PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-073
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
31-2026-01-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 21
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 42
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d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 45
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PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéon 0NNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, PFG — SERVICES FUNERAIRES, sis 243 bis-245route de Narbonne a Toulouse (31400) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG SERVICES FUNERAIRESSIRET 828 160 069 19088Adresse 243 bis-245 route de Narbonne à Toulouse (31400)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0113.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Toulouse, le 26 JAN 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directe yenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneteie palais et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, PFG SERVICES FUNERAIRES, sis 60 voie du Toec àToulouse (31300) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG Services FunérairesSIRET 828 160 069 18619Adresse 60 voie du Toec à Toulouse (31300)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0110.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 6 JAN. 2026 Sy erected i Haute-GaronneLe directeur itoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIEGARONNAISES, sis 15 chemin de la Grive à L'Union (31240) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GARONNAISESSIRET 828 160 069 19039Adresse 15 chemin de la Grive à L'Union (31240)Exploité par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs xainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est : 24-31-0122.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 7 octobre 2028.Art. 4: L'arrêté du 31 octobre 2023 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 6 JAN, 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur d ÿénneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetétenes et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L2223-23 àL2223-25 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAMY sis 4,avenue du Cimetière à Toulouse (31500) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAMYSIRET 828 160 069 18528Adresse 4 avenue du Cimetière à Toulouse (31500)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -a La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0120.Art. 3 : L'habilitation est renouvelée jusqu'au 10 janvier 2030.Art. 4: L'arrêté du 2 janvier 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 § JAN. 2026 of ord leoation la Haute-GaronneLe directeyrde la eifpÿenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéiin et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 aL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, sis 4 bis avenue du Cimetière à Toulouse (31500) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial OGF SERVICES FUNÉRAIRESSIRET 828 160 069 18494Adresse 4 bis avenue du Cimetière à Toulouse (31500)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére - X2° L'organisation des obsèques - X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 - X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs - Xainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil - X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes - Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0130.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le Pour le préfet de la Haute-Garonne2 b JAN. 2026 et par déléget :Le directeuritoyenneteé et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéONE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant d'habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF, SERVICES FUNERAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMOU, sis82, avenue de la Colonne a Toulouse (31500), jusqu'au 7 avril 2029 ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation, formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arréte :Art. 1° : L'établissement suivant : Etablissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNERAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siége Immeuble CANOPY6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CAMOUSIRET 828 160 069 18510Adresse 82, avenue de la Colonne à Toulouse (31500)Exploité par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Activités art. L2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 X+ La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs xainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est : 24-31-0129.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 7 avril 2029.Art. 4: L'arrêté du 9 avril 2024 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le? 6 JAN 2026 et par délégation :Pour le préfet de la Haute-Garonneenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 21
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté2 ORNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;:Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'unétablissement secondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, PFG SERVICES FUNERAIRES, sis 96,avenue de Cornebarrieu à Blagnac (31700) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation, formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant : Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNERAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039
Nom commercial PFG SERVICES FUNERAIRESForme juridique SASSIRET 828 160 069 18817Adresse 96 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNACDirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Activités art. L2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, X -
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0161.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 10 janvier 2030.Art. 4: L'arrêté du 2 janvier 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 FAN 2026et par délégatjon :Le directeur de |
Sté LALANNE
Pour le préfet de la Haute-Garonneoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéBARONNE et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, situé 15 bis chemin de la Grive à L Union (31240) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial OGF SERVICES FUNÉRAIRESSIRET 828 160 069 01888Adresse 15 bis chemin de la Grive à L'Union (31240)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, I' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière2° L'organisation des obsèques3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1
X | <i] <i] OX
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes Xreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0131.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Toulouse, le ? 6 JAN, 2026
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
PrefectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAMY, sis89 route de Colomiers à Cornebarrieu (31700) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation, formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison socialeOGF SERVICES FUNERAIRESForme juridiqueSAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercialPOMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE MAMYSIRET 828 160 069 18775Adresse 89 route de Colomiers à Cornebarrieu (31700)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ' :5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0119.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 14! 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur d jtoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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d'habilitation dans le domaine funéraire
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EHPRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, Pompes Funèbres et Marbrerie Barrue, situé 89 routede Fronton à Aucamville (31140) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissementSur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Etablissement principalDénomination ou raison socialeOGF SERVICES FUNERAIRESForme juridiqueSAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siége Immeuble CANOPY6 rue du Général AUDRAN a Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercialPompes Funèbres et Marbrerie BarrueForme juridiqueSASSIRET 828 160 069 18833Adresse 89 route de Fronton à Aucamville (31140)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI [NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires x :5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0118.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 17 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 6 JAN 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne, et par délégation :Le directegr de Jaitoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, PFG-SERVICES FUNERAIRES, sis 54 route deTarbes a Tournefeuille (31170) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :Art. 1°" : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG — SERVICES FUNERAIRESSIRET 828 160 069 18585Adresse 54 route de Tarbes à Tournefeuille (31170)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0114.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 6 JAN. 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :
Lu
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 aL. 2223-25 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNEAIRES, PFG - Services Funéraires, situé 20 allée de l'Aube aColomiers (31770) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation, formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNERAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG — SERVICES FUNERAIRESSIRET 828 160 069 18783Adresse 20 allée de l'Aube à Colomiers (31770)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00020 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 37
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0112.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 14 2026
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneteSARONAE et de la légaliteEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 aL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du12 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, PFG SERVICES FUNERAIRES, sis 29 avenue JeanRieux à Toulouse (31500) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial PFG Services FunérairesSIRET 828 160 069 18627Adresse 29 avenue Jean-Rieux à Toulouse (31500)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.qgouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00021 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 40
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI [NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0111.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 12 décembre 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 6 JAN. 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeyr)d Citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00021 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 41
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00022
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00022 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 42
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéSARONAE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIEGARONNAISES sis 12, route de Castres à Quint-Fonsegrives (31130) ;Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°" : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GARONNAISESSIRET 828 160 069 18700Adresse 12 route de Castres 31130 QUINT-FONSEGRIVESDirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00022 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 43
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L2223-19 du CGCT OUI INON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires " :5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0125.Art. 3 : L'habilitation est renouvelée jusqu'au 10 janvier 2030.Art. 4: L'arrêté du 2 janvier 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 JAN. 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation ;itoyenneté et de la légalité,
LALANNE
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES, POMPES FUNEBRES ET MARBRERIEGARONNAISES, 1 impasse Dordac à Saint-Orens-de-Gameville (31650);Vu la demande de modification juridique de cette habilitation formulée par M. Cédric ALVERNHE, directeur decet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale OGF SERVICES FUNÉRAIRESForme juridique SAS (Société par actions simplifiée)Adresse du siège Immeuble CANOPY 6 rue du Général AUDRAN à Courbevoie (92400)SIRET 828 160 069 00039Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GARONNAISESSIRET 828 160 069 18643Adresse 1, impasse Dordac a Saint-Orens de Gameville (31650)Dirigé par M. Cédric ALVERNHE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00023 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 46
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Art. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0121.Art. 3 : L'habilitation est renouvelée jusqu'au 10 janvier 2030.Art. 4: L'arrêté du 3 janvier 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 7 6 JAN. 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne: et par délégation :Le directeur deta gftoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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