INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-08026
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture
37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 (6 pages) Page 3
37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 (5 pages) Page 10
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-08-22-00011
AP membres CDOA pleniere 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 3
Direction départementale des territoires
Service agriculture
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R131-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition,
l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à
siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : La commission départementale d'orientation de l'agriculture présidée par le préfet ou son
représentant comprend :
a) le président du Conseil régional ou son représentant ;
b) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
c) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
d) l'administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
f) un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :
M. Christian PIMBERT, Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne – 14 route de
Chinon – 37220 PANZOULT ;
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 4
g) trois représentants de la Chambre d'agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Franck MALLET
Les Effes
37290 PREUILLY- SUR-
CLAISE
M. Édouard GUIBERT
Oizay 2
37600 BRIDORÉ
M. Pascal BARON
Genneteuil
37360 NEUILLÉ-PONT-PIERRE
Mme Frédérique
ALEXANDRE
Souvres
37800 SAINT-ÉPAIN
Mme Manuela CHIDAINE
5 Grande Rue - Husseau
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Richard BOYER
8 La Barrerie
37310 COURCAY
Mme Fabienne BONIN
3 les Carrois
37320 SAINT-BRANCHS
M. Richard COURTIGNE
La Potrais
37330 BRÈCHES
Mme Angélique MARQUET
Rue du Grand Vaux
37800 SAINTE-MAURE-DE-
TOURAINE
h) deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
 au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
M. Michel CARCAILLON
(La Cloche d'Or)
33 avenue de la Vallée du Lys
37260 PONT-DE-RUAN
M. Jacques HARDOUIN
Domaine de la Bézardière
37210 NOIZAY
 au titre des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave coopérative
des producteurs de vins de
Montlouis
4 rue de la Barre
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
4 les Bourdeaux
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
6 la Trotterie
37310 SAINT-QUENTIN-SUR INDROIS
i) huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
 au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Angélique DELAHAYE
9bis Rue Augustin Fresnel
M. Jean-Philippe MENEAU
La fosse Laslin La maison neuve
Mme Flore BARAT
La Plesse
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 5
37170 Chambray-lès-Tours 37190 CHEILLÉ 37340 CLÉRÉ-LES-PINS
M. Stéphane CUVIER
11 Le Gandier
37210 VOUVRAY
M. Jean-Michel LAMBERT
La Raguiniere
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Sébastien PROUTEAU
la Heurtelière
37800 MAILLÉ
M. Armel JOUBERT
La Finellerie
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
La Chouannière
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
M. Jean-Claude ROBIN
77 , rue de la Ménardière
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
Les Grandes Bruères
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Nathan MEREAU
9 rue de la petite gare
37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
M. Arnault DORMONT
959 rue du Chauffour
37400 AMBOISE
 au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIÈRES
M. Jérôme TURQUOIS
Le Petit Puit
37500 MARCAY
M. Didier TRANCHANT
Beauvais
37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
Mme Clotilde BOISSEAU
La Croix dOuault
37310 TAUXIGNY
M. Christian BOURBON
La Bruère
37460 LOCHÉ-SUR-INDROIS
M. Fabien MOUSSU
La Foucaudière
37380 NOUZILLY
M. Médéric GASSEAU
La Guionnière
37460 ORBIGNY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
La Chaume
37230 LUYNES
M. Tanguy BRIANNE
26 Rue des Côts
37510 DIERRE
 au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Romain HENRY
la Corronnerie
37120 LEMÉRÉ
M. Pascal JOUBERT
La Rabinière
37600 BETZ-LE-CHATEAU
M. Frédéric GERVAIS
La Boursauderie
37240 VOU
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale des salariés des exploitations
agricoles la plus représentative au niveau départemental :
Titulaire
M. Philippe JACQUIER
Représentant M. le Secrétaire général de la Fédération CFTC de l'agriculture
rue du Petit Paris
37110 CHATEAU-RENAULT
k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
 au titre de la grande distribution
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 6
Titulaire Suppléant
Mme Anne ULRICH
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
M. Christian BRAULT
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
 au titre du commerce indépendant de l'alimentation
Titulaire Suppléant
M. Pascal CRON - SAS BODIN
Représentant du groupement des syndicats du
négoce agricole Centre-Atlantique
94 route de la Borde
37360 BEAUMONT-LA-RONCE
M. Bruno GOULAY
Artisan charcutier
97 rue du rempart
37000 TOURS
l) un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire Suppléant
M. Éloi CANON
Représentant le Crédit Agricole
Touchelion
37370 CHEMILLE-SUR-DÊME
M. Gérard DESNOES
Représentant le Crédit Agricole
Le Jauneau
37380 REUGNY
m) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléantᵉ
M. Alexandre PEANT
La Ferrandière
37120 CHAVEIGNE
Mme Elodie HERVET
La Corbinière
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
La Cocanderie
37600 BRIDORÉ
n) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléantᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
L'Andruère
37190 CHEILLÉ
o) un représentant de la propriété forestière
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Xavier du FONTENIOUX
Mazères
75, route de la Vallée du Lys
37190 AZAY-LE-RIDEAU
M. Antoine REILLE
Baudry
37390 CERELLES
M. Michel D'ESCAYRAC
Les Repénellières
37240 CIRAN
p) deux représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Titulaires 1ers suppléants 2ᵉˢ suppléants
M. Fabien LABRUNIE
Représentant la F.D.C.
M. Alain BELLOY
Représentant la F.D.C.
M. Sébastien BODARD
Représentant la F.D.C.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 7
56 rue Jules Ferry
37250 VEIGNE
1 rue Champlonnière
37110 VILLEDOMER
3 rue du puits - le petit Neuville
86200 NUEIL-SOUS-FAYE
M. Alain BLANCHET
Représentant la SEPANT
8 bis allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS TOURS
M. Patrick NOUNDOU
Représentant la LPO
148 rue Louis Blot
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
M. Christian MORON
Représentant Impact 37
8 allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS
q) un représentant de l'artisanat
Titulaire 1er suppléant
M. James DOISEAU
Chambre de métiers et de l'artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
CS 50412
37200 TOURS CEDEX 3
M. Eric LAUNAY
Chambre de métiers et de l'artisanat
CS 50412
36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS CEDEX 3
r) un représentant des consommateurs
Titulaire 1er suppléant
M. Pierre DE PUTTER
Représentant de l'Association
Que Choisir 37 – UFC
11 Route du Paradis
37320 ESVRES
M. Alex LAVIROTTE
Représentant de l'Association
Que Choisir 37 – UFC
6 allée du Manoir
37000 TOURS
s) deux personnes qualifiées
M. Cédric RAGUIN
28 Rue Saint Martin - Pouzay
86220 LES ORMES
M. François DESNOUES
4 Roche Pichet
37500 LIGRÉ
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour trois ans.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : L 'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 8
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale des territoires sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 22/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé : Xavier LUQUET
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00011 - AP membres CDOA pleniere 2024 9
Direction départementale des Territoires
37-2024-08-22-00010
AP membres CDOA structures 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 10
Direction départementale des territoires
Service agriculture
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la section « Structures et économie des
exploitations » élargie aux coopératives, de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R131-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition,
l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à
siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres des sections « Structures et
Économie des Exploitations », élargie aux Coopératives, de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (CDOA) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Désignation des membres de toutes les sections.
Toutes les sections, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme
suit :
a) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
b) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
c) l'administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
d) le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
- au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 11
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Angélique DELAHAYE
9bis Rue Augustin Fresnel
37170 Chambray-lès-Tours
M. Jean-Philippe MENEAU
La fosse Laslin La maison neuve
37190 CHEILLÉ
Mme Flore BARAT
La Plesse
37340 CLÉRÉ-LES-PINS
M. Stéphane CUVIER
11 Le Gandier
37210 VOUVRAY
M. Jean-Michel LAMBERT
La Raguiniere
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Sébastien PROUTEAU
la Heurtelière
37800 MAILLÉ
M. Armel JOUBERT
La Finellerie
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
La Chouannière
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
M. Jean-Claude ROBIN
77 , rue de la Ménardière
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
Les Grandes Bruères
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Nathan MEREAU
9 rue de la petite gare
37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
M. Arnault DORMONT
959 rue du Chauffour
37400 AMBOISE
- au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIÈRES
M. Jérôme TURQUOIS
Le Petit Puit
37500 MARCAY
M. Didier TRANCHANT
Beauvais
37290 BOSSAY SUR CLAISE
Mme Clotilde BOISSEAU
La Croix d'Ouault
37310 TAUXIGNY
M. Christian BOURBON
La Bruère
37460 LOCHÉ-SUR-INDROIS
M. Fabien MOUSSU
La Foucaudière
37380 NOUZILLY
M. Médéric GASSEAU
La Guionnière
37460 ORBIGNY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
La Chaume
37230 LUYNES
M. Tanguy BRIANNE
26 rue des Cots
37510 DIERRE
- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Romain HENRY M. Pascal JOUBERT M. Frédéric GERVAIS
2/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 12
la Corronnerie
37120 LEMÉRÉ
La Rabinière
37600 BETZ-LE-CHATEAU
La Boursauderie
37240 VOU
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1 suppléanteʳᵉ 2 suppléantᵉ
M. Alexandre PEANT
La Ferrandière
37120 CHAVEIGNES
Mme Elodie HERVET
La Corbinière
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
La Cocanderie
37600 BRIDORÉ
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1 suppléanteʳᵉ 2 suppléantᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
L'Andruère
37190 CHEILLÉ
Article 2 : Désignation des membres de la 1ère section spécialisée « Structures et économie des
exploitations » élargie aux coopératives.
Outre les membres figurant à l'article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « structures et économie
des exploitations », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d'agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Franck MALLET
Les Effes
37290 PREUILLY-SUR-CLAISE
M. Edouard GUIBERT
Oizay 2
37600 BRIDORÉ
M. Pascal BARON
Genneteuil
37360 NEUILLÉ-PONT-PIERRE
Mme Frédérique ALEXANDRE
Souvres
37800 SAINT-ÉPAIN
Mme Manuela CHIDAINE
5 Grande Rue - Husseau
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Richard BOYER
8 La Barrerie
37310 COURCAY
Mme Fabienne BONIN
3 les Carrois
37320 SAINT-BRANCHS
M. Richard COURTIGNE
La Potrais
37330 BRÈCHES
Mme Angelique MARQUET
Rue du Grand Vaux
37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
3/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 13
b) une personne qualifiée
Titulaire 1ers suppléant
M. Cédric RAGUIN
28, rue Saint Martin – Pouzay
86220 LES ORMES
M. François DESNOUES
4 Roche Pichet
37500 LIGRÉ
Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l'ordre
du jour relative aux coopératives :
c) un représentant des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave coopérative
des producteurs de vins de
Montlouis
4 rue de la Barre
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
4 les Bourdeaux
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
6 la Trotterie
37310 SAINT-QUENTIN-SUR-
INDROIS
Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l'ordre du jour relatif aux dossiers
sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des
propriétaires forestiers sylviculteurs ;
Conformément à l'article R313-6 du Code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre
consultatif, se faire assister lorsqu'il s'agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts
suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire ou son
représentant ;
- le directeur de la SAFER ou son représentant ;
- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant ;
- le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant ;
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur du GAMEX ou son représentant ;
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants ;
- le directeur de GROUPAMA ou son représentant ;
Article 3 : Les membres des sections sus visées de la commission sont nommés p our trois ans . Tout
membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
4/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 14
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres des sections
« Structures et Économie des Exploitations », élargie aux Coopératives, de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale des territoires sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 22/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé : Xavier LUQUET
5/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-08-22-00010 - AP membres CDOA structures 2024 15