PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-666
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin -
75116 PARIS (2 pages) Page 3
75-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le
COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS (2 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-21-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société
BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue
Chalgrin - 75116 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116
PARIS3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 21 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2024-10-21-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU
RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 18 septembre 2024 par Monsieur Rémy ANGELO,
président, de la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE, sise 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE , située au 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS , représentée
par Monsieur Rémy ANGELO, président, est habilitée à délivrer les certificats de conformité prévus par l'article
L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-10-21-RCC-024 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX,
•Madame Stéphanie DELALANDE,
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER,
•Monsieur Victorien VINCENT.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116
PARIS4
A
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-017 du 6 juillet 2020 portant habilitation de la société BÉRÉNICE pour
la VILLE et le COMMERCE à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale sur le département de Paris et l'arrêté préfectoral modificatif n° 75-2024-03-13-
00008 du 13 mars 2024 sont abrogés.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication .
ARTICLE 67 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116
PARIS5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-21-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la
VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116
PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le
COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris

Paris, le 21 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2024-10-21-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 18 septembre 2024 par Monsieur Rémy ANGELO,
président, de la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE, sise 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE , située au 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS , représentée
par Monsieur Rémy ANGELO , président, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III
du code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-10-21-RAI-45 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX,
•Madame Stéphanie DELALANDE,
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER,
•Monsieur Victorien VINCENT.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le
COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS7
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-010 du 30 septembre 2019 portant habilitation de la société
BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis
à autorisation d'exploitation commerciale sur le département de Paris ainsi que l'arrêté préfectoral modificatif
n°75-2024-03-13-00007 du 13 mars 2024 sont abrogés.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le
COMMERCE - 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS8