DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-101
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août
2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-30-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août
2023 relatif aux bureaux de vote pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le
département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de
vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres 3
ExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLiberiéÉgalitéFraternité
Direction des élections; de l'immigration et de I'intégrationBureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de vote" pour la périodedu 1erjanvier au 31 décembre 2024,pour le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu la demande de changement de bureau de vote présentée par la mairie de Vernoux-en-Gâtine;
ARRÊTE
Article ter : L'arrété préfectoral du 29 août 2023 fixant, pour la période du 1er janvier au 31décembre 2024, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département desDeux-Sèvres est modifié comme suit :Pour la commune de Vernoux-en-Gâtine : le bureau de vote n°1 est fixé à la mairie de Vernoux-en-Gâtine,1 Rue de l'Océan - 79240 Vernoux-en-Gâtine ;Article 2 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Vernoux-en-Gâtine et inséré aurecueil des actes administratifs.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈvRES — BP 70000 — 79099 niort cepex 09INTERNET ; WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de
vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres et la maire de Vernoux-en-Gâtine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le .30 Cürfi'l QOZQLa PréfètePour la Préfète et par délégation,Le Secrétdire général& é ; e22 6 ——"
Patrick Vf\UTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de
vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres 5