BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-054
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres du Comité de coordination régionale de la santé sexuelle
(CoReSS) de Bretagne (4 pages) Page 4
R53-2025-04-03-00047 - Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe Hospitalier Bretagne
Sud sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé (3 pages) Page 9
R53-2025-04-02-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Imagerie Morlaix
Carhaix sur son site de Morlaix Carhaix (3 pages) Page 13
R53-2025-04-02-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint Thomas de
Villeneuve sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont
l'Abbé (3 pages) Page 17
R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper (4 pages) Page 21
R53-2025-04-02-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site du CHIC Concarneau (3
pages) Page 26
R53-2025-03-31-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS Diamorphos sur le site
de la SELAS Diamorphos - Pasteur (3 pages) Page 30
R53-2025-04-03-00044 - Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie
Médicale Laënnec sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire
(3 pages) Page 34
R53-2025-04-03-00045 - Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie
Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Sévigné (3 pages) Page 38
R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe Hospitalier Bretagne
Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff (4 pages) Page 42
préfecture de région /
R53-2025-04-17-00003 - 2025 04 17 ARR REGLEMENT D OFFICE BP2022
REGION BRETAGNE (7 pages) Page 47
2
R53-2025-04-18-00002 - 2025 04 18 ARR HABILITATION DOCAPOSTE BPO (1
page) Page 55
3
ARS
R53-2025-04-18-00001
Arrêté modificatif portant nomination des
membres du Comité de coordination régionale
de la santé sexuelle (CoReSS) de Bretagne
ARS - R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santé
sexuelle (CoReSS) de Bretagne 4
EE.REPUBLIQUE 4FRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternitéDirection de la Santé PubliqueDirection Adjointe de la Prévention Promotion de la Santé
Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordinationrégionale de la santé sexuelle (CoReSS) de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-1, L. 3121-2, D. 3121-34 et suivants ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé, MmeElise NOGUERA ;Vu décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portantcahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle ;Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santésexuelle (CoReSS) de Bretagne.ARRETEArticle 1 :Sont nommés membres du Comité de coordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS) de Bretagne :1 — Collège 1 : 12 Représentants des professionnels de santé, de l'action sociale, de la prévention et de lapromotion de la santé- Titulaire : PRESTEL Thierry (Promotion santé Bretagne)o Suppléant ; KAS Fabrice (Promotion santé Bretagne)- Titulaire : POULAIN Yannick (Liberté couleurs)o Suppléant : THORON Anais (Liberté couleurs)- Titulaire : JEZEQUEL Caroline (Service Expert de Lutte contre les Hépatites Virales, CHRU Rennes)o Suppléant : FEVRIER Aurélie (Service Expert de Lutte contre les Hépatites Virales, CHRU Rennes)- Titulaire : WEIL Alex (Médecin généraliste en libéral)o Suppléant : FALHER Alexia (Médecin généraliste en libéral)- Titulaire : DESTREHEM Adrien (Centre de santé Hoédic)o Suppléant : MARCEL Alexia (Association Saint Benoit Labre Rennes)- Titulaire : GUICHETEAU Cloé (La Maison des femmes Rennes)o Suppléant : LE MAOU Céline (La Maison des femmes Rennes)- Titulaire : PANGUI Raphaël (CH Guillaume Régnier Rennes)o Suppléant : MESSAGER Sophie (CSAPA L'envol Rennes)- Titulaire : GUILLERME Annie (CDIFF Bretagne)o Suppléant : TRELLU Marine (CPCA Lorient)
Page 1 sur 46, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante. frwww.ars.bretagne.sante.fr| flin fw
ARS - R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santé
sexuelle (CoReSS) de Bretagne 5
- Titulaire : MATHIEU Sarah (SMR KERPAPE)o Suppléant : LE ROUX Morgane (Association Sauvegarde 56)- Titulaire : BOUVET Justine (AdoSexo)o Suppléant : BECAVIN Elise (ADIJ22)-_ Titulaire : BLOCHET Gaelle (Infirmière scolaire, Lycée Pierre Mendès France)o Suppléant : CABIOCH Sophie (Infirmière libérale)-_ Titulaire : GUYARD Pauline (Centre de Santé Sexuelle Champs Manceaux et Maurepas Rennes)o Suppléant : LOUISON Anne (Centre de santé sexuelle de Lannion)2 — Collège 2 : 12 Représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements desanté, sociaux ou médico-sociauxTitulaire : BERTIN Marie (Conseil départemental des Côtes d'Armor)o . Suppléant : KERZERHO Nolwenn (Conseil départemental du Morbihan)-__ Titulaire : BENEZIT François (CeGIDD Rennes)o Suppléant : COCAULT Stéphanie (CeGIDD Rennes)- Titulaire : QUENET Marion (CeGIDD Saint-Brieuc)o Suppléant : RABIER Valérie (CH Saint Brieuc)- Titulaire : PASQUIER Jérémie (CeGIDD Lorient)o Suppléant : HOTTE Elara (CeGIDD Lorient)-_ Titulaire : FORGET François (CeGIDD Vannes)o Suppléant : LE FLOC'H Marielle (CHBA Vannes)- Titulaire : KEREBEL Nolwenn (CeGIDD Brest)o Suppléant : QUINTRIC Yann (CeGIDD Brest)- Titulaire : VALENTIN-LEMENI Frangan (Ville de Brest)o Suppléant : NOHE Ester (Ville de Brest)-_ Titulaire : LE GROGNEC Marine (Ville de Lorient)o Suppléant : EVANO Sabrine (Ville de Lorient)- Titulaire : BRAULT Claudine (Centre de Santé Sexuelle Rennes)o Suppléant : HEMON Florence (Centre de Santé Sexuelle Brest)- Titulaire : BELLEC Laurent (CH du Centre Bretagne)o Suppléant : EUZEN Jean Baptiste (Antenne CeGIDD Morlaix)- Titulaire : DREVILLON François Baptiste (CeGIDD Quimper)o Suppléant : HALL Nolwenn (Réseau H Quimper)- Titulaire : JAFFUEL Sylvain (CHRU Brest)o Suppléant : FUR Fanny (EPSM Quimper)
Page 2 sur 46, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
| flin|y)
ARS - R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santé
sexuelle (CoReSS) de Bretagne 6
3 — Collège 3:Titulaire :12 Représentants des malades et des usagers du système de santéMARCHAND Nadine (Planning familial 35)o Suppléant : Céline DUBOIS (Planning familial 35)- Titulaire :GILLES Miek (Planning familial 22)o Suppléant : JUHEL Audrey (Association Douar Nevez)- Titulaire :GUERDAT Gérald (AIDES)o Suppléant : COSTIOU Anne (AIDES)- Titulaire :SIMONEAU Billy (Les Pétrolettes)o Suppléant : PONCET BERNARD Vale (Les Pétrolettes)- Titulaire :MANISCALCO Eric (ENIPSE)o Suppléant : Vacant- Titulaire :TIREL Irwinn (CAARUD d'llle et Vilaine)o Suppléant : MOREAU Sonia (CAARUD d'Ille et Vilaine)- Titulaire :FANGET Morgane (CAARUD du Finistère)o Suppléant : KOLEV Camille (CAARUD des Côtes d'Armor)- Titulaire :JACOB Lou (ISKIS, centre LGBTI+ de Rennes)o Suppléant : Vacant- Titulaire :- Titulaire:- Titulaire :- Titulaire :4 — Collège 4:- Titulaire :- Titulaire- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :- Titulaire :Migrants,
Vacant Suppléant: VacantVacant Suppléant: VacantVacant Suppléant : VacantVacant Suppléant : Vacant12 Personnalités qualifiées en santé sexuelle :METAYER Clarisse (IntimAgir): WALLERICH Yvette (Réseau périnatalité)TRON Isabelle (Observatoire Régional de la Santé Bretagne)KERARVRAN Ana (CPTS de la Seiche)MORVAN Marie (MSP et CPTS Brocéliande)MARGUERITE Pierre (MSP Saint Méen le Grand)DELAUNAY Clara (MSP Haute de Rance)BESSE Myriam (Pôle de Coordination en Santé Sexuelle, Réseau Louis Guilloux)SACCARDY Claire (Institut médicolégal de Brest)MAILLARD Anne (CHRU Rennes) .SAUVEE Camille (Centre de santé Quimper)BRAVET Antonin (Dispositif d'Appui Technique pour l'Accès aux Soins et l'Accompagnement desRéseau Louis Guilloux) Page 3 sur 46, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 —ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.frflint y)
ARS - R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santé
sexuelle (CoReSS) de Bretagne 7
Article 2 :Le mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable.Article 3 :Le membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle ila été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmesconditions.Article 4 :Les membres du comité déclarent, préalablement à leur participation, leurs liens d'intérêts auprès de l'ARS. Ils nepeuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 6:La Directrice de la santé publique de l ARS Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
ar3Fait à Rennes, le 18 AVR. 2025er et
Elise NOGUERA
A
Directrice générale
Page 4 sur 46, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
| fin}
ARS - R53-2025-04-18-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres du Comité de coordination régionale de la santé
sexuelle (CoReSS) de Bretagne 8
ARS
R53-2025-04-03-00047
Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Groupe Hospitalier Bretagne Sud sur le site de
l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé
ARS - R53-2025-04-03-00047 - Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé 9
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-100portant autorisation de Radiologie diagnostique aule Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746),sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé (290000934)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Hôpital la Villeneuve (290000934) sis 20 avenuedu Général Leclerc LECLERC 29391 Quimperlé ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00047 - Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé 10
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Hôpital la Villeneuve (290000934) sis20 avenue du Général Leclerc 29391 Quimperlé, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
- 3 AVR. 2025Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)ET : GHBS - HOPITAL LA VILLENEUVE (290000934)
ARS - R53-2025-04-03-00047 - Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé 11
(ÿE6000062) JANINITIIA V1 1WLIdOH - S8H9 : 13(9%ZS0009S) GNS 1NOV1I48 YIITWLIdSOH I4NOY9 : [3pusosy UOINJOA9YLCOC/CO/LL LCOC/CO/LE LCOC/CO/GC OATOO000CO0!SVY AIO[T [EISU9Q JUEJSIXT | ISUUE9S99IA19S Ud 9SIW: : ailejyuswajddnsQ|JaUUOISIAGId uoresiiojne a}eG 919$ N e#pou / enbiey | yueysixg Waajeqo)eq ud asiw 932V10$S QUEualeAAÂIO ou] eJSO | G'8cOC/LO/LO Jus]eAAIOd OL ; J ISSLGL SNANZIS luewejddnsL Wal9JIIAI9S: 9 9ou d apojuowo9se]|dusi 99IAM9S ud 9sIuw uornesnojne Meynoreos3so jauuny duiey5 souessind o118S .N oj2pouu mejuewejddns Wa91jaue1Q | enbienno juajeAA|o4 / U83SIX3€ Ee L L lEJOLL L 0 L JauueosL L L 0 Walaulejuowejddns juowodinbo,psjuowodinbo/sjonsqeuwu Sap 93s17 - eaxouuy
ARS - R53-2025-04-03-00047 - Décision ARS Bretagne n° 2025-100 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital la Villeneuve à Quimperlé 12
ARS
R53-2025-04-02-00011
Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SELARL Imagerie Morlaix Carhaix sur son site de
Morlaix Carhaix
ARS - R53-2025-04-02-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Imagerie
Morlaix Carhaix sur son site de Morlaix Carhaix 13
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-69portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL imagerie Morlaix Carhaix (290031723), surson site de Morlaix Carhaix (290031731)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ; |- Vu la demande présentée par la SELARL imagerie Morlaix Carhaix (290031723), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de la SELARL imagerie Morlaix Carhaix (290031731)sis la Vierge Noire 29600 Morlaix ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ; |
ARS - R53-2025-04-02-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Imagerie
Morlaix Carhaix sur son site de Morlaix Carhaix 14
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SELARL imagerie Morlaix Carhaix (290031723) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Morlaix (290031731) sis la ViergeNoire 29600 Morlaix, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur où de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 2 AVR. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
aine CASTELAIN-JEDORaoe
EJ : SELARL IMAGERIE MORLAIX CARHAIX (290031723)ET : SELARL IMAGERIE MED. MORLAIX CARHAIX (290031731)
ARS - R53-2025-04-02-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Imagerie
Morlaix Carhaix sur son site de Morlaix Carhaix 15
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ARS - R53-2025-04-02-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-69 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Imagerie
Morlaix Carhaix sur son site de Morlaix Carhaix 16
ARS
R53-2025-04-02-00010
Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à
l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve sur le
site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de
Pont l'Abbé
ARS - R53-2025-04-02-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont l'Abbé 17
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-70portant autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739),sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont L'Abbé (290000785)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu (290000785)sis rue Roger Signor 29123 Pont L'Abbé ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont l'Abbé 18
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (220020739) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur l'Etablissement de soins Hôtel Dieu (290000785)sis rue Roger Signor 29123 Pont L'Abbé, est acceptée.
La durée de validite de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le TM 2 AVR. 2025
EJ] : HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (220020739)ET : ETABLISSEMENT DE SOINS HOTEL DIEU (290000785)
ARS - R53-2025-04-02-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont l'Abbé 19
(S8/000062) NFIG 1110H SNIOS 3G LNIWISSITEVLI : 13(6EZOZOOZZ) JANINITIIA IG SVUWOHL LNIVS JLITWLIGSOH : [3LEOc/E0/vL VCOC/ED/L | ÿcOC/LO/GL Z18LLOOL PUSBSSEUO!NOAS/AO| JUEJSIXT | | JOUULDSale
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ARS - R53-2025-04-02-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-70 portant autorisation de Radiologie diagnostique à l'Hospitalité Saint
Thomas de Villeneuve sur le site de l'Etablissement de soins Hôtel Dieu de Pont l'Abbé 20
ARS
R53-2025-04-02-00008
Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille
Quimper sur le site de Quimper
ARS - R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper 21
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-73portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper (290020700),sur le site de Quimper (290000025)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif a larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 :- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper (290020700), visantà obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier IntercommunalCornouaille Quimper (290000025) sis 14 avenue Yves Thépot 29107 Quimper ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper 22
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper(290020700) en vue d'obtenir l'autorisation « Radiologie diagnostique » sur le site du CentreHospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper (290000025) sis 14 avenue Yves Thépot 29107Quimper, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 2 AVR. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
e CASTELAIN-JEDOR
EJ : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper 23
(SZ0000062) YIdWIND DIHD : 13(00/070062) Y34WIND 111WNONYOD TYNNNWODYILNI HO: [3euILUNn7
£COC/CO/EL €LOZ/90/83 | jueleAAjo4 OL aus EJSOL € CLS961 wojeubey | Jue}sixy | Z WHI| SuaWaISB|OS
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ARS - R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper 24
(SZ0000062) Y3dWIND DIHD : 13(00Z0Z006Z) Y34WIND 111IWNONYOD T1YWNNWWNODYILNI HO: [39COC/LL/LO auleyuswa|ddns | 7 JeuueoSe6pz uoniuyoqLCOC/G0/8c 8002/21/20 VLSGSL WOJEWOS JUEJSIXT € JSUUE9S| suawais
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ARS - R53-2025-04-02-00008 - Décision ARS Bretagne n° 2025-73 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site de Quimper 25
ARS
R53-2025-04-02-00009
Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille
Quimper sur le site du CHIC Concarneau
ARS - R53-2025-04-02-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site du CHIC Concarneau 26
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-74portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper (290020700),sur le site du CHIC Concarneau (290000066)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper (290020700), visantà obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier IntercommunalCornouaille Concarneau (290000066) sis 61 route de Trégung 29900 Concarneau ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site du CHIC Concarneau 27
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper(290020700) en vue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du CentreHospitalier Intercommunal Cornouaille Concarneau (290000066) sis 61 route de Trégung 29900Concarneau, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 2 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ASTELAIN-JEDOR
E] : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC SITE DE CONCARNEAU (290000066)
ARS - R53-2025-04-02-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site du CHIC Concarneau 28
(9900000628) NVINYVINOD JG ILIS DIHD : 13(00/070062) #34WIND 111WNONYOID 1WNNNWODYILNI HO: [39COC/L L/LO juejsixy | | JauUUeDS99IA19S UD OSIW aieJuows9e|dusl 99IA9S ;ajeq ud asiw 932ee}LCOC/L0/G0 6LOC/£0O/6L | }UE|eAA|Od OL gues esol SL GvL68l wojeubeyy | jueysixy | L WI| SUBWUAISO9IA19S ale aule}ua99IM9S UD Ud SSIW dj] UOIESWO}Ne|NIIjIeO|}sO jauun] SS ReEK SLi6s .N ajapow wajddns9SIU 924 auuoIsiA91d 9}eq no aljaweig ind He | onbien /ajeq yuajeahjog yueysixy
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ARS - R53-2025-04-02-00009 - Décision ARS Bretagne n° 2025-74 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Cornouaille Quimper sur le site du CHIC Concarneau 29
ARS
R53-2025-03-31-00012
Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SELAS Diamorphos sur le site de la SELAS
Diamorphos - Pasteur
ARS - R53-2025-03-31-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur 30
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-79portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS Diamorphos (290028158),sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur (290017797)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SELAS Diamorphos (290028158), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur (290017797) sis 31 rue du moulinà poudre 29200 Brest ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-03-31-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur 31
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SELAS Diamorphos (290028158) en vue d'obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique » sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur (290017797) sis 31 ruedu moulin a poudre 29200 Brest, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de |'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 9 1 MAKS 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
CASTELAIN-JEDOR
EJ : SELAS DIAMORPHOS (290028158)ET : SELAS DIAMORPHOS - SITE PASTEUR (290017797)
ARS - R53-2025-03-31-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur 32
(Z6ZZLOO6Z) YNILS Wd ILIS - SOHdYONVIQ SVTIS : 13(8SL8Z006Z) SOHdYOWVIG SVTIS : [3OA YOHN|OASY
9002/80/Z1 v00¢/70/90 €HCY0007COMAI9 49 JOUUE9S JUEJSIXT | | JBUUEDSO9IA9S 99IA19S Ud 9SIW: : uoljesuoj}ne 9}eq Olas ,N ajapow / onbien juowajddns 7IWaMOMIE NG Less ayeq _ajjauuoisiaud sed | JUESIXZYAOVAOAjuejenÂlod Wd O7 HeANO | eIS8L G'L VNOIS/ =' |euleyuewgiddns} Z WHIS1E9U}ESH 79r1eroo | YaOVAOAvZ0Z/90/E0 OZOZ/LL/EL | Juatertjod WO 0 HOANO | EIS®L G'L opzosias|. VNOIS / JUEJSIXZ L Wa9JE9UJESH 79O9IA9S àjeuun} ajapow auleyuawiajddnsle[n911209S0 dueuyn souessing alas .No1jaueI( | enbien [iuesIxX3no juajeahjog
WA
€ € L € JE}O]L L 0 | JeuueosC C L L Walalezuowoddns LÉSLS SIGS juowodinbs.p9IQUION pas APN odALsjuswedinbasjalia}ew Sap 9317 - exouu
ARS - R53-2025-03-31-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-79 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELAS
Diamorphos sur le site de la SELAS Diamorphos - Pasteur 33
ARS
R53-2025-04-03-00044
Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
Centre Imagerie Médicale Laënnec sur le site du
centre locomoteur de Saint Grégoire
ARS - R53-2025-04-03-00044 - Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire 34
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-97portant autorisation de Radiologie diagnostique à laSARL Centre Imagerie Médicale Laënnec (350004347),sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire (350051165)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire (350051165)sis zone de la Boutière 35760 Saint Grégoire ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00044 - Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire 35
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site », sur le site du centre locomoteur de SaintGrégoire (350051165) sis zone de la Boutiére 35760 Saint Grégoire, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 8 AVR, 2025
EJ : CENTRE IMAGERIE MEDICALE LAENNEC (350004347)ET: CIM LAENNEC SITE LOCO ST GREGOIRE (350051165)
ARS - R53-2025-04-03-00044 - Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire 36
(S9LLSOOSE) 34109349 LS ODOT ILIS DINNIVI NID : 17(Z+E£+O0OSE) DINNIVT IIVIIGIW INYIOVWI IYLNIO : [370/80/80 GLOC/OL/61L GLOC/OL/EL 986211 T1IV OS SNAWAIS JUE]SIXA | ISUUE9S99IAI9S U9 9SIU; i aleyuawajddns9JPUUOISIA9Id = =udl}eSIIO}Ne 9320 19S ,N ajapowi / onbielnoJeq ud 9SIU ajyeq eieq | Jue\siIxyasejuswejddns CINELCOC/80/£0 LZOZ/£0/0€ | juejeAÂIod 09 Que + eISOL G'L C£GL8L Vins JUEYSIXT L WalSNAWAIS99IA19S Ud o1Ie]yuo u 9118]99IA19S U9 9SIU 9/19 n91}1809]S0O jouun] ajapowwWo9e|duoi onesiiojne £ oouessind 21H9S .N uowsjddnseq OSILU 9324 UUOISIAdId ejeq no dJJOWeIG | anbie, jutjsxaojeq yuajeAAjod 1€ € L ra |2}0 |L L 0 L Jauueosa fd L L Walaulejuawajddns juowodinbo,psjuswedinba/sjalia}ew Sap 9317 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00044 - Décision ARS Bretagne n° 2025-97 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du centre locomoteur de Saint Grégoire 37
ARS
R53-2025-04-03-00045
Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
Centre Imagerie Médicale Laënnec sur le site de
la Polyclinique Sévigné
ARS - R53-2025-04-03-00045 - Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Sévigné 38
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-98portant autorisation de Radiologie diagnostique à laSARL Centre Imagerie Médicale Laënnec (350004347),sur le site de la Polyclinique Sévigné (350032025)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site la Polyclinique Sévigné (350032025) sis 3 rue duchêne Germain 35512 Cesson Sévigné ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00045 - Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Sévigné 39
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SARL Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Polyclinique Sévigné(350032025) sis 3 rue du chéne Germain 35512 Cesson Sévigné, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 aye 225
EJ : CENTRE IMAGERIE MEDICALE LAENNEC (350004347)ET: CIM LAENNEC SITE POLYCLINIQUE SEVIGNE (350032025)
ARS - R53-2025-04-03-00045 - Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Sévigné 40
(SZOZEOOSE) INDIAIS INDINITOATOd ILIS DINNIVT NID : 13(Z+E+O00SE) DINNIVT IIVIIGIW HIYIOVWI IALNIO : [3LCOC/20/8C ycOc/LL/6€ Z00C/1 1/90 2002/1 1/90 -| 2400/11/90 c09GG1I SnAIS JUEISIXT | ISUUE9S29IA19S UD 9SILUJuowus9edus 2[01JU09 9}IUIOJUOI O9IA19S à :ajeq SHSIA 93e OJISIA 8e us asiw ajeqauejuswajddnsaie) / yueysixy€ZOC/80/0L | C2OZ/01/07 ZZOZ/OL/OZ | jusleAAIOQ 09 gues eISeL S'IL 68cC81 SNS JUEJSIX =| © WHIVaIWvCCOC/Z0/8C | Z00c/v0/ÿL Z00/ÿ0/ÿL | jusleAAod 09 US + EISSL G | LELGLL SNANAIS JUEISIXQ =| | WIajeq ud 9SIUI 9324 = aljauUOISIAaid 33eq aide bc be oljouweiq ee 82H98 oN | onbien aequewigiddns Nased no Juajeahjod / JuesIxXy€ E 0 € JE}O]L L 0 L Jauueos€ CA 0 C Walalezuowoddns ess BING juowodinbo,p91QUION aies EN adALSsuowodinba/sionszewu Sap a3s17 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00045 - Décision ARS Bretagne n° 2025-98 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Sévigné 41
ARS
R53-2025-04-03-00046
Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Groupe Hospitalier Bretagne Sud sur le site de
l'Hôpital du Scorff
ARS - R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff 42
RU ArRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-99portant autorisation de Radiologie diagnostique auGroupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746),sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5 avenue deChoiseul 56322 Lorient ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff 43
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (560005746), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Hôpital du Scorff (560000135) sis 5Avenue de Choiseul 56322 LORIENT, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de |'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le - 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
_—eine CASTELAIN-JEDOR
E] : GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (560005746)ET : GHBS- HOPITAL DU SCORFF (560000135)
ARS - R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff 44
(SELO0009S) 4AYODS NA 1VLIdOH -SIH9 : 17(9¢ZS0009S) ANS INOVLIY8 YI11VLIdSOH 34NOY9 : [3alO£OC/LO/LO jueleAA|o4 Ol Que Bisel Gt ejueuelddns £ Wal\ V10SVCOC/LO/GL | VZOZ/1L0/9Z2 7ZOC/ZO/OL | juejeAÂjo4 OL ous 4 EIJSSLG IL VOLVSL SNAWGZIS JueISIX4 =| C WI
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A SWS eso UE]SIXGCOC/LO/GL | ZLOC/L0/60 GLOC/LL/90 | JUSJEAAIOG OL JUS + ISSL £ 00091 LO£dS AANOld 3D} J}UEJSIXT L Wa9720991A19Sud 9SIU 924 = ajjauUuoIsiAgid99IA9Sue asiajequoinesiuojneajeq
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ARS - R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff 45
(SELO0009S) 44YODS NG 1VLIdOH -SIH9 : 17(9+ZS0009S) GNS INOVLIY Y311WLIdSOH 3dNOY9 : [3Juowo9e|duoioJeq9202/70/10 | aulejuawejddnsg |¢ seuueosZLOZ/60/LL ZLOZ/60/1 L QLOC/OL/ZL oh JUEJSIXT € JSUUE9SHLO000/19H949 | NOILLNIOASY 39 |€CcOc/G0/G0 ccOc/r0/vc ccOC/GO/2L N9ÿ0000€C81A74 sa 19 JUESIX | JOUUBDSNOILNIOASY 3999IA19S UD 9SIWO9IA19S auleyuswWajddns
ARS - R53-2025-04-03-00046 - Décision ARS Bretagne n° 2025-99 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Groupe
Hospitalier Bretagne Sud sur le site de l'Hôpital du Scorff 46
préfecture de région
R53-2025-04-17-00003
2025 04 17 ARR REGLEMENT D OFFICE BP2022
REGION BRETAGNE
préfecture de région - R53-2025-04-17-00003 - 2025 04 17 ARR REGLEMENT D OFFICE BP2022 REGION BRETAGNE 47
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgasfé éFrarernite
ARRÊTÉportant règlement d'office du budget primitif 2022de la Région BretagneLe préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-2 et L. 1612-19 ;Vu le code des juridictions financières ;Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;:Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne du 25 février 2022 portant approbation au budget primitif dela Région Bretagne pour l'année 2022 ;Vu le jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 février 2025 annulant la délibération du Conseilrégional de Bretagne du 25 février 2022 portant approbation du budget primitif de la Région Bretagne pourl'année 2022 ;Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes Bretagne du 4 mars 2025 ;Vu l'avis de la Chambre régionale des comptes Bretagne n°2025-01 du 2 avril 2025 relatif au budget primitif2022 de la Région Bretagne ;Considérant qu'il convient de procéder au règlement d'office du budget primitif 2022 de la Région BretagneSur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRETE :
Article 1° : Le budget primitif 2022 de la Région Bretagne est réglé conformément aux tableaux annexés auprésent arrêté.
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/2.
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de la Région Bretagne qui devra tenir informé le Conseilrégional, dès sa plus proche réunion, du présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le président de la Région Bretagne et le comptablede la Région, sous couvert de la directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du départementd'Ille et Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à laprésidente de la Chambre régionale des comptes de Bretagne et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 1 7 AVR. 2025Le préfet
~
Amayry dé SAINT-QUENTIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui devra, sous peine deforclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Letribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https:/Avww.telerecours.fr. Vousavez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recoursgracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de ma réponse, ou de la décisionimplicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
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ANNEXE : Présentation générale du budget primitif 2022Récapitulation par groupes fonctionnelsSection TotalDépenses d'investissement 1 023 325 171,9890 Opérations ventilées 560 068 558,7992 Opérations non ventilées. 463 256 613,19001 Solde d'exécution investissement 0,00Recettes d'investissement 1 023 325 171,9890 Opérations ventilées 149 259 481,6692 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) * 756 547 225,99954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00951 Virement de la section de fonctionnement 21 087 544,67922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 797 922,20001 Solde d'exécution investissement 33 632 997,46Dépenses de fonctionnement _ 1 405 700 829,4693 Services ventilés 990 892 743,0094 Services communs non ventilés 393 720 541,79953 Virement à la section d'investissement 21 087 544,670,00002 Résultat de fonctionnement reporté _Recettes de fonctionnement 1 454 148 164,6293 Services ventilés 234 187 929,9994 Services communs non ventilés 1 219 960 234,63002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
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Equilibre financierInvestissementChapitres | Dépenses Recettes: OPERATIONS REELLES ET MIXTES90 Opérations ventilées 560 068 558,79 149 259 481,66900 Services généraux 16 565 639,23 27 621,95901 Formation professionnelle, apprentissage 11 137 202,64 8 067 499,89902 Enseignement 165 896 672,80 31 584 528,72903 Culture, sports, loisirs 14 006 543,68 577 666,00904 Santé, action sociale 0,00 0,00905 Aménagement des territoires 62 876 553,74 0,00906 Gestion des fonds européens 82 223 219,80 81 294 965,37907 Environnement 5 199 173,17 2 086,30908 Transports 136 155 584,19 7 142 022,07909 Action économique 66 007 868,54 20 563 091,3692 Opérations non ventilées 301 333 763,05 331 267 537,09921 Taxes non affectées 0,00 | 0,00922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 29 832 269,79923 Dettes et autres opérations financières 301 333 763,05 301 435 267,3095 Chapitres de prévision sans réalisation - 0,00954 Produits des cessions d'immobilisations - 0,00TOTAL 861 402 321,84 480 527 018,75 |OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales 76 134 358,65 76 134 358,65926 Transferts entre les sections 85 788 491,49 349 145 330,25951 Virement de la section de fonctionnement - 21 087 544,67TOTAL 161 922 850,14 446 367 233,57Autofinancement de l'exercice 284 444 383,43001 Solde d'exécution investissement 0,00 33 632 997,46ne ae de fonctionnement : 62 797 922.20TOTAL SECTION 1 023 325 171,98 1 023 325 171,98
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FonctionnementChapitres|DépensesRecettesOPERATIONS REELLES ET MIXTES93 Services ventilés 990 892 743,00 234 187 929,99930 Services généraux 98 582 014,98 8 537 357,08931 Formation professionnelle, apprentissage 216 811 166,28 102 840 882,64932 Enseignement 188 681 581,90 6 630 652,73933 Culture, sports, loisirs 35 662 387,43 726 588,68934 Santé, action sociale 0 0935 Aménagement des territoires 5 523 525,43 1 480 982,81936 Gestion des fonds européens 48 289 054,46 49 252 443,60937 Environnement 13 031 987,24 1 031 038,46938 Transports 325 409 765,75 60 879 143,24939 Action économique 58 901 259,53 2 808 840,7594 Services communs non ventilés 44 575 211,54 1 134 171 743,14940 Impositions directes 0,00 29 902 286,00941 Autres impôts et taxes 0,00 1.023 279 655,27942 Dotations et participations 0,00 61 621 741,75943 Opérations financières 42 306 953,30 4 774 053,64944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 885 466,30 5 605,97945 Provisions et autres opérations mixtes 1 382 791,94 14 588 400,51TOTAL 1 035 467 954,54 1 368 359 673,13OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre les sections 349 145 330,25 85 788 491,49|. 947 Transferts dans section de fonctionnement 0,00 0,00953 Virement à la section d'investissement 21 087 544,67 -TOTAL 370 232 874,92 85 788 491 49Autofinancement dégagé 284 444 383,43002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00TOTAL SECTION 1 405 700 829,46 1 454 148 164,62
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Balance généraleInvestissementChapitre nature | Libellé Crédits 4 porter au budgetDépenses d'investissement - total . 1 023 325 171,98Sous-total des opérations réelles et mixtes 861 402 321,8410 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 . Subventions d'investissement 264 979,7616 Emprunts et dettes assimilées 302 324 736,8418 Compte de liaison | 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 481 625,57204 Subventions d'équipement versées 316 194 113,4721 Immobilisations corporelles 40 038 873,1522 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 172 873 310,6526 Participations et créances rattachées 406 500,0027 Autres immobilisations financières 20 818 182,4045 Opérations pour compte de tiers | 0,00Sous-total des opérations d'ordre 161 922 850,14925 Opérations patrimoniales 76 134 358,65926 Transferts entre les sections 85 788 491,49001 Solde d'exécution reporté n-1 0,00
Chapitre nature | Libellé Crédits à porter au budgetRecettes d'investissement - total 1 023 325 171,98Sous-total des opérations réelles et mixtes 480 527 018,7510 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 832 269,7913 Subventions d'investissement 129 282 017,0816 Emprunts et dettes assimilées 301 445 267,3018 Compte de liaison 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) _ 0,00204 Subventions d'équipement versées 7 183 876,1821 Immobilisations corporelles 673,7422 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 . Immobilisations en cours | 12 491,5626 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 12 770 423,1045 Opérations pour compte de tiers 0,00954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00Sous-total des opérations d'ordre 446 367 233,57925 Opérations patrimoniales 76 134 358,65926 Transferts entre les sections 349 145 330,25951 Virement de la section de fonctionnement 21 087 544,671068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 797 922,20001 Solde d'exécution reporté n-1 | 33 632 997,46
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_FonctionnementChapitre natureLibellé Crédits 4 porter au budgetDépenses de fonctionnement - total 1 405 700 829,46Sous-total des opérations réelles et mixtes 1 035 467 954,54011 Charges a caractére général 196 203 022,65012 Charges de personnels et frais assimilés 183 023 760,21014 Atténuation de produits 24 508 477,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 616 750 195,296586 Frais de fonctionnement groupes d'élus 885 466,3066 Charges financiéres 12 042 227,0767 Charges exceptionnelles 672 014,08945 Provisions et autres opérations mixtes 1382 791,94Sous-total des opérations d'ordre 370 232 874,92946 Transferts entre les sections 349 145 330,25947 Transfert dans section de fonctionnement 0,00953 Virement à la section d'investissement - 21 087 544,67002 Résultat de fonctionnement reporté n-1 0,00
Chapitre natureLibellé Crédits à porter au budgetRecettes de fonctionnement - total 1 454 148 164,62Sous-total des opérations réelles et mixtes - 1 368 359 673,13013 Atténuation de charges 2 460 572,4570 Produits services, domaine, ventes diverses 14 363 322,88731 Impôts locaux 29 902 286,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 1 061 020 454,5874 Dotations, subventions et participations 235 510 478,6375 Autres produits de gestion courante 2 280 784,8576 Produits financiers 1 923 287,0377 Produits exceptionnels 6 310 086,20945 Provisions et autres opérations mixtes 14 588 400,51Sous-total des opérations d'ordre 85 788 491,49946 Transferts entre les sections 85 788 491,49947 Transfert dans section de fonctionnement 0,000,00002 Résultat de fonctionnement reporté n-1
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préfecture de région
R53-2025-04-18-00002
2025 04 18 ARR HABILITATION DOCAPOSTE BPO
préfecture de région - R53-2025-04-18-00002 - 2025 04 18 ARR HABILITATION DOCAPOSTE BPO 55
EuPRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité à.ARRETE
portant habilitation au titre de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territorialespermettant à la société DOCAPOSTE BPO de se voir confier l'attribution et le paiement des dépensesrelatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la Région BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPREFET D'ILLE-ET-VILAINEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-7, D. 1611-27 et suivants ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu la demande d'habilitation déposée le 3 avril 2025 par la société DOCAPOSTE BPO ;Vu le dossier joint à la demande précitée ;Vu l'avis formulé par la directrice régionale des finances publiques de Bretagne le 15 avril 2025 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTEARTICLE 1% : La société DOCAPOSTE BPO, société par actions simplifiée, sise 45-47 boulevard Paul VaillantCouturier à lvry-sur-Seine (94200), organisme non doté d'un comptable public, est habilitée en vertu des articlesL.1611-7 et D. 1611-27 du code général des collectivités territoriales, à se voir confier, pour le compte de la RégionBretagne, l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formationprofessionnelle, ainsi que le recouvrement et l'apurement des éventuels indus résultant de ces paiements.ARTICLE 2 : L'habilitation donnée à l'article 1% du présent arrêté est délivrée pour une durée de trois ans àcompter de sa notification. Elle est renouvelable par période de trois ans, selon les conditions fixées par l'articleD. 1611-30 du code général des collectivités territoriales.ARTICLE 3: La présente habilitation peut être retirée dans les conditions précisées par l'article D. 1611-31 du codegénéral des collectivités territoriales et devient caduque si la société DOCAPOSTE BPO n'a pas souscrit l'assurancerequise par l'article D. 1611-19 et n'a pas ouvert le compte prévu à l'article D. 1611-21 de ce même code.ARTICLE 4: Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à son bénéficiaire et à la diractrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
an-Christophe BOURSINDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : |- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Bretagne, secrétariat général pour les affaires régionales — 81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes-Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes Cedex 9
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