
charge de la gestion des moyens et de l'accompagnement des établissements, à M. Ugo SASSI , chef du pôle
académique en charge du contrôle du respect du droit à l'instruction et à M. Brice CORNILLET , correspondant
paye, pour les actes relevant de leur gestion et dans les matières énumérées à l'article 1er .


ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le chef de la division des établissements
d'enseignement privés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille58
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00014
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille59
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 17 juin 1980 sur l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-0014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-
Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à Mme Catherine
RIPERTO , attachée principale de l'éducation nationale, cheffe de la division des examens et concours du
rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les
actes relevant des matières ci-après énumérées :

 acceptation ou refus de candidatures aux examens et concours ;
 décisions relatives aux aménagements d'épreuves aux examens et concours ;
 convocation des personnels aux réunions d'organisation et de jurys des examens et concours et ordres de
mission y afférent ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille60

 convocation des surveillants, des vacataires et des candidats aux examens et concours et ordres de mission
y afférent ;
 ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
 attestation de succès, liste des candidats admis et relevés des notes pour les baccalauréats, les brevets de
technicien supérieur, les brevets de technicien, les brevets professionnels, les certificats d'aptitude
professionnel, les brevets d'études professionnels et autres examens technologiques et professionnels des
niveaux V, IV et III, les examens comptables supérieurs, les concours de recrutement académiques, le diplôme
de compétence en langue, les examens de l'enseignement spécialisé ;
 organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les examens des niveaux, V, IV et III
dans le cadre de la préparation des travaux de jurys, de la préparation des travaux de jury et des arrêtés de
composition de jury ;
 organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation à mettre en œuvre pour les examens
de niveau V, IV, III y compris les mentions complémentaires ;
 légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à être produits à
l'étranger ;
 arrêtés portant composition des jurys des examens des niveaux V, IV et III, y compris pour la validation des
acquis de l'expérience, ainsi que des concours déconcentrés ;
 commandes pour les frais d'organisation et de fonctionnement des examens et concours à l'intérieur de
l'enveloppe budgétaire notifiée ;
 convention relative à l'usage temporaire de locaux.
 Dossiers positionnement par les candidats sous statut scolaire

ARTICLE 2. – Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux suivants à l'effet de signer dans la
limite de leurs compétences, les actes relevant de leurs compétences respectives, en cas d'empêchement de
Mme Catherine RIPERTO :

- Mme Bénédicte DAUBIN , adjointe à la cheffe de division, attachée principale de l'administration de l'Etat ;
- M. Afife BOUANANI , chef du bureau des sujets, attaché principal de l'administration de l'Etat ;
- Mme Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, attachée
d'administration de l'état ;
- M. Thibault DALMASSO , chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la
division, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Christine ALIOTTI , cheffe du bureau des examens professionnels, attachée principale de
l'administration de l'Etat.
- Mme Rose-Marie MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats général et technologique,
contractuelle ;

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseille et la cheffe de la division des examens et
concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des examens et
concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille61
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00018
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille62
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif aux cumuls d'activités des fonctionnaires, des agents
non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, ensemble les statuts
particuliers applicables à ces personnels ;

VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de
pouvoir du ministre au recteur de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du
second degré, d'éducation et d'orientation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille63


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à
Mme Valérie MISERY , attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et
compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :

a) les arrêtés portant recrutement des personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation (CPE),
psychologues de l'éducation nationale, et conseillers en formation continue (CFC) contractuels ;

b) les arrêtés portant titularisation, reclassement, report, prolongation ou renouvellement de stage ;

c) les décisions accordant ou refusant les congés de formation professionnelle, les autorisations d'exercice
des fonctions à temps partiel, les congés bonifiés, les congés prévus aux articles 18, 19 et 23 du décret n° 94-
874 du 7 octobre 1994, les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages prévues par les
articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié ;

d) les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le détachement dans les c as prévu au a) du 4° de
l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour exercer les fonctions d'attaché temporaire
d'enseignement et de recherche et au 10° de l'article 14 du décret n° 85-986 susvisé, le congé parental, le
congé sans traitement attribué aux enseignants stagiaires pour exercer les fonctions d'attaché temporaire
d'enseignement et de recherche, les autorisations portant cumul d'emploi et de rémunération visées au décret
n° 2007-658 du 2 mai 2007 ;

e)
- 1) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue
durée ;
- 2) les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

f) la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la division des personnels enseignants et
l'avancement d'échelon ;

g) les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés portant
réaffectation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des
personnels auxiliaires ;

h) les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

i) les arrêtés d'affectation des assistants de langue vivante étrangère ;
- les demandes d'autorisation de travail pour les assistants de langues étrangères ;
- les notices d'information relatives au versement à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger
en France ;

j) les arrêtés de démission dans le cadre de départs volontaires ;

k) les contrats de recrutement de personnels non titulaires sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

l) les décisions portant fin de fonction des agents non titulaires ;

m) les convocations et les ordres de mission pour les personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

n) les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;

o) la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire et les
indemnités de toute nature, ainsi que l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de
résidence ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille64

p) les actes relatifs à l'organisation et la gestion de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les
personnels du second degré public.

ARTICLE 2 .- En cas d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à M.
William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Valérie TACCOEN , attachée
d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de division, à Mme Laure ALESSANDRI , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale d'administration
de l'Etat, cheffe de bureau, M. Nicolas DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau , Mme
Marjorie BERMOND , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sonia FIORI , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau , M. Matthieu PASQUIER , attaché d'administration de l'Etat, chef
de bureau à compter du 1er octobre 2024, pour les actes mentionnés à l'article un, alinéas a, b, c, d, e, f, g, h,
i, o et p.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille65
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00023
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités à la déléguée académique à l'action
culturelle
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00023 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la déléguée académique à l'action
culturelle66
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RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00020 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00017 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire.

VU l'arrêté rectoral du 24 novembre 2022 portant création de la commission régionale de référencement
ADAGE dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.



A R R E T E


ARTICLE PREMIER - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à Mme
Marie DELOUZE , déléguée académique à l'action culturelle, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions
et compétences :

- les courriers et les convocations adressés aux enseignants, personnels du rectorat et des directions des
services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement, aux inspecteurs et aux
partenaires extérieurs concernés par les arts et la culture dans la limite de l'enveloppe budgétaire relative aux
frais de déplacement notifiée par la division du budget académique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille ;
- les notifications dématérialisées des décisions de la commission de référencement pour la région académique
Provence-Alpes-Côte-D'azur portant acceptation ou refus des demandes de référencement sur l'application
ADAGE effectuées via le lien https://passculture.pro/ ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00023 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la déléguée académique à l'action
culturelle67

- les conventions d'occupation temporaire pour les manifestations dans des lieux culturels conclues à titre
gracieux.

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00023 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités à la déléguée académique à l'action
culturelle68
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00016
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux
établissements scolaires (DACES)
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux établissements scolaires (DACES)69
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RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment en ses articles 13 et 25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature et à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral portant création du service mutualisé du contrôle des actes de fonctionnement et des
actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignements de l'académie
d'Aix-Marseille. Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux établissements scolaires (DACES)70


A R R E T E

ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et responsable du service mutualisé chargé du contrôle des actes de
fonctionnement et des actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignement
(EPLE) de l'académie et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation de signature
est donnée à M. Charles-Henri GARNIER , attaché d'administration de l'Etat HC, chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux établissements scolaires (DACES), en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Charles-Henri GARNIER , subdélégation de signature est donnée à ses
adjointes, Mmes Magali CHAIX et Sabine FOLACCI , à l'effet de signer :

I - les actes nécessaires au contrôle budgétaire et de légalité des actes des EPLE suivants :

Délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires.
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.

II - les notifications de subventions aux EPLE dans le cadre des programmes 141 et 230 et tout
courrier y afférent ;

III - les lettres d'observation aux ordonnateurs ;

VI - les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels du service appelés à assister
aux réunions ou à participer aux groupes de travail.


ARTICLE 2. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY


Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux établissements scolaires (DACES)71
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00015
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au chef de la division de
l'encadrement et des personnels administratifs
et techniques du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de l'encadrement
et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille72
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l'article 105 du décret
2012-1246 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, ensemble les statuts
particuliers applicables à ces personnels ;

VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de l'encadrement
et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille73

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégations de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de
programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU la désignation en date du 11 février 2019 de M. Nicolas GENESTOUX , attaché principal
d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques.



A R R E T E


ARTICLE 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à M. Nicolas
GENESTOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'encadrement et des
personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des matières ci-après énumérées :

1. les arrêtés portant recrutement direct ou par liste d'aptitude (inscription et nomination) ;

2. les arrêtés portant titularisation, classement et reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

3. les décisions accordant ou refusant les congés de maladie ordinaire, de longue durée et de longue maladie,
les autorisations d'absence pour activités syndicales ou stages, les congés de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice de fonctions à temps partiel, les congés bonifiés ;

4. les décisions accordant ou refusant la disponibilité, le congé parental, le détachement ainsi que les décisions
de réintégration ;

5. la notation et l'évaluation des personnels, l'avancement d'échelon, l'avancement de grade, la promotion par
la liste d'aptitude ;

6. les arrêtés ou contrats portant recrutement, affectation et mutation des titulaires et contractuels de catégorie
A, B, C ;

7. les arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et financière des apprentis de la fonction publique
employés sur le fonctionnement de la circulaire FP du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

8. les ordres de mission et les convocations aux commissions administratives paritaires académiques et aux
groupes de travail ;

9. les ordres de mission pour les personnels relevant de la division ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de l'encadrement
et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille74


10. la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire et les indemnités
de toute nature, ainsi que l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas GENESTOUX , subdélégation de signature
est donnée, dans la limite de leurs compétences à :

 Mme Nathalie QUARANTA, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, cheffe du bureau des
personnels de l'encadrement, de recherche et formation et médico-sociaux.
 M. Pascal SADAILLAN , attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels
administratifs ;
 M. Julien FABRE , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du remplacement et des affaires
générales.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et la chef de la division de l'encadrement et
des personnels administratifs et techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY


Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division de l'encadrement
et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille75
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00017
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au chef de la division des structures
et des moyens
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division des structures et
des moyens76
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VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment en ses articles 13 et 25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00020 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.


Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division des structures et
des moyens77

A R R E T E
ARTICLE 1er.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'Académie d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation de signature
est donnée à M. Amory DELON , attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la division des
structures et des moyens, à l'effet de signer :
- la notification des moyens d'enseignement des lycées, lycées professionnels, EREA et EI PACA ; la
notification des moyens de direction, d'éducation, de documentation, d'encadrement des collèges, des
lycées, lycées professionnels, EREA et EI PACA ;
- la notification des moyens administratifs, médico-sociaux et d'orientation de l'académie ;
- la notification des heures et indemnités liées à la mise en œuvre de l'action éducatrice ;
- la notification des compensations de services liés à l'exercice des fonctions à temps partiels des
personnels de l'académie ;
- la notification de la décision d'ouverture et de fermeture de formations générales, technologiques et
d'options dans les lycées de l'académie ;
- les délégations de crédits et de moyens pour le dispositif d'insertion des jeunes ;
- la notification de la décision d'ouverture et de fermeture des actions du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux réunions ou à
participer aux groupes de travail organisés par la division ;
- la liquidation des états modificatifs des heures supplémentaires années de tous les établissements
scolaires de l'académie ;
- la liquidation des états d'indemnités dues aux enseignants du second degré.

ARTICLE 2. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amory DELON , subdélégation de signature est
donnée à M. Simon MAUREL , attaché principal d'administration de l'Etat, chargé du réseau scolaire, de la
programmation et des emplois, adjoint au chef de division, à Mme Sandra CHAMBON , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels et de l'EI PACA, Mme Laurence SECHI , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées professionnels, EREA, à l'effet de signer dans les
matières énumérées à l'article 1er précité, les actes relevant de leurs compétences.

ARTICLE 3. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au chef de la division des structures et
des moyens78
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00021
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au directeur de l'École académique
de la formation continue (EAFC), délégué de
région académique à la formation des
personnels d'encadrement
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur de l'École académique de la
formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement79
Es
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Liberté
Egalité
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans
du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral portant délégation de signature à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire.


- A R R E T E -


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille et de M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général, délégation est donnée à M. Vincent
VALERY , directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la
formation des personnels d'encadrement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences
les actes relevant des matières ci-après énumérées :

a) les actes relatifs au pilotage et à l'ingénierie de formation des personnels de l'académie ;
b) les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux stages et réunions
dont l'école académique de la formation continue assure la gestion administrative et financière, ainsi que
l'ensemble des actes relatifs au parcours de formation initiale des personnels stagiaires ;
c) les conventions financières et non financières relatives aux actions de formation des personnels ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur de l'École académique de la
formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement80

d) les bons de commandes et les factures relatifs aux matériels, prestations et fournitures, imputés sur les
crédits de formation des personnels ;
e) les pièces justificatives collectives et individuelles relatives à la formation des personnels ;
f) les ordres de mission et les convocations pour les personnels relevant de l'école académique de la formation
continue appelés à assister aux réunions relevant du champ de compétence de l'école académique, à l'intérieur
de l'enveloppe budgétaire notifiée.
g) acceptation ou refus de candidatures aux certifications ;
h) décisions relatives aux aménagements d'épreuves aux certifications ;
i) convocations des personnels aux réunions d'organisation et de jurys des certifications et ordres de mission y
afférent ;
j) convocation des vacataires et des candidats aux certifications et ordres de mission y référent ;
k) ordre de mission pour les personnels relevant de l'école académique ;
l) attestation de succès, liste des candidats admis et relevés des notes pour les certifications ;
m) organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les certifications dans le cadre de la
préparation des travaux de jurys et des arrêtes de composition de jury ;
n) organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation à mettre en œuvre les certifications ;
o) arrêtes portant composition des jurys des certifications y compris pour la validation des acquis de
l'expérience ;
p) commandes pour les frais d'organisation et de fonctionnement des certifications à l'intérieur de l'enveloppe
budgétaire notifiée ;
q) convention relative à l'usage temporaire de locaux.


ARTICLE 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALERY , subdélégation est donnée à Mme
Sabine BRIVOT , attachée d'administration de l'Etat, adjointe administrative et financière au directeur de l'école
académique de la formation continue, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les
actes mentionnés à l'article 1er b) à q).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine BRIVOT subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne son champ de compétence, à Mme Cécile HORDERN , attachée d'administration de l'Etat, chef
du bureau de la formation des ATSS et des certifications.

ARTICLE 3 .- Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille et le directeur de l'école académique de la
formation continue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur de l'École académique de la
formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement81
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-01-21-00025
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités en matière d'ordonnancement
secondaire
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire82
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des
recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en
œuvre ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY ,
conseiller d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre
ans du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU le décret du Président de la République du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 portant nomination de M. Aymeric
MEISS en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-
Alpes ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire83

VU le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en
qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;


VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques
éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements
au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024
au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des
actes administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des
budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et
l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M.
Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille.



- A R R E T E -

Article 1ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités,
subdélégation de signature est donnée à M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-
Marseille, à l'effet :

I /
1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et procéder
à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions
prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de coût de
l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat ».

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des
programmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale
des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer
outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des
dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire84

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, subdélégation de signature est donnée à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de
l'académie pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël GILLARD , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne leur champ de compétence, à Mme Marielle BAILBY , adjointe au sein de la division du budget
et de l'aide à la décision assurant l'intérim de cheffe de la division, et en son absence à Mme Sylvie LE
GOUADEC , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et
en son absence, à M. Olivier GUILLORET , SAENES, son adjoint ; à Mme Carine BOURCIER-GIRIEUD ,
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'aide à la décision et dynamiques T2 et en son
absence à M. Bruno BAMAS , SAENES, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures
d'allocations de retour à l'emploi ; à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du
pilotage budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à
Mme Nathalie TANZI , SAENES, son adjointe, à Mme Pascale VARO, SAENES, Mme Fanny BELLISSENT ,
SAENES, Mme Edwige GLOERFELT, SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de
responsables de BOP dans le progiciel chorus.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation est donnée à Mme Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principale pour la signature de toutes
les pièces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques du dispositif « Marseille en grand ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les dépenses et
les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139, 140, 141, 230 et en tant que
centre de coût pour les programmes 214 et 723 à :

1. M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, en ce qui
concerne leur champ de compétence, par Mme Sylvie GALLEGO , attachée d'administration de l'Etat,
directrice de cabinet, cheffe du pôle cabinet, logistique et service interdépartemental des affaires financières
des Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur des demandes d'achats et des subventions tous
BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait
tous BOP des départements 04 et 05 ; Mme Annoa OZIOULS , professeure certifiée en détachement,
chargée de mission CNR « notre école faisons là ensemble » (NEFE), à l'effet de signer les attestations de
service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; M. Ghislain BERNERON ,
SAENES, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05 dans
CHORUS Formulaire ; Mme Marie-Christine BARBERO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle
gestion des ressources humaines et moyens, valideur des exports d'ANAGRAM vers Chorus ; Mme Océane
LALLEMAND , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle académique des frais de déplacement, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de la division ; M. David DI
BENEDETTO , Attaché de l'Administration de l'Etat, Mme Marie SOUTOUL , SAENES, Mme Julie
HERPEUX , ADJAENES, Mme Claudine MASSE , ADJAENES, Mme Marianne GERMOND , ADJAENES,
Mme Michelle PALMAS , ADJAENES, Mme Anne-Catherine NECTOUX IHLE , ADJAENES, Mme Anaïs
FONTAINE , ADJAENES, Mme Joella GAMBIER , contractuelle, dûment habilités à effectuer les exports de
CHORUS DT vers CHORUS ; M. David IMBERT , professeur des écoles, valideur des frais de déplacement
1er degré du département 04 dans GAÏA et valideur des exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. M. Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes. Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire85


En l'absence de M. Gabriel DUBOC , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme
Monique ALLEMAND , agent contractuel, pour les exports des AMM Anagram et à Mme Agnès ILLY ,
SAENES classe exceptionnelle, pour la validation des exports de Gaia.

3. M. Jean-Yves BESSOL , directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-
du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par Mme Anne ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par M. Jean-Luc PARISOTTO ,
secrétaire général adjoint de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.

En l'absence de Mme Anne ACLOQUE et de M. Jean-Luc PARISOTTO , subdélégation de signature est
donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à M. Christophe FERRER , chef de la DAGFIN à
l'effet de signer les dépenses et les recettes et de valider les demandes d'achat et de subvention dans
CHORUS formulaire ainsi qu'à Mme Isabelle BALLY , cheffe du bureau des affaires financières ; à Mme
Christine FIORI , M. Habaieb SABER , M. Perez ALFREDO et Mme Catherine REINACHTER en tant que
valideurs des demandes de subventions dans CHORUS formulaire ; à Mme Muriel GROUARD et Mme
Catherine REINACHTER , cheffes de section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de GAIA vers
CHORUS.

4. M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale
de Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse dans la limite de ses attributions les dépenses et les
recettes.

En l'absence de M. Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions pour
les dépenses et les recettes à :
- Mme Isabelle MONNIEZ , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des affaires
financières et logistiques, valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire.
En cas d'absence de Mme Isabelle MONNIEZ , la subdélégation est donnée à Mme Geneviève
MEZZONE , cheffe de bureau de la division des affaires financières et logistiques pour la validation des
demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,
- Mmes Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau , Véronique FUSTER , Corinne LAFOND , Laurie
BERANGER , ADJAENES, gestionnaires de la division des affaires financières et logistiques, pour les
exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, valideurs des demandes de subventions
dans Chorus formulaire et certification des services faits,
- Mme Stéphanie ARIZZOLI , attachée d'administration de l'Etat, chef du service académique des
bourses,
- Mme Sylvie ROCAMORA, gestionnaire contractuelle CNR-NEFE à la division des Moyens pour la
création et validation des demandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les
constations des services faits.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , subdélégation de signature
est donnée à M. Karim DEHEINA , Ingénieur régional de l'équipement, directeur régional académique de
la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat », y
compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers
et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée
dans la limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint. Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire86


Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation de signature est donnée à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille en charge des politiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de
l'accompagnement des établissements, pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire ;

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , de M. Bruno MARTIN et de
M. Joël GILLARD , subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Mme Valérie MISERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division des
personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la
division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à
à M. William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Valérie TACCOEN ,
attachée d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de division, à Mme Laure ALESSANDRI , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, M. Nicolas DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de
bureau, Mme Marjorie BERMOND , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Sonia
FIORI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau , M. Matthieu PASQUIER , attaché
d'administration de l'Etat, chef de bureau à compter du 1er octobre 2024.

- M. Nicolas GENESTOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'encadrement et des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Nathalie QUARANTA , attachée
d'administration de l'Etat, son adjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et
formation et médicaux sociaux, à M. Pascal SADAILLAN , attaché principal d'administration de l'Etat, chef
du bureau des personnels administratifs, et à M. Julien FABRE , attaché d'administration de l'Etat, chef du
bureau du remplacement et des affaires générales.

- Mme Mélina LANZI ESCALONA , attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de
l'enseignement privé du premier et second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à : Mme Florence BERTRAND , attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de division en charge de la gestion des moyens et de
l'accompagnement des établissements, à Mme Lydia REBSOMEN , attachée principale d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de division, cheffe du pôle du second degré privé à M. Brice CORNILLET ,
correspondant paye, SAENES classe exceptionnelle pour les actes relevant de leur gestion, et à M.
MEKKI Fatiha , Mme Nathalie DAL FOLLO et M. Nicolas MAURY , SAENES, valideurs des demandes de
subventions dans Chorus formulaire.

- M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction régionale académique des systèmes
d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme
soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , subdélégation de signature est
donnée à M. Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des systèmes d'information, à Mme
Marie-Noëlle SAUNIER , SAENES, valideurs des demandes d'achats, et à Mme Sabrina ALLILAT ,
ADJAENES, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- M. Amory DELON , attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la division des structures et des
moyens, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amory DELON , subdélégation de signature est donnée à M.
Simon MAUREL , attaché principal de l'administration de l'Etat, chargé du réseau scolaire, de la
programmation et des emplois, adjoint au chef de division, Mme Sandra CHAMBON , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire87

professionnels et de l'EI PACA, Mme Laurence SECHI , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées professionnels, EREA.

- Mme Catherine RIPERTO, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des
examens et concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions
recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine RIPERTO , subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Bénédicte DAUBIN , attachée principale
d'administration de l'Etat, son adjointe et, en son absence, à M. Thibault DALMASSO , attaché
d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux
référents financiers responsables de l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers
Chorus, à savoir : Mme Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur,
à Mme Christine ALIOTTI , attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des
examens professionnels, à M. Afife BOUANANI, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des
sujets, à Mme Rose-Marie MARCHAI , contractuelle, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats
général et technologique, à Mme Laurence ALFONSI, SAENES, à Mme Nathalie GAMAIN , SAENES à
Mme Marie-Pierre CARETTE , ADJAENES, à Mme Nathalie NICOLINI-AUDEON , SAENES, à Mme
Lucile BERNADARA , ADJAENES, et à M. Serge PIZETTE , ADJAENES, valideurs des demandes de
subventions dans Chorus formulaire.

- M. Vincent VALERY , inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'Ecole
académique de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des
personnels d'encadrement, à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant
des attributions de l'EAFC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALERY , subdélégation de signature est donnée à
Mme Sabine BRIVOT , attachée d'administration de l'Etat, adjointe administrative et financière au directeur
de l'Ecole académique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des
personnels d'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus formulaire et
EJHM, dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des frais de déplacement dans
les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, Mme Cécile HORDERN , attachée
d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation des ATSS et des certifications, M. Jean
VELASCO , attaché d'administration de l'Etat, M. Marc PIZZATA , adjoint technique de recherche et de
formation, M. Benoît LEROUX , agent contractuel CDI, Mme Valérie TIMONER , SAENES classe
exceptionnelle, Mme Cécile COSSU , Mme Delphine VAISSE , SAENES, Mme Laura CLAVEAU , agent
contractuel, Mme Elisa BETTELLA , Mme Cécile BOLLIET , Madame Lorielle COUSTETS , Mme Solène
BRAZINHA , Mme Catherine MENARD , Mme Halima ZIANI, Mme Mélissa TOUZET , ADJAENES, Mme
Floriane BRUNET, agent contractuel.

- M. Marc NEISS , directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) et à Mme Isabelle
ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA-NE) dans la limite de leurs
compétences.

- M. Charles-Henri GARNIER , attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la division de
l'accompagnement et du conseil aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les dépenses et les recettes relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henri GARNIER , subdélégation de signature est
donnée à Mme Magali CHAIX , attachée principale d'administration de l'Etat , son adjointe et en son
absence, à Mme Sabine FOLACCI , attachée d'administration de l'Etat, son adjointe et en son absence, à
Mmes Agnès CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO , Cécile DONATINI ,
SAENES.

- Mme Véronique GALZY , attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la
logistique, valideur des demandes d'achats et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa
division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique GALZY , subdélégation de signature est donnée
à M. Frédéric REBUFFINI , ADJAENES, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire,
et Mme Julie GONZALEZ , SAENES, à l'effet de signer les attestations de service fait. Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire88


- Mme Corinne BOURDAGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'accompagnement des personnels, afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa
division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à
effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats dans
Chorus formulaire, à Mme Christel BENIER-HERVET , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des pensions, retraites et affiliations rétroactives, M. Jean-François GUIGOU , attaché de
l'administration de l'Etat, chef de bureau des accidents du travail, dûment habilité à effectuer les exports
d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à Mme Emma BEHAR et Mme Nathalie MAZEAU ,
ADJAENES, et Mme Mathilde PEREZ .

- M. Christian PEIFFERT , attaché d'administration de l'Etat hors-classe, chef du service interacadémique
des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les
mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est donnée
à M. Didier PUECH , attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service
interacadémique, à Mme Malika EVESQUE , ingénieure d'études hors classe, chargée des affaires
juridiques, responsable du pôle région académique et affaires réglementaires, Mme Laurence IMBERT-
LAFFARGUE , attachée et à M. Joël STOEBER , SAENES classe supérieure.

Article 6 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025



Signé
Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-01-21-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d'ordonnancement
secondaire89
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-21-00013
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAJES
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-21-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 90
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Poulin
Fraternité
6
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports ;
VU le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat, en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix - Marseille
;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de rectrice
de l'académie de Nice ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de quatre ans du 14
mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laur e FOLLOT dans l'emploi
d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025 -01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -014 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes - Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, re sponsable d'unité
opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régiona le académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et
des sports de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur (SDJES) ;

- A R R E T E –

Article 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités, délégation de signature
est donnée à M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, en son
absence à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur ; et en leur absence à M. Majid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des spor ts, assurant l'intérim de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après :


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-21-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 91
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madjid BOURABAA inspecteur de la jeunesse et des sports,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur, par
intérim délégation de signature est donnée à Jean -Claude AGULHON , attaché d'administration de l'Etat , chef du
pôle jeunesse, engagement et vie associative de la DRAJE S par intérim , à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après.

- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.

Article 3 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madjid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régio nal académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur
par intérim , délégation de signature est donnée à Monsieur Youri FILLOZ , inspecteur de la jeunesse et des sports,
chef du pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après.

- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires.

Article 4 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madjid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur
par intérim , délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick KOHLER, professeur de sport, responsable du
pôle sport de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région académique, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs à l'agrément des centres de formation des clubs professionnels et à la
gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

Article 5. - Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence - Alpes -
Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 21 janvier 2025

Signé

Benoît DELAUNAY Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-21-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 92
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-22-00017
Délégation de siganture_Approbateur CHORUS
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS93
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant nomination de Monsieur Luc CLAVIER
en tant qu'approbateur au nom du Préfet de région dans l'outil Chorus
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VUla loi organique n° 2001-962 du 1er août 2001 relative aux lois de finance (LOLF) modifiée
par la loi organique 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
VUle décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VUle décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUla circulaire n° BUDB1323830C du ministre de l'économie et des finances et du ministre
chargé du budget désignant les préfets de région comme responsable des budgets
opérationnels de programme des services territoriaux placés sous leur autorité ;
VUl'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales ;
SURproposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS94
ARRETE
ARTICLE 1
M. Luc CLAVIER, ingénieur divisionnaire, directeur de la plateforme régionale du pilotage budgétaire
et de la stratégie immobilière du secrétariat général pour les affaires régionales, est habilité dans
l'outil chorus en tant que « rôle préfet » et nommé « approbateur Préfet de région ».
ARTICLE 2
À ce titre, M. Luc CLAVIER est habilité à valider électroniquement dans l'outil Chorus les
engagements juridiques se rapportant aux décisions du Préfet de région dont la liste figure en annexe
1 au présent arrêté.
ARTICLE 3
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Luc CLAVIER, cette habilitation est exercée par Mme
Patricia GULBASDIAN et M. Pierre WERY, attachés principaux d'administration, directeurs adjoints de
la plateforme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie immobilière du secrétariat général
pour les affaires régionales.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 22 janvier 2025
Le préfet de région
Signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS95
Annexe 1 : Seuils de signature du préfet de région pour les BOP territoriaux
Périmètre DREAL
cf arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Sébastien FOREST,
directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement Provence Alpes
Côte d'Azur- Arrêtés attributifs de subventions à partir de
150 000 €
- Convention avec les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de coopération
intercommunale, dès le premier euro
- Convention avec les établissements publics
(hors EPCI) à partir de 500 000 €
- NB : Pas de visa dans chorus pour les marchés
publics de la DREAL, qui doit adresser au Préfet
de Région (SGAR) en fin d'année une liste
détaillée des marchés publics de travaux dont le
montant est supérieur au plafond des marchés
publics à procédure adaptée
Périmètre DREETS
cf. arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT,
Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités- Arrêtés attributifs de subventions à partir de
150 000 €
– conventions attributives du Fonds social
européen (FSE+) et du Fonds pour une transition
juste (FTJ), à partir de 500 000 €.
- Convention avec les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de coopération
intercommunale, dès le premier euro
- Tous les autres actes hors marchés publics à
partir de 150 000 €
- Marchés publics dont le montant est supérieur
au plafond des Marchés publics à procédure
adaptée (MAPA)
Périmètre DIRM
cf. arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Christophe LENORMAND,
directeur interrégional de la mer méditerranée - Arrêtés attributifs de subventions à partir de
150 000 €
- Tous les autres actes hors marchés publics à
partir de 150 000 €
- Convention avec les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de coopération
intercommunale, dès le premier euro
Marchés publics dont le montant est supérieur au
plafond des Marchés publics à procédure
adaptée (MAPA)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS96
Périmètre DRAAF
cf arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation
de signature à Mme Stéphanie FLAUTO,
directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence Alpes
Côte d'Azur- Arrêtés attributifs de subventions à partir de
150 000 €
- Tous les autres actes hors marchés publics à
partir de 150 000 €
- Convention avec les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de coopération
intercommunale, dès le premier euro
- Marchés publics dont le montant est supérieur
au plafond des Marchés publics à procédure
adaptée (MAPA)
Périmètre DRAC
cf. arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Edward DE LUMLEY,
directeur régional des affaires culturelles de
Provence Alpes Côte d'Azur- Arrêtés attributifs de subventions à partir de
250 000 €
- Tous les autres actes hors marchés publics
à partir de 150 000 €
- Convention avec les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de coopération
intercommunale, dès le premier euro
- Marchés publics dont le montant est supérieur
au plafond des Marchés publics à procédure
adaptée (MAPA)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00017 - Délégation de siganture_Approbateur CHORUS97
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-22-00015
Delegation de signature_CADEPA (ADM)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00015 - Delegation de signature_CADEPA (ADM) 98
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZURfete
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Philippe MATHERON
Commissaire à l'aménagement, au développement
et à la protection du massif des Alpes
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VUla loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la
montagne ;
VUle décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et
interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VUle décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des
comités de massif du massif des Alpes, du massif central, du massif jurassien, du massif des
Pyrénées et du massif vosgien ;
VUle décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au
développement et à la protection des massifs ;
VUle décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives, et notamment son article 10 ;
VUle décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des
Alpes, du massif jurassien, du massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
VUl'arrêté du Premier ministre du 28 août 2018 publié au JO du 30 août 2018 nommant Monsieur
Philippe MATHERON, commissaire à l'aménagement et au développement et à la protection
du massif des Alpes ;
VUle contrat de travail signé le 20 décembre 2019 entre l'Agence nationale de la cohésion des
territoires et Monsieur Nicolas GOUVERNEL, en qualité de commissaire adjoint du massif des
Alpes;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00015 - Delegation de signature_CADEPA (ADM) 99
VU la convention de mise à disposition entre le ministère en charge de l'Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire et l'Agence nationale de la cohésion des territoires de madame
Delphine BONTHOUX, en qualité de commissaire adjointe du massif des Alpes à compter du 4
novembre 2024 ;
SURproposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe MATHERON, commissaire à l'aménagement,
au développement et à la protection du massif des Alpes, à l'effet de signer toutes correspondances,
certifications et tous actes relevant des attributions du commissariat à l'aménagement, au
développement et à la protection du massif des Alpes ne comportant ni décision, ni instructions
générales.
ARTICLE 2
Délégation est accordée à Monsieur Philippe MATHERON, commissaire à l'aménagement, au
développement et à la protection du massif des Alpes, à l'effet de valider l'octroi des congés annuels
et RTT du personnel du commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du
massif des Alpes ainsi que les expressions de besoin et à constater le service fait dans la limite des
crédits de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dévolus au fonctionnement du
commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe MATHERON, la délégation qui lui est
accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Nicolas GOUVERNEL ou
par Madame Delphine BONTHOUX en qualité de commissaires-adjoints du massif des Alpes;
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le commissaire à l'aménagement, au
développement et à la protection du massif des Alpes, les commissaires adjoints à l'aménagement du
massif des Alpes et la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 22 janvier 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00015 - Delegation de signature_CADEPA (ADM) 100
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-22-00016
Delegation de signature_Prefet Hautes-Alpes
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00016 - Delegation de signature_Prefet Hautes-Alpes 101
PREFET —
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Frateraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
ARRÊTÉ portant délégation de signature
à
Monsieur Dominique DUFOUR
Préfet des Hautes-Alpes,
pour l'exercice de la mission interrégionale pour le massif des Alpes
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 modifié relatif aux compétences
interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets
coordonnateurs de massif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 66 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Dominique
DUFOUR préfet des Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2023 ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-
François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes ;
VU la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 ;
VU la lettre de mission du 22 janvier 2025 à Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des
Hautes-Alpes ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du commissaire de
massif des Alpes ;
ARRÊTE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00016 - Delegation de signature_Prefet Hautes-Alpes 102
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes, pour
l'exercice de la mission interrégionale pour le massif des Alpes, à l'effet de représentation et
de signature de l'ensemble des documents qui concernent la mission interrégionale pour le
massif des Alpes et notamment ceux relatifs à :
l'animation et la coordination de l'action des préfectures de départements et des
régions intéressés par la politique de massif des Alpes ;
la négociation et la conclusion, au nom de l'État, de toutes conventions avec les
collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;
la programmation et l'ordonnancement des dépenses (subventions) afférentes aux
crédits délégués dans le cadre de la mission interrégionale du massif des Alpes ;
la coprésidence des instances de gouvernance et de programmation de la politique
de massif (Comité de massif, comités interrégionaux de programmation, comités de
suivi,…) et la signature des PV et comptes rendus de réunions relatives à la
convention interrégionale du massif alpin (CIMA) et au FEDER interrégional Alpes ;
ARTICLE 2
En application de l'article 66 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Dominique
DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes peut, pour l'exercice de la mission interrégionale pour le
massif des Alpes, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux chefs de service des
administrations civiles de l'État placés sous son autorité et à leurs subordonnés, pour les
attributions d'ordonnancement concernant les BOP 112 DIR6 (fnadt Cpier Alpes et crédits de
paiements du fonds Avenir montagne).
La signature des agents habilités est accréditée auprès de la directrice régionale des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet des Hautes-Alpes et la directrice
régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Marseille, le 22 janvier 2025
Le préfet de région,
Signé
Georges-François LECLERCSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-22-00016 - Delegation de signature_Prefet Hautes-Alpes 103
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-24-00002
Subdélégation administrative_SGAR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR 104
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VUle décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et
interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales modifié par le décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015;
VUle décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
VUle décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 désignant le préfet de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 mars 2024 nommant Mme Muriel
JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale
de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 1er avril 2024 ;
VUl'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de
la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral d u 20 janvier 2025 p ortant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR 105
ARRÊTE
SECRETARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE
ARTICLE 1
Mme Muriel JOER-LE-CORRE, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP), est habilitée
à signer tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant
ni décisions, ni instructions générales.
PLATEFORME GOUVERNANCE REGIONALE
ARTICLE 2
M. Philippe TRICOIRE, directeur de la plate-forme gouvernance régionale (PFGR), est autorisée à
signer toutes correspondances, certifications, et tous actes ne comportant ni décisions, ni instructions
générales relevant des attributions de la plate-forme.
Délégation est accordée à M. Philippe TRICOIRE à l'effet de valider dans l'outil de gestion du temps
de travail CASPER l'octroi des congés annuels, RTT et des autorisations d'absences du personnel
des services du secrétariat général pour les affaires régionales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe TRICOIRE , la subdélégation qui lui est
conférée par le présent article est transférée à Mme Amélie SIRVAIN, directrice adjointe.
PÔLE MODERNISATION ET MOYENS
ARTICLE 3
M. Luc CLAVIER, directeur de la plate-forme régionale du pilotage budgétaire et de la stratégie
immobilière (PFRBI), est habilité à signer tous documents administratifs et correspondances relevant
de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. CLAVIER, la subdélégation qui lui est conférée par le
présent article est transférée à Mme Patricia GULBASDIAN et à M. Pierre WERY, directeurs adjoints.
ARTICLE 4
Mme Delphine GOBERT, directrice de la plate-forme régionale achats (PFRA), est habilitée à signer
tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni
décisions, ni instructions générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme GOBERT, la subdélégation qui lui est conférée par
le présent article est transférée à M. Loïs PUJOLLE, directeur adjoint.
ARTICLE 5
Mme Corinne BACLET, directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines (PFRH), est habilitée à signer tous documents administratifs et
correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme BACLET, la subdélégation qui lui est conférée est
transférée à Mme Estelle TAPPERO, directrice adjointe.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR 106
ARTICLE 6
Mme Virginie NATALE, cheffe de projet innovation et transformation publique au sein de la mission
Modernisation et innovation, est habilitée à signer tous documents administratifs et correspondances
relevant de ses attributions ne comportant ni décisions, ni instructions générales.
PÔLE POLITIQUES PUBLIQUES
ARTICLE 7
Dans les limites de leurs attributions respectives au sein du pôle politiques publiques, les chargés de
mission dont les noms suivent sont autorisés à signer tous documents administratifs,
correspondances et certifications relevant de leurs attributions ne comportant ni décisions, ni
instructions générales :
Développement durable
Mme Magali MOINIER, chargée de mission transports et mobilité
M. Jérôme HORS, chargé de mission agriculture, alimentation et forêt ;
Mme Karine PRUNERA, chargée de mission environnement, énergie, mer;
Mme Mathilde CHERVET, chargée de mission planification écologique et mer ;
Cohésion sociale, économie, emploi,
Mme Caroline MONNIER, chargée de mission santé, politique de la ville, culture ;
Mme Pauline BREMOND, chargée de mission politiques de l'asile et de l'intégration, politiques de la
jeunesse et des sport, programmes européens ;
M. Marc GIBAUD, chargé de mission emploi, formation professionnelle, développement économique,
économie sociale et solidaire ;
M. Randy KOTTI, chargé de mission France 2030
Mme Claire DE GUISA, déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économique ;
Cohésion territoriale
Mme Tessa FRECHIER-MEY, chargée de mission montagne, ruralité, tiers lieux, réformes prioritaires ;
M. Bruno CHABAL, chargé de mission politiques contractuelles ;
M. Cédric BASTIERI, chargé de mission grands projets d'aménagement urbain, politique foncière,
politique du logement ;
Mme Fénitra DUPONT- RAZANAJATOVO, chargée de mission numérique ;
Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, chargée de mission ITER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR 107
DELEGATION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
ARTICLE 8
Mme Hélène CARON, directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, est habilitée à signer
tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions ne comportant ni
décisions, ni instructions générales.
ARTICLE 9
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 10
Les personnes désignées dans le présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 23 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00002 - Subdélégation administrative_SGAR 108
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-01-24-00001
Subdelegation de signature_CHORUS
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 109
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l'application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régional chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VUla loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VUle décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de
la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales, pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 110
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont autorisés à valider les demandes d'achats et de subventions qui leur ont été adressées par les
chefs de services dûment habilités ainsi qu'à certifier le service fait, quel que soit le montant, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1 et pour les budgets correspondants.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur l'interface informatique chorus formulaires.
ARTICLE 2
Sont autorisés à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et
de formation, que ce soit de manière matérialisée ou dématérialisée (via chorus déplacements
temporaires) sur l'UO mutualisée du BOP 354 - budget de fonctionnement du SGAR - les agents dont
les noms sont mentionnés en annexe 2.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 22 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMISSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 111
1 sur 1CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0354-DR13-DMUT CHERIEF Slimane
0355-DR13-DMUT TEISSIER Olivier
0354-DR13-DMUT TRICOIRE Philippe
0354-DR13-DMUT SIRVAIN Amélie
0354-DR13-DMUT HAON Isabelle
0354-DR13-DMUT RIBAS Ludivine
0354-DR13-DMUT ALAGNA MarineANNEXE 2
Portant délégation d' ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR
chargés de la validation dans l'application
Chorus déplacements temporairesSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 112
me (am
1 sur 4CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0112-DR13-DS13 CHABAL Bruno0112-DR13-DS13 DI MEO Marion0112-DR13-DS13 POTHIN Krystel0112-DR13-DS13 HANIFER Isma0112-DR13-DS13 LEKHIAR Nolwenn0112-DR13-DS13 PAUL Chloé0112-DR13-DS13 GIMIE Magdaléna0112-DR13-DS13 WANDEL Hélène
0119-C001-DR13 DI MEO Marion0119-C001-DR13 POTHIN Krystel0119-C001-DR13 HANIFER Isma0119-C001-DR13 LEKHIAR Nolwenn0119-C001-DR13 PAUL Chloé0119-C001-DR13 GIMIE Magdaléna0119-C001-DR13 WANDEL Hélène
0119-C002-DR13 DI MEO Marion0119-C002-DR13 POTHIN Krystel0119-C002-DR13 HANIFER Isma0119-C002-DR13 LEKHIAR Nolwenn0119-C002-DR13 PAUL Chloé0119-C002-DR13 GIMIE Magdaléna0119-C002-DR13 WANDEL Hélène
0137-CDGC-PR13 CARON Hélène0137-CDGC-PR13 RENALIER Monique0137-CDGC-PR13 DI MEO Marion0137-CDGC-PR13 POTHIN Krystel0137-CDGC-PR13 HANIFER Isma0137-CDGC-PR13 LEKHIAR Nolwenn0137-CDGC-PR13 PAUL Chloé0137-CDGC-PR13 GIMIE Magdaléna0137-CDGC-PR13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DF13 DI MEO Marion0148- DAFP-DF13 POTHIN Krystel0148- DAFP-DF13 HANIFER Isma0148- DAFP-DF13 PAUL Chloé0148- DAFP-DF13 LEKHIAR Nolwenn0148- DAFP-DF13 GIMIE Magdaléna0148- DAFP-DF13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DS13 LAVANDIER Laura0148- DAFP-DS13 DI MEO Marion0148- DAFP-DS13 POTHIN Krystel0148- DAFP-DS13 HANIFER Isma0148- DAFP-DS13 LEKHIAR Nolwenn0148- DAFP-DS13 PAUL Chloé0148- DAFP-DS13 GIMIE Magdaléna0148- DAFP-DS13 WANDEL Hélène
0172-DR21-PACA DI MEO Marion0172-DR21-PACA HANIFER Isma0172-DR21-PACA POTHIN Krystel0172-DR21-PACA LEKHIAR Nolwenn0172-DR21-PACA PAUL Chloé0172-DR21-PACA GIMIE Magdaléna0172-DR21-PACA WANDEL Hélène
0209-CSOL-CPRF DI MEO Marion0209-CSOL-CPRF HANIFER Isma0209-CSOL-CPRF POTHIN Krystel0209-CSOL-CPRF LEKHIAR Nolwenn0209-CSOL-CPRF PAUL Chloé0209-CSOL-CPRF GIMIE Magdaléna0209-CSOL-CPRF WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 DI MEO Marion0303 -DR13-DR13 HANIFER Isma0303 -DR13-DR13 POTHIN Krystel0303 -DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn0303 -DR13-DR13 PAUL Chloé0303 -DR13-DR13 WANDEL Hélène0303 -DR13-DR13 GIMIE MagdalénaANNEXE 1Portant délégation d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étataux agents chargés de la validationdans l'application chorus formulaireau titre des différents programmes exécutés sur le centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'AzurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 113
AMAT AM TT TTT TT
2 sur 4CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0349-CDBU-DR13 DI MEO Marion0349-CDBU-DR13 HANIFER Isma0349-CDBU-DR13 POTHIN Krystel0349-CDBU-DR13 LEKHIAR Nolwenn0349-CDBU-DR13 PAUL Chloé0349-CDBU-DR13 GIMIE Magdaléna0349-CDBU-DR13 WANDEL Hélène
0349-PACA-RPAC DI MEO Marion0349-PACA-RPAC HANIFER Isma0349-PACA-RPAC POTHIN Krystel0349-PACA-RPAC LEKHIAR Nolwenn0349-PACA-RPAC PAUL Chloé0349-PACA-RPAC GIMIE Magdaléna0349-PACA-RPAC WANDEL Hélène
0354-DR13-DMUT HANIFER Isma0354-DR13-DMUT DI MEO Marion0354-DR13-DMUT POTHIN Krystel0354-DR13-DMUT LEKHIAR Nolwenn0354-DR13-DMUT PAUL Chloé0354-DR13-DMUT GIMIE Magdaléna0354-DR13-DMUT WANDEL Hélène
0357-CFIP-DR13 DI MEO Marion0357-CFIP-DR13 HANIFER Isma0357-CFIP-DR13 POTHIN Krystel0357-CFIP-DR13 LEKHIAR Nolwenn0357-CFIP-DR13 PAUL Chloé0357-CFIP-DR13 GIMIE Magdaléna0357-CFIP-DR13 WANDEL Hélène
0362-MCTR-C013 DI MEO Marion0362-MCTR-C013 HANIFER Isma0362-MCTR-C013 POTHIN Krystel0362-MCTR-C013 LEKHIAR Nolwenn0362-MCTR-C013 PAUL Chloé0362-MCTR-C013 GIMIE Magdaléna0362-MCTR-C013 WANDEL Hélène
0363-DITP-DR13 DI MEO Marion0363-DITP-DR13 HANIFER Isma0363-DITP-DR13 POTHIN Krystel0363-DITP-DR13 LEKHIAR Nolwenn0363-DITP-DR13 PAUL Chloé0363-DITP-DR13 GIMIE Magdaléna0363-DITP-DR13 WANDEL Hélène
0364-MTCR-DIR6 DI MEO Marion0364-MTCR-DIR6 HANIFER Isma0364-MTCR-DIR6 POTHIN Krystel0364-MTCR-DIR6 LEKHIAR Nolwenn0364-MTCR-DIR6 PAUL Chloé0364-MTCR-DIR6 GIMIE Magdaléna0364-MTCR-DIR6 WANDEL Hélène
0364-MCTR-DR13 DI MEO Marion0364-MCTR-DR13 HANIFER Isma0364-MCTR-DR13 POTHIN Krystel0364-MCTR-DR13 LEKHIAR Nolwenn0364-MCTR-DR13 PAUL Chloé0364-MCTR-DR13 GIMIE Magdaléna0364-MCTR-DR13 WANDEL Hélène
0380 -PACA- DR13 DI MEO Marion0380 -PACA- DR13 HANIFER Isma0380 -PACA- DR13 POTHIN Krystel0380 -PACA- DR13 LEKHIAR Nolwenn0380 -PACA- DR13 PAUL Chloé0380 -PACA- DR13 GIMIE Magdaléna0380 -PACA- DR13 WANDEL Hélène0380 -PACA- DR13 CHABAL Bruno
0723-DR13-DR13 DI MEO Marion0723-DR13-DR13 HANIFER Isma0723-DR13-DR13 POTHIN Krystel0723-DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn0723-DR13-DR13 PAUL Chloé0723-DR13-DR13 GIMIE Magdaléna0723-DR13-DR13 WANDEL HélèneSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 114
} oS
3 sur 4CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0112-DR13-DP13 ARNOUX Nathalie0112-DR13-DP13 PROUD'HON Sophie0112-DR13-DP13 DELHOMEZ Elodie0112-DR13-DS13 BENDJEDDOU Marie-Christine0112-DR13-DS13 CHABAL Bruno0112-DR13-DS13 GIMIE Magdalena0112-DR13-DS13 GUITTON Corinne0112-DR13-DS13 KACHMONE Sadia0112-DR13-DS13 PERLES Vanessa0112-DR13-DS13 POTHIN Krystel0112-DR13-DS13 HANIFER Isma0119-C001-DR13 BENDJEDDOU Marie-Christine0119-C001-DR13 CHABAL Bruno0119-C001-DR13 GIMIE Magdalena0119-C001-DR13 GUITTON Corinne0119-C001-DR13 KACHMONE Sadia0119-C001-DR13 PERLES Vanessa0119-C001-DR13 POTHIN Krystel0119-C001-DR13 HANIFER Isma0119-C001-DR13 ARNOUX Nathalie0119-C001-DR13 PROUD'HON Sophie0119-C001-DR13 DELHOMEZ Elodie0119-C001-DR13 PERLES Vanessa0119-C001-DP13 KATRUN Florence0119-C001-DP13 ARNOUX Nathalie0119-C001-DP13 PROUD'HON Sophie0119-C001-DP13 DELHOMEZ Elodie0119-C001-DP13 BERLIOZ Timothée0119-C002-DP13 CHEVAL Sylvie0119-C002-DP13 LONGOBARDI Loreley0119-C002-DP13 VALDEZ Christophe 0119-C002-DP13 WERMELINGER Anne0119-C002-DP13 KATRUN Florence0119-C002-DR13 BENDJEDDOU Marie-Christine0119-C002-DR13 CHABAL Bruno0119-C002-DR13 GIMIE Magdalena0119-C002-DR13 GUITTON Corinne0119-C002-DR13 KACHMONE Sadia0119-C002-DR13 PERLES Vanessa0119-C002-DR13 POTHIN Krystel0119-C002-DR13 HANIFER Isma0122-C001-DP13 ARNOUX Nathalie0122-C001-DP13 PROUD'HON Sophie0122-C001-DP13 DELHOMEZ Elodie0122-C002-DP13 ARNOUX Nathalie0122-C002-DP13 PROUD'HON Sophie0122-C002-DP13 DELHOMEZ Elodie0129-CAAC-DDPR ARNOUX Nathalie0129-CAAC-DDPR PROUD'HON Sophie0129-CAAC-DDPR DELHOMEZ Elodie0129-CAVC-DP13 CAILLAUD Christine0129-CAVC-DP13 PETEL Patricia0129-CAVC-DP13 ARNOUX Nathalie0129-CAVC-DP13 PROUD'HON Sophie0129-CAVC-DP13 DELHOMEZ Elodie0137-CDGC-PR13 RENALIER Monique0148- DAFP-DF13 MOHAMED-GALINA Nasrine0148- DAFP-DF13 SANCHEZ Gilles0148- DAFP-DR13 MOHAMED-GALINA Nasrine0148- DAFP-DS13 SANCHEZ Gilles0148- DAFP-DS13 SALIM Aichat0172-DR21-PACA BENDJEDDOU Marie-Christine0172-DR21-PACA HANIFER Isma0172-DR21-PACA CHABAL Bruno0172-DR21-PACA GIMIE Magdalena0172-DR21-PACA GUITTON Corinne0172-DR21-PACA KACHMONE Sadia0172-DR21-PACA PERLES Vanessa0172-DR21-PACA POTHIN Krystel0176-CCSC-DSUD INVERNON Pierre0176-CCSC-DSUD BOUSSANT Laurie-Anne0176-CCSC-DSUD DEBISE Corinne0176-CCSC-DSUD LOUAFI Saad0207-PACA-PR13 CAILLAUD Christine0207-PACA-PR13 LAFROGNE Sylvie0207-PACA-PR13 SANCHEZ Francis0207-PACA-PR13 COSTE Stéphanie0207-PACA-PR13 INVERNON PierreANNEXE 1à l'arrêté du portant délégation d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étataux agents chargés de la validationdans l'application chorus formulaireau titre des différents programmes exécutés sur le centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'AzurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 115
4 sur 4CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0207-PACA-PR13 CARLOTTI Hélène0207-PACA-DC13 SEGUI Romain0207-PACA-DC13 CALEDONIEN Adeline0207-PACA-DC13 AGUIAR Stéphanie0209-CSOL-CPRF BENDJEDDOU Marie-Christine0209-CSOL-CPRF HANIFER Isma0209-CSOL-CPRF CHABAL Bruno0209-CSOL-CPRF GIMIE Magdalena0209-CSOL-CPRF GUITTON Corinne0209-CSOL-CPRF KACHMONE Sadia0209-CSOL-CPRF PERLES Vanessa0209-CSOL-CPRF POTHIN Krystel0216-CAJC-DR13 GILSON Emmanuelle0216-CAJC-DR13 FILIPPINI Véronique0216-CAJC-DR13 TIZI Saliha0216-CAJC-DR13 BOUAYACHE Adel 0216-CAJC-DR13 CESANA Nathalie0216-CIPD-DP13 COSTE Stéphanie0216-CIPD-DP13 LAFROGNE Sylvie0216-CIPD-DP13 SANCHEZ Francis0216-CIPD-DP13 CAILLAUD Christine0303-DR13-DP13 ROBERT Audrey0349-CDBU-DR13 BAILBY Marielle0349-CDBU-DR13 BENDJEDDOU Marie-Christine0349-CDBU-DR13 HANIFER Isma0349-CDBU-DR13 CHABAL Bruno0349-CDBU-DR13 GIMIE Magdalena0349-CDBU-DR13 KACHMONE Sadia0349-CDBU-DR13 PERLES Vanessa0349-CDBU-DR13 POTHIN Krystel0354-DR13-DPPP COSTE Stéphanie0354-DR13-DPPP LAFROGNE Sylvie0354-DR13-DPPP SANCHEZ Francis0354-DR13-DPPP CAILLAUD Christine0354-DR13-DP13 RENALIER Monique0354-DR13-DP13 BREMOND Pauline0354-DR13-DP13 KACHMONE Sadia0354-DR13-DP13 GUITTON Corinne0354-DR13-DP13 SALIM Aichat0723-DR13-DR13 BAILBY Marielle0723-DR13-DR13 BENDJEDDOU Marie-Christine0723-DR13-DR13 HANIFER Isma0723-DR13-DR13 CHABAL Bruno0723-DR13-DR13 GIMIE Magdalena0723-DR13-DR13 KACHMONE Sadia0723-DR13-DR13 PERLES Vanessa0723-DR13-DR13 POTHIN Krystel0754-C001-DP13 CHEVAL Sylvie0754-C001-DP13 LONGOBARDI Loreley0754-C001-DP13 VALDEZ Christophe 0754-C001-DP13 WERMELINGER Anne0754-C001-DP13 KATRUN FlorenceSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-01-24-00001 - Subdelegation de signature_CHORUS 116