AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-044
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-01-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP933847592
Carneiro Corinne (2 pages) Page 3
01-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938457819
PETIT BEATRICE (2 pages) Page 6
01-2025-02-11-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP938651882
VANDROUX NADINE (2 pages) Page 9
01-2025-01-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984582882
Gérussi Emmanuelle (2 pages) Page 12
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-01-27-00002 - Arrêté 001 portant agrément JEP BOC'A RECUP
27 janvier 2025 (2 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-03-00001 - arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Reyrieux (2 pages) Page 18
01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE
EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR
COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE
SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU (4 pages) Page 21
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2025-02-05-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique (8 pages) Page 26
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-21-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933847592
Carneiro Corinne
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933847592
Carneiro Corinne
3
E 3PREFETE Let deDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933847592Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HYGEIA, 24 Route Neuville sur Saone01390 Civrieux, le 20/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/12/2024 par Mme. Carneiro Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organisme HYGEIAdont l'établissement principal est situé 24 Route Neuville sur Saone 01390 Civrieux et enregistré sousle N° SAP933847592 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933847592
Carneiro Corinne
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933847592
Carneiro Corinne
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-21-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938457819
PETIT BEATRICE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938457819
PETIT BEATRICE
6
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938457819Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEA'TITUDE, 591 ROUTE DE BELLEVILLE01090 MONTCEAUX, le 26/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/12/2024 par Mme PETIT Béatrice en qualité de dirigeante, pour l'organisme BEA'TITUDEdont l'établissement principal est situé 591 ROUTE DE BELLEVILLE 01090 MONTCEAUX et enregistrésous le N° SAP938457819 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938457819
PETIT BEATRICE
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938457819
PETIT BEATRICE
8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-11-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938651882
VANDROUX NADINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-11-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938651882
VANDROUX NADINE
9
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938651882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nadounet Services, 409 Route de Mezeriat01340 Saint Didier d'Aussiat, le 27/12/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 127/12/2024 par Mme Vandroux Nadine en qualité de dirigeante, pour l'organismeNadounet Services dont l'établissement principal est situé 409 Route de Mezeriat 01340 Saint Didierd'Aussiat et enregistré sous le N° SAP938651882 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter 06/01/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-11-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938651882
VANDROUX NADINE
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/02/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-11-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938651882
VANDROUX NADINE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984582882
Gérussi Emmanuelle
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984582882
Gérussi Emmanuelle
12
Pa! Direction départementale de l'emploi, du travail et desPREFETE P pDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984582882Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Service et sourire, 39 route du Montcel01560 Saint jean sur reyssouze, le 09/01/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 09/01/2025 par Mme. Gérussi Emmanuelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Serviceet sourire dont l'établissement principal est situé 39 route du Montcel 01560 Saint jean sur reyssouzeet enregistré sous le N° SAP984582882 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984582882
Gérussi Emmanuelle
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/01/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984582882
Gérussi Emmanuelle
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01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-01-27-00002
Arrêté 001 portant agrément JEP BOC'A RECUP
27 janvier 2025
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-01-27-00002 - Arrêté 001 portant
agrément JEP BOC'A RECUP 27 janvier 2025 15
| | Æ |2 , ACADE MIE Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE DE LYON ue Die nationaleAUVERGNE- Oe .RHONE-ALPES ÉgalitéFraternitéLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports de l'AinN°001ArrêtéPortant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'associations mentionnée en annexe,Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé à l'association dont les nom, numéro RNAet adresse, figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est accordépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 JAN. 2025Pour le recteur de région académique,et par délégation,L'adjoint à la Cheffe du Service Départemental à laJeunesse à l'Engageñent et aux Sports de l'Ain
Karim BAIT
DSDEN SDJES 01- 23, rue Bourgmayer — CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CedexTél. : 04 74 45 62 37 — Fax: 04 74 45 24 48
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-01-27-00002 - Arrêté 001 portant
agrément JEP BOC'A RECUP 27 janvier 2025 16
ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé:Numéro Nom de Il'association Numéro RNA Adressed'agrement JEP2025-JEP-01-01 BOC'A RECUP W012014852 4 allée desBrotteaux01000 BOURGEN BRESSE
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-01-27-00002 - Arrêté 001 portant
agrément JEP BOC'A RECUP 27 janvier 2025 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-03-00001
arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Reyrieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-03-00001 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Reyrieux 18
E 3PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(©) 04.74.32.30.00pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Balan
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Balan est modifié en son article 2
comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain et Monsieur le maire de Balan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 février 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-03-00001 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Reyrieux 19
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-03-00001 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Reyrieux 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À
L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR
CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE
DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT
UN SITE DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
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EPRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Lyon, le 10 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR
COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT UN SITE DE SURFACE SUR LA
COMMUNE DE CHALLEX
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.424-1, L.422-2, R.424-24, et R.151-52 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le courrier du CERN, organisation européenne pour la recherche nucléaire en date du 11 juillet
2024 demandant la prise en considération pour les sites de surface de la mise à l'étude du projet
du futur collisionneur circulaire ;
VU le courrier du CERN, organisation européenne pour la recherche nucléaire en date du 17 octobre
2024 précisant les parcelles à prendre en considération pour le site de surface à l'étude de la
commune de Challex ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-298 du 5 décembre 2024 portant droit d'évocation de la préfète de
région en matière de prise en considération d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation des
sites de surface du futur collisionneur du CERN ;
Considérant que le CERN est une organisation internationale de recherche nucléaire, dédiée à la
recherche fondamentale en physique des particules ;
Considérant que le CERN étudie actuellement la faisabilité technique et financière d'un futur
collisionneur circulaire. Son installation prendrait place dans une structure souterraine quasi-circulaire
composée de cavernes, puits et d'un tunnel d'environ 91 km de circonférence. Huit sites de surface,
dont sept en France, dotés de puits d'accès sont prévus à des intervalles réguliers pour sa construction
et son fonctionnement ;
Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
69419 LYON Cedex 03
Mél. : david.bensadoun@rhone.gouv.fr
www.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT
UN SITE DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
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Considérant qu'au regard des éléments du courrier du CERN du 11 juillet 2024 les emplacements des
sites de surface et des puits d'accès au tunnel et aux cavernes dépendent des contraintes
d'implantation géométrique liées au fonctionnement de l'accélérateur de particules ;
Considérant qu'au regard des éléments du courrier du CERN du 17 octobre 2024 et de la synthèse de
l'étude en date du 27 mai 2024, le tracé qui, en l'état, satisfait aux trois exigences de performances
scientifiques, de compatibilité avec les contraintes territoriales et de compatibilité avec les
contraintes géologiques et techniques comprend en France :
• un positionnement en plan de l'anneau souterrain qui ne peut être modifié sauf à changer les
caractéristiques fondamentales du projet ;
• 4 sites de surface pour accueillir les bâtiments scientifiques ;
• 3 autres sites de surface pour accueillir des bâtiments techniques ;
Considérant que parmi ces sept sites en France, le site envisagé sur la commune de Challex est localisé
avec précision ;
Considérant que des travaux, des constructions, ou des installations sont susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du site de surface envisagé sur la commune
Challex pour le projet de futur collisionneur circulaire du CERN,
ARRETE
Article 1 : La mise à l'étude du projet de futur collisionneur circulaire du CERN comprenant
notamment un site de surface sur la commune Challex est prise en considération, conformément à
l'article L.424-1 précité.
Article 2 : Les zones affectées par ce site de surface sont délimitées sur un plan annexé au présent
arrêté.
Article 3 : À l'intérieur de ces zones délimitées et à compter de la publication du présent arrêté, un
sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d'autorisation concernant des travaux,
constructions ou installations, dans les formes prévues à l'article L.421-1 du code de l'urbanisme.
Article 4 : La décision de prise en considération cesse de produire effet, si, dans un délai de dix ans à
compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération
d'aménagement n'a pas été engagée.
Article 5 : : Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Challex, au
président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) compétent en matière de planification urbaine. Ce dernier procédera à la
mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur.
Article 6 : : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de commune de Challex et au
siège de la communauté d'agglomération du Pays de Gex. L'accomplissement de ces formalités sera
constaté par certificat d'affichage dressé par le maire et le président de l'EPCI. La mention de cet
affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département précisant les lieux où l'arrêté et
son annexe pourront être consultés.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne que le dossier peut être consulté à la sous-
préfecture de Gex et à la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT
UN SITE DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
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Article 7 : Le présent arrêté deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de
publicité mentionnées à l'article 6.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier
paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 9 : La secrétaire générale pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, la préfète de
l'Ain, le maire de la commune de Challex et le président de la communauté d'agglomération du
Pays de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Ain, et à celui des
actes administratifs de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes.
La préfète,
Fabienne BUCCIO
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT
UN SITE DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°...Périmètre de prise en considération (article L 424-1 du code de l'urbanisme) de lamise à l'étude du projet de futur collissionneur circulaire du CERN comprenant unsite de surface sur le commune de Challex
A
Parcelles: 010780000A0155 rd010780000A0138 010780000A0156 fg010780000A0139 010780000A0157010780000A0140 010780000A0158 PF010780000A0141 010780000A0159010780000A0142 010780000A0160 | ~010780000A0143 010780000A016]010780000A 0144 010780000À 0498010780000A0145 010780000A0499 F,010780000A0146 010780000A0500010780000A0147 010780000A0501OLO7TSO000A0148 01078000040502À 010780000A0149 010780000A0503010780000010 010780000A 0504010780000A01$1 010780000A0$0$2900 / 41 ae 126so PS KER SESVa
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-25
DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET DE FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE DU CERN COMPRENANT
UN SITE DE SURFACE SUR LA COMMUNE DE CHALLEX
VU
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-02-05-00001
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et prélèvement, transport,
utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-02-05-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 février 2025
Arrêté n°01-2025-02-05-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (reptiles, oiseaux, insectes et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Evinerude
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2023-09-01-00011 du 1er
septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-02-05-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-88/01 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ain ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 01 juillet 2024 par le bureau d'études
Evinerude ;
VU le projet d'arrêté transmis le 09 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires, de sauvetage et de suivis d'espèces animales protégées, le
bureau d'études Evinerude dont le siège social est situé 80 rue René Descartes à Vaulx-Milieu (38090),
est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères (dont spécimens morts, fragments ou fèces),
odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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> MAMMIFÈRES
Ensemble des chiroptères potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> REPTILES
Ensemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> OISEAUX
Ensemble des plumes et coquilles d'œufs potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des poils potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de l'Ain.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/8
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transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture réalisée uniquement en cas de nécessité, si l'espèce n'est pas identifiable à vue via
l'observation à distance de l'individu ou l'analyse ultérieure d'une photographie ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel
et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention
d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se trouvant sur les
emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction et avec mise en place
de barrière anti-retour pour limiter l'accès à la zone de travaux le cas échéant.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ou d'un troubleau ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants ;
• les individus capturés sont maintenus individuellement (sacs zips ou boites plastiques par ex.),
pour éviter les contacts et les risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture manuelle à l'aide de filet fauchoir ;
• en cas de nécessité, maintien des odonates durant quelques minutes maximum :
> par les ailes, pour observer l'abdomen et les pattes ;
> par le thorax, pour observer les motifs ailaires ;
• les individus sortant d'émergence ne sont pas manipulés ;
• les rhopalocères sont observés à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles  ou
placés dans un verre transparent durant deux minutes maximum ;
• prises de photographies le cas échéant pour une identification ultérieure, puis relâcher sur le
lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les chiroptères   :
• analyse de la situation en amont de chaque opération, en privilégiant l'absence de capture  :
interventions uniquement en cas de nécessité pour la préservation du ou des spécimen(s) ;
• respect des règles d'hygiène et de mise en sécurité des individus, notamment :
> manipulateurs dotés de :
- gants en latex pour les petites espèces et gants épais, généralement en cuir, pour les
grosses espèces,
- masque pour éviter toute transmission de pathogènes ;
> individus placés dans des pochons de contention ou des cartons de petites dimensions
durant leur déplacement, permettant de conserver une obscurité relativement importante
en pleine journée.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/8
5
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• pose de plaques reptiles soulevées à chaque passage pour vérifier la présence ou l'absence
d'individus ;
• recherche d'indices de présence (notamment mues).
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 20  jours de terrain par an, avec l'intervention possible
de cinq personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2   : M odalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d e matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou
photographies pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu
de prélèvement ;
U niquement en cas de nécessité  :
• stockage du matériel biologique dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la
date et l'observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Evinerude, situé sur la commune
de VAULX-MILIEU pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l'identification.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
> agents basés au siège social du bureau d'études Evinerude (commune de Vaulx-Milieu) :
• Paul ARCHAMBAUX, chargé d'études, écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en
horticulture ;
• Grégory AGNELLO, chef de projet, écologue, titulaire d'une maîtrise «  biologie des populations
et des écosystèmes » ;
• Sylvain ALLARD, directeur technique, écologue, référent technique «  droit de l'environnement,
SIGiste, titulaire d'un master « biodiversité, écologie et environnement » ;
• Clément BARNACHON, chargé d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master «  écologie
chimique » ;
• Muriel BOTTON, directrice générale et responsable commercial, écologue spécialiste SIG
(Système d'Information Géographique), titulaire d'une maîtrise «  biologie des populations et
des écosystèmes » ;
• Thomas BUENERD, chef de projets, écologue généraliste, titulaire d'un master «  génie de l'eau
et environnement » ;
• Marie CHAMPAGNE, cheffe de projets – écologue, titulaire d'un master «  biodiversité, écologie
et environnement » ;
• Annouchka DONDI, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master «  biodiversité,
santé, environnement » ;
• Emilie FOURNIER, chargés d'études – naturaliste faune, titulaire d'un diplôme universitaire
« guide Marquenterre Nature » et d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et
techniques (DEUST) « guide nature multilingue » ;
• Julie GUILLERMOU, cheffe de projets, naturaliste faune, titulaire d'un master « écologie,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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biodiversité et évolution » ;
• Chloé HAMEL, chargé d'études, écologue, titulaire d'un master «  gestion des habitats et des
bassins versants » ;
• Damien MARGAS, chef de projet, écologue fauniste, titulaire d'un master «  écologie
opérationnelle » ;
• Leïla MARGUERON, ingénieure d'études, titulaire d'un master «  gestion des environnements
aquatiques » ;
• Arthur MORIS, chargé d'études, naturaliste faune, titulaire d'un master «  ingénierie écologique
et gestion de la biodiversité » ;
• Christel ORSOLINI, cheffe de projet, écologue, titulaire des masters « biologie intégrative et
physiologie » et « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Louis ROKITA, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un brevet de technicien
supérieur agricole «  gestion et protection de la nature  » et d'un titre professionnel bachelor
« gestion, valorisation naturaliste » ;
• Éric SOULLIAERT, chef de projet, écologue, titulaire d'un master « nature, sociétés » ;
• Corentin THOMMEREL, chef de projets, écologue, titulaire d'un master « agrosciences,
environnement, territoires, paysage, forêt ».
> en appui, agents rattachés à différentes antennes du bureau d'études Evinerude   :
>> a ntenne de Paris   :
• Jonas BOGACZYK, chef de projets – naturaliste faune, titulaire d'un master « gestion et
valorisation agri-environnementales » ;
• Baptiste BUNOUF, responsable d'antenne, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d'un
master « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Axel GERSON, chargé d'études - naturaliste faune et spécialiste chiroptères, titulaire d'un
brevet de technicien agricole « gestion et protection de la nature » ;
• Laura MANAUD, chargé d'études, écologue, titulaire d'un brevet de technicien supérieur
« gestion et protection de la nature » et d'un titre professionnel bachelor « biodiversité » ;
• Sonia MIGNON, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master «  biologie, écologie
et évolution » ;
• Victor TABOGA, chargé d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master « risques et
environnement ».
>> antenne de Bordeaux :
• Léa BOUTIN, chargée d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master «  patrimoine naturel et
biodiversité » ;
• Chloé DUBOUILH, chargée d'études, écologue, titulaire d'un master «  biodiversité, écologie et
évolution » ;
• Bastien FIASCHI, chargé d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master « biodiversité,
écologie, évolution » ;
• Rebecca LAPOTRE, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'une licence professionnelle
« zones humides et mares » ;
• Sébastien MERLE, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d'un master « biodiversité,
écologie et évolution » ;
• Manon OPSOMMER, cheffe de projets - naturaliste faune, titulaire d'un master « biologie,
écologie et évolution » ;
• Nicolas PUJOL, chef de projets – écologue généraliste, titulaire d'une maîtrise «  science de la
terre ».
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et prélèvement,
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Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Evinerude doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le
30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant
le   31   mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce
rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le pays de Gex, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre d'exuvies d'odonates ou de mues prélevés.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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