DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-330
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26
NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Nº 26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES
LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE
VALENCE (PEYRINS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET
BARCELONNE) (3 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-27-00001
Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26
NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 en date
du 10 octobre 2023 PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES
COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE
VALENCE (PEYRINS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS,
OURCHES ET BARCELONNE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE (PEYRINS,
SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET BARCELONNE)
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eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 EN DATE DU 10 OCTOBRE
2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES
LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE
(PEYRINS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET BARCELONNE)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Electoral Unique (REU) ;
VU le Code électoral, en particulier les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU,
secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de l'arrondissement de Valence ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU la demande de M. le Maire de PEYRINS en date du 12 novembre 2025, de modifier deux des
membres parmi les conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal et un des membres parmi les conseillers
municipaux appartenant à la 2 ème liste, ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de PEYRINS ;
VU la demande de M. le Maire de la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS en date du 20 novembre
2025, de modifier la désignation du délégué de l'administration siégeant à la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS, suite à la démission de M. MALLET,
membre titulaire ;
VU la demande de M. le Maire de la commune de OURCHES en date du 20 novembre 2025, de modifier
la désignation du conseiller municipal siégeant à la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de BARCELONNE, suite au décès de Mme GREGOIRE, membre titulaire ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE (PEYRINS,
SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET BARCELONNE)
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VU la demande de Mme le Maire de la commune de BARCELONNE en date du 21 novembre 2025, de
modifier la désignation du délégué du Président du Tribunal Judiciaire siégeant à la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de BARCELONNE, suite à la démission de M. MATHIEU,
membre titulaire ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00014 du 10 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Valence est modifié, pour les communes de PEYRINS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES et
BARCELONNE par le présent arrêté.
Article 2 : Les personnes dont les noms et prénoms figurent dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté
sont désignées membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans les communes de PEYRINS, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES et BARCELONNE .
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l'arrondissement de Valence,
Madame le Maire de la commune de BARCELONNE et Messieurs les Maires des communes de PEYRINS,
OURCHES et SAINT-PAUL-LES-ROMANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 26 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
-SIGNÉ-
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE (PEYRINS,
SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET BARCELONNE)
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Annexe 1
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
PEYRINS Romans-sur-Isère
- Thierry HERAUD
- Nicolas LOURDIN
- Frédérique MONDON
- Cécile MISEROLLE
- Isabelle MOURVILLIER
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 VII
Commune Canton Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du
Président du
Tribunal Judiciaire
BARCELONNE Crest
Titulaire :
Elisabeth VIAL
Suppléant :
Paul FIGUET
Titulaire :
Yvon VINAY
Suppléant :
Elisabeth PENELGIRARD
Jean-Pierre POMAREL
OURCHES Crest Marie-Claude
CACHARD Angelin DESESTRETS Francine ROUMEAS
SAINT-PAUL-LES-
ROMANS Romans-sur-Isère Claude REYNAUD Marie-Hélène DUCLAUX Monique THEVIN
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-27-00001 - Arrêté préfectoral N° EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-10-10-00014 en date du 10 octobre 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE (PEYRINS,
SAINT-PAUL-LES-ROMANS, OURCHES ET BARCELONNE)
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