PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°158 du 03 août 2024
Direction des sécurités
PREF34_DS_BPPA_AP_N°2024.08.DS.0610 portant dérogation horaire temporaire à
l'homologation de la piste de Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à
Saturargues à l'occasion d'une manifestation sportive déclarée ;
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
Bureau des préventions et des polices administratives
Affairef sfuivief paar : Maximef LAFFONT RIVARDT élépahonef : 04 67 61 63 79Mél : pareff-manifefsftationsf-sfpaortivefsf@hefrault.gouv.frMontpellier, le 3 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024.08.DS.610
portant dérogation horaire temporaire à l'homologation d e la piste de
Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à Saturargues à l'occasion d'une
manifestation sportive déclarée
Le Préfet de l'Hérault
VUle code de la route et notamment les articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
VUle code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-45-1, A. 331-21-2 et A. 331-21-3 ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle règlement général de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VUles règles techniques et de sécurité de la discipline motocross et spécialités associées
« Supercross » de la FFM ;
VUl'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM le 29 juin 2023 ;
VUl'avis favorable de la co mmission départementale de sécurité routière rendu par voie
dématérialisée le 11 juillet 2023 suite aux consultations effectuées du 19 juin 2023 au 17 juillet
2023 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023.07 .DS.0443 portant homologation de la piste de Motocross/Supercross
dénommée CMX SX située à Saturargues du 20 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation aux horaires de fermetures de circuit présenté le samedi 3 août par le
gestionnaire du circuit ;
VU la manifestation sportive motorisée compétitive sur un circuit homologué permanent ( Supercross
CMX Race) organisée le samedi 3 août 2024 de 9h00 à 00h00 qui a fait l'objet d'un récépissé de la
préfecture de l'Hérault le 17 juillet 2024 ;
Considérant que cette demande est justifiée au regard des conditions climatiques qui ont dégradé la
piste qui nécessite une remise en état ;
Considérant que le départ de la course est décalée et que sa fin doit être reportée pour que la sécurité
de la course soit assurée ;
1/3Préfefcturef def l'HéraultPlacef defsf Martyrsf def la Résfisftancef34062 MONTPELLIER Cefdefx 2Modalitésf d'accuefil du paublic : www.h efrault. gouv.fr /@Preffeft34
sous-préfet, secrétaire général
la préfecture de l'HéraultConsidérant l'absence de riverains immédiats et donc l'absence de nuisances sonores à prévoir en cas
d'extension des horaires de la course ;
SURproposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2023.07 .DS.0443 portant homologation de la piste
de Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à Saturargues du 20 juillet 2023, la manifestation
sportive déclarée en préfecture et se déroulant le 3 août 2024 pourra prendre fin le dimanche 2 août
2024 à 01h00 (horaire de fin initial 00h00).
ARTICLE 2 :
Afin de préserver la tranquillité publique, conformément à l'arrêté d'homologation, les mesures
suivantes sont à respecter :
•L'ouverture en nocturne est autorisée pour le circuit, qui dispose d'un éclairage alimenté par un
groupe électrogène. Dans ces conditions d'exploitation, la totalité de la piste devra être éclairée
avec une intensité suffisante évitant toute zone d'ombre. Un éclairage du parc des coureurs,
parc d'attente, couloir d'accès à la grille de départ, panneau d'affichage et du poste de
chronométrage doit être prévu.
•Les motos doivent impérativement respecter les prescriptions de la FFM concernant les normes
en décibels imposées par le règlement technique et de sécurité de la discipline. L'exploitant doit
interdire l'accès au circuit à tout engin dont le niveau sonore dépasserait la norme autorisée par
la FFM.
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le général, commandant le groupement
de gendarmerie de l'Hérault, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la maire
de Saturargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet, et par délégation,
2/3Préfefcturef def l'HéraultPlacef defsf Martyrsf def la Résfisftancef34062 MONTPELLIER Cefdefx 2Modalitésf d'accuefil du paublic : www.h efrault. gouv.fr /@Preffeft34

La parésfefntef décisfion paefut, dansf lef délai maximal def defux moisf sfuivant l'efxpairation d'un délai d'un moisf à
compatefr def la datef def cefsfsfation def l'état d'urgefncef sfanitairef déclaré paar l'articlef 4 def la loi n° 2020 - 290 du
23 marsf 2020, fairef l'objeft d'un refcoursf adminisftratif, sfoit graciefux auparèsf du Préfeft def l'Hérault – 34 palacef
defsf Martyrsf def la Résfisftancef – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, sfoit hiérarchiquef auparèsf du Minisftref def
l'Intériefur – Placef Befauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absfefncef def répaonsfef dansf un délai def defux moisf vaut
décisfion impalicitef def refjeft.
Un refcoursf contefntiefux paefut égalefmefnt êtref introduit defvant lef Tribunal Adminisftratif def Montpaeflliefr – 6 ruef
Pitot – 34000 MONTPELLIER dansf lef délai maximal def defux moisf, ou à compatefr def la répaonsfef def
l'adminisftration sfi un refcoursf adminisftratif a été paréalablefmefnt dépaosfé. Lef tribunal adminisftratif paefut
égalefmefnt êtref sfaisfi paar l'apapalication informatiquef "T élérefcoursf citoyefnsf" accefsfsfiblef via lef sfitef
www.teflefrefcoursf.fr
3/3Préfefcturef def l'HéraultPlacef defsf Martyrsf def la Résfisftancef34062 MONTPELLIER Cefdefx 2Modalitésf d'accuefil du paublic : www.h efrault. gouv.fr /@Preffeft34