| Nom | recueilDS-75-2023-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.07.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 10 juillet 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107394/679621/file/recueilDS-75-2023-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.07.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 10 juillet 2023 à 16:42:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 19:09:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-381
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-07-10-00006 - Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental
de l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en
matière administrative pour PARIS (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-07-10-00006
Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt
d□Île-de-France, en matière administrative pour
PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-07-10-00006 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agr iculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administ rative pour PARIS,
Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Ben jamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional e t interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à comp ter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Pré fet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;
ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,
la délégation de signature qui lui est consentie pa r l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé
est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur en chef des ponts, d es eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe,
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-07-10-00006 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS4
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét,
Benjamin BEAUSSANT
- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service ré gional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement o u d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement , adjoint au
chef de service ;
- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef d e santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : L'arrêté n° 75-2023-06-15-00007 du 15 juin 2023 est abrogé.
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 10 juillet 2023
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-07-10-00006 -
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