PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-177
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-06-15-00001 - 2026-129 SIE Antenne Rhône (2 pages) Page 3
69-2026-06-15-00007 - 2026-168 PP PR Contentieux Gracieux Responsables
(2 pages) Page 6
69-2026-06-15-00008 - 2026-169 PP PR Contentieux Gracieux Adjoints (2
pages) Page 9
69-2026-06-15-00005 - 2026-178 Délégation de perception SDIF (1 page) Page 12
69-2026-06-15-00003 - 2026-179 Délégations spéciales SG (3 pages) Page 14
69-2026-06-15-00004 - 2026-180 Contentieux Gracieux EDR (2 pages) Page 18
69-2026-06-15-00002 - 2026-181 Délégation générale SG PP (2
pages) Page 21
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00001
2026-129 SIE Antenne Rhône
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00001 - 2026-129 SIE Antenne Rhône 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-129
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
– ANTENNE SIE RHÔNE –
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création des antennes extra-départementales de services des impôts des
entreprises ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Péchoux Nathalie inspectrice divisionnaire, responsable de l'Antenne SIE
Rhône sise à Valence à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00001 - 2026-129 SIE Antenne Rhône 4
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Di Bartolomeo Florence
Soulie Patrick
inspecteur 100 000 € 100 000 €
Aurieres Émilie
Beaurain Sarah
Boulesteix Charles- Émile
Ciceron Alexandre
Cremel Marie-Laure
Crouzet Xavière
De Almeida Philippe
Dufet Xavier
Francois Eric
Morand Hélène
Monnier Laetitia
Petitot Céline
Pourcenoux Jeremy
contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00001 - 2026-129 SIE Antenne Rhône 5
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00007
2026-168 PP PR Contentieux Gracieux
Responsables
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00007 - 2026-168 PP PR Contentieux
Gracieux Responsables 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-168
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
PÔLE PARTENAIRES – PÔLE RÉGALIEN
– CONTENTIEUX ET GRACIEUX RESPONSABLES –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Laurent Rousseau et M . Pierre Carré , Administrateurs de l'État, à
l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00007 - 2026-168 PP PR Contentieux
Gracieux Responsables 7
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet :
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de
10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les intérêts moratoires prévus par l'article L.209 du
livre de procédure fiscale et les frais de poursuite,
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur les droits en principal, les intérêts
de retard, les amendes et majorations autres que celle prévue par l'article 1730 du code général des impôts ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra effet le
15 juin 2026.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00007 - 2026-168 PP PR Contentieux
Gracieux Responsables 8
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00008
2026-169 PP PR Contentieux Gracieux Adjoints
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00008 - 2026-169 PP PR Contentieux
Gracieux Adjoints 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-169
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
PÔLE PARTENAIRES – PÔLE RÉGALIEN
– CONTENTIEUX ET GRACIEUX ADJOINTS –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe Barrat et Mme Anne-Claire Coutant, Administrateurs de
l'État, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00008 - 2026-169 PP PR Contentieux
Gracieux Adjoints 10
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet :
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de
10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les intérêts moratoires prévus par l'article L.209 du
livre de procédure fiscale et les frais de poursuite,
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur les droits en principal, les intérêts
de retard, les amendes et majorations autres que celle prévue par l'article 1730 du code général des impôts ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra effet le
15 juin 2026.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00008 - 2026-169 PP PR Contentieux
Gracieux Adjoints 11
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00005
2026-178 Délégation de perception SDIF
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00005 - 2026-178 Délégation de
perception SDIF 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-178
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE RESPONSABLE DU
– SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DU RHÔNE –
Le Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Aude Guneau , Administratrice des finances publiques adjoi nte,
responsable du SDIF du Rhône, pour liquider et émettre les titres de perception mentionnés à l'article L255 A
du livre des procédures fiscales.
Article 2
Les dispositions de la présente décision prennent effet au 15 juin 2026.
Article 3
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00005 - 2026-178 Délégation de
perception SDIF 13
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00003
2026-179 Délégations spéciales SG
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00003 - 2026-179 Délégations spéciales
SG 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-179
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
– SECRÉTARIAT GÉNÉRAL –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00003 - 2026-179 Délégations spéciales
SG 15
1. Pour la Mission Maîtrise de l'Activité
Cédric Jobert, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la mission maîtrise d'activité, à
l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la Mission maîtrise d'activité et dans cette
limite.
Vincent Belgy, Inspecteur principal, adjoint au responsable de la mission maîtrise d'activité, à l'effet de signer
tous documents et actes relatifs aux activités de la Mission maîtrise d'activité et dans cette limite.
Cécile Alazet, cheffe de la cellule Accompagnement des services et du réseau, à l'effet de signer tous
documents et actes relatifs aux activités de cette cellule et dans cette limite.
2. Pour la Division Adaptation Durable et Numérique
Laurie Ghesquières, Administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la Division Adaptation
Durable et numérique, à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement
courant et à l'activité de la Division Adaptation Durable et numérique.
Fanny Lalevé, inspectrice, adjointe à la responsable de la Division Adaptation Durable et numérique, à l'effet
de signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de la
Division Adaptation Durable et numérique.
3. Pour le Cabinet et Service Communication
Violaine Ripoll, responsable du cabinet et du service communication, à l'effet de signer toute correspondance
ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité du cabinet et du service communication.
4. Pour la Division des Ressources Humaines
Floris Raynal, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division Ressources Humaines,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division des Ressources Humaines et dans
cette limite.
Christine Gonzalez, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la division Ressources Humaines, à
l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division des Ressources Humaines et dans
cette limite.
RH – Gestion des effectifs et des carrières
Sergio Adriao, Inspecteur des Finances publiques, chef du service Ressources Humaines – Parcours Gestion des
Effectifs et des Carrières, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé de
la gestion des Ressources Humaines et dans cette limite.
RH – Soutien aux agents
Lorraine Toussaint, Inspectrice des Finances publiques, cheffe du service Ressources Humaines − Pôle Soutien
Aux Agents, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé de la gestion des
Ressources Humaines et dans cette limite.
RH – Gestion administrative et financière
Camille Lecroc, Inspectrice des Finances publiques, cheffe du service Ressources Humaines − Pôle Gestion
Administrative et Financière, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités du service chargé
de la gestion des Ressources Humaines et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00003 - 2026-179 Délégations spéciales
SG 16
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra effet au
15 juin 2026.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00003 - 2026-179 Délégations spéciales
SG 17
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-15-00004
2026-180 Contentieux Gracieux EDR
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-15-00004 - 2026-180 Contentieux Gracieux
EDR 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-180
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
– ÉQUIPE DE RENFORT –
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
Aux agents de l'équipe de renfort désignés ci-après :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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• dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
M. Duval Julien Mme Focant Lucile Mme Péraud Véronique
M. Tambia Michel Mme Treilles Murielle
• dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Angays Hélèna Mme Berald Pamela Mme Bonnet Victoire
M. Bosse Yann Mme Chergui Agnès Mme Gaignoux Christine
Mme Deiana Marie-Laure M. El Moudane Djamel Mme Gantois Brigitte
M. Guillet Thibault Mme Heitzmann Véronique Mme Honorel Sophie
M. Joumard Emmanuel M. Lecroc Ludovic M. Martin Rémy
M. Mathieu Jean-Marie M. Mayoud Jacques M. Morterol Olivier
M. Pinheiro Paul M. Piot Lionel Mme Rivoire Carole
Mme Roche Christelle M. Sebai Akim Mme Soulkowsky Élisabeth
Mme Verdy Karen
• dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Boawe Kathleen Mme Ozier Inès Mme Tabet Linda
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
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2026-181 Délégation générale SG PP
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-181
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DU PÔLE
PARTENAIRES ET À LEURS ADJOINTS
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Gilles Rougon, Administrateur de l'État, Secrétaire général, Pierre Carré,
Administrateur de l'État, Directeur du pôle partenaires, Anne-Claire Coutant, Administratrice de l'État,
Directrice du département des entreprises et des particuliers, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des
restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui
s'y rattachent.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra
effet le 15 juin 2026.
À Lyon, le 15 juin 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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