PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-749
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation
sur la Seine à Paris le 7 et 8 décembre 2024 (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-03-00003
Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur
la Seine à Paris le 7 et 8 décembre 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation sur la Seine à Paris le 7 et 8 décembre 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
réglementant la navigation sur la Seine à Paris le 7 et 8 décembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure  ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU la demande du préfet de police du 13 novembre 2024 pour la sécurisation du site de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris pour sa réouverture, actualisée  ;
VU les avis du préfet de police du 21 et 29 novembre et du 3 décembre 2024  ;
VU l'avis de HAROPA Port du 28 novembre 2024  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 3 décembre 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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sig"
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, pour la sécurisation du secteur de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris, la navigation est interdite dans le secteur des îles, entre le pont
Neuf et le pont de Sully  :
- le 7 décembre 2024  de 15h à minuit ; toutefois, la navigation est autorisée dans le sens avalant
entre 15h et 17h dans le bras Marie puis jusqu'au pont Neuf.
- le 8 décembre 2024  de 7h à 14h.
Pendant l'arrêt de navigation seront autorisés à naviguer à l'intérieur du périmètre de sécurité  :
- le bateau « le Vagor », de la compagnie Seine Privée Paris, qui assurera la captation des images
pour le compte de France télévision,
- les bateaux en charge des secours et de la sécurité de l'évènement (brigade fluviale, Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, forces d'intervention spécialisées, protection civile).
ARTICLE 2
La délimitation des périmètres d'interdiction de navigation est assurée par la mise en place d'une
signalisation fluviale adaptée, sur le pont Neuf et le pont de Sully.
Pour empêcher les bateaux montants d'entrer dans le bras de la Monnaie, une signalisation sera
également installée pour fermer la navigation dans la passe 2 de la passerelle des Arts.
La brigade fluviale sera présente sur le site pour gérer l'arrêt de navigation.
La reprise de la navigation intervient après que la brigade fluviale a constaté que les conditions le
permettent et selon des modalités qu'elle indique aux navigants.
ARTICLE 3
Pour l'application des prescriptions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté, un avis à la
batellerie est diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au préfet de police et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 3 décembre 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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