PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-117
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-05-12-00012 - Delegation de signature - Alice PETIT - 12 05 2026 (2
pages) Page 3
25-2026-05-12-00013 - Delegation de signature - Liselotte CUSENIER - 12 05
2026 (2 pages) Page 6
25-2026-05-12-00014 - Delegation de signature - Mélanie PATAILLOT - 12
05 2026 (2 pages) Page 9
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-05-12-00012
Delegation de signature - Alice PETIT - 12 05 2026
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ù BESANÇON. # FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergementde longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançonet du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional deBesançon ;Vu la décision du 21 juillet 2025 portant nomination de Madame Alice PETIT en qualité d'adjoint des cadreshospitalier au Centre hospitalier universitaire de Besançon a compter du 01 aout 2025 ;
DécideArticle 1 :Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à Madame AlicePETIT, adjointe à la responsable du service QVCT et accompagnement des parcours professionnels, pour signerles actes et décisions suivants :- les certificats et attestations de situations,- les décisions de prolongation de décisions initiales,1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-12-00012 - Delegation de signature - Alice PETIT - 12 05 2026 4
- les convocations à contrôles ou expertises médicales.Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur Général, et par délégationL'adjointe à la responsable du QVCT et accompagnement des parcours professionnelsAlice PETIT »
Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
L'adjointe à la responsable du service formation Le Directeur GénéralDélégataire DélégantAlice PETIT Thierry GAMOND-RIUS®
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-05-12-00013
Delegation de signature - Liselotte CUSENIER - 12
05 2026
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Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif a la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besancon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besancon par lecentre hospitalier regional de Besancon ;Vu la décision du 29 août 2022 portant nomination de Madame Liselotte CUSENIER en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 12 septembre 2022 ;
DécideArticle 1 :Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation permanente de signature est donnée àMadame Liselotte CUSENIER, adjointe à la responsable du service formation, pour signer les actes et décisionssuivants du CHU de Besançon :- les courriers relatifs aux demandes de stages au CHU et les conventions de stage correspondantes (horsstages indemnisés), 1/2
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- les demandes d'autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les départs en formation,- les ordres de missions sans frais,- les ordres de missions avec frais validés au plan de formation,- les demandes de remboursements pour des formations validées au plan de formation,- les bulletins d'inscription sur des formations validées au plan de formation.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur Général, et par delegationL'Adjointe à la Responsable du service formationLiselotte CUSENIER »
Article 3 :La présente délégation peut être retirée a tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
La Responsable du service formation Le Directeur GénéralDélégataire . Délégant|
Liselotte CUSENIER Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
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Delegation de signature - Mélanie PATAILLOT - 12
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-12-00014 - Delegation de signature - Mélanie PATAILLOT - 12 05 2026 9
éÀ CHUrs / BESANÇON+ FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergementde longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançonet du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier regional deBesançon ;Vu la décision du 27/11/2023 portant nomination de Madame Mélanie PATAILLOT en qualité d'adjoint descadres hospitalier au centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 20/06/2023.
Décide
Article 1 :Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à Madame MélaniePATAILLOT adjointe à la responsable du service recrutement et attractivité, pour signer les actes et décisionssuivants :les courriers relatifs à la bourse des emplois (hors courrier d'affectation),les courriers relatifs aux RDV ou propositions de recrutements (hors contrat de travail),les courriers informant les candidats du rejet de leur candidature à un poste,les attestations France Travail, 1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-05-12-00014 - Delegation de signature - Mélanie PATAILLOT - 12 05 2026 10
- les certificats employeurs
Article2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'adjointe a la responsable du service recrutement et attractivitéMélanie PATAILLOT » -Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- _ communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
L'adjointe à la responsable du service rémunérations et prestations sociales Le directeur généralDélégataire
Mélanie PATAILLOT Thierry GAMOND-RIUS
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