PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-01-20
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification
des conditions de circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de
l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux
de déploiement d'un réseau de chauffage urbain. (4 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de
l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine,
pour des travaux de déploiement d'un réseau de
chauffage urbain.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement
d'un réseau de chauffage urbain.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de
Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement d'un réseau de chauffage
urbain.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0021
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement
d'un réseau de chauffage urbain.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en
matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours «  hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025. Après janvier 2025,
les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 8 janvier
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Épinay-sur-Seine du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 janvier 2025, suite à
la demande formulée par l'entreprise HP BTP le 26 décembre 2024 ;
Considérant que la RD914, à Épinay-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 20 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 16 mai 2025 , la circulation est modifiée sur la
RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de déploiement d'un réseau de chauffage urbain.
Le chantier est interrompu et mis-en-sécurité les week-ends, jours fériés et jours hors-chantiers.
Article 2
Afin de permettre le déploiement d'un réseau de chauffage urbain , l'entreprise en charge des travaux
est autorisée à procéder à des emprises temporaires sur la chaussée avec un balisage type GBA Béton
et barrières bardées.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0021
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement
d'un réseau de chauffage urbain.
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Des hommes trafics doivent être présents en permanence afin de gérer la circulation des entrées et
sorties.
Une voie de circulation ainsi que le stationnement sont neutralisés durant les travaux, mise en place de
panneaux AK5, AK3, K8 avec rampe clignotante et balise type K16.
Le tourne à gauche en direction de la rue Lacépède est neutralisé pendant la durée des travaux.
Des réductions de voies sont nécessaires. Les pistes cyclistes peuvent être neutralisées si besoin, avec
une signalisation adaptée de type « cycliste pied à terre ».
Toute la signalisation temporaire mise en place pendant la durée des travaux est conforme aux normes
en vigueur.
La traversée piétonne est dévoyée sur la traversée opposée.
Article 3
L'entreprise est chargée de mettre en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires
pour protéger, orienter et maintenir les cheminements piétons à 1m40 minimum.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• HP BTP
Adresse : Rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Yann SAFFRAY
Téléphone : 06 49 54 71 50
Courriel : yann.saffray@hpbtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de l'entreprise exécutante :
• HP BTP
Adresse : Rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Yann SAFFRAY
Téléphone : 06 49 54 71 50
Courriel : yann.saffray@hpbtp.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement
d'un réseau de chauffage urbain.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Épinay-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0021 du 17 janvier 2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, entre le n°6 et n°11 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Épinay-sur-Seine, pour des travaux de déploiement
d'un réseau de chauffage urbain.
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