TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-239
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
BV dans le Tarn pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (1
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Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00001
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des BV dans le Tarn pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des BV dans le Tarn pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 3
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PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Madame le maire de la commune de Damiatte en date du 14 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Madame le maire de la commune de Damiatte justifiant la
modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Damiatte, pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 est déplacé à la Mairie de Damiatte, sise 7 route de Graulhet - 81220
DAMIATTE.
Article 2 - Mme le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correspondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Mme le maire de la commune de Damiatte, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
Mme le maire dans la commune de Damiatte et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 14 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- www.tarn.gouv.fr
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