SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-273
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-12-17-00273 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant
renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au
Havre, géré par l'association "Groupe SOS Seniors". (3 pages) Page 7
76-2025-09-12-00007 - Décision du 12 septembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 du CAMSP du CHU de
Rouen. (3 pages) Page 11
76-2025-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses
établissements et services. (3 pages) Page 15
76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses
établissements et services. (5 pages) Page 19
76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH
pour ses établissements et services. (5 pages) Page 25
76-2025-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour
ses établissements et services. (3 pages) Page 31
76-2025-12-02-00023 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en
Bray pour ses établissements et services. (3 pages) Page 35
76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour
ses établissements et services. (5 pages) Page 39
76-2025-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association
d'Etennemare pour ses établissements et services. (3 pages) Page 45
76-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association de
Thiétreville pour ses établissements et services. (3 pages) Page 49
2
76-2025-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association
Normandie-Lorraine Le Mesnil Esnard pour ses établissements et services.
(3 pages) Page 53
76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses
établissements et services. (6 pages) Page 57
76-2025-12-02-00014 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public
départemental de Grugny pour ses établissements et services. (3 pages) Page 64
76-2025-12-02-00022 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'institut médico-social
de Bolbec pour ses établissements et services. (3 pages) Page 68
76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie
Le Petit Quevilly pour ses établissements et services. (4 pages) Page 72
76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses
établissements et services. (5 pages) Page 77
76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses
établissements et services. (4 pages) Page 83
76-2025-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses
établissements et services. (3 pages) Page 88
76-2025-12-02-00025 - Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses
établissements et services. (3 pages) Page 92
76-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global d soins pour 2025 de l'EAM Les Hautes Eaux
à Autigny. (2 pages) Page 96
3
76-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM La Tourmaline à
Héricourt. (2 pages) Page 99
76-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de la section polyhandicap de l'IME
Bercail. (2 pages) Page 102
76-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'établissement ABA V/B BF Skinner. (2 pages) Page 105
76-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la Coralline section IME
autiste au Havre. (2 pages) Page 108
76-2025-12-04-00012 - Décision du 4 décembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 du CRANSE du CHS du
Rouvray. (2 pages) Page 111
76-2025-12-04-00011 - Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St
Michel pour ses établissements et services. (3 pages) Page 114
76-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 du SESSAD
Les Deux Rives. (2 pages) Page 118
76-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de l'IME L'Escale de St Etienne du
Rouvray. (3 pages) Page 121
76-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de la MAS Terres de Rouvre. (3
pages) Page 125
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-12-15-00010 - Décision n°2025-186 portant délégation de
signature de Mme FOLIE Vanessa (3 pages) Page 129
76-2025-12-12-00007 - Décision n°2025-190 portant délégation de
signature de Mme Karen FERE (2 pages) Page 133
76-2025-12-12-00004 - Décision n°2025-195 portant délégation de
signature de M. SOYER Laurent (2 pages) Page 136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-12-12-00011 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SEGULA MATRA
AUTOMOTIVE 92400 COURBEVOIE RENAULT SANDOUVLLE (2 pages) Page 139
4
76-2025-12-12-00012 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL ENTREPRISE
ALCADIA 69003 LYON COMMUNE DE PETIT CAUX PENLY (2 pages) Page 142
76-2025-12-17-00269 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE
ALTROS 38100 GRENOBLE SITE RENAULT SANDOUVILLE (2 pages) Page 145
76-2025-12-17-00270 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SARL LVEI
62100 HENIN BEAUMONT SITE RENAULT SANDOUVILLE (2 pages) Page 148
76-2025-12-11-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ANTHONY DUPRE, ORGANISME LES JARDINS
DU BEAU SOLEIL (2 pages) Page 151
76-2025-12-11-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ARMELLE BAILLEUL, ORGANISME MON BIO
JARDIN (2 pages) Page 154
76-2025-12-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE AURELIE AAMIRI, ORGANISME INSTANT RELAX
(2 pages) Page 157
76-2025-12-11-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE AZIZA AIT YAKOUB, ORGANISME AIT YAKOUB
AZIZA (2 pages) Page 160
76-2025-12-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BERNARD MILO, ORGANISME ARVERIS (2 pages) Page 163
76-2025-12-17-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FLORENTIN AUGER, ORGANISME AUGER
FLORENTIN (2 pages) Page 166
76-2025-12-11-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JOCELYN RODRIGUE LANDRY NOAH A
EKORONG, ORGANISME NEROPROPRE (2 pages) Page 169
76-2025-12-17-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAURA DUCROCQ, ORGANISME DUCROCQ
LAURA (2 pages) Page 172
76-2025-12-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MARINE BOISTEL, ORGANISME BOISTEL MARINE
(2 pages) Page 175
76-2025-12-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MELIGE COURAGE, ORGANISME COURAGE
MELIGE (2 pages) Page 178
76-2025-12-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOULOUD FEGHAOUI, ORGANISME AHM (2
pages) Page 181
5
76-2025-12-17-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE NOUHAILA LEFRANCQ, ORGANISME LEFRANCQ
NOUHAILA (2 pages) Page 184
76-2025-12-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN LEROUY, ORGANISME LEROUY
ROMAIN (2 pages) Page 187
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS 2025-2030 (4
pages) Page 190
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-12-19-00005 - 2025 12 19 AP Caméras piétons PM ENVERMEU
(2 pages) Page 195
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la
médaille d'honneur du travail sur l'arrondissement du Havre au titre de la
promotion du 1er janvier 2026 (21 pages) Page 198
6
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-17-00273
Arrêté du 17 décembre 2025 portant
renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au
Havre, géré par l'association "Groupe SOS
Seniors".
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-17-00273 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au Havre, géré par
l'association "Groupe SOS Seniors".
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EsREPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté @ Dd Agence Régionale de SantéÉgalité Normandie SEINE-MARITIMEFraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENTD'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) BOIS DE BLEVILLE AU HAVREGERE PAR L'ASSOCIATION « GROUPE SOS SENIORS »
Le PrésidentSa UCT) du Département de la Seine-Maritimede l'Agence Régionale de Santé de Normandie
VULe code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 concernant la compétence duPrésident du Conseil départemental en matière d'action sociale ;Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;La délibération n°1 du Département de la Seine-Maritime du 1° juillet 2021 portant élection de MonsieurBertrand BELLANGER, Président du Conseil départemental de la Seine-Maritime ;L'arrêté en date du 30 avril 2009 portant transformation en EHPAD, par médicalisation et extension, du FoyerLogement « Henri Dunant » situé au Havre (extension de 20 places) ;L'arrêté conjoint de l'ARS de Normandie et du Département de la Seine-Maritime du 4 juin 2015 portanttransfert de gestion de l'EHPAD « Bois de Bléville » situé au Havre ;L'arrêté conjoint de l'ARS de Normandie et du Département de la Seine-Maritime du 1 janvier 2022 portantmodification capacitaire de l'EHPAD « Bois de Bléville » au Havre géré par l'association « Groupe SOSSENIORS », à compter du 1° janvier 2022 ;La décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionalede Santé de Normandie ;Le contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 liant le Groupe SOS Seniors, l'Agence Régionalede Santé de Normandie et le Département de la Seine Maritime.L'évaluation externe réceptionnée le 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANTQu'au regard de l'évaluation externe, le renouvellement de l'autorisation est accordé dans les conditions de laprésente décision ;Que cette demande n'a pas d'incidence financière sur la tarification de l'EHPAD Bois de Bléville au Havre ;SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandieet du Directeur général des services du Département de la Seine-Maritime ;
1/3
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-17-00273 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au Havre, géré par
l'association "Groupe SOS Seniors".
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ARRETENTArticle 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Bois de Bléville » géré par l'association « Groupe SOS SENIORS »est accordé pour 15 ans à compter du 1° mai 2024.Article 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon lescaractéristiques suivantes :
Entité Établissement : EHPAD Bois de BlévilleEntité juridique : Association Groupe SOS Adresse : 89 avenue du Bois de Bléville 76620 Le HavreSENIORS N° FINESS : 76 079 167 3N° FINESS : 57 001 017 3 Code catégorie : 500 — Établissement d'Hébergement pourCode statut juridique : 62 — association du Personnes Âgées Dépendantesdroit local Mode de financement autorisé : 45 — Tarif Partiel habilité aidesociale sans PUI
Hébergement permanentCode discipline d'équipement : 924 - accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 711 - personnes âgées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internatCapacité précédente : 75 placesCapacité totale autorisée : 75 places
Hébergement permanent AlzheimerCode discipline d'équipement : 924 - accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 436 - personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internatCapacité précédente : 12 placesCapacité totale autorisée : 12 places
Hébergement temporaireCode discipline d'équipement : 657 - accueil temporaire pour personnes âgéesCode clientèle : 711 — personnes âgées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internatCapacité précédente : 3 placesCapacité totale autorisée : 3 places
Article 3 : La présente autorisation vaut habilitation totale à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 87places, soit 100% de la capacité d'hébergement permanent.Article 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour15 ans à compter 1° mai 2024, soit jusqu'au 30 avril 2039. Son renouvellement total ou partiel sera notamment subordonnéaux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312-8 dans les conditions prévuesà l'article D 312-204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet de modificationsultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixéepar référence à la date de délivrance de la première autorisation.
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-17-00273 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au Havre, géré par
l'association "Groupe SOS Seniors".
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Article 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.Article 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Article 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirectde la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil se traduisant par l'exercicedirect ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré parcette dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification aupétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de lapréfecture de la Seine-Maritime et sur fe site internet du Département de la Seine-Maritime, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Rouen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » :www.telerecours.frArticle 9 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général des servicesdu Département de la Seine-Maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légalde l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de lapréfecture de la Seine-Maritime et sur le site internet du Département de la Seine-Maritime.Faità Rouen, le A Ae Lo?fe/ Le Directeur général del'Agence Régionale Le Président du Département de la Seine-de Santé de Normandie, Maritime,
çois MENGIN LECREULX Bertrand BELLANGER
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-17-00273 - Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bois de Bléville au Havre, géré par
l'association "Groupe SOS Seniors".
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Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-09-12-00007
Décision du 12 septembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour
2025 du CAMSP du CHU de Rouen.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-12-00007 - Décision du 12 septembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CAMSP du CHU de Rouen. 11
CE|RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Fraternité© D Agence Regionale de SantéNormandie DLis
DECIDENT
1







DECISION TARIFAIRE N° 16463 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
CAMSP CHU ROUEN - 760034033
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
Le Président du Conseil Départemental Seine-Maritime
Le Président du Conseil Départemental Eure

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie;


VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 28/12/2012 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP CHU ROUEN
(760034033) sise 1 R DE GERMONT 76000 Rouen et gérée par l 'entité dénommée CHU
ROUEN (760780239) ;
VU la délibération du Conseil Départemental de la Seine -Maritime n°0.1 du 1 er juillet 2021
portant élection de son Président Monsieur Bertrand BELLANGER ;


er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à
2 505 643,14 €.





Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-12-00007 - Décision du 12 septembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CAMSP du CHU de Rouen. 12
2
Groupes fonctionnels Montants
en Euros




Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
54 591,41
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 089 564,98
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
361 486,75
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 505 643,14



Recettes
Groupe I
Produits de la tarification 2 505 643,14
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 505 643,14


La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l'article R.314-123
CASF :
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 2 437 578,67 €.
• par le département de l'Eure, pour un montant de 20 000 €
• par le département de Seine-Maritime, pour un montant de 48 064,47 €.




Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l 'Assurance Maladie, en application de l 'article R314 -111 du
CASF, s'établit à 203 131,56 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département de Seine-Maritime s'établit à 4 005,37 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département de l'Eure s'établit à 1 666,67 €.


Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2026 : 2 505 643,14 €, versée :
- par le département de Seine-Maritime, pour un montant de 48 064,47 €(douzième
applicable s'élevant à 4 005,37 €)
-par le département de Eure, pour un montant de 20 000 €(douzième applicable s'élevant
à 1 666,67 €)
- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 2 437 578,67 €(douzième applicable s'élevant
à 203 131,56 €)



Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-12-00007 - Décision du 12 septembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CAMSP du CHU de Rouen. 13
3
Jean-Christian DURET





ORDONNATEUR
Article 6 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie et les présidents des Départements sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHU ROUEN
(760780239) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 12 septembre 2025

Le directeur général de Le Président du Département Le Président du Département
l'Agence Régionale de Santé Normandie de la Seine-Maritime de l'Eure
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-12-00007 - Décision du 12 septembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CAMSP du CHU de Rouen. 14
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00016
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses établissements et
services.
15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23838 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS MALAUNAY ADEF RESIDENCES - 760028019


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11937 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 3 562 820,06 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses établissements et
services.
16
- personnes handicapées : 3 562 820,06 € (dont 3 562 820,06 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028019
MAS
MALAUNAY
ADEF
RESIDENCES
3 230 091,82 200 318,12 0,00 0,00 132 410,12 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028019
MAS
MALAUNAY
ADEF
RESIDENCES
241,72 453,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
296 901,67 € (dont 296 901,67 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 550 530,06 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 550 530,06 €
(dont 3 550 530,06 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028019
MAS MALAUNAY
ADEF
RESIDENCES
3 217 801,82 200 318,12 0,00 0,00 132 410,12 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028019
MAS MALAUNAY
ADEF
RESIDENCES
240,80 453,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
295 877,51 € (dont 295 877,51 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses établissements et
services.
17
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00016 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'ADEF Résidences pour ses établissements et
services.
18
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00017
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM d'AXED pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 19
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23837 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AXED - 760000216

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS BOIS-GUILLAUME AXED - 760028027

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM RESIDENCE BRUHNES - 760012989

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
ENVOL ST-JEAN BOIS-GUILLAUME - 760015479

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS BEAU SITE - 760024711

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - SERVICE
EXPERIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT - 760034934

Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée -
CENTRE D' ÉDUCATION CONDUCTIVE 76 - 760038570

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME L'ENVOL SAINT JEAN BOIS-GUILLAUME - 760780304

Foyer de Vie pour Adultes Handicapés - FV ACCUEIL SAINT-AUBIN - 760781047

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU CAILLY - 760802330

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés -
SECTION POLYHANDICAP IME ENVOL ST-JEAN - 760920884


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 20
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11936 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée AXED (760000216), a été fixée à 17 622 910,96 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 17 622 910,96 € (dont 17 622 910,96 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012989
EAM
RESIDENCE
BRUHNES
903 442,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760015479
SESSAD ENVOL
ST-JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024711
MAS
BEAU SITE
4 595 754,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028027
MAS BOIS-
GUILLAUME
AXED
5 476 138,13 785 940,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034934
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038570
CENTRE
D'ÉDUCATION
CONDUCTIVE
76
0,00 0,00 0,00 0,00 10 222,96 0,00 0,00 0,00
760780304
IME L'ENVOL
SAINT
JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 3 307 898,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781047
FV ACCUEIL
SAINT-AUBIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802330
ESAT LES
ATELIERS
DU CAILLY
0,00 1 626 521,82 0,00 0,00 112 946,15 0,00 0,00 0,00
760920884
SECTION
POLYHANDICAP
IME ENVOL
ST-JEAN
0,00 804 046,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 21

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012989
EAM
RESIDENCE
BRUHNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760015479
SESSAD ENVOL
ST-JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024711
MAS
BEAU SITE
280,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028027
MAS BOIS-
GUILLAUME
AXED
404,50 287,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034934
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038570
CENTRE
D'ÉDUCATION
CONDUCTIVE
76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780304
IME L'ENVOL
SAINT
JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 195,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781047
FV ACCUEIL
SAINT-AUBIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802330
ESAT LES
ATELIERS
DU CAILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760920884
SECTION
POLYHANDICAP
IME ENVOL
ST-JEAN
0,00 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 468 575,91 € (dont 1 468 575,91 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 706 326,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 16 706 326,57 €
(dont 16 706 326,57 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012989
EAM RESIDENCE
BRUHNES
913 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760015479
SESSAD ENVOL
ST-JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 22
760024711
MAS BEAU SITE 4 357 194,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028027
MAS BOIS-
GUILLAUME
AXED
4 747 776,63 785 940,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034934
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038570
CENTRE
D'ÉDUCATION
CONDUCTIVE 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780304
IME L'ENVOL
SAINT JEAN
BOIS-GUILLAUME
0,00 3 414 950,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781047
FV ACCUEIL
SAINT-AUBIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802330
ESAT LES
ATELIERS
DU CAILLY
0,00 1 588 888,82 0,00 0,00 112 946,15 0,00 0,00 0,00
760920884
SECTION
POLYHANDICAP
IME ENVOL
ST-JEAN
0,00 785 591,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012989
EAM RESIDENCE
BRUHNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760015479
SESSAD ENVOL
ST-JEAN BOIS-
GUILLAUME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024711
MAS BEAU SITE 266,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028027
MAS BOIS-
GUILLAUME
AXED
350,70 287,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034934
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038570
CENTRE
D'ÉDUCATION
CONDUCTIVE 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780304
IME L'ENVOL
SAINT JEAN
BOIS-GUILLAUME
0,00 194,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781047
FV ACCUEIL
SAINT-AUBIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802330
ESAT LES
ATELIERS
DU CAILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760920884
SECTION
POLYHANDICAP
IME ENVOL
ST-JEAN
0,00 399,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 23
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 392 193,87 € (dont 1 392 193,87 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (AXED 760000216) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00017 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM d'AXED pour ses établissements et services. 24
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00013
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la fédération des APAJH
pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
25
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23827 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION DES APAJH - 750050916

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés -
EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAJH - 760781963

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L' ESTUAIRE - 760024836

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD HENRI WALLON DE DIEPPE - 760026294

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LA PARENTELE - 760026302

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) -
CAMSP H WALLON DIEPPE ASS APAJH 76 - 760026823

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA PARENT ÈLE SECTION AUTISTES &UEM - 760034306

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LES CARAQUES - 760035105

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP HENRI WALLON DE DIEPPE - 760780114

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - D.A.M.E LA PARENTELE - 760780908


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2018 prenant effet au
01/04/2018 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
26
Considérant la décision tarifaire initiale n°11486 en date du 30 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FEDERATION DES APAJH (750050916), a été fixée à
13 019 624,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 13 019 624,84 € (dont 12 936 483,49 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760024836
ESAT DE L'
ESTUAIRE
0,00 1 324 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026294
SESSAD HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 817 908,48 0,00 0,00 0,00
760026302
SESSAD LA
PARENTELE
0,00 0,00 0,00 0,00 879 812,38 54 500,00 0,00 0,00
760034306
IME LA
PARENT ÈLE
SECTION
AUTISTES
&UEM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035105
SAMSAH LES
CARAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 434 824,33 0,00 0,00 0,00
760780114
CMPP HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 2 372 111,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780908
D.A.M.E LA
PARENTELE
0,00 3 856 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781963
EEAP TONY
LARUE GD
QUEVILLY
ASS APAJH
0,00 2 407 874,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026823
CAMSP H
WALLON
DIEPPE ASS
APAJH 76
0,00 0,00 802 392,36 0,00 68 753,92 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760024836
ESAT DE L'
ESTUAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026294
SESSAD HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026302
SESSAD LA
PARENTELE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
27
760034306
IME LA
PARENTÈLE
SECTION
AUTISTES
&UEM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035105
SAMSAH LES
CARAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780114
CMPP HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780908
D.A.M.E LA
PARENTELE
0,00 203,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781963
EEAP TONY
LARUE GD
QUEVILLY
ASS APAJH
0,00 433,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026823
CAMSP H
WALLON
DIEPPE ASS
APAJH 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 084 968,75 € (dont 1 078 040,30 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 788 004,93 €. Celle imputable au Département de 83 141,35 €. La fraction forfaitaire imputable
au Département s'établit à 6 928,45 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
760026823
CAMSP H WALLON DIEPPE ASS APAJH 76 788 004,93 83 141,35






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 13 476 463,41 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 13 476 463,41 €
(dont 13 393 322,06 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760024836
ESAT DE L'
ESTUAIRE
0,00 1 324 485,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026294
SESSAD HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 817 908,48 0,00 0,00 0,00
760026302
SESSAD LA
PARENTELE
0,00 0,00 0,00 0,00 879 812,38 131 000,00 0,00 0,00
760034306
IME LA
PARENTÈLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
28
SECTION
AUTISTES &UEM
760035105
SAMSAH LES
CARAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 486 211,00 0,00 0,00 0,00
760780114
CMPP HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 2 362 378,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780908
D.A.M.E LA
PARENTELE
0,00 3 955 767,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781963
EEAP TONY
LARUE GD
QUEVILLY
ASS APAJH
0,00 2 561 057,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026823
CAMSP H
WALLON DIEPPE
ASS APAJH 76
0,00 0,00 853 115,36 0,00 104 726,92 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760024836
ESAT DE L'
ESTUAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026294
SESSAD HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026302
SESSAD LA
PARENTELE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034306
IME LA
PARENTÈLE
SECTION
AUTISTES &UEM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035105
SAMSAH LES
CARAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780114
CMPP HENRI
WALLON
DE DIEPPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780908
D.A.M.E LA
PARENTELE
0,00 203,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781963
EEAP TONY
LARUE GD
QUEVILLY
ASS APAJH
0,00 460,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026823 CAMSP
H WALLON
DIEPPE ASS
APAJH 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 123 038,62 € (dont 1 116 110,17 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 874 700,93 €. La dotation imputable au Département est de 83 141,35 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 6 928,45 €.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
29
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
760026823
CAMSP H WALLON
DIEPPE ASS APAJH 76
874 700,93 83 141,35


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FEDERATION DES APAJH 750050916) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00013 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la fédération des APAJH pour ses établissements
et services.
30
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00015
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour
ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour ses établissements
et services.
31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23839 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION JOHN BOST - 240000265

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "MAGDALA" - 760026690

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
- EAM SAREPTA DE ROUMARE - 760011197

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS SAREPTA DE ROUMARE - 760034454


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11938 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FONDATION JOHN BOST (240000265), a été fixée à
9 599 717,40 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour ses établissements
et services.
32
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 9 599 717,40 € (dont 9 599 717,40 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011197
EAM SAREPTA
DE ROUMARE
813 923,94 75 908,22 0,00 0,00 50 725,72 0,00 0,00 0,00
760026690
MAS
"MAGDALA"
4 259 571,68 592 024,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034454
MAS SAREPTA
DE ROUMARE
3 807 562,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011197
EAM SAREPTA
DE ROUMARE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026690
MAS
"MAGDALA"
313,55 303,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034454
MAS SAREPTA
DE ROUMARE
278,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
799 976,45 € (dont 799 976,45 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 436 672,40 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 436 672,40 €
(dont 9 436 672,40 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011197
EAM SAREPTA
DE ROUMARE
782 398,94 75 908,22 0,00 0,00 50 725,72 0,00 0,00 0,00
760026690
MAS "MAGDALA" 4 151 071,68 592 024,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034454
MAS SAREPTA
DE ROUMARE
3 784 542,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour ses établissements
et services.
33

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011197
EAM SAREPTA
DE ROUMARE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026690
MAS "MAGDALA" 305,56 303,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034454
MAS SAREPTA
DE ROUMARE
276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
786 389,37 € (dont 786 389,37 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION JOHN BOST 240000265) et aux
structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00015 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation John Bost pour ses établissements
et services.
34
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00023
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en
Bray pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00023 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en Bray pour ses
établissements et services.
35
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23825 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAPSH GOURNAY EN BRAY - 760804344

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BERNARD LAURENT - 760783209

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APAPSH - 760034900


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11918 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée APAPSH GOURNAY EN BRAY (760804344), a été fixée à
2 669 732,09 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00023 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en Bray pour ses
établissements et services.
36

- personnes handicapées : 2 669 732,09 € (dont 2 669 732,09 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034900
SESSAD
APAPSH
0,00 0,00 0,00 0,00 440 156,30 0,00 0,00 0,00
760783209
IME BERNARD
LAURENT
1 305 047,10 924 528,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034900
SESSAD
APAPSH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783209
IME BERNARD
LAURENT
305,21 173,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
222 477,67 € (dont 222 477,67 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 784 528,93 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 784 528,93 €
(dont 2 784 528,93 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034900
SESSAD APAPSH 0,00 0,00 0,00 0,00 440 156,30 0,00 0,00 0,00
760783209
IME BERNARD
LAURENT
1 419 843,94 924 528,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034900
SESSAD APAPSH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783209
IME BERNARD
LAURENT
302,61 173,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00023 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en Bray pour ses
établissements et services.
37
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
232 044,08 € (dont 232 044,08 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APAPSH GOURNAY EN BRAY 760804344)
et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00023 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APAPSH de Gournay en Bray pour ses
établissements et services.
38
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00011
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
39
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23836 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES EN - 760000067

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SEMI INTERNAT CHATEAU BLANC DIEPPE - 760034967

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LA MARGOTIERE - 760018309

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AUTISME - 760034280

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
- PLATEFORME DE REPIT DE L'APEI - 760034298

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME AUTISME CHATEAU BLANC À DIEPPE - 760034975

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME POLYHANDICAP CHATEAU BLANC ARQUES - 760035188

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS - 760038992

Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
- CENTRE RESSOURCES NORMAND - 760041269

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME INTERNAT CHATEAU BLANC À DIEPPE - 760780072

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS D'ETRAN APEI - 760915652


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
40
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11932 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES EN
(760000067), a été fixée à 10 916 043,90 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 10 916 043,90 € (dont 10 916 043,90 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018309
EAM LA
MARGOTIERE
1 220 130,38 303 680,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034280
SESSAD
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 421 240,76 54 719,82 0,00 0,00
760034298
PLATEFORME
DE REPIT
DE L'APEI
0,00 0,00 0,00 184 980,19 177 636,95 0,00 0,00 0,00
760034967
IME SEMI
INTERNAT
CHATEAU
BLANC DIEPPE
0,00 1 990 684,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034975
IME AUTISME
CHATEAU
BLANC
À DIEPPE
118 027,22 747 857,60 310 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035188
IME
POLYHANDICAP
CHATEAU
BLANC
ARQUES
0,00 626 292,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038992
MAS 553 957,52 151 285,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041269
CENTRE
RESSOURCES
NORMAND
0,00 0,00 0,00 0,00 244 301,33 0,00 0,00 0,00
760780072
IME INTERNAT
CHATEAU
BLANC
À DIEPPE
766 290,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915652
ESAT LES
ATELIERS
D'ETRAN APEI
0,00 3 044 710,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
41
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018309
EAM LA
MARGOTIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034280
SESSAD
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034298
PLATEFORME
DE REPIT
DE L'APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034967
IME SEMI
INTERNAT
CHATEAU
BLANC DIEPPE
0,00 177,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034975
IME AUTISME
CHATEAU
BLANC
À DIEPPE
222,27 293,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035188
IME
POLYHANDICAP
CHATEAU
BLANC
ARQUES
0,00 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038992
MAS 292,48 373,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041269
CENTRE
RESSOURCES
NORMAND
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780072
IME INTERNAT
CHATEAU
BLANC
À DIEPPE
366,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915652
ESAT LES
ATELIERS
D'ETRAN APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
909 670,33 € (dont 909 670,33 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 984 598,70 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 984 598,70 €
(dont 9 984 598,70 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018309
EAM LA
MARGOTIERE
1 214 720,34 303 680,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034280
SESSAD AUTISME 0,00 0,00 0,00 0,00 421 240,76 54 719,82 0,00 0,00
760034298
PLATEFORME DE
REPIT DE L'APEI
0,00 0,00 0,00 153 243,19 177 636,95 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
42
760034967
IME SEMI
INTERNAT
CHATEAU
BLANC DIEPPE
0,00 2 046 672,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034975
IME AUTISME
CHATEAU
BLANC À DIEPPE
118 027,22 770 583,72 310 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035188
IME
POLYHANDICAP
CHATEAU
BLANC ARQUES
0,00 620 882,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038992
MAS 553 957,52 151 285,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041269
CENTRE
RESSOURCES
NORMAND
0,00 0,00 0,00 0,00 244 301,33 0,00 0,00 0,00
760780072
IME INTERNAT
CHATEAU
BLANC À DIEPPE
861 102,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915652
ESAT LES
ATELIERS
D'ETRAN APEI
0,00 1 982 296,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018309
EAM LA
MARGOTIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034280
SESSAD AUTISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034298
PLATEFORME DE
REPIT DE L'APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034967
IME SEMI
INTERNAT
CHATEAU
BLANC DIEPPE
0,00 177,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034975
IME AUTISME
CHATEAU
BLANC À DIEPPE
222,27 293,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035188
IME
POLYHANDICAP
CHATEAU
BLANC ARQUES
0,00 511,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038992
MAS 292,48 373,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041269
CENTRE
RESSOURCES
NORMAND
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780072
IME INTERNAT
CHATEAU
BLANC À DIEPPE
366,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915652
ESAT LES
ATELIERS
D'ETRAN APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
832 049,90 € (dont 832 049,90 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
43


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DE PARENTS DE
PERSONNES EN 760000067) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00011 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEI Seine et Mer pour ses établissements et
services.
44
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00018
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association d'Etennemare
pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association d'Etennemare pour ses
établissements et services.
45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23833 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION D'ETENNEMARE - 760000232

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMP D'ETENNEMARE - 760780379

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD D'ETENNEMARE - 760012815


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°14020 en date du 04 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée ASSOCIATION D'ETENNEMARE (760000232), a été fixée à
3 337 408,35 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association d'Etennemare pour ses
établissements et services.
46

- personnes handicapées : 3 337 408,35 € (dont 3 337 408,35 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012815
SESSAD
D'ETENNEMARE
0,00 0,00 243 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780379
IMP
D'ETENNEMARE
2 054 071,09 1 039 874,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012815
SESSAD
D'ETENNEMARE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780379
IMP
D'ETENNEMARE
289,14 133,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
278 117,37 € (dont 278 117,37 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 324 408,35 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 324 408,35 €
(dont 3 324 408,35 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012815
SESSAD
D'ETENNEMARE
0,00 0,00 243 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780379
IMP
D'ETENNEMARE
2 041 071,09 1 039 874,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012815
SESSAD
D'ETENNEMARE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780379
IMP
D'ETENNEMARE
287,31 133,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association d'Etennemare pour ses
établissements et services.
47
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
277 034,03 € (dont 277 034,03 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION D'ETENNEMARE
760000232) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00018 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association d'Etennemare pour ses
établissements et services.
48
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00012
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association de Thiétreville
pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association de Thiétreville pour ses
établissements et services.
49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23829 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DE THIETREVILLE - 760805135

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
- DITEP LOGIS SAINT FRAN ÇOIS - 760780965

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LOGIS SAINT-FRANCOIS - 760028589

Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - SERVICE
EXPERIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT - 760034835


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/11/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11922 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASS DE THIETREVILLE (760805135), a été fixée à
3 926 922,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association de Thiétreville pour ses
établissements et services.
50
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 926 922,42 € (dont 3 926 922,42 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028589
SESSAD
LOGIS SAINT-
FRANCOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034835
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780965
DITEP LOGIS
SAINT
FRAN ÇOIS
1 264 274,20 1 975 785,01 686 863,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028589
SESSAD
LOGIS SAINT-
FRANCOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034835
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780965
DITEP LOGIS
SAINT
FRANÇOIS
445,64 233,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
327 243,54 € (dont 327 243,54 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 880 825,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 880 825,42 €
(dont 3 880 825,42 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028589
SESSAD LOGIS
SAINT-FRANCOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034835
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association de Thiétreville pour ses
établissements et services.
51
760780965
DITEP LOGIS
SAINT FRANÇOIS
1 218 177,20 1 975 785,01 686 863,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760028589
SESSAD LOGIS
SAINT-FRANCOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034835
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780965
DITEP LOGIS
SAINT FRANÇOIS
429,39 233,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
323 402,12 € (dont 323 402,12 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS DE THIETREVILLE 760805135) et aux
structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00012 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association de Thiétreville pour ses
établissements et services.
52
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00019
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association
Normandie-Lorraine Le Mesnil Esnard pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Normandie-Lorraine Le Mesnil
Esnard pour ses établissements et services.
53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23832 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD - 760000240

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour Déficients Visuels - CENTRE NORMANDIE LORRAINE MESNIL ESNAR - 760780387


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11926 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD
(760000240), a été fixée à 5 085 325,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2025
étant également mentionnés.



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Normandie-Lorraine Le Mesnil
Esnard pour ses établissements et services.
54
- personnes handicapées : 5 085 325,79 € (dont 5 085 325,79 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760780387
CENTRE
NORMANDIE
LORRAINE
MESNIL ESNAR
506 603,93 1 646 012,31 2 932 709,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760780387
CENTRE
NORMANDIE
LORRAINE
MESNIL ESNAR
476,58 397,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
423 777,15 € (dont 423 777,15 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 926 392,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 926 392,32 €
(dont 4 926 392,32 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760780387
CENTRE
NORMANDIE
LORRAINE
MESNIL ESNAR
506 603,93 1 433 204,84 2 986 583,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760780387
CENTRE
NORMANDIE
LORRAINE
MESNIL ESNAR
476,58 342,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
410 532,69 € (dont 410 532,69 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Normandie-Lorraine Le Mesnil
Esnard pour ses établissements et services.
55
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-
ESNARD 760000240) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00019 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Normandie-Lorraine Le Mesnil
Esnard pour ses établissements et services.
56
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00026
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
57
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23821 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPLSMS IDEFHI - 760027334

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE CHANT DU LOUP DE CANTELEU - 760915009

Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH IDEFHI - LOUVIERS - 270028137

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - UNITE ENFANTS DYSLEXIQUES DYSPHASIQUES - 760013029

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD GERICAULT EPLSMS IDEFHI - 760024018

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD CANTELEU EPLSMS IDEFHI - 760027987

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) -
DITEP VALLEE DE SEINE - SITE ROUEN - 760028597

Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - SERVICE
EXPERIMENTAL ACCOMPAGNEMENT - 760034793

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- SAMSAH BOIS GUILLAUME - IDEFHI - 760035071

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TSLA IDEFHI - 760035469

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées -
DISPOSITIF D'ACCUEIL THERAP. DE JOUR - 760038315

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
- DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF - 760040436

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP VALLEE DE SEINE - 760780320

Institut pour Déficients Auditifs - INSTITUT DEFICIENTS AUDITIFS CANTELEU - 760914952

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHI - 760920983


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
58
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/07/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11913 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EPLSMS IDEFHI (760027334), a été fixée à 22 123 082,20 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 22 123 082,20 € (dont 22 123 082,20 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270028137
SAMSAH
IDEFHI -
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 304 025,58 0,00 0,00 0,00
760013029
UNITE
ENFANTS
DYSLEXIQUES
DYSPHASIQUES
0,00 1 431 051,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024018
SESSAD
GERICAULT
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760027987
SESSAD
CANTELEU
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 107,99 102 667,00 0,00 0,00
760028597
DITEP VALLEE
DE SEINE -
SITE ROUEN
4 444 020,91 1 975 119,74 0,00 0,00 513 656,09 320 106,88 0,00 0,00
760034793
SERVICE
EXPERIMENTAL
ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
59
760035071
SAMSAH BOIS
GUILLAUME
- IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 758 992,60 0,00 0,00 0,00
760035469
SESSAD
TSLA IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038315
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
THERAP.
DE JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 588 715,82 0,00 0,00 0,00
760040436
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 37 862,72 0,00 0,00 0,00
760780320
DITEP VALLEE
DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760914952
INSTITUT
DEFICIENTS
AUDITIFS
CANTELEU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915009
IME LE CHANT
DU LOUP DE
CANTELEU
4 305 962,59 4 681 174,65 0,00 0,00 615 503,66 0,00 0,00 0,00
760920983
ESAT
FRANCOIS
TRUFFAUT
IDEFHI
0,00 823 114,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270028137
SAMSAH
IDEFHI -
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760013029
UNITE
ENFANTS
DYSLEXIQUES
DYSPHASIQUES
0,00 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024018
SESSAD
GERICAULT
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760027987
SESSAD
CANTELEU
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028597
DITEP VALLEE
DE SEINE -
SITE ROUEN
0,00 80,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034793
SERVICE
EXPERIMENTAL
ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035071
SAMSAH BOIS
GUILLAUME
- IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035469
SESSAD
TSLA IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038315
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
THERAP.
DE JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040436
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780320
DITEP VALLEE
DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
60
760914952
INSTITUT
DEFICIENTS
AUDITIFS
CANTELEU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915009
IME LE CHANT
DU LOUP DE
CANTELEU
711,80 154,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760920983
ESAT
FRANCOIS
TRUFFAUT
IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 843 590,20 € (dont 1 843 590,20 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 23 164 066,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 23 164 066,79 €
(dont 23 164 066,79 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270028137
SAMSAH IDEFHI
- LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 304 025,58 0,00 0,00 0,00
760013029
UNITE ENFANTS
DYSLEXIQUES
DYSPHASIQUES
0,00 1 431 051,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024018
SESSAD
GERICAULT
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760027987
SESSAD
CANTELEU
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 107,99 308 000,00 0,00 0,00
760028597
DITEP VALLEE
DE SEINE -
SITE ROUEN
4 444 020,91 1 975 119,74 0,00 0,00 573 646,09 320 106,88 0,00 0,00
760034793
SERVICE
EXPERIMENTAL
ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035071
SAMSAH BOIS
GUILLAUME
- IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 758 992,60 0,00 0,00 0,00
760035469
SESSAD
TSLA IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038315
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
THERAP. DE JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 588 715,82 0,00 0,00 0,00
760040436
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 37 862,72 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
61
760780320
DITEP VALLEE
DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760914952
INSTITUT
DEFICIENTS
AUDITIFS
CANTELEU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915009
IME LE CHANT
DU LOUP DE
CANTELEU
4 507 003,03 5 034 190,80 0,00 0,00 615 503,66 221 605,00 0,00 0,00
760920983
ESAT FRANCOIS
TRUFFAUT
IDEFHI
0,00 823 114,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270028137
SAMSAH IDEFHI
- LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760013029
UNITE ENFANTS
DYSLEXIQUES
DYSPHASIQUES
0,00 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024018
SESSAD
GERICAULT
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760027987
SESSAD
CANTELEU
EPLSMS IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028597
DITEP VALLEE
DE SEINE -
SITE ROUEN
0,00 80,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034793
SERVICE
EXPERIMENTAL
ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035071
SAMSAH BOIS
GUILLAUME
- IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035469
SESSAD
TSLA IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760038315
DISPOSITIF
D'ACCUEIL
THERAP. DE JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040436
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780320
DITEP VALLEE
DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760914952
INSTITUT
DEFICIENTS
AUDITIFS
CANTELEU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915009
IME LE CHANT
DU LOUP DE
CANTELEU
691,26 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760920983
ESAT FRANCOIS
TRUFFAUT
IDEFHI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
62
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 930 338,91 € (dont 1 930 338,91 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EPLSMS IDEFHI 760027334) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00026 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPLSMS Idefhi pour ses établissements et
services.
63
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00014
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'établissement public
départemental de Grugny pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00014 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny
pour ses établissements et services.
64
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23840 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY - 760000513

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE GRUGNY - 760025924

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
- FAM ANDRE MARTIN EPD GRUGNY - 760010017

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM G ÉRARD DE NERVAL - 760918565


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11941 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY (760000513), a été
fixée à 4 421 517,90 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00014 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny
pour ses établissements et services.
65

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 421 517,90 € (dont 4 421 517,90 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760010017
FAM ANDRE
MARTIN EPD
GRUGNY
1 290 787,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025924
MAS DE
GRUGNY
1 405 573,41 131 287,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760918565
EAM G ÉRARD
DE NERVAL
1 516 624,84 77 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760010017
FAM ANDRE
MARTIN EPD
GRUGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025924
MAS DE
GRUGNY
290,71 311,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760918565
EAM GÉRARD
DE NERVAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
368 459,83 € (dont 368 459,83 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 311 216,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 311 216,90 €
(dont 4 311 216,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760010017
FAM ANDRE
MARTIN EPD
GRUGNY
1 290 787,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025924
MAS DE GRUGNY 1 305 839,41 131 287,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760918565
EAM GÉRARD
DE NERVAL
1 506 057,84 77 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00014 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny
pour ses établissements et services.
66




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760010017
FAM ANDRE
MARTIN EPD
GRUGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025924
MAS DE GRUGNY 270,08 311,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760918565
EAM GÉRARD
DE NERVAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
359 268,08 € (dont 359 268,08 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY
760000513) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00014 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny
pour ses établissements et services.
67
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00022
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'institut médico-social de
Bolbec pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00022 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'institut médico-social de Bolbec pour ses
établissements et services.
68
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23826 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC - 760915710

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA HOUSSAYE DE NOINTOT - 760782805

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM IMS BOLBEC - 760034538

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH BOLBEC - 760035063

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT IMS BOLBEC - 760804781


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11919 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC (760915710), a été
fixée à 5 003 994,85 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00022 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'institut médico-social de Bolbec pour ses
établissements et services.
69

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 003 994,85 € (dont 5 003 994,85 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034538
FAM IMS
BOLBEC
890 584,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035063
SAMSAH
BOLBEC
0,00 0,00 195 518,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760782805
IME LA
HOUSSAYE
DE NOINTOT
1 311 333,90 1 073 783,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760804781
ESAT IMS
BOLBEC
0,00 0,00 1 532 774,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034538
FAM IMS
BOLBEC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035063
SAMSAH
BOLBEC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760782805
IME LA
HOUSSAYE
DE NOINTOT
301,11 275,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760804781
ESAT IMS
BOLBEC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
416 999,57 € (dont 416 999,57 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 936 922,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 936 922,85 €
(dont 4 936 922,85 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034538
FAM IMS BOLBEC 890 584,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035063
SAMSAH BOLBEC 0,00 0,00 195 518,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00022 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'institut médico-social de Bolbec pour ses
établissements et services.
70
760782805
IME LA
HOUSSAYE
DE NOINTOT
1 311 333,90 1 073 783,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760804781
ESAT IMS
BOLBEC
0,00 0,00 1 465 702,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760034538
FAM IMS BOLBEC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760035063
SAMSAH BOLBEC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760782805
IME LA
HOUSSAYE
DE NOINTOT
301,11 275,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760804781
ESAT IMS
BOLBEC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
411 410,24 € (dont 411 410,24 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC
760915710) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00022 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'institut médico-social de Bolbec pour ses
établissements et services.
71
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00010
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le
Petit Quevilly pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le Petit Quevilly pour
ses établissements et services.
72
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23904 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY - 760025734

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP LES HOGUES - 760024562

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD UGECAM - ALENCON - 610006033

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME UGECAM LA GARENNE - 610780322

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP UGECAM LA ROSACE - 610780348

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - DITEP LES HOGUES - 760027318

Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - SERVICE
EXPERIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT - 760034843

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD UGECAM TSA LES HOGUES - 760040188

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO UGECAM - 760041103

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO LA TRAVERSE D'OMONVILLE - 760780106


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/06/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11334 en date du 30 juin 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le Petit Quevilly pour
ses établissements et services.
73


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY
(760025734), a été fixée à 20 544 906,27 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 20 544 906,27 € (dont 20 544 906,27 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
610006033
SESSAD
UGECAM -
ALENCON
0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 319,43 0,00 0,00 0,00
610780322
IME UGECAM
LA GARENNE
2 003 573,80 2 132 426,91 0,00 0,00 396 538,16 247 836,35 0,00 0,00
610780348
DITEP
UGECAM
LA ROSACE
2 987 747,50 1 031 365,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024562
DITEP LES
HOGUES
2 002 847,78 2 022 345,27 0,00 0,00 723 945,22 0,00 0,00 0,00
760027318
DITEP LES
HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034843
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040188
SESSAD
UGECAM TSA
LES HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 401 661,20 0,00 0,00 0,00
760041103
SESSAD PRO
UGECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 388 303,33 0,00 0,00 0,00
760780106
IMPRO LA
TRAVERSE
D'OMONVILLE
3 871 487,06 1 028 509,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
610006033
SESSAD
UGECAM -
ALENCON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610780322
IME UGECAM
LA GARENNE
545,64 181,48 0,00 0,00 83,43 173,55 0,00 0,00
610780348
DITEP
UGECAM
LA ROSACE
581,16 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024562
DITEP LES
HOGUES
419,53 323,99 0,00 0,00 109,87 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le Petit Quevilly pour
ses établissements et services.
74
760027318
DITEP LES
HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034843
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040188
SESSAD
UGECAM TSA
LES HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041103
SESSAD PRO
UGECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780106
IMPRO LA
TRAVERSE
D'OMONVILLE
317,39 151,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 712 075,51 € (dont 1 712 075,51 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 20 751 911,94 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 20 751 911,94 €
(dont 20 751 911,94 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
610006033
SESSAD UGECAM
- ALENCON
0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 319,43 0,00 0,00 0,00
610780322
IME UGECAM
LA GARENNE
1 982 690,80 2 132 426,91 0,00 0,00 396 538,16 247 836,35 0,00 0,00
610780348
DITEP UGECAM
LA ROSACE
2 987 747,50 1 031 365,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024562
DITEP LES
HOGUES
2 002 847,78 2 022 345,27 0,00 0,00 723 945,22 0,00 0,00 0,00
760027318
DITEP LES
HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034843
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040188
SESSAD UGECAM
TSA LES HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 401 661,20 0,00 0,00 0,00
760041103
SESSAD PRO
UGECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 616 192,00 0,00 0,00 0,00
760780106
IMPRO LA
TRAVERSE
D'OMONVILLE
3 871 487,06 1 028 509,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le Petit Quevilly pour
ses établissements et services.
75



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
610006033
SESSAD UGECAM
- ALENCON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610780322
IME UGECAM
LA GARENNE
539,95 181,48 0,00 0,00 83,43 173,55 0,00 0,00
610780348
DITEP UGECAM
LA ROSACE
581,16 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760024562
DITEP LES
HOGUES
419,53 323,99 0,00 0,00 109,87 0,00 0,00 0,00
760027318
DITEP LES
HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034843
SERVICE
EXPERIMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760040188
SESSAD UGECAM
TSA LES HOGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760041103
SESSAD PRO
UGECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780106
IMPRO LA
TRAVERSE
D'OMONVILLE
317,39 151,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 729 325,98 € (dont 1 729 325,98 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT
QUEVILLY 760025734) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00010 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'UGECAM de Normandie Le Petit Quevilly pour
ses établissements et services.
76
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00021
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de PEP 76 pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 77
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23828 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PEP 76 - 760804641

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - D I E M COLETTE YVER ROUEN - 760781435

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP VICTOR HUGO EVREUX - 270000300

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP
PAULINE KERGOMARD LE HAVRE ADPEP - 760028571

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - PEP2S LA BUSINE - IME - 760780098

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
- DISPOSITIF ITEP L'ÉCLAIRCIE AD PEP - 760780403

Institut pour Déficients Auditifs - DISPOSITIF CTRE REED. AUDIT. BEETHOVEN - 760780429

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP SEVIGNE ROUEN ADPEP - 760780494

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) -
CAMSP BEETHOVEN ROUEN ADPEP - 760802215


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/11/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°16465 en date du 12 septembre 2025 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 78

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée PEP 76 (760804641), a été fixée à 25 661 217,78 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 25 785 059,97 € (dont 25 661 217,78 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000300
CMPP VICTOR
HUGO EVREUX
0,00 0,00 2 704 441,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028571
CMPP PAULINE
KERGOMARD
LE HAVRE
ADPEP
0,00 0,00 1 338 563,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780098
PEP2S LA
BUSINE - IME
1 560 756,59 1 865 280,12 270 380,15 0,00 109 794,44 54 500,00 0,00 0,00
760780403
DISPOSITIF
ITEP
L'ÉCLAIRCIE
AD PEP
2 652 649,51 2 155 686,50 454 142,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780429
DISPOSITIF
CTRE REED.
AUDIT.
BEETHOVEN
0,00 2 299 004,33 1 784 584,48 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
760780494
CMPP SEVIGNE
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 4 189 629,44 0,00 474 359,37 0,00 0,00 0,00
760781435
D I E M
COLETTE
YVER ROUEN
0,00 2 456 456,48 588 636,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802215
CAMSP
BEETHOVEN
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 781 194,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000300
CMPP VICTOR
HUGO EVREUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028571
CMPP PAULINE
KERGOMARD
LE HAVRE
ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780098
PEP2S LA
BUSINE - IME
729,67 207,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780403
DISPOSITIF
ITEP
L'ÉCLAIRCIE
AD PEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 79
760780429
DISPOSITIF
CTRE REED.
AUDIT.
BEETHOVEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780494
CMPP SEVIGNE
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781435
D I E M
COLETTE
YVER ROUEN
0,00 359,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802215
CAMSP
BEETHOVEN
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 148 754,99 € (dont 2 138 434,81 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 657 352,32 €. Celle imputable au Département de 123 842,19 €. La fraction forfaitaire imputable
au Département s'établit à 10 320,18 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
760802215
CAMSP BEETHOVEN ROUEN ADPEP 657 352,32 123 842,19






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 24 846 570,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 24 970 412,83 €
(dont 24 846 570,64 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000300
CMPP VICTOR
HUGO EVREUX
0,00 0,00 2 704 441,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028571
CMPP PAULINE
KERGOMARD LE
HAVRE ADPEP
0,00 0,00 1 365 230,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780098
PEP2S LA
BUSINE - IME
1 560 756,59 1 877 847,12 270 380,15 0,00 109 794,44 131 000,00 0,00 0,00
760780403
DISPOSITIF ITEP
L'ÉCLAIRCIE
AD PEP
2 652 649,51 2 155 686,50 454 142,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780429
DISPOSITIF CTRE
REED. AUDIT.
BEETHOVEN
0,00 1 299 004,33 1 784 584,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780494
CMPP SEVIGNE
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 4 246 600,44 0,00 474 359,37 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 80
760781435
D I E M COLETTE
YVER ROUEN
0,00 2 514 104,34 588 636,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802215
CAMSP
BEETHOVEN
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 781 194,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000300
CMPP VICTOR
HUGO EVREUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760028571
CMPP PAULINE
KERGOMARD LE
HAVRE ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780098
PEP2S LA
BUSINE - IME
729,67 207,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780403
DISPOSITIF ITEP
L'ÉCLAIRCIE
AD PEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780429
DISPOSITIF CTRE
REED. AUDIT.
BEETHOVEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780494
CMPP SEVIGNE
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781435
D I E M COLETTE
YVER ROUEN
0,00 359,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802215 CAMSP
BEETHOVEN
ROUEN ADPEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 080 867,73 € (dont 2 070 547,55 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 657 352,32 €. La dotation imputable au Département est de 123 842,19 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 10 320,18 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
760802215
CAMSP BEETHOVEN
ROUEN ADPEP
657 352,32 123 842,19


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 81

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PEP 76 760804641) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00021 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de PEP 76 pour ses établissements et services. 82
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00024
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses établissements et
services.
83
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23824 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES PAPILLONS BLANCS 76 - 760804351

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IMP
LA MAISON DE L'ENFANT DE CANTELEU - 760783449

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
- FAM LA BASTIDE DE LE PETIT QUEVILLY - 760011478

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DU CHAMP FLEURI - 760018838

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM LE LOGIS DE ROUEN - 760025536

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU PETIT QUEVILLY - 760025551

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES ALBATROS - 760037903

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES ALBATROS - 760919845


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/05/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°13414 en date du 02 juillet 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses établissements et
services.
84
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée LES PAPILLONS BLANCS 76 (760804351), a été fixée à
8 086 349,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 8 086 349,57 € (dont 8 086 349,57 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011478
FAM LA
BASTIDE
DE LE PETIT
QUEVILLY
391 413,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760018838
ESAT DU
CHAMP FLEURI
0,00 876 487,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025536
EAM LE LOGIS
DE ROUEN
1 057 370,03 100 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025551
SESSAD
DU PETIT
QUEVILLY
0,00 0,00 759 663,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760037903
MAS LES
ALBATROS
1 072 600,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783449
IMP LA
MAISON DE
L'ENFANT DE
CANTELEU
0,00 2 769 730,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919845
FAM LES
ALBATROS
1 058 253,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011478
FAM LA
BASTIDE
DE LE PETIT
QUEVILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760018838
ESAT DU
CHAMP FLEURI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025536
EAM LE LOGIS
DE ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025551
SESSAD
DU PETIT
QUEVILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760037903
MAS LES
ALBATROS
262,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783449
IMP LA
MAISON DE
L'ENFANT DE
CANTELEU
0,00 468,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses établissements et
services.
85
760919845
FAM LES
ALBATROS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
673 862,46 € (dont 673 862,46 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 892 297,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 7 892 297,57 €
(dont 7 892 297,57 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011478
FAM LA BASTIDE
DE LE PETIT
QUEVILLY
391 413,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760018838
ESAT DU
CHAMP FLEURI
0,00 876 487,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025536
EAM LE LOGIS
DE ROUEN
1 057 370,03 100 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025551
SESSAD DU
PETIT QUEVILLY
0,00 0,00 759 663,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760037903
MAS LES
ALBATROS
1 064 314,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783449
IMP LA MAISON
DE L'ENFANT
DE CANTELEU
0,00 2 589 730,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919845
FAM LES
ALBATROS
1 052 487,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760011478
FAM LA BASTIDE
DE LE PETIT
QUEVILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760018838
ESAT DU
CHAMP FLEURI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760025536
EAM LE LOGIS
DE ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses établissements et
services.
86
760025551
SESSAD DU
PETIT QUEVILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760037903
MAS LES
ALBATROS
260,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783449
IMP LA MAISON
DE L'ENFANT
DE CANTELEU
0,00 438,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919845
FAM LES
ALBATROS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
657 691,46 € (dont 657 691,46 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES PAPILLONS BLANCS 76 760804351) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00024 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM des Papillons blancs 76 pour ses établissements et
services.
87
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00020
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses établissements et
services.
88
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23830 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS YVETOT - 760803783

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME D'YVETOT - 760780460

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT - 760012831

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD IME CCAS YVETOT - 760030858

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT D' YVETOT - 760781955


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/06/2016 prenant effet au
01/07/2016 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11924 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CCAS YVETOT (760803783), a été fixée à 8 659 379,01 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses établissements et
services.
89
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 8 659 379,01 € (dont 8 659 379,01 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012831
IME AUTISTES
LEO KANNER
CCAS YVETOT
672 099,27 1 474 445,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030858
SESSAD IME
CCAS YVETOT
0,00 0,00 553 876,25 0,00 466 017,99 76 567,95 529 227,72 0,00
760780460
IME D'YVETOT 0,00 2 712 410,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781955
ESAT D'
YVETOT
0,00 2 174 733,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012831
IME AUTISTES
LEO KANNER
CCAS YVETOT
523,85 503,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030858
SESSAD IME
CCAS YVETOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780460
IME D'YVETOT 0,00 176,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781955
ESAT D'
YVETOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
721 614,92 € (dont 721 614,92 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 843 404,67 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 8 843 404,67 €
(dont 8 843 404,67 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012831
IME AUTISTES
LEO KANNER
CCAS YVETOT
672 099,27 1 507 940,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030858
SESSAD IME
CCAS YVETOT
0,00 0,00 553 876,25 0,00 532 616,99 76 567,95 539 450,68 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses établissements et
services.
90
760780460
IME D'YVETOT 0,00 2 786 119,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781955
ESAT D' YVETOT 0,00 2 174 733,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760012831
IME AUTISTES
LEO KANNER
CCAS YVETOT
523,85 483,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030858
SESSAD IME
CCAS YVETOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780460
IME D'YVETOT 0,00 176,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760781955
ESAT D' YVETOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
736 950,39 € (dont 736 950,39 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS YVETOT 760803783) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00020 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS d'Yvetot pour ses établissements et
services.
91
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-02-00025
Décision du 2 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses
établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00025 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses établissements et
services.
92
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °23823 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS FECAMP - 760803452

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE FECAMP - 760801019

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L'ESPOIR DE FECAMP - 760792879


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°11915 en date du 01 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CCAS FECAMP (760803452), a été fixée à 5 570 159,80 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00025 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses établissements et
services.
93

- personnes handicapées : 5 570 159,80 € (dont 5 570 159,80 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760792879
ESAT L'ESPOIR
DE FECAMP
0,00 2 545 597,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760801019
IME DE
FECAMP
0,00 3 024 562,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760792879
ESAT L'ESPOIR
DE FECAMP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760801019
IME DE
FECAMP
0,00 184,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
464 179,99 € (dont 464 179,99 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 635 652,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 635 652,64 €
(dont 5 635 652,64 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760792879
ESAT L'ESPOIR
DE FECAMP
0,00 2 468 361,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760801019
IME DE FECAMP 0,00 3 167 291,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760792879
ESAT L'ESPOIR
DE FECAMP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760801019
IME DE FECAMP 0,00 189,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00025 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses établissements et
services.
94
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
469 637,72 € (dont 469 637,72 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS FECAMP 760803452) et aux structures
concernées.


Fait à Caen, le 02 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-02-00025 - Décision du 2 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Fécamp pour ses établissements et
services.
95
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00015
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global d soins pour 2025
de l'EAM Les Hautes Eaux à Autigny.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
d soins pour 2025 de l'EAM Les Hautes Eaux à Autigny. 96
EsREPUBLIQUE@ ) Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION TARIFAIRE N °25081 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EAM LES HAUTES EAUX À AUTIGNY - 760919852

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénomm ée EAM LES
HAUTES EAUX À AUTIGNY (760919852) sise 238 RTE DE VEULES 76740 Autigny
et gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES FONDATIONS DR GIBERT
(760804401);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16670 en date du 25 septembre 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénomm ée EAM LES HAUTES
EAUX À AUTIGNY - 760919852


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 714 882,15 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 142 906,85 €.

Soit un forfait journalier de soins de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 1 626 647,86 € (douzième applicable s'élevant
à 135 553,99 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
d soins pour 2025 de l'EAM Les Hautes Eaux à Autigny. 97
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES FONDATIONS DR
GIBERT (760804401) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources




#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00015 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
d soins pour 2025 de l'EAM Les Hautes Eaux à Autigny. 98
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00014
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
du FAM La Tourmaline à Héricourt.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 du FAM La Tourmaline à Héricourt. 99
EsREPUBLIQUE@ ) Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION TARIFAIRE N °25082 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM LA TOURMALINE A HERICOURT - 760915967

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénomm ée FAM LA
TOURMALINE A HERICOURT (760915967) sise 4 RTE DU BERCAIL 76560 H éricourt-
en-Caux et gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES FONDATIONS DR GIBERT
(760804401);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16669 en date du 25 septembre 2025 portant
fixation du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénomm ée FAM LA
TOURMALINE A HERICOURT - 760915967


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 764 156,06 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 147 013,01 €.

Soit un forfait journalier de soins de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 1 752 398,06 € (douzième applicable s'élevant
à 146 033,17 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 du FAM La Tourmaline à Héricourt. 100
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES FONDATIONS DR
GIBERT (760804401) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources




#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00014 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 du FAM La Tourmaline à Héricourt. 101
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00013
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de la
section polyhandicap de l'IME Bercail.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la section polyhandicap de l'IME Bercail. 102
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25083 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE 2025 DE SECTION POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL - 760780916


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés dénomm ée SECTION
POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL (760780916) sise 4 RTE DU BERCAIL 76560
H éricourt-en-Caux et gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION DES FONDATIONS DR
GIBERT (760804401) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16659 en date du 24 septembre 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée SECTION
POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL - 760780916.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/11/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la section polyhandicap de l'IME Bercail. 103
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
541 579,32
- dont CNR 52 648,50
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 920 897,55
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
466 000,22
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 4 928 477,09
Groupe I
Produits de la tarification 3 820 356,86
- dont CNR 52 648,50
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
934 063,82
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
26 499,09
Reprise d'excédents 100 205,83
Recettes
TOTAL Recettes 4 881 125,60

D épenses exclues du tarif :100 000,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée SECTION
POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL (760780916) est fixée comme suit, à
compter du 01/11/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
456,65 547,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
470,64 539,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES FONDATIONS DR
GIBERT (760804401) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00013 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la section polyhandicap de l'IME Bercail. 104
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00011
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour
2025 de l'établissement ABA V/B BF Skinner.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée globalisé pour 2025 de l'établissement ABA V/B BF Skinner. 105
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25330 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER - 760030494


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2021 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER
(760030494) sise 431 R DES FAUBOURGS 76760 Yerville et gérée par l'entité dénomm ée
ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES (760000265);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16479 en date du 16 septembre 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée ETABLISSEMENT
ABA V/B BF SKINNER - 760030494



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 748 905,41 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée globalisé pour 2025 de l'établissement ABA V/B BF Skinner. 106
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
202 252,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 133 399,88
- dont CNR 9 388,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
337 152,21
- dont CNR 70 637,00
Reprise de déficits 76 100,53
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 748 905,40
Groupe I
Produits de la tarification 1 748 905,41
- dont CNR 80 025,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 748 905,41

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 742,12 €. Soit un prix de
journée globalisé de 0,00 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 1 592 779,88 €
(douzième applicable s'élevant à 132 731,66 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES
(760000265) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00011 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée globalisé pour 2025 de l'établissement ABA V/B BF Skinner. 107
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00012
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du prix de journée pour 2025 de la
Coralline section IME autiste au Havre.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la Coralline section IME autiste au Havre. 108
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25084 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE 2025 DE LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE - 760035873


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
(760035873) sise 98 R DU 329 EME RI 76600 Havre et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION DES FONDATIONS DR GIBERT (760804401) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 16671 en date du 25 septembre 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomm ée LA CORALLINE
SECTION IME AUTISTE HAVRE - 760035873.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/11/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la Coralline section IME autiste au Havre. 109
= = =
RS 2 =
== == 22
— 2: 22
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
289 176,22
- dont CNR 16 001,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 286 036,48
- dont CNR 364 652,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
179 187,47
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 754 400,17
Groupe I
Produits de la tarification 2 347 630,37
- dont CNR 201 567,67
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
11 722,80
Reprise d'excédents 245 047,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 604 400,17

D épenses exclues du tarif :150 000,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénomm ée LA CORALLINE
SECTION IME AUTISTE HAVRE (760035873) est fixée comme suit, à compter du
01/11/2025 :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
1 872,76 881,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
387,35 459,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES FONDATIONS DR
GIBERT (760804401) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00012 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du prix de
journée pour 2025 de la Coralline section IME autiste au Havre. 110
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-04-00012
Décision du 4 décembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour
2025 du CRANSE du CHS du Rouvray.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00012 - Décision du 4 décembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CRANSE du CHS du Rouvray. 111
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25552 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
CRANSE - CHS DU ROUVRAY - 760014779


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/08/2019 de la structure
Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) dénomm ée CRANSE - CHS DU
ROUVRAY (760014779) sise 4 R PAUL ELUARD 76301 Sotteville-lès-Rouen et gérée
par l'entité dénomm ée CHS DU ROUVRAY (760780270) ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 2 328 847,98 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00012 - Décision du 4 décembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CRANSE du CHS du Rouvray. 112
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
57 767,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 200 453,30
- dont CNR 234 650,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
70 626,78
- dont CNR 25 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 328 847,98
Groupe I
Produits de la tarification 2 328 847,98
- dont CNR 259 650,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 328 847,98

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 194 070,67 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2026: 2 069 197,98 € (douzième applicable s'élevant à
172 433,17 €)
 prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CHS DU ROUVRAY (760780270) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 04 décembre 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources




#signature#


2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00012 - Décision du 4 décembre 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 du CRANSE du CHS du Rouvray. 113
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-04-00011
Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte
St Michel pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00011 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour ses
établissements et services.
114
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25892 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- SAMSAH ASS VIVRE ET DEVENIR - 760026682

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
- DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF - 760042218


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14110 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534),
a été fixée à 775 921,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00011 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour ses
établissements et services.
115
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 775 921,11 € (dont 775 921,11 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026682
SAMSAH
ASS VIVRE
ET DEVENIR
0,00 0,00 739 005,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760042218
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 36 915,21 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026682
SAMSAH
ASS VIVRE
ET DEVENIR
0,00 0,00 89,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760042218
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 64 660,10 €
(dont 64 660,10 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 830 647,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 830 647,11 €
(dont 830 647,11 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026682
SAMSAH
ASS VIVRE
ET DEVENIR
0,00 0,00 793 731,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760042218
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 36 915,21 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00011 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour ses
établissements et services.
116
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026682
SAMSAH
ASS VIVRE
ET DEVENIR
0,00 0,00 95,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760042218
DISPOSITIF
LOGEMENT
INCLUSIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 69 220,60 €
(dont 69 220,60 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534) et aux structures concernées.


Fait à Caen, le 04 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00011 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour ses
établissements et services.
117
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-05-00010
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de
financement pour 2025 du SESSAD Les Deux
Rives.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du SESSAD Les Deux Rives. 118
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °26543 PORTANT MODIFIC ATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD LES DEUX RIVES - 760034348


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2014 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénomm ée SESSAD LES DEUX RIVES
(760034348) sise 580 R PIERRE SEMARD 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray et gérée par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE (760919373) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°16524 en date du 17 septembre 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomm ée SESSAD
LES DEUX RIVES - 760034348


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 261 058,26 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du SESSAD Les Deux Rives. 119
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
60 356,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
990 763,09
- dont CNR 6 856,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
148 938,88
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 200 058,27
Groupe I
Produits de la tarification 1 261 058,26
- dont CNR -186 144,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 261 058,26

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 088,19 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 1 447 202,26 € (douzième applicable
s'élevant à 120 600,19 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SESAME AUTISME
NORMANDIE (760919373) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#





#signature#
2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00010 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2025 du SESSAD Les Deux Rives. 120
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-05-00008
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de l'IME
L'Escale de St Etienne du Rouvray.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de l'IME L'Escale de St Etienne du Rouvray. 121
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté© D Agence Regionale de SantéNormancie
1


DECISION TARIFAIRE N°26545 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - 760012757


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU
ROUVRAY (760012757) sise 580 R PIERRE SÉMARD 76800 Saint -Étienne-du-Rouvray
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE
(760919373) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°16771 en date du 08 octobre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME
L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - 760012757




DECIDE

Article 1er A compter du 01/11/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
559 628,04
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 829 421,94
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de l'IME L'Escale de St Etienne du Rouvray. 122
2

- dont CNR 64 021,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
283 473,70
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 672 523,68
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 615 096,70
- dont CNR -109 312,33
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 615 096,70

Dépenses exclues du tarif :57 427,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME L'ESCALE
DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (760012757) est fixée comme suit, à compter du
01/11/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
609,54 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotation
globale en €
302 566,42
par an soit
25 213.87
par mois

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
563,04 363,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotation
globale en €
302 566,42
par an soit
25 213.87
par mois

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de l'IME L'Escale de St Etienne du Rouvray. 123
Pour le Directeur général,*et par délégationLe Responsable du pôle —
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SESAME
AUTISME NORMANDIE (760919373) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00008 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de l'IME L'Escale de St Etienne du Rouvray. 124
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-05-00009
Décision du 5 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de la MAS
Terres de Rouvre.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la MAS Terres de Rouvre. 125
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté© D Agence Regionale de SantéNormancie
1


DECISION TARIFAIRE N°26544 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DE
MAS TERRES DE ROUVRE - 760023408


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU La délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS TERRES DE ROUVRE
(760023408) sise 25 RTE HOUPPEVILLE 76960 Notre -Dame-de-Bondeville et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE (760919373) ;

Considérant

la décision tarifaire modificative n°16811 en date du 09 octobre 2025 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS
TERRES DE ROUVRE - 760023408




DECIDE

Article 1er A compter du 01/11/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
350 769,45
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 295 680,06
- dont CNR 58 286,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la MAS Terres de Rouvre. 126
2

Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
523 899,88
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 170 349,39
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 4 170 349,39
- dont CNR 58 286,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 170 349,39

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS TERRES
DE ROUVRE (760023408) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
593,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotation
globale en €
221 207,90
par an soit
18 433,99€
par mois

179 690,60€
par an soit
14 974,22€
par mois

Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
414,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotation
globale en €
221 207,90
par an soit
18 433,99€
par mois

179 690,60€
par an soit
14 974,22€
par mois

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la MAS Terres de Rouvre. 127
Pour le Directeur général,*et par délégationLe Responsable du pôle —
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SESAME
AUTISME NORMANDIE (760919373) et à l'établissement concerné.

Fait à Caen, le 05 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-05-00009 - Décision du 5 décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de la MAS Terres de Rouvre. 128
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-15-00010
Décision n°2025-186 portant délégation de
signature de Mme FOLIE Vanessa
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-15-00010 - Décision n°2025-186 portant délégation de signature de Mme FOLIE Vanessa 129
99" ù) GHT |GROUPEMENT HOSPITALIERROUENCŒUR DE SEINE
@ DECISION N° 2025-186PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Coeur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CH de Gournay-en-Bray,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu la convention de mise à disposition de Madame Vanessa FOLIE ;DECIDE:Article 1°Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics se rapportant au CH de Gournay-en-BrayMadame Vanessa FOLIE reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants :e Les achats se rapportant à l'établissement partie non couverts par un marché public d'un montant inférieur à5.000 € HT pour un besoin garantissant le bon fonctionnement de l'établissement ;e Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d'unmontant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin courant et nécessaire se rapportant à l'établissement partie etnon prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation de signatureTout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-15-00010 - Décision n°2025-186 portant délégation de signature de Mme FOLIE Vanessa 130
Madame Vanessa FOLIE reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directricecommune, à l'effet de signer toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice de sescompétences liées aux gardes administratives de direction :e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,e tLamise en œuvre du règlement intérieur de établissement,e L'admission des patients,e Le séjour, la sortie et le décès des patients, en particulier les demandes de transport de corps avant mise en bière,e La sécurité des personnes et des biens,e Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,s La gestion des problèmes touchant aux personnels et en particulier les assignations des personnels médicaux etnon médicaux grévistes pour assurer un service minimum.A l'issue de sa garde, Madame Vanessa FOLIE rend compte à la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,des actes et des décisions pris sous la forme d'un rapport de garde circonstancié, consignant ses actes et décisions,Article 3Madame Vanessa FOLIE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune,Article 4La présente délégation est intuitu personae,Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objetd'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans mativation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen,La présente décision prendra effet à compter du 1° janvier 2026.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-190.Article 7La présente décision peut être cantestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-15-00010 - Décision n°2025-186 portant délégation de signature de Mme FOLIE Vanessa 131
Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Vanessa FOLIEDirectrice Générale du GHU de Rouen, Directrice Responsable des finances etRéférente achat du CH de Gournay-en-Bray
Copies :Madame Vanessa FOLIEMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-15-00010 - Décision n°2025-186 portant délégation de signature de Mme FOLIE Vanessa 132
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00007
Décision n°2025-190 portant délégation de
signature de Mme Karen FERE
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00007 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 133
CHW'ROUEN NORMANDIEDÉCISION N° 2025-190PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DÉCIDEArticle 1erMme FERE Karen est directrice adjointe des instituts de formation d'ergothérapie (IFE) et de masso-kinésithérapie (IFMK).Article2Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme FERE Karen, à l'effet de signer,et dans la limite de ses attributions :Les attestations de formation,Les attestations de suivi de formation,Les certificats de scolarité,Les contrats d'engagement intervenant,Les contrats pédagogiques,Les conventions de formation continue,Les conventions de formation initiale,Les conventions de stage.Les actes n'étant pas mentionnés ci-dessus sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme FERE Karen rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
2CHU de Rouen + 1 ru2 de Germont - 7693] Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 09
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00007 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 134
CHUROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et à la connaissancedu Conseil de surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le AA : AQ : hols Le délégataire,Karen FEREDirectrice adjointe de/A\FE et de l'IFMK
Copies :Madame Karen FEREMme Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale?CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00007 - Décision n°2025-190 portant délégation de signature de Mme Karen FERE 135
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-12-12-00004
Décision n°2025-195 portant délégation de
signature de M. SOYER Laurent
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00004 - Décision n°2025-195 portant délégation de signature de M. SOYER Laurent 136
a vo wy ti)
nl ; ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2025-195PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du O1 juillet 2024 nommantMme Decoopman Stéphanie, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, duCH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:Article 1°Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et a leurs exécutions serapportant au service Restauration du CHU de RouenMonsieur Laurent SOYER recoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants relevant du service Restauration du CHU de Rouen :e les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,e La passation et l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour des besoins urgents etafin de garantir la continuité du service,e Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU deRouen ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande oudes marchés publics passés par une centrale d'achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits àl'état des recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen.Alinéa 2 — Dispositions relatives au service Restauration du CHU de RouenMonsieur LAURENT SOYER recoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant au service Restauration du CHU de Rouen:eo Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à son service,e Tout acte nécessaire à la bonne organisation de son service,Alinéa 3 - Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Monsieur Laurent SOYER rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.i | CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tL :02 32 88 89 99WIUW.chu-rouen ff
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00004 - Décision n°2025-195 portant délégation de signature de M. SOYER Laurent 137
u @ @(id (i)* GHT 54ti) GROUPEMENT HOSPITALIER C Il wea ROUEN NORMANDIEArticle 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prendra effet à compter du 21 décembre 2025.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le / 7 /_y 2/2 22Le délégant, Le DélégataireStéphanie DÉCOOPMAN Laurent SOYERDirectrice Générale dul uen, Directrice Responsable du Service Réstauration
Copie :Monsieur Laurent SOYERMonsieur Ronan TALECMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
i CHIU de Rouen © | ve de Germont- 76031 Rouen cedex- tél :02 32 88 89 90Wwuww.chu-rouen.t
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-12-12-00004 - Décision n°2025-195 portant délégation de signature de M. SOYER Laurent 138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-12-00011
ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
92400 COURBEVOIE RENAULT SANDOUVLLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00011 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 92400 COURBEVOIE RENAULT
SANDOUVLLE
139
| 3HPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime
Arrété du 12 décembre 2025portant dérogation au repos dominical
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 20janvier 2025 - reçue le 30 janvier — de l'entreprise SEGULA MATRAAUTOMOTIVE sise 103 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)sollicitant une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical aux fins d'employerun salarié 15 dimanches au cours de l'année 2025, dans le cadre du projet Flex-E-van.VU l'avis favorable du conseil social et économique du 24 septembre 2024.VU la procédure de consultation des instances engagée le 10 février 2025 conformémentà l'article L.3132-2 du code du travail et l'avis favorable de la commune de SANDOUVILLE.VU l'accord collectif du 27 octobre 2020 fixant les contreparties au travail dominical.VU l'accord écrit du salarié concerné, joints à la demande.VU l'arrêté du 13 mars 2025 accordant la dérogation sollicitée.VU la demande de renouvellement transmise par l'entreprise le 17 novembre 2025 afin deprolonger son intervention du 04 janvier au 31 décembre 2026.VU le procès-verbal du comité social et économique de l'entreprise le 03 novembre 2025et son avis favorable.VU les accords écrits des salariés concernés, joints à la demande.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00011 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 92400 COURBEVOIE RENAULT
SANDOUVLLE
140
CONSIDERANT que l'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE intervient au sein del'usine RENAULT de SANDOUVILLE afin d'effectuer des travaux sur les lignes deproduction.CONSIDERANT que les travaux sont réalisés hors production et lors des périodes defermeture de l'usine afin de garantir la sécurité des salariés intervenants sur site et sans co-activité; que les salariés visés par la demande doivent être présents pendant ces travauxpour tester et suivre le démarrage des nouvelles installations, et pour réaliser des essais desécurité.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical à l'ensemble du personnel ledimanche compromettrait l'avancement du chantier, ce qui serait préjudiciable au bonfonctionnement de l'entreprise.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE est autorisée à employer lessalariés ayant transmis leurs accords écrits les dimanches compris dans la période du 04janvier au 31 décembre 2025.ARTICLE 2: seuls ce salarié volontaire ayant donné son accord écrit joint à la demandepourra être employé.ARTICLE 3 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariésde leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 4: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.ARTICLE 5: le salarié privé de repos du dimanche bénéficiera des contreparties prévuespar l'accord collectif du 27 octobre 2020.Fait à Rouen le 12 décembre 2025Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice du travaildirectrice départementale adjointede l'emploi, du-trayailet des solidaritésSan ineVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions desarticles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00011 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 92400 COURBEVOIE RENAULT
SANDOUVLLE
141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-12-00012
ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS
DOMINCAL ENTREPRISE ALCADIA 69003 LYON
COMMUNE DE PETIT CAUX PENLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00012 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL ENTREPRISE ALCADIA 69003 LYON COMMUNE DE PETIT CAUX
PENLY
142
| Direction départementale de l'emploi, du travail etOL LA SEINE. des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 12 décembre 2025portant prolongation de dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et «plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21,L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 24juillet 2024 - reçue le même jour - de l'entreprise ALCADIA sise 208rue Garibaldi à LYON (69003) sollicitant une dérogation préfectorale à la règle du reposdominical aux fins d'employer 5 de ses salariés du 1° août 2024 au 31 décembre 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée le 2 août 2024 conformément àl'article L.3132-2 du Code du travail et les avis favorables de l'U2P 76 et du MEDEFMétropole Roue Normandie.VU l'accord collectif du 19 février 2020 fixant les contreparties au travail du dimanche.VU les accords écrits des salariés cencerrés par la demande.VU l'arrêté du 07 octobre 2024 accordant la dérogation sollicitée.VU la demande de prolongation adressée par l'entreprise le 19 novembre 2025 afin deprolonger leur intervention du 04 janvier au 31 décembre 2026.VU les accords écrits des salariés concernés par la demande.
Considérant ce qui suit:- L'entreprise ALCADIA a en charge le pilotage opérationnel global du chantier desdeux EPR2 (Evolutionary Power Reactor 2) de PENLY sur la commune de PETIT CAUX. Ellecoordonne le planning de réalisation inter-ilots et la configuration technique du site demaniére a garantir l'efficacité de la réalisation et les délais de construction en toute
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00012 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL ENTREPRISE ALCADIA 69003 LYON COMMUNE DE PETIT CAUX
PENLY
143
sécurité pour les divers intervenants.A ce titre, l'entreprise ALCADIA a une mission d'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jourssur 7, susceptible de s'exercer le dimanche en cas de nécessité.- La dérogation au repos dominical sollicitée ne lui est indispensable que dans lecadre de ces astreintes.- Le repos simultané le dimanche de tous les salariés compromettrait la sécurité etl'avancement du chantier ; dans cette hypothèse l'article L.3132-20 du code du travailprévoit que des dérogations à la règle du repos dominical peuvent être accordées.
ARRETEARTICLE 1 : L'entreprise ALCADIA est autorisée à employer les salariés ayant transmis leursaccords écrits les dimanches compris dans la période du 04 janvier au 31 décembre 2026.Cette dérogation est strictement limitée aux interventions sur astreinte.ARTICLE 3: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.ARTICLE 5: Les salariés employés le dimanche bénéficieront des contreparties fixées parl'accord collectif du 19 février 2020. Fait à Rouen le 12 décembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice du travaildirectrice départementale adjointede l'emploi, du travaile des solidarités«Sardrine HAPLAIN Lo
à
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-12-00012 - ARRETE DU 12 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINCAL ENTREPRISE ALCADIA 69003 LYON COMMUNE DE PETIT CAUX
PENLY
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-17-00269
ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL ENTREPRISE ALTROS 38100
GRENOBLE SITE RENAULT SANDOUVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00269 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ALTROS 38100 GRENOBLE SITE RENAULT
SANDOUVILLE
145
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 décembre 2025portant prolongation de dérogation au repos dominical
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 27 octobre 2025 - complétée le 29 octobre 2025 - de l'entrepriseALTROS; sise 9 avenue de Constantine à Grenoble (38100) sollicitant une dérogationpréfectorale à la règle du repos dominical aux fins d'employer 1 salarié pour la période du07 décembre au 28 décembre 2025 afin d'intervenir sur le site Renault à Sandouville(76430).VU la procédure de consultation des instances engagée le 29 octobre 2025 conformémentà l'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables du Medef Seine Estuaire et del'U2P de Seine-Maritime.VU la décision unilatérale de l'employeur du 29 octobre 2025, validée par referendum,fixant les contreparties au travail dominical.VU l'accord écrit du salarié concerné par la demande.VU l'arrêté du 03 décembre 2025 accordant la dérogation sollicitée.VU la demande de prolongation et l'accord écrit du salarié joint à la demande, adresséspar l'entreprise le 12 décembre 2025 afin d'étendre la décision au dimanche 04 janvier2026.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00269 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ALTROS 38100 GRENOBLE SITE RENAULT
SANDOUVILLE
146
CONSIDERANT que l'entreprise ALTROS est amenée a effectuer de la programmation derobot sur les lignes de production sur le site de Renault Sandouville.CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'arrêter les machines pour effectuer les modificationsce qui impacte les lignes de production ; que l'organisation du temps de travail en 3/8 ausein de l'usine Renault ne permet pas d'intervenir sur les installations le reste de la semaine.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETE
ARTICLE 1 : l'entreprise ALTROS est autorisée a employer 1 salarié sur le site de Renault àSandouville les dimanches 7, 14, 21, 28 décembre 2025 et le dimanche 04janvier 2026.ARTICLE 2 : seul le salarié volontaire ayant donné son accord écrit joint à la demandepourra être employé.ARTICLE 3 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver le salariéde son repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 4: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.ARTICLE 5 : le salarié privé de repos du dimanche bénéficiera des contreparties prévuespar la décision unilatérale de l'employeur du 29 octobre 2025.
Fait à Rouen le 17 décembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi, raväi) et des solidarités
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le.délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00269 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE ALTROS 38100 GRENOBLE SITE RENAULT
SANDOUVILLE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-17-00270
ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL SARL LVEI 62100 HENIN
BEAUMONT SITE RENAULT SANDOUVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00270 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SARL LVEI 62100 HENIN BEAUMONT SITE RENAULT
SANDOUVILLE
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDE LA SEINE- et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 décembre 2025portant prolongation de dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 29 août 2025 - reçue le 1° septembre 2025 - de la SARL L.V.E.I sise738 rue Jules Ferry à HENIN-BEAUMONT (62110) sollicitant une dérogation préfectoraleà la règle du repos dominical aux fins de pouvoir employer1 salarié pour intervenir sur lesite de Renault à SANDOUVILLE (76430) durant la période du 14 septembre au 28décembre 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée le 10 septembre 2025conformément à l'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables de l'U2P76 etdu MEDEF métropole Rouen Normandie.VU la décision unilatérale du 05 septembre 2025 approuvée par referendum des salariésfixant les contreparties au travail du dimanche.VU l'accord écrit du salarié joint à la demande.VU l'arrêté du 22 octobre 2025 portant dérogation au repos dominical pour les salariésde l'entreprise.VU la demande de prolongation adressée par l'entreprise le 02 décembre 2025 etl'accord écrit des salariés, joints à la demande.
CONSIDERANT que l'entreprise L.V.E.I intervient en sous-traitance de l'entrepriseINDUSTRIAS MAXI afin de finaliser des travaux électriques sur la ligne de production del'entreprise Renault de SANDOUVILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00270 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SARL LVEI 62100 HENIN BEAUMONT SITE RENAULT
SANDOUVILLE
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CONSIDERANT que l'entreprise L.V.E.I est soumise pour ses interventions aux périodesd'arrêt de production de l'entreprise Renault afin de ne pas perturber la production.CONSIDERANT les risques pour la sécurité du personnel si les travaux étaient effectuéspendant la production.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical sur cette périodecompromettrait l'avancement du chantier, ce qui serait préjudiciable à la fois auxbesoins du public et au bon fonctionnement de l'entreprise.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETEArticle 1: l'entreprise L.V.E.I est autorisée à employer les salariés ayant donné leursaccords écrits sur le site de Renault à SANDOUVILLE les dimanches compris dans lapériode du 04janvier au 28 juin 2026.Article 2: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.Article 3: Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.Article 4: Le salarié employé le dimanche bénéficiera des contreparties fixées par ladécision unilatérale de l'employeur du 05 septembre 2025.Fait à Rouen, le 17 décembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi du vail et des solidarités
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00270 - ARRETE DU 17 DECEMBRE 2025
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SARL LVEI 62100 HENIN BEAUMONT SITE RENAULT
SANDOUVILLE
150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-11-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ANTHONY
DUPRE, ORGANISME LES JARDINS DU BEAU
SOLEIL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ANTHONY DUPRE, ORGANISME LES JARDINS DU BEAU SOLEIL 151
| 3 Direction DépartementaleDE LA SEINE: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994454007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 décembre 2025 par M. AnthonyDUPRE pour l'organisme DUPRE Anthony (SIRET: 99445400700018, nom commercial: LES JARDINSDU BEAU SOLEIL), situé 634 Route du beau soleil 76450 OURVILLE EN CAUX;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 décembre 2025 par M. Anthony DUPRE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DUPRE Anthony (nom commercial: LES JARDINS DU BEAU SOLEIL)dont l'établissement principal est situé 634 Route du beau soleil 76450 OURVILLE EN CAUX etenregistré sous le N SAP994454007 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ANTHONY DUPRE, ORGANISME LES JARDINS DU BEAU SOLEIL 152
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 11 décembre 2025
Pour le Pr'fet et par déléastion,le cirecteur départamenial: eede l'empio 'yall at des solidaritéscu dr
Vinvent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours.contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ANTHONY DUPRE, ORGANISME LES JARDINS DU BEAU SOLEIL 153
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-11-00018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ARMELLE
BAILLEUL, ORGANISME MON BIO JARDIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARMELLE BAILLEUL, ORGANISME MON BIO JARDIN 154
E | Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994536506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 décembre 2025 par Mme ArmelleBAILLEUL pour l'organisme BAILLEUL Armelle (SIRET: 99453650600011, nom commercial : MON BIOJARDIN), situé 622 Route de l'Ecole 76210 TROUVILLE ALLIQUERVILLE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 décembre 2025 par Mme Armelle BAILLEUL en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BAILLEUL Armelle (nom commercial: MON JARDIN BIO) dontl'établissement principal est situé 622 Route de l'Ecole 76210 TROUVILLE ALLIQUERVILLE etenregistré sous le N SAP994536506 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARMELLE BAILLEUL, ORGANISME MON BIO JARDIN 155
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 11 décembre 2025
Pour le Préfet af per délégation,le directeur féyertemental
Se edVVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARMELLE BAILLEUL, ORGANISME MON BIO JARDIN 156
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE AURELIE AAMIRI,
ORGANISME INSTANT RELAX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AURELIE AAMIRI, ORGANISME INSTANT RELAX 157
E = Direction DépartementaleBELASEINES — de Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893828632
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2025 par Mme AurélieAAMIRI pour l'organisme AAMIRI Aurélie (SIRET : 89382863200024, nom commercial: INSTANTRELAX), situé 8 bis rue de Stockholm 76330 PORT JEROME S/SEINE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 décembre 2025 par Mme Aurélie AAMIRI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AAMIRI Aurélie (nom commercial: INSTANT RELAX) dontl'établissement principal est situé 8 bis rue de Stockholm 76330 PORT JEROME S/SEINE et enregistrésous le N SAP893828632 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AURELIE AAMIRI, ORGANISME INSTANT RELAX 158
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 décembre 2025
Pour le Préfet et/fPbr délégation,le directeur dérlarternetalravhifef des solidaritésde la Selé-Maritimede l'e
LA.
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AURELIE AAMIRI, ORGANISME INSTANT RELAX 159
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-11-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE AZIZA AIT
YAKOUB, ORGANISME AIT YAKOUB AZIZA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AZIZA AIT YAKOUB, ORGANISME AIT YAKOUB AZIZA 160
E | Direction DépartementaleAE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989642962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 décembre 2025 par Mme Aziza AITYAKOUB pour l'organisme AIT YAKOUB Aziza (SIRET: 98964296200017), situé 113 boulevard deStrasbourg 76600 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 décembre 2025 par Mme Aziza AIT YAKOUB en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AIT YAKOUB Aziza) dont l'établissement principal est situé 113boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP989642962 pour les activitéssuivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AZIZA AIT YAKOUB, ORGANISME AIT YAKOUB AZIZA 161
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 11 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemenialde l'emploi, du tresa àVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE AZIZA AIT YAKOUB, ORGANISME AIT YAKOUB AZIZA 162
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BERNARD MILO,
ORGANISME ARVERIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BERNARD MILO, ORGANISME ARVERIS 163
| Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne_ enregistré sous le N° SAP994186088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2025 par M. BernardMILO pour l'organisme MILO Bernard (SIRET : 99418608800013, nom commercial : ARVERIS) situé 86rue Saint-Romain 76000 ROUEN;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 décembre 2025 par M. Bernard MILO en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MILO Bernard (nom commercial: ARVERIS) dont l'établissementprincipal est situé 86 rue Saint-Romain 76000 ROUEN et enregistré sous le N SAP994186088 pour lesactivités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BERNARD MILO, ORGANISME ARVERIS 164
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15 décembre 2025
par délégation,artementalPour le Préfet ele directeur
vy,Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BERNARD MILO, ORGANISME ARVERIS 165
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-17-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FLORENTIN
AUGER, ORGANISME AUGER FLORENTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORENTIN AUGER, ORGANISME AUGER FLORENTIN 166
E | Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP753407907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 15 décembre 2025 par M. FlorentinAUGER pour l'organisme AUGER Florentin (SIRET : 38309431500017), situé 3 Place Albert René 76600LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 15 décembre 2025 par M. Florentin AUGER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AUGER Florentin dont l'établissement principal est situé 3 Place AlbertRené 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP753407907 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à~ R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORENTIN AUGER, ORGANISME AUGER FLORENTIN 167
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 17 décembre 2025
Pour le Préfet ele directeurde l'emplol.-duiraar délégation,arlemeriallat des solidaritésigaMaritime| où LeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORENTIN AUGER, ORGANISME AUGER FLORENTIN 168
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-11-00016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JOCELYN
RODRIGUE LANDRY NOAH A EKORONG,
ORGANISME NEROPROPRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JOCELYN RODRIGUE LANDRY NOAH A EKORONG, ORGANISME NEROPROPRE 169
| Direction DépartementaleOt LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993727148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 décembre 2025 par M. JocelynRodrigue Landry NOAH A EKORONG pour l'organisme NOAH A EKORONG Jocelyn Rodrigue Landry(SIRET: 99372714800013, nom commercial : NEROPROPRE), situé 8 rue de Saint-Wandrille 76610 LEHAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 décembre 2025 par M. Jocelyn Rodrigue Landry NOAH AEKORONG en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NOAH A EKORONG Jocelyn Rodrigue Landry(nom commercial: NEROPROPRE) dont l'établissement principal est situé 8 rue de Saint-Wandrille76610 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP993727148 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JOCELYN RODRIGUE LANDRY NOAH A EKORONG, ORGANISME NEROPROPRE 170
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 11 décembre 2025
Pour != Préfet et par délégation,ic Girecteur départemenialde l'emploi et des solidaritésde la 5chiW-Maritime
LS
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-11-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JOCELYN RODRIGUE LANDRY NOAH A EKORONG, ORGANISME NEROPROPRE 171
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-17-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA
DUCROCQ, ORGANISME DUCROCQ LAURA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA DUCROCQ, ORGANISME DUCROCQ LAURA 172
| 3 Direction DépartementaleLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP995130150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 15 décembre 2025 par Mme LauraDUCROCQ pour l'organisme DUCROCQ Laura (SIRET : 99513015000015), situé 2 rue Eugène Delacroix76380 CANTELEU;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 15 décembre 2025 par Mme Laura DUCROCQ en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DUCROCQ Laura dont l'établissement principal est situé 2 rue EugèneDelacroix 76380 CANTELEU et enregistré sous le N SAP995130150 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA DUCROCQ, ORGANISME DUCROCQ LAURA 173
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 17 décembre 2025
sravpiy et des solidaritésVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA DUCROCQ, ORGANISME DUCROCQ LAURA 174
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MARINE BOISTEL,
ORGANISME BOISTEL MARINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARINE BOISTEL, ORGANISME BOISTEL MARINE 175
E 3 Direction DépartementaleOE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP878037050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2025 par Mme MarineBOISTEL pour l'organisme BOISTEL Marine (SIRET: 87803705000019), situé 30 rue Crevier 76000ROUEN ; |
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 décembre 2025 par Mme Marine BOISTEL en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BOISTEL Marine dont l'établissement principal est situé 30 rue Crevier76000 ROUEN et enregistré sous le N SAP878037050 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARINE BOISTEL, ORGANISME BOISTEL MARINE 176
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 décembre 2025
Pour le Prafefe} par délégation,le directeur départemental
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MARINE BOISTEL, ORGANISME BOISTEL MARINE 177
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MELIGE
COURAGE, ORGANISME COURAGE MELIGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELIGE COURAGE, ORGANISME COURAGE MELIGE 178
E = Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994604569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2025 par Mme MéligeCOURAGE pour l'organisme COURAGE Mélige (SIRET : 99460456900016), situé 22 Place Joffre, Appt341, étage 4, 76100 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 décembre 2025 par Mme Mélige COURAGE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COURAGE Mélige dont l'établissement principal est situé 22 PlaceJoffre, Appt 341, étage 4, 76100 ROUEN et enregistré sous le N SAP994604569 pour les activitéssuivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELIGE COURAGE, ORGANISME COURAGE MELIGE 179
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 décembre 2025
Pour != Préfst et/per délégation,le Glractour rtemental
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELIGE COURAGE, ORGANISME COURAGE MELIGE 180
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOULOUD
FEGHAOUI, ORGANISME AHM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOULOUD FEGHAOUI, ORGANISME AHM 181
| Direction DépartementaleBELASHE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994138808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 13 décembre 2025 par M. MouloudFEGHAOUI pour l'organisme FEGHAOUI Mouloud (SIRET : 99413880800013, nom commercial : AHM),situé 83 rue d'Elbeuf 76100 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 13 décembre 2025 par M. Mouloud FEGHAOUI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FEGHAOUI Mouloud (nom commercial: AHM) dont l'établissementprincipal est situé 83 rue d'Elbeuf 76100 ROUEN et enregistré sous le N SAP994138808 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOULOUD FEGHAOUI, ORGANISME AHM 182
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 15 décembre 2025
Pour la Fréfst etle directeur dpar délégation,partementalde la Sei ¢- MaritimeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOULOUD FEGHAOUI, ORGANISME AHM 183
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-17-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE NOUHAILA
LEFRANCQ, ORGANISME LEFRANCQ NOUHAILA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NOUHAILA LEFRANCQ, ORGANISME LEFRANCQ NOUHAILA 184
| = Direction DépartementaleDE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP950859058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 décembre 2025 par Mme NouhailaLEFRANCQ pour l'organisme LEFRANCQ Nouhaila (SIRET: 95085905800014), situé 2 Allée desJardiniers 76290 MONTIVILLIERS;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate : .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 décembre 2025 par Mme Nouhaila LEFRANCQ en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LEFRANCQ Nouhaila dont l'établissement principal est situé 2 Alléedes Jardiniers 76290 MONTIVILLIERS et enregistré sous le N SAP950859058 pour les activitéssuivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NOUHAILA LEFRANCQ, ORGANISME LEFRANCQ NOUHAILA 185
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 17 décembre 2025
: Pour le Préfat etpar déléaation,le directeur cartemeralde l'emploi, cu travail et des solidaritésads Des4
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-17-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NOUHAILA LEFRANCQ, ORGANISME LEFRANCQ NOUHAILA 186
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-15-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN LEROUY,
ORGANISME LEROUY ROMAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN LEROUY, ORGANISME LEROUY ROMAIN 187
E = Direction DépartementaleDELA SEINE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994894871
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 11 décembre 2025 par M. RomainLEROUY pour l'organisme LEROUY Romain (SIRET : 99489487100015), situé 5 rue des Calettes 76560BERVILLE EN CAUX;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 11 décembre 2025 par M. Romain LEROUY en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LEROUY Romain dont l'établissement principal est situé 5 rue desCalettes 76560 BERVILLE EN CAUX et enregistré sous le N SAP994894871 pour les activités suivantes:e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN LEROUY, ORGANISME LEROUY ROMAIN 188
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 15 décembre 2025
Pour le Prafet etpar délégation,le directeur départementalde l'emplJe at des solidaritésé.fiaritimeVincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-15-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN LEROUY, ORGANISME LEROUY ROMAIN 189
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-12-16-00003
Arrête agrément IML-ISFT AHAPS 2025-2030
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS
2025-2030 190
PREFETDE LA SEINE- . : 4MARITIME Direction DépartementaleLiter de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésFraternit de la Seine-Maritime
Pôle Cohésion sociale
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'agrémentpour l'activité d'intermédiation locative et gestion locative sociale ou d'ingénierie sociale,financière et technique de l'association havraise d'Action et de Promotion SocialeLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneur |Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3 à L 365-5;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Vincent LEPREVOST en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Vincent LEPREVOST,directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime ;Vu la demande d'agrément pour l'exercice d'intermédiation locative, de gestion locative socialeet d'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association havraise d'Action et dePromotion Sociale le 09/12/2025 au Préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'organisme remplit les conditions fixées à l'article R 365-3 et à l'article R 365-4 duCode de la construction et de l'habitation ;ARRÊTE
Article 1°:Compte tenu de ses statuts, compétences et moyens, l'association havraise d'Action et de PromotionSociale dont le siège social se situe au 32 rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE est agréée sur le
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedexTél : 02 76 78 38 00 .ddets-direction@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS
2025-2030 191
territoire du département de la Seine-Maritime pour exercer les activités relatives l'intermédiationlocative et de gestion locative sociale/l'ingénierie sociale, financière et technique pour :> L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement;> L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant lescommissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;La recherche de logements adaptés;La location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou orales, sociétés d'économie mixte etcollectivités locales) ;> La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoitd'agrément que dans le cas où l'organisme qui loue les logements aux fins d'hébergement àconclu une convention ALT ;> La gestion de résidences sociale.Article 2:Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou, s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Leretrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs% observations. LiArticle 4 :Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme gestionnaire serontadressés annuellement, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de l'exercice concerné à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5 :Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedexTél : 02 76 78 38 00ddets-logement-d'abord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS
2025-2030 192
Article 6:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime et le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le { 6 DEC 2025 Pour le Préfet et/par délégation,
Vincent LEPREVOST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedexTél : 02 76 78 38 00ddets-logement-d'abord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS
2025-2030 193
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-12-16-00003 - Arrête agrément IML-ISFT AHAPS
2025-2030 194
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-12-19-00005
2025 12 19 AP Caméras piétons PM ENVERMEU
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-19-00005 - 2025 12 19 AP Caméras piétons PM ENVERMEU 195
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
de l'agent de police municipale de la commune d'Envermeu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 025-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu la convention de coordination du 24 janvier 2025 conclue entre la police municipale d'Envermeu et
les forces de sécurité de l'État ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune d'Envermeu en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale de sa
commune ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune d'Envermeu est complète et
conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sp-dieppe-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-19-00005 - 2025 12 19 AP Caméras piétons PM ENVERMEU 196
sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1 er
 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale de la
commune d'Envermeu est autorisé au moyen d'une caméra individuelle.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement de l'agent de police municipale de la commune
d'Envermeu en caméra individuelle et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai,
ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la ville d'Envermeu adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité
conformément aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure
et, le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du
traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à
caractère personnel adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le
ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale est autorisé par le
présent arrêté et ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5  : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet
d'une demande auprès des services préfectoraux.
Article 6 : La Sous-Préfète de Dieppe, le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Dieppe et le maire d'Envermeu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-
Maritime.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.(ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-12-19-00005 - 2025 12 19 AP Caméras piétons PM ENVERMEU 197
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-12-18-00006
2025-072 Arrêté portant attribution de la
médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la
promotion du 1er janvier 2026
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 198
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture du Havre
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du 18 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail ;
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PÉPIN sous-préfète du Havre ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Yassine ALOUACHE
Technicien itinérant
- Madame Carine AUBOURG
Déclarante en douane
- Madame Adeline AUTIN-FAUVEL
Opératrice de production
- Monsieur Fabrice AUVRAY
Marin
- Madame Julia BAMAS
Agent logistique
- Madame Pascale BARBEREAU
Approvisionneuse
- Madame Emilie BARRAY
Gestionnaire d'assurance
- Madame Julie BARRAY
VRP
- Monsieur Cyril BARROIS
Charpentier
- Monsieur Frédéric BAVAY
Officier marine marchande
- Madame Anne BAZINETTE
Ingénieure contrats
- Madame Aurélie BEAUFILS
Employée de commerce - décoratrice
- Monsieur Thomas BEAUFILS
Chef de projets
- Monsieur Ludovic BELKACEM
Opérateur
- Monsieur Yohann BELVEAUX
Docker
- Madame Mersaka BENKHALED
Ingénieure procédé
95 boulevard de Strasbourg 1/21
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 199
- Monsieur Adrien BEN MIMOUNE
Docker
- Madame Fanny BENNETOT
Chargée de recouvrement
- Madame Nora BENNEY
Conseillère indemnisation
- Madame Nadia BEN TAHAR
Agente de proximité
- Monsieur Julien BERENGER
Conseiller clientèle
- Madame Julie BERGER
Employée logistique
- Monsieur Fabian BERNARD
Commercial
- Monsieur Yann BERNARD
Ingénieur réparation
- Madame Julie BERTIN
Visiteuse emballeuse
- Madame Sophie BERTIN
Comptable
- Monsieur Stéphane BERTIN
Manager de proximité
- Monsieur Thierry BERTIN
Conducteur d'engins
- Monsieur Yves BLANCHARD
Ouvrier d'abattage
- Monsieur Frédéric BLIN
Contrôleur
- Madame Géraldine BLONDEL
Agente de transit
- Monsieur Sebastien BLONDEL
Docker
- Monsieur Fabien BOENNEC
Docker
- Monsieur Logan BOENNEC
Docker
- Madame Valérie BOISARD
Technicienne transport
- Monsieur Hugo BOISTELLE
Technicien supérieur
- Madame Marie Laure BONNEVILLE
Conseillère de vente
- Monsieur Vincent BONNIN
Préparateur en métallurgie
- Monsieur Grégoire BONNO
Responsable produit instrumentation
- Monsieur Nicolas BOUDARD
Gestionnaire d'actifs
- Monsieur Julien BOUDIN
Chef d'équipe opérateurs postés
- Madame Camille BOULANGER
Gestionnaire régionale des comptes
- Monsieur Martial BOULAN
Superviseur de production
- Monsieur Franck BOUTELET
Chaudronnier
- Monsieur Sébastien BOUVIER
Conseiller bancaire
- Monsieur Nicolas BRIARD
Opérateur en industrie chimique
- Madame Isabelle BRINDEL
Infirmière
- Monsieur Pascal BROUARD
Contrôleur domaine contrôle permanent
- Madame Corinne BUREL
Gestionnaire de parc locatif
- Monsieur Mickaël BUREL
Docker
- Monsieur François BUSSY
Chef de projets immobiliers
- Monsieur Nicolas CAHARD
Opérateur en raffinerie
- Madame Virginie CAHARD
Manipulatrice radio
- Monsieur Alexandre CANTAIS
Chaudronnier
- Madame Béatrice CANU
Assistante de formation
- Madame Jennifer CARPENTIER
Hôtesse de caisse
- Monsieur Thibault CARPENTIER
Opérateur de salle de contrôle
- Madame Violette CATTEVILLE
Agente d'entretien
- Madame Marie CAYLA
Ingénieure en sécurité des procédés
- Monsieur Jérôme CHAPELAIN
Agent de maintenance
- Monsieur Fabien CHARLIAC
Ingénieur en bureau d'études
- Monsieur Damien CHAUVIN
Docker
- Monsieur Cédric CHEDHOMME
Agent principal
- Monsieur Franck CHICOT
Conducteur de travaux
- Madame Alexia CIPRIAN
Coordinatrice administration des ventes
- Monsieur Olivier CLAVAUD
Directeur général industriel et logistique
2/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 200
- Madame Anne-Sophie CLÉRO
Employée de banque
- Madame Anne-Cécile COLAS
Assistante
- Monsieur Julien CONTARDO
Agent de maîtrise
- Madame Charline COOREVITS
Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Monsieur David COQUEREL
Chargé d'affaires et contrats
- Monsieur Julien CORDIEZ
Chargé de clientèle particuliers
- Monsieur Christophe CORDONNIER
Chargé de rayon
- Monsieur Alban COSQUER
Directeur d'agence
- Monsieur Tony COUDOUX
Coordonnateur d'équipe
- Madame Nathalie COURSEAUX
Agente de tri
- Monsieur Cyrille COUTURIER
Opérateur en pétrochimie
- Madame Isabelle DALLE
Directrice de campus
- Monsieur Franck DAVID
Technicien de maintenance électricité
- Monsieur Nicolas DAVID
Chargé d'affaires
- Monsieur Gilles DEBAISIEUX
Responsable plan d'affaires
- Monsieur Marc DELAGE
Chargé de clientèle particuliers
- Monsieur Jérémy DELAHAYE
Docker
- Madame Sylvia DELALANDRE
Gestionnaire administration des ventes
- Madame Muriel DELAPIERRE
Chargée de recouvrement locatif
- Monsieur Benoit DELAUNAY
Consoliste
- Monsieur Julien DELAUNAY
Mécanicien
- Madame Sandrine DELTOUR
Responsable achats matériel et approvisionnement
- Monsieur Jean-François DELVAL
Chef de quart
- Monsieur Hüseyin DEMIR
Chef de file coffreur
- Monsieur Julien DENIS-MESPLES
Docker
- Madame Perrine DEOTTO
Responsable performance opérationnelle
- Madame Mélanie DEPEUX
Chargée de relation habitants locatif et technique
- Madame Stéphanie DESCHAMPS
Responsable environnement
- Monsieur Cyrille DESMEZIERES
Docker
- Monsieur Philippe DESSOLLE
Pointeur cariste quai manutention
- Monsieur Florent DOMINE
Marque industrielle
- Monsieur Michaël DONNET
Chef de chantier couvreur
- Monsieur Olivier DOUBREMELLE
Maître chef d'équipe
- Monsieur Anthony DOUDEMENT
Opérateur en pétrochimie
- Madame Elodie DUBOC
Chargée de conformité opérationnelle
- Madame Marianne DUBOIS
Coordinatrice santé sécurité environnement
- Madame Mélanie DUBOS
Chargée de clientèle particulier
- Monsieur Stéphane DUCHATEAU
Référent conception de réparations
- Madame Marie DUCHEMIN
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur Sébastien DUCHEMIN
Agent de maîtrise
- Madame Véronique DUCHEMIN
Référente comptabilité clients confirmée
- Madame Aurélie DUIGOU
Agente d'exploitation
- Madame Magali DULONG
Assistante d'agence
- Monsieur Sébastien DUMÉNIL
Gestionnaire tarifs
- Monsieur Allan DUMONT
Visiteur emballeur
- Monsieur David DUMOUCHEL
Responsable approvisionnement mondial et
gestionnaire de budget
- Madame Claire DUPARC
Responsable comptable
- Monsieur Alexis DUVAL
Visiteur emballeur
- Madame Celine EDOUARD
Assistante de réservation
3/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 201
- Madame Gaëlle EMERY
Chargée d'affaires professionnelles
- Monsieur Jean-Yves EUDIER
Directeur maintenance fiabilité et projets
- Madame Christelle EVRARD
Visiteuse emballeuse
- Madame Marie FAJARDO
Directrice commerciale
- Monsieur Adil FARISSI
Technicien
- Madame Lydie FEREY
Chargée d'accompagnement social
- Monsieur David FERRIER
Inspecteur pipeline
- Monsieur Matthieu FIDELIN
Régleur
- Monsieur Geoffrey FLAVIGNY
Mécanicien portuaire
- Monsieur Yoan FLEURY
Visiteur emballeur
- Monsieur Jean-Michel FONTENELLE
Chargé de clientèle terrain
- Madame Nelly FOUACHE
Agente de tri
- Madame Mélissa FRAGET
Chargée d'affaires professionnelles
- Madame Julie FRANÇOISE
Conseillère services et expériences client
- Monsieur Fabien FRANÇOIS
Agent de maîtrise
- Monsieur Christophe FREBOU
Journaliste
- Monsieur Mickaël FREDET
Maçon de la voirie et des réseaux divers
- Monsieur Kévin FRIBOULET
Docker
- Monsieur Ludovic FRIESS
Adjoint au responsable du contrôle posté
- Monsieur Rodolph FRITSCH
Agent de la sûreté portuaire qualifié
- Monsieur Yann FROMENT
Doker
- Monsieur Tony GAILLARD
Technicien en tuyauterie
- Monsieur Ludovic GARCIA
Opérateur extérieur
- Monsieur Martial GEINDRIE
Commercial agence
- Monsieur Alexis GELEBART
Technicien raffinage
- Monsieur Xavier GENET
Chef de projet informatique
- Monsieur Pascal GEOFFROY
Technicien opérateur
- Madame Cécilia GERARD
Conseillère emploi
- Madame Vanessa GERMAIN
Responsable logistique
- Monsieur Florent GIRAULT
Comptable clients
- Monsieur Jérôme GIROT
Diagnostiqueur immobilier
- Monsieur Fernando GONCALVES JARDIM
Technicien documentation flux
- Monsieur Jimmy GOSSELIN
Conducteur de machine
- Madame Myriam GOUBIN
Aide-soignante
- Monsieur Grégory GOUESTRE
Chargé d'affaires en bureau d'etudes
- Madame Guilaine GOUTEUX
Chargée de comptabilité et fiscalité
- Madame Sonia GOUTEUX
Conseillère à l'emploi
- Madame Valérie GOUTEUX
Chargée de contentieux
- Madame Emilie GRANCHER
Chargée de trésorerie encaissement
- Madame Mélanie GRIGY
Directrice administrative
- Monsieur Olivier GROS-DUBOIS
Délégué à la protection des données personnelles
- Monsieur Jérôme GUERARD
Opérateur de commande publique
- Monsieur Xavier GUÉRIN
Technicien supérieur
- Monsieur Jérome GUEROULT
Docker
- Monsieur Guillaume GUIHARD
Technicien d'exploitation
- Madame Lucile GUILLAMANT
Responsable paie
- Madame Nadège GUILLEMETTE
Agente de maîtrise
- Monsieur Christophe GUILLOT
Chef d'unité
- Monsieur Yohan GUILMATRE
Technicien de maintenance
- Monsieur Freddy GUIVARCH
Docker
4/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 202
- Madame Nadia HADJAZ
Gestionnaire santé prévoyance expert
- Monsieur Abderrazag HAFIANE
Animateur social
- Madame Aurélie HAIZE
Assistant de support opérationnel
- Madame Emeline HAMEL
Agente de sûreté portuaire qualifiée
- Monsieur Cyril HAMMOUAD
Pilote de tranche
- Monsieur Philippe HANOUET
Mécanicien ajusteur
- Monsieur Alexis HARDY
Docker
- Monsieur Kévin HAUBRE
Chargé d'achat et de devis
- Monsieur Jérôme HAUCHECORNE
Docker
- Madame Sylvaine HAUGUEL
Responsable ordonnancement
- Madame Nathalie HAVÉ
Conseillère sociale
- Madame Audrey HÉBERT
Comptable fournisseurs
- Monsieur Sébastien HEBERT
Chargé de mission réseau
- Monsieur François HELLEGOUARCH
Chef de département
- Monsieur Grégory HERMETZ
Adjoint responsable
- Madame Magali HERVE
Responsable de service
- Madame Virginie HERVÉ-MARTINET
Employée de transit
- Monsieur David HOIZAY
Sondeur
- Monsieur Charles HOLSTAINE
Ajusteur monteur cellule
- Monsieur Alexandre HORNAK
Conducteur relais mécanicien
- Monsieur Lounes HORNUNG
Docker
- Monsieur Damien HUE
Docker
- Monsieur Nicolas HUET
Docker
- Monsieur Henri IRISSIN MANGATA
Agent de sécurité incendie
- Madame Laëtitia JACOB
Aide comptable
- Monsieur Anthony JAUDRIAT
Chef d'équipe
- Monsieur Thomas JOUEN
Docker
- Madame Isabelle KILO
Responsable marketing
- Monsieur Mustapha KOUFI
Technicien de maintenance
- Monsieur Franck LACAILLE
Cadre en bureau d'études
- Madame Sabrina LACHAL
Coordinatrice de plateforme logistique
- Monsieur Franz LAINÉ
Conducteur
- Monsieur Olivier LAINÉ
Mécanicien
- Monsieur François LAMARE
Technicien en informatique industrielle
- Monsieur Christophe LAMBERT
Responsable d'exploitation
- Madame Mélissa LAMENDOLA
Assistante
- Madame Marie LANGEVIN
Employée de banque
- Madame Valérie LANQUETIN
Analyste processus performance
- Monsieur Anthony LAQUEUVRE
Electromécanicien
- Monsieur Stéphane LARRIVEN
Sondeur
- Madame Stéphanie LAUNAY
Technicienne supérieure qualité
- Monsieur Steve LAURENCE
Mécanicien
- Madame Stéphanie LEBARQ
Infirmière diplomée d'Etat
- Madame Claire LEBERQUIER
Agente de maîtrise
- Madame Emilie LEBLEU
Directrice d'agence
- Monsieur José LECHALIER
Magasinier
- Madame Mélanie LECOMTE
Responsable adjointe ordonnancement
- Monsieur Ludovic LECOURT
Agent de prévention et de sécurité
- Madame Magali LECOURTOIS
Assistante de direction
- Monsieur Mickaël LEDOUX
Régleur
5/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 203
- Monsieur Franck LEFEBVRE
Responsable
- Monsieur Médérick LEFOUR
Educateur spécialisé
- Madame Joëlle LE GALL
Animatrice de ligne
- Monsieur Mathieu LE GOFFRE
Docker
- Madame Aurélie LEGOUT
Directrice de caisse
- Monsieur Jérôme LEGOY
Docker
- Madame Aline LEGRAND
Conseillère de gestion financière
- Madame Natacha LEJEUNE
Assistante technique
- Monsieur Arnaud LELIÈVRE
Monteur électricien
- Madame Sophie LEMAITRE
Agent de recouvrement
- Madame Christelle LEMAR IS
Conseillère clientèle
- Monsieur Grégory LEMERCERRE
Marin - chef mécanicien
- Madame Ludivine LE MER
Formatrice interne
- Monsieur Fabien LEMESLE
Contrôleur
- Madame Elise LEMIERE
Déleguée de l'assurance maladie
- Monsieur Marc LEMOIGNE
Opérateur de production
- Monsieur Thomas LENHARDT
Dessinateur projeteur 2
- Monsieur Jonathan LENORMAND
Chargé d'affaires
- Monsieur Ludovic LE PENNEC
Docker
- Monsieur David LEPILLER
Opérateur de production
- Monsieur David LEPREVOST
Sondeur
- Monsieur Anthony LE ROUX
Technicien de laboratoire
- Madame Christelle LEROUX
Référente appui aux métiers
- Madame Virginie LEROUX
Conseillère emploi
- Madame Olivia LEROY
Conseillère clientèle professionnels
- Monsieur Pascal LEROY
Ingénieur
- Madame Gaëlle LESADE
Animatrice
- Madame Karine LESAUVAGE
Comptable
- Monsieur Matthieu LESEIGNEUR
Ingénieur
- Monsieur Dominique LESUEUR
Travailleur en ESAT
- Madame Peggy LETELLIER
Employée de courrier
- Madame Christelle LEVACHER
Aide-soignante
- Madame Emilie LEVASSEUR
Employée logistique
- Monsieur Frédéric LEVASSEUR
Charpentier
- Monsieur Benoît-Charles LEVEE
Responsable transport
- Madame Nadège LEVIEUX
Ajusteuse monteuse de cellules
- Madame Marie LEVILLAIN
Aide -soignante
- Monsieur Stéphane LIBERGE
Directeur relation client
- Monsieur Stéphane LINGLET
Coordinateur études techniques
- Madame Anne LISET
Juriste en droit social
- Madame Mélanie LOISEL
Agente de maîtrise
- Madame Elise LORPHELIN
Conseillère emploi
- Monsieur Johnny LOUVEL
Manutentionnaire pointeur cariste chambre
- Madame Thérèse MABIRE
Agent de production
- Madame Maryline MAINGUY
Coordinatrice
- Madame Valérie MAINNEMARE
Chargée affaires logistiques
- Madame Allison MAJERANOWSKI
Gestionnaire de contrats confirmée
- Monsieur Laurent MALANDIN
Opérateur de production
- Monsieur Julien MALRIEU
Ingénieur
- Madame Mélany MALZARD
Technicien de banque
6/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 204
- Monsieur Cédric MANCEL
Ouvrier professionnel secteur
- Madame Gwénaëlle MARCHAND
Juriste
- Monsieur Jean-Charles MARECHAL
Mécanicien
- Monsieur Sébastien MARICAL
Coordinateur sûreté et sécurité
- Madame Marjorie MARSOT
Agente administrative
- Madame Aurélie MARTEL
Agente de promotion des activités sociales
- Madame Angélique MARTIN
Agente technique du personnel
- Madame Euphrasie MARTIN
Conseillère réclamations
- Monsieur Cédric MASDEBRIEU
Technicien
- Monsieur Ludovic MASSE
Installateur thermique
- Monsieur Mathieu MASSON
Préparateur
- Madame Charline MASY
Ergonome
- Madame Bérengère MAUCONDUIT
Acheteuse
- Madame Elodie MAUGOURD
Agente de maîtrise
- Madame Barbara MAZAUD
Directrice des opérations
- Monsieur Franck MAZE
Technicien
- Monsieur Eric MAZO
Responsable partie machine
- Monsieur Guillaume MERAY
Docker
- Monsieur Vincent MEREL
Docker
- Monsieur Michel MÉRINO
Opérateur
- Monsieur Aymeric MICHEL
Inspecteur
- Monsieur David MILLET
Opérateur de production
- Monsieur Guillaume MINOT
Docker
- Monsieur David MORO
Contremaître
- Monsieur Yorrick MORON
Animateur formation
- Madame Carole MOTTE
Coiffeuse
- Monsieur David NEVET
Technicien
- Monsieur Sylvain NEVEU
Charpentier responsable presse
- Monsieur Yannick NIGAUD
Magasinier
- Monsieur Anthony NOËL
Référent nettoyeur de journée
- Madame Catherine NOËL
Retraitée
- Monsieur Morgan NOUET
Docker
- Monsieur David OLIVEIRA DA SILVA
Mécanicien
- Madame Stéphanie OLLIVIER
Secrétaire médicale
- Monsieur Cédric OMOND
Adjoint responsable contrôle posté
- Monsieur Antoine ORANGE
Responsable de contrats de maintenance
- Monsieur Julien PACHECO
Opérateur tableau
- Monsieur William PANCHOUT
Employé administratif
- Monsieur Bruno PARIS
Agent de maîtrise
- Monsieur Florent PARMENTIER
Conducteur de centrale polyvalent
- Monsieur Benjamin PATAT
Technicien contrôles réglementaires
- Monsieur Anthony PATRISSE
Contrôleur de laboratoire
- Monsieur Eric PEDROSA
Agent de maîtrise
- Madame Magali PEPE
Hôtesse services clients
- Madame Céline PERDRIEL
Responsable RSE
- Monsieur Anthony PEREIRA
Opérateur de production
- Monsieur Stéphane PÉRIOU
Docker
- Madame Nathalie PERROT
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur Gregory PETIT
Docker
- Monsieur Fabrice PICHARD
Electro-technicien
7/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 205
- Madame Emilie PICOT
Gestionnaire conseil
- Monsieur Thomas PIERA-GOUSSIN
Chargé de support technique
- Monsieur Rodrick PIGACHE
Ajusteur posté
- Monsieur Jérôme PIQUENOT
Visiteur emballeur
- Monsieur Pascal POLET
Ouvrier de maintenance
- Monsieur Vincent POMME-CAGNA
Docker
- Madame Emmanuelle PORET
Assistante
- Monsieur Jean-François POSTIC
Opérateur de production
- Monsieur Nicolas POUCHET
Consoliste
- Madame Céline PROUET
Gestionnaire approvisionnement
- Madame Clélia PRUD'HOMME
Secrétaire générale
- Monsieur Philippe QUARTERON
Conducteur d'engins polyvalents
- Monsieur Stéphane QUERTIER
Electrotechnicien
- Monsieur Mickaël QUINTARD
Agent technique de sécurité
- Madame Fanny REMOND
Directrice commerciale
- Monsieur Laurent RENAULT
Chargé de clientèle professionnelle
- Madame Pascaline RENOUVIN
Conseillère sociale
- Monsieur Raphaël RENOUVIN
Ingénieur
- Madame Caroline RICCHIUTI
Gestionnaire conseil
- Madame Séverine RITTER
Spécialiste achats
- Madame Dominique ROBERT
Secrétaire
- Madame Aurelie RODRIGUEZ
Adjointe responsable traction
- Monsieur Jimmy ROGER
Docker
- Monsieur Gaëtan ROGNANT
Chef de patrouille motorisée
- Madame Amélie ROPPERT
Responsable de service
- Monsieur Alexandre ROSE
Configurateur mécanique
- Monsieur Richard ROSE
Chargé de développement
- Monsieur Baptiste ROUSSELLE
Responsable planification
- Monsieur Rémy ROUSSEL
Technicien
- Monsieur Jonathan RUBY
Docker
- Madame Julie SAGOT
Chargée de promotion commerciale
- Monsieur Olivier SAILLARD
Responsable contrôleur de gestion
- Madame Delphine SAINTAUBIN
Trésorière
- Monsieur Sébastien SAINT-REQUIER
Opérateur
- Monsieur Alexis SANTACREU
Docker
- Monsieur José SANTOS DO MOINHO
Responsable qualité fournisseur
- Madame Dominique SARAZIN
Formatrice
- Madame Eptissem SARRAÏ
Employée de banque
- Monsieur Sylvain SAUTREL
Chef de chantier
- Madame Elisabeth SAVALLE
Orthophoniste
- Madame Milène SAVARY
Opérateur
- Madame Marie SEGUIN
Formatrice consultante
- Monsieur Vincent SEMENT
Docker
- Madame Delphine SENAY
Assistante de soins en gérontologie
- Madame Cecillia SHORT
Moniteur d'atelier
- Monsieur Cédric SHORT
Ajusteur monteur cellule aéronautique
- Monsieur Michel SIMEUR
Cadre principal études techniques
- Monsieur Jonathan SIMON
Maçon de la voirie et des réseaux divers
- Monsieur Mickaël SIMON
Tuyauteur
- Monsieur Anthony SINSEAU
Chargé d'affaires professionnels
8/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 206
- Monsieur Joaquim SOREL
Docker
- Madame Hélène SOUDRY
Assistante administrative
- Madame Coumba SOW
Conseillère
- Madame Maïmouna SOW
Gestionnaire conseil de l'assurance maladie
- Monsieur Jérôme STÉPHAN
Docker
- Monsieur Guillaume STRUB
Ingénieur
- Madame Hayet TEBIB
Gestionnaire d'assurance
- Monsieur Yoan THELLIER
Agent de fabrication des structures nouvelles
- Madame Aurelie THOMAS
Serveuse
- Madame Aurélie THOMASSE
Approvisionneuse
- Monsieur Vincent THOREL
Agent de maîtrise - opérateur tableau
- Monsieur Tony THYS
Opérateur de commande numérique
- Monsieur Thierry TOUTAIN
Visiteur emballeur polyvalent sondeur
- Madame Déborah TRANCHARD
Gestionnaire en santé prévoyance
- Madame Delphine TREHET
Aide-soignante
- Madame Christelle TRONGUET-MARTY
Agent administratif import export
- Monsieur Johan TUVACHE
Maçon
- Madame Anita VAGULOVICA
Agente de maîtrise
- Monsieur Damien VANHEERSWYNGHELS
Gardien hautement qualifié
- Monsieur Yann VAN PETEGHEM
Agent de maîtrise
- Monsieur Nicolas VARIN
Exploitant industriel
- Monsieur Romuald VASSET
Responsable commis en douane
- Madame Sandrine VAUTIER
Auxiliaire de vie sociale
- Madame Hélène VEAUDEQUIN
Chargée d'ingénierie en projets immobiliers
- Monsieur Dominique VERGER
Chef de chantier
- Monsieur Laurent VIBERT
Technicien supérieur, responsable de quart
- Monsieur Frédéric VILLAMAUX
Agent de maîtrise
- Monsieur Jean-Michel WILLINGER
Agent de maîtrise
- Monsieur Abdelnasser YAHNINE
Technicien de maintenance
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Isabelle ACHER
Responsable de domaine informatique
- Monsieur Patrice ALTHIER
Inspecteur immobilier
- Monsieur Bjorn ANTONSEN
Capitaine de port
- Monsieur Farid ARAB
Docker
- Monsieur David AUDIÈVRE
Docker
- Monsieur David AVENEL
Docker
- Monsieur Stéphane BARA
Chef d'équipe postée
- Madame Pascale BARBEREAU
Approvisionneur
- Monsieur Christian BARS
Technicien en pétrochimie
- Madame Anne BARSKE
Formatrice
- Monsieur Daniel BARTHOD
Chef de département
- Monsieur Philippe BEAURAIN
Coordinateur de pôle
- Madame Karine BELLET
Correspondante administrative
- Monsieur Guillaume BENARD
Docker
- Monsieur Olivier BÉRAULT
Docker
- Monsieur Benjamin BERTIN
Docker
9/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 207
- Monsieur Olivier BERTRAND
Responsable programme
- Monsieur Richard BERTRAN
Responsable informatique
- Monsieur Rénald BIZET
Docker
- Monsieur René BLEYDORN
Responsable logistique
- Madame Géraldine BLONDEL
Agente de transit
- Monsieur Sylvain BOENNEC
Docker
- Monsieur Laurent BOGLIETTI
Educateur sportif
- Madame Valérie BOISARD
Technicienne transport
- Monsieur Loïc BONNET
Opérateur
- Monsieur Grégoire BONNO
Responsable produit instrumentation
- Monsieur Guillaume BOUCHE
Docker
- Monsieur Martial BOULAN
Superviseur de production
- Monsieur Hervé BOURGET
Technicien en entretien mécanique
- Monsieur Franck BOUTELET
Chaudronnier
- Monsieur Vincent BRACHET
Ingénieur en mécanique
- Monsieur David BRÛLIN
Electromécanicien
- Monsieur Pascal BROUARD
Contrôleur domaine contrôle permanent
- Monsieur Anthony BRUYERE
Responsable pôle automatismes et travaux
- Monsieur Christophe BUNEL
Directeur technique packaging
- Monsieur Richard BUQUET
Mécanicien
- Madame Corinne BUREL
Gestionnaire de de parc locatif
- Monsieur Bertrand CADINOT
Docker
- Monsieur Arnaud CADORET
Responsable procédés
- Madame Béatrice CANU
Assistante de formation
- Monsieur Christophe CARRE
Agent maritime
- Madame Nathalie CHARBONNIER
Chargée de la relation entreprise
- Madame Michèle CHERATI
Agente de fabrication
- Monsieur Aldric CHERON
Docker
- Monsieur Nicolas CHERVY
Commandant de port
- Monsieur Gilles CHEVRIER
Docker
- Monsieur Franck CHICOT
Conducteur de travaux
- Madame Isabelle CHIROIS
Cheffe de secteur approvisionnement et emballages
- Monsieur Thierry CHOLLEY
Chef du département projets - procédés
- Madame Morgane CLIN
Attachée de direction
- Monsieur Alain CORDONNIER
Maçon de la voirie et des réseaux divers
- Monsieur Alexandre CÔTÉ
Docker
- Monsieur Johnny COUILLARD
Docker
- Madame Véronique COURRAEY
Comptable
- Monsieur Fabrice COURTAUT
Agent principal
- Monsieur Frédéric COUSIN
Coordinateur
- Monsieur Thierry COUSIN
Ouvrier menuisier
- Monsieur Laurent COUTURE
Responsable qualité sécurité sûreté
- Monsieur David CRESSENT
Assistant de flux
- Monsieur Olivier CUENOT
Docker
- Madame Véronique CZELAJ
Responsable des ressources humaines
- Madame Isabelle DALLE
Directrice de campus
- Monsieur Arnauld DÉHAIS
Préparateur de recettes
- Monsieur David DELAHAYS
Employé
- Monsieur Anthony DELAUNE
Docker
- Madame Karine DELAUNE
Acheteuse juniore
10/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 208
- Madame Carole DELFERRIÈRE
Employée de service administratif
- Monsieur Frédéric DELOOF
Sondeur
- Madame Laurence DEMARE
Agente de service hôtelier
- Monsieur Pascal DEMARE
Responsable développement de projets
- Madame Marjorie DIDIER
Conditionneuse
- Monsieur Jean-Yves DILHUIT
Chargé de reporting maîtrise d'ouvrage
- Monsieur Eric DOTTELONDE
Chef d'atelier
- Madame Nadine DRAVIGNY
Responsable conformité et qualité
- Madame Sandrine DUCELLIEZ
Comptable
- Madame Ghislaine DUCHEMIN
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Madame Marie DUCHEMIN
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur Christophe DUCLOS
Conducteur de travaux
- Monsieur Stéphane DUE
Docker
- Monsieur Christophe DUFOUR
Docker
- Madame Karine DUFRESNE
Infirmière
- Monsieur Allan DUMONT
Docker
- Madame Pascale DUMONT
Directrice de banque
- Monsieur David DUMOUCHEL
Responsable approvisionnement mondial et
gestionnaire de budget
- Monsieur Simon DUPARC
Docker
- Madame Virginie DUPARC
Vendeuse
- Monsieur Fabien DUTILLOY
Docker
- Monsieur Fabrice DUVAL
Ouvrier autoroutier
- Monsieur Mickaël DUVIEU
Docker
- Monsieur Nizar ELLOUZE
Gardien d'immeubles
- Monsieur Christophe ERMEL
Technicien amélioration continue
- Madame Virginie ETUR
Conseillère emploi
- Madame Karine EVEN
Technicienne approvisionnement
- Monsieur Sébastien FASSI
Ouvrier professionnel hautement qualifié
- Monsieur Guy FAVREAU
Responsable relation clients
- Madame Gwenaëlle FERNANDEZ
Responsable ressources humaines navigants français
- Monsieur Manuel FERNANDEZ
Adjoint responsable des opérations
- Monsieur Sébastien FERRIC
Docker
- Madame Patricia FERRY
Assistante équipe pluridisciplinaire
- Monsieur Laurent FINIEL
Cadre
- Madame Sylvie FLEURIGAND
Sondeuse
- Monsieur Patrick FLEURY
Agent de maîtrise
- Monsieur Philippe FLEURY
Animateur formation
- Monsieur Jean-Michel FONTENELLE
Chargé de clientèle terrain
- Monsieur David FOUACHE
Docker
- Madame Karine FRANCOIS
Technicienne clarifications de données
- Monsieur Laurent FUDAL
Encadrant
- Monsieur Jan GABRIAGUES
Agent principal
- Monsieur Tony GAILLARD
Technicien en tuyauterie
- Monsieur Sébastien GALOPIN
Docker
- Monsieur Ludovic GARCIA
Opérateur extérieur
- Monsieur Franck GARENNE
Cadre
- Monsieur Thierry GÉNEAUX
Consoliste polyvalent
- Monsieur Nicolas GENS
Déclarant en douane
- Monsieur Etienne GERMAIN
Ingénieur
11/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 209
- Monsieur Frédéric GESLOT
Conducteur d'engin
- Monsieur Frédéric GILLETTA
Chef du service développement numérique
- Monsieur Pascal GOMIS
Technicien confirmé mécanique automobile
- Monsieur Fernando GONCALVES JARDIM
Technicien documentation flux
- Madame Valérie GOUTEUX
Chargée de contentieux
- Madame Laurence GRANCHER
Coordonnatrice d'équipe
- Madame Karine GROUAZEL
Opératrice
- Monsieur Jérôme GUERARD
Opérateur de commande publique
- Monsieur Marc GUÉRIN
Technicien de maintenance électricité
- Monsieur Michaël GUIBOINE
Responsable procédés expert
- Madame Virginie GUIGUE
Technicienne talents et emploi
- Monsieur Christophe GUILLOT
Chef d'unité
- Monsieur Cyril HAMMOUAD
Pilote de tranche
- Monsieur Philippe HANOUET
Mécanicien ajusteur
- Madame Virginie HAUCHECORNE
Agente administrative
- Madame Agnès HAUGUEL
Conseillère emploi
- Madame Gaëlle HAUGUEL
Agent de transit qualifié
- Madame Sylvaine HAUGUEL
Responsable ordonnancement
- Monsieur Anthony HEBERT
Docker
- Monsieur Sébastien HEBERT
Chargé de mission réseau
- Monsieur Vincent HEBERT
Opérateur de production polyvalent
- Madame Sophie HERANVAL
Conseillère indemnisation
- Monsieur Cyril HERNANDEZ
Directeur de développement réseaux
- Monsieur Francois HERVEIC
Monteur calorifugeur
- Madame Virginie HERVÉ-MARTINET
Employée de transit
- Monsieur Thierry HERVIEUX
Technicien de maintenance
- Monsieur Eric HUCHON
Pontier éclusier
- Monsieur Julien HUE
Docker
- Monsieur Arnaud HUET
Peintre
- Madame Christelle HURÉ
Agente client confirmée
- Monsieur Henri IRISSIN MANGATA
Agent de sécurité incendie
- Madame Nathalie IZMANA
Gestionnaire conseil prestations familiales
- Madame Nathalie JAMES
Contrôleuse prestations
- Monsieur Franck JOLY
Analyste d'exploitation
- Monsieur Moussa KAFFAZI
Agent technique
- Madame Isabelle KILO
Responsable marketing
- Monsieur Mustapha KOUFI
Technicien de maintenance
- Monsieur Marc LABBEY
Responsable des relations clients e-commerce
- Monsieur Thierry LABROUSSE
Chef opérateur
- Monsieur Franck LACAILLE
Cadre en bureau d'études
- Monsieur Olivier LAINÉ
Mécanicien
- Monsieur Eric LAMBALLE
Technicien en informatique
- Monsieur Christophe LAMBERT
Responsable d'exploitation
- Madame Valérie LANQUETIN
Analyste processus performance
- Monsieur Hervé LEBAILLIF-LAURENT
Spécialiste méthodes maintenance
- Monsieur Ludovic LEBAILLIF
Docker
- Monsieur Stéphane LEBESNE
Opérateur de production
- Madame Christelle LEBRETON
Infirmière diplômée d'Etat
- Monsieur Ludovic LE BRIS
Docker
- Madame Florence LE CHEVALIER
Directrice régionale
12/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 210
- Monsieur Philippe LECHEVALLIER
Directeur
- Monsieur Emmanuel LECONTE
Agent de fabrication
- Monsieur Stephane LECUYER
Travailleur en ESAT
- Madame Laurence LEDOUX
Responsable des ressources humaines
- Monsieur Tony LE FER
Gestionnaire de données techniques
- Monsieur Christophe LEFEVRE
Monteur
- Madame Corinne LE GAL
Responsable de site
- Monsieur Michaël LEGHAT
Peintre aéronautique
- Monsieur Jean-Bernard LEGRAIN
Electromécanicien
- Monsieur Sébastien LE GRAND
Docker
- Monsieur Frédéric LEMAIRE
Responsable de production
- Monsieur Olivier LEMAIRE
Docker
- Madame Christelle LEMAISTRE
Employée commerciale 4
- Madame Sophie LEMAITRE
Agent de recouvrement
- Monsieur Hugues LEMERCIER
Opérateur de production
- Monsieur Marc LEMOIGNE
Opérateur de production
- Monsieur Thibault LEPAGE
Docker
- Monsieur Raynald LEPAINTURIER
Contrôleur polyvalent
- Madame Marie-Dominique LEPILLER
Aide à domicile
- Monsieur Stéphane LEPLANT
Sondeur
- Monsieur Laurent LEPRETRE
Responsable d'exploitation industries
- Madame Sylvie LEPRETTRE
Technicienne qualité 3
- Monsieur Fabrice LEROUX
Coordinateur de travaux
- Monsieur Christophe LEROY
Concepteur conceptuel
- Madame Karine LESAUVAGE
Comptable
- Monsieur David LESEIGNEUR
Docker
- Monsieur Ludovic LETAILLEUR
Gardien
- Monsieur Yohann LE TUAL
Docker
- Monsieur Thierry LEVAVASSEUR
Responsable d'entrepôt
- Madame Sophie LIBERGE
Déclarante en douane
- Monsieur Stéphane LINGLET
Coordinateur études techniques
- Monsieur Guillaume LOPEZ
Docker
- Monsieur Christian LUCAS
Docker
- Monsieur Mickaël MABILLE
Contremaître
- Monsieur Sébastien MAHÉ
Docker
- Monsieur Olivier MAILLARD
Responsable de pôle
- Madame Valérie MAINNEMARE
Chargée affaires logistiques
- Monsieur Max MANGOU
Docker
- Monsieur Jean-François MARAIS
Responsable d'activité
- Madame Nathalie MARCADAL
Technicienne administrative
- Monsieur Jean-Charles MARECHAL
Mécanicien
- Monsieur Jérôme MARINIER
Directeur mission maintenance ouvrage mobile
- Monsieur Ludovic MARTINS ALVES
Chef de service adjoint maîtrise
- Madame Martine MARTOT
Régleur niveau II
- Madame Anita MAUGER-BENABBOU
Responsable de pôle
- Monsieur François MAYO
Magasinier réceptionnaire
- Monsieur Franck MAZE
Technicien
- Monsieur Eric MAZO
Responsable partie machine
- Monsieur William MICHAUD
Directeur d'agence
- Madame Corinne MICHEL
Secrétaire de direction
13/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 211
- Monsieur Laurent MOREAU
Ingénieur acoustique et foudre
- Monsieur David MORIN
Docker
- Monsieur Vincent MORIN
Docker
- Monsieur Fabrice MORISSE
Régleur niveau II
- Monsieur Mickaël MURIAN
Agent de maîtrise
- Madame Sandrine NEEL
Gestionnaire conseil prestations familiales
- Madame Catherine NOËL
Retraitée
- Monsieur Ludovic ORENGE
Pompier industriel
- Monsieur Nicolas PAJOT
Ajusteur monteur cellule
- Monsieur Frédéric PALMER
Capitaine de vedette
- Monsieur Bruno PENTHOU
Technicien de production
- Monsieur Sébastien PERON
Docker
- Monsieur Bruno PETER
Responsable de projet
- Monsieur Julien PETIT
Docker
- Monsieur Christian PEZET
Electromécanicien
- Madame Sandrine PHILIPPE
Conseillère locatif
- Madame Sylvie PINEIRO
Responsable d'unité comptabilité et finance
- Madame Karen PLOUGONVEN
Cheffe de projet formation
- Monsieur David PORET
Gestionnaire de stock
- Monsieur Philippe PORET
Caissier
- Monsieur Cyril POULTIER
Visiteur emballeur polyvalent sondeur
- Madame Christine PREMPAIN
Responsable d'agence
- Madame Karine PRESSARD
Cheffe de groupe transit
- Monsieur Jean Luc PRETERRE
Chef de partie
- Monsieur David PREVEL
Conducteur de poids lourds
- Madame Kalynka PREVOST
Gestionnaire de stocks
- Monsieur Bruno PRIEUR
Hôte de caisse
- Monsieur Cédric PRIGENT
Technicien itinérant
- Madame Evelyne QUENOT
Experte vérification
- Monsieur Stéphane QUERTIER
Electrotechnicien
- Monsieur Brice RAMPAZZI
Docker
- Monsieur Edouard RAMSTEIN
Docteur es sciences - génie mécanique
- Monsieur Alain REMOND
Equipier commerce
- Monsieur Laurent RENAULT
Chargé de clientèle professionnelle
- Madame Sandra RENIER
Agente polyvalente de restauration
- Madame Corinne RIVOALEN
Aide comptable
- Monsieur Sébastien ROGER
Docker
- Monsieur Michel ROSPAPE
Docker
- Monsieur Vincent ROSSI
Responsable magasin général
- Monsieur Stéphane ROUTEL
Chef du service BTP
- Monsieur Luc SAGOT
Docker
- Monsieur Jérôme SAILLARD
Chef de production
- Monsieur Pascal SAINT MARTIN
Cariste niveau II
- Madame Dominique SARAZIN
Formatrice
- Monsieur Sylvain SAUTREL
Chef de chantier
- Monsieur Mickaël SAUVÉE
Docker
- Monsieur Christophe SENCE
Cadre bancaire
- Monsieur Loïc STEUNOU
Responsable études et travaux bâtiment - expert
- Monsieur Jacques STOLL
Docteur en chirurgie dentaire
- Madame Agnès SUPLIE
Chargée de clientèle particuliers
14/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 212
- Monsieur Franck TACITE
Accoreur
- Monsieur Michaël TANGUY
Soudeur
- Madame Laurence TERNON
Chargée des services généraux
- Madame Marie-Pierre TESSIER
Chargé de projet
- Monsieur Yann TESSIER
Docker
- Monsieur François THÉBAUD
Contremaître
- Madame Evelyne TOCQUEVILLE
Approvisionneuse
- Monsieur Aurélien TREHET
Docker
- Madame Delphine TREHET
Aide-soignante
- Monsieur Sébastien VANDOORINE
Visiteur emballeur
- Monsieur Sébastien VAUTIER
Docker
- Madame Céline VINCENT
Assistante administrative
- Madame Bénédicte VIVIER
Référent technique en comptabilité
- Monsieur Eric VOLF
Opérateur Cap Info
- Madame Stéphanie WIART
Assistante de département
- Monsieur Grégory YVINEC
Docker
- Monsieur Pierre ZOPFMANN
Docker
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Christophe ALLIAUME
Responsable productivité et sourcing stratégique
- Monsieur Philippe ATINAULT
Docker
- Monsieur François BARBASTE
Responsable comptable
- Monsieur Philippe BEAURAIN
Coordinateur de pôle
- Monsieur Sylvain BELLONCLE
Chargé d'affaires
- Monsieur Sylvain BERLINGUEZ
Chargé d'affaires
- Monsieur René BLEYDORN
Responsable logistique
- Madame Isabelle BOGLIETTI
Déléguée aux prestations familiales
- Monsieur Laurent BOQUET
Mécanicien
- Madame Corinne BOUVIER
Visiteuse emballeuse
- Monsieur Christophe BUNEL
Directeur technique emballage
- Madame Corinne BUREL
Gestionnaire de parc locatif
- Monsieur Bernard CANGIANO
Chef de projet chantier et installation
- Madame Véronique CAPPAÏ
Secrétaire
- Madame Fabienne CARTENET
Technicienne administrative
- Monsieur Stéphane CATELAIN
Responsable restauration
- Monsieur Jérôme CHALOT
Technicien
- Monsieur Pascal CHAVENTRE
Cadre
- Monsieur Joël CHÉRET
Conducteur pointeur
- Madame Nathalie CHEVALIER
Agente de transit
- Monsieur Franck CHICOT
Conducteur de travaux
- Monsieur Christophe CHOUQUET
Visiteur emballeur
- Monsieur Yann COADOU
Cadre en exploitation pétrolière
- Monsieur Loïc COATANHAY
Ingénieur
- Madame Nathalie COCHARD
Technicienne administrative
- Monsieur Jean Luc COSME
Adjoint au chef de secteur services généraux
- Monsieur Laurent COUTURE
Responsable qualité sécurité sûreté
- Madame Sandrine CRESSANT
Gestionnaire achats
15/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 213
- Madame Karine CRICHAN
Assistante ressources chantier
- Monsieur Arnaud DAIGUE
Technicien
- Madame Armelle DEBAENE
Référente technique litiges et créances
- Madame Isabelle DELACOUR
Opératrice cariste
- Monsieur Christophe DELAHAYE
Opérateur extérieur
- Madame Priscillia DELAHAYE
Agente d'entretien
- Monsieur Cyril DELAHAYES
Surveillant de travaux
- Madame Carole DELFERRIÈRE
Employée de service administratif
- Monsieur Pascal DE MILLIANO
Ingénieur analyseur
- Monsieur Eric DERREY
Laveur de vitres
- Monsieur Laurent DEVERRE
Technicien expert analyseur
- Monsieur Jean François DOBROVA
Opérateur tableau
- Madame Janique DUBOIS
Assistante technique
- Madame Marie DUCHEMIN
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur David DUMOUCHEL
Responsable approvisionnement mondial et
gestionnaire de budget
- Madame Sandrine DURAND
Technicienne de laboratoire central
- Madame Sandrine EBRAN
Assistante commerciale
- Madame Catherine EDOUARD
Conseillère emploi
- Monsieur Mohamed EL GHAZOUANI
Inspecteur confirmé
- Madame Corinne ENOS
Assistante armement
- Madame Nathalie EVROT
Secrétaire médicale
- Monsieur François FAUVEL
Technicien de maintenance
- Madame Valérie FAUVEL
Assistante de maîtrise d'ouvrage
- Monsieur Xavier FERRIC
Docker
- Monsieur Pascal FERRY
Adjoint au chef de secteur, régleur secteur froid
- Monsieur Frédéric FIDELIN
Responsable expertise nacelles
- Madame Carole FIQUET
Gestionnaire appui
- Monsieur Dominique FIQUET
Chef d'équipe
- Monsieur Sylvain FOUACHE
Electromécanicien
- Madame Christine FRANCOIS
Monteuse vendeuse
- Madame Carole FRÉMONT
Assistante logistique
- Monsieur Cyril FRIBOULET
Docker
- Monsieur Pascal GAUVAIN
Agent de fabrication structures nouvelles
- Monsieur Nicolas GENS
Déclarant en douane
- Monsieur Etienne GERMAIN
Ingénieur
- Monsieur Ludovic GIRAUDET
Visiteur emballeur
- Monsieur Pascal GOMIS
Technicien confirmé en mécanique automobile
- Monsieur Stéphane GOUHIER
Administrateur service interne des ressources
humaines
- Monsieur Pascal GRENIER
Assistant clients
- Monsieur Sylvain GRUEL
Chargé des contrôles règlementaires
- Madame Géraldine GUALDA
Ingénieure
- Monsieur Fabien GUERIN
Docker
- Monsieur Fabrice GUIGNARD
Agent de maîtrise
- Monsieur Christophe GUILLOTIN
Docker
- Monsieur Philippe HANOUET
Mécanicien ajusteur
- Madame Sylvaine HAUGUEL
Responsable ordonnancement
- Monsieur William HAUGUEL
Monteur soudeur
- Monsieur Sébastien HEBERT
Chargé de mission réseau
16/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 214
- Madame Sandrine HERICY
Employée de service client drive
- Madame Christelle HERNANDEZ
Acheteuse junior
- Madame Muriel HEROUARD
Agente d'optimisation des trains
- Madame Fabienne HERUBEL
Conseillère de vente
- Monsieur Christophe HORCAJUELO
Docker
- Monsieur Henri IRISSIN MANGATA
Agent de sécurité incendie
- Monsieur Philippe JACMAIN
Conseiller de vente
- Monsieur Christian JACQUES
Agent de maîtrise
- Madame Nathalie JAFFREZIC
Gestionnaire de copropriétés
- Monsieur Gilles JEAN
Docker
- Madame Corinne JEANNIN
Agente de transit hautement qualifiée
- Monsieur Eric KASPROWICZ
Technicien
- Madame Sylvie KERNOA
Coordinatrice de service clients
- Monsieur Mustapha KOUFI
Technicien de maintenance
- Monsieur Franck LACAILLE
Cadre en bureau d'études
- Madame Sandrine LACORNE
Gestionnaire santé
- Monsieur Christophe LAMBERT
Responsable d'exploitation
- Madame Elisabeth LAMBERT DE CAMBRAY
Ingénieur développement
- Madame Maria LAMBERT
Conseillère de vente
- Monsieur Michael LAMBOUR
Responsable de magasin
- Monsieur Stéphane LEBESNE
Opérateur de production
- Monsieur Christophe LEBLOND
Docker
- Monsieur Bruno LECARON
Responsable process
- Monsieur Philippe LECHEVALLIER
Directeur
- Monsieur Pierre LECLERC
Chauffeur livreur
- Monsieur Eric LECOMTE
Pilote zone d'expéditions
- Monsieur Arnaud LE DAMANY
Officier de port
- Madame Laurence LEDOUX
Responsable des ressources humaines
- Monsieur Thierry LEDUC
Coordonnateur sécurité
- Madame Corinne LEFEBVRE
Employée de caisse
- Monsieur Loïc LEFEBVRE
Docker
- Madame Sandrine LEFLAMAND
Technicienne documentation technique
- Madame Valérie LEGROS
Aide comptable
- Monsieur Gilles LEMAITRE
Agent de maintenance outils po
- Monsieur Christophe LEMARCHAND
Responsable maintenance
- Monsieur Stéphane LEMINEUR
Préventeur santé sécurité environnement
- Monsieur Stéphane LEPLANT
Sondeur
- Monsieur Antoine LEPRINCE
Technicien de laboratoire
- Monsieur Cédric LE ROUX
Docker
- Madame Corinne LE ROUX
Assistante administrative
- Monsieur Pascal LEROUX
Responsable d'affaires
- Monsieur Philippe LESAGE
Directeur qualité
- Monsieur François LESUEUR
Dessinateur industriel
- Monsieur Stéphane LESUEUR
Manager commercial
- Monsieur Vincent LETELLIER
Agent de maîtrise
- Monsieur Xavier LEVESQUE
Electricien
- Madame Sophie LIBERGE
Déclarante en douane
- Monsieur Stéphane LINGLET
Coordinateur études techniques
- Monsieur Sylvain LIOT
Relais mécanicien
- Monsieur Denis LOYER
Visiteur emballeur
17/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 215
- Monsieur Fapine LUANG PHAVY
Chef d'équipe parc
- Monsieur Alain LUCAS
Mécanicien
- Monsieur Denis MALIÉ
Ingénieur
- Monsieur Nicolas MARCHAND
Docker
- Monsieur Jean-Charles MARECHAL
Mécanicien
- Madame Celine MARTIN
Rédactrice technique
- Monsieur Dominique MASSAU
Directeur de magasin
- Monsieur Bruno MAUGENDRE
Contrôleur qualité
- Monsieur Eric MAZO
Responsable partie machine
- Monsieur Dominique MILLET
Boucher
- Monsieur David MINOT
Docker
- Monsieur Sébastien MINOT
Docker
- Madame Karine MOUTON-DAVID
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur Amar NEHILI
Responsable d'unité
- Monsieur Michaël NOBLET
Promoteur des ventes
- Madame Catherine NOËL
Retraitée
- Madame Sandrine NOËL
Technicienne études et projets
- Madame Sylvie PALIER
Conseillère emploi
- Monsieur Mathias PARDESSUS
Dispatcheur
- Monsieur Bruno PETER
Responsable de projet
- Monsieur Fabrice PILACHE
Agent technicien d'entretien
- Madame Elisabeth PLAUD
Agente de fabrication structures nouvelles
- Monsieur Stéphane PORET
Docker
- Monsieur Denis POREZ
Contrôleur laboratoire
- Monsieur David PRIEUX
Correspondant qualité fournisseur
- Madame Evelyne QUENOT
Experte vérification
- Monsieur Philippe QUERNÉ
Elecromécanicien
- Monsieur Stéphane QUERTIER
Elecromécanicien
- Monsieur Sylvain QUIDBEUF
Technico-commercial export
- Madame Sandrine QUITARD
Manipulatrice en radiologie
- Monsieur Christophe RENAULT
Technicien de maintenance mécanique
- Monsieur Jean-Yves RICHEUX
Directeur des opérations
- Madame Karine ROUSSEAU
Comptable
- Monsieur Patrick RUBIN
Cadre secteur privé
- Madame Corinne SAILLOT
Gestionnaire SIREN et Infobanque
- Madame Dominique SARAZIN
Formatrice
- Monsieur Doudou SAR
Ingénieur
- Monsieur Sylvain SAUTREL
Chef de chantier
- Madame Véronique SCHWARTZ
Ingénieure
- Madame Laétitia SIEURIN
Caissière centrale
- Monsieur Laurent SIMENEL
Technicien d'études
- Monsieur Vincent STUDER
Ingénieur
- Monsieur Denis TAISNE
Sondeur contrôleur statistique
- Madame Christine TANAY
Employée administrative
- Monsieur Gilles TELAL
Coordinateur du service client
- Madame Elisabeth TELLIER
Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Monsieur David TESNIERE
Docker
- Monsieur Jean-Luc TESSIER
Chimiste
- Madame Nathalie TESSIER
Stockiste gestionnaire des achats en pharmacie
- Monsieur Olivier THEODORE
Technicien informatique
18/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 216
- Madame Brigitte THOMAS
Conseillère emploi
- Madame Nathalie TOUAILIA
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Madame Laurence TRAVERS
Visiteuse emballeuse
- Monsieur Emmanuel VALLIN
Chef d'équipe
- Madame Nathalie VALLIN
Employée de transit qualifiée
- Madame Corinne VARNIER
Magasinière réparation
- Madame Catherine VASSEUR
Responsable de service
- Monsieur Frank VAUGHAN
Inspecteur responsable d'arrêt
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Hérvé ABGRALL
Contrôleur laboratoire
- Madame Muriel AUZOU
Employée administrative
- Monsieur Yannick BACHELET
Responsable de proximité
- Monsieur Christian BARRAY
Administrateur des systèmes d'information
- Monsieur Ludovic BASSET
Pilote machines
- Monsieur Philippe BAUDON
Visiteur emballeur
- Madame Patricia BAUDRY
Commerciale agence
- Monsieur Christian BELTRAME
Responsable d'atelier
- Madame Valérie BOURDON
Agente de consignation
- Monsieur Pascal BRÉANT
Référent entretien / maintenance
- Madame Pascale BROHAN
Assistante de direction
- Monsieur Arnaud BRUNEL
Programmeur fabrication assistée par ordinateur
- Monsieur Xavier BULLET
Technicien électromécanicien
- Madame Corinne BUREL
Gestionnaire de parc locatif
- Monsieur Joël CHÉRET
Conducteur pointeur
- Monsieur Franck CHICOT
Conducteur de travaux
- Monsieur Didier CHOISEUL
Pontier conducteur
- Madame Nathalie COADOU
Directrice générale adjointe - directrice
ressources et moyens
- Monsieur Pascal COLLEN
Chef de secteur services généraux
- Monsieur Franck COLLON
Logisticien
- Monsieur Carlos CRUZ VALEBONA
Technicien senior
- Monsieur Bruno DEHAIS
Affrêteur
- Monsieur Frank DUBOC
Chauffeur
- Madame Sabine DUBUS LECOUTEUR
Chargée d'implémentation logiciel
- Madame Régine DUGUÉ
Opératrice mélange qualifiée
- Monsieur Thierry ECHARD
Docker
- Monsieur Jérôme FERRAND
Technicien de maintenance
- Monsieur Joël FERRY
Docker
- Monsieur Stéphane FOURÉ
Docker
- Monsieur Olivier GONZALEZ
Programmeur de commande numérique
- Madame Isabelle GOULAY
Responsable de service intervention sociale
- Monsieur Fabrice GROSSE
Technicien de travaux
- Monsieur Philippe HANOUET
Mécanicien ajusteur
- Madame Muriel HEROUARD
Agente d'optimisation des trains
- Monsieur Thierry HERVALET
Responsable conditionnement
- Monsieur Stéphane HOULIER
Coordinateur laboratoires emballages
- Monsieur Henri IRISSIN MANGATA
Agent de sécurité incendie
- Monsieur Thierry JEANNE
Frigoriste
19/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 217
- Monsieur Dominique JUSTIN
Chef d'équipe mécanicien-tourneur
- Monsieur Mustapha KOUFI
Technicien de maintenance
- Monsieur Karim KRIZEZ
Adjoint au responsable du contrôle posté
- Monsieur Patrice KUHL
Responsable logistique
- Monsieur Bruno LACHÈVRE
Technicien secteur froid
- Madame Nathalie LANFANT
Attachée commerciale
- Madame Agnès LEBLOND
Engrilleuse
- Monsieur Christophe LEBLOND
Docker
- Monsieur Sylvain LECOINTRE
Ajusteur
- Madame Valérie LE DUEY
Employée de transit hautement qualifiée
- Monsieur Francois LELIEVRE
Responsable d'équipe support
- Monsieur Eric LEMAISTRE
Coordinateur technique achats
- Madame Christelle LEMESLE
Conseillère privée
- Madame Patricia LEPRÉVOST
Opératrice de production
- Monsieur Pascal LEPROUST
Chef d'équipe
- Monsieur Ghislain LEROY
Préparateur de recettes
- Monsieur Eric LETENDRE
Technicien d'études de prix
- Monsieur Christian LETHEUX
Ouvrier
- Monsieur Jean-Pierre LHERONDELLE
Magasinier
- Madame Laurence LHOMME
Responsable comptabilité courtage et trésorière
- Madame Catherine LOSSON
Assistante technique en inspection
- Madame Isabelle LOZANO
Hôtesse relation client
- Monsieur Alain LUCAS
Mécanicien
- Monsieur Olivier LUCAS
Coordinateur des opérations
- Monsieur Jean-Charles MARECHAL
Mécanicien
- Monsieur Pascal MASURIER
Technicien en électrolyse
- Madame Isabelle MÉNÉEC
Responsable comptable
- Monsieur Frank MEUNIER
Superviseur en boulangerie pâtisserie
- Monsieur Dominique MILLET
Boucher
- Madame Isabelle MOREAU
Technicienne
- Madame Christine MOUTON
Responsable d'équipe
- Monsieur Yves-Emmanuel ORY
Chef d'atelier maintenance
- Madame Véronique PAQUIER
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur Stéphane PATRY
Technicien secteur froid
- Monsieur Frédéric PAVARD
Ingénieur
- Madame Christine PELICANT
Employée de banque
- Monsieur Bruno PETER
Responsable de projet
- Monsieur Olivier PETIT
Opérateur de production
- Monsieur Sébastien POULAIN
Docker
- Madame Marie Pierre PRIEUR
Secrétaire comptable
- Monsieur Jean-Luc QUEMAR
Responsable d'équipe
- Madame Evelyne QUENOT
Experte vérification
- Monsieur Stéphane QUERTIER
Electrotechnicien
- Monsieur François RÉMONT
Chef de service
- Monsieur David RIOU
Docker
- Madame Nathalie ROBERT
Assistante administrative et comptable
- Monsieur Sébastien ROUVRAY
Technicien secteur froid
- Madame Valérie SAILLET
Agente de maîtrise - technicienne chimiste
- Monsieur Sylvain SAUTREL
Chef de chantier
- Monsieur Stéphane TARDIF
Coordinateur d'équipe
20/21
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 218
- Monsieur Bruno TESNIÈRE
Chef d'atelier qualité
- Monsieur Pascal THIBAULT DEVAUX
Aide-soignant
- Monsieur Michaël THOMAS
Docker
- Madame Bénédicte TUFEL
Assistante
- Monsieur Charles VADET
Chef du service informatique
- Madame Catherine VASSEUR
Responsable de service
- Monsieur Philippe VILLEZ
Docker
- Monsieur Thierry YON
Ajusteur
Article 5 : La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 18 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-12-18-00006 - 2025-072 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail sur
l'arrondissement du Havre au titre de la promotion du 1er janvier 2026 219