ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-094
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-08-08-00001 - SERRES-SUR-ARGET (Las Prados
modificatif).
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral du 29 septembre 2022 (4 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2024-08-13-00001 - ARR DIR 024 FP 066 portant subdélégation de
signature de M. Pujol à certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 7
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Ez | AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
z : DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'ARIÈGE
PREFET |
DE L'ARIEGE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022
portant
- déclaration d'utilité publique
des travaux de prélèvement de l'eau de la rivière Arget au niveau de la prise d'eau de Las
Prados ainsi que des périmètres de protection correspondants,
- autorisation de prélèvement,
- autorisation d'utiliser cette eau pour la consommation humaine, produite et distribuée par
un réseau public,
- déclaration de rejet des eaux de lavage de l'usine de Las Prados dans le milieu naturel,
au profit du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA).
Commune de Serres-sur-Arget
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L13211 à L1321-10 et R1321-1 a
R1321-63 ; | |
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon Bertoux en qualité de préfet
de l'Ariège ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean Philippe Dargent, secrétaire
général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à M. Jean Philippe
Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des
travaux de prélèvement de l'eau de la rivière Arget au niveau de la prise d'eau de Las Prados,
autorisation de prélèvement, autorisation d'utiliser cette eau pour la consommation
humaine, produite et distribuée par un réseau public, déclaration de rejet des eaux de lavage
de l'usine de Las Prados dans le milieu naturel, au profit du syndicat mixte départemental de
l'eau et de l'assainissement (SMDEA) ;
Vu le rapport modificatif de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique du 6 mai
2024 ; |
Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé Occitanie du 30 juillet 2024 ;
1 boulevard Alsace-Lorraine - BP 30076 09008 Foix Cedex - Tél : 05 34 09 36 36
Site internet : www.occitanie.ars.sante.fr
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-08-08-00001 -
SERRES-SUR-ARGET (Las Prados modificatif).
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 20223
Considérant que l'hydrogéologue agréé propose dans son rapport du 6 mai 2024, de réduire
l'emprise du périmètre de protection immédiate, pour faciliter l'accès à l'entrepôt
communal situé sur une partie de la parcelle section D n°2215, non incluse dans le périmètre
de protection immédiate ;
Considérant que la parcelle section D n°2215 est une parcelle communale ;
Considérant que la réduction de l'emprise du périmètre de protection immédiate proposée
par l'hydrogéologue agréé n'est pas susceptible de remettre en cause la protection sanitaire
de la prise d'eau de Las Prados;
Sur la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie :
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
Le plan de l'emprise du périmètre de protection immédiate de la prise d'eau de Las Prados
joint au présent arrêté remplace le plan annexé à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2022.
Article 2 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Il est transmis a la mairie de Serres-sur-Arget pour y être affiché pendant une durée de 2
mois.
Il est notifié au demandeur qui doit :
- S'assurer de son insertion dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être
effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de la signature de l'arrêté,
"adresser cet acte, par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque propriétaire
OU ayant-droit afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain.
Article 3 : DROIT DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
(51 rue Raymond IV), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ariège.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : SANCTIONS
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont
passibles des sanctions administratives et pénales prévues aux articles L1324-1A à L1324-3 du
code de la santé publique
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-08-08-00001 -
SERRES-SUR-ARGET (Las Prados modificatif).
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 20224
Article 5 : MESURES EXECUTOIRES
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Mme la directrice départementale des
territoires de l'Ariège, M. le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le
maire de Serres-sur-Arget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Foix, le - 8 AQUT 2024
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-08-08-00001 -
SERRES-SUR-ARGET (Las Prados modificatif).
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 20225
Périmètre de protection immédiate de la prise d'eau de Las Prados
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09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-08-08-00001 -
SERRES-SUR-ARGET (Las Prados modificatif).
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 20226
En
PREFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Frédéric Pujol
Tél : 05 61 02 43 01
Courriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-024-FP-066 portant subdélégation
de la signature de Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l'emploi, du travail, des
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1°:solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,
à certains de ses collaborateurs
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Bertoux en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles de Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
l'arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, de Madame Adeline Raynaud, Directrice départementale adjointe de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ariège,
l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature a Monsieur
Frédéric Pujol, Directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège,
l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
l'arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
l'arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
ARRÊTE
L'arrêté du 29 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Frédéric Pujol à certains de
ses collaborateurs est abrogé.
Article 2 :
Section | - Direction |
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation.de signature est donnée a
Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège à l'effet de signer
tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-08-13-00001 - ARR DIR 024 FP 066 portant subdélégation de signature de M. Pujol à certains de ses
collaborateurs7
Article 3:
Section Il — Mission Travail et dialogue social
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à
Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Claire Peyret, cheffe de la « mission Travail et dialogue social »
à l'effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l'objet d'une délégation
de Madame la préfète et relevant de ses attributions.
Article 4 :
Section Ili - Service Accès et retour à l'emploi (SARE)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Anne Morandeira, Directrice
adjointe du travail, cheffe du service « Accès et retour à l'emploi », à l'effet de signer pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes,
décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 5:
Section IV - Service Mutations économiques
Développement des compétences (MUTECO)
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Mme Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée a Madame Annabelle Foucher, Directrice
adjointe du travail, cheffe du service « Mutations économiques, développement des compétences », a
l'effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi
qu'à Madame Dominique Pino-Hudson, pour les actes en matière d'activité partielle.
Article 6 :
Section V - Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP) |
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia Clovis, attachée
d'administration et cheffe du service « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté », à Madame Lucie
Mathieu, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, à Monsieur Fabien Oriol, attaché d'administration, a
Madame Violaine Soueix, chargée de mission à l'effet de signer pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou
correspondances relevant de leurs attributions.
Article 7 :
Section VI -Mission départementale des droits des femmes
et de l'Égalité
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nicole Surre, attachée
principale d'administration, chargée de mission à la « mission départementale des droits des femmes et
de l'égalité » à l'effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses
attributions.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-08-13-00001 - ARR DIR 024 FP 066 portant subdélégation de signature de M. Pujol à certains de ses
collaborateurs8
Article 8:
Section VII - Santé et protection animales et de l'environnement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice
de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de
l'environnement », à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et
cheffe du service « Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation et répression des
fraudes », a Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire référent et a Madame Maryse Rumeau,
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou
correspondances relevant de leurs attributions.
Article 9 :
| Section VIII - Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation
et répression des fraudes
= —
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Monique Fresnel, Inspectrice
en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l'alimentation,
concurrence, consommation et répression des fraudes », à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de
santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l'environnement »,
à Monsieur Sébastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, à Monsieur Antoine Casteignau, Docteur vétérinaire référent ainsi qu'à Madame Eila Van-Reck,
vétérinaire officiel, à l'effet de signer, pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations tous actes, décisions ou correspondances relevant de
leurs attributions. |
Article 10 :
| Section IX - Opérations budgétaires et comptables |
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations
budgétaires et comptables à :
- Madame Cinthia Clovis - Madame Monique Fresnel
- Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol
- Monsieur Sébastien Pourny - Madame Nathalie Riverola
- Mme Maryse Rumeau - Madame Violaine Soueix
- Madame Nicole Surre
S'agissant de la validation dans le système Chorus, les personnes ayant une habilitation de «valideur
chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :
- Madame Cinthia Clovis - attachée d'administration
- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Monsieur Fabien Oriol - attaché d'administration
- Madame Violaine Soueix - chargée de mission
- Monsieur Christophe Cabié - secrétaire administratif de classe supérieure
- Madame Anne Gadal - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales
- Madame Christelle Hamza - adjointe administrative
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-08-13-00001 - ARR DIR 024 FP 066 portant subdélégation de signature de M. Pujol à certains de ses
collaborateurs9
Sur les BOP 206, 134:
- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de santé publique vétérinaire
- Madame Maryse Rumeau -ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- Madame Isabelle Lacoste - chef technicien
- Monsieur Michel Parrouffe - secrétaire administratif
S'agissant de la validation dans le systeme CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant
d'une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :
- Madame Cinthia Clovis, attachée d'administration
- Madame Annabelle Foucher, directrice adjointe du travail
- Madame Monique Fresnel, docteur vétérinaire
- Madame Lucie Mathieu, attachée d'administration
- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail
- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail
- Monsieur Sébastien Pourny, inspecteur DG-CCRF
- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de santé publique vétérinaire
- Madame Maryse Rumeay, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 12 :
Monsieur Frédéric Pujol directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège, Monsieur Joan Maissonnier, Madame Adeline Raynaud,
directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 13 août 2024
fp
Frédéric Pujol
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2024-08-13-00001 - ARR DIR 024 FP 066 portant subdélégation de signature de M. Pujol à certains de ses
collaborateurs10