Arrêté n° SG 2024-025 CAPA des Attaché d'administration de l'Etat

Préfecture de La Réunion – 26 février 2024

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Nom Arrêté n° SG 2024-025 CAPA des Attaché d'administration de l'Etat
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 26 février 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41586/311506/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-025%20CAPA%20des%20Attach%C3%A9%20d%27administration%20de%20l%27Etat.pdf
Date de création du PDF 21 février 2024 à 13:39:52
Date de modification du PDF 21 février 2024 à 14:25:28
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 13:40:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EXN ;RÉGION ACADÉMIQUE _ 22LA RÉUNION Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté n° SG/2024-025portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaireacadémique des ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT:
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique;- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissionsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique deI'Etat '- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationÿle, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour I'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1* au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ;
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des attachés d'administration de I'état :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps OsM. EPERONNIER Gaëtan APAE A et |-UNSAMme LUCAS Christine AAE A et I-UNSA

SUPPLEANTSNOM Prénom Corps OsMme BREZE Corrine APAE g A et ]-UNSA) «M. LEGROS Jacky AAE A et I-UNSA
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente à I'égard des attachés d'administration de l'état :TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonction AffectationM.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectoratacadémique RéunionM. POLARD Erwan ' Secrétaire Général de la région | Rectoratacadémique RéunionSUPPLÉANTSNOM Prénom Corps / fonction AffectationMme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectoratde l'académie de La Réunion -DRH
Mme Le GUILLOUX Catherine Principale du Collège Bourbon | Saint-Denis
Article 3 :L'arrêté n° SG/2024-018 du 02/02/2024 est abrogé dès l'entrée en vigueur du prééent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrété
Fait à Saint-Denis, le 20/02/2024
Pour le recteur de région académiquerecteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD