ExPRÉFET _DE LA RÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-PaulBureau de la Réglementationet de la Police administrativeSaint-Paul, le 4 mars 2024
ARRÊTÉ n° 2024- 385/ SP SAINT-PAUL/BRPAportant établissement d'une liste de personnes habilitées pour remplir les fonctions demembres des jurys délivrant certains diplômes dans le secteur funéraire.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-51, R.2223-1 à R.2223-137 et D.2223-34 à D.2223-121;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personneshabilitées à remplir les fonctions de membre dujury pour l'exercice des professions du secteurfunéraire ;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités dedélivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu I'arrété du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funérairesmodifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (rectificatif) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;VU les propositions de désignation formulées par l'ensemble des services concernés ;Considérant qu'il appartient à chaque préfet de département d'établir, dans les conditionsprécisées dans les décrets susvisés, une liste de personnes habilitées pour remplir les fonctionsde membres de jury d'examen au diplôme de maître de cérémonie, conseiller funéraire ainsique pour les dirigeants ou gestionnaires des entreprises funéraires ;Considérant qu'il échoit réglementairement au préfet de La Réunion de mettre à dispositiondes organismes de formation une liste de 20 membres ;Considérant que le Gouvernement a souhaité renforcer les cursus de formation suivis par lescandidats aux diplômes pour l'exercice des métiers de conseiller funéraire, maitre decérémonie et dirigeant de société de pompes funèbres, et encadrer plus précisément lesmodalités de leur délivrance et de leur évaluation ;Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;ARRETEArticle 1: La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres de juryd'examen au diplôme de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant etgestionnaire d'une entreprise funéraire, conformément aux dispositions de l'article 1°" dudécret n° 2012-608 du 30 avril 2012, est établie ainsi qu'il suit :

- collège des membres de l'association des maires de La Réunion (AMDR)e Madame PAYET Marie Francemay épouse TURPINe Madame ROBERT Marie, Jacqueline épouse SINAPINe Monsieur GRONDIN Peddy, Marie, Jimmy- collège des représentants des chambres consulaires :Madame CHEDUMBARUM Saroja Devi épouse MOUNICHYMadame ETHEVE Anne Lucie MarieMadame DIJOUX Aurélie, Marie, LouiseMonsieur FIEGENWALD RégisMonsieur GRINDU JohnnyMonsieur RINGUIN-VELLEYEN LilianMonsieur PIERRE Franckie- collège des enseignants d'université :
-collège des agents des services de I'Etat chargés del'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion (Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes etmétrologie légale)
- collège des fonctionnaires territoriaux désignés par le président du centre de gestion de LaRéunion
- collège des usagers désignés par le président de l'Union Départementale des associationsFamiliales de La Réunion
- collège des représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence del'examen organisé
Monsieur MALBERT Thierry, Christophe, MichelMonsieur OULAHAL RachidMadame UZENAT Patricia, Marie Joseph épouse DUCRET
Madame MAINFROI Marie, VéroniqueMadame LE CAM Martine Marie Yvette
Madame FONTAINE KarineMadame DEVEAUX LindsayMonsieur SINAMAN JosianMonsieur REHAULT Bruno
e Mme CERVEAUX Sarah, Reine, Claude épouse BELZACKIe Madame TECHER Marie-Thérèse Yolaine épouse TORTILLARDe Monsieur PAYET Emile, Louis, Aristildee Monsieur JORON Jean-Yves, Patrick
Mme BAÏRY-ONAPA RaissaMadame LABINA StéphanieMadame BARET Marie MarlèneMonsieur PAYET Walter Sébastien BenoîtMonsieur RAVELET Jules AymericMonsieur AZOR JohnnyMonsieur DAMOUR PhilippeMonsieur LAURET Marc Jacky
Sous-préfecture de Saint-Paul- 5 rue Evariste de Parny- CS 71044- 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 Télécopie : 0262 45 53 41 Courriel : funeraire@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr

Article 2: La liste des personnes ainsi habilitées est établie pour une période de 3 ans.Toutefois en cas de perte de la qualité de personne habilitée pour tout motif et notamment ladémission, le décès, la perte de la qualité d'élu municipal ou de représentant consulaire,l'autorité ayant proposé cette désignation devra en informer le préfet en lui proposant unenouvelle désignation afin de pourvoir à son remplacement.Article 3 : À compter de la notification du présent arrêté, toute session d'examen organisée parles organismes de formation sera constituée d'un jury composé de trois personnes figurant surla présente liste. Chaque jury ainsi constitué ne pourra comporter au maximum qu'unreprésentant des chambres consulaires conformément au décret susvisé.Article 4: Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacundes services membres dudit jury, aux membres du jury ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture de Saint-Denis et aux sous-préfets de Saint-Benoît et de Saint-Pierre.
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saiñt-Paul,
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul- 5 rue Evariste de Parny- CS 71044- 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 Télécopie : 0262 45 53 41 Courriel : funeraire@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr