PREFETDE L'AUDELiberté IFSEgalitéFraternité
26 JUIN 2026
DDETSPP—SCT—SPSEDDTM—SAFEB—SICAJ

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2026-086 du 18 juin 2026 accordant la
médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2026 :
- médailles ARGENT décernées à 143 récipiendaires
- médailles GRAND OR décernées à 23 récipiendaires………………………..1
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 26 juin 2026 enregistré sous le N° SAP 106 134 604 :
- Mme Liliana Carina DE OLIVEIRA DAMASO à AZILLE……………………..28
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-007 du 25 juin 2026
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des
usages de l'eau liées à l'état de sécheresse…………………………………………..30
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-16 du 26 juin 2026
portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée (A.S.A.)
d'ARGENS-MINERVOIS…………………………………………………………… ………………..58
ExPRÉFETDEL'AUDE
PREFET DE L'AUDE
ARRETE N°DDETSPP-SCT-2026-086
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALMINANA FranckResponsable des operations, FRIEDLANDER, AIX-EN-PROVENCE.demeurant à Azille
- Madame ANDREU JohannaAdjointe de service, AGENCE DU SOLEIL, NARBONNE.demeurant à Ouveillan
- Monsieur ANDREU SylvainDirecteur adjoint acquisition flux, TELEVISION FRANCAISE 1, BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Malviès
1
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur ANDRIEU BenjaminContremaitre, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant 4 Couffoulens
- Madame AYMARD ChristelDéléguée à l'information médicale, PAUL HARTMANN SAS, CHATENOIS.demeurant a Labastide-d' Anjou
- Madame AZEROUAL FatimaOperatrice de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant 4 Villemoustaussou
- Madame BAILLY ChristelleConseillére relation client, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.demeurant 4 PIEUSSE
- Madame BAIXAS FrédériqueEmployé qualifié de restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel
- Madame BARBASTE IsabelleAssistante commerciale, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Pieusse
- Monsieur BARDOT SteeveConvoyeur de fond, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur BARREIX HellenIngénieur specialisé en production de solutions retrofit, AIRBUS, BLAGNAC.demeurant à Laurabuc
- Madame BARRES NathalieGestionnaire de configuration, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.demeurant à Puivert
- Madame BEHRINGER ChristineRégulateur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.demeurant à CRUSCADES
- Madame BELLE ArmelleOperateur de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Verzeille
- Madame BENSAOUD AzizaEmployee libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame BERGEROT ValerieEmployee de banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.demeurant à Salles-d' Aude
2
ExPRÉFET
- Madame BERNARDIN ClaireGestionnaire clientele particulier, CAISSE EPARGNE PREVOY ANCE LANGUEDOCROUSSILLON, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame BEURLAT SandrineAgent cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur BIGOT GillesInformaticien, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame BIGOT VeroniqueDirectrice de magasin, CELIO FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur BLANC Jean-ChristopheMaitre de production, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Montferrand
- Madame BRUNET MyriamAgent des services hoteliers, FRANCE HORIZON, PARIS.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Monsieur BURCKEL MichaëlGestionnaire de clientèle particuliers, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Cavanac
- Madame BUSQUET NathalieConseillère services, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur CABUZEL EddieAgent de service remplacant, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame CAUSSIGNAC AliciaGestionaire clientele partrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur CAVAILHE MathieuDirecteur general, TRINQUIER, CARCASSONNE.demeurant à Palaja
- Monsieur CECCALDI Jean-FrancoisResponsable d'agence, ANGELOTTI AMENAGEMENT, CARCASSONNE.demeurant à Rustiques
- Monsieur CHABAUD ClaudeConducteur d engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.demeurant à Narbonne
3
+PREFET
- Madame CHAMORRO ValérieTechnicienne, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, TOULOUSE.demeurant 4 Saint-Michel-de-Lanés
- Madame CHENOUF FabienneCadre administratif, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant a Villarzel-Cabardés
- Monsieur CHIKH RolandChauffeur, TRINQUIER, CARCASSONNE.demeurant a Cépie
- Monsieur DAGUET StephaneDirecteur etudes de prix, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-THIBERY.demeurant à Narbonne
- Monsieur DARBON Jean-PhilippeBac pro de maintenance des systèmes atomisés, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur DARROUX LoïcAdjoint responsable œnotechnique, CASTEL FRERES, BEZIERS.demeurant à Argeliers
- Madame DELBOS MichelleVendeuse, C & A FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur DELQUIÉ ChristopheDirecteur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CARCASSONNE.demeurant à Preixan
- Monsieur DELRIEU ThierryElectromecanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur DESPEYROUX SylvainAgent de service remplacant, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur DOLORES ChristopheResponsable équipe de production, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Carcassonne
- Madame DOMAS GhislaineRéférente technique d'équipe accueil experte, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
4
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Madame DORET Emiliecenologue - coordinatrice qualité, CORDIER, CUBZAC-LES-PONTS.demeurant a Carcassonne
- Monsieur DORNET SylvainTechnicien suivi qualité produit, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,NARBONNE.demeurant à Preixan
- Madame DUBOCAGE SylvieAgent cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur DUCY FrédéricMécanicien spécialiste automobile, TRESSOL, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame DUMONTIER VeroniqueConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur DUPUIS Jean-ClaudeEmploye de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur FABRE JulienDirecteur, TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur FAURE SébastienTechnicien de réseaux, SUEZ EAU FRANCE, PUTEAUX.demeurant à Villegailhenc
- Madame FAVARON NathalieAssistante commerciale export, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Pieusse
- Monsieur FERNANDEZ DavidChef d'atelier, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, SAINT-PAUL-EN-JAREZ.demeurant à Coursan
- Monsieur FULGENZI PascalConvoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Moussoulens
- Madame GAI SandrineResponsable relation famille, RESIDENCE ANTINEA, LAREDORTE.demeurant à Azille
- Madame GALLY MelodyConseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, QUILLAN.demeurant à Quillan
5
EsPREFETDEL'AUDE
- Madame GARROUSTE ValerieSecretaire generale de direction, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DESDEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame GENEAU DE LAMARLIERE LaurenceAssistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur GONTHIER Jean AlfredConducteur, TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.demeurant à Ricaud
- Monsieur GORGUES GrégoryResponsable équipe production, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Fendeille
- Monsieur GREGUOR OlivierCommerciale sédentaire, BERNARD PAGES, TOULOUSE.demeurant à Labastide-d' Anjou
- Monsieur GUEYE CheikhCoffreur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Pépieux
- Monsieur GUIEU Jean-MarcEmployé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.demeurant à Lézignan-Corbières
- Madame HERAIL MyriamAgent cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur HEUGHEBAERT OlivierResponsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, PARIS.demeurant à Marcorignan
- Madame HUSSON ValérieComptable, ENTREPRISE DAVID, LABASTIDE-D'ANJOU.demeurant à Labastide-d' Anjou
- Monsieur ISSALYS LudovicConducteur d'engins, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Labastide-d'Anjou
- Madame IVARS CaroleResponsable de magasin, JULES, NARBONNE.demeurant à Moussan
- Madame JAMILLOUX MartineConseillère offres de service, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
6
| |PREFETDEL'AUDE
- Monsieur JARDIN KevinCadre, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Saint-Nazaire-d'Aude
- Monsieur JOURDA Jean JeromeCariste, WIENERBERGER FRANCE, LASBORDES.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur KULAGA FrédéricTechnicien de maintenance, TELESPAZIO FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Tréville
- Madame LABADIE NathalieResponsable agent cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Madame LAILLE PamelaAide soignante, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d'Aude
- Monsieur LALLEMENT YanResponsable equipe de production, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Fendeille
- Madame LANES CorinneSecrétaire médicale, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.demeurant à La Palme
- Monsieur LARROUDE CedricResponsable magasin, SUD AERO, SAINT-ALBAN.demeurant à Mas-Saintes-Puelles
- Madame LECLAIRE JessicaEmployee polyvalente bricolage, ROES, CARCASSONNE.demeurant à Montferrand
- Monsieur LE DOZE XavierResponsable metier, CARREFOUR HYPERMARCHES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à Montréal
- Monsieur LE HEIGET ChristopheChef d équipe, AUDEVAL, CARCASSONNE.demeurant à Ventenac-Cabardès
- Monsieur LEMAIRE CédricAnalyste système, CORDIER, CUBZAC-LES-PONTS.demeurant à Cazilhac
- Madame LETARD MarielleMembre du comite de direction, SOCIETE DU CASINO DE PORT LEUCATE, LEUCATE.demeurant à Leucate
7
EsPREFETDEL'AUDE
Py
- Madame LLAGOSTERA SandrineManager operationnel, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET DALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
- Madame LLOMBART KarineHotesse de | air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE,demeurant 4 Gruissan
- Monsieur MAGNOUGAT DamienAgent de maitrise, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,CARCASSONNE.demeurant a Pennautier
- Monsieur MALLAFRE AlexisOpérateur de station-service, ROC FRANCE, COURBEVOIE.demeurant a Fitou
- Monsieur MALLEVILLE ThierryConducteur, TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.demeurant a Cumiés
- Monsieur MALOSSE LudovicTechnicien sav, BIO HABITAT, LA CHAIZE-LE-VICOMTE.demeurant à Roubia
- Monsieur MANCUSO AndréVrp, TAITTINGER DISTRIBUTION, REIMS.demeurant à Albas
- Madame MARTINEZ MagaliNoueuse, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Chalabre
- Monsieur MARTY BertrandIngénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE.demeurant à Narbonne
- Monsieur MASSE PierreCharge de clientele, AXA FRANCE IARD, BALMA.demeurant à Montréal
- Madame MEHEUST RachelEmployé service client, GEODIS D&E ROUSSILLON, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc
- Madame MENDAS MansouriaConseillre de vente, C & A FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame MERLIN CarolineResponsable administrative et financière, SOCIETE NOUVELLE DU LITTORAL,LEUCATE.demeurant à Narbonne
8
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur MICHALSKI MarcOuvrier routier, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur MINOST YannickResponsable de point de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur MOULARD JérômeAide poseur, ENTREPRISE DAVID, LABASTIDE-D'ANJOU.demeurant à Villepinte
- Monsieur NOLL ChristopheResponsable de production, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Villepinte
- Madame NORMAND ChristineAide soignante, EMEIS, CARCASSONNE.demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur NOWAK SébastienChef d'équipe, SARP SUD-OUEST, TOULOUSE.demeurant à Salles-sur-l'Hers
- Monsieur OUDIN JeromeChef de chantier vrd, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NARBONNE.demeurant à Montséret
- Madame PASCUAL AudreyCuisinière, FRANCE HORIZON, PARIS.demeurant à Canet
- Monsieur PAUCSIK EricResponsable materiel, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-THIBERY.demeurant à Sigean
- Monsieur PELLIZZARI FlorianAgent de service pl, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur PEREZ AntoineCharge d affaire, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS.demeurant à Verzeille
- Madame PITOUN JoelleConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary
- Madame POUDOU MarjorieEmployée de Banque, SOCIETE GENERALE, NARBONNE.demeurant à NARBONNE
9
EuPREFETDEL'AUDE
- Monsieur POUZENS SebastienChef d'équipe mécanicien, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant a Saint-Michel-de-Lanés
- Monsieur RAYBAUD FlorentAssistant administratif, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant 4 Carcassonne
- Monsieur RAZAT Michel-ThomasConducteur d'engin, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Saint-Michel-de-Lanés
- Madame REBOUL SéverineAgent cadre de vie, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Monsieur RENEAUD StephenChef de poste, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Malves-en-Minervois
- Madame REVERTE JulieGestionnaire, comptable, SARL LPA, NARBONNE.demeurant à Portel-des-Corbières
- Monsieur REY SamuelResponsable technique added value, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE,LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Saint-Jean-de-Paracol
- Monsieur RODIER ChristopheAgent de quai, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.demeurant à Narbonne
- Madame ROUGE PatriciaComptable, FRANCE HORIZON, MONTREDON-DES-CORBIERES.demeurant à Narbonne
- Madame ROUSTAN ElodieConseillere retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,MONTPELLIER.demeurant à Narbonne
- Monsieur SALAS FabienResponsable qualite, LAFARGE BETONS, NARBONNE.demeurant à Cuxac-d'Aude
- Madame SANCHEZ GAUBERT TatianaConseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Trèbes
- Monsieur SARTORI FREDERICCadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NARBONNE.demeurant à SOUILHE
10
EuPREFETDEL'AUDE
- Monsieur SAUTES ArnaudResponsable d'agence, LOXAM, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant a Mirepeisset
- Madame SEGALAS AurelieConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Cruscades
- Monsieur SEGUY GuillaumeOpérateur de fabrication, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Cruscades
- Madame SERRANO DeniseAgent hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur SHCHYBRIA VolodymyrLogistics partner, BAYER SEEDS SAS, TREBES.demeurant à Carcassonne
- Monsieur SOLER JoelConseiller de vente cycle, DECATHLON FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villarzel-Cabardés
- Madame SOLTANI SanaConseillere gestionnaire entreprises retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, BALMA.demeurant à Villemoustaussou
- Madame SORIANO CéliaAgent des services hôteliers - lingère, FRANCE HORIZON, PARIS.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Madame SOULES LaetitiaConseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Conilhac-Corbières
- Monsieur SPARACINO MickaelEmployé de jeux, CASINO DE GRUISSAN, GRUISSAN.demeurant à Vinassan
- Monsieur TEMZI KamelSoudeur, TRINQUIER, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel
- Madame THAQI MevlideEmployee libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame TIRELLI VirginieConseillère en insertion, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.demeurant à Ouveillan
11
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur TOLEDO AntoineOpérateur de production, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Laure-Minervois
- Monsieur TURIES GuillaumeProjeteur, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Lasbordes
- Monsieur URIOS DamienResponsable unité, APAVE EXPLOITATION FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Bram
- Monsieur URNY PatrickDirecteur agence, BANQUE CIC SUD OUEST, SIGEAN.demeurant à La Palme
- Madame VELK ValerieResponsable unite production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Madame VERDIER ChristelleAide soignante, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Moussan
- Madame VINET BarbaraConseiller facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Villegly
- Monsieur VIRGINIUS GeorgesChef d'equipe principal - ce2, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, BALMA.demeurant à Cruscades
- Madame VOISIN MaryseResponsable de site, HOPPEN FRANCE, CESSON-SEVIGNE.demeurant à Narbonne
- Madame ZAINO SylvieEmployé de commerce, AHYPER 2, CARCASSONNE.demeurant à Villegly
- Madame ZANONI BrigitteAide soignante, FONDATION PARTAGE ET VIE, SALLES-D'AUDE.demeurant à Vinassan
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALARD PatrickChef de secteur, MONSIEUR BRICOLAGE MOURET, LIMOUX.demeurant à Belvèze-du-Razès
12
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur BABOU DavidOuvrier en esat, AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALED AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur BARBOUTEAU DenisAdministrateur infrastructure matérielle et logicielle, CAISSE PRIMAIRE ASSURMALADIE, NARBONNE.demeurant à Mailhac
- Madame BASSAT ChristelleEmployee libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant à Moussan
- Monsieur BASSAT Jean-MichelTechnicien de maintenance, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Moussan
- Madame BERGNES SandrineEmployee administratif au fichier, SA MIAL, CASTELNAUDARY.demeurant à Villeneuve-la-Comptal
- Monsieur BERGNES YvanOuvrier, BMI PRODUCTION FRANCE, LIMOUX.demeurant à Cournanel
- Madame BEUGNIEZ VeroniqueConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Ginestas
- Madame BOULAROUAH DelphineConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame CERVEAU CarolineRéférent technique d'équipe production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Monsieur COLOMINE StéphaneGestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Peyriac-de-Mer
- Madame COUSINIÉ FlorenceAttachée promotion du médicament dentaire, PIERRE FABRE MEDICAMENT, LAVAUR.demeurant à Moussan
- Madame DELEUZE CatherineHôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à Pomas
13
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Madame DELMAS HélèneDirectrice d'agence france travail, FRANCE TRAVAIL, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Sigean
- Madame DELRIEU NicoleGestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur DELRIEU ThierryElectromecanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur DESMARET BrunoCariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.demeurant à Coursan
- Monsieur DHELEMME FrédéricChargé de mission, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,MONTREUIL.demeurant à PORT-LA-NOUVELLE
- Madame DOMAS GhislaineRéférente technique d'équipe accueil experte, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Madame DORGET Marie-AntoinetteAgent de production niveau 2.2, KALHYGE 1, CUXAC-D'AUDE.demeurant à Cuxac-d' Aude
- Monsieur DU MESGNIL D'ENGENTE ArnaudResponsable rh, CORDIER, CUBZAC-LES-PONTS.demeurant à Montréal
- Madame FABRE CarolineEmployee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
- Monsieur FARRET LaurentResponsable d'exploitation, PURFER, BEZIERS.demeurant à Cuxac-d' Aude
- Madame FOUSSARIGUES NadineEmea it business solutions manager, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE,LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Rivel
- Monsieur FRANCES RichardEmploye de magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,VILLENEUVE-LES-BEZIERS.demeurant à Narbonne
14
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Madame GALY CaroleEmployee libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Monsieur GONZALEZ FrançoisOpérateur fabriquation, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur GOSSE StéphaneResponsable équipe de production, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Pexiora
- Monsieur HELIOT FranckChef d'equipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.demeurant à Narbonne
- Monsieur INGUIMBERTY DavidConseiller en gdd, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.demeurant à Armissan
- Madame KRIEF StephanieDirectrice d agence, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,MONTPELLIER.demeurant à Narbonne
- Madame LACOSTE SylvieAssistante comptable, CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES, BOUJAN-SUR-LIBRON.demeurant a Salléles-d' Aude
- Monsieur LASSALLE JEROMEChauffeur livreur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.demeurant à BELPECH
- Monsieur LE DOZE XavierResponsable metier, CARREFOUR HYPERMARCHES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à Montréal
- Monsieur LETAILLEUR GillesSalarie, 3PLN, PORT-LA-NOUVELLE.demeurant à Port-la-Nouvelle
- Madame LLAGOSTERA SandrineManager operationnel, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET DALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MALGOYRE RonanIngénieur conseil, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL,TOULOUSE.demeurant à Montréal
15
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur MANCUSO AndréVrp, TAITTINGER DISTRIBUTION, REIMS.demeurant à Albas
- Madame MARTINEZ GisèleResponsable apr, LA PREVENTION ROUTIERE, PARIS.demeurant à Lavalette
- Monsieur MARTIN GuyOperateur de conditionnement, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Limoux
- Monsieur MARTY DavidReceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.demeurant a Narbonne
- Monsieur MAS RegisChef de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,CARCASSONNE.demeurant a Montclar
- Monsieur MERCADIER GuillaumeChauffeur poids lourd, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.demeurant à Peyrefitte-sur-l'Hers
- Monsieur MERGEL JoélIngénieur assurance qualité equipement, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.demeurant a Cazilhac
- Madame MICHELITZ VéroniqueCadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PERPIGNAN.demeurant 4 La Palme
- Madame MILHES PatriciaEquipe polyvalente m.e.r prepa, AHYPER 2, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MOLINA DidierConvoyeur message, LOOMIS FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Cournanel
- Madame MONTERDE HélèneChargée d'études prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame MORIZE AnneDirecteur departemental de la banque de france de carcassonne, BANQUE DE FRANCE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur MUZET ThierryResponsable de supermarché, LIDL, CHATENAY-MALABRY.demeurant à Narbonne
16
ExPREFET
- Monsieur PALACIOS GuilainConducteur d'installation, TERREAL, CASTELNAUDARY.demeurant a Saint-Papoul
- Monsieur PELLICOT LucPlanificateur hybrides expérimentaux, BAYER SEEDS SAS, TREBES.demeurant 4 Carcassonne
- Monsieur PELTIER GérardOpérateur, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur PEREZ AntoineCharge d affaire, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS.demeurant à Verzeille
- Madame PESQUET ClaireDirectrice d agence france trvail, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.demeurant à Sigean
- Monsieur PEYTAVI RemyAgent logistique, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel
- Madame PEYTAVI ValerieEquipier commerce, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Madame PITIE MurielOperatrice de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Conques-sur-Orbiel
- Monsieur POTOT ChristopheEmployé, ARGEDIS, SALLES D'AUDE.demeurant à Salles-d' Aude
- Madame PRADERE ValérieErgotherapeute, CLINIQUE LE FLORIDE, LE BARCARES.demeurant à Narbonne
- Madame QUAGLIO Nathalieéquipier magasin, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Madame QUEROL ValerieEmployee libre service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant à Névian
- Madame REVERDY HélèneAssistante technique administration, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Boutenac
17
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Madame RICHARD RozennConseillere accueil, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET DALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Conques-sur-Orbiel
- Monsieur RIERA JackyEmploye de reception / cariste, T.P.L.M., CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur RIGAL DidierEmployé de banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.demeurant à Narbonne
- Madame ROSICH JenniferDirecteur se succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Montjardin
- Monsieur SAISSET Jean-MichelPréparateur vendeur conseil, CROMOLOGY DISTRIBUTION, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur SALA MarcAttache scientifique hospitalier, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur SANCHEZ JoséResponsable transport adjoint, PERIS, BEZIERS.demeurant à Caunes-Minervois
- Madame SERRANO DeniseAgent hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur SIBRA SébastienPreparateur en pharmacie, SNC PHARMACIE BESSET, LIMOUX.demeurant à Villar-Saint-Anselme
- Madame SICARDOU ChristineAssistante, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.demeurant à Saint-Amans
- Monsieur SOLER JoelConseiller de vente cycle, DECATHLON FRANCE, CARCASSONNE.demeurant à Villarzel-Cabardès
- Madame SOULERE DominiqueResponsable de site restauration et service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL,CARCASSONNE.demeurant à Limoux
- Madame TOFFOLON ClaudineEmployee administrative, ROES, CARCASSONNE.demeurant à Rieux-Minervois
18
EnPREFET
- Monsieur URNY PatrickDirecteur agence, BANQUE CIC SUD OUEST, SIGEAN.demeurant à La Palme
- Monsieur VALCARENGHI PhilippeExp r&o maint technician, HONEY WELL AEROSPACE, TOULOUSE.demeurant à Villemagne
- Monsieur VALES PhilippeCadre commercial, HARMONIE MUTUELLE, CARCASSONNE.demeurant à Comigne
- Monsieur VAURILLON StephaneConducteur de ligne p3, NUTRITION ET SANTE, REVEL.demeurant à Les Brunels
- Monsieur ZUMKELLER StephaneMagasinier vendeur confirme, TRESSOL, NARBONNE.demeurant à Leucate
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGUILAR MarcComptable, ROES, CARCASSONNE.demeurant à Trèbes
- Madame ARABEYRE ChristelResponsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.demeurant à Vinassan
- Monsieur AUBATERRE FabriceCharge d'affaires entreprise, GIE AG2R, MONTPELLIER.demeurant à Narbonne
- Monsieur BADER LaurentCommercial sedentaire, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES, NARBONNE.demeurant à Canet
- Monsieur BANO ThierryAgent entretien locaux, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, NARBONNE.demeurant à MOUSSAN
- Monsieur BARBERA JérômeFormateur en maçonnerie et plâtrerie, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Montséret
- Monsieur BARRIAC YvesCommercial agence, REXEL FRANCE, NARBONNE.demeurant à Port-la-Nouvelle
- Monsieur BERGEROU StephaneCoordinateur gple, ANTARGAZ ENERGIES, COURBEVOIE.demeurant à Castelnaudary
19
ExPREFET
- Monsieur BERTON HerveChef d'équipe logistique, C LOGISTIQUE, MONTADY.demeurant a Argeliers
- Madame BONNET ChristelleDéléguée pharmaceutique, KENVUE FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant a Puichéric
- Madame BOUZAT ClaudiaResponsable commerciale confirmée, AHYPER 2, CARCASSONNE.demeurant 4 Capendu
- Madame CALVET NadineAssistante achats, ACTIS SA, LIMOUX.demeurant à Limoux
- Madame CAMBON NathalieComptable, CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES, BOUJAN-SUR-LIBRON.demeurant à Saint-Nazaire-d'Aude
- Madame CAMPILLO LaureAgent d'exploitation, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Monsieur CAMPOS PhilippeInspecteur formateur, LA MONDIALE GROUPE, BEZIERS.demeurant à Narbonne
- Monsieur CANROBERT FrançoisElectromécanicien, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Rustiques
- Madame CAO FrederiqueOuvrier d atelier pf, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur CARLES AlainEmployé de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,COURSAN.demeurant 4 Moussan
- Madame CASSAGNE Marie-PierreDirectrice monoprix narbonne, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,NARBONNE.demeurant 4 Narbonne
- Madame CAZCARRA FlorenceDirecteur d'agence caisse d épargne, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOCROUSSILLON, GRUISSAN.demeurant à Narbonne
20
EsPREFETDEL'AUDE
- Madame CERVEAU CarolineRéférent technique d'équipe production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEL'AUDE, CARCASSONNE.demeurant à Lavalette
- Monsieur CHINAUD PierreAi/ah me programmeur nc, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.demeurant à Vinassan
- Monsieur CLARES ThierryResponsable infrastructure, poste de travail et exploitation informatique, CORDIER,CUBZAC-LES-PONTS.demeurant a Palaja
- Monsieur COLOMINE StéphaneGestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NARBONNE.demeurant à Peyriac-de-Mer
- Monsieur COMBY ChristianChef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.demeurant à Salléles-d' Aude
- Madame CONDON LydieInfirmière, APREVYA SANTE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame COURDON SandrineCoordinatrice du service animation et chargée de communication, ASSOCIATION DEDEVELOPPEMENT DES HAUTES CORBIERES - DEVELOPPEMENT TERRITORIALET ACTION SOCIALE , CULTURELLE, ECONOMIQUE, MOUTHOUMET.demeurant à Termes
- Monsieur CURTO Jean-MarieResponsable de secteur, ONET SERVICES, MARSEILLE.demeurant 4 Narbonne
- Monsieur CURVEILLE JeromeAssistant maitrise, BANQUE DE FRANCE, PARIS.demeurant à Narbonne
- Monsieur DARLES EricOuvrier operateur, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Brugairolles
- Madame DECAMPS VirginieDirecteur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, LEZIGNAN-CORBIERES.demeurant à Omaisons
- Madame DELEUZE CatherineHôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.demeurant à Pomas
21
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur DELOGEAU PhilippeQualiticien, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur DELRIEU ThierryElectromecanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à Lézignan-Corbières
- Monsieur DHELEMME FrédéricChargé de mission, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,MONTREUIL.demeurant à PORT-LA-NOUVELLE
- Madame DOIZON ValerieInspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à Lacombe
- Madame ECHEVERRIA ClaudiaTechnicienne hygiene securite, APREVYA SANTE TRAVAIL, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame FERRER SandrineEmployé responsable commercial, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Saint-Nazaire-d'Aude
- Madame GARCIA NathalieTechnicien economie finances, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur GAUBERT PhilippeAgent de maîtrise apprêts, SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers
- Madame GRANIER AnneAgent logistque, WIENERBERGER FRANCE, LASBORDES.demeurant à Bram
- Madame GUEGUEN VéroniqueEquipier magasin, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Névian
- Monsieur HAOUZI AbdelkaderGrutier, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Villedaigne
- Monsieur JARRIÉ PierreConducteur d'extraction, TERREAL, SAINT-PAPOUL.demeurant à Saissac
- Madame KHADRA ValérieResponsable de location, LOXAM, NARBONNE.demeurant à Montredon-des-Corbières
22
EsPREFETDEL'AUDE
- Monsieur LABORDE OlivierResponsable de secteur, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.demeurant à Fleury
- Monsieur LABOUREL ChristopheResponsable services techniques, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES DEVIAN, LA SALVETAT-SUR-AGOUT.demeurant à Moussan
- Monsieur LANGLARD Jean FrancoisOuvrier, CORDIER EXCEL UCCOAR, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc
- Madame LOUVEL CatherineControleur prestation retraite confirme, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LASANTE DU TRAVAIL, TOULOUSE.demeurant à Saint-Martin-Lalande
- Monsieur MAITRE XavierAgent de réception clients / agent d'expéditions, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDED'ANJOU.demeurant à Labécède-Lauragais
- Madame MA MicheleComptable, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Brugairolles
- Madame MARTINS Marie HeleneResponsable paie, MAGALI HENOUILLE EXPERTISE COMPTABLE, NARBONNE.demeurant à Narbonne
- Monsieur MERCADAL Pierre-EmmanuelDeveloppeur, BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES, PARIS.demeurant à Omaisons
- Madame MIRC NicoleOperatrice de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Madame MORIZE AnneDirecteur departemental de la banque de france de carcassonne, BANQUE DE FRANCE,CARCASSONNE.demeurant à Carcassonne
- Monsieur PEREZ AntoineCharge d affaire, SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT, POMAS.demeurant à Verzeille
- Monsieur PERROUTY JoelTechnicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NARBONNE.demeurant à Coursan
23
ExPRÉFETDEL'AUDE
- Madame PEYTAVI ValerieEquipier commerce, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Madame PINHEIRO Maria ManuelaDirectrice, CHAUSSEA SAS, VALLEROY.demeurant à Narbonne
- Madame PONROUCH LaurenceManager de proximite, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.demeurant à Ouveillan
- Monsieur RANVIER FrédérickConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAUDARY.demeurant à Villepinte
- Monsieur RIQUET OlivierDirecteur d'agence, FRAIKIN FRANCE, COLOMBES.demeurant à Laurac
- Monsieur ROBERT Jean-MarieOperateur de production, MAJ, CARCASSONNE.demeurant à Villegailhenc
- Monsieur ROSICH Claudetechnicien réseau, SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DULANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLIER.demeurant à MONTJARDIN
- Monsieur ROUQUET FrancisTechnicien confirmé mécanique, TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE,CARCASSONNE.demeurant à Montmaur
- Monsieur THERON PatriceCoffreur, ENTREPRISE BOURDARIOS, TOULOUSE.demeurant à Molleville
- Monsieur TOURNIE ChristopheConseiller specialisé agriculture viticulture, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.demeurant à Carcassonne
- Madame TRAN Thanh MaiComptable jusqu'au 31/12/2025. a la retraite au 01/01/2026, INVIVO GLOBAL SERVICES,PARIS.demeurant à Marcorignan
- Monsieur TRIAIRE Jean-PierreConseiller clientèle privée, CREDIT LYONNAIS, CARCASSONNE.demeurant à Couffoulens
- Monsieur URNY PatrickDirecteur agence, BANQUE CIC SUD OUEST, SIGEAN.demeurant à La Palme
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ExPRÉFETDEL'AUDE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMRINE DjemalTechnicien process, WIENERBERGER FRANCE, LABASTIDE D'ANJOU.demeurant à Saint-Martin-Lalande
- Monsieur BACONNET FrancoisSupport technique/ chef de produit, METTLER TOLEDO SAS, VIROFLAY.demeurant à Limoux
- Monsieur BELLOC XavierEmployé de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,CASTELNAUDARY.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur BESSAGUET Jean-PierreExpert materiaux et procedes, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Carcassonne
- Madame BOUGHAF Marie JosetteHotesse de caisse technique, T.P.L.M., CARCASSONNE.demeurant à Laure-Minervois
- Madame CAMPILLO LaureAgent d'exploitation, STEF TRANSPORT NARBONNE, NEVIAN.demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Monsieur CANOVAS PierreChauffeur livreur, PHOENIX OCP, MONTPELLIER.demeurant à Saint-André-de-Roquelongue
- Monsieur CASSE EricAgent usine, COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE,CARCASSONNE.demeurant à Couiza
- Monsieur CRETTEZ PhilippeElectrotechnicien, AXIMA CONCEPT, PIERRELATTE.demeurant à Salléles-d' Aude
- Monsieur DEDIEU GeorgesControleur qualite, LATECOERE, TOULOUSE.demeurant à Villeneuve-la-Comptal
- Monsieur FRAYSSE YvonEmploye, WIENERBERGER FRANCE, LASBORDES.demeurant à Soupex
- Monsieur GENEST Jean-MarcConseiller commercial, CNP ASSURANCES, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Carcassonne
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EXPRÉFETDEL'AUDE
- Monsieur LAGARDE BernardTechnicien production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,CARCASSONNE.demeurant à Arzens
- Madame LONGARI SylvieTechnicienne prestations specialises, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,CARCASSONNE.demeurant à Trèbes
- Madame LURASCHI SabineAssistante service clients, BANQUE CIC SUD OUEST, NARBONNE.demeurant à Vinassan
- Madame MA MicheleComptable, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.demeurant à Brugairolles
- Monsieur MANENS ThierryTechnicien d'usine, COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS D'OCCITANIE,CARCASSONNE.demeurant à Alairac
- Monsieur MIOLO ChristopheChef d equipe pr, PERPIGNAN AUTOMOBILES, PERPIGNAN.demeurant à Carcassonne
- Madame ROUCH Marie-ChristineConseillère retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,MONTPELLIER.demeurant à Sallèles-Cabardès
- Monsieur ROUSSEL DenisTechnicien qualité, WIENERBERGER FRANCE, LASBORDES.demeurant à Castelnaudary
- Monsieur ROUSSEL FredericResponsable technique, FOURNIE GROSPAUD ENERGIE, LABEGE.demeurant à Monze
- Madame TOTA CorinneEquipier commerce, AHYPER 1, NARBONNE.demeurant à Montredon-des-Corbières
- Monsieur VALERO PhilippeCoffreur, SOGEA SUD BATIMENT, NARBONNE.demeurant à Salles-d' Aude
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
26
EuPREFETDEL'AUDE
Carcassonne, le 18/06/2026
Pour le Préfet de l' Aude et par délégation,Pour la Directrice de la DDETSPP de |' Aude,
Le Directeur Adjoint du Travail
Olivier DEBLONDE
|
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai dedeux mois à compter de sa notification.
27
PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106 134 604
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 12/06/2026 par Madame DE OLIVEIRA DAMASO LILIANA CARINA en
qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue de la poste
11700 AZILLE et enregistré sous le N° SAP 106 134 604 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 12/06/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
28
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutations
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 26/06/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
29
PREFET Direction départementale desDE L'AUDE territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-007portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eauliées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8, R. 211-66 à 70, R. 214-111-3 et R.216-9;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321 et R. 1321-9;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29etL. 2215-1;
Vu le Code de l'énergie, notamment son livre V ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; '
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature àMadame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée;
Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d'un pland'action sécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 4 juillet 2017 portant définition d'un plan d'actions sécheressepour le sous-bassin de la Garonne;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheressepour le sous-bassin Tarn ;
105, boulevard Barbès- CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél. : 04 68 10 31 00Mél. : ddtmeaude.gouvfrwww.aude.gouv.ir Page 1/28
30
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvredes mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versantsariégeois, de portées inter-départementale sur l'Ariège, I'Hers-Vif, l'Arize et la Lèze, et départementalesur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvredes mesures de gestion et de préservation de la ressource en eaux en période de sécheresse sur ledépartement des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département del'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-111321 du 20juin 2010 portant définition des zones de répartition des eauxpour le bassin versant de l'Aude médiane;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones derépartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents;
Vu l'instruction du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbationsimportantes de l'approvisionnement en eau potable ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise enœuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ;Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les serviceset établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026 019-0002 du 19 janvier 2026 portant adaptation des mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de dérogation au débit réservé dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Audeet le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 4 juin 2026 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit êtrerespectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés égalementdans un département limitrophe;
Considérant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour lapréservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;Considérant que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la période ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Objet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état desécheresse dans le département de l'Aude, en application de l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département del'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés.Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-006 du 18 juin 2026.
105, boulevard Barbès- CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél.: 04 68 10 31 00Mél. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr Page 2/28
31
ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse
Au regard de la situation des zones d'alerte sécheresse audoises et au vu des mesures déjà mises enplace dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis lesniveaux de gravité suivants :
Zones de gestion audoises Niveau de gravité1. Axe réalimenté Aude amont Sans objet
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses Vigilanceannexes (canal de Jonction, canal de la Robine)
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) Vigilance
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté) Vigilance
5. Secteur Berre et Rieu Sans objet
6, Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur Vigilance
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
10. Bassin versant du Fresquel Alerte renforcée
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini
11. Nappe astienne Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau défini
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon Es ue)
13. Bassin versant de l'Agly Vigilance
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau défini
14. Hers-Vif réalimenté
15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluents
Vigilance
Alerte renforcée
16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif Sans objet
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau défini
17. Bassin versant de l'Hers-Mort Vigilance
Zones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau défini
18. Bassin versant du Sor Vigilance
19. Bassin versant du Thoré Vigilance
Les zones d'alerte sécheresse et les niveaux de gravité associés sont cartographiés en annexe1 et 2.
ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones 1 à 13
31. Champ d'application
Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du préfet de l'Aude ou pour lesquellesil assure la cohérence interdépartementale sous pilotage des préfets des départements limitrophes(zones 1 à 13).
105, boulevard Barbès- CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél. : 04 68 10 31 00Mél. : ddtm@aude.gouv:frwuwaude.gouvifr Page 3/28
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Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :les prélèvements effectués pour assurer l'adduction en eau potable ;- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris leremplissage de plans d'eau dont l'acte d'autorisation prévoit une tranche DFCI, dans la limite duvolume de ladite tranche ;- les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux ou à leur santé, sauf le remplissage deciternes, réserves et cuves à cet effet ;— la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;- les prélèvements dans des retenues déconnectées de la ressource en eau (absence de connexionavec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;- les prélèvements intégralement compensés par des lâchers d'eau en amont du point deprélèvement (sauf sur un même bief s'agissant des canaux de navigation) et en temps réel (pas detemps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent;- tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2. Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l'article 6 de l'arrêté cadresécheresse.
3.3 Tableau des mesures de restrictions
Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 6.
ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19
41. Champ d'application
Le présent article concerne uniquement les zones pour lesquelles le préfet de l'Aude assurel'application d'un arrêté interdépartemental, sous pilotage des préfets des départements limitrophes(zones 14 à 19).
Les usages exonérés de mesures de restriction sont précisés dans les arrêtés cadreinterdépartementaux afférents.
4.2. Modalités de mise en œuvreLes modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées dans les arrêtés cadreinterdépartementaux afférents.
4,3. Tableau des mesures de restrictionsLes mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 7 et8.
Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 9 et 10.Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 11.
ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires
En application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les maires peuvent àtout moment prendre des mesures de renforcement des restrictions aux usages de l'eau, sur lefondement de la salubrité et de la sécurité. Ces mesures sont nécessaires, proportionnées et justifiéespar un risque local particulier, notamment en matière d'alimentation en eau potable (AEP) ou dedéfense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture,la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale de santé, puiscommuniqués aux membres du CGE par la DDTM.
ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement sont chargés de contrôler lerespect des dispositions du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article L. 172-5 du même
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code. Conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement, le fait de faire obstacle à cescontrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, le fait de contrevenir aux mesures derestrictions des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni de I'amende prévue pour lescontraventions de la 5°" classe, d'un montant maximum de1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour lespersonnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptionsdu présent arrêté peut faire l'objet d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté, enapplication de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise endemeure expose à la suspension provisoire du fonctionnement des installations ou ouvrages,l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements oul'exercice des activités, au paiement d'une amende administrative au plus égale à 45 000 € ou d'uneastreinte journalière au plus égale à 4 500 €, et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 1734du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Période de validité
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude.Il est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
À l'appui des conditions de déclenchement des mesures prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadresécheresse, Un nouvel arrêté abrogeant et substituant au présent arrêté est susceptible d'être pris àtout moment.
ARTICLE 8 : Publicité
Conformément à l'article R. 211-70 du Code de l'environnement, le présent arrêté cadre est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi-tion du public sur le site des services de l'État dans l'Aude pendant toute la période de restriction.
Il est également adressé, pour affichage en mairie, à l'ensemble des communes concernées. Un certifi-cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à la direc-tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARTICLE 9 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIERCedex 02) ou par voie électronique sur le site https://wwwtelerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditionsprévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 10: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale parintérim de l'Agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeurterritorial sud-ouest de Voies navigables de France, le président de la fédération départementale pourla pêche et la protection du milieu aquatique et les maires des communes dont la liste figure auxannexes 3, 4 et S du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de larégion Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,
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coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le 2S /O€ 1202;
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
cie ROESCH
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ANNEXE1:
Cartedesniveauxdegraÿitéapplicablesparzonesd'alerte19.BassinversantduSor18.BassinversantduThoréVigilanceVigilance7.SecteurCesseVigilance
17.Bassinversantdel'Hers
|
Mort11.Nappeastienne
Vigilance
Absencerestrictions
14.Hers-VifréalimentéMigitance4.SecteurAudeaval(horsaxe16.Nappedéconnectéede-
l'Hers-VifAbsencerestrictions
5.SecteurBerreetRieuAbsencerestrictions
3.SecteurAudeamontVigilance6.SecteurOrbieuetaffluentsrivedroitedel'Aude
1.AxeréalimentéAudeamont13.Bassinversantdel'AglyVigilanceAbsencerestrictionsVigilance
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ANNEXE2:
Cartedesniveauxdegravitéapplicablesauxusagesdomestiquessupportésparleréseaud'eaupotableparcommunesAbsencederestrictionsVigilanceMMAlerterenforcée
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ANNEXE 3:Liste des communes situées dans une zone d'alerte placée en Vigilance
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes(canal de Jonction, canal de la Robine)Argeliers Fontiès-d'Aude Roquecourbe-MinervoisArgens-Minervois Ginestas RoubiaAzille Homps Saint-Couat-d'AudeBarbaira La Redorte Saint-Marcel-sur-AudeBerriac Lézignan Saint-Nazaire-d'AudeBlomac Marcorignan Salléles-d'AudeCanet Marseillette Salles-d'AudeCapendu Mirepeisset TourouzelleCarcassonne Moussan TrébesCastelnau-d'Aude Narbonne Ventenac-en-MinervoisCoursan Ouveillan VillalierCuxac-d'Aude Paraza VilledubertDouzens Port-la-Nouvelle VillemoustaussouFleury PuichéricFloure Raissac-d'Aude
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Ajac Cailla Fajac-en-ValAlaigne Cambieure Fenouillet-du-RazèsAlairac Campagna-de-Sault FerranAlbiéres Campagne-sur-Aude Festes-et-Saint-AndréAlet-les-Bains Camurac Fontanés-de-SaultAntugnac Carcassonne FourtouArques Cassaignes Gaja-et-VilledieuArtigues Castelreng GalinaguesAunat Caunette-sur-Lauquet GardieAxat Cavanac GinolesBelcaire Cazilhac GramazieBelcastel-et-Buc Cépie GranèsBelfort-sur-Rebenty Clermont-sur-Lauquet GreffeilBellegarde-du-Razès Comus HounouxBelvèze-du-Razès Coudons JoucouBelvianes-et-Cavirac Couffoulens La BezoleBelvis Couiza La CourtèteBesséde-de-Sault Counozouls La Digne-d'AmontBouisse Cournanel La Digne-d'AvalBouriège Coustaussa La FajolleBourigeole Donazac La SerpentBrézilhac Escouloubre Ladern-sur-LauquetBrugairolles Escueillens-et-Saint-Just LauraguelBugarach Espéraza LavaletteCailhau Espezel Le Bousquet
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3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) (suite)Le Clat Peyrolles Saint-Julia-de-BecLeuc Pieusse Saint-Just-et-le-BézuLignairolles Pomas Saint-Louis-et-ParahouLimoux Pomy Saint-Martin-de-VillereglanLoupia Preixan Saint-Martin-LysLuc-sur-Aude Puilaurens Saint-PolycarpeMagrie Puivert Sainte-Colombe-sur-GuetteMalras Quillan SalvezinesMalviés Quirbajou SerresMarsa Rennes-le-Chateau SougraigneMas-des-Cours Renne-les-Bains TerrolesMazerolles-du-Razès Rivel ToureillesMazuby Rodome Val-du-FabyMérial Roquefeuil ValmigèreMissègre Roquefort-de-Sault VérazaMontazels Roquetaillade-et-Conilhac VerzeilleMontclar Rouffiac-d'Aude Villar-Saint-AnselmeMontgradail Roullens VilllardebelleMonthaut Routier Villarzel-du-RazèsNébias Saint Couat-du-Razès VillebazyNiort-de-Sault Saint-Ferriol VilleflourePalaja Saint-Hilaire Villelongue-d'Aude| Pauligne Saint-Jean-de-Paracol
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)Argeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-CorbièresBages Mirepeisset Saint-André-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbières Sallèles-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude Névian VinassanFleury Ouveillan
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteurAlbasAlbièresArquettes-en-ValAuriacBarbairaBerriacBizanetBouisseBoutenacCamplong-d'AudeCanet
CapenduCarcassonneCastelnau-d'AudeCaunettes-en-ValClermont-sur-LauquetComigneConilhac-CorbièresCoustougeCruscadesDavejeanDouzens
EscalesFabrezanFélines-TermenèsFerrals-les-CorbièresFloureFontcouverteFontiès-d'AudeFontjoncouseFourtouJonquières
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6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur (suite)Lagrasse Moux Serviès-en-ValLairière Narbonne TalairanLanet Névian TaurizeLaroque-de-Fa Ornaisons TermesLézignan-Corbiéres Palairac Thézan-des-CorbiéresLuc-sur-Orbieu Palaja TournissanMarcorignan Raissac-d'Aude TourouzelleMassac Ribaute TrèbesMayronnes Rieux-en-Val Val-de-DagneMontbrun-des-Corbières Roquecourbe VignevieilleMontirat Saint-André-de-Roquelongue Villar-en-ValMontjoi Saint-Couat-d'Aude VilledaigneMontséret Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Villerouge-TermenèsMonze Saint-Martin-des-Puits VilletritoulsMoussan Saint-Pierre-des-ChampsMouthoumet Salza
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurArgens-Minervois Mirepeisset Saint-Nazaire-d'AudeBize-Minervois Paraza Sainte-ValièreGinestas Pouzols-Minervois Sallèles-d'AudeRoubia Ventenac-en-MinervoisMailhac Saint-Marcel-sur-AudeMarcorignan
13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)Secteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubières-sur-Cinoble PadernBugarach à, Cucugnan PalairacCamps-sur-l'Agly : .an . Davejean PaziolsCubiéres-sur-Cinoble : intillGincla | Dernacueillette | Quintillan |Duilhac-sous-Peyrepertuse Rouffiac-des-CorbièresMontfort-sur-Boulzane : x: Maisons SoulatgéPuilaurensSalvexines Massac TuchanMontgaillard
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)BelpechMolandierTréziers
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17. Bassin versant de l'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)Baraigne Marquein Payra-sur-l'HersBelflou Mas-Saintes-Puelles Peyrefitte-sur-l'HersCumiès Mayreville Saint-AmansFajac-la-Relenque Mézerville Saint-Michel-de-LanesFonters-du-Razès Molandier Saint-PauletGourvieille Molleville Sainte-CamelleLa Louviére-Lauragais Montauriol Salles-sur-l'HersLaurac Montferrand Villeneuve-la-ComptalLes Cassès Montmaur
18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)CastanLabastide-EsparbairenquePradelles-Cabardès
19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)La PomarèdeLabécède-LauragaisLes BrunelsSaissacVillemagne
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ANNEXE 4;Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurAigues-Vives Citou PuichéricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassiére TrausseBlomac Marseillette TrèbesCabrespine Pépieux Villarzel-CabardèsCaunes-Minervois Peyriac-Minervois Villeneuve-Minervois
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurAragon Labastide-Esparbairenque Sallèles-CabardèsBagnoles Lastours SalsigneBouilhonnac Laure-Minervois TrassanelBrousses-et-Villaret Les Ilhes TrèbesCabrespine Les Martys VillalierCarcassonne Limousis VillanièreCastans Malves-en-Minervois VillardonnelCaudebronde Mas-Cabardès Villarzel-CabardèsConques-sur-Orbiel Miraval-Cabardès VilledubertCuxac-Cabardès Montolieu VillegailhencFontiers-Cabardès Pennautier VilleglyFournes-Cabardès Pradelles-Cabardès VillemoustaussouFraisse-Cabardès Roquefère Villeneuve-MinervoisLa Tourette Rustiques
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)Leucate
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ANNEXE 5:Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforçée
10. Bassin versant du FresquelLa Pomaréde Raissac-sur-LampyAirouxAlairac Labastide-d'Anjou RicaudAlzonne Labécède-Lauragais Saint-DenisAragon Lacombe Saint-Martin-LalandeArzens Laprade Saint-Martin-le-VieilBaraigne Lasbordes Saint-PapoulBram Lasserre-de-Prouilhe Saint-PauletBrézilhac Laurabuc Sainte-EulalieBrousses-et-Villaret Laurac SaissacCailhau Lavalette SouilhanelsCailhavel Les Brunels SouilheCarcassonne Les Cassés SoupexCarlipa Les Martys TrévilleCastelnaudary Mas-Saintes-Puelles Ventenac-CabardèsCaudebronde Mireval-Lauragais Verdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand VillasavaryCenne-Monestiés Montmaur VillemagneCuxac-Cabardès Montolieu VillemoustaussouFanjeaux Montréal Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens Villeneuve-les-MontréalFerran Pennautier VillepinteFontiers-Cabardès Pexiora VillesèquelandeIssel Peyrens VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillespyLa Force Puginier
15. Bassin versant de l'Hers Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège)Belcaire Hounoux PlaigneBelpech La Bezole PlavillaBelvis La Cassaigne PomyBourigeole La Courtète PuivertCahuzac La Louvière-Lauragais RibouisseCamurac Lafage RivelCazalrenoux Laurac RoquefeuilChalabre Lignairolles Saint-AmansComus Mayreville Saint-BenoitCorbiéres Mézerville Saint-GaudéricCoudons Molandier Saint-Julien-de-BriolaCourtauly Monthaut Saint-SerninEscueillens-et-Saint-Just-de- Montjardin Sainte-CamelleBelengard Nébias Sainte-Colombe-sur-l'HersEspezel Niort-de-Sault SeignalensFanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'HersFenouillet-du-Razès Pech-Luna TréziersFonters-du-Razès Pécharic-et-le-Py Val de LambronneGaja-la-Selve Peyrefitte-sur-l'Hers VillautouGenerville Peyrefitte-du-Razès Villefort
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5019111959[19suno3Jedsa]ANSnes"ajo>rOsidauneye|apSDUESSIO:2apNoUONELUBUE,PssUOZ1953,948assedapanbiunwwosenvonewsojulGéuosÉPintereagentepobSapS211eqUBAUIxnesneja1E101229:dBIBLE,|apZ218139|395I]UDSBSSEIDNeB,pS1NODSOIANSUONIPIAIUL||HEMIOpCOnETeyGapPER.||soma"pague1uaspidnpgsxouur,;suepimo!snbnesd31329€gipspjeruauuayedspneaiqed2]suepSPUUORUSL319312S332SANODIELSO)NSJnes"AOassaudappnblunuwoseinUOnEUJOQUIanaRERanne,BUNeSe|BPS2UESSIOIBPNOuOREIUSUNE,pSOUOZ29SAs@AEdySAPSSMEMUIAULXNEJIeIOJ[es0I9aJ9I0FILE]BPZDISI}19L9151]UBSPSSEDNEI,PSANOD$a]NSUOIIIIPAIIU]|pyWUOPd22203uonDipiaaut255010apanbiunwisosmauoneusoqu||14249019315Uaauowauso,psapaud33sanbugndseujeauossaponejuouueena8en9,|ep9yAesZapneaniu2]uojes$93!A}9eSepnonee,epseBesnsapLONIIPJISJUI,PNOUOHEHUUIepseinsoW
50
ANNEXE 8 : Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole à partir des massesd'eaux superficielles, hors maraichage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques etmédicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autresaffluents, Nappe déconnectée de l'Hers-Vif)
on —— =
A Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin 2versant de l'Ariège et de l'Hers-vif &
7 ix
Tremoulet
Font communalLimites départementales
| ® Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA
j ,
[J Bassin versant de l'Hers-vifLT Bassin versant de l'Ariège
Zones d'alerte 4 ets
[1 secteur1 Pt A |GB secteur 2 \| EM secteur 3 7| CL] Secteur 4 3poeruwe
0 10 20 km
Répartition journalière des interdictions d'irrigation pour les tours d'eau du SIAHBVA
Restriction 30 % :RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATINÀ 8:00 LE MATIN saat |PLUS TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdi 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
[RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineOUR Luna T mardi [__ mercredi TT Jeudi I i I ai [fund(horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00-8:00 [8:00-8:00 | '8:00-8:00 8:00 - 8:00 8:00- 8:00
secteur 2 ARETDELIRRIGATOlecteur 3 ARRETOjsecteur 4 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARR R 5
Restriction 50 % :TINTERDICTION DE 4:00 le MATINÀ 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES: interdiction 12h /jour, soit de 08:00à 20:00
ARRET DELIRAIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
ARRET DEL IRRIGATION ARRET DELIRRIGATION
ARR LIRRIGATION'
TION.
ARRET DEUIRRIGATION!ABRÉTOEUIRRIGATION SSSR CES ARRETIDE L'IRRIGATION!ARRET DEUIRRIGATION [Sos ARRETDEUIRARRET DELIRRIGATIONARRET DELIR
51
:
OUR lundi mardi vendredi samedi dimanche lundihoraires B00 - 8 i B00 - 8: 8:00- 8:00 8:00 - Ex E:00 - 8:00 L B00 - 54 $100 - 8:Isecteur12
ur
(secteur
ARRETDEUIRRIGATION, —— ARRETOEEIRAIGATION
ARRETDELIRRIGATIONARRETDEUIRRIGATION AREF DELRRIGATION
|SEMAINENYS = SEMAINE N°2SEMAINE WN"? ® SEMAINE N°3SEMAINE WR SEMAINE WAL
Répartition journalière des interdictions d'irrigation hors tours d'eau du SIAHBVA
Restriction 30 % :
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pépinière, horticulture,'arboriculture et plantes médicinales| und Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancheet aromatiques
Bassin | zoneRestriction | _versant 8h à 20h| 20h à8h 8hà 20h |20hà Bh (eh a 20h [20h à 8h [aha 20h [20h aah [Bhà 20h [20h à ah [Bha 20h 20h a eh | BHS20h| 20h ash1ARIZE 23 il22
LEZE 3Ad42ARIEGE 33
2 Lam 52HERS-VIF $3SAssSALAT évour 7AUDEAMONT 8{DONEZAN)
Restriction 50 % :
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Restriction Bassintesant jet ! 8 ma] 20h 58h
ARIZE
LEZE
ARIEGE
50%3,5 jours parlsemaine
HERS-VIF
SALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)
52
'StevepapeyedeurpundwuewanepeWOPTwasargWiA0pWousansfoid9panestenepspoutwapiedneunaepewopany|tineppouspavouerepeunpqnusoessitmies+=yduuosmenvisunduesauED|OWOAR!DIdOposerupJoze6opanedseaounaangcneyo6o,\su0p3550'anopsvomsonuvobeenshoe207-6107wounuLosauD'ARPRRRVoRpURIONUODStSPRENEsoessed4op)sanbioucyesuoquanqusnacapLEA|socanmero{yo8expe>10398€uPUIEUOUE)abesArepuoponpyns|ne5197LD"snesBapuoneRngef9puEUOADIAsoGeSnnesIsapo6esaurnvapaunuPdDpSedUaNesQQUE19COUOT2449Suedapsap19Susai6Sapuodaaxo,€OOUOZ4COUR#Ps9sQueangoanodnbsuoa4GsepuoAdeoxe,1068psurcuay$9}JASOUE.DVOHPLAUI706epsumma;Soy250100,UOHAPIONCRE€QDOP
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53
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56
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDTM-SICAJ n° 2026-16portant dissolution de l'Association Syndicale Autoriséed'Argens-Minervois
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, modifiée, relative aux associationssyndicales de propriétaires, notamment les articles 40, 41 et 42 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1erjuin 2024, Mme Sylvie LEMONNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation designature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la merde l'Aude;VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur;Considérant que l'Association Syndicale Autorisée n'a plus d'activité depuis plusieurs exer-cices;Considérant que la liste des membres de l'Association Syndicale Autorisée n'est plus tenueà jour et que ces derniers ne participent plus financièrement au budget de l'Association ;Considérant qu'en application de l'article 40 B de l'ordonnance précitée, l'autorité admi-nistrative peut dissoudre d'office une association syndicale autorisée sans activité réelle enrapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
, ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1:
L'Association Syndicale Autorisée d'Argens-Minervois est dissoute.ARTICLE 2:Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
Il appartient au Maire d'Argens-Minervois d'établir et de faire enregistrer le transfert desbiens immobiliers dans le patrimoine de sa commune.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, le présent ar-rêté sera publié et affiché dans la commune d'Argens-Minervois. En l'absence d'informa-tion sur les propriétaires actuels des parcelles incluses dans le périmètre de l'association, lanotification du présent arrêté sera déposée en mairie d'Argens-Minervois.
ARTICLE 5:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le Tribunal Adminis-tratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande),OU par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 6:
Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la directrice départementale des terri-toires et de la mer, M. le directeur départemental des finances publiques, M. le Présidentde l'association syndicale autorisée et M. le Maire d'Argens-Minervois, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Carcassonne, le 26 JUIN 20%Pour le préfet et par délégation,La directrice des territoires et de la mer,IT
Sylvie LEMONNIER
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