PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-219
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-04-08-00009 - Décision Agrément ESUS MAWEJ HABITAT (2
pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 (4 pages) Page 7
75-2025-04-10-00005 - Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril
2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue
de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025

(3 pages) Page 12
75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
(5
pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-04-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 151 Avenant à
l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de transport exceptionnel
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à l'entreprise « American Airlines » sur les
voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
(2 pages) Page 22
75-2025-04-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 152

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2019-352 du 16
septembre 2019 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du
Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
(2 pages) Page 25
75-2025-04-10-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 153
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des
satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



(3 pages) Page 28
75-2025-04-10-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 154
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle
aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking
avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle


Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une
dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking
avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



(3 pages) Page 32
2
75-2025-04-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 156
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du
Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle


Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



(3 pages) Page 36
75-2025-04-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril
2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la
route de service du Terminal 2E - Hall K de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 40
75-2025-04-10-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 158
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée
au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle


Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de
chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,


(3 pages) Page 44
75-2025-04-10-00011 - Arrêté préfectoral n°2025 - 155
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux
au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,


(3 pages) Page 48
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-10-00015 - Arrêté n° 2025 - 0462 du 10/04/2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public

(1 page) Page 52
75-2025-04-10-00017 - Arrêté n° 2025 - 0464 du 10/04/2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public

(2 pages) Page 54
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-04-08-00009
Décision Agrément ESUS MAWEJ HABITAT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-04-08-00009 - Décision Agrément ESUS MAWEJ HABITAT 4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MAWEJ HABITAT » en date du 08 Avril 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « MAWEJ HABITAT » sise 60 rue François 1er 75008 Paris
(numéro RCS : 942 312 802 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-04-08-00009 - Décision Agrément ESUS MAWEJ HABITAT 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 08 avril
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé


Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-04-08-00009 - Décision Agrément ESUS MAWEJ HABITAT 6
Préfecture de Police
75-2025-04-09-00011
Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 10 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 7
/
/
|(l.r"iW |\ssi"Tthd | ali Cn a E

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00428
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le jeudi 10 avril
2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du
Champ de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour saisir les
marchandises et interpeller les auteurs qui utilisent souvent des caches pour entreposer
les biens vendus à la sauvette ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif
de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer
la sécurité des personnes, des biens dans le cadre des opérations contre les ventes à la
sauvette dans ce secteur ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 8
2025-00428 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 10 avril 2025 de 12h00 à
20h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 9 avril 2025

signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 9
2025-00428 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00428 du 9 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 10
2025-00428 4


Préfecture de Police - 75-2025-04-09-00011 - Arrêté n 2025-00428 du 09 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 10 avril 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00005
Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril 2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20
avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00005 - Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril 2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025
12
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 10 avril 2025
Arrêté n° 2025-00437
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation religieuse
de Pessah les 12, 13, 19 et 20 avril 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit rue de la Victoire, entre la
rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème ,
- les 12 et 20 avril 2025, entre 09h00 et 23h59 ;
- les 13 et 19 avril 2025, entre 09h00 et 14h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, rue de la Victoire, entre la
rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème , aux dates et horaires ci-après :
- les 12 et 20 avril 2025, de 09h00 à 14h00 et de 16h30 à 23h59 ;
- les 13 et 19 avril 2025, de 09h00 à 14h00.

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00005 - Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril 2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025
13

2025-00437
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00005 - Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril 2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025
14

2025-00437
A
NNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00437 DU 10 AVRIL 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00005 - Arrêté n° 2025-00437 du 10 avril 2025,
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème les 12, 13, 19 et 20 avril 2025
15
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00008
Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00438
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le jeudi 10 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 9 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des
flux de transport et le secours aux personnes à Paris le jeudi 10 avril 2025 à l'occasion
d'une manifestation de voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la rég ulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le jeudi 10 avril 2025 à Paris une manifestation
revendicative, entre les places de l'Odéon et Georg es Pompidou, en passant par les
boulevards Saint-Germain et Saint-Michel, le pont Saint-Michel, le boulevard du Palais,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
17
2025-00438 2
le pont au Change, la place du Châtelet, le boulevard Sébastopol, et les rues Aubry le
Boucher et Saint-Martin, afin de « dénoncer la crise majeure qui dévaste des pans
entiers du secteur de la Culture et percute tous le s secteurs du spectacle et de
l'audiovisuel public » ; que cette manifestation est susceptible de rass embler un
nombre important de personnes ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à
l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements ; qu'il est nécessaire en outre de pouvoir réguler les flux de transport
sur les axes aux abords du parcours et d'apporter l e secours aux personnes le cas
échéant ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le jeudi 10 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 10 avril 2025 de 12h30 à
19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
18
2025-00438 3

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 10 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
19
2025-00438 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
20
a CEny
t/vo/0T : Ee) es ee Oe A ae NG, pissJNOUG NVId PC | un nes 7 |NOLVINDHD VI3013 es mn ' : aanand 34G4O,1 cs sonod idELIA SEPT
30 NOIL3UIQ : ra |60
2025-00438 5


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00008 - Arrêté n°2025-00438 du 10 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 10 avril 2025
21
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00006
Arrêté préfectoral n° 2025 - 151 Avenant à
l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de
transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
accordée à l'entreprise « American Airlines » sur
les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 151 Avenant à l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de
transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise « American
Airlines » sur les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
22
\\"\aytyr\,ss
|
il
(")(nn| nwWhi Se

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 151

Avenant à l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins
ou véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise
« American Airlines » sur les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-004 en date du 3 janvier 2019 p ortant autorisation de « transport exceptionnel »
d'engins ou véhicules non immatriculés de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à la société « American
Airlines » sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 151 Avenant à l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de
transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise « American
Airlines » sur les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
23
2
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande de l'entreprise AMERICAN AIRLINES, en date du 27 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 4 avril 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que, afin d'autoriser le transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1
ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise «American Airlines» et afin d'assurer la sécurité des
usagers sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de
réglementer la circulation ;


ARRETE


Article 1 :

L'autorisation de circuler accordée à la société « American Airlines » relative aux transports
exceptionnels d'engins ou véhicules non immatriculé s mentionnée au premier alinéa de l'arrêté N°
2019-004 en date du 3 janvier 2019 susvisé est prolongée jusqu'au 21 décembre 2025.


Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 151 Avenant à l'arrêté n° 2019-004 portant autorisation de
transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise « American
Airlines » sur les voies de circulation, côté ville
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
24
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 - 152
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2019-352 du 16 septembre 2019 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage des vitres du corps
central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 152
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2019-352 du 16 septembre 2019 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
25
À€")Mh)Wwrat8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 152

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2019-352 du 16 septembre 2019
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté 2019-352 du 16 septembre 2019 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage des vitres du corps cen tral du terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 152
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2019-352 du 16 septembre 2019 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
26
2
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vit res du corps central du Terminal 2G de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE

Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2019-352 du 16 septembre 2019 susvisé est modifié comme
suit :


Les travaux pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.

.


Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN




Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 152
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2019-352 du 16 septembre 2019 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage des vitres du corps central du Terminal 2G
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
27
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00009
Arrêté préfectoral n° 2025 - 153 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des
pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 153 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
28
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 153


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 153 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
29
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites
au terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre la pose d'auvents sur le s escaliers des pré-passerelles des satellites au
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle au ront lieu de nuit (22h00-5h00) du 25 avril 2025 au 13
avril 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un balisage d'empiètement de voie et des dispositifs lumineux.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 153 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
30
3


Article 7 :


Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN




Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 153 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la pose d'auvents sur les escaliers des pré-passerelles des satellites au terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
31
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00010
Arrêté préfectoral n° 2025 - 154 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle
aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking
avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle
aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking
avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 154 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
32
À€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 154


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 154 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
33
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique pour
l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre la démolition et la reco nstruction d'une dalle aéronautique pour
l'électrification des zones GSE au parking avions U 17 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gau lle
auront lieu, de jour et de nuit du 14 avril au 28 mai 2025.

Ils nécessitent la fermeture du cheminement véhicules en tête du parking avions.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

L'arrêté 2025-076 du 17 mars 2025 relatif aux conditions de circulation pour permettre la démolition e t
la reconstruction d'une dalle aéronautique pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 154 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
34
3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Article 8 :


Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 154 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la démolition et la reconstruction d'une dalle aéronautique
pour l'électrification des zones GSE au parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
35
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00012
Arrêté préfectoral n° 2025 - 156 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air
France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 156 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
36
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 156


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 156 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
37
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage des vitreries du Salon Unique Air France du Terminal
2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour a ssurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre le nettoyage des vitreri es du Salon Unique Air France du Terminal 2F de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-6h00), jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils nécessitent la régulation de la circulation par deux hommes trafic.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil




Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 156 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
38
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 156 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage des vitreries du salon unique Air France du Terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
39
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00013
Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au
niveau de la route de service du Terminal 2E -
Hall K de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de service du Terminal 2E - Hall K de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
40
À€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 157


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau
de la route de service du Terminal 2E – Hall K
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de service du Terminal 2E - Hall K de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
41
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de
service du Terminal 2E – Hall K de l'aéroport Paris -Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de service du
Terminal 2E – Hall K de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (23h00-5h00), jusqu' au
31 décembre 2027.
Ils nécessitent :

- l'élargissement du trottoir et l'installation d'une GBA de 50cm de largeur en protection, en
empiètement de la voie de circulation. Des balises réflectorisées de type J11 seront installées
avant la GBA pour son signalement.
- La signalisation temporaire sera renforcée en amont de la glissière, en équipant les balises
K5C de feux KR2.
- le décalage du cheminement véhicule impacté de 50cm vers le sud
- la déviation de la circulation piétonne avec la création d'un passage piéton
En période de non utilisation, l'ascenseur sera mai ntenu en position haute afin de ne pas occasionner
une gêne pour la circulation.
En période d'utilisation très ponctuelle de nuit, le cheminement véhicule sera fermé à la circulation,
pour permettre la livraison des colis hors-format e t l'utilisation de l'ascenseur en sécurité. La circ ulation
sera déviée vers l'ouest du Terminal 2E.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de service du Terminal 2E - Hall K de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
42
3
Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

L'arrêté 2024-101 du 21 mars 2024 relatif aux conditions de circulation pour permettre la mise en plac e
d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de s ervice du terminal 2E – Hall K de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle est abrogé.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :


Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 157 du 10 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
la mise en place d'un ascenseur extérieur au niveau de la route de service du Terminal 2E - Hall K de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
43
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00014
Arrêté préfectoral n° 2025 - 158 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage
enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage
enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 158 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 158


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 158 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 08 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau
de la zone SSLIA Nord de l'aéroport Paris-Charles d e Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers e t
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre le remplacement d'une co nduite de chauffage enterrée au niveau de la
zone SSLIA Nord de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-18h00), du 14 mai au 14
juin 2025.

Ils se dérouleront en 2 phases :

- Phase 1 : mise en place d'une signalisation temporaire pour un empiètement au niveau du
portail SSLIA
- Phase 2 : mise en place d'un alternat de circulation avec u n dévoiement du cheminement
véhicules pour le contournement de la zone des travaux

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 158 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :


Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 158 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA
Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'une conduite de chauffage enterrée au niveau de la zone SSLIA Nord de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
47
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00011
Arrêté préfectoral n°2025 - 155 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du
terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00011 - Arrêté préfectoral n°2025 - 155 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
48
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 155


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00011 - Arrêté préfectoral n°2025 - 155 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
49
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 7 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront li eu,
de nuit (22h00-5h00), du 24 avril au 5 mai 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une déviation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil




Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00011 - Arrêté préfectoral n°2025 - 155 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
50
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 10 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00011 - Arrêté préfectoral n°2025 - 155 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
les travaux au sud du parking avions U17 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
51
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00015
Arrêté n° 2025 - 0462 du 10/04/2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00015 - Arrêté n° 2025 - 0462 du 10/04/2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 52

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 - 0462
du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société VERITECH reçue le
11 décembre 2024, complétée le 26 mars 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VERITECH, SIREN N°415 202 423, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-088 rév. 23 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur
de la sécurité du public
Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00015 - Arrêté n° 2025 - 0462 du 10/04/2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 53
Préfecture de Police
75-2025-04-10-00017
Arrêté n° 2025 - 0464 du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00017 - Arrêté n° 2025 - 0464 du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
54

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 - 0464
du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société CABINET FONTAN reçue
le 1er avril 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
CABINET FONTAN, SIREN N°325 259 372, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-050 rév. 15 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la
sécurité du public
Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00017 - Arrêté n° 2025 - 0464 du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
55



Préfecture de Police - 75-2025-04-10-00017 - Arrêté n° 2025 - 0464 du 10/04/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
56