Nom | recueil-93-2025-06-12-recueil-des-actes-administratifs |
---|---|
Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
Date | 12 juin 2025 |
URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27499/220238/file/recueil-93-2025-06-12-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 12 juin 2025 à 16:15:59 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 août 2025 à 18:29:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-06-12
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du
directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris. (6 pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin
2025. (4 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2415 du 12 juin 2025
autorisant la
manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse
nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à
Pantin. (6 pages) Page 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du
12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de combustion par
l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27,
rue Benoni Eustache à Villemomble (93250). (4 pages) Page 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2379 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP813681392 pour l'organisme Grifault Joel dont l'établissement
principal est situé 25 rue Douy Delcupe 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 29
- Arrêté n° 2025-2380 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP885115139
pour l'organisme Iza Laetitia dont l'établissement principal est situé
28 RUE AUGUSTE BLANQUI 93700 DRANCY (2 pages) Page 32
- Arrêté n° 2025-2381 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944968361 pour l'organisme KLOS Jean-Eudes dont l'établissement
principal est situé 10 rue Nicolas Leblanc 93200 Saint-Denis (2 pages) Page 35
- Arrêté n° 2025-2382 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP325039055 pour l'organisme ELLE AIME LA FRAÎCHEUR dont
l'établissement principal est situé 39 BOULEVARD ROGER SALENGRO
93190 LIVRY-GARGAN. (2 pages) Page 38
2
- Arrêté n° 2025-2383 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP539978635 pour l'organisme Nettmiracle dont l'établissement
principal est situé 30 allée André Beroujon 93440 DUGNY. (2 pages) Page 41
- Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943747097 pour l'organisme thaninna smai dont l'établissement
principal est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny (3 pages) Page 44
- Arrêté n° 2025-2385 de déclaration en date du 06/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP902134485 pour l'organisme Tahmi Zaher dont l'établissement
principal est situé 53 BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY (2
pages) Page 48
- Arrêté n° 2025-2402 de déclaration en date du 10/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP945203974 pour l'organisme ToutBlanc dont l'établissement
principal est situé 11 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE. (2 pages) Page 51
- Arrêté n° 2025-2403 de déclaration en date du 10/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP945199966 pour l'organisme Mendes Da Costa Janice dont
l'établissement principal est situé 11 mail Victor Jarra 93160
Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 54
- Arrêté n° 2025-2404 de déclaration en date du 10/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP834802902 pour l'organisme PHILIPPE MARC dont l'établissement
principal est situé 1 rue Paul Verlaine 93130 Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 57
- Arrêté n° 2025-2405 de déclaration en date du 10/06/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP945073369 pour l'organisme WLOCH ALEXANDRA dont
l'établissement principal est situé 61 rue du docteur Roux 93370
Montfermeil. (2 pages) Page 60
- Arrêté n° 2025-2416 du 12/06/2025 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE
FRANCE INDUSTRIE sas, sise 1, avenue Eugène - 780161 SAINT-QUENTIN
EN YVELINES CEDEX pour les salariés volontaires employés les
dimanches compris entre le 15 juin et 17 août 2025 pour les réalisation
et surveillance des travaux d'adaptation des installations ferroviaires à
un nouveau type de trains à la station RATP Gallieni sise 137, rue
ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET. (2 pages) Page 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy,
côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement. (4 pages) Page 66 3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers
et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau
d'assainissement. (4 pages) Page 71
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de
l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de
pose d'une chambre de télécommunication. (4 pages) Page 76
4
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de
signature du directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 5
MINISTEREDE LA JUSTICEL.i[x'rtc'ÉgalitéFraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 6
2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L'arrêté du 23 mai 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Katia FERHI, secrétaire administrative, cheffe du pôle transverse à l'UGAF ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 7
3
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef d'établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement
CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs MC Poissy
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 8
4
et financiers
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY
DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Monsieur Victor BOURJAL
DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 9
5
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT
DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP
Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 10
6
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.
Fait à Fresnes, le 2 juin 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 02/06/2025 portant subdélégation de signature du directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Paris. 11
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
12
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2025-00734
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu la demande en date du 7 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-Saint-Denis (93)
les samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la pratique récurrente des rodéos urbains sur les communes de Villepinte et
Tremblay en France en Seine-Saint-Denis, notamment dans la zone industrielle ; que ces
actes génèrent des risques graves pour la sécurité publique en raison de comportements
dangereux à proximité d'écoles, de commerces ou d'espaces résidentiels ; que dans le
cadre de la lutte contre les rodéos urbains, il est nécessaire de disposer de caméras
aéroportées afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions,
ainsi que d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés et plus globalement des
personnes et des biens dans certains secteurs des communes précitées ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
13
2025-00734 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés en Seine-Saint-Denis (93) au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 –
La présente autorisation est délivrée les samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin
2025 de 14h00 à 23h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 12 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
14
2025-00734 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00734 du 12 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
15
et 15 Juin 202514
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00734 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 14 et 15 juin 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2415 du 12 juin 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin
2025 à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2415 du 12 juin 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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EZ ; ;PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny,le 17 JUIN 2025Arrêté préfectoral n°2025-2415 autorisant la manifestation nautique intitulée« Fête de la ville / Kermesse nautique »le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;VU l'arrété du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant réglement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2415 du 12 juin 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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VU l'arrêté n°2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 14 mai 2025 selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 19 mai 2025 ;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 6 juin 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 11 juin 2025 ;VU la demande formulée le 7 mai 2025 par monsieur Halim HALLOU, directeur des sports de lacommune de Pantin, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Fête de la ville / Kermesse nautique » le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1¢:Monsieur Halim HALLOU, directeur des sports de la commune de Pantin (93500), est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée « Fête de la ville / Kermesse nautique », dans lecanal de l'Ourcq à Pantin, le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 de 13h30 à 19h00.ARTICLE 2 :Les animations nautiques prévues se déroulent sur une partie du canal de l'Ourcq en rivegauche, face aux anciens « Magasins généraux » à Pantin, du PK 3,365 au PK 3,780.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur quiprévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Lesinstallations prévues sur la place de la pointe doivent être lestées et disposées de façon à laisserlibre la circulation piétonne sur la place.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100). Le préfet,
? .:at./n/"/ -~
sefvites du cabinetPour |ele directeur des
//Îlexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2415 du 12 juin 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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PREFECTURE /o DOPCDE POLICE v n SDOPAPÉpaire Brigade FluvialeFraternité
Affaire suivie par : Major Laurent Weltzer Paris, le 19 mai 2025Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopo-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice n° 25-008424
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Kermesse nautique 2025 » à Pantin, les 14 et 15 juin 2025Réf. : Votre soit-transmis par mail du 09 mai 2025.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de Mme ClaireMERIGONDE, de la direction de la Citoyenneté des Sports et de la Tranquillité Publique de la ville dePantin, qui sollicite I'avtorisation d'organiser, comme les années précédentes, une manifestationnautique intitulée « Kermesse nautique 2025 », sur le canal de l'Ourcq, quai de |'Aisne à Pantin (93), lessamedi 14 et dimanche 15 juin 2025 de 13h30 à 19h00 .Des animations nautiques se dérouleront sur une partie du canal de l'Ourcq en rive gauche,devant le bâtiment « Magasins généraux » à Pantin (93), dans une zone signalée par des bouées. Unarrêt de navigation a été sollicité sur cette plage horaire afin de permettre aux 77 embarcationsd'évoluer en toute sécurité. 2000 participants sont attendues sur ces deux jours. Un arrêt de navigationà été sollicité.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du réglement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de |'arrété inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du26/08/2014 portant réglement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementantla mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de |a Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,»> Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public etéviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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» Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Parissur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sonsamplifiés (décret n°2017-1244 du 07 août 2017).» Il couvrira cette opération qui reléve de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.> Un avis à la batellerie informant les usagers de la voie d'cau des restrictions de la navigationsur l'ensemble du parcours à Pantin (93), les samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 de 13h30 à 19h00,devra être émis par les canaux de Paris. Les usagers devront respecter scrupuleusement cet avis.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité. Grégoire PETIT
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autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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ExRÉPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELiberté . D Agence Régionale de SantéÉgalité ; lle-de-FranceRpaberngée Saint-Denis, le 14 mai 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame HATEM Bureau de la police administrativeCourriel : ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0091 B LGPiece jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Kermesse nautique » àPantin (93).Mesdames,
Par courriel en date du 9 mai 2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé lle-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique« Kermesse nautique » organisée par la ville de Pantin du 14 juin au 15 juin 2025 de 13h30 à 19h00.Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ le Directeur par intérim de la Délégationdépartementale de Seine-Saint-Denisde l''Agence régionale de santé lle-de-FranceL'Ingénieur d'Etudes Sanitaires
Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiquesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddie, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de ia personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux arands tvpes :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde I'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTéi : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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autorisant la manifestation nautique intitulée
«Fête de la ville / Kermesse nautique»
le samedi 14 juin 2025 et le dimanche 15 juin 2025 à Pantin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°
2025-2430 du 12/06/2025 concernant
l'exploitation d'installations de combustion par
l'Office Public de l'Habitat de Villemomble -
Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni
Eustache à Villemomble (93250).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de
combustion par l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble
(93250).
24
PRÉFET ME DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025concernant l'exploitation d'installations de combustion par l'OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND ESTsise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble (93250)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-12, L. 511-1 ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —- Monsieur Julien CHARLES ;Vu le décret du président de la République du 9 décembre 2024 portant nomination de lasous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titrede la rubrique 2910 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature àMadame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;Vu la preuve de dépôt A-4-D4WOB614V de la déclaration initiale effectuée le 3 décembre2024 par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE — GRAND PARIS GRAND EST ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de
combustion par l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble
(93250).
25
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 14 mai 2025, établi à la suite de lavisite sur site du 15 avril 2025 ;Vu la lettre préfectorale en date du 15 mai 2025, notifiée à l'exploitant le 21 mai 2025,I'informant du projet d'arrété préfectoral de mise en demeure et lui proposant de formulerses observations sur le projet sus-visé ;Vu l'absence de remarques formulées par l'exploitant ;Considérant les nombreuses non-conformités constatées lors de la visite d'inspection du 15avril 2025 ;Considérant que I'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRANDEST est soumis à des contrôles périodiques de ses chaudières par un organisme agréé dansles conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement ;Considérant que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de contrôlepériodique de ses installations de combustion comme demandé par l'article R.512-58 ducode de l'environnement ;Considérant que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositionsdes articles L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l" OFFICE PUBLIC DEL'HABITAT DE VILLEMOMBLE — GRAND PARIS GRAND EST situé au 27 rue Benoni Eustache àVillemomble (93250) afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1du code de l'environnement ;Considérant que le rapport de l'inspection des installations classées du 15 avril 2025 proposede mettre en demeure l'exploitant ;Considérant que l'exploitant n'a pas formulé d'observations sur le projet d'arrété ;]Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :
Article 1: L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND ESTexploitant des installations de combustion sise 27 rue Benoni Eustache sur la commune deVillemomble est mis en demeure, sous deux mois, de fournir le contrôle périodique de sesinstallations, conformément à l'article R. 512-58 du code de l'environnement et detransmettre le rapport de ce contrôle.Ce délai court à compter de la date de notification à I'exploitant du présent arrêté.Article 2 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrété dansles délais prévus par l'article 1, des sanctions administratives seront prises, indépendamment
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de
combustion par l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble
(93250).
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des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de l'exploitantconformément à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 : NotificationLe présent arrêté sera notifié au siège de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE -GRAND PARIS GRAND EST au 10, avenue Detouche à Villemomble (93250) par lettrerecommandée avec accusé de réception.
Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adressée au maire de Villemomble.Article 5 : Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante :https://telerecours.fr ;- soit en y déposant directement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à I'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.
Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et destransports d'Île-de-France, Monsieur le maire de Villemomble, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété.Le préfet,
La sous-nréfète chargés 4~ ~inrcionauprès du préfet, secrétzir. c=— e adjointechargée de l'arrépar) Fnef-lieu
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de
combustion par l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble
(93250).
27
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2430 du 12/06/2025 concernant l'exploitation d'installations de
combustion par l'Office Public de l'Habitat de Villemomble - Grand Paris Grand Est sise 27, rue Benoni Eustache à Villemomble
(93250).
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2379 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP813681392
pour l'organisme Grifault Joel dont
l'établissement principal est situé 25 rue Douy
Delcupe 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2379 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813681392 pour l'organisme Grifault Joel dont
l'établissement principal est situé 25 rue Douy Delcupe 93100 MONTREUIL.
29
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2379 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP813681392
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/25 par M. Grifault Joel en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Grifault Joel dont l'établissement principal est situé 25
RUE DOUY DELCUPE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°SAP 813681392
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2379 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813681392 pour l'organisme Grifault Joel dont
l'établissement principal est situé 25 rue Douy Delcupe 93100 MONTREUIL.
30
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2379 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP813681392 pour l'organisme Grifault Joel dont
l'établissement principal est situé 25 rue Douy Delcupe 93100 MONTREUIL.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2380 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP885115139
pour l'organisme Iza Laetitia dont l'établissement
principal est situé 28 RUE AUGUSTE BLANQUI
93700 DRANCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2380 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP885115139 pour l'organisme Iza Laetitia dont
l'établissement principal est situé 28 RUE AUGUSTE BLANQUI 93700 DRANCY
32
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2380 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP885115139
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/06/25 par Mme. Iza Laetitia en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Iza Laetitia dont l'établissement principal es t situé 28
RUE AUGUSTE BLANQUI 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP 885115139
pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2380 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP885115139 pour l'organisme Iza Laetitia dont
l'établissement principal est situé 28 RUE AUGUSTE BLANQUI 93700 DRANCY
33
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2380 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP885115139 pour l'organisme Iza Laetitia dont
l'établissement principal est situé 28 RUE AUGUSTE BLANQUI 93700 DRANCY
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2381 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944968361
pour l'organisme KLOS Jean-Eudes dont
l'établissement principal est situé 10 rue Nicolas
Leblanc 93200 Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2381 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944968361 pour l'organisme KLOS Jean-Eudes
dont l'établissement principal est situé 10 rue Nicolas Leblanc 93200 Saint-Denis
35
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2381 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944968361
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 27/05/25 par M. KLOS Jean-Eudes en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KLOS Jean -Eudes dont l'établissement
principal es t situé 10 rue Nicolas Leblanc 93200 Saint -Denis et enregistré sous le
N°SAP944968361 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2381 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944968361 pour l'organisme KLOS Jean-Eudes
dont l'établissement principal est situé 10 rue Nicolas Leblanc 93200 Saint-Denis
36
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2381 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944968361 pour l'organisme KLOS Jean-Eudes
dont l'établissement principal est situé 10 rue Nicolas Leblanc 93200 Saint-Denis
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2382 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP325039055
pour l'organisme ELLE AIME LA FRAÎCHEUR dont
l'établissement principal est situé 39
BOULEVARD ROGER SALENGRO 93190
LIVRY-GARGAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2382 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP325039055 pour l'organisme ELLE AIME LA
FRAÎCHEUR dont l'établissement principal est situé 39 BOULEVARD ROGER SALENGRO 93190 LIVRY-GARGAN.
38
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2382 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP325039055
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/25 par Mme. LOPEZ MARIA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ELLE AIME LA FRAÎCHEUR dont
l'établissement principal est situé 39 BOULEVARD ROGER SALENGRO 93190 LIVRY-
GARGAN et enregistré sous le N°SAP325039055 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2382 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP325039055 pour l'organisme ELLE AIME LA
FRAÎCHEUR dont l'établissement principal est situé 39 BOULEVARD ROGER SALENGRO 93190 LIVRY-GARGAN.
39
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2382 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP325039055 pour l'organisme ELLE AIME LA
FRAÎCHEUR dont l'établissement principal est situé 39 BOULEVARD ROGER SALENGRO 93190 LIVRY-GARGAN.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2383 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP539978635
pour l'organisme Nettmiracle dont
l'établissement principal est situé 30 allée André
Beroujon 93440 DUGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2383 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP539978635 pour l'organisme Nettmiracle dont
l'établissement principal est situé 30 allée André Beroujon 93440 DUGNY.
41
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2383 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP539978635
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/06/25 par Mme. MESSAGER
CHRISTIANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nettmiracle dont
l'établissement principal est situé 30 allée André Beroujon 93440 DUGNY et enregistré
sous le N°SAP539978635 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2383 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP539978635 pour l'organisme Nettmiracle dont
l'établissement principal est situé 30 allée André Beroujon 93440 DUGNY.
42
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2383 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP539978635 pour l'organisme Nettmiracle dont
l'établissement principal est situé 30 allée André Beroujon 93440 DUGNY.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943747097
pour l'organisme thaninna smai dont
l'établissement principal est situé 20 Rue Primo
Levi 93000 Bobigny
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943747097 pour l'organisme thaninna smai
dont l'établissement principal est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny
44
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2384 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP943747097
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/25 par Mme. Smai Thanina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme thaninna smai dont l'établissement principal
est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny et enregistré sous le N°SAP 943747097
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943747097 pour l'organisme thaninna smai
dont l'établissement principal est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny
45
2
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943747097 pour l'organisme thaninna smai
dont l'établissement principal est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny
46
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2384 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943747097 pour l'organisme thaninna smai
dont l'établissement principal est situé 20 Rue Primo Levi 93000 Bobigny
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2385 de déclaration en date du
06/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP902134485
pour l'organisme Tahmi Zaher dont
l'établissement principal est situé 53
BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2385 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP902134485 pour l'organisme Tahmi Zaher dont
l'établissement principal est situé 53 BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY
48
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2385 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP902134485
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/25 par M. Tahmi Zaher en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Tahmi Zaher dont l'établissement principal es t situé
53 BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY et enregistré sous le
N°SAP902134485 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2385 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP902134485 pour l'organisme Tahmi Zaher dont
l'établissement principal est situé 53 BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY
49
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2385 de déclaration en
date du 06/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP902134485 pour l'organisme Tahmi Zaher dont
l'établissement principal est situé 53 BOULEVARD DE L'OUEST 93340 LE RAINCY
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2402 de déclaration en date du
10/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945203974
pour l'organisme ToutBlanc dont l'établissement
principal est situé 11 allée du Plateau 93250
VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2402 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945203974 pour l'organisme ToutBlanc dont
l'établissement principal est situé 11 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE.
51
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2402 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945203974
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/06/25 par M. LEBLANC ADRIAN en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ToutBlanc dont l'établissement principal es t
situé 11 ALLEE DU PLATEAU 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le
N°SAP945203974 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2402 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945203974 pour l'organisme ToutBlanc dont
l'établissement principal est situé 11 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE.
52
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 10 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2402 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945203974 pour l'organisme ToutBlanc dont
l'établissement principal est situé 11 allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2403 de déclaration en date du
10/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945199966
pour l'organisme Mendes Da Costa Janice dont
l'établissement principal est situé 11 mail Victor
Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2403 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945199966 pour l'organisme Mendes Da Costa
Janice dont l'établissement principal est situé 11 mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
54
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2403 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945199966
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/06/25 par Mme. Mendes Da Costa
Janice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mendes Da Costa Janice dont
l'établissement principal es t situé 11 mail Victor Jarra 93160 Noisy le Grand et
enregistré sous le N°SAP945199966 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2403 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945199966 pour l'organisme Mendes Da Costa
Janice dont l'établissement principal est situé 11 mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
55
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 10 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2403 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945199966 pour l'organisme Mendes Da Costa
Janice dont l'établissement principal est situé 11 mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2404 de déclaration en date du
10/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP834802902
pour l'organisme PHILIPPE MARC dont
l'établissement principal est situé 1 rue Paul
Verlaine 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2404 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834802902 pour l'organisme PHILIPPE MARC
dont l'établissement principal est situé 1 rue Paul Verlaine 93130 Noisy-le-Sec.
57
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2404 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP834802902
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/06/25 par M. PHILIPPE MARC en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PHILIPPE MARC dont l'établissement principal
est situé 1 RUE PAUL VERLAINE 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le
N°SAP834802902 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2404 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834802902 pour l'organisme PHILIPPE MARC
dont l'établissement principal est situé 1 rue Paul Verlaine 93130 Noisy-le-Sec.
58
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 10 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2404 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834802902 pour l'organisme PHILIPPE MARC
dont l'établissement principal est situé 1 rue Paul Verlaine 93130 Noisy-le-Sec.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2405 de déclaration en date du
10/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP945073369
pour l'organisme WLOCH ALEXANDRA dont
l'établissement principal est situé 61 rue du
docteur Roux 93370 Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2405 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945073369 pour l'organisme WLOCH
ALEXANDRA dont l'établissement principal est situé 61 rue du docteur Roux 93370 Montfermeil.
60
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2025-2405 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945073369
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/06/25 par Mme. WLOCH ALEXANDRA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WLOCH ALEXANDRA dont l'établissement
principal est situé 61 RUE DU DOCTEUR ROUX 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous
le N°SAP945073369 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2405 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945073369 pour l'organisme WLOCH
ALEXANDRA dont l'établissement principal est situé 61 rue du docteur Roux 93370 Montfermeil.
61
2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 10 juin 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2405 de déclaration en
date du 10/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP945073369 pour l'organisme WLOCH
ALEXANDRA dont l'établissement principal est situé 61 rue du docteur Roux 93370 Montfermeil.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2416 du 12/06/2025 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
INDUSTRIE sas, sise 1, avenue Eugène - 780161
SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX pour les
salariés volontaires employés les dimanches
compris entre le 15 juin et 17 août 2025 pour les
réalisation et surveillance des travaux
d'adaptation des installations ferroviaires à un
nouveau type de trains à la station RATP Gallieni
sise 137, rue ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2416 du 12/06/2025
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE sas, sise 1, avenue
Eugène - 780161 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX pour les salariés volontaires employés les dimanches compris entre le 15 juin et
17 août 2025 pour les réalisation et surveillance des travaux d'adaptation des installations ferroviaires à un nouveau type de trains à la
station RATP Gallieni sise 137, rue ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET.
63
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
d
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2025-2416
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande formulée le 7 mai 2025 par la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE SAS,
sise 1, Avenue Eugène - 780161 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX sollicitant l'autorisation de déroger au
repos dominical pour les salariés volontaires intervenants les dimanches compris entre le 15 juin et 17 août 2025
pour les réalisation et surveillance des travaux d'adaptation des installations ferroviaires à un nouveau type de
trains à la station RATP GALLIENI sise 137, Rue ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET sous interruption
temporaire de circulation ;
VU l'accord relatif « à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail « Groupe Bouygues Bâtiment
France » » du 25 mai 2020 et particulièrement ses dispositions relatives au travail exceptionnel du dimanche ainsi
que son annexe 2 sur les compensations du travail du dimanche;
VU la consultation du Comité Social et Economique en date du 16 avril 2025 ;
VU la saisine du Conseil Municipal de la mairie de BAGNOLET en date du 12 mai 2025 ;
VU la saisine de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du
du 12 mai 2025;
VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 12 mai
2025 5;
VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 12 mai 2025 ainsi que l'avis en date du 14
mai 2025 du president de l'Union Départementale CFTC 93 ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation et la surveillance des travaux d'adaptation des
installations ferroviaires à un nouveau type de trains;
CONSIDERANT que ces travaux consistent en la réalisation d'une dalle entre deux voies de métro et d'une fosse
de nettoyage des trains au droit d'une voie de garage ainsi qu'en la d émolition d'un trottoir de manœuvre et
remplacement de celui-ci par une nouvelle plateforme sous interruption temporaire de circulation ;
CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les
risques et d'assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121 -1 et suivants
du code du travail ;
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2416 du 12/06/2025
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE sas, sise 1, avenue
Eugène - 780161 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX pour les salariés volontaires employés les dimanches compris entre le 15 juin et
17 août 2025 pour les réalisation et surveillance des travaux d'adaptation des installations ferroviaires à un nouveau type de trains à la
station RATP Gallieni sise 137, rue ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET.
64
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L.3132 -1 du code du travail, la société
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE SAS, est autorisée à déroger à l'obligation du repos
dominical pour les salariés volontaires intervenants pour les réalisation et surveillance des travaux d'adaptation
des installations ferroviaires à un nouveau type de trains à la station RATP GALLIENI à BAGNOLET.
ARTICLE 2 :
Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l'accord du 25 mai 2020 et son
annexe 2 susmentionnés, étant rappelé que:
• la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12 juin 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d'appui
du système d'inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2416 du 12/06/2025
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE sas, sise 1, avenue
Eugène - 780161 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX pour les salariés volontaires employés les dimanches compris entre le 15 juin et
17 août 2025 pour les réalisation et surveillance des travaux d'adaptation des installations ferroviaires à un nouveau type de trains à la
station RATP Gallieni sise 137, rue ROBESPIERRE - 93170 BAGNOLET.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à
Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des
travaux de raccordement à l'assainissement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement.
66
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538
portant modification des conditions de circulation sur l a RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté
impair en face du n°246, pour des travaux de raccordement à l'assainissement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0538
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement.
67
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 juin 2025, suite à la
demande formulée par la société SAT le 22 mai 2025 ;
Considérant que la RD115, à Drancy , est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement à l'assainissement , nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n°246. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement à l'assainissement.
Article 2
Sur la section concernée par les travaux, l'avenue Henri Barbusse comporte 1 voie de circulation et une
voie bus permettant la desserte de l'arrêt « Daniel Fery ».
Pour les besoins des travaux, une portion de la voie bus, située en amont de l'arrêt « Daniel Fery », est
neutralisée, l'accès à l'arrêt est maintenu durant les travaux.
Au droit du trottoir, le passage du réseau d'assainissement s'effectue en 2 phases de manière à
conserver le cheminement piéton sur trottoir.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des K8 équipés de triflash (panneaus AK5,
AK3….).
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0538
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement.
68
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
Les réfections doivent respecter les coupes types du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SAT
Adresse : 1/11 rue Henri Becquerel, 77290 Mitry-Mory
Contact : M. IOUALALEN
Téléphone : 06 16 39 72 50
Courriel : r.ioualalen@sat-idf.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le département.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0538
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement.
69
Fille L'eaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
la maire de Drancy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0538
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0538 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Drancy, côté impair en face du n° 246, pour des travaux de raccordement à
l'assainissement.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de
raccordement au réseau d'assainissement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
71
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à
Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0539
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
72
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 juin 2025 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers et Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 juin et jusqu'au jeudi 14 août 2025, la circulation et le stationnement sont
modifiés sur la R D932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, e ntre le n°257 de l'avenue Jean
Jaurès et la rue Hélène Cochennec, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
Article 2
Au droit des travaux, la RD932 compte deux files de circulation et 1 piste cyclable par sens.
Dans le sens Paris vers province, la réalisation des travaux nécessitent la neutralisation de la piste
cyclable, les cyclistes doivent mettre pied-à-terre pour emprunter le cheminement piéton.
Dans le sens province vers Paris, la réalisation d'une fouille sur chaussée à l'angle de la rue Cochennec
nécessite la neutralisation de la voie de droite, l'ensemble des usagers emprunte la voie laissée libre. Au
droit des travaux, dans le sens province vers Paris, la piste cyclable et le stationnement sont neutralisés.
La circulation des cyclistes s'effectue au droit du stationnement neutralisé et balisé à cet effet.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0539
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
73
Article 3
Le balisage est installé de nuit, il est maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elle est responsable de la
pose et de l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SADE CGTH
Adresse : 7 rue Denis Papin, 94 200 Ivry-sur-Seine
Contact : M. Medhi BENBOURAHEL
Téléphone : 06 80 48 81 32
Courriel : medhi.ben-bourahel@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
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Fille L'eaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aubervilliers,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0539
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0539 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement.
75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de
l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve,
pour des travaux de pose d'une chambre de
télécommunication.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une
chambre de télécommunication.
76
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l' venue Paul
Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une chambre de télécommunication.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0540
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une
chambre de télécommunication.
77
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 4 juin 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 juin 2025 ;
Considérant que la RD932, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de pose d'une chambre de télécommunication nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, de 21h00 à 05h00, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD932, à l'angle du n°193 de l' venue Paul Vaillant Couturier à la
Courneuve. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de pose d'une chambre de
télécommunication.
A rticle 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
• L'accès à l'autoroute A86 depuis l'avenue Paul Vaillant Couturier est barré de nuit.
• Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation
adéquate. Le balisage est retiré chaque matin afin de restituer l'accès à l'A86 en journée.
• La circulation des piétons n'est pas impactée.
Les itinéraires de déviations sont les suivants :
• Dans le sens Paris − province : déviation depuis la place du 8 mai 1945 vers l'avenue Jean Jaurès
pour rejoindre l'autoroute A86.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0540
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une
chambre de télécommunication.
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• Dans le sens province − Paris : déviation vers la place du 8 mai 1945 vers avenue Jean Jaurès pour
rejoindre l'autoroute A86.
A rticle 3
Les zones travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• TPRESEAUX
Adresse : 5 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay
Contact : Mme Marie FARGES
Téléphone : 06 77 53 26 90
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'Établissement Public Plaine Commune :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Adrien FRANÇOIS
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0540
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une
chambre de télécommunication.
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Fille L'eaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0540
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0540 du 12/06/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, à l'angle du n°193 de l'venue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de pose d'une
chambre de télécommunication.
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