ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-144
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les
arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la commission administrative
paritaire départementale de l'Ardèche compétente à l'égard
des corps des professeurs des écoles et instituteurs - DSDEN ARDECHE (2
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa (3
pages) Page 6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer
la suppléance de la préfète de l'Ardèche (2 pages) Page 10
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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-05-19-00018
Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les
arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination
des représentants de l'administration et du
personnel à la commission administrative
paritaire départementale de l'Ardèche
compétente à l'égard des corps des professeurs
des écoles et instituteurs - DSDEN ARDECHE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025
du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à
la commission administrative paritaire départementale de l'Ardèche compétente à l'égard des corps des professeurs des écoles et
instituteurs - DSDEN ARDECHE
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AC AD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité









Arrêté n°16-2025 du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des
représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire
départementale de l'Ardèche compétente à l'égard des corps des professeurs des écoles et instituteurs.


Le directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives pa ritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté rectoral n°7-2022 du 16 mai 2022 modifié par arrêté n°20-2022 du 22 octobre 2022 fixant le
nombre de sièges de représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires
départementales de l'Ardèche ;
Vu le procès -verbal de pr oclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire départementale précitée du 8 décembre 2022.
Vu l'arrêté rectoral n°2025-08 du 26 mars 2025 portant délégation de signature au directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche pour prononcer les décisions relatives à
la gestion des instituteurs et professeurs des écoles ;



Arrête :

Article 1er : La liste des membres de la commission administrative paritaire départementale de l'Ardèche
est fixée comme suit :

A. Représentants de l'administration

a. Membres titulaires

-M. Thierry AUMAGE, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale de l'Ardèche
-Mme Anna DELANNAY, Secrétaire Générale de la DSDEN de l'Ardèche
-M. Cédric JESIONOWSKI, ADASEN de l'Ardèche
-M. Patrick RANC, IEN de la circonscription de Guilherand-Granges
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025
du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à
la commission administrative paritaire départementale de l'Ardèche compétente à l'égard des corps des professeurs des écoles et
instituteurs - DSDEN ARDECHE
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- M. Fabien DARNE, IEN de la circonscription Cévennes-Vivarais

b. Membres suppléants

-Mme Ingrid LAVALLEE, IEN de la circonscription Privas- Lamastre
-Mme Katia AMBROSINI, IEN de la circonscription Le Teil
-Mme Annelyse BARBERO, IEN de la circonscription Aubenas- Le Cheylard
-M. Jean-Loup NAVET, IEN de la circonscription d'Annonay
-Mme Murielle DELDON, responsable du Pôle du 1er degré

B. Représentants élus du personnel

a. Membres titulaires

-Mme Houria DELBOSC
-M. Jimmy SANGOUARD
-Mme Sonia BRICOTTE
-M. Pierre MILLOUD
-Mme Elvire BOSC

b. Membres suppléants

-Mme Nathalie MOYON
-Mme Stéphanie ROUSSEAU
-Mme Véronique CARPENTIER
-Mme Béatrice MORELLO-HUBAC
-Mme Guilaine BERGER


Article 2 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale
de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 19 mai 2025, à Privas

Pour la Rectrice et par délégation
L'inspecteur d'académie – directeur académique
des services de l'Education nationale de l'Ardèche

signé
Thierry AUMAGE



07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-05-19-00018 - Arrêté n°16-2025
du 19 mai 2025 modifiant les arrêtés n°8-2024 et n°1-2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à
la commission administrative paritaire départementale de l'Ardèche compétente à l'égard des corps des professeurs des écoles et
instituteurs - DSDEN ARDECHE
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-05-27-00002
AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 6
gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter une plateforme ULM
permanente sur la commune de CREYSEILLES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'aviation civile et notamment les articles R. 132-1 et D. 132-8 ;
VU les articles 78 et 119 du code des douanes ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-
légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté préfectoral n° ARR-BEAG-08-11-2021-2 du 08 novembre 2021, portant création et mise en
service d'une plateforme ULM sur la commune de CREYSSEILLES (parcelle cadastrée n°023 section
OC, lieu-dit « Les croix») ;
VU la demande présentée par Monsieur Denis GONTIER, domicilié Les Acacias, 4985 route de Croix
– 07000 CREYSSEILLES en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la plate-
forme permanente ULM sur la parcelle cadastrée n° 023 section OC, lieu-dit « Les Croix », sur la
commune de CREYSSEILLES coordonnées N 44° 45' 54.18'' – E 004° 32' 5.85'', appartenant à M. Denis
GONTIER.
VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est du 22 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du chef du service zonal de la police aux frontières sud-est du 16 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur régional des douanes et droits indirects du 22 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud du 18 avril
2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de CREYSSEILLES du 28 avril 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La demande de renouvellement de l'exploitation de la plateforme ULM permanente sur
la parcelle cadastrée n° 023 section OC, lieu-dit « Les Croix », coordonnées N 44° 45' 54.18'' – E 004°
32' 5.85'', sur la commune de CREYSSEILLES, formulée par Monsieur Denis GONTIER est accordée.
La piste mesurant approximativement 190 X 20 mètres est sensiblement orientée sud/sud-est (sens
unique de décollage) et nord/nord-ouest (sens unique d'atterrissage).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-27-00002 - AP plateforme ULM Creysseilles Mai 2025-raa 7
Son altitude topographique moyenne est de 766 mètres et elle est implantée en zone de montagne
au regard de loi montagne (article L 363-1 du code de l'environnement).
ARTICLE 2 : La plateforme est exploitée sous l'entière responsabilité du créateur qui est également
chargé de s'assurer de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement
aux aéronefs utilisés.
ARTICLE 3 : La plateforme d'envol étant située :
- à l'intérieur du SETBA (secteur d'entraînement très basse altitude) « ARDÈCHE » (surface/500ft
ASFC), secteur dédié à la réalisation d'activités aériennes militaires à très basse altitude ;
- à proximité des zones réglementées LF-R 55 B « ORANGE/Caritat » (surface/FL195), LF-R55C
(FL075/FL195) et LF-R 55 D (4000ft AMSL/FL075), gérées par l'ESCA (Escadron des services de la
circulation aérienne) de la base aérienne d'Orange, dans lesquelles se déroulent différents types
d'activités aériennes des armées ;
- à proximité de la zone interdite LF-P 12 « CRUAS MEYSSE » (surface/3600ft AMSL), dont la
pénétration est interdite en permanence.
le strict respect du statut des zones précitées est demandé aux utilisateurs de cette plate-forme,
lorsque celles-ci sont actives (cf. AIP4 France - ENR 5.1) et la plus grande prudence est à adopter, lors
des évolutions dans le SETBA précité (cf. MILAIP3 France – partie ENR 5.2).
ARTICLE 4 : Les décollages s'effectuent exclusivement dans la pente et les atterrissages dans la
montée. Le tour de piste s'effectue au nord et la prise de terrain s'effectue main droite.
Lors des phases de décollage et d'atterrissage, ainsi qu'au cours des prises de terrain, tout survol des
maisons d'habitation (situées au sud de la plate-forme), ainsi que la commune de CREYSSEILLES,
(située au sud-est), est strictement interdit.
ARTICLE 5 : Eu égard à la localisation du site (zone de montagne) l'usage de cette plate-forme est
réservée exclusivement à M. Denis GONTIER ou à d'autres pilotes d'ULM (pilote seul à bord) avec
son autorisation préalable.
Tout baptême de l'air, vol de découverte et vol d'initiation sont prohibés. Seuls les vols à titre privé,
sans embarquement et débarquement de passagers, sont autorisés.
Toute activité annexe doit s'inscrire dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Durant les mises en œuvre (mise en place de l'ULM), le demandeur prend toutes mesures utiles afin
d'interdire momentanément l'accès du site à tout public.
Ce site est dédié exclusivement à l'activité pour ULM et aucune autre activité ne peut y être
associée.
Toute manifestation aérienne, au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes (ou texte le remplaçant), doit faire l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture.
ARTICLE 6 : Le demandeur doit signaler la présence de sa plate-forme, au moyen de panneaux
« DANGER ULM », posés et entretenus par lui-même, sur les différents accès possibles.
ARTICLE 7 : Avant toute utilisation de la plate-forme, le demandeur s'assure de l'absence totale de
public sous la trouée. Le terrain est reconnu, aménagé et équipé d'une manche à air.
ARTICLE 8 : Les agents, chargés du contrôle des frontières et de l'activité aérienne, ont librement
accès sur la plate-forme et sur ses dépendances. Toutes facilités leurs sont accordées pour
l'accomplissement de leurs tâches.
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ARTICLE 9 : Toute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du
site qui peut avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation
(construction nouvelle, etc...) ainsi que toute cessation d'activité est rapidement portée à la
connaissance du service zonal de la PAF sud-est / brigade de police aéronautique : 215, rue André
Philip 69003 LYON, (Tél : 04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr
ARTICLE 10 : Ce renouvellement d'autorisation d'exploitation de la plate-forme est accordé à titre
précaire et révocable pour une période de deux ans, renouvelable sur demande de l'intéressé.
ARTICLE 11 : Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois, auprès de la préfète
de l'Ardèche. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réception de la réponse de la préfète.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, Monsieur le directeur de
la sécurité de l'aviation civile centre-est, Monsieur le chef du service zonal de la police aux
frontières sud-est, Monsieur le directeur régional des douanes, Monsieur le sous-directeur régional
de la circulation aérienne militaire sud, Monsieur le maire de CREYSSEILLES, Monsieur Denis
GONTIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 27 mai 2025
Pour la préfète,
le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-06-03-00004
AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer
la suppléance de la préfète de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète
de l'Ardèche 10
cEPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral
désignant M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,
pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZÉON,
préfète de l'Ardèche ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète
de l'Ardèche 11
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA ,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant l'empêchement simultané de Madame Sophie ELIZÉON, préfète de l'Ardèche, en
déplacement professionnel à Lyon, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, en déplacement hors du département, le vendredi 6 juin 2025 de 7 heures
à 17 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er
: M. François PAYEBIEN, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est désigné pour exercer la
suppléance de la préfète de l'Ardèche le vendredi 6 juin 2025 de 7 heures à 17 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François PAYEBIEN en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 3 juin 2025
La préfète,
Signé
Sophie ELIZÉON
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-03-00004 - AP désignant M. François PAYEBIEN pour exercer la suppléance de la préfète
de l'Ardèche 12