RAA 8-2025-164 du 31 décembre 2025

Préfecture des Ardennes – 31 décembre 2025

ID 7c2f9e2d0f958b9631d8adb0e6b1658f4ae8bda7fd7a069362f1cce9e6914dbb
Nom RAA 8-2025-164 du 31 décembre 2025
Administration ID pref08
Administration Préfecture des Ardennes
Date 31 décembre 2025
URL https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14645/103967/file/RAA%208-2025-164%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 31 décembre 2025 à 15:40:01
Date de modification du PDF 31 décembre 2025 à 14:45:34
Vu pour la première fois le 31 décembre 2025 à 16:06:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-164
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des
Ardennes pour l'année 2026 (8 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR (6 pages) Page 12
8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR (4 pages) Page 19
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-12-31-00001
Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le
département des Ardennes pour l'année 2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 3
E w DirectionPREFET départementalepes ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité |Arrêté n°2025 -56 edéfinissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département desArdennes pour l'année 2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L.436-5 et les articles R.436-6 àR.436-79-1 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1987, modifié, relatif à la liste des cours d'eau, parties decours d'eau et plans d'eau ou la taille minimum de capture de la truite et l'omble defontaine est ramenée à 0,18 mètre;Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif a laprotection des écrevisses autochtones ;Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010, modifié, relatif aux obligations de déclarationde capture de l'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016, modifié, relatif aux périodes de pêche à l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018, modifié, relatif à la prévention de l'introductionet de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoiremétropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire nationalet les modalités de leur protection;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet deCharleville-Mézières ;Vu l'avis favorable et les remarques du service départemental de l'office français de labiodiversité en date du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Ile de France en date du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable et les remarques de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique en date du 20 novembre 2025 ;
1/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 4
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 25 novembre 2025 au 15 décembre2025 inclus;Considérant qu'en application du Code de l'environnement, le préfet de départementpeut adapter localement certaines règles relatives à la pêche pour la protection dupatrimoine piscicole ;Considérant que le sandre se reproduit à une période plus tardive que les autres espèceset la nécessité de pérenniser sa population ;Considérant que les populations d'écrevisses autochtones recensées sur les cours d'eaudes Ardennes sont sporadiques et qu'il convient d'assurer la conservation de l'espèce ;Considérant que l'anguille est classée sur la liste rouge des espèces vulnérables, que lesprises sont peu nombreuses dans les Ardennes et la demande de la fédérationdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'harmoniser lesdates d'autorisations sur les bassins versants de la Seine et de la Meuse constitutifs dudépartement ;Considérant que la pérennité des espèces grenouille verte ou commune et grenouillerousse nécessite d'en limiter la période de capture ;Considérant que, pour favoriser la reproduction des espèces, il est nécessaired'augmenter la taille de captures du sandre, de l'ombre commun et du brochet pouravoir un meilleur potentiel de géniteurs;Considérant la demande de la fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de création d'un parcours de pêche avec remise à l'eau immédiatede la perche et du sandre pour en favoriser la reproduction et les engagements pris pourun suivi de la mesure sur la section de la rivière La Meuse depuis le pont de Givet jusqu'ala porte de garde et du barrage des 4 cheminées;Considérant que, pour favoriser les populations de salmonidés sauvages, il convient d'enlimiter le nombre de captures ;Considérant qu'il convient d'éviter la capture des carnassiers lors de la pêche de la carpependant les périodes nocturnes ;Considérant les pollutions historiques par les métaux lourds constatées sur des coursd'eau affluents du plan d'eau du Whitaker et le respect du principe de précaution par lapratique de la pêche avec remise à l'eau immédiate sans consommation du poisson ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Arrête :Article 1"La pêche du sandre est interdite :¢ dans les eaux de 1" catégorie, du 14 mars au 29 mai inclus;*__ dans les eaux de 2°" catégorie du 26 janvier au 29 mai inclus.La pêche des écrevisses autochtones est interdite toute l'année.La pêche de l'anguille jaune est interdite du 1" janvier au 14 avril et du 16 juillet au 31décembre.
2/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 5
Article 2La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de lagrenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée du 16 mai au 20 septembre.Article 3La pêche de nuit de la carpe est autorisée :- toute l'année sur les parcours spécifiques listés a l'annexe 1 du présent arrêté ;- du 1" février au 30 septembre sur le lac des Vieilles Forges et sur l'étang deBairon.
Article 4La longueur minimale des captures est : 4ee- pour l'ombre commun: 0,35 m dans les cours d'eau de catégorie et 2°"catégorie ; qere- pour le brochet : 0,60 m dans les cours d'eau de 1°" catégorie et 2°" catégorie ;- pour le sandre : 0,50 m dans les cours d'eau de 2°" catégorie.
Article 5Sur l'ensemble des cours d'eau, le nombre de captures de salmonidés est limité à quatre(4) par jour et par pêcheur.Article 6Sous conditions d'autorisation du droit de pêche, seule la pêche avec remise à l'eauimmédiate est pratiquée sur les cours d'eau affluents du plan d'eau de Whitaker et lesplans d'eau en connexion piscicole possible comme indiqué sur le plan en annexe 2, soit :- le ruisseau des moulins de la source jusqu'au bassin de Whitaker inclus, ainsi quel'ensemble de ses affluents, notamment le ruisseau de la Murée,- le ruisseau du Champ Fleury,- le ruisseau de la Faux de l'aval du barrage du lac des Vieilles Forges au bassin deWhitaker, ainsi que l'ensemble de ses affluents,- les plans d'eau en communication directe avec le ruisseau de la Murée et leruisseau des Moulins, notamment le bassin de Whitaker,- les plans d'eau accessibles par des poissons remontant des cours d'eaumentionnés ci-dessus.Sous conditions d'autorisation du droit de pêche, seule la pêche avec remise à l'eauimmédiate est pratiquée pour les sandres et les perches comme indiqué sur le plan enannexe 2 sur:- la section de la rivière La Meuse depuis le pont de Givet jusqu'à la porte degarde- au barrage des 4 cheminées.
3/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 6
Article 7Pendant les heures d'interdiction légale de la pêche à la carpe, soit une demi-heure aprèsle coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, seuls les amorces et appâtsvégétaux sont autorisés. Aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité outransportée pendant ces heures.Article 8La pratique de la pêche est totalement interdite dans les réserves de pêches, définies parl'arrêté préfectoral n°2022-671 du 12 décembre 2022.Article 8 - Abrogation :L'arrêté n°2024-740 du 10 décembre 2024 définissant les dispositions spécifiques àl'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2025 est abrogéau 31 décembre 2025.Article 9 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, ladirectrice régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la directrice régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité, la cheffedu service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardesassermentés en matière de pêche, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État et affiché dans toutes les mairies dudépartement des Ardennes.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le 3 { DEC, 2095
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX= soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
4/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 7
Ew | DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES "osdes territoiresLibertéEgalitéFraternité
Annexe 1PARCOURS autorisés a la pêche de nuit de la carpe
BASSIN VERSANT MEUSEAAPPMA « Les intrépides » de MOUZONAAPPMA « Le Soleil Levant » de SEDANAAPPMA « La Fraternelle » de BAZEILLESAAPPMA « L'Etoile Matinière » de NOUVION SUR MEUSEAAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERESAAPPMA « Le Réveil Matin » de NOUZONVILLEAAPPMA « La Vigilante » de JOIGNY SUR MEUSEAAPPMA « L'Amicale » de BOGNY SUR MEUSEAAPPMA « Le Réveil » de MONTHERMEAAPPMA « Le Martin Pêcheur » de DEVILLEAAPPMA « L'Aurore » de REVINAAPPMA « La Tranquillité » de FUMAYAAPPMA « La Liberté » de HAYBES SUR MEUSEAAPPMA « La Rossette Viroquoise » de VIREUX MOLHAINAAPPMA « La Coyenne » de GIVETParcours autorisés :- Le fleuve Meuse en rive gauche du ruisseau de Létanne au ruisseau des Moulins- Le canal de la Meuse et le fleuve Meuse en rives droite et gauche de la confluencedu ruisseau des Moulins a MOUZON jusqu'a la frontiére Belge.
AAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERESParcours autorisé: la ballastière La Culatte VILLERS-SEMEUSE Chemin despêcheurs, autorisée uniquement aux Ateliers Pêche Nature du département
AAPPMA « Le Hotu» de MARGUTAAPPMA « La Blagnynoise » de BLAGNYAAPPMA « L'Amicale de la Chiers » de CARIGNANAAPPMA « La Douzynoise » de DOUZYParcours autorisé : la rivière Chiers des rives droite et gauche du pont de la RouteDépartementale n° 44 à LA FERTE SUR CHIERS à la confluence avec la Meuse.
5/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 8
AAPPMA « La Loutre » de HAUTES-RIVIERESAAPPMA « La Truite de Thilay » de THILAYAAPPMA « Le Réveil » de MONTHERMEParcours autorisé: la rivière Semoy des rives droite et gauche de l'entrée de laSemoy en France à la confluence avec la Meuse.
AAPPMA « La Gaule » de SEMUYAAPPMA « Association » de LE CHESNEAAPPMA « Le Réveil du Canal » de CHEMERY SUR BARParcours autorisé: le canal des Ardennes des rives droite et gauche: de laconfluence avec |'Aisne à SEMUY a la confluence avec la Meuse a PONT-A-BAR.
AAPPMA« Les Triages » de RENWEZParcours autorisé : le Lac des Vieilles Forges sur tout le pourtour, excepté :- la partie longeant la Route Départementale n° 988, lieu-dit « Pont des Aunes »,- de la confluence du ruisseau des Prises Pierret au barrage de retenue (côté lesMazures).Ouverture de la carpe de nuit du 1° février au 30 septembre 2025.Parcours interdit à la pêche de la carpe de nuit au |- Lac des Vieilles Forges lesMonnesonts | 4-——-#]
a owt La partie longeant iaLac des à des AvVieilles à 7 >Forges 7 ". L 43 é ek tre du Pont dés,a ' esif de retenue (coté Les-Mazures) \ f
: :
)
{ , ne " à LBois de Renwez f - = — /J
AAPPMA « Association » de LE CHESNEParcours autorisés : l'étang de Bairon sur tout le pourtour, excepté :- La digue entre le vieil étang et le grand étang,- La digue du grand étang y compris l'ensemble des maçonneries au droit dubarrage,- La plage plus une distance de 100 m de part et d'autre.Ouverture de la carpe de nuit du 1" février au 30 septembre 2025
6/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 9
arabe aes Penctir le Trépa:Parcours interdits à la pêche de la carpe de nuit àL'Etang de Bairon lo Culée Paulles Courgillots : ' + ; Petit A:Côte des la Loireie (cage a vd ia Culée Grand-MéBeausejour fieil Etan| la Loire la Grande Culee |digue entre la Grande GuleFa : le NoyerVieil Etang et le /les Aiguilions À G 1E KQ ° À
les Quarante Arpents à it a cde : digue '— Bayin S$ aint-Brice - ana een; Ferme du lac de la Gronde Piece * au iele Trou Philippot Sate: pris, pr
Lami le ChapronLe les Ma oS & } ~._ lo Passela Sainte Fontaine , i | , | :fa \La zone de la plage : ' 7%,plus une distance | & -la Houe des Prètres _ d'autre. Côte du Petit Moulin ;é Pré:la Nacelle
BASSIN VERSANT AISNEAAPPMA « Le Brocheton » de GRANDPREAAPPMA « La Goujonnière » de CHALLERANGEAAPPMA « La Matinale » de VOUZIERSAAPPMA « La Raquette Ardennaise » de VRIZYAAPPMA « La Gaule » de SEMUYAAPPMA « L'Aurore » de ATTIGNYAAPPMA « Les amis de la Gaule » de AMAGNEAAPPMA « La Retheloise » de RETHELAAPPMA « La Gaule Porcienne » de CHATEAU-PORCIENAAPPMA « La Gaule » de SAINT GERMAINMONTAAPPMA « L'Avenir » de ASFELDParcours autorisés :- la rivière Aisne rives droite et gauche de la limite du département des Ardenneset de la Marne à la limite du département des Ardennes et de l'Aisne.- le canal des Ardennes et canal latéral à l'Aisne des rives droite et gauche deVouziers à la limite du département des Ardennes et de l'Aisne.
7/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 10
Annexe 2immédiate »Zones de pêche « avec remise à l'eauCPE.PRÉFETDES ARDENNES :
ARRET+ aeA2sed:<
8/8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-31-00001 - Arrêté n°2025-864 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2026 11
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-12-30-00001
T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 12
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – Autoroute A304 – Sécurisation de joint de chaussée –
Neutralisation de la voie de droite dans le sens France / Belgique – Commune de Rocroi.
Arrêté n°T 25 – 523/ 08 - prolonge l'arrêté T25 - 429/08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17/10/25, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN / Autoroute, dans le sens / les deux sens de circulation,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 13
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur Autoroute A304, de jour comme de nuit, du
mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 jusqu'au mardi 30 juin 2026 à 17h00, pour permettre la
sécurisation du site et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France / Belgique, la voie de droite est neutralisée entre les PR 11+0100 (Début de
biseau) et 10+0100 .
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de droite, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h) entre le PR 11+0500 et le PR 10+0100,
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par a DIR NORD - CEI de Lumes .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 14
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Rocroi
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 30/12/2025 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 15
Quentin PAQUIN
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 16
Rtedu Chetal Blanc
ra9ar2©2
LE CHYVALBLANC
£420
A304
A304
LE GRANDChemo HONGRÉAU9c."amieueCamping de la Murée A)
022
Bourg-FidéleLaureos Photographie
aheal OTM
022
ANNEXE n°1
Plans de Situation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 17
ae
Signalisation traditionnelle A304 neutralisationde la voie de droite
TAMPON+
90 Signalsathe temporaire - Rowles à chaussées séparèes | Manuel Os chef de chantier - Volume 2NV aa
ANNEXE n°2
Plan de balisage
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00001 - T25-523AR A304 sécurité-JdC - Prolongation de
l'arrêté T25-429AR 18
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-12-30-00002
T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR 19
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN 58 – Sécurisation fissure sur chaussée – Neutralisation de voie
de droite – Commune de La Moncelle.
Arrêté n°T 25 – 524/ 08 – prolonge l'arrêté T25-306/08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 13/08/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 58, dans le sens France-Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR 20
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur RN 58, de jour comme de nuit, du 31/12/25 à
08h00 au 30/06/2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
- Réduction de la voie d'insertion de la bretelle 2 de l'échangeur 4 de la RN 58 avec neutralisation
de la voie de droite entre la bretelle et le PR 10+600
Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à réduire la longueur de la
bretelle d'insertion, neutraliser la voie de droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à
50 km/h.
La vitesse est limitée à 50 Km/h dans la bretelle 4 et dans la filante et sera maintenue jusqu'au PR
10+550. Les dépassements sont interdits depuis la bretelle jusqu'au PR 10+550.
Les usagers arrivant de la bretelle doivent céder la priorité aux usagers arrivant de la filante
France / Belgique
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR 21
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de La moncelle
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Sedan,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 30/12/2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR 22
Quentin PAQUIN
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-12-30-00002 - T25-524AR N58 fissure neutralisation de VD -
Prolongation de l'arrêté T25-306AR 23