ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-045
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-03-25-00005 - AP 2021-CAB154 Fermeture classe Vivier-au-Court (3
pages) Page 3
8-2021-03-25-00004 - AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers (3 pages) Page 7
8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée
Mabillon de Sedan (4 pages) Page 11
8-2021-03-26-00004 - portant fermeture de la classe de 3ème E du collège
Mabillon de Sedan (4 pages) Page 16
8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école
maternelle la montagne des vignes de Vireux Molhain (4 pages) Page 21
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Préfecture 08
8-2021-03-25-00005
AP 2021-CAB154 Fermeture classe
Vivier-au-Court
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00005 - AP 2021-CAB154 Fermeture classe Vivier-au-Court 3
PREFETDES ARDENNES _ , ;Liberté Direction des services du cabinetFgalité — Service des sécuritésFraternité . . , , weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB154Portant fermeture de la classe de MS de l'école maternelle Francois Mitterrandde Vivier au CourtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle François Mitterrand deVivier au Court ;Vu la demande formulée le 25 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de MS de l'école maternelle François Mitterrand de Vivier auCourt ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00005 - AP 2021-CAB154 Fermeture classe Vivier-au-Court 4
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de MS de l'école maternelle François Mitterrand de Vivier au Court ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS de l'école maternelle François Mitterrand de Vivier au Court est fermée àcompter du 26 mars et jusqu'au 28 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' Etat.
Charleville-Mézières, le 25 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des AydennesVe
C~Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00005 - AP 2021-CAB154 Fermeture classe Vivier-au-Court 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00005 - AP 2021-CAB154 Fermeture classe Vivier-au-Court 6
Préfecture 08
8-2021-03-25-00004
AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00004 - AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers 7
E 2PREFETDES ARDENNES _Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . r , orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB155Portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école maternelle Saint-Louis de VouziersLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle Saint-Louis deVouziers ;Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de MS/GS de l'école maternelle Saint-Louis de Vouziers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00004 - AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers 8
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de MS/GS de l'école maternelle Saint-Louis de Vouziers ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune :
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS/GS de l'école maternelle Saint-Louis de Vouziers est fermée à compter du 26mars et jusqu'au 30 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 25 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des_/
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00004 - AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers 9
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-25-00004 - AP 2021-CAB155 Fermeture classe Vouziers 10
Préfecture 08
8-2021-03-26-00005
portant fermeture de la classe de 2nde B du
lycée Mabillon de Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan 11
PREFETDES ARDENNES oo, | .Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 —- CAB161Portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillonà SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au lycée Mabillon de Sedan ;Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature aaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan 12
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève positif ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan est fermée à compter du 27 mars et jusqu'au30 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur académique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 26 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan 13
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de 'la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan 14
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00005 - portant fermeture de la classe de 2nde B du lycée Mabillon de Sedan 15
Préfecture 08
8-2021-03-26-00004
portant fermeture de la classe de 3ème E du
collège Mabillon de Sedan
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PREFETDES ARDENNES . oo,LEE Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB160Portant fermeture de la classe de 3ème E du collège Mabillonà SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au collège Mabillon de Sedan ;Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état.de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ; |Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00004 - portant fermeture de la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan 17
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un cas contact intra-familial ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement adomicile des élèves de la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRETEArticle 1: La classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan est fermée à compter du 27 mars etjusqu'au 2 avril 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur académique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 26 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00004 - portant fermeture de la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan 18
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex. ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00004 - portant fermeture de la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan 19
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00004 - portant fermeture de la classe de 3ème E du collège Mabillon de Sedan 20
Préfecture 08
8-2021-03-26-00003
portant fermeture de la classe de PS/MS de
l'école maternelle la montagne des vignes de
Vireux Molhain
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux
Molhain 21
E 3PRÉFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r ; orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - CAB159Portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignesde Vireux MolhainLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle la montagne desvignes de Vireux Molhain ;Vu la demande formulée le 26 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes deVireux Molhain ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux
Molhain 22
Considérant que |'intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de VireuxMolhain ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux Molhain estfermée à compter du 26 mars et jusqu'au 30 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 26 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ar
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de |'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux
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Préfecture 08 - 8-2021-03-26-00003 - portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle la montagne des vignes de Vireux
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