PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-168
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-11-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Darnieulles (2 pages) Page 3
88-2024-11-28-00002 - Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Jeuxey (2 pages) Page 6
88-2024-10-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Mirecourt (2 pages) Page 9
88-2024-12-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SAULXURES/MOSELOTTE (2 pages) Page 12
88-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à St Dié des Vosges (2 pages) Page 15
88-2024-12-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à St Dié des Vosges (2 pages) Page 18
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-12-09-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à
l'établissement VALSESIA ET FILS situé à THAON-LES-VOSGES (2 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Darnieulles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 3
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 935 106 518
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 novembre 2024
par Monsieur Vincent MAYER en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
247 Rue Des pervenches 88390 Darnieulles.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Vincent MAYER n° SAP 935 106 518 numéro siret : 935 106 518 06518
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 4
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 13 novembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-13-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Darnieulles 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-11-28-00002
Récépisse de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Jeuxey
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-28-00002 - Récépisse de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Jeuxey 6
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 934 841 917
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 22 novembre 2024
par Monsieur BasseM OUERFELLI en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
15 route de jeuxey, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
BasseM OUERFELLI n° SAP 934 841 917 numéro siret : 934 841 917 00016
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-28-00002 - Récépisse de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Jeuxey 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 28 novembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-11-28-00002 - Récépisse de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Jeuxey 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Mirecourt
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mirecourt 9
ExPRÉFÈTEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 761 000
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 octobre 2024
par Mme. Laëtitia MARTIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme APEF Mirecourt dont
l'établissement principal est situé 47 rue du Général Leclerc 88500 MIRECOURT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Laëtitia MARTIN n° SAP 932 761 000 numéro siret : 932 761 00011
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mirecourt 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade·s d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 29 octobre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mirecourt 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAULXURES/MOSELOTTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES/MOSELOTTE 12
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 986 821
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 décembre 2024
par Mme. Capucine HANZ en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 692
rue des saules, 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Capucine HANZ n° SAP 932 986 821 numéro siret : 932 986 821 00019
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES/MOSELOTTE 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 décembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES/MOSELOTTE 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 15
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 840 158 505
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 29 novembre 2024
par Monsieur Quentin MISS en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 40
rue de la vigne henry, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Quentin MISS n° SAP 840 158 505 numéro siret : 840 158 505 00023
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 16
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 décembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 18
E =PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 471 337
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 décembre 2024
par Monsieur Jean Marc OPET en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé
61 rue d'Alsace 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean
Marc OPET n° SAP 932 471 337 numéro siret : 932 471 337 000018
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 19
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile e d'intervention
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 décembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-10-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 20
Prefecture des Vosges
88-2024-12-09-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à
l'établissement VALSESIA ET FILS situé à
THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-09-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement VALSESIA ET FILS situé à
THAON-LES-VOSGES 21
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 09 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
Préfète des Vosges,

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne
CARLI, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la
Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de
signature à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la
Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral N°2693/2018 du 20 décembre 2018 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des
Établissements VALSESIA ET FILS, situés 16 rue du Noyeux à 88150
THAON LES VOSGES,

Vu le dossier complet du présenté par Monsieur HOFFARTH Alain
Laurent, mentionnant le changement de responsable de cet
établissement secondaire et du dépôt d'un dossier en vue d'obtenir
une nouvelle habilitation dans le domaine funéraire au sein de cette
structure,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des
collectivités territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
1
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-09-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement VALSESIA ET FILS situé à
THAON-LES-VOSGES 22
ol IS
Article 1 er : Les Établissements VALSESIA ET FILS, situés 16 rue du Noyeux
à 88150 - THAON LES VOSGES représentés par Monsieur HOFFARTH
Alain Laurent, son nouveau responsable légal, sont habilités p our une
période de cinq ans à compter du 20 décembre 2024, à exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes:

• Fourniture des personnels et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-88-0107.
Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément
aux dispositions de l'article L 2223-25 du Code Général des collectivités
territoriales.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale des
Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de THAON LES VOSGES,
et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 9 décembre 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-09-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement VALSESIA ET FILS situé à
THAON-LES-VOSGES 23