VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-245
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU VAR | Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/203 du 10 juillet 2026portant complément au tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.280, L.293, R147 et R148;Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,préfet du Var;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection dessénateurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucienGIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre dedélégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27septembre 2026 dans le département du Var ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pourl'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var ;Vu la nécessité de porter au tableau annexé à l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026les résultats de la commune des Salles-sur-Verdon ;Vu les jugements n° 2603014, n°2603013, n°2603015 et n°2603019 du 17 juin 2026 par lesquels le tribunaladministratif de Toulon a partiellement annulé les opérations électorales relatives à la désignation desdélégués et des suppléants dans les communes de Bagnols-en-Forêt, Evenos, Néoules et La Verdière :Vu le jugement n° 2603011 du 17 juin 2026 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé lesopérations électorales relatives à la désignation des délégués et des suppléants de la commune deGaréoult ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/191 du 19 juin 2026 portant convocation du conseil municipalde la commune de Garéoult en vue d'une nouvelle élection des délégués du conseil municipal et de leurssuppléants;
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Vu le procés-verbal des opérations électorales organisées le 7 juillet 2026 dans la commune de Garéoult ;Considérant qu'en application de l'article R. 148 du code électoral, il appartient au préfet d'établir letableau des électeurs appelés à participer à l'élection des sénateurs ;Considérant que les décisions juridictionnelles susvisées ont conduit à une nouvelle désignation desdélégués et de leurs suppléants dans les communes de Néoules, La Verdière et Garéoult ainsi qu'à laconstatation de vacances de sièges dans les communes de Bagnols-en-Forêt et d'Evenos; qu'en outre, lesrésultats de la commune des Salles-sur-Verdon doivent être portés au tableau des électeurs ;Considérant que ces circonstances appellent un complément au tableau des électeurs annexé à l'arrêtépréfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé, limité aux seules mentions qu'elles rendentnécessaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :
ARRÊTE
ARTICLE 1:L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé est modifié en ce quiconcerneles communes de Bagnols-en-Forêt, Evenos, Garéoult, Néoules, La Verdière et Les Salles-sur-Verdon, selon le tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2026/186 du 12 juin 2026 susvisé demeurentinchangées.
ARTICLE3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de troisjours à compter de sa publication, dans les conditions prévues à l'article R. 147 du code électoral.
ARTICLE 4:Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture du Var. Il sera, en outre,notifié aux maires des communes concernées.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,SignéLucien GIUDICELLI
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Annexe a l'AP n°DCL/BERG/2026/203Elections sénatorialesTableau complémentaire des électeurs sénatoriaux pour le scrutin du 27 septembre 2026Délégués et suppléants des conseils municipaux
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires SuppléantsCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ / / Monsieur SAILLET Jérôme / / / Madame AVINENS Marie-Christinel / / Madame LOPEZ Sylvie / / / Monsieur BIHEL Nicolasif / / Monsieur REBOUL Régis / / / Madame MAYNARD Cécilia/ / / Madame LETAILLEUR Isabelle / / | / | |/ / / Monsieur COUTIN Denis / / / / / |/ | / Madame BILLONDEAU Rose-May | / | / | // / / Monsieur - CHOISELAT | Jean-Pierre / / / / / /
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires SuppléantsCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ / / Madame MONIER Blandine / / 16 Monsieur TOCHE Michel/ | / Monsieur LESSARDI Michel / / | Madame DE ANTONIO Denise| / / Madame | CHEF D'HOTEL Evelyne / / / / / // / / Monsieur TEYSSIER Jean / / / / |/ / / Madame CAPPONI Sabine / / / / / |
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires SuppléantsCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ | / Monsieur TESSON Jéréme / / / Monsieur DE MARIA Luc/ / / Madame BOURREAU Amandine / / / Madame LAURON Jennifer/ I. / Monsieur CAMUS Jean-Marc / / / Monsieur HENRY-HAYE Patrick/ / / Madame ALCAZAR Anna / / / Madame COURSOL Nais/ / / Monsieur VAISSIERE Luc / / | Madame ULRICH Pascale/ / / Madame SAVIGNY Héléne / / / / / |/ / / Monsieur | BONACHE José / / / / / |/ / / Madame SLUFCIK Corinne / / / / / // / / Monsieur MARCHANT Thibault / / / / / // / / Madame PAGLIAI Angélita / / / / / |/ / / Monsieur CROMBEZ Jean-Michel / / / / / |/ / | Madame GALLOU Christelle / | / / / |/ / / Monsieur | TREMOLIERE Gilles / / / / / // / / Madame BREDOUX Marie-Paule / / / / / |/ | / Monsieur LAFONT Yann / / / / | l
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SuppléantsDélégués de droit Délégués élus Délégués supplémentairesCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ / / Madame ABOUDARAM Sophie / / / Madame GASSIER Laurencefi / / Monsieur LACOMBE Christophe / / / Monsieur SIMON Clément/ / / Madame BILLAULT Karine / / | Madame PEREZ Lauréne/ / / Monsieur GUARINOS Patrick / / / Madame CLEMENT Emilie/ / / Madame YETERIAN Daphné / / / / / // / | Monsieur SCHNEIDER Mikaël / / / / / // / / Monsieur COLOMBAN Fabien / / / / / |
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires SuppléantsCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom . Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ / / Monsieur BLAIN Michel / / / Monsieur SALOME Alain/ / / / / / / / / Monsieur COLLIGNON Arnaud/ / / / / / | / | Monsieur GAMBET Frank
Délégués de droit Délégués élus Délégués supplémentaires SuppléantsCivilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom/ 4 / Monsieur ROGIER Gilles / / / Madame VAUQUOY > Giséle/ / / Madame ENJARLAN Danielle / / / Monsieur BUISSON Frédéric/ / / Monsieur FERRIER Serge / / / Madame DJOUADI Johanna/ / / Madame GILLET Muriel / / / / / // / | Monsieur BERSIA Jean-Philippe / / / / / /
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