AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-082
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-11-00006 - Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains
situés sur le territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet
d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux, présenté par la
commune de Thoiry. (2 pages) Page 3
01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (6 pages) Page 6
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-11-00006
Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains situés sur le
territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet d'aménagement de
la plaine sportive et culturelle du Creux, présenté
par la commune de Thoiry.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00006 - Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains situés sur le territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux, présenté par la commune de Thoiry.
3
ËZPREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains situés sur le territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet d'aménagement de la plaine sportive et
culturelle du Creux, présenté par la commune de Thoiry
La préfète de l'Ain
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thoiry
a approuvé la demande d'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et
d'une enquête publique parcellaire conjointe, en vue du projet d'aménagement de la plaine sportive
et culturelle du Creux à Thoiry ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire ;
Vu la décision n° E23000027/69 du tribunal administratif de LYON du 1er mars 2023 désignant
Monsieur Henri CALDAIROU , colonel de l'armée de l'air à la retraite, en qualité de commissaire
enquêteur pour le projet susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 portant ouverture d'une enquête publique pendant une
période de 22 jours consécutifs, du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au mardi 23 mai 2023 à 16h00, pour le
projet présenté par la commune de Thoiry, d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du
Creux et regroupant :
- une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique,
- une enquête parcellaire ;
Vu les pièces indiquant que les formalités de publicité, d'affichage et de notifications ont été
effectuées conformément à la réglementation en vigueur ;
Vu les annonces légales parues dans le journal « Le Progrès » et « Le Pays Gessien » des 13 avril 2023
et 4 mai 2023, contenant l'insertion de l'avis d'enquête publique ;
Vu les lettres de notifications individuelles adressées aux propriétaires en courriers recommandés
avec accusés de réception les avisant du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie de
Thoiry ;
Vu le registre d'enquête parcellaire déposé en mairie de Thoiry pendant toute la durée de l'enquête
contenant les observations du public ;
Vu le registre numérique ouvert pendant toute la durée de l'enquête publique contenant les
observations électroniques du public ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00006 - Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains situés sur le territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux, présenté par la commune de Thoiry.
4
2
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur à l'emprise foncière
nécessaire au projet d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux à Thoiry du 5
juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 déclarant d'utilité publique au profit de la commune de
Thoiry, le projet d'acquisition de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la plaine sportive
et culturelle du Creux sur la commune de Thoiry ;
Vu le courrier de la commune de Thoiry du 16 février 2024 sollicitant la cessibilité des parcelles
n° AY136 (ancienne désignation AY24) et AY138 (ancienne désignation AY46) figurant dans l'état
parcellaire en annexe ;
Considérant qu'à défaut d'accord amiable avec les propriétaires il convient de prononcer la
cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ;
Considérant que les préjudices qui seront causés à la suite de cette expropriation donneront lieu au
versement d'indemnités fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Sont et demeurent déclarés cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, au
profit de la commune de Thoiry, conformément aux plans et à l'état parcellaire joints au dossier et
annexés au présent arrêté (annexes 1 à 3), les terrains désignés dans ces annexes, sis sur la commune
de Thoiry, qui sont nécessaires à la réalisation du projet.
Article 2 : La durée de validité du présent arrêté de cessibilité est fixée à 6 mois à compter de la
date à laquelle il a été pris, conformément aux dispositions de l'article R 221-1 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans le même délai ( www.telerecours.fr).
Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et affiché à la porte de la mairie de Thoiry.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Gex, le maire de Thoiry, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée
au :
- directeur départemental des territoires,
- directeur départemental des finances publiques
- président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex
- commissaire enquêteur.
Fait à Gex, le 11 mars 2024
La préfète,
pour la préfète,
Le sous-préfet de Gex,
Signé Joël BOURGEOT
Les annexes sont consultables à la préfecture de l'Ain
au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées
ou à la mairie de Thoiry.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-11-00006 - Arrêté préfectoral
portant cessibilité de terrains situés sur le territoire de la commune de
Thoiry nécessaires au projet d'aménagement de la plaine sportive et culturelle du Creux, présenté par la commune de Thoiry.
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame
Cécile COURREGES, Directrice générale de
l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
6
ExPRÉFETDE L'AINijertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et
prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les
infirmiers ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes – Mme COURREGES (Cécile) ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 5 mars 2024 portant nomination de Madame Catherine MALBOS, directrice de la
délégation départementale de l'agence régionale de santé de l'Ain ;
Vu le protocole départem ental du 15 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le
préfet de l'Ain et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
7
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé
publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le
représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale
de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés
sous son autorité. » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation e st donnée à Madame Cécile COURREGES , directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité
suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
- Transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3
du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2
du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le
directeur général de l'agence régionale de santé ;
- Information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code
de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques
prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur
décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure
et décision de soins ambulatoires ;
- Courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article
L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de
l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
- Courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure
de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux
articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés
irresponsables pénaux),
- Information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à
l'article L. 3223-1 du code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L.
1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment
en matière :
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
8
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de
dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement
sanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un
avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des
déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel
imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé
publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures
d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives
aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-
103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de
mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R.
1321-95 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection
des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,
interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du
code de la santé publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,
conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé
publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de
l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et
suivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution
pour l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,
copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R.
1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations
relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1
à D. 1332-54 du code de la santé publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des
niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
9
mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R.
1336-3 du code de la santé publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques
infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés
par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé
publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt
de la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au
radon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis
sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs
aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical
spécifique en application de l'article R. 6152-36 du code la santé publique ;
- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles
R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.
Article 2 : En c as d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est
donnée :
a) pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur
général adjoint;
b) Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-1
du présent arrêté, à Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation
départementale de l'Ain.
• En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS , délégation de
signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
• Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de
la Métropole de Lyon ;
• Monsieur Antoine ERMAKOFF, responsable de la cellule soins sans consentement à la
délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
• Madame Pascale JEANPIERRE, chef de service offre hospitalière à la délégation
départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
• Madame Izia DUMORD, chef de service offre de soins ambulatoire à la délégation
départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
• Madame Marion FAURE, cheffe de service offre de soins ambulatoire à la délégation
départementale de l'Ain ;
c) Pour les décision s et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article
1er-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY , directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de
signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé
publique ;
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
10
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc
MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable
du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.
d) Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article
1er-3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre de
soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de
signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre
de soins.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 3,
délégation de signature est donnée, pour les décisions et documents relevant des domaines
d'activité précisés aux articles 1 er-2 et 1 er-3 du présent arrêté, à Madame Catherine MALBOS,
directrice de la délégation départementale de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature
est donnée dans leurs domaines de compétence à :
• Madame Florence CHEMIN, cheffe du pôle santé publique à la délégation
départementale de Haute-Savoie ;
• Madame Marion FAURE, cheffe de service offre de soins ambulatoire à la
délégation départementale de l'Ain ;
• Madame Jeannine GILVAILLER, responsable de la cellule santé et
aménagement du territoire à la délégation départementale de l'Ain ;
• Monsieur Grégory ROULIN, responsable de la cellule eaux à la délégation
départementale de Haute-Savoie ;
• Madame Nathalie LAGNEAUX, responsable du service autonomie à la
délégation départementale de l'Ain ;
• Madame Katia ANDRIANARIJAONA, responsable de la cellule eaux
d'alimentation à la délégation départementale de l'Ain ;
• Monsieur Geoffroy BERTHOLLE, chargé de missions offre de soins
ambulatoire à la délégation départementale de l'Ain ;
• Madame Christelle VIVIER, responsable de la cellule habitat et eaux de
loisirs à la délégation départementale de l'Ain ;
• Madame Hélène VITRY, responsable du service santé-environnement à la
délégation départementale de l'Ain ;
et aux médecins de veille sanitaire :
• Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
• Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
• Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
• Docteur Sara CORBIN (DD 43);
• Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
• Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
• Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
• Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 1 er septembre
2023, est abrogé.
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
11
Article 5 : Le pr ésent arr êté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du
décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de
l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, et la directrice g énérale de l 'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 12 mars 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
12