| Nom | AP N°2736 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45876/344263/file/AP%20N%C2%B02736%20du%2019%2012%2024%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B03416%20du%2031%20octobre%202019%20portant%20r%C3%A9glementation%20des%20p%C3%AAches%20traditionnelles%20exerc%C3%A9es%20%C3%A0%20titre%20de%20loisir%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9rieur%20de%20la%20r%C3%A9serve%20nationale%20marine%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 19 décembre 2024 à 09:36:21 |
| Date de modification du PDF | 19 décembre 2024 à 10:01:33 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:05:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction de la Mer Sud Océan IndienŒxPRÉFET _DE LA REGIONREUNIONLibert:Fraternits
Arrété préfectoral n® —modifiant l'arrêté n° 3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des péchestraditionnelles exercées à titre de loisir à l'intérieur de la réserve nationale marine de LaRéunionLE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de La Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de l'environnement ;VU le décret du n°2007-236 du 21 février 2007 modifié portant création de la réservenaturelle nationale marine de La Réunion ;VU, l'arrêté préfectoral n° 1743 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de lapêche de loisir dans les eaux du département de La Réunion ;VU l'arrété préfectoral n° 3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêchestraditionnelles exercées à titre de loisir à l'intérieur de la réserve nationale marine de LaRéunion.
CONSIDÉRANT la richesse écosystémique de la réserve naturelle nationale marine deLa Réunion;CONSIDÉRANT que l'obtention d'une carte de pêche traditionnelles devrait être accor-dée en priorité aux pêcheurs de loisir ayant répondu à leurs obligations déclaratives, enparticuliers à celles fixées aux articles 23 et 23 bis de l'arrêté préfectoral n° 1743 du 15juillet 2008 modifié réglementant I'exercice de la pêche de loisir dans les eaux du dé-partement de La Réunion .
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
2736 19/12/2024
Après le quatrième paragraphe de l'article 3 est ajouté la disposition suivante :
« Les demandeurs titulaires d'une carte de pêche traditionnelle lors de I'année N-1doivent s'être acquitté, à la date de leur demande, des obligations déclarativesmentionnées à l'article 23 de l'arrêté n°1743-2008 réglementant l'exercice de la pêchemaritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion ».
ARTICLE 2 :
Le directeur de la mer sud océan Indien, le président de la réserve naturelle nationalemarine de La Réunion ainsi que les services chargés du contrôle et de la police despéches maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
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