PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-139
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-DD75-002 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris Psychiatrie et Neurosciences (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2023-03-08-00002
Arrêté n°2023-DD75-002 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie
et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - 75-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-DD75-002 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 -DD75 -002
portant modification d e la composition du Conseil de s urveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directrice de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France ;

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L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019 -DD75 -028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte -Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe P ublic de Santé Perray -Vaucluse ;

Les arrêté s n°2021 -DD75 -045 du 19 mars 2021, n°2021 -DD75 -090 du 28 juillet 2021 , n°2021 -
DD75 -133 du 10 décembre 2021 et n°2022 -DD75 -004 du 18 mars 2022 portant modification
de la composition du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris -
Psychiatrie et Neurosciences ;

Le procè s-verbal des opérations électorales établi à l'issue du scrutin du 16 novembre 2022
relatif à la Commission des Soins, de Rééducation et Médico -Techniques (CSIRMT), et la
proclamation des résultats opérée le 23 novembre 2022 ;

Les procès -verbaux d es résul tats définitifs des élections à la Commission Médicale
d'Etablissement (CME) , ainsi que des résultats définitifs des élections des représentants du
personnel au comité social d'établissement du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
(scrutins s'étant dérou lé du 1er au 8 décembre 2022) ;

Le courrier de Monsieur Guillaume COUILLARD, Directeur général du GHU Paris P sychiatrie
et Neurosciences, en date du 17 janvier 2023, informant le Directeur de la Délégation
départementale de P aris des différentes modifications de la composition du conseil de
surveillance à l' issue de la proclamation des résultats des élections professionnelles ;



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surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences 4




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 2 de l 'arrêté n°2022 -DD75 -004 du 18 mars 2022 est modifié comme
suit :

- Madame Mimi MUMPUSA, cadre de santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de r ééducation et médico -techniques ;
- Madame le Docteur Marina LITINETSKA IA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.



ARTICLE 2 :


































ARTICLE 3 :





Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :

1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne SOUYRIS, Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;

2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Mimi MUMPUSA, cadre d e santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de r ééducation et médico -techniques ;
- Madame le Docteur Marina LITINETSKA IA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.

3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Ser ge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY -PERKINS ,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie ), Madame Arm elle BOISIVON
(déléguée départementale de Paris de l'Union nationale des familles et amis
de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy
BEAU (Première Vice -Présidente du Conseil de la CPAM de Paris),
personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Paris , dont au moins deux
sont rep résentants des usagers.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la d ate de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.

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ARTICLE 4 :

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neuroscie nces, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au r ecueil
des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 8 mars 2023


Pour l a Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODINAgence Régionale de Santé - 75-2023-03-08-00002 - Arrêté n°2023-DD75-002 portant modification de la composition du Conseil de
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