CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-171
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus
d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département
du CANTAL (5 pages) Page 3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-09-09-00006 - 25-DIR-089 subdélégation de signature de
Sandrine DUCARUGE au pole T signé (8 pages) Page 8
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Cantal /
15-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10092025 modifiant la composition
CSA SD et FSSST (4 pages) Page 16
2
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025- 1461fixant la liste des personnes habilitées a participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'untireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent étre accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
Le préfet du Cantal,Officier de l'Ordre national du mériteVu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant le liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et des modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-429 du 05 avril 2022 modifié fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, enapplication de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020, dans le département du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2212 du 12 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période 2025-2029 ;Vu la liste des chasseurs proposée par la fédération des chasseurs du Cantal pour la participation auxopérations de défense et de prélèvement ;Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée à l'article 17 de l'arrêté interministériel du 21février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité, en date du 26 août 2025;Vu l'avis du chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité concernant laparticipation des chasseurs ayant suivi la formation aux opérations de tir de défense et aux opérationsde tirs de prélèvements ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
xARTICLE 1 -Les personnes listées en annexe du présent arrêté sont habilitées a participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de laprotection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis dechasser valable pour l'année en cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activitéde tir du loup.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale
Des Territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
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ARTICLE 2- Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon lesdispositions prévues par les arrétés préfectoraux spécifiques.ARTICLE 3 - L'arrêté préfectoral n° 2022-429 du 05 avril 2022 fixant la liste des personnes habilitées aparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélevement estabrogé.ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera consultable sur le site internet desservices de l'État dans le Cantal et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 08 septembre 2025Le préfetSigné
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
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Liste des personnes habilitées * à participer aux opérations de tir de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup ( Canis lupus), dans le département du Cantal.
*Sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasse valable pour l'année en cours au
moment des opérations.
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NOM Prénom n° permis NOM Prénom n° permis
AJALBERT Jean 75B2630 CHAULIAC Jérome 15.03.7091
ALBARET Serge 15.03.5771 CHAUVET Gérard 15.03.5564
ALBARET Michel 15.03.5289 CHAUVET Gérard 15.03.1898
ALBAT Gérard 15.03.5016 CHAZELON David 15.03.6834
AMOUROUX Joêl 20200159002711-A CHISSAC Vincent 20130158007816-A
ANDRAUD Pierre 20240159016512-A CLAVEL Gilles 20150158004912-A
ARNAL Damien 20160158009608-A CLAVILIER Gérard 20170159000705-A
ARPIZOU Aline 31.3.12062 COURBIL Rémi 13.33.1627
ASPIN Christian 422282574161 COUTEL Yves 15.03.5451
ASTRUC David 15.03.8117 CUSSAC Denis 15.03.5684
ASTRUC Jean-Pierre 201301590022-14 A CUSSAC Gérard 15.03.339
ASTRUC Hervé 15.03.7103 DALLE Daniel 15.03.573
AUMAITRE Olivier 45-2-8471 DECONQUAND Bruno 15.03.6558
BAGES Jean-Michel 15.03.6739 DELBOS Rolland 15.2.3650
BALEZ Pierre 48.01.12815 DELCROS Hugues 15.03.6432
BAMAISON Serge 15.2.3634 DELORME Georges 15.03.4070
BANCHAREL Richard 20170648028214 DEMONTROND Damien 15.03.7500
BATIFOL Enzo 202101580127-08 A DEREIMS Daniel 51.2.4577
BATTUT Robert 20110758026611-A DESPLACES Gilles 15.01.9309
BENET Alex 20160158009411-A DOMMERGUES Jean 15.01.608
BERTHON Antoine 20120438004116-A DOREILLE Yannick 15.03.7997
BONNAFOUX Jean-Marc 15.03.279 DOUET Virginie 20070158013513-B
BONNATERRE Léa 20160038003312-B DUFAYET Anthony 20180158002508-A
BONNEFOY Daniel 20110159004407-A DUFAYET Mickaël 20190158001013-A
BONNEFOY Lucien 15.03.1930 ESCURE Jean-Pierre 15.03.6240
BONNEFOY Olivier 15.03.6996 FABRE Laurent 15.03.6688
BORLA Philippe 31.2.8777 FAGEON Gilles 20190159000404-A
BOUBOUNEL Maxime 20100158008609-C FAGHEOL Jean-Michel 15.2.3047
BOUDON Jérôme 15.03.7584 FAGHEON Romain 15.03.8108
BOULARD Jean-Pierre 15.03.6742 FAILLE Pierre 15.03.7404
BOUSQUET Alexis 20160158000805-A FAUCILLON Christophe 15.03.7295
BOUSSUGE Jean-Claude 15.03.3316 FONTANGES Lucas 15.03.8061
BOUZON Bernard 63211700 FOURCADE Georges 15.03.7072
BOYER Frédéric 15.03.7721 FOURNAL Emmanuel 15.03.6897
BRESSON Auguste 15.03.1057 FOURNIER Didier 201601590034-0
BRUNET Léon 15.03.4494 FRAISSE François 15.03.6222
BRUNHES Gérard 15.01.7381 FRUQUIERE Daniel 15.2.3923
CASSAN Georges B 75 7012 GAILLARDON Lilan 15.01.9879
CHABRIER Thierry 15.03.7398 GAILLARDON Thierry 15.03.7147
CHALIER Jean-Marc 20140639007208-A GAILLARDON Olivier 20110159005118-A
CHANCEL Samuel 20180158005514-B GARD Olivier 15.01.3585
CHANCEL Thierry 15.2.4037 GARRELON René 15.01.3879
CHANET Davy 15.03.6850 GEINDRE Jean-François 15.01.138
CHANTAL Jean Marc 7836730 GILIBERT Benjamin 20150158001212-A
CHANUT Robert 15.03.1736 GILIBERT Tom 20230158003914-A
CHARBONNEL Daniel 20100159000516-A GRIFFOUL Philippe 15.09.6918
CHATELARD Hubert 69.2.7928 GUINOT Christian 63.2.1189
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
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Liste des personnes habilitées * à participer aux opérations de tir de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup ( Canis lupus), dans le département du Cantal.
*Sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasse valable pour l'année en cours au
moment des opérations.
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NOM Prénom n° permis NOM Prénom n° permis
HAAG Jean-Pierre 15.2.3767 POUDEVIGNE Hervé 15.03.7708
HEZARD Murielle 15.2.4047 RAYMOND Thomas 20130158004304-A
ITIER Daniel 15.03.5246 REMIZE Alexandre 201606380084-16-A
IZABEL Laurent 15.03.5746 RICHARD Jean-Marc 4211624
JEAN Julien 15.03.7526 RIGAUDIERE Daniel 15.03.5970
JEAN Yanis 20250158002011-A RISPAL Isabelle 20250158003013-A
JOANNY Tony 20180158014016-A ROBERT Thierry 15.03.7444
JOANNY Jean-Pierre 49.2.9821 ROCHE Alain 20180639011307-A
JOB Bernard 15.03.732 ROCHE Jean-Marie 63.2.2016
JULHES Patrick 15.03.7401 ROCHE Guillaume 15.03.7720
KAISER Paul 15.03.2935 ROLLAND Didier 15.03.5663
LADONNE Jean-Paul 20190158005715-A ROSSIGNOL Christian 63.4.8579
LAFRAGETTE Michel 46.1.742 ROUDIL Jean-Louis 15.03.6217
LAFON Arnaud 15.2.4300 ROUSSET Daniel 15.03.464
LAPEYRE Guillaume 15.2.4747 ROUSSET Jacques 15.03.6634
LAUNAY Kévin 92.2.2968 ROUX Guillaume 15.03.7456
LAZIME Vincent 63211506 ROUX Jean-François 15.03.5559
LEVAIS Ludovic 15.03.7518 RUIVET Alain 15.03.3633
LOUBAT Sébastien 15.03.7334 SABATIER Nicolas 15.03.7702
LOURS Michel 15.03.5165 SAGETTE Jacques 20110159001213-A
LYON David 15.03.6862 SAINT CHELY Luc 15.03.8152
MANHES Pascal 15.03.20 SAINTCHELY Guillaume 15.03.3762
MANHES Julien 20140158008513-A SAPPA Stéphane 20210818000914
MARQUET Emmanuel 15.2.4278 SARRET Gérard 15.01.900
MAZIE Anthony 20190158014911-A SERRE Frédéric 15.2.4438
MICHEL Christian 603630 SEVERAC Michel 15.01.7539
MIZOULE Florian 20080158004818-A SIMON Thierry 15.2.3692
MONTAGNE Richard SIMON Yohan 15.2.4567
NAVECH Laurent 15.03.6987 SIMON Mathéo 20210158002810-A
NIONCEL Laurent 20190369002109-A SISTEL Gérard 15.03.3489
NOGENT Enzo 20210158004917-A SOUCHAIRE 78.01.88147
PECOUL Romain 15.03.5718 TARDIEU Nathalie 48113252
PECOUL Jacky 15.03.5718 TEIL Christian 15.03.6283
PEREIRA Rodolphe 15.2.4765 TERRISSE Jérôme 15.3.7339
PERRASSE Gérard 15.2.2100 TICHIT Jean Charles 20130158014408-A
PETOUD Kyllian 20170158011915-A TISSANDIER Arnaud 15.2.4689
PEUVERGNE Didier 20150158006616-A TOURRETTE René 15.03.6147
PEUVERGNE Eloise 20150158006513-A TOURNADRE Michel 15.2.3160
PEUVERGNE Didier 20150158006616-A TOURRETTE Gilbert 15.03.5965
PICHOT Michaël 15.03.7619 TRINIOL Jean-Pierre 15.03.6177
PLANCHOT Jérôme 20080158004312-A TRINIOL Damien 20160158008512-A
PODEVIGNE Magalie 20120158001518-A TROPENAT Sébastien 15.03.7598
PODEVIGNE Sébastien 15.03.7459 TROUPENAT Gaëtan 20130438005010-A
PORTAL Lilian 20130158012713-A TUFFERY Alain
PORTAL Gilbert 15.03.6391 URLY Michel 15.03.4201
PORTEFAIX Christophe 15.03.7761 VABRE Julien 15.01.10544
POUDEROUX Jean-Paul 15.03.7704 VALETTE Jean-Claude 15.03.5696
Jean-
Sébastien
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
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Liste des personnes habilitées * à participer aux opérations de tir de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup ( Canis lupus), dans le département du Cantal.
*Sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasse valable pour l'année en cours au
moment des opérations.
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NOM Prénom n° permis
VAZELLE Sylvain 20120759003015-A
VERRIERE Raymond 15.03.2678
VEYSSIERE Michaël 15.03.7263
VIDAL Roger 15.02.0697
VIDAL Mickaël 15.2.4681
VILTART Claude 15.03.4672
WILINSKI Fabien 20160159001215-A
WILINSKI Bruno 15.03.82
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-08-00004 - Arrêté n° 2025- 1461 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du CANTAL
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N°25-DIR- 089 du 09/09/2025
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE ,
Directrice de la direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Cantal,
au responsable de l'unité de contrôle en charge des services du Pôle Travail
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'éducation ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code des transports ;
VU le code du travail ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté n°2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la Direction
départementale du Travail, de l'Entreprise, des Solidarités et de la protection des
populations du Cantal,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 5 juin 2025
portant nomination de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1 ᵉʳ
juillet 2025
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne
FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté n°2025-29 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature aux directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTE
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-09-00006 -
25-DIR-089 subdélégation de signature de Sandrine DUCARUGE au pole T signé 8
Article 1er : périmètre de la subdélégation
Subdélégation de signature est donnée à Frédéric FERREIRA responsable de l'unité de
contrôle en charge des services du Pôle Travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP) à effet
de signer, dans le ressort de son département, les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des compétences propres de la DREETS énumérées dans le
tableau ci-après :
NATURE DU POUVOIR Texte
A) ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
Opposition au plan pour l'égalité professionnelle.
Code du travail
L. 1143-3
D. 1143-6
B )RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
Rupture conventionnelle (individuelle).
Décision d'homologation ou de refus d'homologation des
conventions de rupture du contrat de travail.
Code du travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
C ) CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE ET CONTRAT
DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Conclusion et exécution du contrat
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à
durée déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux et
retrait de cette dérogation.
Code du travail
L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à
D. 4154-6
D) EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATIVITÉ
SYNDICALE
Délégué syndical
Décision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou de
représentant de section syndicale.
Représentativité syndicale
Décision consécutive à un recours gracieux relatif à l'inscription
sur la liste électorale pour les entreprises de moins de onze
salariés.
Code du travail
L. 2143-11 et R. 2143-6
L. 2142-1-2
R. 2122-21 à R. 2122-25
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-09-00006 -
25-DIR-089 subdélégation de signature de Sandrine DUCARUGE au pole T signé 9
E ) INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Comité de groupe
Décision de répartition des sièges entre les élus du ou des collèges
électoraux.
Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du
personnel ayant cessé ses fonctions.
Comité d'entreprise européen
Décision accordant la suppression du comté d'entreprise
européen.
Commissions paritaires départementales d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en agriculture :
Décision de nomination des membres de la commission.
Comité social et économique
Décisions de répartition du personnel et des sièges entre collèges
électoraux.
Détermination du nombre et périmètre des établissements
distincts
Détermination du nombre et périmètre des établissements
distincts au sein d'une unité économique et sociale.
Code du travail
L. 2333-4 et R. 2332-1
L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
Code rural
articles L. 717-7, D. 717-76
et suivants
L. 2314-13 et R. 2314-3 s.
L. 2313-5 et R. 2313-1 s.
L. 2313-8 et R. 2314-3
F ) PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Commission départementale de conciliation
Avis au préfet pour la nomination des membres des commissions. Code du travail R. 2522-14
G ) DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
Durées maximales du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale.
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue
(professions agricoles).
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne.
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 mois
consécutifs (professions agricoles).
Code du travail
L. 3121-20, L. 3121-21 et
R. 3121-8 à -10
L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et
de la pêche maritime
L. 3121-24, R. 3121-8 à 16
L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et
de la pêche maritime
H ) RÉMUNÉRATION MENSUELLE MINIMALE
Allocation complémentaire
Proposition au préfet de versement direct aux salariés de la part de
l'État.
Code du travail
L. 3232-9 et R. 3232-6
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I) ACCORDS D'INTÉRESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET
RÈGLEMENT D'UN PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE
Accusé de réception des dépôts
- des accords d'intéressement
- des accords de participation
- des plans d 'épargne salariale
Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales
des accords de participation et des plans d'épargne salariale.
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-1, D.
3313-4 et D. 3345-5
L. 3323-4, L. 3345-1, D.
3323-7 et D. 3345-5
L. 3332-9, L. 3345-1, R.
3332-6 et D. 3345-5
L. 3345-2
J) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE
TRAVAILLEURS
Local dédié à l'allaitement
Autorisation de dépasser provisoirement le nombre maximal
d'enfants pouvant être accueillis dans un même local.
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Décision de dérogation collective aux règles d'hébergement.
Code du travail
R. 4152-17
R. 716-16-1 du code rural
et de la pêche maritime
K) AMÉNAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRAVAIL
Risques d'incendie et d'explosions et évacuation
Dispense à un maître d'ouvrage.
Dispense à un établissement.
Travaux insalubres ou salissants
Dispense à l'obligation de mettre des douches journalières à la
disposition du personnel.
Code du travail
R. 4216-32
R. 4227-55
Arrêté du 23 juillet 1947
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L) PRÉVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPÉRATIONS
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
de BTP
Dérogation aux règles d'accès au chantier ou de raccordement à
un réseau d'eau portable et d'électricité.
Prévention du risque pyrotechnique
Exploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs
- Avis sur demande d'agrément technique prévu à l'article R2352-
97 du code de la défense
- Approbation de l'étude de sécurité prévue à l'article R4462-3 du
code du travail
- Dérogation aux dispositions techniques des articles R4462-10,
R4462-13, R4462-17 à 22 du code du travail
Chantier de dépollution pyrotechnique dans le cadre d'un chantier
de bâtiment et de génie civil
- Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique prévue à
l'article 6 du décret 2005-1325
Risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Décision relative au dépassement des valeurs limites d'exposition
aux champs électromagnétiques pour l'utilisation d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) à des fins médicales
R. 4533-6 et R. 4533-7
Art R2352-101 du code de
la défense
Art R. 4462-30 du code du
travail
Art R4462-36 du code du
travail
Article 8 du décret 2005-
1325 du 26 octobre 2005
R. 4453-31
M) MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
(sauf activités à compétence régionale chargée de la lutte contre le
travail illégal URACTI).
Mises en demeure
Sur les principes généraux de prévention et obligation générale de
santé et sécurité.
Dispositions pénales
Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à
rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travail.
Code du travail
L. 4721-1
L. 4741-11
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N) APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION
Contrat d'apprentissage
Suspension du contrat d'apprentissage avec maintien de
rémunération
Autorisation ou refus d'autorisation, de reprise du contrat
Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de
nouveaux apprentis ou de jeunes en contrats d'insertion en
alternance, autorisation ou refus de levée de l'interdiction de
recrutement de nouveaux apprentis.
Contrat de travail ou convention de stage d'un jeune mineur
Suspension du contrat de travail ou de la convention de stage
Autorisation ou refus d'autorisation de reprise du contrat ou de la
convention de stage
Interdiction pour une durée déterminée, de recrutement ou
d'accueil de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans
Autorisation ou refus de levée de l'interdiction de recrutement ou
d'accueil de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans
Code du travail
L. 6225-4 à L. 6225-6
R. 6225-9 à R. 6225-11
L4733-8 à 10 et
R4733-12 à 14
R 6225 - 11
O) PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA
MODE
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et
la mode
Instruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche
d'un enfant de moins de 16 ans.
Code du travail
L. 7124-1 et R. 7124-4
P) TRAVAIL A DOMICILE
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage.
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution.
Code du travail
R. 7413-2
R. 7422-2
Q) CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR EMPLOI D'ÉTRANGER SANS
TITRE DE TRAVAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII et avis
sur la possibilité de faire application de la règle de solidarité
financière du donneur d'ordre.
Code du travail
L. 8254-4, D. 8254-7 et
D. 8254-11
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R) FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections
d'inspection du travail
Code du travail
R.8122-11
Article 2 : Transaction pénale
Délégation de signature est donnée à Frédéric FERREIRA, responsable de l'unité de contrôle
en charge des services du Pôle Travail aux fins de proposer et de notifier les transactions
pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 à R. 8114-6 du code du travail.
Article 3 : Cas d'exclusion de la subdélégation
Ne peut être subdéléguée et reste réservée à la directrice départementale, la signature des
décisions concernant :
 La suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la
convention de stage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins 18
ans ;
 et l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection
du travail.
Article 4 : Conflit d'intérêt
Le subdélégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre les intérêts privés
qu'il détient et l'exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le
traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à
l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été
subdéléguée .
Le subdélégataire informe la directrice départementale de toute situation susceptible d'être
entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de
mettre en œuvre la présente décision de subdélégation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°25-DIR-044 du 2 avril 2025
portant subdélégation de signature de Raymond DAVID, directeur par intérim de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cantal, au responsable de l'unité de contrôle en charge des services du pôle travail.
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Article 7 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Canta l, le responsable de l'unité de contrôle en charge des services du pôle
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations du Cantal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
La directrice départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations du Cantal
Signé
Sandrine DUCARUGE
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Tél. : 04 71 46 23 00
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AC A D E MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND | & cantaiLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la composition du comité social d'administrationdépartemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationdépartemental du CantalL'inspectrice d'académie — directrice académique des services de l'Éducation nationale du Cantal,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu l'arrêté rectoral du 12 janvier 2023 fixant la composition des Comités Sociaux d'AdministrationSpéciaux Départementaux,Vu l'arrêté du 13 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationdépartemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationdépartemental du Cantal;Vu l'arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la composition du comité social d'administration départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental du Cantal ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la composition du comité social d'administration départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental du Cantal ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la composition du comité social d'administration départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental du Cantal ;ARRETE :Chapitre I*" : Le comité social d'administration départemental (articles 1° à 2)Article 1°Le comité social d'administration départemental institué auprès de l'inspectrice d'académie — directriceacadémique des services de l'éducation nationale comprend, outre madame l'inspectrice d'académie —directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant qui le préside, madamela secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal,responsable des ressources humaines.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administrationdépartemental du Cantal, les dix membres titulaires et dix membres suppléants, suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire du Cantala) Représentants titulaires [six sièges]- Emeric BURNOUF, professeur des écoles, école de Belbex — Aurillac- Stéphanie LAVERGNE, professeure des écoles, titulaire de secteur — Saint Mamet La Salvetat
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-09-10-00002 - Arrêté du 10092025
modifiant la composition CSA SD et FSSST 16
EXACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Cantal
- Julien BARBET, professeur des écoles, école Besserette - Saint-Flour- Philippe LLAU, professeur, collège Jules Ferry — Aurillac- Guillaume GUILBERT, professeur des écoles, école primaire - Lafeuillade-en-Vézie- Edwige DULONG DE ROSNAY, infirmière, collège La Jordanne - Aurillacb) Représentants suppléants [six sièges]- Stéphane CUQ, professeur, collège La Vigiére — Saint-Flour- Denis LOUBIERE, professeur, lycée Monnet-Mermoz — Aurillac- Pascal ANDRE, professeur des écoles, école primaire - Vézac- Marie-Honorine PAPILLON, professeure des écoles, école Jean Jacques Trillat - Murat- Géraud VERMANDE, professeur des écoles, école primaire - Saint Paul des Landes- Sandrine COMBELLE, AESH, école élémentaire - Arpajon sur Cère2. Au titre du SE-UNSA du Cantala) Représentants titulaires [deux sièges]- Laurent PEJOUX, professeur, lycée professionnel Raymond Cortat- David RAMBEAUD, professeur des écoles, école Denis Forestier - Maursb) Représentants suppléants [deux sièges]- Nathalie CAMBON, professeure des écoles, école Canteloube - Aurillac- Cécile PRADOUX, professeure des écoles, école primaire - Labrousse3. Au titre du SDEN CGT Educ'action 15a) Représentant titulaire [un siège]- Véronique GRIMAL, professeure des écoles, école Marie Marvingt - Jussacb) Représentant suppléant [un siège]- Céline PERONNET, professeure, collège Marcellin Boule, Montsalvy
4. Au titre De FNEC FP FO Cantala) Représentant titulaire [un siège]- Grégory ROCHER, professeur des écoles, école primaire - Usselb) Représentant suppléant [un siège]- Benoit JACQUART, professeur des écoles, école primaire - Condat
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND | ducantalLibertéEgalitéFraternité
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration départemental(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès de l'inspectriced'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale comprend, outre madamel'inspectrice d'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale ou sonreprésentant qui le préside, madame la secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Cantal, responsable des ressources humaines. |Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration départemental du Cantal les dix membres titulaires et dix membres suppléants,désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire du Cantala) Représentants titulaires [six sièges]- Guillaume GUILBERT, professeur des écoles, école de Lafeuillade-en -Vézie- Marie-Honorine PAPILLON, professeure des écoles, école Jean Jacques Trillat - Murat- Philippe LLAU, professeur, collège Jules Ferry — Aurillac- Pascal ANDRE, professeur des écoles, école Besserette — Saint-Flour- Edwige DULONG DE ROSNAY, infirmière, collège La Jordanne — Aurillac- Stéphane CUQ, professeur d'EPS, collège La Vigière — Saint-Flourb) Représentants suppléants [six sièges]- Sylvie MONCANIS, professeure des écoles, collège La Jordanne — Aurillac- Denis LOUBIERE, professeur, lycée Monnet-Mermoz — Aurillac- Nathalie SOBELLA, professeure, lycée Monnet-Mermoz — Aurillac- Marion CELLERIER, professeure, collège La Jordanne — Aurillac- Sandrine COMBELLE, AESH, école élémentaire d'Arpajon sur Cère- Stéphanie LAVERGNE, professeure des écoles, titulaire de secteur — Saint Mamet La SalvetatA Au titre du SE-UNSA du Cantala) Représentants titulaires [deux sièges]- David RAMBEAUD, professeur des écoles, école Denis Forestier - Maurs- Laurent PEJOUX, professeur, Lycée professionnel Raymond Cortat- Aurillacb) Représentants suppléants [deux sièges]- Nathalie CAMBON, professeure des écoles, école de Canteloube - Aurillac- Cécile PRADOUX-BERTRAND, professeure des écoles, école primaire - Labrousse3. Au titre du SDEN CGT Educ'action 15a) Représentant titulaire [un siège]- Franck LACRAMPE-PEYROUTET, professeur, lycée Monnet Mermoz - Aurillac
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modifiant la composition CSA SD et FSSST 18
ACADEMIE imtouiae2DE CLERMONT-FERRAND | ducaneaLibertéEgalitéFraternité
b) Représentant suppléant [un siège]- Elodie BERCOT, professeure des écoles, école primaire — Saint-Paul Des Landes4. Au titre de FNEC FP FO Cantala) Représentant titulaire [un siège]- Eric ROUX, professeur, collège des Portes du Midi — Maurs la Jolieb) Représentant suppléant [un siège]- Grégory ROCHER, professeur des écoles, école primaire - Ussel
Article 5La secrétaire générale de la DSDEN du Cantal est chargée de l'exécution du présent arrêté qui annuleet remplace l'arrêté du 27 janvier 2025 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Cantal. | |
Article 6Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 septembre 2025.
Fait à Aurillac, le 10 septembre 2025
L'inspectrice d'académie — directriceacadémique des services del'éducation nationale du Cantal
Latrence AMY
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