PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-03
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 31/05/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M Denis GIVAUDAN, responsable du SIP du Raincy (3
pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS /
- Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis (4 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025 portant nomination de
Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de Directrice de la
délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France (1 page) Page 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n°2025-2318 en date du 03/06/2025 portant
fermeture de l'établissement
LA RUCHE
1 chemin des huats
93000
BOBIGNY (2 pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux
prestations familiales (7 pages) Page 18
- Récépissé n° 2025-2305 de déclaration en date du 02 Juin 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP952492742 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
(3 pages) Page 26
- Récépissé n° 2025-2306 de déclaration en date du 02 Juin 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP939714036 pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement
principal est situé 93240 Stains.
(3 pages) Page 30
- Récépissé n° 2025-2307 de déclaration en date du 02 Juin 2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP941737488 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
9 rue Victor Hugo 93250 Villemomble.
(2 pages) Page 34
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la
Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux
de réfection de la couche de roulement et du marquage. (4 pages) Page 37
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée. (4
pages) Page 42
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé
Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage
permettant le passage du réseau de chaleur. (4 pages) Page 47
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 31/05/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M Denis
GIVAUDAN, responsable du SIP du Raincy
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 31/05/2025 au profit de divers collaborateurs, par M Denis GIVAUDAN, responsable du
SIP du Raincy
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E = | _REPUBLIQUE | #ÆPENSE | | | |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des impôts des particuliers duRaincy22 allée de l'Eglise93340 LE RAINCY
Délégation de signature du responsable duService des Impôts des Particuliers du RaincyLe comptable, responsable du service des impôts des particuliers du Raincy.Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 Aet R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi nancespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 16 ; |Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M Julien LOUIS et M Anthony VOILLOT, Inspecteurs des FinancesPubliques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers du Raincy, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission plaie,d'admission partielle ou de rejet, de degrevement ou restitution d'office ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de7 500 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur une somme supérieure à 500 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 31/05/2025 au profit de divers collaborateurs, par M Denis GIVAUDAN, responsable du
SIP du Raincy
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Se |REPUBLIQUE oo | | IPFRANÇAISE |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
d) tous actes d'administration et de gestion du service.5°) En l'absence du Responsable du Service des Impôts des Particuliers, les délégations mentionnées auxrubriques 1° et 2° du présent article seront identiques à la sienne (60 000 €).
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans lalimite de 5 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Claire LEOTYYoann LECOMTESylvie RODRIGUEZSilvain MORALESElodie SOCHAY-MIKIROGLUBrigitte LE BARON -Fabienne GRAY
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 €, auxagents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Michel SOUILLARDHalia BOUTICHEPascal BENOITNathalie KROLAKValérie ZIMARINOAudrey DENOM' Marion LARNEYFlorence PEICLIER-HART. Sandrine GIRARD
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou_ rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 31/05/2025 au profit de divers collaborateurs, par M Denis GIVAUDAN, responsable du
SIP du Raincy
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ÀFINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des agents grade Limite Durée Somme maximale_| des décisions | maximale des | pour laquelle ungracieuses délais de délai de paiementpaiement peut être accordéSouceradj PAUL B 5 000 € 6 mois 15 000€Judicaelle BAAQUEL B 5 000 € 6 mois 15 000€Mérédith ZARKA B 5 000 € 6 mois 15 000€Régis DAGIRAL . C 300 € 6 mois 2 000€Clairson SAINT-HILAIRE C 300 € 6 mois 2 000€contractuelAudrey GUILLEMIN C 300 € 6 mois 2 000€Thibaud LEBAS C 300 € 6 mois _ 2 000€.contractuel
Article 4
. Délégation de signature est donnée à l'effet de signer toute déclaration de recette par le biais de l'applicationCAISSE aux agents désignés ci-après :
Régis. DAGIRALMérédith ZARKA Judicaelle BAAQUELAudrey GUILLEMIN| Clairson SAINT-HILAIRESouceradj PAULThibaud LEBAS
Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1 octobre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Saint-Denis.
_ ALE RAINCY le 31 mai 2025Le comptable, responsable de service des impôts des
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 31/05/2025 au profit de divers collaborateurs, par M Denis GIVAUDAN, responsable du
SIP du Raincy
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre
Aquatique Olympique (CAO)Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - - Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis 8
EE Service départemental à la jeunesse,PRÉFET à l'engagement et aux sportsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-1649PORTANT HOMOLOGATION DE L'ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLICDENOMMEE « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE » PHASE HERITAGELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et articles R. 312-8 à R. 312-21 etD.312-26 ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commissiondépartementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commissiondépartementale pour l'homologation des enceintes sportives ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2931 du 7 novembre 2022 portant composition de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant attribution de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1618 du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 2024-0929 du 29 mars2024 portant l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée « CENTRE AQUATIQUEOLYMPIQUE » et son franchissement en phase JOP :VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE » ainsi que deson franchissement, réceptionnée le 1° décembre 2021 ;VU l'avis favorable de la sous-commission de sécurité publique rendu le 28 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis émis dans le cadre d'une visite de réception des travaux du 28 mars 2025 ;VU l'avis de la sous-commission départementale réunie formation spécialisée pour l'homologation desenceintes sportives de la Seine-Saint-Denis réunie sur site le 28 mars 2025;ARRÊTEARTICLE 1°":L'enceinte sportive dénommée « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE », sise sur le site au Sud-Est de laPlaine Saulnier au 361 avenue du Président Wilson, 93 200 Saint-Denis, destinée à recevoir des épreuvessportives de natation, est homologuée.Le CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE est un ERP de 1ère catégorie avec une activité principale de type Xet des activités secondaires de type N et L.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - - Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis 9
L'enceinte sportive comprend notamment :- Le franchissement vers le « STADE DE FRANCE » ;- Au niveau -1 : un espace d'escalade de 1 088m7?, une aire d'entrainement à sec de plongeon, des locauxtechniques, des locaux de stockage, des locaux de traitement de l'eau, un atelier et son bureau ;- Au niveau 0: le hall d'accueil principal en double hauteur, un restaurant et sa cuisine, un accueil-bar, lesvestiaires de l'espace escalade, une zone de change, une zone ludique comprenant un « Aquakids » et unbassin polyvalent, des bureaux, un solarium extérieur, l'entrée de la fédération française de natation, deslocaux poubelles, des locaux techniques, un local de sûreté et six terrains de Padel tennis en extérieur ;- Au niveau 1 (R+1) : les bureaux de l'administration et des salles de réunions, des vestiaires, un bassin sportif(50m x 25m), un bassin de plongeon, un bassin d'apprentissage, des locaux de dépôt de matériel, deuxsalles de cours de sport, une zone cardio-musculation, une salle de vélos RPM, une salle de musculation,un local régie, un local chronométrage, un local maîtres-nageurs, une infirmerie, un local antidopage, deslocaux techniques et deux voies de dessertes internes (côtés Est et Ouest) ;- Au niveau 2 (R+2) : un espace polyvalent « grand salon » avec un office, un déambulatoire Nord et Ouest,des locaux buvette, des locaux de stockage, une infirmerie, un plateau sportif de 1 302m? comprenant troisterrains de Padel tennis et ses vestiaires et des tribunes basses ;- Au niveau 3 (R+3) : des tribunes fixes (Nord et Ouest), deux locaux techniques (électricité et photovoltaïque)et un vide sur le plateau sportif.ARTICLE 2 :Le franchissement du « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE » vers le « STADE DE FRANCE » est de100 mètres. Il relie le « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE » et le « STADE DE FRANCE ». Il dispose degarde-corps d'une taille de 1.5 m au plus bas à 4.3 m au plus haut.Le franchissement est soumis à un strict accès réglementé. Sa sécurisation et sa surveillance doivent êtreassurées par des moyens humains compétents mis à disposition par l'organisateur lors d'événements.ARTICLE 3 :L'effectif maximal de ce bâtiment « Phase Héritage » est de 3 850 personnes dont 60 au titre du personnel.L'effectif maximal de ce bâtiment en « Phase Héritage Compétition », (en fonctionnement compétition) est de5 260 personnes dont 60 au titre de personnel.L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 2 942 places assises en « Phase Héritage », 5 440 places assisesen « Phase Héritage Compétition » dont 2 494 places provisoire, et se détaille comme suit :- Effectif maximal des spectateurs en places assises en « Phase Héritage » :TRIBUNE CATEGORIE TYPE NOMBRESTANDARD 2012NORD GRAND PuBLic | PMR 19ACCOMPAGNANTS |PMRTOTAL TRIBUNE NORD 2 038STANDARD 296SUD PMR 4| | GRAND PUBLICDeux premiers rangs fixes PT TUE ;PMRTOTAL TRIBUNE SUD 300STANDARD 598OUEST GRAND PUBLIC | PMR 6ACCOMPAGNANTS 5PMR |TOTAL TRIBUNES OUEST 604TOTAL GLOBAL 2 942
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - - Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis 10
Effectif maximal des spectateurs en place assises en « Phase Héritage Compétition » :TRIBUNE CATEGORIE TYPE NOMBRESTANDARD 2012NORD GRAND PUBLIC PMR 19ACCOMPAGNANTS PMR 7TOTAL TRIBUNE NORD 2 038STANDARD 598OUEST GRAND PUBLIC PMR 6ACCOMPAGNANTS PMR 0TOTAL TRIBUNE OUEST 604STANDARD 304hei : GRAND PUBLIC PMR 0Deux premiers rangs fixes ACCOMPAGNANTS PMR 0TOTAL TRIBUNE SUD 304STANDARD 2 076SUD PROVISOIRE GRAND PUBLIC PMR 0VIP / MEDIA ACCOMPAGNANTS PMR 0TOTAL TRIBUNE SUD PROVISOIRE 2 076PROVISOIRE SUR PLAGE STANDARD 356GRAND PUBLIC PMR 31MIP MEDI ACCOMPAGNANTS PMR 31TOTAL TRIBUNE PROVISOIRE SUR PLAGE 418TOTAL GLOBAL 5 440
ARTICLE 4:Le « CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE » dispose des dispositifs de secours suivants :- Un SSI de catégorie A, avec détection automatique d'incendie (DAI) dans les locaux de service électrique,les locaux à risques particuliers, le grand salon, les sanitaires et l'infirmerie du grand salon, les locaux et lescirculations désenfumés et les locaux donnant dans la voie de desserte interne est (VDI)au niveau 1 ;- Deux tableaux de report et d'exploitation (TRE) au poste de commandement et à l'accueil du hall principal ;- Un système de sonorisation de sécurité (SSS) dans la halle bassin ;- Une vidéophonie d'accès ;- Un poste de commandement ;- Un éclairage de sécurité par source centralisée (1 500 kVA) dans les locaux abritant des activités de type Ldu grand salon ;- Un éclairage de sécurité par blocs autonomes dans le reste de l'établissement ;- Un désenfumage naturel de l'aire d'entraînement à sec de plongeon (niveau -1), du hall d'entrée en doublehauteur (niveau 0) et de la zone de change (niveau 0) ;- Un désenfumage naturel dans les escaliers encloisonnés ;- Un désenfumage mécanique du bassin d'apprentissage situé au niveau 1 ;- Un désenfumage mécanique du tronçon Nord-Est de la circulation horizontale menant à l'escalier n°3 et dutronçon Sud-Ouest de la circulation menant à l'escalier n°5 ;- Douze CTA (dont 8 de plus de 10 000 m3/h) ;- Un ondulateur de sécurité d'une puissance de 80 kVA ;- Deux colonnes sèches (escaliers Sud n°4 et n°5) ;- Des EAS ou équivalentes, situés au niveau 1 (le local antidopage, le palier élargi de l'escalier n°3, la sallede cours n°1) et au niveau -1 (la salle de plongeon à sec) ;- Deux infirmeries : une infirmerie « grand public » et une infirmerie « halle bassin » ;- Des issues de secours verrouillées électromagnétiquement ;- Des portillons non gardés (PNG).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - - Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis 11
ARTICLE 5 :Un avis d'homologation est affiché à l'abri des intempéries près de l'entrée principale de l'enceinte sportivepar son propriétaire.ARTICLE 6 :Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceintesportive.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet soitd'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir le préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'unrecours hiérarchique, auprès du Ministre chargé des sports soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil.ARTICLE 8 :Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la sous-commission etpublié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.Fait à Bobigny, le | 2 8 MAI 2025
Le préfet,AS
__
Julien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - - Arrêté 2025-1649 d'homologation du Centre Aquatique Olympique
(CAO)Saint-Denis 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025
portant nomination de Madame Emmanuelle
LATOUR aux fonctions de Directrice de la
délégation départementale de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025
portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France
13
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
7 roneee eee = = oi —
n
_ _ _ _-
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—— _— _— —— —— — 2 ——
na







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-07
portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de
Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Emmanuelle LATOUR est chargé e des fonctions de Directrice de l a
délégation départementale de Seine- Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-
de-France, à compter du 1er juin 2025.

ARTICLE 2 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France
et de Seine-Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 1er juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025
portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de Directrice de la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-France
14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2025-2318 en date du
03/06/2025 portant fermeture de l'établissement
LA RUCHE
1 chemin des huats
93000 BOBIGNY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-2318 en date du 03/06/2025 portant fermeture de l'établissement
LA RUCHE
1 chemin des huats
93000 BOBIGNY
15
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéPorat
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2318Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementLA RUCHE1 chemin des huats93000 BOBIGNYLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-2318 en date du 03/06/2025 portant fermeture de l'établissement
LA RUCHE
1 chemin des huats
93000 BOBIGNY
16
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1921 du 09/05/2025, prononçant la fermeture administrative de laboulangerie-pâtisserie « LA RUCHE », sise 1 chemin des huats 93000 BOBIGNY, dont le gérant estmonsieur Belgacem BEN HASSINE ;VU le rapport 25-068190 du 02/06/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le02/06/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie-patisserie « LA RUCHE », sise 1 chemin des huats 93000 BOBIGNY,dont le gérant est monsieur Belgacem BEN HASSINE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1% ~—::~L'arrété préfectoral n° 2025-1921 du 09/05/2025, prononçant la fermetureadministrative de la boulangerie-pâtisserie « LA RUCHE », sise 1 chemin des huats 93000 BOBIGNYdont le gérant est monsieur Belgacem BEN HASSINE, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Belgacem BEN HASSINE ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bobigny,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 0 3 JUIN 2025Le préfet A)
| =
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2025-2318 en date du 03/06/2025 portant fermeture de l'établissement
LA RUCHE
1 chemin des huats
93000 BOBIGNY
17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et la liste départementale des délégués
aux prestations familiales
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
18
Direction régionale et interdépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,SAINT-DENIS du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2115Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et laliste départementale des délégués aux prestations familiales
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, notamment sesarticles 44 et 45;Vu l'arrêté n° 2023-3320 du 10 novembre 2023 fixant la liste départementale des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestationsfamiliales ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-DenisVu l'arrêté n° 2025-1367 du 02 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Marc ROHFRITSCH,directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France par intérim ;Vu la décision n° 2025-073 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. MarcROHFRITSCH, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition de Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1 :La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs par le juge des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegardede justice est ainsi établie pour le département de la Seine-Saint-Denis :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
19
| — En qualité de personnes morales gestionnaires de services :Raison sociale CoordonnéesEvoléne Tutelles 33 rue du Ballon'93160 NOISY-LE-GRANDLa Sauvegarde 93 (ADSEA 93) 20 rue GallieniService MJPM Accompagnement TutélaiRe | 93000 BOBIGNY(ATR)UDAF 93 16 rue Hector BerliozService MJPM 93011 BOBIGNY
Il — En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'article L. 471-1 du CASF :Madame ABARCA Karine 1 rue Léon BernardBP 293160 NOISY-LE-GRANDMonsieur ALSTERS Franck BP 2993290 TREMBLAY-EN-FRANCEMadame BAUDON Charlène BP 3193290 TREMBLAY-EN-FRANCEMadame BERNARD Valessia BP 2493160 Noisy-le-GrandMadame BERRAMDANE Nadjet BP 2777420 CHAMPS-SUR-MARNEMonsieur BIHENG René BP 4004595332 DOMONTMadame BLIN Sylvie BP 3394700 MAISONS ALFORTMadame BOISDRON Carole BP 3777502 CHELLES CEDEXMadame BOURGEOIS Emmanuelle 51 rue de Flandre93290 TREMBLAY-EN-FRANCEMadame BOURY Stéphanie BP 4000475960 PARIS CEDEX 20Madame BRANCHE Lilit 300 rue Paul Marcel94300 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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Madame BRIAND ASSOULINE AliceSOFRADOM 118-130 avenue Jean Jaurés75019 PARISMadame BRITON IsabelleBP 5675921 PARIS CEDEX 19Madame CAMARA KalidiokouBP 7009595303 CERGY PONTOISE CEDEXMadame CHIAPPINI EmmanuelleBP 493340 LE RAINCYMadame CLOTAIRE FatnaBP 6015095400 VILLIERS-DE-BEL CEDEXMonsieur CREOFF StéphaneBP 6010292600 ASNIERES-SUR-SEINEMadame DEBROISE FrancoiseBP 2004375721 PARIS CEDEX 15Madame DELAUNAY Servane86 rue Voltaire93100 MONTREUILMadame DERRADJI-LECOCQ LyniaBP 5002294300 VINCENNESMadame DHINAUX BéatriceBP 677230 DAMMARTIN-EN-GOELE PDC 1Madame DIENG AminataBP 7016493600 AULNAY-SOUS-BOISMadame DONINI Marie-ClaireBP 1493100 MONTREUILMadame DRAGONI MirellaBP 3977330 OZOIR LA FERRIEREMadame FERGELOT Hélène6 rue Arthur Rozier — Boîte 2275019 PARISMadame FICHER PatriciaBP 7017695105 ARGENTEUIL CEDEXMonsieur FRENOY Frédéric 9 rue du Pélican75001 PARISMadame GERVAL Véronique BP 8009394121 FONTENAY PDC
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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Monsieur GERVET David BP 5002875721 PARIS CEDEX 15Monsieur IPEK Julien BP 1677205 SAINT-THIBAULT PDCMadame JOUANNE ValérieBP 1693261 LES LILAS CEDEXMonsieur JULIEN ThibaudBP 95 |:77250 MORET LOING ET ORVANNEMadame KAZMIERCZAK Elise BP 1275860 PARIS 18 PPDCMadame KHANNOUSSI Nadia 2 rue du Pré des Aulnes77340 PONTAULT COMBAULTMadame KHIMOUM CHABANCE Inès(début activité décembre 2025)BP 4003877231 DAMMARTIN EN GOELE CEDEXMadame KONATE Tako BP 6993291 TREMBLAY CEDEXMadame LACAS MARTIN Sandrine BP 40385| 75327 PARIS CEDEX 07Madame LAKHSSASSI Selma BP 8000875960 PARIS CEDEX 20Monsieur LAMBERT Gaël 14 avenue Albert Sarraut93290 TREMBLAY-EN-FranceMadame LAURENT IsabelleBP 6001392603 ASNIÈRES-SUR-SEINEMadame LE SCOARNEC Anne-Laure5 rue de derrière la montagne — BP 2477500 Centre de courrier de ChellesMonsieur LUCCA SébastienBP 2435404 SAINT MALO CEDEXMadame MAKNOUN Linda BP 1001075960 PARIS CEDEX 20Monsieur MALLET Xavier BP 1894701 MAISONS-ALFORT CEDEXMadame MAYEUR Aurélie51 rue de Flandre93290 TREMBLAY-EN-France
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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Madame MEKKI DAOUADIJI Zohra47 rue Ernest Renan — BP 3015394200 IVRY-SUR-SEINEMadame MENARD Annie BP 793341 LE RAINCY CEDEXMadame MENGUE Ayxandra BP 4003575560 PARIS CEDEX 12Madame NOWAK Francine BP 4001393501 PANTIN CEDEXMadame PALCY Jessy 19 allée Robillard — BP 293320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISMadame PERALDI Fadma BP 493110 ROSNY PDCMonsieur PRUVOT Fabien 115-117 boulevard Bessiéres75017 PARISMonsieur RAZAFIMANDIMBY Jery 7 place de l'hôtel de ville93600 AULNAY-SOUS-BOISMadame RIOLI Claude 26 rue de Londres75009 PARISMadame RONCIN JEROME KemberlyBP 1093250 VILLEMOMBLEMadame SAADOUN FlorenceBP 5006693602 AULNAY-SOUS-BOISMadame VEZINET-DELCOUR IsabelleBP 9067475826 PARIS CEDEX 17
lll — En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissementMadame PADRA JessicaEHPAD Constance Mazier EHPAD Constance MazierService des majeurs protégés4 rue Hémet93300 AUBERVILLIERSMadame PADRA JessicaEHPAD La SeigneurieEHPAD La SeigneurieService majeurs protégés7 rue Kléber93697 PANTIN
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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Madame DRIS NoraCHI Robert BallangerCHI Robert BallangerService majeurs protégésBoulevard Robert Ballanger93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEXMadame NOEL LaurenceEHPAD Emile Gérard EHPAD Emile GérardService majeurs protégés30 allée de Joinville — BP 9593190 LIVRY-GARGANMadame BIZIEN KarenEPS Ville-EvrardEPS Ville-EvrardService majeurs protégés202 avenue Jean Jaurès93332 NEUILLY-SUR-MARNE CEDEXMadame QUEFELLEC RachelHôpital Casanova Hôpital Casanova — CHG Saint DenisService majeurs protégés11 rue Danielle Casanova93205 SAINT DENISMadame PORTAL ClaudineHôpital René Muret Hôpital René MuretService majeurs protégés52 avenue du Docteur Schaeffner93270 SEVRANMonsieur REVERSEAU MikaëlGHU Paris NeurosciencesGHU Paris NeurosciencesService majeurs protégés1 rue Cabanis75014 PARIS
Article 2 :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du Code del'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesured'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :UDAF 93 UDAF 93Service MJPM16 rue Hector Berlioz93011 BOBIGNY
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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Article 3:La liste des personnes et services habilités à être désignés par les juges au titre de l'article L. 474-1 duCode de l'action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :La Sauvegarde 93 (ADSEA 93) La sauvegarde 93Service DPF20 rue Gallieni93000 BOBIGNYArticle 4 :Une copie du présent arrêté sera notifiée :- Aux intéressés ;- Au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny ;- Aux juges des tutelles des tribunaux de proximité de la Seine-Saint-Denis ;- Aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Bobigny.
Article 5 :Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-3320 du 10 novembre 2023Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur lepréfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été dépose, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Cettejuridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr .Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.Article 8 :Monsieur de secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis de la DRIEETS, sont chargés, chacun en ce qui-lé concerne, de l'exécution duprésent arrêté. ace ete aAS", EP NSone srl fete Bobigny,le 2 2 MAI 2925
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2115 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2305 de déclaration en date
du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP952492742 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2305 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952492742 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2305 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952492742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/05/25 par Mme DEJURE ANAELLE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE
MONTGOLFIER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP952492742 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2305 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952492742 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
27





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 02 juin2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2305 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952492742 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
28





3





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2305 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952492742 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Montgolfier 93500 Pantin.
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2306 de déclaration en date
du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP939714036 pour
l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement
principal est situé 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2306 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939714036 pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement principal est situé 93240 Stains.
30
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2306 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939714036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/05/25 par Mme Kalil Yassine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement principal est situé [ND]
[ND] [ND] 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP939714036 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2306 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939714036 pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement principal est situé 93240 Stains.
31





2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 02 juin2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2306 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939714036 pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement principal est situé 93240 Stains.
32





3




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2306 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939714036 pour l'organisme Kalil Yassine dont l'établissement principal est situé 93240 Stains.
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2307 de déclaration en date
du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP941737488 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 9 rue Victor Hugo 93250 Villemomble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2307 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941737488 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Victor Hugo 93250 Villemomble.
34
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2025-2307 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941737488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/05/25 par M. MAAKNI Gaya en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE VICTOR
HUGO 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP941737488 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2307 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941737488 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Victor Hugo 93250 Villemomble.
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2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 02 juin2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2307 de déclaration
en date du 02 Juin 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941737488 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Victor Hugo 93250 Villemomble.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de
la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à
Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la
couche de roulement et du marquage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
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E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve
et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la couche de roulement
et du marquage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0437
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
38
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 avril 2025 ;
Considérant que la RD986 et la RD940 , à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage , nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 25 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, entre 21h00 et 06h00 , la
circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et
avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
Article 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
• La RD986, route de la Courneuve, est fermée à la circulation dans le sens Est vers Ouest, entre la
rue Wangari Muta Maatail et l'avenue du Docteur Lamaze.
• La RD940, avenue du Docteur Lamaze, est fermée à la circulation à partir de l'intersection avec
la rue de Strasbourg dans le sens province vers Paris, elle est mise en impasse uniquement pour
les riverains entre la rue de Strasbourg et la route de la Courneuve.
• Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation
adéquate.
• La route est barrée au droit de chaque intersection
• La circulation des cyclistes se fait sur la piste cyclable côté opposé des travaux
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0437
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
39
• La circulation des piétons n'est pas impactée
• Au droit des travaux, le stationnement est interdit sur les places matérialisées.
Deux déviations sont mises en place durant les travaux:
• Depuis la route de la Courneuve (RD986), vers la rue Wangari Muta Maatail, vers la rue du
Maréchal Lyautey, vers la rue du Fort de L'est, vers l'avenue Jeanne d'Arc, vers l'avenue Paul
Vaillant Couturier, pour rejoindre la route de la Courneuve (RD986).
• Depuis l'avenue du Docteur Lamaze (RD940), vers la rue de Strasbourg, vers l'avenue Paul
Vaillant Couturier pour rejoindre la route de la Courneuve (RD986).
Les voies sont fermées à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en
place.
Article 3
La signalisation temporaire est réalisée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Mohamed DJIKINE
Téléphone : 01 43 93 96 62
Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr
Les travaux sur la couche de roulement sont réalisés par l'entreprise suivante :
• VTMTP
Adresse : 13 avenue Descartes, 94450 Limeil-Brévannes
Contact : M. Charles GAVINO
Téléphone : 01 45 69 29 30
Courriel : c.gavino@vtmtp.fr
Les travaux de marquage sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SIGNATURE
Adresse : 7 route principale du Port, 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Leguay
Téléphone : 01 41 11 89 90
Courriel : paul.leguay@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Mohamed DJIKINE
Téléphone : 01 43 93 96 62
Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0437
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
40
File Loaur
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0437
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0437 du 02/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD940, route de la Courneuve et avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et du marquage.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des travaux de reprise
partielle de la chaussée.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
42
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441
portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers,
pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0441
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
43
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD27 , à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de reprise partielle de la chaussée, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du jeudi 5 juin 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 21h00 à 05h00 , la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la R D27 , rue Danielle Casanova à Aubervilliers, entre la rue Jules
Guesde et la rue Élisée Reclus . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de reprise
partielle de la chaussée.
Article 2
La rue Danielle Casanova, entre la rue Jules Guesde et la rue Élisée Reclus, compte 1 voie par sens de
circulation.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la circulation sur la voie du sens Saint-Denis vers Bobigny.
La circulation est aménagée en alternat par l'entreprise intervenante afin de réguler les flux des usagers
et conserver les deux sens de circulation.
En fonction de la densité du trafic routier venant d'un sens ou d'un autre, les feux tricolores présents
sur la zone travaux peuvent être occultés durant la nuit d'intervention.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0441
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
44
Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elle est responsable de la
pose et de l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• FAYOLLE
Adresse : 30 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Contact : Valentin Prouteau
Téléphone : 06 09 88 43 91
Courriel : vprouteau@fayolle.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0441
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
45
File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
la maire d'Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0441
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0441 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de reprise partielle de la chaussée.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point
de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour
des travaux de fonçage permettant le passage du
réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
47
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé
Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le passage du réseau de
chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0442
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
48
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 27 mai 2025 ;
Considérant que la RD986, à Drancy et Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de fonçage permettant le passage du réseau de chaleur , nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, la
circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à
Drancy et à Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
Article 2
La RD986 , au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire, comporte 2 voies de circulation et une piste
cyclable protégée des voies par des îlots.
Les travaux se font en 2 phases :
• Phase 1 − du 3 juin 2025 au 12 septembre 2025   :
Suppression d'un îlot et de sa signalisation verticale associée (mât de jalonnement, répétiteur piéton,
déplacement et modification de ph asage de feux) en vu d'obtenir la giration propice au passage en
double sens de la rue Saint-Stenay à Drancy.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0442
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
49
Suppression d'un îlot et de la circulation sur la voie intérieure du rond-point, sur une portion de 30
mètres, afin de créer le puit de sortie du fonçage côté avenue de la Convention à Bobigny.
La végétalisation doit être protégée pendant toute la durée de l'intervention.
• Phase 2 − travaux de nuit du 29 août 2025 au 12 septembre 2025   :
Traversée du giratoire (2 voies et la piste cyclable) en demi chaussée de nuit, neutralisation successive
d'une voie de circulation puis neutralisation de la piste cyclable.
Les cyclistes intègrent le régime général de circulation où mett ent pied-à-terre afin d'emprunter le
cheminement piéton (mise en place de la signalisation verticale adéquate «  cyclistes pied-à-terre »).
L'accès à l'avenue de la convention depuis le rond-point est neutralisé.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux, il doit être visible de nuit.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par des hommes trafics.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate (panneaux
30Km/h, AK3, AK5, K8 équipés de triflash, GBA Béton, K16).
La zone travaux doit être remise à son état initial à la fin des travaux. Les réfections doivent être
conformes aux prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• EIFFAGE GENIE CIVIL
Adresse : 1 rue des Frères Thonet 94450 Limeil-Brévannes
Contact : M. Haddar
Téléphone : 06 15 17 74 24
Courriel : juba.haddar@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0442
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
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File Loaur
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Drancy,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0442
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0442 du 03/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au droit du rond-point de l'Abbé Grégoire à Drancy et à Bobigny, pour des travaux de fonçage permettant le
passage du réseau de chaleur.
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