HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-128
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Lannemezan /
65-2025-02-03-00001 - Arrêté liste membres CSA CP de Lannemezan (2
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Centre Pénitentiaire de Lannemezan
65-2025-02-03-00001
Arrêté liste membres CSA CP de Lannemezan
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ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité Directionde l'administration pénitentiaireDISP DE TOULOUSECentre Pénitentiaire de Lannemezan
Arrêté du 3 février 2025fixant la liste des membres du comité social d'administrationspécial du Centre Pénitentiaire de Lannemezan
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans lesétablissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires deToulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête:Article lerSont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administration instituéauprès du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lannemezan :a) En qualité de représentants titulairesJ' Madame DROUET Christel, Chef d'établissement, Président/ Madame AUDOIN Estelle, Secrétaire administrative, responsable des ressources humainesb) En qualité de représentants suppléants :/ Madame LE CLOIREC Evelyne, Adjointe au chef d'établissement/ Madame DOMPS Stéphanie, Attachée d' Administration de l'Etat, Responsable des servicesadministratifs et financiers
Désignation membres du CTS 1
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La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration du (établissement ou SPIP) et le nombre de siéges de titulaires et de suppléantsattribués a chacune d'elles sont fixés comme suit:
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Ÿ" Monsieur CLEMENT Anthony, Ÿ Monsieur GARZON Frédéric,Surveillant Brigadier Surveillant BrigadierFORCE Ÿ Monsieur MONNEYRAC Kévin, ¥Y Monsieur VERLAGUET Jérôme,OUVRIERE Surveillant Brigadier Surveillant BrigadierŸ Madame BLANC Marina, Ÿ Madame MONNEYRAC Roseylne,Nombre de sièges: 4 p pen Ile Dears Surveillante BrigadierJY Monsieur MERLE Mathieu Ÿ Madame CRUZEL Conchita,Surveillant brigadier Secrétaire administrative
Article 2Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lannemezan est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Lannemezan, le 3 février 2025
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Centre Pénitentiaire de LannemezanRue des SaliguesBP 7016665300 LANNEMEZAN
Désignation membres du CTS 2
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