ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 01 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 01 septembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArrêté Date L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT | P28°ET DES TRANSPORTSArrêté portant modification des conditionsde circulation, sur la RD914, sur la bretellen°2025-815 29.08.2025 descendante du pont Léonard-de-Vinci à 3Nanterre, pour la réalisation des travauxd'entretien du réseau pluvial des voiriesdépartementales

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0815portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur la bretelle descendante du pont Léonard-de-Vinci à Nanterre, pour la réalisation des travaux d'entretien du réseau pluvial des voiries départementales.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025G-2-86-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08151 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 7 août 2025 par Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnairedes routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 29 août 2025 ;Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux d'entretien du réseau pluvial des voiries départementales nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, de 10h00 à 16h00, sur labretelle descendante du pont Léonard-de-Vinci vers la RD914, en direction de l'A86, à Nanterre, les travauxconcernant l'entretien du réseau d'eau pluvial des voiries départementales, nécessitent de prendre des mesuresde restriction de la circulation.ARTICLE 2Durant la période des travaux : •La bretelle descendante du pont Léonard de Vinci vers la RD914, en direction de l'A86, est fermée à la circulation.- L'intervention est prévue sur une demi-journée.Une déviation est mise en place comme suit : •Par la rue Michel Ange, la rue de la Demi-Lune et le boulevard Patrick Devedjan.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la voie classée à grande circulation.ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises : TERIDEAL SEIRS1, rue Colbert – 91320 Wissous ;Téléphone : 01 69 81 18 56 ;Contact : Monsieur Patrick Vicente ;Courriel : pvicente@terideal.frSMO 64, rue des Bas -92230 Gennevilliers ;Téléphone : 06 64 40 56 52 ; Contact : Madame Elisabeth Weyer ;Courriel : e.weyer@sy-voirie.frRéf. 2025G-2-86-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08152 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 29 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-2-86-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08153 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.29 16:25:33 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/