RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 91
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté du 24 octobre 2023 portant constitution de la commission de propagande - Élection municipale partielle intégrale des 3 et 10
décembre 2023 - Commune de SOURDEVAL...........................................................................................................................................................2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE..............................................................................................................................................2
Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la
période du 1er novembre au 31 décembre 2023........................................................................................................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................9
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE.............................................................................9
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 ortant interdiction temporaire d'exercer les fonctions prévues à l'article L.212-1 du code du sport,
selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.212-13 du code du sport...............................................................................................................9
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD....................................................................................................................................9
Arrêté inter-préfectoral du 12 octobre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans le secteur de la Baie de
Seine occidentale........................................................................................................................................................................................................9
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 24 octobre 2023 portant constitution de la commission de propagande - Élection municipale partielle intégrale des 3 et 10
décembre 2023 - Commune de SOURDEVAL
Art. 1 : Il est institué dans la commune de Sourdeval, une commission de propagande électorale. La composition de cette commission est fixée
comme suit :
- Présidente : Mme Florence PFAAB, juge chargée des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Avranches.
- Membres :
Représentante du préfet :
Mme Isabelle ALTMAYER, sous-préfecture d'Avranches.
Suppléante : Romaine MIMEY, Sous-préfecture d'Avranches.
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Bruno LECLERC, responsable exploitation services aux clients
-Secrétaire :
Mme Sophie BRION, directrice générale des services de la mairie de Sourdeval.
Art. 2 : La commission a son siège à la mairie de Sourdeval.
Art. 3 : : Elle est chargée :
a) de vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code électoral.
b) de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture.
c) d'adresser au plus tard le mercredi 29 novembre 2023 à 18h pour le premier tour et le jeudi 7 décembre 2023 à 18h pour le second tour, à
tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste
de candidats.
d) d'envoyer à la mairie au plus tard aux dates mentionnées au c), les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui
des électeurs inscrits.
Art. 4 : Les candidats ou leurs mandataires pourront participer avec voix consultative aux travaux de la commission.
Art. 5 : La commission se réunira afin d'examiner la conformité de la propagande des candidats aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 du
code électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
- pour le premier tour de scrutin, le vendredi 17 novembre 2023 à 16h
- pour le second tour de scrutin, le mardi 5 décembre 2023 à 18h30
Art. 6 : La date limite de livraison à la présidente de la commission de propagande des imprimés électoraux (circulaires et bulletins de vote) que
les candidats pourront faire acheminer par les soins de cette commission aux électeurs est fixée :
- pour le premier tour de scrutin au jeudi 23 novembre 2023 à 13h,
- pour le second tour de scrutin au mercredi 06 décembre 2023 à 13h,
Lieu de dépôt : mairie de Sourdeval, Jardin de l 'Europe 50150 Sourdeval
Art. 7 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi de circulaires et bulletins de vote remis postérieurement à cette date, ni ceux dont le
format, le libellé ou l'impression ne sont pas conformes à l'article R.38 du Code Électoral.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire Générale : Perrine SERRE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la
période du 1er novembre au 31 décembre 2023
Art. 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département de la Manche est organisée pour la période
du 1er novembre au 31 décembre 2023, conformément aux tableaux de gardes par secteurs de garde de la Manche annexé au présent arrêté.
Art. 2 : La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Art. 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'A.T.S.U. 50, au service médical d'aide urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de la
Manche chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au SDIS.
Art. 4 : Conformément au cahier des charges suscité, l'A.T.S.U. 50 communique le tableau de la garde départementale aux entreprises de
transport sanitaire du département.
Art. 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers :
1) D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille
14050 CAEN Cedex 4 ;
2) D'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14
avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.
La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification
d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Signé : Pour le Directeur général, le Directeur de l'Offre de soins : Kevin LULLIEN
01 Cherbourg
GARDE 50 SECTEUR 1 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 1 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECT! 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Pagel
02 Valognes
GARDE 50 SECTEUR 2 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 2 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires | Nom société Jour Date Horaires | Nom sociétéMercredi | 01/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Mercredi | 01/11/2023] 19:00-07:00] DavodetJeudi |02/11/2023]07:00 - 19:00} Langelier Jeudi |02/11/2023) 19:00 - 07:00 TellierVendredi |03/11/2023]07:00 - 19:00} Davodet Vendredi | 03/11/2023] 19:00 - 07:00 TellierSamedi |04/11/2023]07:00- 19:00] Davodet S di |04/11/2023|19:00 - 07:00 TellierDimanche | 05/11/2023]07:00- 19:00] Davodet | Dimanche|05/11/2023} 19:00 - 07:00 TellierLundi |06/11/2023]07:00-19:00} Davodet Lundi |06/11/2023) 19:00 - 07:00 TellierMardi |07/11/2023107:00 - 19:00} Langelier Mardi |07/11/2023|19:00-07:00| DavodetMercredi |08/11/2023|07:00 - 19:00 Tellier Mercredi |08/11/2023|19:00 -07:00| DavodetJeudi |09/11/2023]07:00 - 19:00 Tellier Jeudi |09/11/2023|19:00-07:00} DavodetVendredi | 10/11/2023107:00 - 19:00 Tellier Vendredi | 10/11/2023} 19:00-07:00} DavodetSamedi |11/11/2023107:00-19:00| D: det S di }11/11/2023}19:00-07:00} DavodetDimanche |12/11/2023107:00 - 19:00} Davodet |Dimanche|12/11/2023|19:00-07:00| DavodetLundi | 13/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Lundi 13/11/2023] 19:00-07:00} DavodetMardi | 14/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Mardi |14/11/2023|19:00 -07:00| DavodetMercredi |15/11/2023|07:00 - 19:00 Tellier Mercredi |15/11/2023|19:00 -07:00| DavodetJeudi |16/11/2023|07:00 -19:00| Langelier Jeudi 116/11/2023]|19:00 - 07:00 TellierVendredi |17/11/2023107:00 - 19:00| Davodet Vendredi | 17/11/2023] 19:00 - 07:00 TellierSamedi |18/11/2023107:00 - 19:00| Davodet Samedi |18/11/2023|19:00 - 07:00 TellierDimanche | 19/11/2023]07:00- 19:00] Davodet | Dimanche| 19/11/2023} 19:00 - 07:00 TellierLundi | 20/11/2023]07:00-19:00] Davodet Lundi |20/11/2023} 19:00 - 07:00 TellierMardi |21/11/2023]07:00- 19:00} Langelier Mardi |21/11/2023|19:00-07:00} DavodetMercredi | 22/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Mercredi | 22/11/2023] 19:00-07:00] DavodetJeudi 23/11/2023) 07:00 - 19:00 Tellier Jeudi 23/11/2023) 19:00 -07:00} DavodetVendredi | 24/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Vendredi | 24/11/2023] 19:00-07:00} DavodetSamedi | 25/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Samedi |25/11/2023|19:00-07:00| DavodetDimanche | 26/11/2023]07:00 - 19:00} Langelier | Dimanche} 26/11/2023] 19:00 -07:00| DavodetLundi | 27/11/2023] 07:00 - 19:00 Tellier Lundi |27/11/2023|19:00 -07:00| DavodetMardi |28/11/2023|07:00 - 19:00 Tellier Mardi |28/11/2023|19:00 -07:00| DavodetMercredi | 29/11/2023|07:00 - 19:00 Tellier Mercredi |29/11/2023|19:00 -07:00| DavodetJeudi |30/11/2023|07:00 -19:00| Langelier Jeudi |30/11/2023|19:00 - 07:00 TellierVendredi |01/12/2023107:00 - 19:00| Davodet Vendredi | 01/12/2023] 19:00 - 07:00 Tellier

GARDE 50 SECTEUR 4 JOUR Ligne 1
04 Carentan
GARDE 50 SECTEUR 4 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Nom société Jour. Date Horaires Nom société
Mercredi [01/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES CARENTANAISES | Mercredi [01/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Jeudi [02/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES CARENTANAISES | Jeudi [02/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Vendredi [03/11/2023] 07:00 - 19:00 AMBULANCES CARENTANAISES | Vendredi [03/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
'Samedi_[04/11/2023|07:00-19:00[ __ CARENTAN AMBULANCES Samedi_|04/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Dimanche | 05/11/2023|07:00- 19:00] _ CARENTAN AMBULANCES | Dimanche| 05/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Lundi |06/11/2023[07:00 - 19:00| AMBULANCES CARENTANAISES | Lundi [06/11/2023[19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Mardi_[07/11/2023]07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Mardi_ [07/11/2023] 19:00 - 07:00 AMBULANCES CARENTANAISES
Mercredi |08/11/2023[07:00 - 19:00[ CARENTAN AMBULANCES | Mercredi [08/11/2023 AMBULANCES PLAIN COTENTINJeudi _|09/11/2023[07:00 - 19:00[ CARENTAN AMBULANCES Jeudi [09/11/2023] AMBULANCES PLAIN COTENTINVendredi [10/11/2023[07:00 - 19:00[ CARENTAN AMBULANCES _| Vendredi [10/11/2023 AMBULANCES PLAIN COTENTINSamedi _[11/11/2023[07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Samedi [11/11/2023] :00[ AMBULANCES CARENTANAISESDimanche |12/11/2023[07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Dimanche |12/11/2023[ 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISESLundi _[13/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Lundi [13/11/2023/ 19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTINMardi_ [14/11/2023] 07:00 - 19:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Mardi [14/11/2023] 19:00 - 07:00[ AMBULANCES PLAIN COTENTINMercredi |15/11/2023]07:00 - 19:00[ AMBULANCES CARENTANAISES | Mercredi | 15/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISESJeudi |16/11/2023[07:00 - 19:00 AMBULANCES CARENTANAISES | Jeudi__ [16/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISESVendredi |17/11/2023]07:00 - 19:00 AMBULANCES CARENTANAISES | Vendredi |17/11/2023| 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Samedi [18/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Samedi |18/11/2023[19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Dimanche| 19/11/2023]07:00 - 19:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Dimanche| 19/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Lundi_ |20/11/2023]07:00 - 19:00[ AMBULANCES CARENTANAISES | Lundi [20/11/2023/19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Mardi _[21/11/2023] 07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Mardi | 21/11/2023] 19:00 - 07:00| AMBULANCES CARENTANAISES
Mercredi [22/11/2023] 07:00 - 19:00 AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Mercredi [22/11/2023 AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Jeudi |23/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Jeudi [23/11/2023 AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Vendredi [24/11/2023[07:00 - 19:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN | Vendredi | 24/11/2023] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Samedi [25/11/2023[07:00 - 19:00[ AMBULANCES CARENTANAISES | Samedi [25/11/2023 AMBULANCES CARENTANAISES
Dimanche| 26/11/2023] 07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Dimanche| 26/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Lundi__[27/11/2023]07:00-19:00[ CARENTAN AMBULANCES Lundi__|27/11/2023] 19:00 - 07:00] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
'Mardi [28/11/2023]07:00- 19:00] _ CARENTAN AMBULANCES Mardi _|28/11/2023] AMBULANCES PLAIN COTENTIN
Mercredi |29/11/2023[07:00 - 19:00 AMBULANCES CARENTANAISES | Mercredi [29/11/2023[19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Jeudi |30/11/2023|07:00 - 19:00| AMBULANCES CARENTANAISES | Jeudi__[30/11/2023| 19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
Vendredi [01/12/2023[07:00 - 19:00] AMBULANCES CARENTANAISES | Vendredi [01/12/2023[19:00 - 07:00] AMBULANCES CARENTANAISES
GARDE 50 SECTEUR 5 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 5 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom société
Mercredi ]01/11/2023] 07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE] Mercredi | 01/11/2023 [19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Jeudi __|02/11/2023|07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE | Jeudi | 02/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Vendredi [03/11/2023[07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE | Vendredi | 03/11/2023 [19:00 -07:00| STECROIX
Samedi _|04/11/2023[07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE] Samedi | 04/11/2023 [19:00 - 07:00] STECROIX
Dimanche | 05/11/2023 CENTRE MANCHE | Dimanche| 05/11/2023]19:00-07:00] STECROIXLundi _ [06/11/2023] CENTRE MANCHE] Lundi [06/11/2023 [19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Mardi _|07/11/2023 CENTRE MANCHE | Mardi _| 07/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Mercredi [08/11/2023 STECROIX Mercredi | 08/11/2023 CENTRE MANCHEJeudi _|09/11/2023| STECROIX Jeudi _|09/11/2023 CENTRE MANCHEVendredi | 10/11/2023 STECROIX Vendredi | 10/11/2023 CENTRE MANCHESamedi_|11/11/2023| STECROIX Samedi_| 11/11/2023 CENTRE MANCHEDimanche | 12/11/2023 CENTRE MANCHE | Dimanche] 12/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE13/11/2023) CENTRE MANCHE | Lundi _| 13/11/2023 [19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE14/11/2023} CENTRE MANCHE] Mardi _| 14/11/2023]19:00-07:00] _ STECROIX
15/11/2023] 07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE | Mercredi | 15/11/2023 | 19:00 - 07:00} STECROIX16/11/2023[07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE] _Jeudi__| 16/11/2023[19:00-07:00[ STECROIX
Vendredi | 17/11/2023] 07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE | Vendredi | 17/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Samedi_| 18/11/2023] 07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE] Samedi | 18/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHEDimanche | 19/11/2023 STECROIX Dimanche | 19/11/2023 CENTRE MANCHE
Lundi [20/11/2023] STECROIX Lundi _| 20/11/2023 CENTRE MANCHE21/11/2023 STECROIX Mardi _| 21/11/2023 CENTRE MANCHE22/11/2023 STECROIX Mercredi | 22/11/2023 CENTRE MANCHE
23/11/2023 CENTRE MANCHE] Jeudi | 23/11/2023 CENTRE MANCHE
Vendredi | 24/11/2023] CENTRE MANCHE | Vendredi | 24/11/2023 CENTRE MANCHE
Samedi _|25/11/2023| CENTRE MANCHE] Samedi | 25/11/2023 STECROIXDimanche | 26/11/2023 CENTRE MANCHE | Dimanche] 26/11/2023 [19:00 - 07:00] STECROIX
27/11/2023 CENTRE MANCHE] Lundi _| 27/11/2023 [19:00 - 07:00] STECROIX
Mardi _|28/11/2023| CENTRE MANCHE | Mardi _| 28/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHEMercredi |29/11/2023]07:00 - 19:00] CENTRE MANCHE] Mercredi | 29/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Jeudi __[30/11/2023[07:00 - 19:00] STECROIX Jeudi _| 30/11/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE
Vendredi ]01/12/2023] 07:00 - 19:00} STECROIX Vendredi | 01/12/2023 | 19:00 - 07:00] CENTRE MANCHE

GARDE 50 SECTEUR 6 JOUR Ligne 1
06 St Lo
GARDE 50 SECTEUR 6 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 6 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom sociétéMercredi | 01/11/2023] 07:00 - 19:00 LEFEVRE Mercredi | 01/11/2023] 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Mercredi 01/11/2023 19:00 - 07:00 | La Croix BleueJeudi 02/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Jeudi 02/11/2023} 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Jeudi 02/11/2023 19:00 - 07:00 | La Croix BleueVendredi | 03/11/2023 | 07:00 - 19:00| La Croix Bleue | Vendredi | 03/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Vendredi 03/11/2023 | 19:00 - 07:00 | VAL DE VIRESamedi |04/11/2023 | 07:00 - 19:00| La Croix Bleue] Samedi |04/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Samedi 04/11/2023 19:00 - 07:00 | VAL DE VIREDimanche | 05/11/2023 | 07:00 - 19:00 | La Croix Bleue | Dimanche| 05/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Dimanche 05/11/2023 | 19:00 - 07:00 | VAL DE VIRELundi 06/11/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Lundi 06/11/2023] 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Lundi 06/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREMardi |07/11/2023| 07:00 - 19:00 MARIE Mardi |07/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Mardi 07/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREMercredi | 08/11/2023 | 07:00 - 19:00| VAL DE VIRE | Mercredi |08/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Mercredi 08/11/2023 19:00 - 07:00 MARIEJeudi 09/11/2023] 07:00 - 19:00] VAL DE VIRE Jeudi 09/11/2023} 10:00 - 18:00 MARIE Jeudi 09/11/2023 | 19:00 - 07:00 MARIEVendredi | 10/11/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Vendredi | 10/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Vendredi 10/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVRESamedi |11/11/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Samedi |11/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Samedi 11/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREDimanche | 12/11/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Dimanche | 12/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Dimanche 12/11/2023 | 19:00 -07:00 LEFEVRELundi 13/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Lundi 13/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Lundi 13/11/2023 19:00 - 07:00 | VAL DE VIREMardi | 14/11/2023] 07:00 - 19:00 LEFEVRE Mardi |14/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Mardi 14/11/2023 | 19:00 -07:00 | VAL DE VIREMercredi | 15/11/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Mercredi | 15/11/2023| 10:00 - 18:00 | La Croix Bleue Mercredi 15/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREJeudi | 16/11/2023} 07:00 - 19:00 MARIE Jeudi | 16/11/2023] 10:00 - 18:00 | La Croix Bleue Jeudi 16/11/2023 | 19:00 -07:00 LEFEVREVendredi | 17/11/2023| 07:00 - 19:00} VAL DE VIRE | Vendredi | 17/11/2023} 10:00 - 18:00 | La Croix Bleue Vendredi 17/11/2023 19:00 - 07:00 MARIESamedi | 18/11/2023] 07:00 - 19:00} VAL DE VIRE Samedi | 18/11/2023] 10:00 - 18:00 | La Croix Bleue Samedi 18/11/2023 | 19:00 - 07:00 MARIEDimanche | 19/11/2023 | 07:00 - 19:00] VAL DE VIRE | Dimanche | 19/11/2023] 10:00 - 18:00 | La Croix Bleue Dimanche 19/11/2023 19:00 - 07:00 MARIELundi 20/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Lundi 20/11/2023] 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Lundi 20/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREMardi | 21/11/2023] 07:00 - 19:00 LEFEVRE Mardi |21/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Mardi 21/11/2023 | 19:00 -07:00 LEFEVREMercredi | 22/11/2023 |07:00 - 19:00| VAL DE VIRE | Mercredi | 22/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Mercredi 22/11/2023 19:00 - 07:00 MARIEJeudi 23/11/2023 | 07:00 -19:00| VAL DE VIRE Jeudi 23/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Jeudi 23/11/2023 | 19:00 - 07:00 MARIEVendredi | 24/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Vendredi | 24/11/2023} 10:00 - 18:00 MARIE Vendredi 24/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVRESamedi |25/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Samedi |25/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Samedi 25/11/2023 | 19:00 - 07:00 LEFEVREDimanche | 26/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Dimanche | 26/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Dimanche 26/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVRELundi | 27/11/2023] 07:00 - 19:00 MARIE Lundi |27/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Lundi 27/11/2023 | 19:00 - 07:00 MARIEMardi | 28/11/2023} 07:00 - 19:00 MARIE Mardi |28/11/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Mardi 28/11/2023 19:00 - 07:00 MARIEMercredi | 29/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Mercredi | 29/11/2023] 10:00 - 18:00 MARIE Mercredi 29/11/2023 19:00 - 07:00 LEFEVREJeudi 30/11/2023 | 07:00 - 19:00 LEFEVRE Jeudi 30/11/2023| 10:00 - 18:00 MARIE Jeudi 30/11/2023 | 19:00 - 07:00 LEFEVREVendredi | 01/12/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Vendredi | 01/12/2023] 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Vendredi 01/12/2023 19:00 - 07:00 MARIESamedi |02/12/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Samedi |02/12/2023| 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Samedi 02/12/2023 | 19:00 - 07:00 MARIEDimanche | 03/12/2023 | 07:00 - 19:00 MARIE Dimanche | 03/12/2023} 10:00 - 18:00 | VAL DE VIRE Dimanche 03/12/2023 19:00 - 07:00 MARIE
GARDE 50 SECTEUR 7 JOUR Ligne 1
07 Coutances
GARDE 50 SECTEUR 7 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom sociétéMercredi | 01/11/2023] 07:00 - 19:00 Montmartin Mercredi | 01/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueJeudi |02/11/2023]07:00 - 19:00 Montmartin Jeudi |02/11/2023]| 19:00 - 07:00} La Croix BleueVendredi | 03/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Vendredi | 03/11/2023] 19:00 - 07:00] La Croix BleueSamedi |04/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Samedi | 04/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueDimanche | 05/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Dimanche | 05/11/2023 | 19:00 - 07:00} La Croix BleueLundi |06/11/2023]07:00- 19:00] La Croix Bleue Lundi |06/11/2023]| 19:00 - 07:00} La Croix BleueMardi |07/11/2023|07:00 - 19:00} La Croix Bleue Mardi [07/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMercredi | 08/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Mercredi | 08/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueJeudi |09/11/2023]07:00 - 19:00 Gouville Jeudi |09/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueVendredi | 10/11/2023]07:00 - 19:00} Montmartin Vendredi | 10/11/2023] 19:00 - 07:00] La Croix BleueSamedi |11/11/2023107:00 - 19:00} Montmartin Samedi | 11/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueDimanche | 12/11/2023] 07:00 - 19:00 Montmartin Dimanche | 12/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueLundi | 13/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Lundi | 13/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMardi |14/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Mardi | 14/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMercredi | 15/11/2023]07:00 - 19:00] La Croix Bleue | Mercredi | 15/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueJeudi |16/11/2023]07:00-19:00] La Croix Bleue Jeudi |16/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueVendredi | 17/11/2023] 07:00 - 19:00] Agon Coutainville| Vendredi | 17/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueSamedi | 18/11/2023] 07:00 - 19:00] Agon Coutainville| Samedi | 18/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueDimanche | 19/11/2023] 07:00 - 19:00] Agon Coutainville | Dimanche | 19/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueLundi | 20/11/2023] 07:00 - 19:00 Montmartin Lundi | 20/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMardi |21/11/2023]07:00- 19:00} Montmartin Mardi [21/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMercredi | 22/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Mercredi | 22/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueJeudi | 23/11/2023]07:00 - 19:00 Gouville Jeudi | 23/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueVendredi | 24/11/2023] 07:00 - 19:00} La Croix Bleue | Vendredi | 24/11/2023] 19:00 - 07:00) La Croix BleueSamedi | 25/11/2023]07:00 - 19:00] La Croix Bleue Samedi | 25/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueDimanche |26/11/2023|107:00 - 19:00] La Croix Bleue | Dimanche] 26/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueLundi | 27/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Lundi | 27/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMardi |28/11/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Mardi |28/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueMercredi | 29/11/2023]07:00 - 19:00] Montmartin Mercredi | 29/11/2023] 19:00 - 07:00] La Croix BleueJeudi | 30/11/2023]07:00 - 19:00 Montmartin Jeudi | 30/11/2023] 19:00 - 07:00} La Croix BleueVendredi | 01/12/2023] 07:00 - 19:00 Gouville Vendredi | 01/12/2023] 19:00 - 07:00} La Croix Bleue

GARDE 50 SECTEUR 8 JOUR Ligne 1
08 Granville
GARDE 50 SECTEUR 8 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom sociétéMercredi | 01/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 01/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Jeudi | 02/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Jeudi |02/11/2023| 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Vendredi | 03/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Vendredi | 03/11/2023 | 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERSamedi |04/11/2023| 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Samedi | 04/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERDimanche | 05/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' | Dimanche| 05/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERLundi | 06/11/2023} 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' Lundi | 06/11/2023] 19:00-07:00 | Ambulances NORM'Mardi | 07/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Mardi | 07/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mercredi | 08/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Mercredi | 08/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Jeudi |09/11/2023 | 07:00-19:00 | Ambulances NORM' Jeudi |09/11/2023| 19:00-07:00 | Ambulances NORM'Vendredi | 10/11/2023] 07:00- 19:00 | Ambulances NORM' | Vendredi | 10/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Samedi | 11/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Samedi | 11/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Dimanche] 12/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Dimanche | 12/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Lundi 13/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Lundi 13/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mardi | 14/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Mardi | 14/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mercredi | 15/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 15/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Jeudi 16/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 16/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Vendredi | 17/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Vendredi | 17/11/2023 | 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERSamedi |18/11/2023| 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Samedi | 18/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERDimanche | 19/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Dimanche | 19/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIERLundi 20/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Lundi 20/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mardi | 21/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Mardi | 21/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mercredi | 22/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Mercredi | 22/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Jeudi | 23/11/2023] 07:00-19:00 | Ambulances NORM' Jeudi 23/11/2023| 19:00-07:00 | Ambulances NORM'Vendredi | 24/11/2023] 07:00- 19:00 | Ambulances NORM' | Vendredi | 24/11/2023] 19:00-07:00 | Ambulances NORM'Samedi | 25/11/2023] 07:00 - 19:00 Ambulances NORM' Samedi | 25/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Dimanche| 26/11/2023 | 07:00-19:00 | Ambulances NORM' | Dimanche| 26/11/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances NORM'Lundi 27/11/2023} 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Lundi 27/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mardi | 28/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Mardi | 28/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Mercredi | 29/11/2023] 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 29/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances NORM'Jeudi 30/11/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 30/11/2023| 19:00-07:00 | Ambulances NORM'Vendredi | 01/12/2023 | 07:00 - 19:00 | Ambulances NORM' | Vendredi | 01/12/2023] 19:00 - 07:00 | Ambulances LEBLATIER

GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 9 NUIT Ligne 1Jour Date Horaires Jour Date Horaires Nom société Jour Date Horaires Nom sociétéMercredi | 01/11/2023 |07:00- 19:00} Ambulances SAAM 50 Mercredi | 01/11/2023 |07:00- 19:00} NORM'Ambulances Mercredi | 01/11/2023] 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERJeudi 02/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Jeudi 02/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Jeudi 02/11/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances LEBLATIERVendredi | 03/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 03/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Vendredi |03/11/2023 | 19:00 - 07:00) Ambulances SAAM 50Samedi | 04/11/2023 [07:00 - 19:00| Ambulances LEBLATIER Samedi |04/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Samedi {04/11/2023 | 19:00 -07:00[ Ambulances SAAM 50Dimanche | 05/11/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances LEBLATIER | Dimanche | 05/11/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances VIVIER Dimanche | 05/11/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Lundi 06/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Lundi 06/11/2023 |07:00 - 19:00) Ambulances SAAM 50 Lundi 06/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMardi | 07/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER Mardi 07/11/2023 |07:00- 19:00) Ambulances SAAM 50 Mardi 07/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMercredi | 08/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 08/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Mercredi | 08/11/2023] 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Jeudi 09/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Jeudi 09/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Jeudi 09/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances SAAM 50Vendredi | 10/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 10/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Vendredi | 10/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERSamedi | 11/11/2023 [07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER Samedi 11/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Samedi | 11/11/2023] 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERDimanche | 12/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Dimanche | 12/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 | Dimanche | 12/11/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances VIVIERLundi 13/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Lundi 13/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Lundi 13/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERMardi 14/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Mardi 14/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Mardi 14/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERMercredi | 15/11/2023 |07:00- 19:00] Ambulances SAAM 50 Mercredi | 15/11/2023 |07:00 - 19:00] NORM'Ambulances Mercredi | 15/11/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances LEBLATIERJeudi 16/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Jeudi 16/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Jeudi 16/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERVendredi | 17/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Vendredi | 17/11/2023 |07:00- 19:00) Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 17/11/2023] 19:00 -07:00| Ambulances LEBLATIERSamedi | 18/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Samedi 18/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER Samedi | 18/11/2023] 19:00 - 07:00] Ambulances LEBLATIERDimanche | 19/11/2023 |07:00- 19:00] Ambulances VIVIER Dimanche | 19/11/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances LEBLATIER | Dimanche | 19/11/2023 | 19:00 - 07:00) Ambulances LEBLATIERLundi 20/11/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances LEBLATIER Lundi 20/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Lundi 20/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMardi 21/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER Mardi 21/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Mardi 21/11/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMercredi | 22/11/2023 |07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 22/11/2023 |07-:00 - 19:00| Ambulances VIVIER Mercredi | 22/11/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Jeudi 23/11/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Jeudi 23/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Jeudi 23/11/2023 | 19:00 - 07:00) Ambulances SAAM 50Vendredi | 24/11/2023 |07:00- 19:00] Ambulances SAAM 50 Vendredi | 24/11/2023 |07:00 - 19:00) Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 24/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERSamedi | 25/11/2023 [07:00 - 19:00} Ambulances SAAM 50 Samedi 25/11/2023 | 07:00 - 19:00} Ambulances LEBLATIER Samedi | 25/11/2023] 19:00 - 07:00) Ambulances LEBLATIERDimanche | 26/11/2023 |07:00- 19:00] Ambulances SAAM 50 | Dimanche | 26/11/2023 |07:00- 19:00) Ambulances LEBLATIER | Dimanche | 26/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERLundi | 27/11/2023}07:00-19:00} Ambulances VIVIER Lundi 27/11/2023 |07:00- 19:00} NORM'Ambulances Lundi 27/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERMardi 28/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Mardi 28/11/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Mardi 28/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERMercredi | 29/11/2023 |07:00- 19:00} Ambulances SAAM 50 Mercredi | 29/11/2023 |07:00- 19:00} NORM'Ambulances Mercredi | 29/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERJeudi 30/11/2023 | 07:00 - 19:00 NORM'Ambulances Jeudi 30/11/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances SAAM 50 Jeudi 30/11/2023 | 19:00 - 07:00} Ambulances LEBLATIERVendredi | 01/12/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 01/12/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Vendredi |01/12/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Samedi |02/12/2023 [07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Samedi |02/12/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Samedi |02/12/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Dimanche | 03/12/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances LEBLATIER | Dimanche | 03/12/2023 | 07:00 - 19:00| Ambulances VIVIER Dimanche | 03/12/2023 | 19:00 -07:00| Ambulances SAAM 50Lundi 04/12/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Lundi 04/12/2023 |07:00 - 19:00) Ambulances SAAM 50 Lundi 04/12/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMardi | 05/12/2023 |07:00- 19:00] Ambulances LEBLATIER Mardi 05/12/2023 |07:00- 19:00} Ambulances SAAM 50 Mardi 05/12/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIERMercredi | 06/12/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Mercredi | 06/12/2023 | 07:00 - 19:00 Ambulances VIVIER Mercredi | 06/12/2023] 19:00 - 07:00] Ambulances SAAM 50Jeudi | 07/12/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER Jeudi 07/12/2023 |07:00- 19:00} Ambulances VIVIER Jeudi 07/12/2023 | 19:00 - 07:00) Ambulances SAAM 50Vendredi | 08/12/2023 | 07:00 - 19:00] Ambulances LEBLATIER | Vendredi | 08/12/2023 |07:00- 19:00} Ambulances SAAM 50 Vendredi | 08/12/2023 | 19:00 - 07:00 Ambulances VIVIER

GARDE 50 SECTEUR 10 Matin Ligne 1Jour Date Horaires Nom SociétéMercredi |01/11/2023]07:00-19:00} Sélune 1Jeudi 02/11/2023]107:00 - 19:00 Sée 1Vendredi |03/11/2023|07:00 - 19:00 Sée 1Samedi |04/11/2023107:00 - 19:00| Mortain 3Dimanche |05/11/2023|107:00 - 19:00! Mortain 3Lundi |06/11/2023107:00 - 19:00} Mortain 3Mardi |07/11/2023|07:00 - 19:00} Mortain 2Mercredi |08/11/2023107:00 - 19:00} Mortain 2Jeudi |09/11/2023107:00 - 19:00| St Michel 2Vendredi |10/11/2023107:00 - 19:00| St Michel 2Samedi |11/11/2023|07:00 - 19:00 SéeDimanche |12/11/2023107:00 - 19:00! Sélune 2Lundi |13/11/2023107:00 - 19:00| Sélune 2Mardi |14/11/2023] 07:00 - 19:00 Sée 2Mercredi | 15/11/2023]07:00 - 19:00 Sée 2Jeudi 116/11/2023107:00 - 19:00| Sélune 2Vendredi |17/11/2023107:00 - 19:00| Sélune 2Samedi |18/11/2023]|07:00 - 19:00 Sée 2Dimanche | 19/11/2023] 07:00 - 19:00 Sée 2Lundi |20/11/2023) 07:00 - 19:00 Sée 2Mardi |21/11/2023]07:00- 19:00] Le TeilleulMercredi | 22/11/2023] 07:00 - 19:00] Le TeilleulJeudi 23/11/2023107:00 - 19:00| Sélune 3Vendredi |24/11/2023107:00 - 19:00| Sélune 3Samedi |25/11/2023107:00 - 19:00! St Michel 2Dimanche | 26/11/2023|07:00 - 19:00} St Michel 2Lundi |27/11/2023]07:00 - 19:00] St Michel 2Mardi |28/11/2023]07:00- 19:00} Mortain1Mercredi |29/11/2023107:00 - 19:00} Mortain 1Jeudi 30/11/2023] 07:00 - 19:00 Sée 1Vendredi |01/12/2023|07:00 - 19:00 Sée 1
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DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 ortant interdiction temporaire d'exercer les fonctions prévues à l'article L.212-1 du code du
sport, selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.212-13 du code du sport
Considérant le signalement reçu le 23 octobre 2023 par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction
académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche mettant en cause, monsieur Matthieu Favre, éducateur sportif
salarié pour les faits suivants : échanges inappropriés et à caractère sexuel avec une mineure ;
Considérant les dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport qui prévoient notamment que l'autorité administrative peut, par arrêté motivé
et après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes
intéressées, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, L.
223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1
; que toutefois en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire
d'exercice limitée à six mois. Dans le cas où l'intéressé ferait l'objet de poursuites pénales, la mesure d'interdiction temporaire d'exercer auprès
de mineurs s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente.
Considérant que monsieur Matthieu Favre, né le 25/02/1982, demeurant 10 rue de la Blotterie 50490 VAUDRIMESNIL, titulaire du diplôme
DEJEPS « perfectionnement sportif » en tennis, et détenteur de la carte professionnelle n° 05023ED0102 valable jusqu'au 30/07/2028.
Considérant que monsieur Matthieu Favre exerce ses fonctions au sein de Manche Tennis Club situé à Saint-Lô (50000) et est ainsi amené à
intervenir auprès de tous publics sans distinction d'âge ni de sexe.
Considérant le signalement duquel il ressort que Matthieu Favre a eu des échanges inappropriés et à caractère sexuel avec une jeune fille
mineure sur un site internet, avec un profil créé par la gendarmerie, ce qui leur a permis de constater l'infraction.
Considérant que le 4 octobre dernier, monsieur Matthieu Favre a été interpellé par la gendarmerie de Vire et que, suite à son interpellation, il a
informé le 5 octobre 2023 Monsieur François Leport, co-président du club où il est embauché depuis le 1er septembre 2023.
Considérant que monsieur François Leport s'est rapproché de la gendarmerie de Vire qui a confirmé la réalité des faits rapportés par monsieur
Matthieu Favre et que le club a pris la décision de mettre un terme au contrat de travail de monsieur Matthieu Favre à l'issue d'un entretien
préalable qui s'est tenu le 19 octobre 2023.
Considérant que la présente mesure de police administrative est le seul et nécessaire moyen de prévenir la réitération de tels faits et
d'empêcher le risque d'atteinte à la santé et à la sécurité physique et morale des pratiquants.
Considérant qu'en fonction des éléments portés à la connaissance de l'autorité administrative, et eu égard à la nature et à la gravité de ceux-ci,
il appartient à l'autorité administrative, de protéger les pratiquants sportifs, ainsi que d'en apprécier l'étendue et la portée dans le cadre de
l'ouverture et de la conduite d'une enquête administrative subséquente à la présente mesure de police administrative, la mesure d'urgence n'a
pas seulement comme objectif de prévenir temporairement la réitération des faits, elle a également pour but d'ouvrir le délai d'enquête pour
rassembler les éléments de contexte.
Considérant qu'en cas d'urgence, et en vertu des dispositions combinées des articles L.212-1 et L.212-13 du Code du sport et des articles
L.121-1 et L.121-2 du Code des relations entre le public et l'administration, les décisions individuelles devant être motivées n'ont pas à être
soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ni à l'appréciation du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative (CDJSVA).
Considérant qu'au regard de la nature des faits qui lui sont reprochés et des éléments suffisamment précis et vraisemblables, permettant de
suspecter que le maintien en activité de Matthieu Favre, présente des risques pour la santé physique ou morale des pratiquants, et qu'il y a de
ce fait urgence à lui interdire toutes les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès
de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L 322-1 du code du sport.
Art. 1 : Monsieur Matthieu FAVRE, né le 25/02/1982 à Paris, résidant 10 rue de la Blotterie 50490 Vaudrimesnil et titulaire de la carte
professionnelle d'éducateur sportif n° 05023ED0102, est interdit de l'exercice de quelque fonction que ce soit dans le cadre des dispositions
des articles L.212-1, L223-1 et L322-7 du code du sport, sous peine des sanctions prévues à l'article L.212-14 du code du sport.
Art. 2: Cette mesure est limitée à une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté faite à la personne. Dans le cas où
l'intéressé ferait l'objet de poursuites pénales, la mesure d'interdiction temporaire d'exercer auprès de mineurs s'applique jusqu'à l'intervention
d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté inter-préfectoral du 12 octobre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans le secteur de la Baie de
Seine occidentale.
Considérant la mesure M1 du document d'objectifs « Baie de Seine occidentale » et la mesure M17 du document d'objectifs « Marais du
Cotentin et de Bessin-Baie des Veys » visant à supprimer les pressions exercées par les arts traînants sur des habitats écologiquement
sensibles et présentant un intérêt écologique de la bande côtière et visant à approfondir les connaissances scientifiques existantes et suivre le
processus de restauration d'une zone d'intérêt écologique et sa fonctionnalité ;
Considérant la mesure 3 visant à supprimer les pressions exercées par les arts traînants et les filets sur des habitats écologiquement sensibles
et présentant un intérêt écologique autour des îles Saint-Marcouf, en cohérence avec l'arrêt de pêche aux chaluts de fond ;
Art. 1 : Champ d'application
Le présent arrêté réglemente la pêche maritime professionnelle à l'aide de certains engins dans la baie de Seine Occidentale dans les secteurs
suivants :
- le secteur, ci-après désigné « secteur 1 », à l'est du département de la Manche compris dans la zone délimitée à l'ouest par la côte et à l'est
au nord et au sud par une ligne de rhumb reliant successivement les points suivants désignés selon le système géodésique WGS 84 et
exprimés en degrés-minutes-décimales :
- Un point sur la côte Est de la Manche, à la latitude 49°34,450 Nord;
- 1 : 49°34,428 N, 1°10,002 O ;
- 2 : 49°34.000 N, 1°10,003 O ;
- 3 : 49°34,000 N, 1°09,729 O ;
- 4 : 49°31,900 N, 01°12,200 O ;
- 5 : 49°27,883 N, 01°07,233 O ;
- 6 : 49°24,416 N, 01°07,233 O ;
- 7 : 49°24,533 N, 01°10,000 O.
- le secteur, ci-après désigné : « zone tampon », reliant par une ligne de rhumb successivement les points suivants mesurés selon le système
géodésique WGS 84 et exprimés en degrés-minutes-décimales :
- A 49°30,000 N, 1°10,000 O ;
SECRETARIAT D'ÉTATCHARGE DE LA MERLiberté
Réglementation de la péche maritime professionnelle dans lesecteur de la baie de Seine occidentale secteur 1
EgalitéFraternité
1Gr 16 2 3
4
5\ A —[al©eeo[=]2=wo0 1 2NM 25kz | zs1 ao«oa0 2,5 5 km a. 6 su+ Lukz | 39moe 22DE LA POINTE DE BARFLEUR 3 8A LA POINTE DE LA PERCÉE an
- B 49°30,000 N, 1°08,433 O ;
- C 49°28,983 N, 1°08,433 O ;
- D 49°28,983 N, 1°10,000 O ;
- A 49°30,000 N, 1°10,000 O.
- le secteur, ci-après désigné « zone témoin », reliant par une ligne de rhumb successivement les points suivants mesurés selon le système
géodésique WGS 84 et exprimés en degrés-minutes-décimales :
- C 49°28,983 N, 1°08,433 O
- D 49°28,983 N, 1°10,000 O
- Y 49°24,600 N, 1°08,433 O ;
- X 49°24,533 N, 1°10,000 O ;
- C 49°28,983 N, 1°08,433 O
Ces zones sont représentées en annexe au présent arrêté.
Nota : En cas de litige résultant d'éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en
compte.Art. 2 : Sur le secteur 1, la pêche de coquilles Saint-Jacques à l'aide de drague à coquille Saint-Jacques est interdite.
Sur la zone tampon l'utilisation de filets et d'engins traînants de fond est interdite.
Sur la zone témoin, toute pêche aux arts traînants est interdite. Seule la pêche aux arts dormants est autorisée.
Signé : Le Préfet de la région Normandie : Jean-Benoît ALBERTINI – Le Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord : Marc VERAN
– Le Préfet de la Manche : Xavier BRUNETIERE
ANNEXE 1 - REPRESENTATIONS CARTOGRAPHIQUES
FIGURE 1 : SECTEUR 1

SECRETARIAT D'ÉTAT secteur de la baie de Seine occidentale zone tamponCHARGE DE LA MERLibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT D'ÉTATCHARGE DE LA MERLibertéEgalitéFraternité
Réglementation de la pêche maritime professionnelle dans le
i 4 Act ILefs+ &- SAINT-MARCOUFES
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Réalisaton: DIRM MEMN 06/202Sources: SHOM, OFB
Réglementation de la pêche maritime professionnelle dans lesecteur de la baie de Seine occidentale zone témoin
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FIGURE 2: ZONE TAMPON
FIGURE 3: ZONE TEMOIN
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale