PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-193
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2025-07-15-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Notre-Dame, protégée au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de MACAU
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33-2025-07-15-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château Plaisance, protégé au titre des monuments
historiques, sur le territoire de la commune de MACAU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-08-13-00002 - Arrêté d'agrément DR WONG KAM CHE (2 pages) Page 11
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-07-15-00006
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Notre-Dame, protégée au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la
commune de MACAU
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-07-15-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame,
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 3
PREFET _ seDE LA REGION Le PrefetNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dameprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deMACAU
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;_VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU la délibération du conseil municipal de MACAU prescrivant la révision de son plan local d'urbanismeen date du 9 février 2016 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 3 août2020, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, dont le clocher est classé au titredes monuments historiques par arrêté du 22 septembre 1893, à MACAU ;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 20 mai 2021, informant la commune deMACAU du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame ;VU la délibération du conseil municipal de MACAU du 22 juin 2021 donnant un avis favorable à laproposition de création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre-Dame ;VU l'arrêté du maire de MACAU du 17 septembre 2021 ordonnant la mise à l'enquête publique du 11octobre 2021 au 10 novembre 2021 du projet de révision de son plan local d'urbanisme et de créationdu périmètre de protection autour de l'église Notre-Dame ; |VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 20septembre 2021 ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 7 décembre 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle33 000 Bordeauxtel 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-07-15-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame,
protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 4
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 4janvier 2023, et l'accord de ce dernier formulé le 22 mars 2023, sur le périmètre délimité des abordsprécité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la commune de MACAU, en date du 4 janvier 2023,et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil municipal le 21 février 2023 sur lepérimètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à MACAU, protégée au titredes monuments historiques par arrêté du 22 septembre 1893 susvisé, est créé selon le plan joint enannexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, protégée autitre des monuments historiques par arrêté du 22 septembre 1893 susvisé, située à MACAU, pourra êtreconsulté en mairie de MACAU.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Gironde et affiché en mairie de MACAU. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Bordeaux dé 15 JUIL. 2025réfet de RégiOURTEEtienne GUYOT
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protégée au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 5
MACAU Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)Eglise Notre-Dame
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100 0 100 200 300 400 mEM Monument historique[) Périmètre Délimité des Abords (PDA) - Servitude AC1Site Inscrit - Servitude AC2 UDAP DE LA GIRONDE - juin 2025
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
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Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château Plaisance, protégé au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la
commune de MACAU
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au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 7
EPRÉFET ,DE LA REGION Le PréfetNOUVELLE-AQUITAINE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château Plaisance protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MACAU
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :VU le code de |'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU la délibération du conseil municipal de MACAU prescrivant la révision de son plan local d'urbanismeen date du 9 février 2016 ;VU la saisine de I'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 3 août2020, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château Plaisance, dont les bâtiments en totalité, lelogis et les dépendances du château sont classés au titre des monuments historiques par arrêté du 16juin 1998, à l'exclusion des intérieurs, des murs de clôture et des portails qui sont inscrits au titre des. monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1993, à MACAU ;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 20 mai 2021, informant la commune de .MACAU du projet de périmètre délimité des abords du château Plaisance ;VU la délibération du conseil municipal de MACAU du 22 juin 2021 donnant un avis favorable à laproposition de création du périmètre délimité des abords autour du château Plaisance ;VU l'arrêté du maire de MACAU du 17 septembre 2021 ordonnant la mise à l'enquête publique du 11octobre 2021 au 10 novembre 2021 du projet de révision de son plan local d'urbanisme et de créationdu périmètre de protection autour du château Plaisance ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château Plaisance en date du 20septembre 2021;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 7 décembre 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle33 000 Bordeauxtel 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
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au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 8
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 4janvier 2023, et l'accord de ce dernier formulé le 22 mars 2023, sur le périmètre délimité des abordsprécité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la commune de MACAU, en date du 4 janvier 2023,et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil municipal le 21 février 2023 sur lepérimètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château Plaisance un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château Plaisance à MACAU, protégé au titre desmonuments historiques par arrêtés du 24 décembre 1993 et du 16 juin 1998 susvisés, est créé selon leplan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre desabords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château Plaisance, protégé au titredes monuments historiques par arrêtés du 24 décembre 1993 et du 16 juin 1998 susvisés, situé à MACAU,pourra être consulté en mairie de MACAU.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Gironde et affiché en mairie de MACAU. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.15 JUIL. 2095le
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au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 9
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UDAP DE LA GIRONDE - juin 2025
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au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de MACAU 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-13-00002
Arrêté d'agrément DR WONG KAM CHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-13-00002 - Arrêté d'agrément DR WONG KAM CHE 11
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésior Bureau de la sécurité routiéregalitFraternité
Arrêté du | 3 agn 2075n°
Portant agrément du Docteur WONG KAM CHE Christelleen qualité de consultante pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT la demande d'agrément formulée le 20 Septembre 2024 par le Docteur WONGKAM CHE Christelle en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressée le 1% Août 2025 du cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation initiale des 28 et 29 juin 2024 suivie par l'intéressée ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 15 janvier 2025 ;
ARRÊTEArticle 1: Est agréée pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Madame WONG KAM CHE Christelle.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :27, Boulevard Franklin Roosevelt — 33 400 TALENCE.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-13-00002 - Arrêté d'agrément DR WONG KAM CHE 12
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à .l'ordre des médecins et avoir suivi une formation initiale.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :¢ manque manifeste de compétence,* manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,. sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit a la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut étre modifié au cours de la période d'agrément.Article 7: Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois aprèsinformation de la préfecture.Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le B 3 AU 2025
ité routière,
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