TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-010
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-01-28-00002 - 2025 01 28 arrêté auto école Pilote fermeture
signé (2 pages) Page 3
90-2025-01-28-00001 - 2025 01 28 arrêté modificatif ajout B96 (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-01-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant l'organisme Formations en Langues à
Belfort (2 pages) Page 9
90-2025-01-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant l'organisme ND à Belfort (2 pages) Page 12
90-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant MULTI SERVICES A DOMICILE à
Evette-Salbert (2 pages) Page 15
90-2025-01-22-00005 - Récépissé déclaration COMAS Nathalie (2
pages) Page 18
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DDT 90
90-2025-01-28-00002
2025 01 28 arrêté auto école Pilote fermeture
signé
DDT 90 - 90-2025-01-28-00002 - 2025 01 28 arrêté auto école Pilote fermeture signé 3
EN 1PRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE | €DE BELFORT des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N° |de retrait d'agrément de l'auto-école PILOTE35 Faubourg des Ancêtres 90000 BELFORTAgrément n° E 19 090 0001 Osuite à reprise de l'auto-écoleLe préfet du Territoire de Belfort
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6 ;VU le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relativesà la formation à la conduite et à la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du premier ministre du 20 octobre 2023 nommant monsieur OlivierCHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature au directeur départemental des territoires, du Territoire de Belfort ;VU larrété préfectoral n° 90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, duTerritoire de Belfort ;VU la demande de Monsieur Akin KILIC LE 30/10/2024, de fermeture de l'établissement ,en raison d'une reprise de l'établissement avec une co-gérante, Madame Meneksee GOKTAS,épouse BASTUG reprise effective en date du 17/12/2024.CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires
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ARRETEARTICLE 1°":L'agrément préfectoral numéro E 19 090 00001 O concernant l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «PILOTE», situé 35 Faubourg des Ancêtres, 90000 BELFORT est abrogé.ARTICLE 2 :\ L'abrogation du présent agrément et toute décision affectant sa validité serontenregistrées dans'le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers etaux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissance etSécurité des Territoires, de la Direction Départementale des Territoires du Territoire deBelfort. | 'ARTICLE 3 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, du Territoire de Belfort, estchargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Territoire de Belfort et consultable en ligne sur le site internethttp://www.territoire-de-belfort.gouv.fr.L'arrété sera notifié à monsieur Akin KILIC responsable de l'établissement.
Fait à Belfort, le o3 |04 )2=E5
Marie-hélene CLAUDEL
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
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DDT 90
90-2025-01-28-00001
2025 01 28 arrêté modificatif ajout B96
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
| ARRÊTÉ N°Portant modification de l'arrêté 90-2024-02-16-00001d'agrément quinquennal de l'auto-école EDUCAVISION3,rue de la Première Armée90 000 BELFORTAgrément n° E 240 90 000 10Le préfet du Territoire de BelfortVU le code de la route, nbtamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6 ;VU le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives àla formation à la conduite et à la sécurité routière ;VU l''arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant créationdu label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;VU l'arrêté n° 90-2024-02-16-00001 du 16 février 2024, d'agrément quinquennal suite achangement de gérant de l'auto-école EDUCAVISION, situé au 3 rue de la Première Armée àBelfort.VU l'arrêté du premier ministre du 20 octobre 2023, portant nomination de MonsieurOlivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, du Territoire de Belfort ;VU l''arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,du Territoire de Belfort;VU — l'arrêtépréfectoral n° 90-2024-11-26-00008 du 26novembre2024portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,du Territoire de Belfort ; .CONSIDERANT que la demande d'extension à la catégorie 896, de Monsieur Viotti,le 19 décembre 2024, remplit les conditions réglementaires ;
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ARRETEARTICLE 1°":L'article 3 de l'arrêté N° 90-2024-02-16-00001 du 16 février 2024 susvisé est modifiécomme suit : ' _L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser laformation pour la catégorie de permis suivantes :* AM-A1- A2-A-B-BE-B96-C-CE-DARTICLE 2 : ÇLa présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 -précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectificationou suppression des informations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissanceet Sécurité des Territoires, de la Direction Départementale des Territoires du Territoire deBelfort.ARTICLE 3 :Les autres dispositions de l'arrété 90-2024-02-16-00001 du 16 février 2024 restentapplicables tant qu'elles ne sont pas contraires au présent arrétéMonsieur le Directeur Départemental des Territoires, du Territoire de Belfort, estchargé de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des Actes Administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort et consultable en ligne sur le site internethttp://www.territoire-de-belfort.gouv.fr. L'arrété sera notifié au responsable légal del''établissement . Fait à Belfort, le 28)o!} LLSPour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Appui, Connaissance et Sécurité desTerritoires,
Marie-Hélène CLAUDEL- Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
DDT 90 - 90-2025-01-28-00001 - 2025 01 28 arrêté modificatif ajout B96 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-01-21-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant l'organisme
Formations en Langues à Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme Formations en
Langues à Belfort
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitsEreteryite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 21/01/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 824067623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Formations en langues, 31 rue Herriot90000 BELFORT, le 17/12/24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-07-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 17/12/24 par Mme GEORGANTIS Georgia en qualité dedirigeante, pour l'organisme Formations en langues dont l'établissement principal est situé 31 rueHerriot 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP824067623 pour les activités suivantes :Mode d'intervention Prestataire» - Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.1/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexMél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme Formations en
Langues à Belfort
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexMél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frpp-sap@ gouv @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme Formations en
Langues à Belfort
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-01-21-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant l'organisme
ND à Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme ND à Belfort 12
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgaiitéFraternite
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 21/01/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924933732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme (ND), 8 rue de la Cavalerie 90000 BELFORT, le16/01/2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-07-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 16/01/2025 par M. WEBER Michel en qualité de dirigeant, pourl'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 8 rue de la Cavalerie 90000 BELFORT etenregistré sous le N° SAP9 924933732 :Mode d'intervention Prestataire. Soutien scolaire ou cours a domicile. Assistance informatique a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
1/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fr '7 Sfabp-sap@iiormiolre-de-belfan gou @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme ND à Belfort 13
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
3Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84 21.98.66 -Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPP-53p@ 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme ND à Belfort 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-01-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant MULTI
SERVICES A DOMICILE à Evette-Salbert
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MULTI SERVICES A DOMICILE à
Evette-Salbert
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgaïitéFreternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 22/01/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933422594
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MULTI SERVICES A DOMICILE, 18 rue de l'église90350 EVETTE-SALBERT 07/01/2025 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-07-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 07/01/2025 par Mme GOUBA Isabelle en qualité de dirigeante,pour l'organisme MULTI SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 18 rue de l'église90350 EVETTE-SALBERT et enregistré sous le N° SAP933422594:Mode d'intervention Prestataire. Entretien de la maison et travaux ménagers° Livraisons de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
1/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MULTI SERVICES A DOMICILE à
Evette-Salbert
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant. un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp- territoire-de-belfort. fPn @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MULTI SERVICES A DOMICILE à
Evette-Salbert
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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Récépissé déclaration COMAS Nathalie
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 22/01/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980241996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COMAS Nathalie - Entreprise Individuelle,23 rue de la gare 90340 CHEVREMONT, le 18/12/24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-07-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 18/12/24 par Mme COMAS Nathalie en qualité de dirigeante,pour l'organisme COMAS Nathalie - Entreprise Individuelle dont |'établissement principal est situé 23rue de la gare 90340 CHEVREMONT et enregistré sous le N° SAP980241996 pour les activités suivantes :Mode d'intervention Prestataire» Assistance informatique à domiciles Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.1/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexMél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefst90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de ['action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/22 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexMél. : - itoire-de-belfort. flfn t eq mtl d d gy @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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