PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2026-06
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-02-00001 - Arrêté n° 2026-055-RRA portant
subdélégation de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports (ex-2025-032) (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-02-00002 - Arrêté n° 2026-056-RRA portant
subdélégation de signature de la Rectrice de la région académique
Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative
à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne
DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de
jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75) (3 pages) Page 7
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-02-00001
Arrêté n° 2026-055-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports (ex-2025-032)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00001 - Arrêté n° 2026-055-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (ex-2025-032)
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

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Arrêté n°2026-055-RRA portant subdélégation de signature
en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie G AUTIER-MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Considérant que Mme Marie GAUTIER -MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00001 - Arrêté n° 2026-055-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (ex-2025-032)
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Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;


Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions concernant la jeunesse, l'engagement et les sports ;
Vu le protocole régional et départemental du 24 décembre 2020 conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris.

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, à
l'effet de signer tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-05-22-
00035 du 22 mai 2026 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France subdélégation de signature est donnée
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité,
dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France.
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
 Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation-certification ;
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport, subdélégation de signature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans
la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées aux articles
1er et 2 de l'arrêté n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité à :
 Mme Clémence LACOUR, adjointe à la responsable du pôle sport.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel,
subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de sig ner les
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et
dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF-2026-05-22-00035 du
22 mai 2026 précité à:
 Mme Mathilde CARDON, adjointe au responsable du pôle jeunesse, engagement,
service national universel.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00001 - Arrêté n° 2026-055-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (ex-2025-032)
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ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité à:
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, de Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France
et de Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation – certification, subdélégation de
signature, en matière administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces
ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et
réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité
à:
 Mme Pauline AUGÉ, adjointe à la responsable du pôle formation – certification ;
 Mme Anne-Claire MIE, adjointe à la responsable du pôle formation – certification.
ARTICLE 7 :
L'arrêté n° 2025-032-RRA du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00001 - Arrêté n° 2026-055-RRA
portant subdélégation de signature en matière administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (ex-2025-032)
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-02-00002
Arrêté n° 2026-056-RRA portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative à
M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris
et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
(SDJES75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00002 - Arrêté n° 2026-056-RRA
portant subdélégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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ce:REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n° 2026-056-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques da ns le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER -MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00002 - Arrêté n° 2026-056-RRA
portant subdélégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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Considérant que Mme Marie GAUTIER -MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiq ues à la
préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile -de-France,
préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004;;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour
la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative;

ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à M. Laurent NOE , directeur de
l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves
fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris, subdélégation
de signature , en matière administrative, est donnée, à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75), à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, pièces ou conventions e t dans les conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté
n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 précité.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris et de Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
(SDJES 75) , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièce s ou conventions et dans les
conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026
précité, à :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la cheffe de service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY, coordinatrice des enquêtes administratives, inspection, contrôle.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00002 - Arrêté n° 2026-056-RRA
portant subdélégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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ARTICLE 4
L'arrêté n°2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogé.

ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 2 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00002 - Arrêté n° 2026-056-RRA
portant subdélégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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