HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-186
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Tribunal administratif de Pau /
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Tribunal administratif de Pau
65-2024-07-01-00014
Commissions des impôts direct
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Ra
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1651 ;
Vu l'article 90 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finance rectificative
pour 2016 ;
DECIDE :
Article ler : Sont désignées pour présider la commission des impôts directs et des taxes sur le
chiffre d'affaires du département des Pyrénées-Atlantiques, du département des Landes, du
département des Hautes-Pyrénées et du département du Gers :
Titulaire : - Mme Marianne Duchesne
Suppléants : - M. Florence Madelaigue
- Mme Lola Neumaier
Article 2: La présente décision sera notifiée aux magistrats désignés, au directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, au directeur départemental
des finances publiques Landes, au directeur départemental des finances publiques des
Hautes-Pyrénées, au directeur départemental des finances publiques du Gers, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques, au Préfet les Landes, au Préfet de Hautes-Pyrénées et au Préfet du
Gers, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau le 1% juillet 2024.
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