| Nom | recueil-14-2026-467-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 23 octobre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32857/236848/file/recueil-14-2026-467-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 22 octobre 2026 à 16:32:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 octobre 2026 à 20:41:53 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-467
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU
COLISEE (Colisée Immo) (2 pages) Page 3
14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des
services aux familles (5 pages) Page 6
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente
Mme HOAREAU et Livre de la Loi (4 pages) Page 12
14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de
signature isolement et contention (4 pages) Page 17
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation
de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial
Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de la
manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain (3
pages) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00008
arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée
Immo)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-09 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du systèm e financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 défin issant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchim ent de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relat if à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des perso nnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délé gation de signature au Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, notamment ses articles 1 à 4 ;
9/ le dossier de demande d'agrément des domiciliata ires d'entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le n uméro de gestion 2026/09 – concernant la SAS
SOCIETE DU COLISEE (enseigne Colisée Immo), sise 1 rue de Bruxelles à Mondeville (14400), représentée
par M. LEONCE Laurent, Mme LEONCE Géraldine et M. C ENIER Christian, représentants légaux, pour
l'exercice d'acquisition de terrains, d'immeubles bâtis et la construction d'ensembles immobiliers ;
toutes opérations quelconques se rapportant à la vente, à la construction, à la location de tous
immeubles et fonds de commerce, marchand de biens ;
10/ les déclarations et attestations d'honorabilité des intéressés ;
11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 4
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
:
La SAS SOCIETE DU COLISEE (enseigne Colisée Immo), sise 1 rue de Bruxelles à Mondeville (14400) –
immatriculée sous le numéro 392 727 533 au RCS de C aen –, est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de s ix ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Tout changement substantiel dans les indications pr évues à l'article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d'établissement secondaire par l' entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
- 14050 CAEN CEDEX 4. Le tribunal administratif peu t être saisi par l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 22 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00006
arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité
départemental des services aux familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 6
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
LE PRÉFET
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment ses articles L.214-5 et suivants et D.214-
3 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
CONSIDÉRANT que le Président du Conseil Départemental du Calvados a procédé à ses
désignations,
CONSIDÉRANT que l'Union Amicale des Maires du Calvados a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT la Caisse d'allocation Familiales du Calvados et de la Mutualité Sociale Agricole des
Côtes Normandes ont procédé à leurs désignations,
CONSIDÉRANT le Premier Président de la Cour d'Appel de Caen a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT que les organisations syndicales et les organisations représentatives des particuliers
employeurs ont procédé à leurs désignations,
CONSIDÉRANT que le Secrétaire Général aux Affaires Régionales a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT que les Vice-présidents du comité départemental des services aux familles ont
établi leurs propositions,
CONSIDÉRANT que le Président de l'Union Départementale des Associations Familiales du
Calvados a établi ses propositions,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le Comité Départemental des Services aux Familles d u Calvados est l'instance de
réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à
l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles.
Le comité étudie toute question relative aux politi ques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la
parentalité dans le département, et propose, dans l e cadre des orientations nationales et locales
relatives aux services aux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur
développement.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 7
ARTICLE 2 : Le Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) est composé comme suit :
• Au titre de la présidence :
le Préfet du Calvados ou son représentant,
• Au titre de la vice-présidence :
• le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Mme Denise DAVOUST, Maire de BEAUFOUR-DRUVAL,
• la Présidente du conseil d'administration de la CAF ou son représentant,
• Les autres représentants sont :
• le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant,
• la Directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant,
• le Directeur des services départementaux compétents en matière de
prévention de la délinquance ou son représentant,
• la Déléguée départementale de l'agence régionale de santé ou son
représentant,
• La Directrice responsable de la formation des servi ces du conseil régional ou
son représentant,
• Le Directeur territorial de l'opérateur FRANCE TRAVAIL ou son représentant,
• Quatre maires ou présidents d'établissements public s de coopération
intercommunale, désignés par l'association départementale des maires,
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie TRUFFAUT, Maire-Adjointe de
MEZIDON VALLEE D'AUGE
M. Rémi GUILLEUX, Maire de Maltot
Mme Angélique PERINI, Vice-présidente de la
CA Lisieux Normandie
Mme Magali SAINT, Maire de LION SUR MER
Mme Catherine PERCHEY, Maire-Adjointe de
Deauville
Mme Céline BLANLOT, Maire-Adjointe
d'HERMANVILLE SUR MER
M. Xavier MADELEINE, Maire d'Amfreville Mme Sonia MA LHERBE, Vice-Présidente de la
CDC ISIGNY OMAHA INTERCOM
• Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le
président du conseil départemental,
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Hélène DAVY, Chargée de mission
coordinatrice de la mission médicale de PMI
Mme Capucine POTTIER, médecin de PMI
M. Pierre LEROUGE, Directeur de l'Autonomie et
de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH)
Mme Gaëlle MAZIERE, Directrice déléguée de la
MDPH
Mme Héloïse PAUMIER, Directrice de l'enfance
et de la famille – Directrice du 14 Calvados
Prévention Jeunesse
M. Luc PIERRARD, Chef du service administratif
et juridique de la PMI
M. Philippe BOBLET, Directeur Général Adjoint
de la Solidarité
Mme Mathilde MARESQ, Directrice de l'insertion
et des territoires d'action sociale
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 8
• Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel ;
Titulaire Suppléant
Mme Lucile GACOUGNOLLE,Vice-présidente au
tribunal judiciaire de CAEN
Mme Anne-Sophie GIRET, Vice-présidente au
tribunal judiciaire de Lisieux
• Un administrateur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA), désigné par le
président du conseil d'administration de la caisse après consultation du responsable
départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale
agricole ;
Titulaire Suppléant
Mme Anne BINET, Administratrice du conseil
d'administration de la MSA
• Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de
la mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs ;
Titulaires Suppléants
Mme Dominique MAHIEU, Attachée de
Direction action sanitaire et sociale, animation,
élus et territoires MSA Côtes Normandes
M. Stéphane LEPOITTEVIN, Responsable adjoint
– Action Sanitaire et Sociale – MSA des Côtes
Normandes
Mme Claudie GUARDO-LEMIEUX, Directrice de
la CAF du Calvados
M. Vincent DELANNOY, Sous-directeur chargé
de l'Action Sociale – CAF du Calvados
Mme Laurence DUMONT, Responsable Pôle
Action Sociale – CAF du Calvados
M. Loïc LEVERRIER, Responsable du service
APDT – CAF du Calvados
Mme Sabrina DELAUNAY, Conseillère technique
– coordinatrice du SDSF - CAF du Calvados
Mme Cindy QUINQUENEL, Conseillère
technique en action sociale – CAF du Calvados
• Cinq représentants d'associations ou d'organismes g estionnaires d'établissements ou
de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs
regroupements, dont au moins un représentant du sec teur public, un représentant du
secteur privé non lucratif, un représentant du secteur privé marchand et un
représentant d'associations professionnelles d'assistants maternels, désignés par le
préfet sur proposition des vice-présidents
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine MARIE, Responsable activités
enfance- famille, groupe VYV3
Mme Carla CORREIA, Directrice Multi-Accueil
Galipette à Bretteville-sur-Odon (gestionnaire :
Mutualité Française Normande)
Mme Nathalie TINETTE, Directrice de l'École des
Parents et des Éducateurs du Calvados (EPE)
Mme Caroline POUPIN, Responsable Pôle
formation et Accompagnement à l' EPE
Mme Annie GUILLEMIN, Directrice de Familles
Rurales du Calvados
M. Jean-Marc CAMBIER, Responsable de service
« accompagnement vie associative », Familles
Rurales du Calvados
M. Frédéric THOMAS, Dirigeant de Léa et Léo Mme Ann e-Sophie BEAUFILS, Directrice
régionale Léa et Léo
M. Djoude MERABET, Président d'Info jeunes
Normandie
M. Benoît VANNIER, Directeur d'Info Jeunes
Normandie
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 9
• Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des
modes d'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la
parentalité, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
Titulaires Suppléants
M. Nicolas AUZOU, Union régionale
interprofessionnelle CFDT
• Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde
d'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des
particuliers employeurs ;
Titulaire Suppléant
Mme Edwidge RIVIERE, Présidente de la
délégation FEPEM Normandie
Mme Caroline DEFOVILLE, Responsable
régionale FEPEM Normandie
• Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres
de commerce et d'industrie, la chambre de métiers e t de l'artisanat de région, la
chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture ;
Titulaire Suppléant
• Un représentant des employeurs publics du départeme nt, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales ;
Titulaire Suppléant
Mme Margaux FARSCHON, Responsable des
ressources humaines au Centre Hospitalier
Universitaire de CAEN
Mme Marie MOULIN, Chargée de la politique et
des relations sociales au Centre Hospitalier
Universitaire de CAEN
• Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant
ainsi que deux parents ou représentants légaux d'en fants désignés par le préfet sur
proposition du président de l'union départementale des associations familiales ;
Titulaires Suppléants
M. Paul MERCIER DES ROCHETTES, Président de
l'UDAF
M. Jean-Pierre PORTIER, Administrateur de
l'UDAF
Mme Virginie GUERIN, parent désigné
M. Xavier LESCHAEVE, parent désigné
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 10
• Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accu eil des jeunes enfants, du soutien
à la parentalité et de la conciliation de la vie fa miliale et de la vie professionnelle,
désignées par le préfet sur proposition des vice-présidents
Titulaires Suppléants
Mme Catherine PONS, Maire adjointe à Honfleur Mme TRETON, Directrice de l'Équipement
d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Lisieux
Mme Christelle GALICHET, Animatrice
responsable du réseau petite enfance de
Cormelles le Royal
Pour chacun des membres désignés, le suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants du c omité est de six ans renouvelable.
Il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou nommé.
ARTICLE 4 : Le Comité Départemental des Services aux Familles se réunit autant que nécessaire et
au moins une fois par an en séance plénière sur con vocation de son président, à l'initiative de celui-
ci, de l'un des vice-présidents ou d'un tiers de ses membres.
ARTICLE 5 : La caisse d'allocations familiales du Calvados assure le secrétariat du comité
départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux. Le secrétaire désigné ne
prend pas part aux votes du comité.
ARTICLE 6 : Le Comité Départemental des Services aux Familles élabore son règlement intérieur. Il
est adopté en séance plénière à la majorité simple.
ARTICLE 7 : Le Comité Départemental des Services aux Familles établit un schéma départemental
des services aux familles pluriannuel et évalue sa mise en œuvre. Un rapport d'évaluation de la mise
en œuvre du schéma, comprenant une évaluation de la mise en œuvre du plan d'actions
départemental est transmis au ministre chargé de la famille et au président du Haut Conseil de la
famille, de l'enfance et de l'âge.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 d u code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
3 rue Arthur LEDUC – B.P. 25086 – 14050 CAEN Cedex 4, dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Le Secrétaire général et le Directeur Départementa l de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de sa publication au recueil d es actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Fait à Caen, le 22 octobre 2026
David CLAVIÈRE
signé
5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 11
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-10-21-00005
2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme
HOAREAU et Livre de la Loi
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 12
Dossier suivi par :
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat — tel. 02 31 30 92 60
XB/COJ/MK/SP
EPSMCAEN
EFABLISSEMENT PUBLIP DE SAN CE Me HTAc€
DECISION N° 71/26
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
Destinataire : La Directrice de l'Organisation des soins et de la qualité,
Madame Huguette HOAREAU
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un
établissement public de santé,
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 01 janvier 2026 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu la décision du 1°' janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU en
qualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision du 8 juin 2020 portant recrutement par voie de changement d'établissement
de Monsieur Nicolas KIENTZ en qualité de cadre de santé de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu l'affectation en qualité de Responsable du Bureau des entrées de Madame Pauline CHAPULIOT à
effet du 26 mai 2025 en qualité d'Adjointe des Cadres hospitaliers à l'Établissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 19/10/2026 de Madame Albane PAQUET, en qualité
d'Adjoint des Cadres hospitaliers de classe normale — Conseillère juridique et Responsable du Livre de
la Loi et chargée des relations avec les usagers.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu la décision n°17/25 en date du 03 mars 2025 fixant l'organigramme de la direction de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
1/2
Délégation de signature permanente _ DOSQ & LIVRE DE LA LOI
10/2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 13
Page 2/3
En conséquence,
-DECIDE-
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée Madame Huguette HOAREAU, Directrice
Coordonnatrice des soins et de la qualité, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de Caen,
- Tout acte, pièce, attestation, convention de stage et décision, relatifs à la Direction de
l'Organisation des Soins et de la Qualité à l'exclusion de tout document ressortissant de la
comptabilité de l'ordonnateur et de celle de la directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines.
- Tout dépôt de plainte et dénonciation auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 2
Sont exclues de la présente délégation :
- Les correspondances avec les autorités administratives,
- Les correspondances avec les organismes de la sécurité sociale,
- Les actions contentieuses,
- Les questions de principe de politique générale.
ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Albane PAQUET, adjoint des cadres
hospitaliers de classe normale, à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur, tout acte et
décision se rapportant à la gestion des patients dans les conditions indiquées ci-après :
- Les courriers, actes, attestations et décisions concernant la gestion des patients y compris le
registre dénommé « Livre de la Loi »,
- La gestion de réquisitions judiciaires.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Albane PAQUET, délégation est donnée dans les
mêmes conditions à Madame Pauline CHAPULIOT, adjoint des cadres hospitaliers.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace la décision n°40/25 du 02 Juin 2025 portant délégation de
signature.
Fait à Caen, le 20/10/2026
Le Directeur
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 14
Vu pour acceptation
Page 3/3
La Directrice Coordonnatrice Générale des Soins et de la Qualité
Huguette HOAREAU
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Pauline CHAPULIOT
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Albane PAQUET
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)
- 2exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes - 1 exemplaire à la Direction d'Etablissement
- 1exemplaire Huguette HOAREAU, Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité
- 1 exemplaire Pauline CHAPULIOT, Adjoint des cadres hospitaliers
- 1 exemplaire Albane PAQUET, Adjoint des cadres hospitaliers
- 1 exemplaire aux dossiers administratifs des intéressés
- Publication sur le site intranet
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 15
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 16
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-10-20-00002
2026 10 D 70-26 délégation permanente de
signature isolement et contention
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 17
Dossier suivi par :
Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de ta Communication
XB/COJ/MK/SP - Tél. 02 31 30 92 60
DECISION N°70/26
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
Mise en œuvre de l'article L.3222-5-1 du code de santé publique
Liste des délégataires de signature
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un
établissement public de santé,
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation
de signature,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'article L.3222-5-1 et suivants du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
En conséquence,
-DECIDE-
ARTICLE 1°":
Délégation permanente de signature est donnée pour exercer, au nom du représentant légal de
l'établissement, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolement et la contention pour :
e Larédaction et la signature d'un PV à la suite de la déclaration verbale d'un patient dans le cadre :
- D'une demande de mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention devant le
Magistrat du siége,
- D'un recours exercé devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué à l'encontre
de l'ordonnance rendue par le Magistrat du siège en matière d'isolement et/ou de contention,
e La signature au nom du directeur :
- De requêtes saisissant le Magistrat du siège aux fins de maintien d'une mesure d'isolement
et/ou de contention,
- De courriers d'information adressés au patient :
= Sur ses droits en cas de requête auprès du Magistrat du siège dans le cadre d'une
demande en mainlevée d'une mesure d'isolement et/ou de contention.
= Sur la saisine du Magistrat du siège par le Directeur aux fins de maintien de la mesure
d'isolement et/ou de contention et sur ses droits dans le cadre de cette procédure.
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=» De courriers relatifs à la réception par le Magistrat du siège d'une requête ou d'une
déclaration d'appel motivée par le premier Président de la cour d'appel ou son
délégué, avec remise d'une copie de la pièce,
- La transmission et l'accusation réception des documents échangés avec le Magistrat du siège
ou le premier Président de la cour d'appel ou son délégué, et ce compris les notifications
d'ordonnance, en lien direct avec la procédure judiciaire de mainlevée ou de maintien d'une
mesure d'isolement et/ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans
consentement.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente de signature est donnée, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolement
et la contention fixées en article premier, aux cadres de santé de l''EPSM de Caen listés ci-dessous :
Madame ANNONI Monique
Madame BADIN Elodie
Madame BIDART Eve
Madame BIGOT Nelly
Monsieur BUCARD Marjolène
Madame BUTEAU-GILLES Magali
Monsieur CHAFFOTEC Brian
Madame CHAPERON Ghyslaine
Madame COADOU Sandrine
Monsieur DAMIENS François
Madame DEFENOUILLIERE Céline
Monsieur DUMOULIN Arnaud
Monsieur ESNAULT Benoit
Madame EUDIER Jeanne-Elise
Madame GANIVET Valérie
Madame GAUTIER Laetitia
Madame GERME Isabelle
Madame GOMEZ Zaia
Madame GONTIER Audrey
Madame GOSSELIN Delphine
Monsieur GRIMLEY Matthew
Madame JOURDAN Bernadette
Monsieur KACZMAREK Willy
Monsieur LEROY Benjamin
Monsieur LYSIK Alexis
Madame MARGUERITE Caroline
Madame MARIE Chantal
Monsieur MARIE Barnabé
Madame MARY Elise
Monsieur MOUTTE Cédric
Madame ORY BAILLY Valerie
Madame PATARD Armelle
Madame PHILIPPE Morgane
Madame RENAUDIN Valérie
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Madame SALANDIN Lucie
Madame TILLAUT Lisa
Madame VARDON Catherine
Madame VAUDORE Céline
Madame VAUGEOIS Claire
Madame VERLAGUET-MILLAN Aurélie
ARTICLE 3 :
Délégation permanente de signature est donnée, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolement
et la contention fixées en article premier, aux personnels de l''EPSM de Caen listés ci-dessous :
1. Personnel du Livre de la Loi
Madame DELAMARE Héloïse Adjoint Adm Ppal 2cl
Madame DUGOUSSET Marjorie Adjoint Administratif
Madame FELL Sisley Adjoint Administratif
Madame GERMAIN Véronique Adjoint Adm Ppal 2cl
Monsieur GERVAIS Jordan Adjoint Administratif
Madame PAQUET Albane Adj. cadres Hosp. CI N
2. Personnel du Service des Admissions
Madame CHAPULIOT Pauline Adi. cadres Hosp. CI N
3. Secrétaire médicale volontaire pour les permanences au sein du service du Livre de Loi
Madame HERGAULT Nathalie Attaché Admin.Ppal
Madame DAVID Fabienne Assist.médico-adm. Cl N
Madame LEGRAIN Céline Assist.médico-adm.Cl.Exc.
ARTICLE 4:
La présente décision annule et remplace la décision N° 53/26 du 25/08/2026, portant délégation
permanente de signature.
ARTICLE 5:
La présente décision prend effet dés que les mesures de publicité la concernant ont été mises en ceuvre
telles que les publications sur l'intranet et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Calvados conformément aux dispositions de l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait à Caen, le 20/10/2026
.
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DESTINATAIRES
- 1 exemplaire scanné a la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs
Externes (RAA)
- 2 exemplaires à Madame le Trésorière Principale
- 1 exemplaire scanné REP DIR
Internes | - 1 exemplaire à Madame Huguette HOAREAU, DOSQ
- 1 exemplaire au dossier administratif des intéressés
- Publication sur le site intranet
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-10-19-00008
Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « Masdial Securité » du
3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de la
manifestation « Le goût du large » à
Port-en-Bessin-Huppain
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de
la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
22
|
PREFET Sous-Préfecture
DU CALVADOS de 'Arrondissement de Bayeux
Byalté
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-24/ASVP
D'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
pour LA SOCIÉTÉ « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026
pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
LE PRÉFET,
- VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;
VU la demande présentée le 8 octobre 2026 par M. David TOUTAIN, directeur des ressources
humaines de l'entreprise privée de gardiennage « Masdial Securité », sise 12 Espace Jean Mantelet à
CORMELLES LE ROYAL (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique de la manifestation intitulée « Le goût du large » ;
VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019
autorisant la société « Masdial Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,
ARRÊTE
ARTICLE T°": La société « Masdial Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voie
publique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Le
goût du large » se déroulant du 3 au 9 novembre 2026 à Port-en-Bessin-Huppain.
Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexe
n°1) : |
* Du 3 au 9 novembre 2026 : quai général de Gaulle ;
* Samedi 7 novembre 2026 : Rue Docteur Camille Huet de 8 h 30 à 21 h 00, rond-point
Cousins de 8 h 30 à 19 h OO, Rue des Chantiers de 8 h 30 à 21 h 00 et sur le quai Baron
Gérard de 8h 30 à 21h 00; |
* Dimanche 8 novembre 2026: Rue Docteur Camille Huet de 8 h 30 à 18 h 30, rond-point
Cousins de 8 h 30 à 18 h 30, Rue des Chantiers de 8 h 30 à 18 h 30 et sur le quai Baron
Gérard de 8 h 30 à 18 h 30.
Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP - Le goût du large - Port-en-Bessin-Huppain 1/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de
la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
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La liste des 9 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pour
la manifestation « Le goût du large » du 3 au 9 novembre 2026 est reportée ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)
BENOIT Kévin CAR-014-2028-04-25-20230547979
BERKANI Abdelkrim |CAR-094-2029-05-10-20240879279
LASNON Christian CAR-014-2027-02-08-20220589555
LECATHELINAIS Pierre CAR-050-2028-10-16-20230030425
LEPORTIER Fabien CAR-014-2028-04-12-20230608088
QUETTIER David CAR-014-2030-04-23-20250454143
SERAFFIN ép DONNEFOY | Edith CAR-057-2028-11-16-20230871487
TONDI Jean Pierre |CAR-014-2028-03-08-20230081522
VERROUX Marcel CAR-014-2029-02-02-20240015313
ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion avec
celle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils ne
devront porter aucune arme.
Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à tout
agissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façon
générale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative ou
judiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de la
gendarmerie de Bayeux et le maire de Port-en-Bessin-Huppain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par délégation
La secrétai =Fait à Bayeux, le 4 % /401 2026
Martine DENI -LEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP - Le goût du large - Port-en-Bessin-Huppain 2/3
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de
la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
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Annexe n° 1 : plan de situation visé à l'article n° 1.
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3/3Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP - Le goût du large - Port-en-Bessin-Huppain
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de
la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
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